Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pays d'Etain - CR CC 19 0
unknown - Communauté de communes - Pays d'Etain - CR CC 15 0
unknown - Communauté de communes - Pays d'Etain - CR CC 04 0
unknown - Communauté de communes - Pays d'Etain - CR CC 22 0
unknown - Communauté de communes - Pays d'Etain - CR CC 25 0
unknown - Communauté de communes - Pays d'Etain - CR CC 14 0
unknown - Communauté de communes - Pays d'Etain - PV CC du
unknown - Communauté de communes - Pays d'Etain - CR CC 04 0
unknown - Communauté de communes - Pays d'Etain - CR CC 16 1
unknown - Communauté de communes - Pays d'Etain - CR CC 15 1
unknown - Communauté de communes - Pays d'Etain - CR CC 05 09 2016
Document publié le Lundi 5 septembre 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Etain - CR CC 05 09 2016)
Thèmes du document : Démocratie, Sécurité sociale, Famille,
L'an deux mille seize, le cinq septembre, le Conseil Communautaire s'est réuni, après convocation légale faite le trente août, sous la
présidence de Monsieur Philippe GERARDY.
Etaient présents :
M. ANDRIN Rémy, M. BAZIN Alain, Mme BERTRAND Chantal, M. BRIZION Daniel, M. CHALONS Michel, M. COLIN Jean Paul, M. CHRISTOPHE Gérard, M. DEMMERLE Jacques, M. DE NEIVA Manuel (suppléant de M. LEONARD Robert), Mme DOBIN Bernadette, Mme DOURSTER Lucie, M. FASSE Michel, Mme FRIZON Marie Odile, Mme FRANCOIS Maryse, M. GERARDY Philippe, M. HABLOT Emeric, Mme HUMBERT Jocelyne, Mme JOURDAN Nicole, M. LAHAYE Philippe, Mme LECLERC Marie-Françoise Mme LEPEZEL Christelle, M. LETURC Michel, M. LIETZ Alain, M. MERMET Patrick, M. MITTAUX Jean Marie, M. NAHANT Gérard, M. NATALE Jean, M. PERIQUET Jean Louis, M. PICART Jean, M. PIERSON Jean Paul, Mme PRADEL Emile, M. ROBERT Bernard, Mme RONDEAU Elise, M. THOMAS Jean Claude,
Etai(ent) excusé(s) :
Mme DELORME Adeline, Mme FLAMINI Françoise, M. FRANIATTE Jean Paul, M. GAGNEUX Christian, M. GERARDIN Robert, M. LEONARD Robert, Mme SPENGLER Laurence,
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
M. ALEXANDRE Christian ayant donné pouvoir à Mme DOURSTER Lucie, M. LAMINETTE Laurent ayant donné pouvoir à M. PICART Jean, M. DELAHAYE Norbert ayant donné pouvoir à M. ANDRIN Rémy, Mme LOUIS Cassandre ayant donné pouvoir à Mme LECLERC Marie-Françoise, M. MINARIE Thierry ayant donné pouvoir à Mme LEPEZEL Christelle,
Le Conseil Communautaire désigne M. LETURC Michel, conseiller communautaire, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
20h10 : le Président ouvre la séance.
Installation d’un nouveau délégué titulaire représentant la commune d’Eix et d’un suppléant au sein du conseil communautaire n°2016-059
Le Conseil Communautaire,
PREND ACTE de l’installation de Monsieur Jean NATALE au sein du conseil communautaire en qualité de délégué titulaire et de Monsieur Pierre-Yves GOEURY en qualité de suppléant. DONNE tous pouvoirs au Président pour entreprendre toutes les démarches administratives et à signer tous documents nécessaires à l’application de la décision précitée.
Installation d’un nouveau délégué titulaire au conseil communautaire représentant la commune d’Etain n°2016-060
Le Conseil Communautaire,
PREND ACTE de l’installation de Mme Emilie PRADEL au sein du conseil communautaire en qualité de délégué titulaire
DONNE tous pouvoirs au Président pour entreprendre toutes les démarches administratives et à signer tous documents nécessaires à l’application de la décision précitée.
COMPTE RENDU
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 05 SEPTEMBRE 2016
NOMBRE DE
MEMBRES
En exercice : 45
Présents : 34
Excusés : 12 Consultation emprunt de la Maison Pluridisciplinaire de Santé –
Consultation renouvellement ligne de trésorerie n°2016-061
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, moins une abstention (M. COLLIN Jean-Paul).
DECIDE à l’unanimité moins une abstention, de retenir l’offre du Crédit Agricole de Lorraine pour l’emprunt moyen terme de 500 000 €, à taux fixe, sur une durée de 15 ans, au taux de 0,99 %, en échéance trimestrielle de 8 977 € par trimestre (indications) ET pour la ligne de trésorerie d’un montant d’un million d’euros sur une durée d’un an, au taux Euribor 3 mois + 1,40 %.
AUTORISE le Président (dûment délégué à cet effet) à accomplir toute démarche et signer tout document utiles en lien avec cette affaire.
Avenant au Contrat « Enfance & Jeunesse » 2016-2019 conclu avec la CAF n°2016-062
Le Conseil de communautaire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,
AUTORISE le Président à signer le Contrat “Enfance et Jeunesse” avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Meuse et la Mutualité Sociale Agricole pour la période 2016-2019, DONNE tous pouvoirs au Président pour signer toutes les pièces techniques, administratives et financières relatives à cette affaire.
Programme pluriannuel d’entretien et de renaturation de l’Orne et ses affluents : marché 1, restauration de l’Orne et de ses affluents n°2016-063
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,
VALIDE le plan de financement de l’opération de restauration de l’Orne et affluents, marché 1 AUTORISE le président à solliciter les différents financeurs potentiels, l’Agence de l’Eau Rhin Meuse, la Région Grand Est et le Conseil Départemental de la Meuse,
AUTORISE le Président à signer le marché de travaux avec l’entreprise qui sera retenue à l’issue de la procédure de consultation et de la réunion de la Commission d’Appel d’Offres informelle,
DONNE mandat au Président pour signer tout document relatif à cette affaire.
Régie de recettes Déchetterie - dissolution n°2016-064
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,
DECIDE la dissolution de la régie de recettes rattachée à la déchèterie d’Etain faute d’utilisation,
AUTORISE le Président à accomplir toute démarche utile en lien avec cette affaire.
L’ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance à 00h15.
Etain, le 16 septembre 2016
Le Président,
Philippe GERARDY