unknown - Communauté de communes - Pays d'Etain - CR CC 16 12 2016

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unknown - Communauté de communes - Pays d'Etain - CR CC 16 12 2016 Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Etain - CR CC 16 12 2016)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Énergies, L'an deux mille seize, le seize décembre, le Conseil Communautaire s'est réuni, après convocation légale faite le douze décembre, sous la présidence de Monsieur Philippe GERARDY.

Etaient présents :

M. ANDRIN Rémy, M. BAZIN Alain, Mme BERTRAND Chantal, M. BOSSIERE Robert, M. BRIZION Daniel, M. CHALONS Michel, M. CHRISTOPHE Gérard, M. DEMMERLE Jacques, Mme DOBIN Bernadette Mme DOURSTER Lucie , M. FASSE Michel, M. FRANIATTE Jean Paul, M. GAGNEUX Christian, M. GERARDY Philippe, M. HABLOT Emeric, Mme HUMBERT Jocelyne, Mme JOURDAN Nicole, Mme LECLERC Marie- Françoise, M. LETURC Michel, Mme LEPEZEL Christelle, M. MERMET Patrick, M. MINARIE Thierry, M. NAHANT Gérard, , M. PERIQUET Jean Louis, M. PICART Jean, M. PIERSON Jean Paul, M. ROLLINGER Philippe (suppléant de M. MITTAUX Jean Marie), Mme PRADEL Emilie, Mme RONDEAU Elise, M. THOMAS Jean Claude, Mme SPENGLER Laurence.

Etai(ent) excusé(s) :

M. ALEXANDRE Christian, M. COLIN Jean Paul, Mme DELORME Adeline, Mme FLAMINI Françoise, Mme FRANCOIS Maryse, M. GERARDIN Robert, M. LEONARD Robert, M. LIETZ Alain, Mme LOUIS Cassandre, M. MITTAUX Jean Marie, M. NATALE Jean, M. ROBERT Bernard.

Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :

M. DELAHAYE Norbert ayant donné pouvoir à M. BRIZION Daniel, Mme DEPARD Angélique ayant donné pouvoir à M. ANDRIN Rémy, Mme FRIZON Marie Odile ayant donné pouvoir à M. MERMET Patrick, M. LAHAYE Philippe, ayant donné pouvoir à Mme DOURSTER Lucie, M. LAMINETTE Laurent ayant donné pouvoir à M. PICART Jean,

Le Conseil Communautaire désigne M. LETURC Michel, conseiller communautaire, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

20h10 : le Président ouvre la séance.

Modification du tableau des emplois – Création poste adjoint administratif n°2016-086

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

ACCEPTE les modifications proposées,

PRECISE que les crédits seront prévus au Budget Général,

DONNE tous pouvoirs au le Président pour entreprendre toutes les démarches administratives, techniques et financières et à signer tous les documents nécessaires à l’application des décisions précitées.

Ordre de mission permanent – Année 2017 n°2016-087

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

ACCORDE un ordre de mission permanent à l’ensemble du personnel de la CODECOM pour les déplacements effectués dans le cadre de leurs fonctions à compter du 1er janvier 2017, DECIDE de prendre en charge, pour l’ensemble des agents de la CODECOM, les frais kilométriques relatifs aux déplacements effectués dans le cadre de leurs fonctions hors lieu de résidence administrative uniquement,

DECIDE de prendre en charge, pour l’ensemble des agents de la Codecom, les frais kilométriques relatifs aux formations professionnelles compte tenu du désengagement du CNFPT suite à l’abaissement des taux de cotisation.

DECIDE de prendre en charge 1 déplacement sur 2 lorsqu’il s’agit d’une préparation « concours », sans limitation pour l’examen.

CALCULE les frais kilométriques et charges annexes en fonction des barèmes publiés au Journal Officiel,

COMPTE RENDU

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU 16 DECEMBRE 2016

NOMBRE DE

MEMBRES

En exercice : 47

Présents : 36

Excusés : 11DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Président pour entreprendre toutes les démarches administratives, techniques et financières et à signer tous les documents nécessaires à l’application des décisions précitées.

Instauration du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) n°2016-088

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

VALIDE le règlement d’attribution du régime indemnitaire tel que défini dans la présente délibération AUTORISE le Président à rédiger les arrêtés individuels du personnel autorisant la mise en place du RIFSEEP

AUTORISE le Président à signer tous les documents techniques, administratifs et financiers et toutes les pièces utiles afférentes à cette opération.

Contrat d’assurance des risques statutaires Mandat au Centre de Gestion n°2016-089

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

DECIDE :

La collectivité mandate le Centre de Gestion en vue de la négociation et la souscription, pour son compte, de contrats d’assurance auprès d’une entreprise d’assurance agréée.

Les conditions des contrats pour lesquels le Centre de Gestion reçoit mandat sont les suivantes : - régime du contrat : capitalisation

- type de contrat : contrat groupe

- durée du contrat : 4 ans

- catégorie de personnel à assurer :

o soit agents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL

o soit agents non titulaires et agents titulaires ou stagiaires affiliés à l’IRCANTEC effectuant plus ou moins de 150 heures par trimestre.

- seuil d’entrée sans condition dans le contrat : 50 agents

- services complémentaires : à définir par le Centre de Gestion.

-

L’étendue des garanties pour lesquelles le Centre de Gestion reçoit mandat est celle résultant des articles L416-4 du Code des Communes et 57 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée susvisée.

Virement de crédits Budget annexe ZAC n°2016-090

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

ACCEPTE de procéder aux ajustements ci-dessus,

AUTORISE le Président à signer toutes les documents techniques, administratifs et financiers et toutes les pièces utiles afférentes à cette opération.

Pays de Verdun : délégation création d’une plate-forme de la rénovation énergétique n°2016-091

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

DECIDE de soutenir la démarche du Pays de Verdun et de lui déléguer la mise en œuvre d’une plateforme territoriale de la rénovation énergétique,

DONNE mandat au Président pour signer tout document relatif à cette affaire.

Signature d’une convention de partenariat Alexis Lorraine n°2016-092

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

VALIDE la proposition de renouvellement et extension de la convention présentée, AUTORISE le Président ou un vice-président à signer la Convention de partenariat et soutien financier avec ALEXIS LORRAINE à compter du 1er janvier 2017,PRECISE que les crédits correspondants seront prévus au BP 2017

AUTORISE le Président ou un vice-président à signer toutes les pièces administratives, techniques et financières nécessaires à la mise en œuvre des décisions précitées.

ANC - RPQS n°2016-093

Durant l’année 2015, le SPANC de la Communauté de Communes du Pays d’ETAIN a réalisé :

Types de contrôles Evolution +/- année 2013

Contrôles conception 18 +80%

Contrôles de réalisation 13 -19%

Contrôles diagnostic 16 -36% L’ensemble de ces contrôles a été réalisé par le bureau d’études G2C INGENIERIE de Maxéville.

Recettes d’exploitation

Durant l’année 2015, le service d’assainissement non collectif de la CCPE a enregistré 6 960 € de recettes, réparties comme suit :

- 3 720 € de recettes provenant du paiement des redevances ANC par les usagers pour les contrôles de conception / réalisation,

- 2 040 € de recettes provenant du paiement des redevances ANC par les usagers pour les contrôles diagnostics des installations existantes,

- 1 200 € de prime SPANC versée par l’Agence de l’Eau Rhin Meuse (AERM).

Dépenses d’exploitation

Durant l’année 2015, le service d’assainissement non collectif de la CCPE a enregistré 15 955 € de dépenses.

Depuis la création du SPANC de la CCPE, le nombre d’installations classées non-conformes est relativement important et concerne près de 70% des installations contrôlées. Le RPQS : rapport sur la qualité du service public d’assainissement non collectif est communiqué en annexe.

Entendu l’exposé du vice-président,

Le Conseil Communautaire, prend acte du rapport d’activité 2015 relatif au prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif ainsi que du RPDS annexé.

CAF- pro : signature d’une convention Avec la CAF de la Meuse n°2016-094

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

DECIDE de signer une convention avec la CAF de la Meuse pour accéder au service CAF-PRO AUTORISE le Président à signer la convention,

AUTORISE le Président à entreprendre toutes les démarches administratives consécutives à la décision précitée.

Tarifs cantine enseignants maternelles et élémentaires 2017 n°2016-095

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

DECIDE d’appliquer les nouveaux tarifs cantine comme présentés ci-dessus à compter du 1er janvier 2017,

DONNE tous pouvoirs au Président pour signer toutes les pièces utiles relatives à cette affaire.

Changement de tarif PASS pour l’année 2017 n°2016-096

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,DECIDE :

D’ADOPTER la proposition du Président afin de mettre en place le quotient familial pour les tarifs du PASS

AUTORISE le Président à entreprendre toutes les démarches administratives consécutives à la décision précitée.

Avenant à la convention de mise à disposition gracieuse de locaux au profit du Conservatoire du Pays ‘Etain n°2016-097

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

VALIDE la proposition d’avenant à la convention de mise à disposition gracieuse de locaux au profit du Conservatoire du Pays d’Etain,

AUTORISE le Président à signer l’avenant ci-rapportant,

AUTORISE le Président à entreprendre toutes les démarches administratives consécutives à la décision précitée.

Constitution groupement de commandes Marché de gestion des déchets 2018 - 2022 n°2016-098

Le conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DECIDE :

DE PARTICIPER à un groupement de commande afin de conclure les futurs marchés de gestion des déchets,

DE CONFIER au SMET le rôle de coordonnateur de ce groupement de commandes jusqu’à la sélection des cocontractants, étant précisé que la signature et l’exécution des marchés resteront de la compétence propre de chaque collectivité. Le Conseil Communautaire s’engage à la signature des marchés avec les cocontractants retenus à l’issue de la procédure de choix, dans le respect des règles de la commande publique, et ce à hauteur de ses propres besoins,

Que la commission d’appel d’offres du groupement sera constituée d’un membre titulaire et d’un membre suppléant désigné par chaque communauté de communes membres du groupement, sous la présidence du président de la collectivité coordonatrice,

DE DESIGNER M. Michel LETURC, membre de la commission d’appel d’offres de la Communauté de Communes, comme membre titulaire de la commission d’appel d’offres du groupement, DE DESIGNER M. Philippe GERARDY, membre de la commission d’appel d’offres de la Communauté de Communes, comme membre suppléant de la commission d’appel d’offres du groupement, D'AUTORISER le Président de la Communauté de Communes à signer la convention constitutive du groupement,

D'AUTORISER le Président à entreprendre toutes les démarches administratives et financières consécutives à la décision précitée.

Marché déchèterie – Refacturation factures déchèterie EDF collectivités à Barisien - Suez n°2016-099 bis

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

DECIDE de refacturer à la société Barisien Suez les factures précitées,

DONNE tous pouvoirs au Président pour entreprendre toutes les démarches administratives, techniques et financières et signer les pièces utiles relatives aux décisions précitées.

L’ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance à 22h00.

Etain, le 6 janvier 2017

Le Président,

Philippe GERARDY