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Document publié le Lundi 14 septembre 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Etain - CR CC 14 09 2015)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Environnement,
L'an deux mille quinze, le quatorze septembre, le Conseil Communautaire s'est réuni, après convocation légale faite le huit septembre, sous la présidence de Monsieur Philippe GERARDY.
Etaient présents :
M. ANDRIN Rémy, M. BAZIN Alain, M. BRIZION Daniel, M. CHALONS Michel, M. COLIN Jean Paul, M. CHRISTOPHE Gérard, M. DEMMERLE Jacques, M. DE NEIVA Manuel, Mme DOURSTER Lucie, Mme ERARD Josiane, Mme FLAMINI Françoise, Mme FRANCOIS Maryse, M. GAUCHE Joël, M. GERARDY Philippe, Mme GLINKIEWICZ Nathalie, M. GOEURY Pierre Yves, M. HABLOT Emeric, Mme HUMBERT Jocelyne, Mme JOURDAN Nicole, M. LAHAYE Philippe, Mme LECLERC Marie Françoise, Mme LEPEZEL Christelle, M. LETURC Michel, M. LIETZ Alain, M. MERMET Patrick, M. MINARIE Thierry, M. MITTAUX Jean Marie, M. NAHANT Gérard, M. PATON Jean Christophe, M. PERIQUET Jean Louis, M. PICART Jean, M. PIERSON Jean Paul, M. RAGUIDEAU Johan, M. ROBERT Bernard, Mme RONDEAU Elise, Mme SPENGLER Laurence, M. THOMAS Jean Claude, Mme VARE Nicole
Etai(ent) excusé(s) :
M. ALEXANDRE Christian, Mme BERTRAND Chantal, M. DELAHAYE Norbert, Mme DELORME Adeline, Mme DOBIN Bernadette, M. FASSE Michel, M. FRANIATTE Jean Paul, M. GAGNEUX Christian, M. GAMBETTE Marc, M. GERARDIN Robert, Mme REVEANI Marie-Hélène, M. LEONARD Robert représenté par M. DE NEIVA Manuel (suppléant),
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Mme FRIZON Marie Odile ayant donné pouvoir à M. RAGUIDEAU Johan, M. LAMINETTE Laurent ayant donné pouvoir à M. PICART Jean, Mme LAUNAY Valentine ayant donné pouvoir à Mme DOURSTER Lucie, Mme LOUIS Cassandre ayant donné pouvoir à M. GERARDY Philippe,
Le Conseil Communautaire désigne M. Michel LETURC, conseiller
communautaire, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
20h00 : le Président ouvre la séance.
Ligne de trésorerie de 800 000 € n°2015-063
Le Conseil de communauté, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,
VALIDE la ligne de trésorerie proposée aux conditions ci-dessus présentées, VALIDE le principe de réduction de la ligne de trésorerie à l’échéance du 30 septembre 2016
AUTORISE le Président à signer le contrat correspondant,
DONNE tout pouvoir au Président ou à un vice-président pour signer toutes les pièces utiles relatives à cette affaire.
Schéma départemental SDANT n°2015-064
Le Conseil Communautaire, prend acte du schéma départemental territorial du numérique et ses implications tel que présenté en séance.
Aucune modification n’est à noter en ce qui concerne la programmation proposée dans le schéma. La question du bouclage financier fera l’objet d’une délibération ultérieure.
Groupement de commande marché de gestion de la déchèterie –
Désignation des membres de la C.A.O. n°2015-065
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,
COMPTE RENDU
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 14 SEPTEMBRE 2015
NOMBRE DE
MEMBRES
En exercice : 53
Présents : 38
Excusés : 16 DESIGNE M. Michel LETURC membre de la commission d’appel d’offre de la Communauté de Communes, comme membre titulaire de la commission d’appel d’offres du groupement
DESIGNE M. Philippe GERARDY membre de la commission d’appel d’offre de la Communauté de Communes, comme membre suppléant de la commission d’appel d’offres du groupement
AUTORISE le Président à entreprendre toutes les démarches et à signer tous les documents et d’une manière générale, mener toute diligence nécessaire à l’application de ces décisions.
Contrat de partenariat Région Lorraine n°2015-066
Le Conseil de communauté, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,
VALIDE le contrat de partenariat avec la Région Lorraine pour la période 2015 à 2020 et,
AUTORISE Monsieur le Président à signer le contrat de partenariat,
DONNE tout pouvoir au Président pour signer toutes les pièces utiles relatives à cette affaire.
Projet de vente bâtiment Care Packaging n°2015-067
Le Conseil de communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
PREND connaissance de l’avis des Domaines en date du 10 septembre 2015 qui confirme l’estimation de l’ensemble industriel ex-Care-Packaging à 1 500 000 € et l’approuve,
FIXE le prix de vente de l’ensemble industriel à 1 500 000 € HT,
AUTORISE le Président à fournir les documents nécessaires à l’établissement de l’avant-contrat de vente avec la société METALVALUE auprès de l’étude notariale en charge du dossier,
AUTORISE le Président à prévoir, si la demande en était faite par la société METALVALUE, d’intégrer à l’avant-contrat de vente la parcelle voisine de l’ensemble industriel, cadastrée AI 295 d’une superficie de 3 681 m2 et dont le prix de vente est de 4,20 € HT, tel que cela a été exposé à l’assemblée,
AUTORISE le président à accomplir toute démarche utile en lien avec cette affaire, notamment la validation et la signature le cas échéant de cet avant-contrat de vente.
L’ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance à 22h30.
Etain, le 16 novembre 2015
Le Président,
Philippe GERARDY