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unknown - Communauté d'agglomération - Pornic Agglo Pays de Retz - Liste DES Decisions du Bureau Communautaire 14 11 2024
Document publié le Jeudi 14 novembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pornic Agglo Pays de Retz - Liste DES Decisions du Bureau Communautaire 14 11 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Mode, textile et habillement,
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LISTE DES DECISIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
SÉANCE PUBLIQUE DU 14 NOVEMBRE 2024
Locaux communautaires – Salle de l’Acheneau
60/64 impasse du Vigneau – SAINTE PAZANNE
L'an deux mille vingt-quatre, le quatorze novembre, à 9H00, le Bureau Communautaire de la Communauté d’Agglomération « Pornic Agglo Pays de Retz », s'est réuni dans ses locaux administratifs, 60/64 impasse du Vigneau à SAINTE PAZANNE, en session ordinaire, sous la Présidence de Madame Pascale BRIAND, Présidente, sur convocation en date du sept novembre deux mille vingt-quatre.
Présents : M. Gérard ALLAIN, M. Edgard BARBE, Mme Eloïse BOURREAU-GOBIN, Mme Pascale BRIAND, M. Claude CAUDAL, M. Jacky DROUET, Mme Claire HUGUES, M. Gaëtan LEAUTE, Mme Séverine MARCHAND, M. Luc NORMAND, Mme Nadège PLACE, M. Jacques PRIEUR, Mme Françoise RELANDEAU, M. Jacques RIPOCHE, Mme Christiane VAN GOETHEM.
Excusés : M. Jean-Michel BRARD, Mme Monique DIONNET, M. Jean-Bernard FERRER, M. Pierre MARTIN, Mme Bernadette MELLERIN, Mme Virginie ROTHAIS.
Absents : Mme Isabelle CALARD.
Pouvoirs : M. Jean-Michel BRARD à Mme Claire HUGUES, Mme Monique DIONNET à M. Gérard ALLAIN, M. Jean-Bernard FERRER à Mme Pascale BRIAND, M. Pierre MARTIN à M. Jacky DROUET.
Secrétaire de séance : Mme Françoise RELANDEAU.
Conseillers en exercice : 22 - Quorum : 12 - En service : 15 - Pouvoirs : 4 - Votants : 19
N°
délibération Objet Vote
2024-468 Admission en non-valeur de produits irrécouvrables Adoptée à l’unanimité
2024-469
Autorisation de signature de l’avenant 2 au marché 2019-46
Entretien ménager des bâtiments de la communauté
d’agglomération Pornic Agglo Pays de Retz Lot 3 - Pôle enfance
de Port Saint Père
Adoptée à l’unanimité
2024-470
Accord d’une garantie d’emprunt à CISN RESIDENCES LOCATIVES
par la communauté d’agglomération pour la construction de 17
logements sociaux à Chaumes-en-Retz (opération Le Grand Fief)
Adoptée à l’unanimité
2024-471
Accord d’une garantie d’emprunt à CISN COOPERATIVE par la
communauté d’agglomération pour la construction de 4
logements PSLA à Villeneuve-en-Retz (opération Villas Saint-Cyr)
Adoptée à l’unanimité 2/2
N°
délibération Objet Vote
2024-472
Autorisation de signature du marché 24-17 Mission
d'information, de conseil et d'accompagnement des ménages
dans le cadre de la mise en œuvre du pacte territorial de Pornic
agglo Pays de Retz
Adoptée à l’unanimité
2024-473
Autorisation de signature de l’avenant 2 au marché n°2022-110
Accord-cadre à bons de commande pour les études de maîtrise
d’œuvre en assainissement - Lot 3 : Fiabilisation des systèmes
d’assainissement collectif
Adoptée à l’unanimité
2024-474 Subvention au projet « coffret de nos merveilles » Adoptée à l’unanimité
2024-475 Avenant n°2 à la convention relative au Fonds Territorial Résilience Adoptée à l’unanimité
Date de mise en ligne : 14-11-2024