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unknown - Communauté d'agglomération - Pornic Agglo Pays de Retz - PV election president VP bureau 17 07 2024 signe tpn compressed
Document publié le Mercredi 17 juillet 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pornic Agglo Pays de Retz - PV election president VP bureau 17 07 2024 signe tpn compressed)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Cybersécurité,
DÉPARTEMENT
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
LOIRE ATLANTIQUE
— PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ
ARRONDISSEMENT
SAINT NAZAIRE PROCÈS-VERBAL
Effectif légal De l’élection
SHConEAI Du Président, des Vice-Présidents, et communautaire
42 des membres du bureau
BSEANCE PUBLIQUE DU 17 JUILLET 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-sept juillet à dix-neuf heures trente minutes, en application de l’article
L. 2122-14 par renvoi de l'article L.5211-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est
réuni le conseil communautaire de PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ, à son siège, 2 rue du Docteur Ange
Guépin, ville de Pornic, sur la convocation de ses membres dûment adressée par la 1°" Vice-Présidente
de l'EPCI, Madame Pascale BRIAND, le dix juillet deux mille vingt-quatre, pour procéder à l'élection du
Président, des Vice-Présidents et des autres membres du Bureau
Étaient présents, excusés ou absents les conseillers communautaires suivants :
Présents : M. Gérard ALLAIN, M. Edgard BARBE, M. Daniel BENARD, Mme Eloise BOURREAU-GOBIN, M. Jean-Michel
BRARD, Mme Laurence BRETON, Mme Pascale BRIAND, M. Ciaude CAUDAL, Brigitte DIERICX,
Mme Monique DIONNET, M. Jacky DROUET, Mme Céline EVIN, M. Jean-Bernard FERRER, M. Olivier GUILLET,
M. Joël HERBIN, M. Antoine HUBERT, Mme Claire HUGUES, M. Gaëtan LEAUTE, Mme Séverine MARCHAND,
Mme Marie-Paule MARIE, M. Pierre MARTIN, M Alain MELLERIN, Mme Bernadette MELLERIN,
Mme Karine MICHAUD, M. Luc NORMAND, Mme Nadège PLACE, M. Jacques PRIEUR, M.Patrick PRIN,
Mme Françoise RELANDEAU, M. Jacques RIPOCHE, Mme Virginie ROTHAIS, Mme Christiane VAN GOETHEM,
Mme Danielle VINCENT.
Excusés: Mme Joëlle BERTRAND, Mme Carole BRAS, Mme Isabelle CALARD, M.Paul-Eric FILY,
M. Dominique MUSLEWSKI, M. Rémy ROHRBACH, Mme Isabelle RONDINEAU-DEGENNE, M. Hervé YDE
Absent : M. Frédéric ERAUD.
Pouvoirs : Mme Joëlle BERTRAND à M. Gaëtan LEAUTE, Mme Carole BRAS, Mme isabelle CALARD à M. Jean-
Bernard FERRER, M. Paul-Eric FILY à Mme Claire HUGUES, M. Dominique MUSLEWSKI à Mme Virginie ROTHAIS,
M. Rémy ROHRBACH à Mme Eloïse BOURREAU-GOBIN, Mme Isabelle RONDINEAU-DEGENNE à Mme Marie-Paule
MARIÉ, M. Hervé YDE à Mme Pascale BRIAND.
Secrétaire de séance : Mme Danielle VINCENT,
Conseillers en exercice : 42 - Quorum : 22 - En service : 33 - Pouvoirs : 8 - Votants : 41
Suite au départ de M. Jean-Michel BRARD à 20h15 donnant pouvoir à Mme Christiane VAN GOETHEM :
Conseillers en exercice : 42 - Quorum : 22 - En service : 32 - Pouvoirs :9 - Votants : 41
1/18 Ordre du Jour :
1. Election du président
2. Détermination du nombre de vice-présidents
3. Election des vice-présidents
4. Détermination du nombre de membres supplémentaires du Bureau communautaire
5. Election des membres supplémentaires du Bureau communautaire
CONTEXTE
Madame Pascale BRIAND, 1° Vice-Présidente, explique que M. Jean-Michel BRARD a été élu député de la
9ème circonscription de Loire-Atlantique dimanche 7 juillet 2024. Dans le respect de la règle du non-
cumul des mandats*, qui rend incompatible l'exercice d’un mandat parlementaire avec des fonctions de
président d'un EPCI, il a présenté sa démission à Monsieur le Préfet le 8 juillet 2024.
Aussi, il convient de procéder à l'élection d’un nouveau président, des vice-présidents et des membres du
bureau communautaire.
“loi n° 2014-125 du 14 février 2014, article LO 141-1 du code électoral interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur
Conformément à l’article L.5211-9 du Code Général des Collectivités Territoriales : il revient au doyen
d'âge de présider la séance jusqu'à l'élection du Président.
Afin de poursuivre la séance, et comme il se doit, Mme Pascale BRIAND passe la présidence de
l'Assemblée à M. Joël HERBIN, le doyen d'âge, jusqu'à l'élection du Président.
APPEL ET CONSTATATION DU QUORUM
M.HERBIN effectue l'appel nominal des délégués, annonce les procurations et constate que le quorum
est atteint.
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
En vertu de l’article L.2121-15 du CGCT, M.HERBIN propose à l'Assemblée communautaire de désigner un
secrétaire de séance : Mme Danièle VINCENT
1— ELECTION DU PRESIDENT
Présidence de l’Assemblée : M. Joël HERBIN, le doyen d'âge
Déroulé du scrutin :
Avant de procéder à l'élection du Président, des Vice-présidents et des autres membres du Bureau, le
Président de séance rappelle que par renvoi aux articles L.2122-4 et L.2122-7 du Code Général des
Collectivités Territoriales :
< le Président et les Vice-présidents sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue, si, après deux tours
de scrutins, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et
l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrage, le plus âgé est déclaré élu. » Constitution du Bureau :
Le Conseil Communautaire fait désigner deux assesseurs :
- M. Olivier GUILLET
- M. Patrick PRIN
Déroulement de chaque tour de scrutin
Chaque conseiller communautaire, à l'appel de son nom, s'approche de la table de vote, fait constater qu'il
n'est porteur que d’une seule enveloppe du modèle fourni et dépose lui-même son bulletin dans l’urne.
Le nombre de conseillers qui ne souhaitent pas prendre part au vote est enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, il est immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les
bulletins et enveloppes déclarés nuls par le Bureau en application de l'article L. 66 du code électoral sont sans exception signés par les membres du Bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion
Ces bulletins ont été annexés les premiers avec les autres bulletins, le tout placé dans une enveloppe close
jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné.
Lorsque l'élection n'est pas acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il est procédé à un nouveau
tour de scrutin.
Premier tour de scrutin
Appel de candidature
Est candidat :
- Pascale BRIAND
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Résultat du premier tour de scrutin :
Votants : 41
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 41
Nombre de bulletins blancs : 1
Nombre de bulletins nuls : O
Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 40
Majorité absolue : 21
A obtenu :
Nom et Prénom des candidats | Suffrages obtenus (en chiffres) Suffrages obtenus (en lettres)
BRIAND Pascale 40 Quarante
Mme Pascale BRIAND ayant obtenu la majorité absolue, est proclamée Présidente et est immédiatement
installée
M. Joël HERBIN cède la place à la Présidente nouvellement élue.
3/18 2 — DETERMINATION DU NOMBRE DE VICE PRESIDENTS (délibération du conseil)
Il est rappelé que le « Le Bureau de la Communauté d'agglomération est composé du Président, de vice-
présidents et de membres. Les vice-présidents sont désignés par le Conseil de la Communauté
d'agglomération, parmi ses membres. »
Le Président donne ensuite lecture de l’article L.5211-10 du CGCT relatif au nombre de Vices Présidents :
Article L.5211-10 : « Le nombre de vice-présidents est déterminé par l'organe délibérant, sans que ce nombre
puisse être supérieur à 20 %, arrondi à l'entier supérieur, de l'effectif total de l'organe délibérant ni qu'il puisse excéder quinze vice-présidents. »
Il'est rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la Communauté d'agglomération dispose à ce
jour de 9 vice-présidents, en application du droit commun correspondant à 20% des 42 conseillers
communautaires, arrondi à l'entier supérieur, de l'effectif total de l'organe délibérant.
Le Conseil Communautaire a décidé de conserver le nombre de vice-présidents à 9,
3 — ELECTION DES VICE-PRESIDENTS
Conformément à l’article L.2122-10 du CGCT, « Quand il y a lieu, pour quelque cause que ce soit, à une
nouvelle élection du Président, il est procédé à une nouvelle élection des Vice-Présidents et membres du bureau ».
Rappel de la procédure :
« le Président et les Vice-présidents sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue, si, après deux tours
de scrutins, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrage, le plus âgé est déclaré élu. »
a) Election du 1° Vice-président
Premier tour de scrutin
Appel de candidatures
Est candidat :
Claude CAUDAL
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Votants : 41
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 41
Nombre de bulletins blancs : 1
Nombre de bulletins nuls : 0
Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 40
Majorité absolue : 21
4/18 A obtenu :
Nom et Prénom des candidats Suffrages obtenus (en chiffres) Suffrages obtenus (en lettres)
CAUDAL Claude 40 Quarante
M. Claude CAUDAL ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 1°! Vice-président et a été
immédiatement installé.
Election du 2ème Vice-président
Premier tour de scrutin
Appel de candidatures
Est candidat :
Séverine MARCHAND
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Votants : 41
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 41
Nombre de bulletins blancs : O
Nombre de bulletins nuls : O
Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 41
Majorité absolue : 21
A obtenu :
Nom et Prénom des candidats Suffrages obtenus (en chiffres) Suffrages obtenus (en lettres)
MARCHAND Séverine 41 Quarante et un
Mme Séverine MARCHAND ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée 2°" Vice-
présidente et a été immédiatement installée.
Election du 3ème Vice-président
Premier tour de scrutin
Appel de candidatures
Est candidat :
- Jacky DROUET
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Votants : 41
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 41
Nombre de bulletins blancs : 1
Nombre de bulletins nuls : 2
Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 38
5/18 Majorité absolue :
À obtenu :
Nom et Prénom des candidats Suffrages obtenus (en chiffres) Suffrages obtenus (en lettres)
DROUET Jacky 38 Trente-huit
d)
M. Jacky DROUET ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 3°7° Vice-président et a été
immédiatement installé.
Election du 4ème Vice-président
Premier tour de scrutin
Appel de candidatures
Est candidat
- Nadège PLACÉ
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Votants : 41
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 41
Nombre de bulletins blancs : 1
Nombre de bulletins nuls : O
Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 40
Majorité absolue
A obtenu :
Nom et Prénom des candidats Suffrages obtenus (en chiffres) Suffrages obtenus (en lettres)
PLACÉ Nadège 40 Quarante
Mme Nadège PLACÉ ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée 4*"° Vice-présidente et a
été immédiatement installée.
Election du 5ème Vice-président
Premier tour de scrutin
Appel de candidatures
Est candidat
Gaëtan LEAUTÉ
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Votants : 41
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 41
Nombre de bulletins blancs : 3
Nombre de bulletins nuls : 1
Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 37
Majorité absolue : 19
6/18 f
A obtenu :
Nom et Prénom des candidats Suffrages obtenus (en chiffres) Suffrages obtenus (en lettres)
LEAUTÉ Gaétan 37 Trente-sept
M. Gaëtan LEAUTÉ ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 5è"° Vice-président et a été
immédiatement installé.
Election du 6ème Vice-président
Premier tour de scrutin
Appel de candidatures
Est candidat :
- Pierre MARTIN
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Votants : 41
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 41
Nombre de bulletins blancs : 1
Nombre de bulletins nuls : O
Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 40
Majorité absolue : 21
A obtenu :
Nom et Prénom des candidats Suffrages obtenus (en chiffres) Suffrages obtenus (en lettres)
MARTIN Pierre 40 Quarante
M. Pierre MARTIN ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 6°" Vice-président et a été immédiatement installé
Election du 7ème Vice-président
Premier tour de scrutin
Appel de candidatures
Est candidat :
Jacques PRIEUR
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Votants : 41
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 41
Nombre de bulletins blancs : 1
Nombre de bulletins nuls : O
Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 40
Majorité absolue : 21
7/18 À obtenu :
Nom et Prénom des candidats Suffrages obtenus (en chiffres) Suffrages obtenus (en lettres)
PRIEUR Jacques 40 Quarante
h)
M. Jacques PRIEUR ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 7°7° Vice-président et a été
immédiatement installé.
Election du 8ème Vice-Président
Premier tour de scrutin
Appel de candidatures
Est candidat :
- Gérard ALLAIN
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Votants : 41
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 41
Nombre de bulletins blancs : 3
Nombre de bulletins nuls : O
Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 38
Majorité absolue : 20
À obtenu :
Nom et Prénom des candidats Suffrages obtenus (en chiffres) Suffrages obtenus (en lettres)
ALLAIN Gérard 38 Trente-huit
M. Gérard ALLAIN ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 8°"° Vice-président et a été
immédiatement installée.
Election du 9ème Vice-Président
Premier tour de scrutin
Appel de candidatures
Est candidat :
- Claire HUGUES
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Votants : 41
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 41
Nombre de bulletins blancs : O
Nombre de bulletins nuls : 1
Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 40
Majorité absolue : 21
A obtenu :
8/18 Nom et Prénom des candidats | Suffrages obtenus (en chiffres) | Suffrages obtenus (en lettres)
HUGUES Claire 40 Quarante
Mme Claire HUGUES ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée 9°"® Vice-présidente et a
été immédiatement installée
4 — DETERMINATION DU NOMBRE DES MEMBRES SUPPLEMENTAIRES DU BUREAU {délibération du
conseil)
Conformément à l’article L5211-10 du CGCT, le Président rappelle à l’Assemblée que : le Bureau de la
Communauté d'agglomération est composé du Président, de Vice-Présidents et de membres.
Le conseil communautaire crée librement des sièges au sein du bureau en complément de ceux de
président et de vice-présidents, dans le respect de la cohérence représentative et procède ensuite à l'élection de leurs titulaires.
Il'est rappelé qu’en application des délibérations antérieures, le bureau de la Communauté d'agglomération
dispose à ce jour de 23 membres, sur la base de la représentation suivante :
Chaque commune est représentée par au minimum un membre, et :
- 2 membres pour les communes de plus de 4 000 habitants
4 membres pour les communes de plus de 12 000 habitants
PORNIC
CHAUMES-EN-RETZ
SAINTE-PAZANNE
VILLENEUVE-EN-RETZ
SAINT-MICHEL-CHEF-CHEF
LA PLAINE-SUR-MER
LA BERNERIE-EN-RETZ
ROUANS
PORT-SAINT-PERE
CHAUVE
SAINT-HILAIRE-DE-CHALEONS
VUE
LES MOUTIERS-EN-RETZ
PREFAILLES
CHEIX-EN-RETZ
TOTAL 23
mmirlsfnofnoloflnoinls
Hslslsts
Le conseil a décidé de maintenir ces dispositions antérieures et de fixer le nombre de membres du bureau à
23, composé du président, de 9 vice-présidents, et de 13 membres.
9/18 5 — ELECTION DES MEMBRES SUPPLEMENTAIRES DU BUREAU
Au regard des élections précédentes, le nombre de membres restant à élire par commune est de :
PORNIC
CHAUMES-EN-RETZ
SAINTE-PAZANNE
VILLENEUVE-EN-RETZ
SAINT-MICHEL-CHEF-CHEF
LA PLAINE-SUR-MER
LA BERNERIE-EN-RETZ
ROUANS
PORT-SAINT-PERE
CHAUVE
SAINT-HILAIRE-DE-CHALEONS
VUE
LES MOUTIERS-EN-RETZ
PREFAILLES
Hlolololr|ololr|oflr{|nin|n|sluw CHEIX-EN-RETZ
TOTAL n œ
a) Election du 11ème membre du Bureau de la commune de Villeneuve-en-Retz
Premier tour de scrutin
Appel de candidatures
Est candidat :
- Jean-Bernard FERRER
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Votants : 41
Nombre de bulletins trouvés d
Nombre de bulletins blancs : 1
Nombre de bulletins nuls : 0
ans l'urne : 41
Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 40
Majorité absolue : 21
À obtenu :
Nom et Prénom des candidats Suffrages obtenus (en chiffres) Suffrages obtenus (en lettres)
FERRER Jean-Bernard 40 Quarante
M. Jean-Bernard FERRER ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé membre du Bureau et
a été immédiatement installé.
10/18 b) Election du 12ème membre du Bureau de la commune de Villeneuve-en-Retz
Premier tour de scrutin
Appel de candidatures
Est candidat
- Isabelle CALARD
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après:
Votants : 41
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 41
Nombre de bulletins blancs : 2
Nombre de bulletins nuls : O
Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 39
Majorité absolue : 20
A obtenu:
Nom et Prénom des candidats Suffrages obtenus (en chiffres) Suffrages obtenus (en lettres)
CALARD Isabelle 39 Trente-neuf
Mme Isabelle CALARD ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée membre du Bureau et a
été immédiatement installée.
Election du 13ème membre du Bureau de la commune de Rouans
Premier tour de scrutin
Appel de candidatures
Est candidat:
Jacques RIPOCHE
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Votants : 41
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 41
Nombre de bulletins blancs : 1
Nombre de bulletins nuls : 0
Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 40
Majorité absolue :
À obtenu:
Nom et Prénom des candidats Suffrages obtenus (en chiffres) Suffrages obtenus (en lettres)
RIPOCHE Jacques 40 Quarante
M. Jacques RIPOCHE ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé membre du Bureau et a
11/18 d) Election du 14ème membre du Bureau de la commune de Saint-Hilaire-de-Chaléons
Premier tour de scrutin
Appel de candidatures
Est candidat:
Françoise RELANDEAU
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Votants : 41
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 41
Nombre de bulletins blancs : 1
Nombre de bulletins nuls : O
Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 40
Majorité absolue : 21
À obtenu :
Nom et Prénom des candidats Suffrages obtenus (en chiffres) Suffrages obtenus (en lettres)
RELANDEAU Françoise 40 Quarante
Mme Françoise RELANDEAU ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée membre du
Bureau et a été immédiatement installée
Election du 15ème membre du Bureau de la commune de Cheix
Premier tour de scrutin
Appel de candidatures
Est candidat:
- Luc NORMAND
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Votants : 41
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 41
Nombre de bulletins blancs : 2
Nombre de bulletins nuls : 0
Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 39
Majorité absolue : 20
A obtenu :
Nom et Prénom des candidats Suffrages obtenus (en chiffres) Suffrages obtenus (en lettres)
NORMAND Luc 39 Trente-neuf
12/18 Luc NORMAND ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé membre du Bureau et a été immédiatement installé
Election du 16ème membre du Bureau de la commune de Saint-Michel-Chef-Chef
Premier tour de scrutin
Appel de candidatures
Est candidat :
-_ Eloïse BOURREAU-GOBIN
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Votants : 41
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 41
Nombre de bulletins blancs : 1
Nombre de bulletins nuls : O
Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 40
Majorité absolue : 21
A obtenu :
Nom et Prénom des candidats | Suffrages obtenus (en chiffres) Suffrages obtenus (en lettres)
BOURREAU-GOBIN Eloïse 40 Quarante
Mme Eloïse BOURREAU-GOBIN ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé membre du
Bureau et a été immédiatement installé.
Election du 17ème membre du Bureau de la commune de Saint-Michel-Chef-Chef
Premier tour de scrutin
Appel de candidatures
Est candidat :
- Bernadette MELLERIN
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Votants : 41
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 41
Nombre de bulletins blancs : 2
Nombre de bulletins nuls : 1
Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 38
Majorité absolue : 20
À obtenu :
13/18 Nom et Prénom des candidats Suffrages obtenus (en chiffres) Suffrages obtenus (en lettres)
MELLERIN Bernadette 38 Trente-huit
h)
Mme Bernadette MELLERIN ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée membre du Bureau et a été immédiatement installée
Election du 18ème membre du Bureau de la commune de Chaumes-en-Retz
Premier tour de scrutin
Appel de candidatures
Est candidat :
- Virginie ROTHAIS
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Votants : 41
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 41
Nombre de bulletins blancs : 3
Nombre de bulletins nuls : O
Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 38
Majorité absolue : 20
A obtenu :
Nom et Prénom des candidats Suffrages obtenus (en chiffres) Suffrages obtenus (en lettres)
ROTHAIS Virginie 38 Trente-huit
Mme Virginie ROTHAIS ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée membre du Bureau et a
été immédiatement installée
Election du 19ème membre du Bureau de la commune de Pornic
Premier tour de scrutin
Appel de candidatures
Est candidat :
- Jean-Michel BRARD
- Antoine HUBERT
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Votants : 41
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 41
Nombre de bulletins blancs : 1
Nombre de bulletins nuls : O
Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 40
Majorité absolue : 20
14/18 j
k]
A obtenu :
Nom et Prénom des candidats Suffrages obtenus (en chiffres) Suffrages obtenus (en lettres)
BRARD Jean-Michel
HUBERT Antoine
37
3
Trente-Sept
Trois
M. Jean-Michel BRARD ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé membre du Bureau et a
été immédiatement installé
Election du 20ème membre du Bureau de la commune de Pornic
Premier tour de scrutin
Appel de candidatures
Est candidat :
- Christiane VAN GOETHEM
- Antoine HUBERT
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Votants : 41
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 41
Nombre de bulletins blancs : O
Nombre de bulletins nuls : O
Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 41
Majorité absolue : 21
A obtenu :
Nom et Prénom des candidats Suffrages obtenus (en chiffres) Suffrages obtenus (en lettres)
VAN GOETHEM Christiane
HUBERT Antoine
40
1
Quarante
Un
Mme Christiane VAN GOETHEM ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé membre du
Bureau et a été immédiatement installé
Election du 21ème membre du Bureau de la commune de Pornic
Premier tour de scrutin
Appel de candidatures
Est candidat :
- _ Edgard BARBE
Antoine HUBERT
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Votants : 41
15/18 Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 41
Nombre de bulletins blancs : 1
Nombre de bulletins nuls : 0
Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 40
Majorité absolue : 21
À obtenu :
Nom et Prénom des candidats Suffrages obtenus (en chiffres) Suffrages obtenus (en lettres) Edgard BARBE
Antoine HUBERT
39
1
Trente-neuf
Un
M. Edgard BARBE ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé membre du Bureau et a été
immédiatement installé
1} Election du 22ème membre du Bureau de la commune de Sainte-Pazanne
Premier tour de scrutin
Appel de candidatures
Est candidat :
- Monique DIONNET
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Votants : 41
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 41
Nombre de bulletins blancs : 3
Nombre de bulletins nuls : O
Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 38
Majorité absolue : 20
A obtenu :
Nom et Prénom des candidats Suffrages obtenus (en chiffres) Suffrages obtenus (en lettres)
DIONNET Monique 38 Trente-Huit
Mme Monique DIONNET ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée membre du Bureau et
a été immédiatement installée
m) Election du 23ème membre du Bureau de la commune de La-Plaine-sur-Mer
Premier tour de scrutin
Appel de candidatures
Est candidat
- Danièle VINCENT
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
16/18 Votants : 41
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 41
Nombre de bulletins blancs : 2
Nombre de bulletins nuls : 0
Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 39
Majorité absolue :
A obtenu :
Nom et Prénom des candidats | Suffrages obtenus {en chiffres) Suffrages obtenus (en lettres)
VINCENT Danièle 39 Trente-neuf
Mme Danièle VINCENT ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé membre du Bureau et a
été immédiatement installé.
COMPOSITION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
PRESIDENTE BRIAND Pascale
1°" Vice-président CAUDAL Claude
2° Vice-président MARCHAND Séverine
3° Vice-président DROUET Jacky
4° Vice-président PLACE Nadège
5ème Vice-président LEAUTE Gaëtan
6°" Vice-président MARTIN Pierre
7° Vice-président PRIEUR Jacques
8°"* Vice-président ALLAIN Gérard
9°" Vice-président HUGUES Claire
Membre du Bureau FERRER Jean-Bernard
Membre du Bureau CALARD Isabelle
Membre du Bureau RIPOCHE Jacques
Membre du Bureau RELANDEAU Françoise
Membre du Bureau NORMAND Luc
Membre du Bureau BOURREAU-GOBIN Eloiïse
Membre du Bureau MELLERIN Bernadette Membre du Bureau ROTHAIS Virginie
Membre du Bureau BRARD Jean-Michel
Membre du Bureau VAN GOETHEM Christiane
Membre du Bureau BARBE Edgard
Membre du Bureau DIONNET Monique
Membre du Bureau VINCENT Danièle
17/18 Observations et réclamations
Clôture du Procès verbal
Le présent procès verbal, dressé et clos, le 17 juillet 2024 à 22h57, en double exemplaires a été, après
lecture, signé par le Président, le conseiller communautaire le plus âgé, le secrétaire et les assesseurs.
Le Conseilter Je plus âgé, Le Secrétaire,
Les assesseurs,
AR-Sous-Préfecture de Saint-Nazaire Acte certifié éxécutoire à Pornic
044-200067346-20240718-1-AU Réception par le Sous-Préfet : 18-07-2024
Publication le : 18-07-2024 18/18 Acte mis en ligne le 18-07-2024