Acte - 2021 40 acte tamponné

Documents similaires

Acte - 2021 58 acte tamponné

Acte - 2021 19 acte tamponné

Acte - 2021 41 acte tamponné

Acte - 2021 30 acte tamponné

Acte - 2021 01 acte tamponné

Acte - 2021 84 acte tamponné

Acte - 2021 68 acte tamponné

Acte - 2021 46 acte tamponné

Acte - 2021 24 acte tamponné

Acte - 2021 04 acte tamponné

Acte - 2021 40 acte tamponné Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Templeuve-en-Pévèle. Lien du pdf (Acte - 2021 40 acte tamponné)Thèmes du document : Institutions publiques, Numérique, Éducation, | Envoyé en préteiure le 02/06/2021

N° 2021-40

L'an deux mil vingt-et-un, le vingt-sept mai, le Conseil municipal s’est réuni en salle polyvalente à dix-neuf heures, sous

la présidence de Monsieur Luc Monnet, Maire, en suite de convocation en date du vingt mai deux mil vingt et un dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.

Nombre de membres en exercice : 29 Nombre de membres présents : 27

Présents : Luc MONNET, Joëlle DUPRIEZ, Christian LEMAIRE, Marie-Françoise TAHON, Fabien DELPORTE,

Angélique DEKOKER, Stéphane MICHEL, Amandine GOUDARD, Alan DÉLECLUSE, Olivia SALLE, Cyprien

DUBUS, Catherine MORTREUX, Jean MOULLIÈRE, Hélène FOURDRIGNIER, Pierre DEHOVE, Marie-Astrid

DELANNOY, Joffrey EMAILLE, Sandrine BROCART, Dominique SKRZYPCZAK, Katia TYTGAT, Arthur

WAGNON, Michel MATILARD, Véronique ROTTELEUR, Fabrice BALENT, Daniela MORONVAL, Yannick

LIÉVIN, Emmanuel CHARETTE.

Absents ayant donné procuration :

Manuella DÉLESALLE donne procuration à Joëlle DUPRIEZ

Annie BAGGIO donne procuration à Véronique ROTTELEUR

Absents :

Secrétaire : Arthur WAGNON

OBJET : Adhésion de la Communauté de communes Pévèle Carembault au Syndicat mixte « Nord-Pas-de- Calais Numérique » au titre de sa compétence « usages numériques / NTIC en matière de numérique éducatif Mise en place de l'ENT — Espace Numérique de Travail.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5214-27 ;

Vu les statuts de la Communauté de communes Pévèle Carembault, et notamment, l’une de ses compétences

supplémentaires est rédigée comme suit : « Développement des usages numériques : élaboration et mise en œuvre

du SDUS. »

Considérant que le chapitre 8.3 de la feuille numérique prévoit que la Communauté de Communes Pévèle Carembault a vocation à :

Accompagner les citoyens à devenir acteur de leur vie numérique : Maïller le territoire d'espaces publics numériques et développer les relais communaux (réseau d'acteurs locaux animateurs et facilitateurs), développer les parcours initi@tic (action 20 auprès de toutes les populations * Accompagner les enseignants aux nouveaux usages pour faire des enfants des citoyens de demain (action 26).

Considérant que l'Environnement Numérique de Travail (ENT) est un service éducatif numérique offrant à chaque

membre de la communauté éducative un accès dédié, sécurisé et simplifié, aux informations et outils dont il a besoin pour

son activité, mis en œuvre par les collectivités territoriales en lien avec l'Education Nationale ;

Considérant l’utilité pour la Communauté de Communes Pévèle Carembault d’adhérer, aux fins d’acquisition et de mise

en place d’une plateforme numérique ENT, à une structure mutualisée, le Syndicat mixte Nord-Pas-de-Calais Numérique,

ayant vocation à participer à la mise en œuvre d’un ENT à travers notamment l’adhésion à un groupement de commandes

avec la Région et le Département compétents en matière d'ENT respectivement pour les lycées et les collèges ;

Considérant que la Communauté dispose d’une compétence en matière de « Développement des usages numériques : élaboration

et mise en œuvre du SDUS », qui la conduit à pouvoir intervenir en la matière ;Envoyé en préfecture le 02/06/2021

Reçu en préfecture le 02/06/2021

SE RSS RSS Ÿ

se

SSSR au

Affiché le RS Re AR NEUURX

ID : 059-215905860-20210527-2021 40-DE

Considérant que l’adhésion de la Communauté de communes à ce syndicat implique, en l’absence de disposition statutaire

expresse contraire, de consulter les communes membres sur cette adhésion ;

Vu le courrier de sollicitation de Monsieur le Président de la communauté de communes Pévèle Carembault,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide

Article 1 : d'approuver l'adhésion de la Communauté de communes Pévèle Carembault dont la Commune est membre

au « Syndicat mixte Nord Pas-de-Calais Numérique ».

Article 2 : Monsieur le Maire et Monsieur le Directeur Général des Services sont chargés de prendre toutes les mesures

pour l'exécution de la présente délibération.

La présente délibération, qui sera transmise au représentant de l'Etat, peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre.

Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite,

pourra elle-même être déférée au tribunal Administratif dans un délai de deux mois.

Le conseil municipal, ouï cet exposé, adopte la délibération à l'unanimité.

Pour extrait conforme,

Fait à Templeuve-en-Pévèle, les jour, mois et an susdits,

Le Maire,