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Procès Verbal - PV election des vice presidents et autres membres
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unknown - Communauté d'agglomération - Pornic Agglo Pays de Retz - Affichage PV election nouveau vice president membres bureau 30 01 2025 tamponne
Document publié le Jeudi 30 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pornic Agglo Pays de Retz - Affichage PV election nouveau vice president membres bureau 30 01 2025 tamponne)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
DÉPARTEMENT
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
LOIRE ATLANTIQUE
— PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ
ARRONDISSEMENT
SAINT NAZAIRE PROCÈS-VERBAL
Effectif légal De l’élection
du conseil d’un Vice-Président et des membres du communautaire
42 bureau
SEANCE PUBLIQUE DU 30 JANVIER 2025]
L'an deux mille vingt-cinq, le trente janvier à dix-neuf heures, en application en application des articles
L.2121-7 et L. 2122-8 par renvoi de l’article L.5211-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT),
par renvoi de l’article L.5211-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil
communautaire de PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ, à son siège, 2 rue du Docteur Ange Guépin, ville de
Pornic, sur la convocation de ses membres dûment adressée par la présidente de l’EPCI, Madame Pascale
BRIAND, le vingt-trois janvier deux mille vingt-cinq, pour procéder à l'élection d’un Vice-Présidents et des
autres membres du Bureau.
Étaient présents, excusés ou absents les conseillers communautaires suivants :
Présents : M. Gérard ALLAIN, M. Edgard BARBE, Mme Joëlle BERTRAND, Mme Eloïse BOURREAU-GOBIN,
Mme Laurence BRETON, Mme Pascale BRIAND, Mme Isabelle CALARD, M. Claude CAUDAL, Mme Brigitte
DIERICX, Mme Monique DIONNET, M. Jacky DROUET, M. Denis DUGABELLE, M.Paul-Eric FILY,
M. Joël HERBIN, Mme Claire HUGUES, M. Gaëtan LEAUTE, Mme Marie-Paule MARIE, M. Pierre MARTIN,
M. Alain MELLERIN, Mme Bernadette MELLERIN, Mme Maryse MOINEREAU, M. Dominique MUSLEWSKI,
M. Luc NORMAND, M. Jacques PRIEUR, M. Patrick PRIN, Mme Françoise RELANDEAU,
M. Jacques RIPOCHE, Mme Virginie ROTHAIS, Mme Christiane VAN GOETHEM, Mme Danièle VINCENT.
Excusés: M. Jean-Michel BRARD, Mme Carole BRAS, Mme Céline EVIN, M. Jean-Bernard FERRER,
M. Olivier GUILLET, M. Antoine HUBERT, Mme Karine MICHAUD, Mme Nadège PLACE,
Mme Isabelle RONDINEAU, M. Rémy ROHRBACH, M. Hervé YDE.
Absent : M. Frédéric ERAUD.
Pouvoirs: M. Jean-Michel BRARD à Mme Christiane VAN GOETHEM, Mme Carole BRAS à M. Gaëtan
LEAUTE, M. Jean-Bernard FERRER à Isabelle CALARD, M. Olivier GUILLET à Mme Monique DIONNET,
Mme Karine MICHAUD à M. Pierre MARTIN, M. Rémy ROHRBACH à Mme Eloïse BOURREAU-GOBIN,
Mme Isabelle RONDINEAU à M. Paul-Eric FILY, Mme Nadège PLACE à M. Gérard ALLAIN.
Secrétaire de séance : Mme Christiane VAN GOETHEM.
1/7 Conseillers en exercice : 42 - Quorum : 22 - En service : 30 - Pouvoirs : 8 - Votants : 38
Ordre du Jour :
1. Election d’un vice-président
2. Election des membres supplémentaires du Bureau communautaire
Madame la Présidente a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 30
conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du
CGCT était remplie:
Mme Christiane VAN GOETHEM a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil
communautaire (art. L. 2121-15 du CGCT).
CONTEXTE
Madame la Présidente a expliqué que suite à l'élection municipale partielle intégrale de la commune de La
Plaine sur Mer, organisée le 1er décembre 2024, un poste de vice-président et un poste de membre du
bureau sont vacants.
1. Election du 9ème Vice-Président
Madame la Présidente rappelle que le conseil communautaire s'est prononcé par délibération sur le
maintien des postes de vice-présidents au nombre de 9 et a décidé que tous les postes soient relevés d’un
cran et que le nouveau vice-président élu occupera le poste de 9ème vice-président.
Madame la Présidente invite le conseil communautaire à procéder à l'élection du 9ème Vice- Président qui
siégera automatiquement au sein du bureau communautaire.
Avant de procéder à l'élection, la Présidente rappelle que par renvoi aux articles L.2122-4 et L.2122-7 du
Code Général des Collectivités Territoriales :
« le Président et les Vice-présidents sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue, si, après deux tours
de scrutins, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et
l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrage, le plus âgé est déclaré élu. »
Constitution du Bureau :
Le Conseil Communautaire fait désigner deux assesseurs :
- Laurence BRETON
- Patrick PRIN
Déroulement de chaque tour de scrutin
Chaque conseiller communautaire, à l'appel de son nom, s'approche de la table de vote, fait constater qu'il
n’est porteur que d’une seule enveloppe du modèle fourni et dépose lui-même son bulletin dans l’urne.
Le nombre de conseillers qui ne souhaitent pas prendre part au vote est enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, il est immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.
Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le Bureau en application de l'article L. 66 du code électoral
2/7 sont sans exception signés par les membres du Bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la
cause de leur annexion.
Ces bulletins ont été annexés les premiers avec les autres bulletins, le tout placé dans une enveloppe close
jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné.
Lorsque l’élection n'est pas acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il est procédé à un
nouveau tour de scrutin.
Premier tour de scrutin
Appel de candidature
Est candidat :
- Mme Françoise RELANDEAU
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Résultat du premier tour de scrutin :
Votants (nombre de bulletins trouvés dans l’urne) : 38
Nombre de bulletins blancs : 3
Nombre de bulletins nuls : O
Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 35
Majorité absolue : 18
A obtenu : 35
Nom et Prénom des candidats Suffrages obtenus (en chiffres) Suffrages obtenus (en lettres)
RELANDEAU Françoise 35 Trente-cinq
Mme Françoise RELANDEAU ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée 9ème Vice-présidente et a
été immédiatement installée.
2_— ELECTION DES MEMBRES SUPPLEMENTAIRES DU BUREAU
Madame la Présidente rappelle que, en plus du Président et des 9 vice-présidents, le bureau
communautaire est complété de 13 membres portant sa composition totale à 23.
Chaque commune est représentée par au minimum un membre, et :
- 2 membres pour les communes de plus de 4 000 habitants
- 4 membres pour les communes de plus de 12 000 habitants
3/7 PORNIC
CHAUMES-EN-RETZ
SAINTE-PAZANNE
VILLENEUVE-EN-RETZ
SAINT-MICHEL-CHEF-CHEF
LA PLAINE-SUR-MER
LA BERNERIE-EN-RETZ
ROUANS
PORT-SAINT-PERE
CHAUVE
SAINT-HILAIRE-DE-CHALEONS
VUE
LES MOUTIERS-EN-RETZ
PREFAILLES
CHEIX-EN-RETZ Hihlb
IRIS
IR
IR
IE
IE
ID
ININD
IN
ID
IR
TOTAL ND(us)
Au regard de l'élection du nouveau vice-président, il conviendra de s'assurer de la recomposition du bureau
communautaire conformément à la représentation proportionnelle des communes.
Le nombre de membres du bureau restant à élire pour la commune de la Plaine sur Mer est de : 2
Pour rappel, la procédure est identique à l'élection du Président et des Vice-Présidents: élection au scrutin
uninominal à trois tours.
Les élections ont lieu dans les mêmes que pour le Président et les vice-présidents.
a Election du 22°" membre du bureau communautaire
Premier tour de scrutin
Appel de candidature
Est candidat:
- Mme Danièle VINCENT
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Résultat du premier tour de scrutin :
Votants (nombre de bulletins trouvés dans l’urne) : 38
Nombre de bulletins blancs : O
Nombre de bulletins nuls : O
Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 38
Majorité absolue : 20
À obtenu : 38
4/7 Nom et Prénom des candidats Suffrages obtenus (en chiffres) Suffrages obtenus (en lettres)
VINCENT Danièle 38 Trente-huit
Mme Danièle VINCENT ayant obtenu la majorité absolue a été proclamée membre du bureau et immédiatement installée.
b Election du 23°"° membre du bureau communautaire
Premier tour de scrutin
Appel de candidature
Est candidat :
- M. Denis DUGABELLE
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Résultat du premier tour de scrutin :
Votants (nombre de bulletins trouvés dans l’urne) : 38
Nombre de bulletins blancs : 1
Nombre de bulletins nuls : O
Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 37
Majorité absolue : 19
A obtenu : 37
Nom et Prénom des candidats Suffrages obtenus (en chiffres) Suffrages obtenus (en lettres)
DUGABELLE Denis 37 Trente-sept
M. Denis DUGABELLE ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé membre du bureau et
immédiatement installé.
5/7 COMPOSITION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
PRESIDENTE BRIAND Pascale
1°" Vice-président CAUDAL Claude
2ème Vice-président DROUET Jacky
3ème Vice-président PLACE Nadège
4ème Vice-président LEAUTE Gaétan
5ème Vice-président MARTIN Pierre
6ème Vice-président PRIEUR Jacques
7ème Vice-président ALLAIN Gérard
gème Vice-président HUGUES Claire
gème Vice-président RELANDEAU Françoise Membre du Bureau FERRER Jean-Bernard Membre du Bureau CALARD Isabelle
Membre du Bureau RIPOCHE Jacques
Membre du Bureau NORMAND Luc
Membre du Bureau BOURREAU-GOBIN Eloïse
Membre du Bureau MELLERIN Bernadette
Membre du Bureau ROTHAIS Virginie
Membre du Bureau BRARD Jean-Michel
Membre du Bureau VAN GOETHEM Christiane
Membre du Bureau BARBE Edgard
Membre du Bureau DIONNET Monique
Membre du Bureau VINCENT Danièle
Membre du Bureau DUGABELLE Denis
6/7 Observations et réclamations
Clôture du Procès verbal
Le présent procès-verbal, dressé et clos, le 30 janvier 2025 à 21 h 15, en double exemplaires a été, après
lecture, signé par le Président, le secrétaire et les assesseurs.
Le Président k Le Secrétaire,
Les assesseurs,
Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille
annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au
bas du paragraphe « Observations et réclamations ».
Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la communauté avec un exemplaire de la feuille de
proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l’État.
7/7
AR Sous-Préfecture de Saint-Nazaire
044-200067346-20250131-1-AU
Acte certifié éxécutoire à Pornic
Réception par le Sous-Préfet : 31-01-2025
Publication le : 31-01-2025 Acte mis en ligne le 31-05-2025 DÉPARTEMENT
LOIRE ATLANTIQUE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION Tous EPCI et
PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ
ARRONDISSEMENT DE où . syndicats mixtes SAINT NAZAIRE
ÉLECTION D'UN VICE-PRESIDENT
ET DES MEMBRES DU BUREAU
FEUILLE DE PROCLAMATION
annexée au procès-verbal de l'élection du 30 janvier 2025
NOM ET PRÉNOM DES CONSEILLERS
(dans l’ordre de leur élection)
Qualité | Date de Suffrages obtenus
(M. ou NOM ET PRENOM naissance Fonction par le conseiller
Mme) (en chiffres)
Neuvième Mme RELANDEAU Françoise Vice-Président 35
Mme VINCENT Danièle Membre du Bureau 38
M. DUGABELLE Denis Membre du Bureau 37
Le président,
Fait à Pornic, le 30 janvier 2025
Les assesseurs, Le secrétaire,
1/1
AR Sous-Préfecture de Saint-Nazaire
044-200067346-20250131-1-AU
Acte certifié éxécutoire à Pornic
Réception par le préfet : 31-01-2025
Publication le : 31-01-2025 Acte mis en ligne le 31-01-2025