Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 10 2025 Subventions aux associations
Déliberation - 14 2023 Subventions aux associations
Déliberation - 12 2024 Subventions aux associations
Déliberation - 33 2025 Subventions aux associations
Déliberation - 52 2024 Randonnee gourmande versement de subvent
Déliberation - 50 2024 Acceptation des actifs suite a dissolution
Déliberation - 44 2023 Budget eau Amortissement sur 1 an des su
Déliberation - 58 2023 Designation dun referent deontologue pour
Déliberation - 2026E02 Taux de la taxe damenagement
Déliberation - 56 2023 Creation demplois dagents recenseur
Déliberation - 2026E06 Subventions aux associations
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villards-d'Héria.
Lien du pdf (Déliberation - 2026E06 Subventions aux associations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 28/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
28/04/2026 CS
L
3
Publié
le 28/04/2026
ID
: 039-213905615-20260421-2026E06-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
pe
VILLARDS-D'HÉRIA
(cm
—
|
Extrait
du
Registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
Délibération
N°
2026E06
Nombre
de
Membres
en
exercice
:
présents
:
votants
:
ayant
donné
procuration
:
absent
excusé
:
absents
:
9
8
8
1
1
1
Date
de
convocation
:
15/04/2026
Date
d'affichage
: 15/04/2026
Objet
de
la délibération
Subventions
aux
associations
Résultat
du
vote
-
pour:8
-
contre
:0
-—
abstention
: 0
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
mardi
vingt-six
à
18
heures
30,
Étaient
présents
: Jean-Robert
BONDIER,
Michaël
MARILLIER,
Jan
VINCENT,
Myriam
MARILLER,
Christelle
BESANCON-CHOPARD,
Mevlüt
PANDAL,
Sandrine
BAR,
Camille
TOUILLER,
Était
représenté
: Alain
MOISSONNIER
donne
procuration
à Jan
VINCENT
Les
conseillers
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
il a été
procédé
à
la nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le sein
du
conseil.
M.
Jan
VINCENT
ayant
obtenu
consensus,
a été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a acceptées.
Président
de
séance
: M.
le
Maire,
Jean-Robert
BONDIER
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.
2131-2
;
Vu
les
demandes
de
subventions
des
associations
;
Monsieur
le
Maire
ayant
un
intérêt
avec
l'Association
Départementale
de
la
Protection
Civile
du
Jura,
ne
prend
pas
part
au
vote,
Sur
proposition
du
Maire
;
Après
en
avoir
délibéré
par
scrutin
ordinaire
à
mains
levées,
le conseil
municipal DÉCIDE
De
budgétiser
la somme
de
2 500
€
aux
associations
et
d’affecter
cette
somme
comme
suit :
e
250
€
à
l’amicale
des
donneurs
de
sang
de
Moirans-en-Montagne
e
500
€
à
l'Association
Départementale
de
la
Protection
Civile
du
Jura
e
900
€
pour
les
projets
du
Regroupement
Pédagogique
Intercommunal
dont
le séjour
à
Bellecin
e
100
€
pour
l'Ecole
de
Musique
de
Jura
Sud
e
350
€
pour
le festival
de
l’enfant
d’Ideklic
e
400
€
pour
l'association
Onno
Archéo
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
accomplir
tout
acte
nécessaire
à
l’exécution
de
la présente
délibération.
Fait
et
délibéré
à
VILLARDS-D’HÉRIA,
le
21/04/2026
Pour
extrait
conforme,
le
Maire,
Jea
bert
BONDIER
Le
secrétaire
de
séance
Jan
VINCENT
ET
;
L'autorité
territoriale
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
en
vertu
de
son
dépôt
en
Préfecture
et
de
sa
notification
ou
publication
; informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Besançon
ou
par
l'application
internet
Télérecours
citoyens
(www.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
présente
notification
ou
publication.