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Arrêté - 1745841250 066 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Douvres-la-Délivrande.
Lien du pdf (Arrêté - 1745841250 066 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Histoire et mémoire,
NS DOUVRES DÉPARTEMENT DU CALVADOS LA DELIVRANDE MAIRIE DE DOUVRES LA DÉLIVRANDE
TAILLEVILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Arrêté n°066-2025
OBJET : AUTORISATION D'UN RASSEMBLEMENT SUR LA VOIE PUBLIQUE
Le Maire de Douvres-la-Délivrande,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire ;
VU le Code de la sécurité intérieure, notamment ses dispositions relatives aux rassemblements
sur la voie publique ;
VU la demande formulée par Mme Le Petit, responsable d'équipe à la Maison des Solidarités:
CONSIDÉRANT que le rassemblement envisagé, intitulé "Histoire de livres", présente un
caractère culturel et ne semble pas de nature à troubler l'ordre public ;
CONSIDÉRANT qu'il convient d'en réglementer le déroulement afin d'en garantir la sécurité :
ARRÊTE
Article 1 : Le rassemblement organisé par Mme Le Petit, responsable d'équipe à la Maison des
Solidarités, intitulé “Histoire de livres", est autorisé à se tenir sur la Place des Marronniers, à
Douvres-la-Délivrande, le mercredi 4 juin 2025, de 14h30 à 16h30 pour un effectif
prévisionnel de 50 à 60 personnes.
Article 2 : L'organisatrice est tenue de veiller au bon ordre du rassemblement, de prendre
toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des participants, et de veiller au respect
des lieux.
Article 3 : La circulation piétonne et, le cas échéant, la circulation automobile aux abords
immédiats de la Place des Marronniers ne devront pas être entravées de manière excessive. Un
passage doit être maintenu pour les services d'urgence.
Article 4 : La Maison des Solidarités s'engage à restituer les lieux dans un état de propreté
identique à celui constaté avant le rassemblement.
Article 5 : Le présent arrêté pourra être retiré à tout moment en cas de menace pour l'ordre
public ou d'événements imprévus.
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire Hôtel de ville - CS 10033 : 14440 DOUVRES LA DÉLIVRANDE
Tél. 02 31 36 24 24 : Fax O2 31 36 24 25 - Mail infos@mairie-douvres14.com Article 6 :
Le présent arrêté sera affiché en mairie et transmis :
- à Mme Le Petit, organisatrice du rassemblement;
— à la Police Municipale ;
— à la Gendarmerie nationale de Douvres-la-Délivrande.
Fait à Douvres-la-Délivrande, le 25 avril 2025.
Le Maire,
Thierry LEFORT
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