Compte-Rendu - compte rendu du cm du 19 12 2017

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu du cm du 13 04 2017

Compte-Rendu - compte rendu du cm du 12 mars 2018 copie

Compte-Rendu - compte rendu du cm du 09 11 2017

Compte-Rendu - compte rendu du cm du 22 03 2017

Compte-Rendu - compte rendu du cm du 8 fevrier 2019

Compte-Rendu - compte rendu du cm du 31 05 2017

Compte-Rendu - compte rendu du cm du 29 03 2017

Compte-Rendu - compte rendu du cm du 28 06 2017

Compte-Rendu - compte rendu du cm du 19 decembre 2019

Compte-Rendu - compte rendu du cm du 14 novembre 2018

Compte-Rendu - compte rendu du cm du 19 12 2017 Document publié le Mardi 19 décembre 2017 par la commune de Sainte-Marie-de-Cuines. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du cm du 19 12 2017)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, COMMUNE DE SAINTE MARIE DE CUINES

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU MARDI 19 DECEMBRE 2017 À 20 H 00

L’an deux mille dix-sept, le dix-neuf du mois de décembre à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Sainte-Marie-de-Cuines se sont réunis en séance ordinaire, au lieu habituel de la mairie sous la présidence de Monsieur Philippe GIRARD, Maire en exercice.

Nombre de conseillers en exercice : 13

Etaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux (12) : BERARD Claude, BORDON Gérard, BOZON-VIAILLE Françoise, COMBET François, DELEGLISE Christian, GIRARD Philippe, GROS Bernard, LAPERROUSE Madeleine, LATTARD-PRUVOT Agnès, MARTIN-COCHER Olivier, MORVAN Yves, SORNET Emilie.

Excusés (2) : BELHADDAD Abdelhamid, MORVAN Yves (arrivé à 20h30) Procurations (2) : BELHADDAD Abdelhamid donne procuration à GIRARD Philippe MORVAN Yves donne procuration à BERARD Claude

Secrétaire de séance : LAPERROUSE Madeleine

Validation du compte rendu de la séance du 9 novembre 2017

ORDRE DU JOUR :

I. DELIBERATION ANNULANT LES 3 DELIBERATIONS DU 10/12/2016 INSTITUANT LE RIFSEEP AU 1er JANVIER 2017;

Gérard BORDON rappelle que seuls les personnels ATSEM et Administratifs étaient éligibles au nouveau régime indemnitaire mis en place pour les agents des collectivités l’an dernier. En juin 2017, le ministre de tutelle des Adjoints Techniques a signé le décret mettant en application ce régime pour les Adjoints Techniques donc à partir du 1er janvier 2018, le RIFSEEP sera mis en œuvre pour tous les cadres d’emploi de la collectivité.

Le Comité Technique du Centre de Gestion a validé ce dossier le 14 décembre 2017. Il faut annuler les délibérations prises en 2016 concernant l’instauration du régime pour les ATSEM et le personnel Administratif.

VOTE : 13 POUR.

II. DELIBERATION INSTITUANT LE RIFSEEP A L’ENSEMBLE DES AGENTS AYANT DROIT AU 01/01/2018 ;

Il faut délibérer pour que tous les agents remplissant les conditions d d’éligibilité puissent bénéficier du nouveau régime.

Le nouveau régime indemnitaire doit intégrer certaines primes (prime de régisseur, de salissures…) ainsi que la prime de fin d’année.

De ce fait, Gérard BORDON propose de modifier le plafond prévu initialement de 8 000 € annuels et de le passer à 10 000 € afin de permettre l’intégration des primes citées précédemment.

VOTE pour étendre le RIFSEEP à tous les agents éligibles de la collectivité et passer le plafond de 8 000 € à 10 000€ : 13 POUR.III. ACCORD DE PRINCIPE POUR LA SUBVENTION DU PROJET PEDAGOGIQUE DE L’ECOLE ;

Françoise BOZON-VIAILLE indique que les élus ont rencontré les enseignantes qui leur ont fait part d’un grand projet de classe de mer concernant 4 niveaux du CE1au CM2 soit 50 enfants. Il s’agit d’un séjour aux Issambres avec la découverte du milieu méditerranéen.

Ce type de projet aurait lieu tous les 4 ans afin que chaque enfant de l’école puisse en bénéficier. Le budget est estimé à 21 000 €. L’Association des Parents d’Elèves et la coopérative de l’école apporteraient 7 000 €, la participation demandée aux parents est de 7 000 € (avec des aides possibles de la CAF), la mairie pourrait intervenir à hauteur de 7 000 € maximum, suivant les actions menées en amont.

VOTE pour un accord de principe d’attribution de subvention : 13 POUR.

IV. DECISIONS MODIFICATIVES FONCTIONNEMENT ET INVESTISSEMENT COMMUNE, REGIE, EAU ;

V. INDEMNITE DE CONSEIL ALLOUEE AU COMPTABLE DU TRESOR (COMMUNE ET REGIE);

Nous n’avons pas eu d’information concernant le montant de l’indemnité. Nous délibèrerons ultérieurement.

VI. APPROBATION DU PROJET D’AMENAGEMENT DE LA RD 927 AVEC VALIDATION DE LA CONVENTION TDL (TERRITOIRE DE DEVELOPPEMENT LOCAL);

En 2014 la commune et la CCVG avaient entrepris des aménagements de sécurité, conformes aux normes du Département, sur la D 927 entre Ste Marie et St Etienne de Cuines, le long de la grande surface (terre-pleins, passage piéton…)

L’entretien de ces aménagements est assuré par les 2 communes et les heures travaillées par nos employés sont refacturées à la 4C.

Une convention d’aménagement de la RD 927 avec le TDL est proposée.

VOTE pour mandater le Maire à signer la convention : 13 POUR

VII. REFACTURATION DU COUT DU CONTROLE DE LA CONFORMITE DES EQUIPEMENTS D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF;

L’assainissement non collectif est géré par le SIEPAB (Syndicat Intercommunal d’Eau Potable et d’Assainissement du Bugeon). Lors de la cession de biens immobiliers utilisant ce type d’assainissement, le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) s’assure que celui-ci est conforme et le SIEPAB facture la prestation (180 €) à la commune qui la fait suivre aux abonnés (3 habitations sont concernées dans les hameaux)

VOTE pour la refacturation par la commune aux propriétaires cessionnaires du coût du contrôle effectué par le SPANC : 13 POUR

VIII. DECISION SUR LA DEMANDE ITAS : POSE D’ANTENNE POUR L’AMELIORATION DE LA TELEPHONIE MOBILE ;La société ITAS avait demandé l’autorisation de poser une antenne (30m de hauteur) sur un terrain communal au Chaney afin d’améliorer la téléphonie mobile localement et dans les TGV. En parallèle, nous avons reçu une demande de la société TDF pour l’installation d’une antenne (sur un terrain proche de l’atelier communal) permettant d’améliorer la 4G et la téléphonie mobile sur l’autoroute afin qu’un opérateur téléphonique éventuel puisse l’utiliser.

Les 2 sociétés doivent se rencontrer et se concerter pour qu’une seule antenne soit installée. Philippe GIRARD propose de donner un accord de principe pour l’installation d’une seule antenne et sous réserve qu’un opérateur vienne s’y installer.

VOTE : 3 Abstentions (F. BOZON-VIAILLE, E. SORNET, Y. MORVAN), 10 POUR

IX. DECISION DE CESSION DE TERRAIN, ACCORD DE PRINCIPE, SECTEUR MAS DE LA SCIE ;

Le Maire fait part d’un projet de construction dans le secteur du Mas de la Scie s’étendant sur 2 parcelles dont une de 230 m 2 appartenant à la commune et située en zone constructible. Les élus souhaitent se rendre sur place avant de prendre une décision.

VOTE pour une visite sur place : 13 POUR

X. INSTAURATION DE LA TAXE DE SEJOUR ;

Elle pourrait concernée l’hôtel de la ZA, le Grand Châtelard et les particuliers qui louent des meublés de tourisme.

VOTE pour l’instauration de la taxe de séjour : 1 Abstention (C. BERARD), 12 POUR

On se renseignera sur le montant appliqué dans les communes voisines (hors stations de ski)

XI. DIVERS ;

 Re-discussion d’un point évoqué lors du précédent conseil concernant la vente d’un terrain au Mont. Monsieur le Maire demande à chaque élu de se prononcer et il est décidé une visite sur place en présence des 2 riverains concernés.

VOTE pour une visite sur le terrain : 13 POUR

Elle se fera courant janvier.

 Spectacle de l’humoriste PAPAGALLI,

Il aura lieu le 22 décembre à 20h30 à la salle polyvalente

 Information communale

Elle permettra d’annoncer certains rendez-vous importants pour les administrés

 Christian DELEGLISE demande si le chemin de la Brouve peut être ouvert aux piétons. Une procédure a été ouverte en ce sens avec l’aide de Céline CLAVEL du Groupement des Agriculteurs pour une convention de passage. A voir avec la commission Eaux et Forêts, les agriculteurs et les différents propriétaires.

 Le 17 janvier 2018 à 18h se tiendra un conseil municipal en présence du bureau EPODE pour la présentation et le débat du PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable) dans le cadre du Plan Local d’Urbanisme. Le 23 janvier 2018 à 18 h, au cours du conseil municipal, Gilles GUILLERMAND présentera le nouveau programme d’aménagement de la forêt pour les 15 prochaines années. La séance est ouverte aux membres de la commission Eaux et forêts.

 Le vendredi 9 février 2018 le PADD sera présenté aux habitants lors d’une réunion publique à la salle polyvalente à 18 h en présence du bureau EPODE et des services de l’Etat.

 Claude BERARD indique que la réception des plis pour l’aménagement de la mairie et la rénovation de la salle du conseil se fera le 29 janvier ; le chantier démarrera début avril pour une livraison des travaux fin juin

 Il indique qu’une réunion concernant la cantine scolaire a soulevé plusieurs points importants :

- La réception des repas en liaison froide dorénavant

- La nécessité de les chauffer donc l’achat d’un four de remise en température (5 000€) - La mise aux normes sanitaires de l’espace cuisine de la cantine, d’où des frais conséquents pour la commune. Claude BERARD souligne la nécessité de se concerter avec les autres communes pour la création d’une grande cuisine centrale.

 Il déplore encore avoir trouvée ouverte la salle polyvalente lors d’un passage inopiné.

 Gérard BORDON indique que la 1ère tranche des travaux de rénovation de la gare de St Avre est terminée et a été réceptionnée. Le coût est de 1.3 M € subventionné à 83%.

Concernant la 2ème tranche des travaux (giratoire et aménagement du chemin des Brouves), elle débutera au printemps.

L’ouverture des plis pour cette 2ème tranche a eu lieu le 18 décembre 2017 à la 4C et les appels d’offres sont actuellement en cours de vérification par le maître d’oeuvre.

La séance est levée à 23h 05