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Déliberation - Deliberation 2023 02
Procès Verbal - 2023 02 22 PV du CM
Document publié le Mercredi 22 février 2023 par la commune de Tournissan.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 02 22 PV du CM)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit,
Procès-verbal du Conseil municipal
en date du mercredi 22 février 2023
Présents : Marilyse Rivière, Mendoza Marie-Claude, Pascal Pamart, Guilhaumou Liliane.
Sandrine Ternois Devalcourt. Mazuque Sébastien
Absents : Chouanet Steeve procuration à Marilyse Rivière.
Heure début du Conseil: 20h50mn Heure de fin du conseil : 23 h 00 Secrétaire de séance : Mendoza Marie-Claude. Présidente de la séance : Marilyse Rivière
Nombre des membres en exercice inscrits au tableau : 8
Date de la convocation : le 17 février 2023
Le Procès-Verbal du Conseil municipal du 17 janvier 2023, est soumis à l'approbation de l'assemblée
délibérante. Le conseil municipal approuve à l’unanimité des présents le procès-verbal qui leur a été
transmis par voie électronique.
Mme la maire demande au Conseil l'autorisation de voter la suppression de la délibération 2023-05,
sujet qui sera traité au point n° 4 de l’ordre du jour. Dans un deuxième temps, elle sollicite le conseil
pour l’autoriser à ajouter un autre sujet à l’ordre du jour, la demande de modification des horaires
de travail des employés du service technique voirie, espace verts et entretien bâtiments.
VOTE : Contre O Abs O Pour 6
Ordre du jour.
1/. Réponse du CM à une demande de prêt de salle annuelle :
Messieurs Delmarre et Fumey ont contacté la mairie pour une demande de prêt à l’année de la salle
du Périscolaire située à l’école et affectée en priorité aux élèves par délibération du CM précédent.
Le conseil s’est réuni pour réfléchir à partir des éléments fournis par les postulants, sur demande de
Mme la maire (un règlement écrit et la liste des personnes qui utiliseraient la salle). Le conseil a
demandé à Monsieur d’ALBY, enseignant en poste à Tournissan si un usage hors scolaire était
compatible avec l’usage actuel de cette salle. Les horaires proposés par les demandeurs n’étant pas
adaptés à un usage paisible des locataires, par absence d’une isolation phonique suffisante. Le conseil
a réfléchi sur la possibilité de trouver un autre lieu d'accueil, mais n’a pas de salle adaptée à la
demande actuellement.
La réponse rendue aux demandeur est à l’unanimité négative, les présents se chargeront de le
communiquer aux autres demandeurs.
2/ Nomination par le CM, du représentant communal à la commission de la C.L.E.C.T.
La C.L.E.C.T, Commission locale des Charges transférées est réunie annuellement pour évaluer les
conséquences financières des transferts de compétences entre les EPCI et leurs communes membres,
et l’affectation des Attributions Compensatoires.
Les membres de la commission sont les représentants nommés par les conseils municipaux.
Ils ont pour rôle de vérifier les comptes rendus par l’EPCI, avant que le rapport définitif et le montant
des AC soient votés par le conseil communautaire. Lors d’un précédent conseil, Madame Guilhaumou Liliane a été choisie pour représenter notre
commune à cette commission. Aucune délibération ne nous avait été demandée.
A ce jour la CCRLCM nous demande de délibérer pour élire ce ou cette représentant(e). Mme la
Maire propose au Conseil de choisir la même personne si aucun autre candidat ne souhaite y siéger.
Aucun autre candidat(e) ne se présentant, nous passons au vote.
VOTE: Contre 0 Abs Pour 6
3/ Autorisation de signature pour la convention de partenariat avec la Région pour
l'accompagnement du transport scolaire.
En 2022, les représentants municipaux du RPI Talairan / Tournissan ont été saisis par le transporteur
Chauchard pour une demande d'accompagnement des élèves pendant le trajet d’une école à une
autre soit 1 trajets, matin et soir 4 x /semaine.
Les deux communes ont nommé un agent contractuel et communal pour satisfaire la demande
sécuritaire.
Mme Mendoza Karine à accepté cette tâche. Nous avons souscrit un contrat permanent de 3 ans
pour 4 h /semaine, pendant la période scolaire.
Aujourd’hui les services de la Région nous sollicitent pour mettre en place ce service pour toutes les
écoles accueillant des enfants à partir de 3 ans, en maternelle Petite section et Moyenne, ce qui sera
le cas à la rentrée 2023/2024. La Région nous propose une convention de partenariat, pour une
formation de l’agent en poste et éventuellement une participation financière, si l'agent est
rémunéré.
Lecture est faite de la convention, avant de voter.
VOTE: Contre O Abs 0 Pour 6
4/ Paiement en investissement avant budget Programme signalétique pour amélioration de la
circulation. Annulation de la délibération 2023-05.
Lors du précèdent conseil nous avions voté la délibération 2023-05 relative à l'opération 149:
Réfection des toitures des bâtiments communaux. Cette opération étant à réaliser dans la limite
du quart des dépenses en investissement inscrites au budget précédent, ne pouvant être réalisée,
cette décision doit être annulée. Les travaux seront payés par le report sur le budget 2023 des restes
à réaliser.
Pour le programme Opération 155, signalétique pour amélioration de la circulation dans le
village nous souhaitons l’inscrire en investissement avant budget pour pouvoir le réaliser cette
année en régie, afin de répondre aux demandes des habitants se plaignant de vitesses excessives et
de stationnements gênants dus au non-respect du code de la route. La somme à voter et à inscrire
est de 3074,85 € TIC.
VOTE: Contre O Abs O0 Pour 6
5/ Demande abondement FUL et précarité.
Lecture du courrier envoyé par le Conseil départemental. Après débat le Conseil décideà l’unanimité
dene pas abonder ce Fonds de Solidarité. La réponse sera envoyée au service de la Direction Action
Sociale et Insertion. VOTE: Contre 7 Abs O Pour O
6/ Suppression des délibérations sur les exonérations, en zone A.F.R.
Le service des impôts a envoyé en mairie un document répertoriant les délibérations prises par le CM
en 1992, sur les exonérations consenties aux entreprises en zone A.F.R (44-6), les reprises
d'entreprises industrielles en difficultés (44-7) et la création ou reprise d'entreprises en difficultés
(44-15) pour une période de 2 ans.
Ces délibérations étant inapplicables le conseil municipal décide de les supprimer de la liste fournie
par l’administration.
VOTE: Contre O Abs 0 Pour 7
7/ Modification des horaires des agents ses services techniques, Voirie- espaces verts et entretien
des bâtiments.
A la demande des agents et en concertation avec Madame la Maire les agents communaux des
services techniques voiries, espaces verts et entretien communaux souhaitent modifier leurs horaires
en hiver et en été, selon la proposition suivante :
Sur la base de 1607 h annuelles. Semaines en alternance entre les deux agents concernés, pour une
présence d’un agent le vendredi après-midi.
HORAIRES HIVER
Agent À : Semaine impaire 37 heures
e Du lundi au jeudi matin: de08h30à12h Soir : de 13h 30 à 17 h 30.
e Le vendredi matin: de08h30à12h Soir : de 13h 30 à 16h 30.
e
Semaine paire 33 heures
e Du lundi au jeudi matin : de08h30à12h Soir:de13h30à17h 30.
e Le vendredi matin :de08h30à11h.
Agent B : Semaine impaire à 33 h et semaine paire en 37 heures.
Les agents sont autorisés selon des impératifs importants à échanger leur vendredi après-midi sur
autorisation de Mme la Maire.
HORAIRES ÉTÉ
Agent A et Agent B. Du lundi au vendredi inclus du mois de juin à la rentrée scolaire.
e Du lundi au vendredi matin : de08h00à 12h00. Soir : 14 h 00 à 17 h O0.
DIVERS
1/ À noter le nombre important de cartons déposés et les emballages en polystyrène déposés dans
le bac avec les cartons. Si le non-respect des consignes continue nous supprimerons ce service qui ne sera rendu aux personnes ne pouvant se déplacer à la déchetterie que les jours de collecte des
encombrants. Voir liste des jours de collecte sur le petit tournissanais.
2/ Demain, un technicien du la Sté VERITAS passera vérifier l'installation électrique de la Rotonde.
3/ Enquête Publique: dates des permanences tenues par le commissaire enquêteur pour information au
public suite au dépôt des Permis de Construire de parc photovoltaïques Tournissan 2 et Ribaute sont connues
Par le Société Hexagone Energie NEOEN
Pour Tournissan, salle du conseil :
Pour Ribaute, à la mairie :
e Mardi 28/03/2023 de 14hà17h./De09hà12h.
e Mercredi 12/04/2023 de 09h à 12 h./ De 14hà17h.
e Vendredi 28/04/2023 de 14hà17h./De09h à 177
Mme Mendoza Marie-Claude Mme Rivière Marilyse
Secrétaire Maire
/