Compte-Rendu - compte rendu du cm du 12 mars 2018 copie

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Compte-Rendu - compte rendu du cm du 12 mars 2018 copie Document publié le Lundi 12 mars 2018 par la commune de Sainte-Marie-de-Cuines. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du cm du 12 mars 2018 copie)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne, COMMUNE DE SAINTE MARIE DE CUINES

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU LUNDI 12 MARS 2018 À 20H 00

L’an deux mille dix-huit, le douze du mois de mars à dix-huit heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Sainte-Marie-de-Cuines se sont réunis en séance ordinaire, au lieu habituel de la mairie sous la présidence de Monsieur Philippe GIRARD, Maire en exercice.

Nombre de conseillers en exercice : 13

Etaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux (11) : Abdelhamid BELHADDAD, BERARD Claude, BORDON Gérard, BOZON-VIAILLE Françoise, COMBET François, GIRARD Philippe, GROS Bernard, LAPERROUSE Madeleine, MARTIN-COCHER Olivier, MORVAN Yves, SORNET Emilie.

Absents (2) :

DELEGLISE Christian, LATTARD-PRUVOT Agnès.

Procurations (2) :

DELEGLISE Christian à GIRARD Philippe

LATTARD-PRUVOT Agnès à BOZON-VIAILLE Françoise

Secrétaire de séance : LAPERROUSE Madeleine

Validation du compte rendu des séances du 23 janvier et 7 février 2018.

ORDRE DU JOUR :

I. VALIDATION DES ENTREPRISES RETENUES APRES OUVERTURE DES PLIS POUR LA MISE EN ACCESSIBILITE DE LA MAIRIE ;

La ‘’Commission d’appels d’offres’’ s’est réunie le 22 janvier pour l’ouverture des plis reçus. Un classement des entreprises a été établi selon les critères définis par le cahier des charges (50% pour la valeur technique et 50% pour le prix)

Le marché se composait de 7 lots

LOTS

Estimation

Maître

d’œuvre

HT

Entreprises ayant

répondu

Entreprise

proposée par la

commission

d’offres

Montant HT

1. Démolition,

maçonnerie,

aménagements

extérieurs

21 957.90 €

Eiffage, Lacroix,

Martoia, Mauro

Maurienne, Piantoni,

3BTP

Mauro Maurienne 22 308.60 €2. Menuiseries,

bois intérieur

et extérieur

14 841 €

DAF Menuiserie,

Genoulaz, Grand

Menuisier, Menuiserie

du Grand Arc, Mondet,

Nicoletti, Trivero

Mondet 15 535 €

3. Cloisons,

doublage,

peintures

plafonds

21 376 € Allamanno, Rocchietti, Sonzogni Allamanno 22 548 €

4. Sols

souples,

faïences

4 915 € Burrot, CATM, Sol 73 Burrot 5 271.50 €

5. Serrurerie 2 181 € Clerc, Métallerie Mauriennaise, Rimboud Rimboud 4 631 €

6. Plomberie,

sanitaires,

VMC

11 348 € Buffard, Cohendet, Lansard Cohendet 12 143.65 €

7. Electricité,

courants

faibles

13 019 € Debost, Dompnier, Germain, Lansard Dompnier 13 472.95 €

VOTE pour l’attribution du lot 1 à l’entreprise Mauro Maurienne : 13 POUR

VOTE pour l’attribution du lot 2 à l’entreprise Mondet : 12 POUR, Olivier MARTIN-COCHER ne prend pas part au vote

VOTE pour l’attribution du lot 1 à l’entreprise Allamanno : 13 POUR

VOTE pour l’attribution du lot 1 à l’entreprise BURROT : 13 POUR

VOTE pour l’attribution du lot 1 à l’entreprise Rimboud : 13 POUR

VOTE pour l’attribution du lot 1 à l’entreprise Cohendet : 13 POUR

VOTE pour l’attribution du lot 1 à l’entreprise Dompnier : 12 POUR, Madeleine LAPERROUSE ne prend pas part au vote

Le coût total du marché s’élève à 95 910.70 € HT soit 115 092.84 € TTC. Au total du marché il y a lieu d'ajouter les honoraires du maitre d'œuvre "Cabinet ADG".

Le démarrage des travaux est prévu en avril pour une durée de 3 mois.

Merci par avance de votre compréhension pour la gêne occasionnée lors de vos venues en mairie.

II. SIGNATURE DE LA CONVENTION D’ADHESION A L’UTILISATION DE LA FOURRIERE ANIMALE DE LA 3 CMA ;

La Communauté de Communes Cœur de Maurienne-Arvan (3 CMA) nous propose de signer une convention pour 3 ans nous permettant d’utiliser la fourrière animale créée en association avec Régul’Matous. La fourrière recueille les chats et les chiens errants.L’adhésion annuelle s’élève à 0.80 centimes/habitant soit environ 600 €.

Gérard BORDON propose que cette convention émanant d’une communauté de communes soit présentée à la 4C. Le conseil donne son accord.

III. DIVERS ;

- M. le Maire propose de voter une motion de soutien aux cheminots suite à la restructuration de la SNCF et visant les gares de St Michel de Maurienne et de St Avre.

VOTE : 13 POUR

- Philippe GIRARD précise que les taux de la taxe de séjour instaurée en décembre sont fixés par arrêté préfectoral. Les habitants concernés ont été contactés.

La taxe entrera en vigueur pour les vacances de printemps.

- Lors de l’attribution de baux communaux, une convention tripartite entre les 2 exploitants et la commune offrait la possibilité d’échanger des terres entre ceux-ci.

Elle indiquait aussi de laisser un passage piétonnier suite au projet de voie douce envisagé sur le chemin de la Brouve.

- Quelques dates à retenir :

 La commission Finances se réunira le 15 mars à 17h30

 La commission PLU : le 16 mars à 14h

 Le lundi 19 mars à 18h : commémoration du cessez-le-feu en Algérie, cérémonie sera suivie d’un apéritif. La participation des conseillers est souhaitée.

 Le 26 mars à 20 h : conseil municipal avec le vote des comptes et débat d’orientation budgétaire

 Le 5 ou le 12 avril : le conseil municipal votera le budget

- Un gérant s’est fait connaître pour la reprise éventuelle du ‘’Grand Châtelard’’

- Un administré offre à la commune une tête de cerf empaillée. Nous en parlerons avec les chasseurs.

- Madeleine LAPERROUSE présente le projet ‘’Santé communale’’ proposé par AXA et exposé lors d’une réunion du CCAS. Il s’agit d’une complémentaire santé ouverte aux habitants (salariés, retraités, artisans agriculteurs…) à des tarifs avantageux et notamment une réduction de 30% aux personnes de plus de 60 ans.

Une première information sera donnée dans le prochain bulletin communal. Une réunion publique de présentation se tiendra avant l’été avec des informations complémentaires si l’offre intéresse plusieurs personnes.

C’est une opération blanche pour la commune qui s’engage uniquement à transmettre les informations aux habitants et à mettre à disposition une salle de réunion si nécessaire.

Les membres du CCAS ont estimé que c’est peut-être une opportunité pour les familles à faibles revenus, les retraités…

Yves MORVAN rappelle que ces familles peuvent peut être bénéficier de la CMU (Couverture Maladie Universelle)- Claude BERARD signale l’ouverture de la Maison des Services au Public dans les locaux de DECLICC. Une animatrice a été recrutée pour assurer ce relais d’information et d’accompagnement administratif gratuit auprès de la population du territoire.

- Emilie SORNET s’interroge sur l’eau distribuée en Rubot et qui a un goût de javel. François COMBET signale que depuis 3 ans, l’Agence de l’Eau fait des remarques sur la qualité de l’eau, sans rapport avec la pollution nous contraignant à ajouter ponctuellement du chlore dans les réservoirs si nécessaire.

Philippe GIRARD rappelle que plusieurs facteurs se sont enchaînés ces derniers mois :  Le resserrement des tolérances visant les coliformes entre 0 et 5 (autrefois 0 et 10)  Les fortes précipitations de décembre et janvier entrainant des ravinements et lessivages des sols

 Le nettoyage des réservoirs en janvier avec désinfection et utilisation de pastilles de chlore.

Depuis, le traitement a cessé et nous attendons les résultats des analyses du mois de mars.

- Claude BERARD rapporte que :

 certains administrés se plaignent du nouvel éclairage public trop lumineux vers les fenêtres.

Gérard BORDON répond que les cannes portant les leds ne sont pas réglables.  Le bassin du Martinet, situé sur une propriété privée, est en mauvais état.  Un miroir serait utile pour quitter la rue du Martinet vers la départementale.

- Philippe GIRARD a reçu une demande de l’association Passerelle afin d’héberger momentanément un réfugié politique afghan, dans le studio de la mairie, en attendant l’obtention d’un permis de séjour. Il doit quitter le CADA de Modane et risque une reconduite à la frontière. Un comité de suivi l’aide dans ses démarches.

Devant l’urgence de la situation, le conseil accède à cette demande.

La séance est levée à 20h30