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unknown - Communauté de communes - Pays d'Etain - PV CC du 20 04 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Etain - PV CC du 20 04 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Famille, PV – Conseil Communautaire – 20 avril 2026

1

____________________________________________________________________________________________________________________

L'an deux mille vingt-six, le vingt avril, le Conseil Communautaire s'est réuni, après convocation légale faite le quatorze avril sous la présidence du Président, Monsieur Jean-Michel NICOLAS.

Etaient présents : AUGER Marie, BALDELLI Christophe, BAZIN Alain, BERNERON Jean-Raphaël, BERTIN Joël, BERTOLINI Emmanuel, BENOIST Delphine, BOURGON Mickaël, COLIN-Jean Paul, COLLARD Nadine, DUPUIS Fabrice, EVRARD Karine, FABE Muriel, FRANCOIS Maryse, FRANIATTE Jean Paul, GARDIEN Gilles, GOEURY Pierre-Yves, HABLOT Emeric, HENRY Charlène, HUMBERT Pascal, LAHAYE Philippe, LAJOUX Guillaume, LETURC Michel, MARCHETTI Jérôme, MAUCOTEL Alexis, MONCHABLON Clément, NICOLAS Jean-Michel, PAILLAUD Bernadette, PARNY Julien, PATON Jean-Christophe, PIERRON Sébastien, PORCHON Eric, ROBIN Véronique, THOMAS Philippe, TRICHON Laurent, VALENCIN Evelyne, VIJVERBERG Hendrikus.

Etai(ent) excusé(s) :

BRIZION Daniel,

COFTIER Céline,

GERARDY Philippe, ayant donné son pouvoir à COLIN Jean-Paul,

HOTTIER Catherine,

LEMAIRE Aline,

MAGUIN Christophe, ayant donné son pouvoir à LAHAYE Philippe,

SIDOT Loïc,

GAUCHE Joël, SAIDANI Vincent.

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L’ordre du jour de la séance du 20 avril 2026 est le suivant :

1. Délégation du conseil communautaire au Président

2. Installation des commissions thématiques permanentes et ouverture de leur participation à des conseillers municipaux des communes membres

3. Désignation de représentants au sein de la Mission Locale du Nord Meusien 4. Désignation de représentants au sein du Centre Social et Culturel d’Étain et sa Région 5. Désignation de représentants au sein de l’Association du Chantier Stainois d’Insertion (ACSI) 6. Désignation de représentants au sein de l’Association Petite Enfance du Pays d’Etain (APEPE) 7. Désignation de représentant au sein de l’Agence d’Attractivité de la Meuse 8. Désignation d’un délégué au Comité National d’Action Sociale (CNAS) 9. Règlement budgétaire et financier

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Le Président ouvre la séance à : 18h41

Le nombre d’élus présents est au nombre de : 37

Le nombre de pouvoirs est au nombre de : 2

Le président vérifie le quorum et déclare la séance valide.

Le secrétaire de séance nommé est : Philippe LAHAYE.

Le Président soumet à l'assemblée le procès-verbal du 9 avril 2026. Aucune observation n'est formulée. Il est adopté à l'unanimité.

Le Président indique que le support de présentation utilisé lors de chaque conseil sera systématiquement transmis aux conseillers afin de faciliter le relais de l'information en conseil municipal. Il présente le nouvel organigramme de l'exécutif et précise qu’un formulaire de droit à l’image a été distribué.

1. Délégation du conseil communautaire au Président

Le Président présente la délibération relative aux délégations consenties au Président pour la durée du mandat. Après présentation, un débat s'engage sur la ligne de trésorerie.

Jean-Paul COLIN ouvre le débat sur la ligne de trésorerie plafonnée à 1 500 000 €, relevant que la collectivité ne dispose pas historiquement d'une telle ligne, les besoins ayant jusqu'ici été couverts par des emprunts à court terme de l'ordre de 600

NOMBRE DE

MEMBRES

En exercice : 46

Présents et

représentés : 37

Pouvoirs de vote : 2

Absents non

représentés : 7

PROCES VERBAL DE SEANCE

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU 20 AVRIL 2026PV – Conseil Communautaire – 20 avril 2026

2

000 à 800 000 € par an. Il précise que ce montant lui paraît excessif au regard de l'usage historique et qu'il ne comprend pas le fondement de ce choix.

Le Président rappelle que la collectivité n'a, à ce jour, pas besoin de recourir à une ligne de trésorerie. Il est précisé que ce montant constitue un plafond - une sorte de découvert autorisé - et non une obligation de souscription. Il correspond au niveau de l'emprunt lié à l'opération du bâtiment 3, et offre une marge de manœuvre pour faire face aux décalages de trésorerie liés aux subventions attendues.

Il précise que pour choisir ce montant, il s’est appuyé sur l’expertise d’autres collectivités.

Pierre-Yves GOEURY précise qu'il s'agit d'un plafond offrant une marge de manœuvre.

Clément MONCHABLON s'interroge sur la pertinence de se référer aux pratiques d'autres collectivités plutôt qu'à l'historique propre de la CCPE. Le Président indique que la démarche peut tout à fait être réexaminée à la lumière des échanges.

Jean-Christophe PATON cite l'exemple d'une commune où une ligne initialement fixée à 600 000 € a dû être augmentée lors du lancement simultané de plusieurs opérations, les financeurs ayant tardé à verser les subsides. Il précise que le mécanisme permet de procéder par tiroirs : ne mobiliser que ce dont on a besoin, au moment où on en a besoin, sans souscrire au montant maximum dès l'origine, limitant ainsi les frais financiers

Il est rappelé que des opérations significatives sont à venir — voirie sur la ZACS, gymnase — et que la question est de se donner les moyens d'y faire face, y compris pour honorer les charges de fonctionnement courantes telles que la masse salariale.

Le Président indique que ce montant peut être revu à la baisse à tout moment si les besoins ne le justifient pas, et propose de soumettre à nouveau la délibération au vote.

À l'issue des échanges, le Président soumet la délibération au vote.

Vote :

• Contre : Jean-Paul COLIN, pour lui-même et par pouvoir pour Philippe GERARDY • Abstention : Clément MONCHABLON

• Pour : les autres membres (36 voix).

La délibération est adoptée.

2. Installation des commissions thématiques permanentes et ouverture de leur participation à des conseillers municipaux des communes membres

Le Président présente la délibération. Il rappelle que les commissions n'ont pas de pouvoir décisionnel et qu'aucune sanction n'est prévue en cas d'absence. Il est proposé de constituer sept commissions thématiques, chacune étant portée par le Vice-Président du secteur concerné. Le Président assure directement le lien avec la commission relative à Etain. Tous les Vice-Présidents peuvent participer à l'ensemble des commissions. Les conseillers communautaires peuvent siéger dans plusieurs commissions.

Les conseillers municipaux des communes membres souhaitant participer aux travaux des commissions sont invités à se porter candidats jusqu'au dimanche 7 juin 2026. La composition définitive sera arrêtée lors du prochain Conseil Communautaire prévu le 25 juin 2026.

En réponse à une question posée par Alexis MAUCOTEL, le Président indique qu'un conseiller ne s'étant pas positionné dans ce délai pourra intégrer une commission ultérieurement, les modalités précises devant être formalisées dans le règlement intérieur.

Vote : unanimité (39 voix)

3. Désignation de représentants au sein de la Mission Locale du Nord Meusien

Le Président présente la délibération. Il souligne le dynamisme de la Mission Locale sur le territoire et rappelle que, par tradition, le ou la Vice-Président(e) en charge de la Cohésion Sociale en assure la représentation.

Après appel à candidatures :

• Déléguée titulaire : Charlène HENRY

• Déléguée suppléante : Delphine BENOISTPV – Conseil Communautaire – 20 avril 2026

3

Vote : Unanimité (39 voix).

4. Désignation de représentants au sein du Centre Social et Culturel d’Étain et sa Région

Le Président présente la délibération. Il rappelle que, par tradition, le ou la Vice-Président(e) en charge de la Cohésion Sociale en assure la représentation.

Après appel à candidatures :

• Déléguée titulaire : Charlène HENRY

• Déléguée suppléante : Delphine BENOIST

Vote : Unanimité (39 voix).

5. Désignation de représentants au sein de l’Association du Chantier Stainois d’Insertion (ACSI)

Le Président présente la délibération. Il précise qu’il a 3 à 4 réunions par an en journée.

Après appel à candidatures, sont désignés pour représenter la Communauté de Communes au sein de l'ACSI : • Charlène HENRY

• Pascal HUMBERT

• Alexis MAUCOTEL

Vote : Unanimité (39 voix).

6. Désignation de représentants au sein de l’Association Petite Enfance du Pays d’Etain (APEPE)

Le Président présente la délibération. Il rappelle que, par tradition, le ou la Vice-Président(e) en charge de la Cohésion Sociale en assure la représentation.

Après appel à candidatures :

• Déléguée titulaire : Charlène HENRY

• Délégué suppléant : Mickael BOURGON

Vote : Unanimité (39 voix).

7. Désignation de représentant au sein de l’Agence d’Attractivité de la Meuse

Le Président présente la délibération. Il rappelle que l'Agence d'Attractivité de la Meuse, basée à la Meuse TGV, intervient sur les compétences tourisme et développement économique en relais de la Région. Il indique que les réunions sont fréquentes et se tiennent en journée.

Par tradition, le Président de la Communauté de Communes assure cette représentation. Jean-Michel NICOLAS se porte candidat. Philippe LAHAYE mentionne l'intérêt de Christophe MAGUIN pour un rôle de suppléant ; le Président précise que la structure ne prévoit pas de suppléant pour ce type de représentation.

• Représentant : Jean-Michel NICOLAS, Président

Vote : Unanimité (39 voix).

8. Désignation d’un délégué au Comité National d’Action Sociale (CNAS)

Le Président présente la délibération et rappelle que le CNAS propose des prestations sociales à destination des agents de la fonction publique territoriale. Il se tourne naturellement vers Jean-Christophe PATON, qui accepte de se porter candidat. • Délégué : Jean-Christophe PATON

Vote : Unanimité (39 voix).

9. Règlement budgétaire et financier

Le Président présente la délibération. Il indique que le règlement budgétaire et financier est repris dans sa version existante, avec les ajustements suivants adoptés par le Conseil :

• Page 3, section 1, §1 : suppression de la mention « et voté » dans le paragraphe relatif à la présentation du budget, le vote étant traité en section 3.

• Page 3, section 2 :PV – Conseil Communautaire – 20 avril 2026

4

o Le débat d'orientation budgétaire (DOB) fait l'objet d'une section distincte, celui-ci ne relevant pas de la section consacrée au vote du budget.

o La mention relative au délai précédant le vote du budget primitif est corrigée : il s'agit des 10 semaines qui précèdent le vote, et non de deux mois.

o La mention selon laquelle seule l'assemblée est autorisée à modifier les crédits est complétée : il est précisé qu'une délibération annuelle confirme le principe de fongibilité des crédits dans la limite de 7,5 %, conformément aux dispositions traitées au titre 6.

• Page 5, titre 6 : ajout d'une précision indiquant que l'assemblée délibère chaque année, lors du vote du budget, sur le principe de fongibilité des crédits.

• Page 5, titre 7 : les règles d'octroi des subventions sont complétées.

Vote : Unanimité (39 voix).

Questions diverses

Groupe de travail – Communication intercommunale

À la suite de sa tournée dans les communes, le Président propose la constitution d'un groupe de travail dédié à la communication de la Communauté de Communes. Cinq conseillers se portent volontaires : • Emeric HABLOT

• Fabrice DUPUIS

• Jean-Paul COLIN

• Karine EVRARD

• Pierre-Yves GOEURY

Il est débattu du format des réunions. Jean-Paul COLIN exprime sa préférence pour des réunions en présentiel, estimant que la visioconférence nuit à la qualité des échanges. Il souligne que l'hybride génère également des difficultés pratiques. Le Président propose de définir le format lors de la première réunion du groupe.

Par ailleurs, il est indiqué que chaque Vice-Président dispose désormais d'une adresse mail dédiée au nom du Pays d'Étain pour faciliter les échanges avec les élus et les administrés.

Point d'actualité sur les dossiers en cours

Charlène HENRY fait un point sur l'avancement du gymnase communautaire, conforme au calendrier prévisionnel, et indique que deux demandes de financement ont été déposées auprès de la CAF : • Développement des usages extérieurs de la ludothèque intercommunale, • Programme d'actions 2026 porté par le Conseil des Jeunes du Pays d'Étain.

Pascal HUMBERT rend compte de sa participation au suivi des travaux du gymnase, de la visite des ateliers des services de la CCPE et de sa contribution à l'étude de faisabilité de la salle de restauration. La fin des travaux est prévue pour septembre / octobre 2026.

Fabrice DUPUIS apporte des précisions sur l'étude de faisabilité de la salle de restauration. Il indique par ailleurs que les inscriptions scolaires sont ouvertes jusqu'au 30 avril 2026. Concernant les fermetures de classes, il précise qu'une seule classe a finalement été fermée, au Grand Meaulnes, en lieu et place des trois suppressions de postes initialement envisagées. Une alerte demeure sur les sites de Buzy-Darmont et du Grand Meaulnes.

Karine EVRARD indique avoir rencontré le chargé de mission de son secteur et défini trois axes de travail : rencontrer les chefs d'entreprises et les maires ; proposer des temps d'échanges entre acteurs économiques le samedi matin ; renforcer les partenariats institutionnels pour s'inscrire dans des projets structurants pour le territoire.

Jean-Christophe PATON fait deux points :

1. Une réunion PLUi sera organisée le lundi 27 avril à 20h, sans le bureau d'études, afin d'informer les élus municipaux et communautaires. Le projet, arrêté en février, a été transmis pour avis aux communes, avec un retour attendu pour le 3 juin. Il propose d'associer a minima les premiers adjoints pour assurer le relais de l'information. 2. Il présente le sondage habitat du PETR, sous forme de formulaire en ligne permettant de cartographier le parc de logements. Ce travail est mené par un stagiaire, actuellement en phase de recensement.

Planning des prochaines réunions et échéances

• Lundi 27 avril à 20h : Réunion PLUi à la Halle

• Dimanche 7 juin : date limite pour candidater à une commission

• Jeudi 25 juin 2026 : Conseil CommunautairePV – Conseil Communautaire – 20 avril 2026

5

Horaire des prochains conseils

Le Président soumet à l'assemblée la question de l'horaire des prochains conseils communautaires. Deux options sont soumises au vote :

• 20h00

• 19h

Résultat : 20h00 est retenu par l'assemblée.

Règlement intérieur et pacte de gouvernance

Jean-Paul COLIN rappelle l'obligation de mettre à jour le règlement intérieur et le pacte de gouvernance. Le sujet sera inscrit à l'ordre du jour d'un prochain conseil.

Fin du conseil à 19h45

A Etain, le 28 avril 2026

Le Président, Le secrétaire de séance,

Jean-Michel NICOLAS Philippe LAHAYE