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Document publié le Mardi 7 juin 1977 par la commune de Carlipa.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté+municipal+permanent+d'interdiction+de+stationnement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
2020/1A
REPUBLIQUE FRANCAISE
©P
SUIEN
© = 7 n > COMMUNE DE CARLIPA
ARRÊTÉ MUNICIPAL PERMANENT
D’INTERDICTION DE STATIONNEMENT
Monsieur Serge SERRANO, Maire de la commune de CARLIPA (Aude),
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2213-1 à L2213-4 ;
VU le Code de la Route et notamment les articles R110-1, R110-2, R411-5, R411-8, R411-25, R417-1, R417-
9, R417-10, R417-11 et R417-12 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I — quatrième partie — signalisation de prescription) approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
Considérant qu’il y a lieu d’interdire le stationnement des véhicules à l’intersection de la rue du foyer et de la rue de la Verdale, sur 5 mètres, à partir de ladite intersection et en direction de la route départementale, afin d’assurer la fluidité de la circulation et notamment l’accès aux véhicules de secours ;
ARRÊTE
Article 1 : Le stationnement de tous les véhicules est interdit à l’intersection de la rue du foyer et de la rue de
la Verdale, sur 5 mètres, à partir de ladite intersection et en direction de la route départementale.
Article 2 : Le stationnement de véhicule contrevenant à l’article 1 du présent arrêté est considéré comme gênant au sens des dispositions du Code de la Route.
Article 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés de la mairie et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressé au Commandant de la Brigade de Gendarmerie d’Alzonne.
Fait à Carlipa, le 3 janvier 2020
Le Maire,
Serge SERRANO