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Document publié le Jeudi 21 décembre 2006 par la commune de Carlipa.
Lien du pdf (Arrêté - Arreté+permanent+portant+sur+les+points+d'arrêt+bus+scolaire+Région)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
2023/11A
9p
SLIEW
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE O æ 7 _— >
COMMUNE DE CARLIPA
Arrêté municipal portant sur les points d’arrêt Région
à titre permanent sur la commune de Carlipa
Le Maire de la Commune de Carlipa
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2212-1, L2212-2, L2213-1 et L2218-2, L.2213-3 ;
Vu le Code de la route, notamment les articles R411-3, R411-5, R411-8, R417-9, et suivants, R411-25 ;
Vu le Code des transports, notamment l’article L1112-1 ;
Vu le Code pénal, notamment l’article R610-5 ;
Vu le Code de la voirie routière, notamment l’article L113-2 ;
Vu le Décret n°2006-1657 du 21 décembre 2006 relatif à l'accessibilité de la voirie et des espaces publics ;
Vu le Décret n°2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics ;
Vu l’Arrêté du 15 janvier 2007 portant application du décret n° 2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics ;
Considérant qu'il incombe au Maire de la Commune dans le cadre des pouvoirs de police de la circulation, d'organiser la circulation et de veiller à la sécurité des usagers de la voie publique.
Considérant qu'il est nécessaire de désigner les points d’arrêt afin de permettre aux usagers des services de transport de voyageurs et scolaires de monter et de descendre des véhicules en toute sécurité.
Considérant la demande de la région Occitanie en date du 6 avril 2023 de modifier la liste des arrêts de bus dans l’agglomération suite à la suppression de 2 arrêts de bus scolaire.
Arrête :
Article 1 —- Suppression, emplacement du point d'arrêt maintenu, dénomination des points d’arrêt
A compter du 9 mai 2023, les points d’arrêts de bus suivants sont supprimés : - Arrêt « Carlipa » RD 226, route de Cenne-Monestiés /
Latitude : 43.309132° - Longitude : 2.123518 °
- Arrêt « La Cajorque » RD 126, route de Bram
Latitude: 43.306683° - Longitude : 2.126608° Le point d’arrêt permanent réservé aux services de transport de voyageurs et scolaires est maintenu comme suit :
Coordonnées géographiques Intitulé
Latitude Longitude Voie
arrêt "école" 43.305689° 2.127952° RD 126, route de Bram
Article 2 - Signalisation du point d’arrêt
Le point d’arrêt est matérialisé selon les normes de recommandations de sécurité en vigueur.
Article 3 — Interdiction d'arrêt et de stationnement
Sur le point d'arrêt, l'arrêt et le stationnement de tous les véhicules sauf ceux du transport de
voyageurs et scolaires sont interdits.
Article 4 — Non-respect du présent arrêté
Toute contravention au présent arrêté sera constatée par procès-verbal et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 —- Publication et affichage du présent arrêté
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur à la mairie de Carlipa
Article 6 —- Abrogation
Toute disposition antérieure et contraire aux prescriptions du présent arrêté est abrogée.
Article 7 — Prise d’effet du présent arrêté
Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter du 9 mai 2023.
Article 8 - Exécution et ampliation du présent arrêté
Madame la secrétaire de Mairie,
Est chargée, de l'application du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à : -Monsieur le Préfet de l'Aude
-Monsieur le Chef de Brigade de la gendarmerie d’Alzonne,
-Monsieur le Directeur des Routes et des Transports du Conseil Département de l’Aude -Région occitanie, service des transports
Fait à Carlipa, le 18 avril 2023
Le Maire,
Serge SERRANO