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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chemy.
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Thèmes du document : Numérique, Institutions publiques, Éducation,
Envoyé en préfecture le 02/07/2021
Reçu en préfecture le 02/07/2021
Affiché le ses
ID : 059-215901455-20210616-D2021160606-DE
Chemy
D2021160606
L'an deux mil vingt et un, le 16 juin se sont réunis à la Salle Restauration scolaire, les Conseillers
Municipaux sous la Présidence de Madame Bernadette SION, Maire,
Nombre de Conseillers en exercice 15
Nombre de Conseillers présents 14
Etaient présents :
Bernadette SION ; Céline DORCHAIN ; Maxime DUCHATEAU ; David DUHAYON ; Fanny DUPONT ;
Joël FAYE; Thibaut GANTIEZ; Brigitte LEFEBVRE ; Isabelle LESAGE; Marie-Pierre LEROY; Audrey
LUMETTA ; Jeoffrey PERRIN ; Jean-Claude TELLE ; Hervé WARTELLE.
Absent excusé : Valérie CARLIER pouvoir à Marie-Pierre LEROY
Objet : Accord pour l’adhésion de la Communauté de communes Pévèle Carembault au Syndicat
mixte « Nord-Pas-de-Calais Numérique » au titre de sa compétence « usages numériques / NTIC
en matière de numérique éducatif » Mise en place de l’ENT - Espace Numérique de Travail
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5214-27 ;
Vu les statuts de la Communauté de communes Pévèle Carembault, et notamment, l’une de ses
compétences supplémentaires est rédigée comme suit : « Développement des usages numériques : élaboration et mise en œuvre du SDUS. »
Considérant que le chapitre 8.3 de la feuille numérique prévoit que la Communauté de Communes
Pévèle Carembault a vocation à :
Accompagner les citoyens à devenir acteur de leur vie numérique : Mailler le territoire d'espaces
publics numériques et développer les relais communaux (réseau d'acteurs locaux animateurs et
facilitateurs), développer les parcours initi@tic (action 20 auprès de toutes les populations ;
Accompagner les enseignants aux nouveaux usages pour faire des enfants des citoyens de demain
(action 26).
Considérant que l'Environnement Numérique de Travail (ENT) est un service éducatif numérique
offrant à chaque membre de la communauté éducative un accès dédié, sécurisé et simplifié, aux
informations et outils dont il a besoin pour son activité, mis en œuvre par les collectivités
territoriales en lien avec l'Education Nationale ;
Considérant l'utilité pour la Communauté de Communes Pévèle Carembault d’adhérer, aux fins
d'acquisition et de mise en place d’une plateforme numérique ENT, à une structure mutualisée, le
Syndicat mixte Nord-Pas-de-Calais Numérique, ayant vocation à participer à la mise en œuvre d’un
ENT à travers notamment l’adhésion à un groupement de commandes avec la Région et le
Département compétents en matière d’ENT respectivement pour les lycées et les collèges ;
Mairie de Chemy — 6 rue de la mairie
59147 CHEMY - TEL: 03.20.90.31.40 FAX:03.20.96.88.54 2.822! Pévèle Site : http://mairie.chemy.fr î: : :. Carembault e COMMUNAUTÉ DE COMMUNES Email : mairie@chemy.fr Envoyé en préfecture le 02/07/2021
Reçu en préfecture le 02/07/2021
Affiché le es
ID : 059-215901455-20210616-D2021160606-DE
-Chemy es
Considérant que la Communauté dispose d’une compétence en matière de « Développement des
usages numériques : élaboration et mise en œuvre du SDUS », qui la conduit à pouvoir intervenir en la matière ;
Considérant que l'adhésion de la Communauté de communes à ce syndicat implique, en l'absence
de disposition statutaire expresse contraire, de consulter les communes membres sur cette
adhésion ;
Vu le courrier de sollicitation de Monsieur le Président de la communauté de communes PEVELE
CAREMBAULT.
Le conseil municipal, à l’unanimité décide de :
> D’APPROUVER l'adhésion de la Communauté de communes Pévèle Carembault dont la
Commune est membre au « Syndicat mixte Nord Pas-de-Calais Numérique ».
> D’AUTORISER son Maire à prendre les mesures nécessaires en vue de l'exécution de la
présente délibération et notamment à la transmettre à la Communauté de communes.
Ainsi fait et délibéré à CHEMY le jour mois an susdit
Pour copie certifiée conforme
Bernadette SION
Maire
Mairie de Chemy — 6 rue de la mairie
59147 CHEMY - TEL: 03.20.90.31.40 FAX:03.20.96.88.54
Site : http://mairie.chemy.fr
Email : mairie@chemy.fr set Potsiers COMMUNAUTÉ DE COMMUNES