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unknown - Communauté d'agglomération - Pornic Agglo Pays de Retz - PV election membre bureau 27 06 2025
Document publié le Jeudi 26 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pornic Agglo Pays de Retz - PV election membre bureau 27 06 2025)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Exploration spatiale,
DÉPARTEMENT
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
LOIRE ATLANTIQUE
— PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ
ARRONDISSEMENT
SAINT NAZAIRE PROCES-VERBAL
Effectif légal De l’élection
du conseil d’un membre du bureau communautaire
42
SEANCE PUBLIQUE DU 26 JUIN 2025]
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-six juin à dix-neuf heures, en application des articles L.2121-7 et L. 2122-
8 par renvoi de l’article L.5211-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil
communautaire de PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ, à son siège, 2 rue du Docteur Ange Guépin, ville de
Pornic, sur la convocation de ses membres dûment adressée par la présidente de l’'EPCI,
Madame Pascale BRIAND, le vingt juin deux mille vingt-cinq, pour procéder à l’élection d’un membre du Bureau.
Étaient présents, excusés ou absents les conseillers communautaires suivants :
Présents : M. Gérard ALLAIN, M. Edgard BARBE, Mme Joëlle BERTRAND, M. Yves BLANCHARD,
Mme Eloïse BOURREAU-GOBIN, Mme Laurence BRETON, Mme Pascale BRIAND, Mme isabelle CALARD,
M. Claude CAUDAL, Mme Brigitte DIERICX, Mme Monique DIONNET, M. Denis DUGABELLE, Mme Céline EVIN,
Mme Mauricette HELLO, M. Antoine HUBERT, Mme Claire HUGUES, M. Gaëtan LEAUTE, M. Pierre MARTIN,
M. Alain MELLERIN, Mme Bernadette MELLERIN, Mme Nadège PLACE, M. Jacques PRIEUR, M. Patrick PRIN,
Mme Françoise RELANDEAU, M. Jacques RIPOCHE, Mme Virginie ROTHAIS.
Excusés: M. Jean-Michel BRARD, Mme Carole BRAS, M. Jacky DROUET, M. Paul-Eric FILY, M. Olivier GUILLET,
M. Joël HERBIN, Mme Marie-Paule MARIE, Mme Maryse MOINEREAU, M. Luc NORMAND, Mme Isabelle
RONDINEAU, M. Rémy ROHRBACH, Mme Christiane VAN GOETHEM, Mme Danièle VINCENT.
Absents : M. Frédéric ERAUD, Mme Karine MICHAUD, M. Dominique MUSLEWSKI, M. Hervé YDE.
Pouvoirs: M. Jean-Michel BRARD à M. Patrick PRIN, Mme Carole BRAS à M. Jacques RIPOCHE, M. Jacky DROUET à
Mme Céline EVIN, M. Paul-Eric FILY à Mme Brigitte DIERICX, M. Olivier GUILLET à Mme Monique DIONNET,
Mme Marie-Paule MARIE à Mme Pascale BRIAND, Mme Isabelle RONDINEAU à M. Edgard BARBE,
M. Rémy ROHRBACH à Mme Eloïse BOURREAU-GOBIN, Mme Christiane VAN GOETHEM à Mme Claire HUGUES.
Suppléances : M. Luc NORMAND suppléé par Mme Mauricette HELLO.
Secrétaire de séance : Mme Laurence BRETON
Conseillers en exercice : 42 - Quorum : 22 - En service : 26 - Pouvoirs : 9 - Votants : 35
1/5 Ordre du Jour :
1. Election d’un membre du bureau communautaire pour la commune de Villeneuve en Retz
Madame la Présidente a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 26
conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du
CGCT était remplie:
Madame Laurence BRETON a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil communautaire
{art. L. 2121-15 du CGCT).
CONTEXTE
Madame la Présidente a expliqué que suite au décès de M. Jean-Bernard FERRER, un poste de membre du
bureau communautaire est vacant et qu’il convient de procéder à l'élection d’un nouveau membre pour
représenter la commune de Villeneuve en Retz.
1. ELECTION D'UN MEMBRE DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
Madame la Présidente rappelle que, en plus du Président et des 9 vice-présidents, le bureau
communautaire est complété de 13 membres portant sa composition totale à 23 membres, sur
la base de la représentation suivante :
Chaque commune est représentée par au minimum un membre, et :
- 2 membres pour les communes de plus de 4 000 habitants
- 4 membres pour les communes de plus de 12 000 habitants
PORNIC
CHAUMES-EN-RETZ
SAINTE-PAZANNE
VILLENEUVE-EN-RETZ
SAINT-MICHEL-CHEF-CHEF
LA PLAINE-SUR-MER
LA BERNERIE-EN-RETZ
ROUANS
PORT-SAINT-PERE
CHAUVE
SAINT-HILAIRE-DE-CHALEONS
VUE
LES MOUTIERS-EN-RETZ
PREFAILLES
CHEIX-EN-RETZ
TOTAL
BIBlIB
IR
IR
IR
IR
IR
IRIN
IN
ID
IDIN
IR
ND©
Le nombre de membres du bureau restant à élire pour la commune de Villeneuve en Retz est de : 1.
2/5 Madame la Présidente rappelle que la procédure est identique à l'élection du Président et des Vice-Présidents :
élection au scrutin uninominal à trois tours.
Par renvoi aux articles L.2122-4 et L.2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales : « le Président
et les Vice-présidents sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue, si, après deux tours de scrutins,
aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrage, le plus âgé est déclaré élu. »
Constitution du Bureau :
Le Conseil Communautaire fait désigner deux assesseurs :
- M Patrick PRIN
- Mme Monique DIONNET
Déroulement de chaque tour de scrutin
Chaque conseiller communautaire, à l’appel de son nom, s'approche de la table de vote, fait constater qu’il
n'est porteur que d’une seule enveloppe du modèle fourni et dépose lui-même son bulletin dans l’urne.
Le nombre de conseillers qui ne souhaitent pas prendre part au vote est enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, il est immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.
Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le Bureau en application de l’article L. 66 du code électoral
sont sans exception signés par les membres du Bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la
cause de leur annexion.
Ces bulletins ont été annexés les premiers avec les autres bulletins, le tout placé dans une enveloppe close
jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné.
Lorsque l'élection n’est pas acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il est procédé à un
nouveau tour de scrutin.
Premier tour de scrutin
Appel de candidature
Est candidat :
- M. Yves BLANCHARD
Madame la Présidente invite le conseil communautaire à procéder à l'élection.
Le dépouillement du vote à donné les résultats ci-après :
Résultat du premier tour de scrutin :
Votants (nombre de bulletins trouvés dans l’urne) : 35
Nombre de bulletins blancs : 1
Nombre de bulletins nuls : O
Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 34
Majorité absolue : 18
3/5 À obtenu :
Nom et Prénom des candidats | Suffrages obtenus (en chiffres) Suffrages obtenus (en lettres)
M. Yves BLANCHARD 34 Trente-quatre
M. Yves BLANCHARD ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé membre du bureau et
immédiatement installé.
COMPOSITION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
PRESIDENTE BRIAND Pascale
1" Vice-président CAUDAL Claude
2ème Vice-président DROUET Jacky
3ème Vice-président PLACE Nadège
4ème Vice-président LEAUTE Gaëtan
5ème Vice-président MARTIN Pierre
6ème Vice-président PRIEUR Jacques
7ème Vice-président ALLAIN Gérard
gème Vice-président HUGUES Claire
gème Vice-président RELANDEAU Françoise Membre du Bureau BLANCHARD Yves
Membre du Bureau CALARD Isabelle
Membre du Bureau RIPOCHE Jacques
Membre du Bureau NORMAND Luc
Membre du Bureau BOURREAU-GOBIN Eloïse
Membre du Bureau MELLERIN Bernadette
Membre du Bureau ROTHAIS Virginie
Membre du Bureau BRARD Jean-Michel
Membre du Bureau VAN GOETHEM Christiane
Membre du Bureau BARBE Edgard
Membre du Bureau DIONNET Monique
Membre du Bureau VINCENT Danièle
Membre du Bureau DUGABELLE Denis
4/5 Observations et réclamations
Clôture du Procès verbal
Le présent procès-verbal, dressé et clos, le 26 juin 2025 à 19 h 30, en double exemplaires a été, après
lecture, signé par le Président, le secrétaire et les assesseurs.
Le Président, Le Secrétaire,
Les assesseurs,
Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille
annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au
bas du paragraphe « Observations et réclamations ».
Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la communauté avec un exemplaire de la feuille de
proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l'État.
5/5