Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pays d'Etain - CR CC 15 1
unknown - Communauté de communes - Pays d'Etain - CR CC 25 0
unknown - Communauté de communes - Pays d'Etain - CR CC 05 0
unknown - Communauté de communes - Pays d'Etain - CR CC 12 0
unknown - Communauté de communes - Pays d'Etain - CR CC 19 1
unknown - Communauté de communes - Pays d'Etain - CR CC 30 0
unknown - Communauté de communes - Pays d'Etain - CR CC 19 0
unknown - Communauté de communes - Pays d'Etain - CR CC 15 0
unknown - Communauté de communes - Pays d'Etain - CR CC 04 0
unknown - Communauté de communes - Pays d'Etain - CR CC 25 0
unknown - Communauté de communes - Pays d'Etain - CR CC 15 02 2016
Document publié le Lundi 15 février 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Etain - CR CC 15 02 2016)
Thèmes du document : Démocratie, Culture et patrimoine, Mode, textile et habillement,
L'an deux mille seize, le quinze février, le Conseil Communautaire s'est réuni, après convocation légale faite le neuf février, sous la présidence de Monsieur Philippe GERARDY.
Etaient présents :
M. ALEXANDRE Christian, M. BRIZION Daniel, M. CHALONS Michel, M. COLIN Jean Paul, M. CHRISTOPHE Gérard, Mme DELORME Adeline, M. DEMMERLE Jacques, M. DE NEIVA Manuel (suppléant), Mme DOURSTER Lucie, Mme ERARD Josiane, M. FASSE Michel, Mme FRANCOIS Maryse, M. FRANIATTE Jean Paul, Mme FRIZON Marie Odile, M. GAGNEUX Christian, M. GAUCHE Joël, M. GERARDY Philippe, Mme GLINKIEWICZ Nathalie, Mme HUMBERT Jocelyne, Mme JOURDAN Nicole, M. LAHAYE Philippe, Mme LECLERC Marie-Françoise, M. LETURC Michel, M. LIETZ Alain, Mme LOUIS Cassandre, M. MERMET Patrick, M. MINARIE Thierry, M. MITTAUX Jean Marie, M. NAHANT Gérard, M. PERIQUET Jean Louis, M. PICART Jean, M. PIERSON Jean Paul, M. ROBERT Bernard, Mme RONDEAU Elise, Mme SPENGLER Laurence, M. THOMAS Jean Claude, Mme VIVANT Cindy,
Etai(ent) excusé(s) :
M. BAZIN Alain, Mme BERTRAND Chantal, M. DELAHAYE Norbert, Mme DOBIN Bernadette, Mme FLAMINI Françoise, M. GAMBETTE Marc, M. GERARDIN Robert, M. GOEURY Pierre Yves, M. LEONARD Robert, Mme REVEANI Marie-Hélène, Mme VARE Nicole,
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
M. ANDRIN Rémy ayant donné pouvoir à M. BRIZION Daniel,
M. HABLOT Emeric ayant donné pouvoir à M. CHRISTOPHE Gérard, M. LAMINETTE Laurent ayant donné pouvoir à M. PICART Jean, Mme LEPEZEL Christelle ayant donné pouvoir à Mme LECLERC Marie-Françoise, M. PATON Jean Christophe ayant donné pouvoir à M. CHALONS Michel, M. RAGUIDEAU Johan ayant donné pouvoir à Mme FRIZON Marie-Odile,
Le Conseil Communautaire désigne M. Jean-Louis PERIQUET, conseiller communautaire, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
20h10 : le Président ouvre la séance.
Commémoration du Centenaire de la Bataille de Verdun : demandes de subventions et tarifications des prestations n°2016-011
Le Conseil de communauté, après en avoir délibéré, et à 42 voix pour, et une abstention,
APPROUVE le plan de financement modifié ainsi que le nouveau prix de vente des livrets d’exposition,
PRECISE que les crédits relatifs aux dépenses engagées font l’objet d’une inscription au budget 2016,
CHARGE le Président de déposer tout dossier de demande d’aide financière auprès du Conseil Régional Alsace-Champagne-Ardennes-Lorraine, de la Mission Histoire du Conseil Départemental de la Meuse ainsi qu’auprès du GIP National Centenaire dans ce cadre, DONNE tous pouvoirs au Président pour entreprendre toutes les démarches administratives, techniques et financières et signer toutes les pièces utiles relatives à ce dossier.
Arrivée de M. BAZIN Alain à 20h20.
COMPTE RENDU
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 15 FEVRIER 2016
NOMBRE DE
MEMBRES
En exercice : 53
Présents : 37
Excusés : 17 Nouvelle marge boutique n°2016-012
Le Conseil de communauté, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,
APPROUVE la marge proposée ci-dessus,
AUTORISE le Président à les mettre en application à compter du 15 février 2016, DONNE tous pouvoirs au Président pour mettre en place et appliquer tout tarif nécessaire au bon fonctionnement de l’activité « boutique »,
AUTORISE le Président à entreprendre toutes les démarches administratives, techniques et financières et signer toutes les pièces utiles relatives à l’application des décisions suscitées.
Evolution de la tarification des frais d’envoi et des offres liées à la vente par correspondance - complément n°2016-013
Le Conseil de communauté, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,
APPROUVE les précisions apportées aux conditions d’utilisation des offres ponctuelles présentées ci-dessus,
AUTORISE le Président à les mettre en application à compter du 15 février 2016, DONNE tous pouvoirs au Président pour mettre en place et appliquer tout tarif nécessaire au bon fonctionnement de l’activité « vente par correspondance»,
AUTORISE le Président à entreprendre toutes les démarches administratives, techniques et financières et signer toutes les pièces utiles relatives à l’application des décisions suscitées.
Droit de préemption urbain – réception de délégation de la part de la ville d’Etain n°2016-014
Le Conseil de communauté, après en avoir délibéré, et à 38 voix pour, 4 voix contre (MM. COLLIN Jean-Paul, CHRISTOPHE Gérard, DEMMERLE Jacques, GAGNEUX Christian) et deux abstentions,
- D’ACCEPTER la délégation du droit de préemption proposée par la ville d’Etain pour la propriété susmentionnée,
- DE MOTIVER cette décision par la concrétisation du projet de création d’un Pôle Entrepreneurial à cet endroit,
- DE VALIDER l’acquisition du bien susmentionné aux conditions exposées, à savoir pour un prix ferme de 83 000 € (hors frais) ou encore 93 300 € euros estimés avec frais (estimation),
- D’AUTORISER le Président à accomplir toutes les démarches utiles en lien concourant à l’aboutissement cette affaire.
L’ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance à 22h50.
Etain, le 23 février 2016
Le Président,
Philippe GERARDY