Arrêté - 1 recap del dec arretes janv fev 2021

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Arrêté - 1 recap del dec arretes janv fev 2021 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gex. Lien du pdf (Arrêté - 1 recap del dec arretes janv fev 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Justice et droit, 29 février 2021

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RECUEIL

DES ACTES ADMINISTRATIFS

TYPES : DÉLIBERATIONS – DÉCISIONS - ARRÊTÉS

PÉRIODE : JANVIER & FÉVRIER 202129 février 2021

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SOMMAIRE

JANVIER & FÉVRIER 2021

LES DÉLIBÉRATIONS

SÉANCE DU 25 JANVIER 2021 : PAGE

1 Admission en non-valeur de créances irrecouvrables (liste n°4061140211), 2

2 Admission en non-valeur de créances irrecouvrables (liste n°3644030811), 2

3 Rapport 2019 de la société d’économie mixte de construction du département de l’Ain (SEMCODA), 3

4 Rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets, 3

5 Avenant n°1 à la convention portant autorisation d’occupation temporaire du camping « les Genêts » pour son exploitation saisonnière, 4

6 Foncier : acquisition des parcelles cadastrées AP115 et AP215 auprès de Madame HUSSON Christine, représentante de la SCI Les Quatre Poses, 4

7 Adhésion de la commune à la convention territoriale globale (CTG) de la caisse d’allocations familiales (CAF) de l’Ain, 4

8 Mise à jour du tableau des emplois communaux. 5

LES DÉCISIONS

N° OBJET : PAGE

1 Travaux maintenance à la piscine municipale – filtres à diatomée / H2E 8

2 Local technique en Mairie / DE SA SARL 8

3 Signature d’un bail d’habitation avec Mme Charlène DI MEGLIO, responsable du service Action sociale / Logement, pour le logement sis 2

rue des Usiniers à GEX, couvrant la période du 18/01/2021 au 17/01/2024

9

4 Aménagement des parkings provisoires du parc des Cèdres et des Contamines en phase chantier place du Jura / Entreprise SALENDRE

Réseaux

9

5 Remplacement de la régulation chlore/pH / H2E 10

6 Dépôt déclaration préalable relative au parking du bâtiment Benoit-Lison / Ville de Gex 10

7 Signature d’un bail d’habitation avec Mme Patricia CHAVET, employée municipale, pour le logement sis 116 rue du Commerce (La Visitation) à

GEX, couvrant la période du 26/01/2021 au 10/01/2022

11

8 Raccordement électrique de la ferme CROCHAT / ENEDIS 11

9 Raccordement électrique du bâtiment BENOIT-LISON sis 10 rue de l’Oudar / ENEDIS 1229 février 2021

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10 Complément travaux électriques – locaux GRDF à la ZA de l’Aiglette / GONTARD-FORAZ S.A.R.L. 12

11 Travaux maintenance à la piscine municipale – filtres à diatomée / H2E 13

12 Maintenance hydraulique à la piscine municipale du 1er février 2021 au 31 janvier 2024 / H2E 13

13 Fourniture de produits pour la piscine municipale du 1er février 2021 au 31 janvier 2024 / H2E 14

14 Signature d’un bail d’habitation avec Julien VALENTIN, agent de l’ONF, pour la maison forestière sise 75 chemin des Hutins à GEX, couvrant la

période du 1er/02/2021 au 31/01/2024

14

15 Travaux de taille, d’abattage et d’élagage du patrimoine arboré de la Commune pour l’année 2021 / ONF en co-traitance avec ARBOGRIMP &

DE SOL EN CIME

15

16 Avenant n°1 au lot n°2 : espaces verts – plantation dans le cadre des travaux de dévoiement de la RD1005 / ID VERDE 15

17 Fourniture et pose d’escalier avec main courante murale au T4 duplex du bâtiment BENOIT-LISON / NINET FRÈRES 16

18 Conventions avec l’association départementale de Protection Civile de l’Ain, Antenne de Gex / Dispositifs de secours

16

19 Travaux de voirie de la Commune : aménagement de la voirie du hameau de Tougin, reprise de voirie de la rue de Bonnarche, de la rue Charpak et de la route de Pitegny / GROUPEMENT SER SEMINE – EUROVIA – SOLS

SAVOIE

17

20 Mission de CSPS niveau 3 pour travaux de voirie Tougin, rue de Bonnarche, rue Charpak et route de Pitegny / APAVE 17

21 Assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) concernant la maison de santé pluridisciplinaire (MSP) / LINDÉA 18

22 Travaux de nettoyage et de remise en propreté des bords de chaussée – RD1005 / ENTREPRISE D’INSERTION DES JEUNES ET ADULTES DE

L’AIN

18

23 Travaux de débroussaillage / ENTREPRISE D’INSERTION DES JEUNES ET ADULTES DE L’AIN 19

24 Marché de services relatif à l’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) pour l’opération d’aménagement « Cœur de Ville » 19

25 Contrat de tonte robotisée au complexe sportif de Chauvilly / COSSEEC 20

26 Entretien des toitures pour l’année 2021 / MCCCY – TOITURES CONDEVAUX 20

27 Réparation fraise à neige / Ets G. LAVERRIERE 21

28 Plantation d’une haie bocagère rue de Pitegny / APTV 21

29 Plantation d’une haie arbustive au musée des pompiers « La Remise 01 » / APTV 22

30 Acquisition de mobilier & équipements pour bureaux au Centre technique municipal / BRUNEAU 22

31 Avenant n°1 au marché de services relatif à des prestations de transport régulier de voyageurs pour la desserte des équipements publics de et sur la

commune de Gex durant la période 2020 – 2022 / groupement d’entreprises CHAMEXPRESS et ALSA BUSTOURS GEX

2329 février 2021

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32 Renouvellement du contrat d’abonnement d’enregistrements pour l’accueil téléphonique avec la société ATS Studios 23

33 Mise à disposition de la parcelle AD 88 au profit de Mme Hélène TROPHARDY pour le pâturage de ses chevaux et ânes sur la période du 1er

juin 2020 au 31 mai 2021

24

34 Éco-pâturage pour la saison 2021 / DEGROISSE ÉCO PAYSAGE 24

LES ARRÊTÉS

N° OBJET : PAGES

1 Changement de véhicule pour l’autorisation d’exploitation de l’emplacement de taxi n°2

26

2 Délégation de signature au directeur général adjoint des services de la ville de Gex

27-28

3 Acte portant modification d’une régie de recettes pour la perception des droits d’accès à la piscine municipale

29

4 Acte portant modification d’une régie de recettes pour l’encaissement des droits d’accès au cinéma

30

5 Acte portant modification d’une régie de recettes pour l’encaissement des abonnements de la bibliothèque

31

6 Acte portant modification d’une régie de recettes pour l’encaissement des produits provenant des spectacles

3229 février 2021

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RECUEIL

DES ACTES ADMINISTRATIFS

TYPE : DÉLIBÉRATIONS

PÉRIODE : JANVIER & FÉVRIER 202129 février 2021

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SÉANCE DU 25 JANVIER 2021

1) ADMISSION EN NON-VALEUR DE CREANCES IRRECOUVRABLES – LISTE N°4061140211

Réf : 2020_001_DEL

Le conseil municipal,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le décret 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général de la comptabilité publique,

VU la nomenclature M14,

VU la demande d’admission en non-valeur présentée par monsieur le comptable public le 12 novembre 2020 (liste n° 4061140211),

VU la note de synthèse,

CONSIDÉRANT que monsieur le comptable public a épuisé tous les moyens de recouvrement des créances dont il dispose,

Et après en avoir délibéré à l’unanimité,

➢ DÉCIDE l’admission en non-valeur de la totalité des créances susvisées, étant précisé que cela ne fait pas obstacle à un recouvrement ultérieur s’il s’avérait possible.

N° de liste Motif Montant Compte imputation

4061140211 Surendettement et décision

d’effacement de la dette

5 316.45 € 6542

Montant total 5 316.45 €

Télétransmis en S/Préfecture de Gex le 01/02/2021 et reçu en S/Préfecture de Gex le 01/02/2021

2) ADMISSION EN NON-VALEUR DE CREANCES IRRECOUVRABLES – LISTE N°3644030811

Réf : 2020_002_DEL

Le conseil municipal,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le décret 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général de la comptabilité publique,

VU la nomenclature M14,

VU la demande d’admission en non-valeur présentée par monsieur le comptable public le 12 novembre 2020 (liste n° 3644030811),

VU la note de synthèse,

CONSIDÉRANT que monsieur le comptable public a épuisé tous les moyens de recouvrement des créances dont il dispose,

Et après en avoir délibéré à l’unanimité,

➢ DÉCIDE l’admission en non-valeur de la totalité des créances susvisées, étant précisé que cela ne fait pas obstacle à un recouvrement ultérieur s’il s’avérait possible.

N° de liste Motif Montant Compte imputation

3644030811 Surendettement et décision

d’effacement de la dette

5 264.97 € 6542

Montant total 5 264.97 €

Télétransmis en S/Préfecture de Gex le 01/02/2021 et reçu en S/Préfecture de Gex le 01/02/202129 février 2021

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3) RAPPORT 2019 DE LA SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION DU DEPARTEMENT DE L’AIN (SEMCODA)

Réf : 2020_003_DEL

Le conseil municipal,

VU l’article L.1524-5 du code général des collectivités territoriales,

VU les statuts de la SEMCODA,

VU le rapport de gestion 2019 présenté par la déléguée de la commune de Gex à l’assemblée spéciale des communes actionnaires,

VU la note de synthèse,

Et après en avoir délibéré à l’unanimité,

➢ PREND ACTE de la communication du rapport de gestion reprenant l’activité de la SEMCODA et ses résultats pour l’année 2019,

➢ DÉCIDE de donner quitus pour la période expirée.

Télétransmis en S/Préfecture de Gex le 01/02/2021 et reçu en S/Préfecture de Gex le 01/02/2021

4) RAPPORT ANNUEL 2019 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DE PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS

Réf : 2020_004_DEL

Le conseil municipal,

VU les articles L.2224-1 et D.2224-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, VU la note de synthèse,

CONSIDÉRANT que le rapport 2019 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets a été transmis par la Communauté d’agglomération du Pays de Gex au maire et porté à la connaissance du conseil municipal,

CONSIDÉRANT la proposition de Monsieur le maire de prendre acte de la communication du rapport 2019 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets, Et après en avoir délibéré à l’unanimité,

➢ PREND ACTE de la communication du rapport cité ci-dessus.

Télétransmis en S/Préfecture de Gex le 01/02/2021 et reçu en S/Préfecture de Gex le 01/02/2021

5) RAPPORT ANNUEL 2019 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DE PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS

Réf : 2020_005_DEL

Le conseil municipal,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code général de la propriété des personnes publiques,

VU la délibération n°2020-050_DEL en date du 25 mai 2020 par laquelle le conseil municipal a décidé d’attribuer l’exploitation saisonnière du camping « Les Genêts » sous la forme d’une autorisation d’occupation temporaire (AOT) à Madame Karine LADET, et autorisé le maire à signer la convention s’y rapportant,

VU le cahier des charges ayant servi à l’appel à candidatures et la convention d’AOT signée avec la société Karine LADET pour l’exploitation saisonnière du camping en 2020, CONSIDÉRANT la demande de Madame LADET de poursuivre l’exploitation du camping à l’occasion de la saison 2021,

CONSIDÉRANT le projet d’avenant n°1 à la convention d’AOT qui lui a été présenté, Et après en avoir délibéré à l’unanimité,

➢ APPROUVE l’avenant n°1 à la convention d’AOT pour l’exploitation saisonnière 2021 du camping « Les Genêts », à passer avec la société Karine LADET ;

➢ AUTORISE M. le maire ou un adjoint délégué à signer l’avenant n°1 ci-annexé et tous documents s’y rapportant.

Télétransmis en S/Préfecture de Gex le 01/02/2021 et reçu en S/Préfecture de Gex le 01/02/202129 février 2021

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6) FONCIER : ACQUISITION DES PARCELLES CADASTREES AP115 ET AP215 AUPRES DE MADAME HUSSON CHRISTINE, REPRESENTANTE DE LA SCI « LES QUATRE POSES »

Réf : 2020_006_DEL

Le conseil municipal,

VU le Plan Local d’Urbanisme intercommunal et de l’Habitat rendu exécutoire le 18 juillet 2020, VU le budget 2021,

VU la note de synthèse,

CONSIDÉRANT que dans le cadre d’une régularisation foncière menée rue des Vertes Campagnes et avenue Francis Blanchard, consécutivement au déploiement du BHNS, la Ville a sollicité Madame Husson Christine afin d’acquérir les parcelles à usage de voie et de trottoir cadastrées AP 115 et AP 215 pour des surfaces respectives de 30 m2 et 35 m²,

CONSIDÉRANT que l’acquisition de ces parcelles, propriété de Madame Husson Christine, répond à la politique municipale de régularisation foncière,

Et après en avoir délibéré à l’unanimité,

➢ ACCEPTE d’acquérir les parcelles cadastrées AP 115 et AP 215, pour des surfaces cadastrales respectives de 30 m² et 35 m², propriété de Madame Husson Christine, au prix de 1 € (un euro),

➢ DIT que les frais annexes (acte notarié) liés à ces acquisitions seront supportés par la Commune,

➢ CONSTATE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal, ➢ AUTORISE Monsieur le maire ou un adjoint délégué à signer l’acte d’acquisition ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.

Madame HUSSON s’est abstenue.

Télétransmis en S/Préfecture de Gex le 01/02/2021 et reçu en S/Préfecture de Gex le 01/02/2021

7) ADHESION DE LA COMMUNE A LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) DE LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES (CAF) DE L’AIN

Réf : 2020_007_DEL

Le conseil municipal,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la note de synthèse,

CONSIDÉRANT que la Ville de Gex et la CAF de l’Ain ont établi conjointement un Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) qui permet un soutien financier dans les actions menées sur la commune en direction de la jeunesse par le centre de loisirs et le centre social,

CONSIDÉRANT que la Convention Territoriale Globale (CTG) remplace le CEJ et qu’il est dans l’intérêt de la Ville de poursuivre le partenariat existant avec la CAF de l’Ain, dans une démarche plus collaborative en incluant la Communauté d’agglomération du Pays de Gex et les autres communes signataires,

Et après en avoir délibéré à l’unanimité,

➢ APPROUVE l’adhésion de la Ville de Gex à la Convention Territoriale Globale (CTG),

➢ AUTORISE Monsieur le maire ou un adjoint délégué à signer le contrat de convention et tous documents s’y rapportant.

Télétransmis en S/Préfecture de Gex le 01/02/2021 et reçu en S/Préfecture de Gex le 01/02/202129 février 2021

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8) MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS COMMUNAUX

Réf : 2020_008_DEL

Le conseil municipal,

VU la note de synthèse,

VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

CONSIDÉRANT le tableau des emplois,

Et après en avoir délibéré à l’unanimité,

➢ APPROUVE l’évolution du tableau des effectifs comme suit :

Création de poste Suppression de Poste Observations

2 ETP agent de maîtrise 2 ETP adjoint technique

principal 2ème classe

Promotion interne 2021

1 ETP adjoint technique

principal 2ème classe

1 EPT adjoint technique Recalibrage d’un poste en

fonction du grade d’un agent

recruté par voie de mutation

1 ETP adjoint

administratif

Création d’un poste d’assistante

administrative au CTM

➢ AUTORISE Monsieur le maire ou un adjoint délégué à signer toutes pièces de nature administrative ou financière nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

➢ PRECISE que ces emplois pourront être occupés par des agents contractuels recrutés pour une durée d’un an (pouvant être prolongée dans la limite d’une durée totale de 2 ans) en cas de recherche infructueuse de candidats titulaires au vu de l’article 3-2 de la loi 84-53 du 26/01/1984.

Télétransmis en S/Préfecture de Gex le 01/02/2021 et reçu en S/Préfecture de Gex le 01/02/202129 février 2021

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RECUEIL

DES ACTES ADMINISTRATIFS

TYPE : DÉCISIONS

PÉRIODE : JANVIER & FÉVRIER 202129 février 2021

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1) TRAVAUX MAINTENANCE A LA PISCINE MUNICIPALE – FILTRES A DIATOMEE / H2E

Réf : n°2021_001_DEC

Monsieur le maire de la commune de Gex,

VU la délibération du conseil municipal n° 2020_049_DEL en date du 25 mai 2020, délégant à Monsieur le maire un certain nombre d’attributions conformément aux articles L. 2122.22 et suivants du code général des collectivités territoriales,

VU le code de la commande publique,

VU le devis n°DV0000432 du 20 octobre 2020 de la société H2E,

VU la technicité de l’intervention et les délais proposés,

VU le coût correct,

VU l’intérêt que cette prestation soit réalisée par l’entreprise ayant la maintenance des installations hydraulique de la piscine,

VU le budget 2021,

CONSIDÉRANT que la signature du devis remis par l’entreprise H2E, relatif aux travaux de remplacement des bougies et filtres à diatomée de la piscine municipale, relève du cadre des marchés à publicité libre et adaptée, articles L2123-1 et R2123-1 et suivants du code de la commande publique,

DÉCIDE

DE SIGNER le devis précité pour un montant total de 19 800 € HT.

Pour copie conforme,

Fait à Gex, le 04 janvier 2021.

Le Maire,

Patrice DUNAND

Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la présente

décision télétransmise en S/Préfecture de Gex le 05 janvier 2021,

affichée & publiée le 05 janvier 2021.

2) LOCAL TECHNIQUE EN MAIRIE / DE SA SARL

Réf : n°2021_002_DEC

Monsieur le maire de la commune de Gex,

VU la délibération du conseil municipal n° 2020_049_DEL en date du 25 mai 2020, délégant à Monsieur le maire un certain nombre d’attributions conformément aux articles L. 2122.22 et suivants du code général des collectivités territoriales,

VU le code de la commande publique,

VU le devis présenté par DE SA SARL,

VU le bon de commande n°20D-002775,

VU le budget 2021,

CONSIDÉRANT que la signature du devis remis par DE SA SARL relatif aux travaux du local technique de la Mairie, relève du cadre des marchés à publicité libre et adaptée, articles L2123-1 et R2123-1 et suivants du code de la commande publique,

DÉCIDE

DE SIGNER le devis précité pour un montant total de 7 800 € HT.

Pour copie conforme,

Fait à Gex, le 04 janvier 2021.

Le Maire,

Patrice DUNAND

Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la présente

décision télétransmise en S/Préfecture de Gex le 05 janvier 2021,

affichée & publiée le 05 janvier 2021.29 février 2021

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3) SIGNATURE D’UN BAIL D’HABITATION AVEC MME CHARLENE DI MEGLIO, RESPONSABLE DU SERVICE ACTION SOCIALE / LOGEMENT, POUR LE LOGEMENT SIS 2 RUE DES USINIERS A GEX, COUVRANT LA PERIODE DU 18/01/2021 AU 17/01/2024

Réf : n°2021_003_DEC

Monsieur le maire de la commune de Gex,

VU la délibération du conseil municipal n° 2020_049_DEL en date du 25 mai 2020, délégant à Monsieur le maire un certain nombre d’attributions conformément aux articles L. 2122.22 et suivants du code général des collectivités territoriales,

CONSIDÉRANT que Madame Charlène DI MEGLIO occupe les fonctions de responsable du service Action sociale / Logement à la Ville de Gex, et qu’elle ne dispose pas de logement répondant à ses besoins dans le parc locatif privé,

CONSIDÉRANT sa demande de pouvoir rester dans le logement communal qu’elle occupe depuis le 18 janvier 2020, sis 2, rue des Usiniers 01170 GEX,

DÉCIDE

DE SIGNER le bail d’habitation ci-annexé avec Mme Charlène DI MEGLIO pour la période du 18/01/2021 au 17/01/2024 et moyennant un loyer mensuel révisable annuellement, fixé à 340 euros.

Pour copie conforme,

Fait à Gex, le 7 janvier 2021.

Le maire,

Patrice DUNAND

Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la

présente décision télétransmise en S/Préfecture de Gex

le 08 janvier 2021, affichée & publiée le 08 janvier 2021.

4) AMENAGEMENT DES PARKINGS PROVISOIRES DU PARC DES CEDRES ET DES CONTAMINES EN PHASE CHANTIER PLACE DU JURA / ENTREPRISE SALENDRE RESEAUX

Réf : n°2021_004_DEC

Monsieur le maire de la commune de Gex,

VU la délibération du conseil municipal n° 2020_049_DEL en date du 25 mai 2020, délégant à Monsieur le maire un certain nombre d’attributions conformément aux articles L. 2122.22 et suivants du code général des collectivités territoriales,

VU le code de la commande publique,

VU la consultation sur le site de LA VOIX DE L’AIN, organisée du 16 octobre au 6 novembre 2020 à 12h00,

VU l’offre remise par l’entreprise SALENDRE Réseaux,

VU la commission MAPA réunie le 30 novembre 2020,

VU le budget 2021,

CONSIDÉRANT que la signature, avec l’entreprise SALENDRE Réseaux, du devis relatif à l’aménagement des parkings provisoires du parc des Cèdres et des Contamines en phase chantier place du Jura, relève du cadre des marchés à publicité libre et adaptée, articles L2123-1 et R2123-1 et suivants du code de la commande publique,

DÉCIDE

DE SIGNER le devis précité pour un montant total de 105 365.00 € HT.

Pour copie conforme,

Fait à Gex, le 08 janvier 2021.

Le Maire,

Patrice DUNAND

Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la

présente décision télétransmise en S/Préfecture de Gex

le 11 janvier 2021, affichée & publiée le 11 janvier 2021.29 février 2021

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5) REMPLACEMENT DE LA REGULATION CHLORE/PH / H2E

Réf : n°2021_005_DEC

Monsieur le maire de la commune de Gex,

VU la délibération du conseil municipal n° 2020_049_DEL en date du 25 mai 2020, délégant à Monsieur le Maire un certain nombre d’attributions conformément aux articles L. 2122.22 et suivants du code général des collectivités territoriales,

VU le devis n°DV0000472 du 6 janvier 2021 remis par la société H2E,

VU le budget 2021,

CONSIDÉRANT que la signature, avec l’entreprise H2E, du devis relatif aux travaux de remplacement de la régulation chlore/pH à la piscine municipale, relève du cadre des marchés à publicité libre et adaptée, articles L2123-1 et R2123-1 et suivants du code de la commande publique,

DÉCIDE

DE SIGNER le devis précité pour un montant total de 4 165.90 € HT.

Pour copie conforme,

Fait à Gex, le 08 janvier 2021.

Le Maire,

Patrice DUNAND

Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la présente

décision télétransmise en S/Préfecture de Gex le 11 janvier 2021,

affichée & publiée le 11 janvier 2021.

6) DEPOT DECLARATION PREALABLE RELATIVE AU PARKING DU BATIMENT BENOIT-LISON / VILLE DE GEX

Réf : n°2021_006_DEC

Monsieur le maire de la commune de Gex,

VU la délibération du conseil municipal n° 2020_049_DEL en date du 25 mai 2020, délégant à Monsieur le maire un certain nombre d’attributions conformément aux articles L. 2122.22 et suivants du code général des collectivités territoriales,

VU le code général de la propriété des personnes publiques,

VU le code de l’urbanisme,

CONSIDÉRANT la nécessité d’autoriser le maire ou un adjoint délégué à déposer toutes demandes de déclaration préalable concernant le parking du bâtiment Benoit-Lison

DÉCIDE

DE SIGNER le dossier de déclaration préalable précitée.

Pour copie conforme,

Fait à Gex, le 18 janvier 2021.

Le Maire,

Patrice DUNAND

Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la présente

décision télétransmise en S/Préfecture de Gex le 19 janvier 2021,

affichée & publiée le 19 janvier 2021.29 février 2021

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7) SIGNATURE D’UN BAIL D’HABITATION AVEC MME PATRICIA CHAVET, EMPLOYEE MUNICIPALE, POUR LE LOGEMENT SIS 116 RUE DU COMMERCE (LA VISITATION) A GEX, COUVRANT LA PERIODE DU 26/01/2021 AU 10/01/2022

Réf : n°2021_007_DEC

Monsieur le maire de la commune de Gex,

VU la délibération du conseil municipal n° 2020_049_DEL en date du 25 mai 2020, délégant à Monsieur le maire un certain nombre d’attributions conformément aux articles L. 2122.22 et suivants du code général des collectivités territoriales,

CONSIDÉRANT que Madame Patricia CHAVET est employée municipale dans les écoles de Gex, et qu’elle ne dispose pas de logement répondant à ses besoins dans le parc locatif privé, CONSIDÉRANT que la Ville dispose d’un logement de type 2 vacant au 116, rue du Commerce (La Visitation) 01170 GEX, répondant aux besoins de Mme CHAVET,

DÉCIDE

DE SIGNER le bail d’habitation ci-annexé avec Mme Patricia CHAVET pour la période du 26/01/2021 au 10/01/2022 et moyennant un loyer mensuel fixé à 218 euros + 65 euros de provisions pour charges locatives.

Pour copie conforme,

Fait à Gex, le 21 janvier 2021.

Le maire,

Patrice DUNAND

Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la

présente décision télétransmise en S/Préfecture de Gex

le 25 janvier 2021, affichée & publiée le 25 janvier 2021.

8) RACCORDEMENT ELECTRIQUE DE LA FERME CROCHAT / ENEDIS

Réf : n°2021_008_DEC

Monsieur le Maire de la commune de Gex,

VU la délibération du conseil municipal n° 2020_049_DEL en date du 25 mai 2020, délégant à Monsieur le Maire un certain nombre d’attributions conformément aux articles L. 2122.22 et suivants du code général des collectivités territoriales,

VU les travaux de réhabilitation du bâtiment de la ferme CROCHAT,

VU l’offre remise le 21 janvier 2021 par ENEDIS,

VU l’obligation de travailler avec ENEDIS,

VU le budget 2021,

CONSIDÉRANT que la signature avec l’entreprise ENEDIS, du devis relatif aux travaux de raccordement électrique du bâtiment de la ferme CROCHAT, relève du cadre des marchés à publicité libre et adaptée, articles L2123-1 et R2123-1 et suivants du code de la commande publique,

DÉCIDE

DE SIGNER le devis précité pour un montant total de 6 898.09 € TTC.

Pour copie conforme,

Fait à Gex, le 21 janvier 2021.

Le Maire,

Patrice DUNAND

Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la présente

décision télétransmise en S/Préfecture de Gex le 25 janvier 2021,

affichée & publiée le 25 janvier 2021.29 février 2021

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9) RACCORDEMENT ELECTRIQUE DU BATIMENT BENOIT-LISON SIS 10 RUE DE L’OUDAR / ENEDIS

Réf : n°2021_009_DEC

Monsieur le Maire de la commune de Gex,

VU la délibération du conseil municipal n° 2020_049_DEL en date du 25 mai 2020, délégant à Monsieur le Maire un certain nombre d’attributions conformément aux articles L. 2122.22 et suivants du code général des collectivités territoriales,

VU les travaux de réhabilitation du bâtiment BENOIT-LISON,

VU l’offre remise le 21 janvier 2021 par ENEDIS,

VU l’obligation de travailler avec ENEDIS,

VU le budget 2021,

CONSIDÉRANT que la signature avec l’entreprise ENEDIS, du devis relatif aux travaux de raccordement électrique du bâtiment BENOIT-LISON, relève du cadre des marchés à publicité libre et adaptée, articles L2123-1 et R2123-1 et suivants du code de la commande publique, DÉCIDE

DE SIGNER le devis précité pour un montant total de 4 916.92 € TTC.

Pour copie conforme,

Fait à Gex, le 22 janvier 2021.

Le Maire,

Patrice DUNAND

Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la présente

décision télétransmise en S/Préfecture de Gex le 25 janvier 2021,

affichée & publiée le 25 janvier 2021.

10) COMPLEMENT TRAVAUX ELECTRIQUES – LOCAUX GRDF A LA ZA DE L’AIGLETTE / GONTARD-FORAZ S.A.R.L.

Réf : n°2021_010_DEC

Monsieur le Maire de la commune de Gex,

VU la délibération du conseil municipal n° 2020_049_DEL en date du 25 mai 2020, délégant à Monsieur le Maire un certain nombre d’attributions conformément aux articles L. 2122.22 et suivants du code général des collectivités territoriales,

VU le code de la commande publique,

VU le devis n° GF21002 du 2 janvier 2021 remis par GONTARD-FORAZ S.A.R.L., VU l’intérêt de faire réaliser ces travaux par l’entreprise sur place,

VU le budget 2021,

CONSIDÉRANT que la signature avec GONTARD-FORAZ S.A.R.L., du devis relatif aux travaux électriques complémentaires dans les locaux GRDF de la ZA de l’Aiglette, relève du cadre des marchés à publicité libre et adaptée, articles L2123-1 et R2123-1 et suivants du code de la commande publique,

DÉCIDE

DE SIGNER le devis précité pour un montant total de 8 303.57 € HT.

Pour copie conforme,

Fait à Gex, le 25 janvier 2021.

Le Maire,

Patrice DUNAND

Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la présente

décision télétransmise en S/Préfecture de Gex le 26 janvier 2021,

affichée & publiée le 26 janvier 2021.29 février 2021

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11) TRAVAUX MAINTENANCE A LA PISCINE MUNICIPALE – FILTRES A DIATOMEE / H2E

Réf : n°2021_011_DEC

Monsieur le maire de la commune de Gex,

VU la délibération du conseil municipal n° 2020_049_DEL en date du 25 mai 2020, délégant à Monsieur le maire un certain nombre d’attributions conformément aux articles L. 2122.22 et suivants du code général des collectivités territoriales,

VU le code de la commande publique,

VU le devis n°DV0000432 du 20 octobre 2020 de la société H2E,

VU la technicité de l’intervention et les délais proposés,

VU le coût correct,

VU l’intérêt que cette prestation soit réalisée par l’entreprise ayant la maintenance des installations hydraulique de la piscine,

VU le budget 2021,

CONSIDÉRANT que la signature du devis remis par l’entreprise H2E, relatif aux travaux de remplacement des bougies et filtres à diatomée de la piscine municipale, relève du cadre des marchés à publicité libre et adaptée, articles L2123-1 et R2123-1 et suivants du code de la commande publique,

DÉCIDE

DE SIGNER le devis précité pour un montant total de 19 800 € HT.

Pour copie conforme,

Fait à Gex, le 28 janvier 2021.

Le Maire,

Patrice DUNAND

Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la

présente décision télétransmise en S/Préfecture de Gex le 1er

février 2021, affichée & publiée le 1er février 2021.

12) MAINTENANCE HYDRAULIQUE A LA PISCINE MUNICIPALE DU 1ER FEVRIER 2021 AU 31 JANVIER 2024 / H2E

Réf : n°2021_012_DEC

Monsieur le Maire de la commune de Gex,

VU la délibération du conseil municipal n° 2020_049_DEL en date du 25 mai 2020, délégant à Monsieur le maire un certain nombre d’attributions conformément aux articles L. 2122.22 et suivants du code général des collectivités territoriales,

VU le code de la commande publique,

VU la consultation organisée du 19 novembre 2020 au 21 décembre 2020 à 12h, sur le site de LA VOIX DE L’AIN,

VU le devis n°DV0000474 du 18 décembre 2020 remis par l’entreprise H2E, VU le compte rendu de la commission MAPA, réunie le 11 janvier 2021,

VU le budget 2021,

VU l’engagement n° 21D-000059,

CONSIDÉRANT que la signature avec l’entreprise H2E, du devis relatif à au contrat de maintenance annuelle de l’hydraulique de la piscine municipale, pour la période du 1er février 2021 au 31 janvier 2024, relève du cadre des marchés à publicité libre et adaptée, articles L2123-1 et R2123-1 et suivants du code de la commande publique,

DÉCIDE

DE SIGNER le devis précité pour un montant annuel de 47 420.16 € HT, pour une durée de 3 ans.

Pour copie conforme,

Fait à Gex, le 28 janvier 2021.

Le Maire,

Patrice DUNAND

Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la

présente décision télétransmise en S/Préfecture de Gex

le 1er février 2021, affichée & publiée le 1er février 2021.29 février 2021

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13) FOURNITURE DE PRODUITS POUR LA PISCINE MUNICIPALE DU 1ER FEVRIER 2021 AU 31 JANVIER 2024 / H2E

Réf : n°2021_013_DEC

Monsieur le Maire de la commune de Gex,

VU la délibération du conseil municipal n° 2020_049_DEL en date du 25 mai 2020, délégant à Monsieur le maire un certain nombre d’attributions conformément aux articles L. 2122.22 et suivants du code général des collectivités territoriales,

VU le code de la commande publique,

VU la consultation organisée du 19 novembre 2020 au 21 décembre 2020 à 12h, sur le site de LA VOIX DE L’AIN,

VU le devis n°DV0000475 du 18 décembre 2020 remis par l’entreprise H2E, VU le compte rendu de la commission MAPA, réunie le 11 janvier 2021,

VU le budget 2021,

VU l’engagement n° 21D-000060,

CONSIDÉRANT que la signature avec l’entreprise H2E, du devis relatif à la fourniture de produits pour la piscine municipale, sur la période du 1er février 2021 au 31 janvier 2024, relève du cadre des marchés à publicité libre et adaptée, articles L2123-1 et R2123-1 et suivants du code de la commande publique,

DÉCIDE

DE SIGNER le devis précité pour un montant maximum annuel de 12 000 € HT et pour une durée de 3 ans.

Pour copie conforme,

Fait à Gex, le 28 janvier 2021.

Le Maire,

Patrice DUNAND

Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la

présente décision télétransmise en S/Préfecture de Gex

le 1er février 2021, affichée & publiée le 1er février 2021.

14) SIGNATURE D’UN BAIL D’HABITATION AVEC JULIEN VALENTIN, AGENT DE L’ONF, POUR LA MAISON FORESTIERE SISE 75 CHEMIN DES HUTINS A GEX, COUVRANT LA PERIODE DU 1ER/02/2021 AU 31/01/2024

Réf : n°2021_014_DEC

Monsieur le maire de la commune de Gex,

VU la délibération du conseil municipal n° 2020_049_DEL en date du 25 mai 2020, délégant à Monsieur le maire un certain nombre d’attributions conformément aux articles L. 2122.22 et suivants du code général des collectivités territoriales,

CONSIDÉRANT que Monsieur Julien VALENTIN occupe les fonctions d’agent de l’Office national des forêts (ONF) en étant affecté à la forêt domaniale de Gex,

CONSIDÉRANT sa demande de pouvoir rester dans le logement communal qu’il occupe déjà depuis le 1er février 2021, 75 chemin des Hutins 01170 GEX (maison forestière),

DÉCIDE

DE SIGNER le bail d’habitation ci-annexé avec M. Julien VALENTIN pour la période du 1er/02/2021 au 31/01/2024 et moyennant un loyer mensuel révisable annuellement, fixé à 521 euros.

Pour copie conforme,

Fait à Gex, le 28 janvier 2021.

Le maire,

Patrice DUNAND

Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la

présente décision télétransmise en S/Préfecture de Gex

le 1er février 2021, affichée & publiée le 1er février 2021.29 février 2021

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15) TRAVAUX DE TAILLE, D’ABATTAGE ET D’ELAGAGE DU PATRIMOINE ARBORE DE LA COMMUNE POUR L’ANNEE 2021 / ONF EN CO-TRAITANCE AVEC ARBOGRIMP & DE SOL EN CIME

Réf : n°2021_015_DEC

Monsieur le maire de la commune de Gex,

VU la délibération du conseil municipal n° 2020_049_DEL en date du 25 mai 2020, délégant à Monsieur le maire un certain nombre d’attributions conformément aux articles L. 2122.22 et suivants du code général des collectivités territoriales,

VU le code de la commande publique,

VU l’offre remise par l’ONF, en co-traitance avec ARBOGRIMP & DE SOL EN CIME, VU le compte rendu de la commission MAPA, réunie le 11 janvier 2021,

VU le budget 2021,

VU l’engagement n° 21D-000411,

CONSIDÉRANT que la signature avec l’ONF, de l’offre relative aux travaux de taille, d’abattage et d’élagage du patrimoine arboré de la Commune, pour l’année 2021, relève du cadre des marchés à publicité libre et adaptée, articles L2123-1 et R2123-1 et suivants du code de la commande publique, DÉCIDE

DE SIGNER l’offre précitée pour un montant total de 16 500 € HT, répartis entre les 3 intervenants indiqués en objet.

Pour copie conforme,

Fait à Gex, le 02 février 2021.

Le Maire,

Patrice DUNAND

Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la

présente décision télétransmise en S/Préfecture de Gex le 04

février 2021, affichée & publiée le 04 février 2021.

16) AVENANT N°1 AU LOT N°2 : ESPACES VERTS – PLANTATION DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE DEVOIEMENT DE LA RD1005 / ID VERDE

Réf : n°2021_016_DEC

Monsieur le maire de la commune de Gex,

VU la délibération du conseil municipal n° 2020_049_DEL en date du 25 mai 2020, délégant à Monsieur le maire un certain nombre d’attributions conformément aux articles L. 2122.22 et suivants du code général des collectivités territoriales,

VU le code de la commande publique,

VU la décision n° 2017 DEC-138,

VU l’offre remise par l’entreprise ID VERDE,

VU le compte rendu de la commission MAPA, réunie le 11 janvier 2021,

VU le budget 2021,

VU l’engagement n° 21D-000489,

CONSIDÉRANT que la signature avec l’entreprise ID VERDE, de l’avenant n°1 au lot 2 : espaces verts – plantations dans le cadre des travaux de dévoiement de la RD1005, relève du cadre des marchés à publicité libre et adaptée, articles L2123-1 et R2123-1 et suivants du code de la commande publique,

DÉCIDE

DE SIGNER l’avenant précité pour un montant total de 6 234.75 € HT.

Pour copie conforme,

Fait à Gex, le 03 février 2021.

Le Maire,

Patrice DUNAND

Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la

présente décision télétransmise en S/Préfecture de Gex le 04

février 2021, affichée & publiée le 04 février 2021.29 février 2021

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17) FOURNITURE ET POSE D’ESCALIER AVEC MAIN COURANTE MURALE AU T4 DUPLEX DU BATIMENT BENOIT-LISON / NINET FRÈRES

Réf : n°2021_017_DEC

Monsieur le maire de la commune de Gex,

VU la délibération du conseil municipal n° 2020_049_DEL en date du 25 mai 2020, délégant à Monsieur le maire un certain nombre d’attributions conformément aux articles L. 2122.22 et suivants du code général des collectivités territoriales,

VU le code de la commande publique,

VU le devis n°2020/7/07093 remis par l’entreprise NINET FRÈRES,

VU l’avis de la commission Espaces publics, environnement et travaux réunie le 02 février 20221, VU le budget 2021,

VU l’engagement n° 21D-000295,

CONSIDÉRANT que la signature avec l’entreprise NINET FRÈRES, du devis relatif à la fourniture et pose d’un escalier avec main courante murale sis T4 duplex du bâtiment BENOIT-LISON, relève du cadre des marchés à publicité libre et adaptée, articles L2123-1 et R2123-1 et suivants du code de la commande publique,

DÉCIDE

DE SIGNER le devis précité pour un montant total de 4 480.00 € HT.

Pour copie conforme,

Fait à Gex, le 03 février 2021.

Le Maire,

Patrice DUNAND

Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la

présente décision télétransmise en S/Préfecture de Gex le

04 février 2021, affichée & publiée le 04 février 2021.

18) CONVENTIONS AVEC L’ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE PROTECTION CIVILE DE L’AIN, ANTENNE DE GEX / DISPOSITIFS DE SECOURS

Réf : n°2021_018_DEC

Monsieur le maire de la commune de Gex,

VU la délibération du conseil municipal n° 2020_049_DEL en date du 25 mai 2020, délégant à Monsieur le maire un certain nombre d’attributions conformément aux articles L. 2122.22 et suivants du code général des collectivités territoriales,

CONSIDERANT que la collectivité est tenue, en tant qu’organisateur d’évènements, de mettre en place un dispositif prévisionnel de secours pour le public et les prestataires, selon la réglementation en vigueur,

CONSIDERANT que l’association locale de la Protection Civile de l’Ain, par son antenne de Gex, est habilitée à assurer cette mission,

CONSIDERANT qu’il convient de déterminer les rapports entre la Commune et l’association précitée.

DÉCIDE

DE SIGNER les conventions à venir émises à titre gracieux.

Pour copie conforme,

Fait à Gex, le 04 février 2021

Le Maire,

Patrice DUNAND

Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la présente

décision télétransmise en S/Préfecture de Gex le 05 février 2021,

affichée & publiée le 05 février 2021.29 février 2021

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19) TRAVAUX DE VOIRIE SUR LA COMMUNE : AMENAGEMENT DE LA VOIRIE DU HAMEAU DE TOUGIN, REPRISE DE VOIRIE DE LA RUE DE BONNARCHE, DE LA RUE CHARPAK ET DE LA ROUTE DE PITEGNY / GROUPEMENT SER SEMINE – EUROVIA – SOLS SAVOIE

Réf : n°2021_019_DEC

Monsieur le maire de la commune de Gex,

VU la délibération du conseil municipal n° 2020_049_DEL en date du 25 mai 2020, délégant à Monsieur le maire un certain nombre d’attributions conformément aux articles L. 2122.22 et suivants du code général des collectivités territoriales,

VU le code de la commande publique,

VU la consultation sur le site de LA VOIX DE L’AIN, organisée du 2 au 27octobre 2020 à 12h00, VU l’offre remise par le groupement SER SEMINE -EUROVIA – SOLS SAVOIE, VU le compte rendu de la commission MAPA, réunie le 30 novembre 2020, VU le budget 2021,

CONSIDÉRANT que la signature avec le groupement SER SEMINE-EUROVIA-SOLS SAVOIE, de l’offre relative à l’aménagement de la voirie du hameau de Tougin, à la reprise de voirie de la rue de Bonnarche, de la rue Charpak et de la route de Pitegny, relève du cadre des marchés à publicité libre et adaptée, articles L2123-1 et R2123-1 et suivants du code de la commande publique, DÉCIDE

DE SIGNER l’offre précitée pour un montant total de 905 919.70 € HT.

Pour copie conforme,

Fait à Gex, le 08 février 2021.

Le Maire,

Patrice DUNAND

Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la

présente décision télétransmise en S/Préfecture de Gex le 10

février 2020, affichée & publiée le 10 février 2020.

20) MISSION DE CSPS NIVEAU 3 POUR TRAVAUX DE VOIRIE TOUGIN, RUE DE BONNARCHE, RUE CHARPAK ET ROUTE DE PITEGNY / APAVE

Réf : n°2021_020_DEC

Monsieur le maire de la commune de Gex,

VU la délibération du conseil municipal n° 2020_049_DEL en date du 25 mai 2020, délégant à Monsieur le maire un certain nombre d’attributions conformément aux articles L. 2122.22 et suivants du code général des collectivités territoriales,

VU le code de la commande publique,

VU la consultation organisée du 14 octobre 2020 au 6 novembre 2020,

VU l’offre remise par la société APAVE,

VU le budget 2021,

VU l’engagement n° 21D-000297,

CONSIDÉRANT que la signature avec l’entreprise APAVE, du devis relatif à la mission de CSPS niveau 3 pour les travaux de voirie sis Tougin, rue de Bonnarche, rue Charpak et route de Pitegny, relève du cadre des marchés à publicité libre et adaptée, articles L2123-1 et R2123-1 et suivants du code de la commande publique,

DÉCIDE

DE SIGNER le devis précité pour un montant total de 7 440.00 € HT

Pour copie conforme,

Fait à Gex, le 10 février 2021.

Le Maire,

Patrice DUNAND

Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la présente

décision télétransmise en S/Préfecture de Gex le 11 février 2021,

affichée & publiée le 11 février 2021.29 février 2021

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21) ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE (AMO° CONCERNANT LA MAISON DE SANTÉ PLURIDISCIPLINAIRE (MSP) / LINDÉA

Réf : n°2021_021_DEC

Monsieur le maire de la commune de Gex,

VU la délibération du conseil municipal n° 2020_049_DEL en date du 25 mai 2020, délégant à Monsieur le maire un certain nombre d’attributions conformément aux articles L. 2122.22 et suivants du code général des collectivités territoriales,

VU le code de la commande publique,

VU la projection des organisations et des besoins de ressources pour la période de février à juin 2021 présentée par LINDÉA concernant la MSP,

VU l’avis de la commission espaces publics, environnement et travaux, réunie le 02 février 2021, VU le budget 2021,

CONSIDÉRANT que la signature avec la société LINDÉA, du plan d’actions de février à juin 2021, relève du cadre des marchés à publicité libre et adaptée, articles L2123-1 et R2123-1 et suivants du code de la commande publique,

DÉCIDE

DE SIGNER le plan d’actions précité pour un montant total de 39 450 € HT.

Pour copie conforme,

Fait à Gex, le 10 février 2021.

Le Maire,

Patrice DUNAND

Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la

présente décision télétransmise en S/Préfecture de Gex le 11

février 2021, affichée & publiée le 11 février 2021.

22) TRAVAUX DE NETTOYAGE ET DE REMISE EN PROPRETÉ DES BORDS DE CHAUSSÉE – RD 1005 / ENTREPRISE D’INSERTION DES JEUNES ET ADULTES DE L’AIN

Réf : n°2021_022_DEC

Monsieur le maire de la commune de Gex,

VU la délibération du conseil municipal n° 2020_049_DEL en date du 25 mai 2020, délégant à Monsieur le maire un certain nombre d’attributions conformément aux articles L. 2122.22 et suivants du code général des collectivités territoriales,

VU le code de la commande publique,

VU la convention et le devis n°DE00000050 présentés par l’Entreprise d’Insertion des Jeunes et Adultes de l’Ain (EIJAA),

VU l’avis de la commission espaces publics, environnement et travaux, réunie le 02 février 2021, VU le budget 2021,

CONSIDÉRANT que la signature avec l’EIJAA, de la convention et du devis relatifs aux travaux de nettoyage et de remise en propreté des bords de chaussée de la RD 1005, relève du cadre des marchés à publicité libre et adaptée, articles L2123-1 et R2123-1 et suivants du code de la commande publique,

DÉCIDE

DE SIGNER :

- la convention précitée,

- le devis précité pour un montant total de 6 460.00 € HT.

Pour copie conforme,

Fait à Gex, le 10 février 2021.

Le Maire, Patrice DUNAND

Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la

présente décision télétransmise en S/Préfecture de Gex le

11 février 2021, affichée & publiée le 11 février 2021.29 février 2021

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23) TRAVAUX DE DÉBROUSSAILLAGE / ENTREPRISE D’INSERTION DES JEUNES ET ADULTES DE L’AIN

Réf : n°2021_023_DEC

Monsieur le maire de la commune de Gex,

VU la délibération du conseil municipal n° 2020_049_DEL en date du 25 mai 2020, délégant à Monsieur le maire un certain nombre d’attributions conformément aux articles L. 2122.22 et suivants du code général des collectivités territoriales,

VU le code de la commande publique,

VU la convention et le devis n°DE00000049 présentés par l’Entreprise d’Insertion des Jeunes et Adultes de l’Ain (EIJAA),

VU l’avis de la commission espaces publics, environnement et travaux, réunie le 02 février 2021, VU le budget 2021,

CONSIDÉRANT que la signature avec l’EIJAA, de la convention et du devis relatifs aux travaux de débroussaillage de différents sites répartis sur la Commune ainsi que leurs abords, de l’ancienne voie SNCF et des chemins ruraux, relève du cadre des marchés à publicité libre et adaptée, articles L2123- 1 et R2123-1 et suivants du code de la commande publique,

DÉCIDE

DE SIGNER :

-la convention précitée,

- le devis précité pour un montant total de 14 400 € HT.

Pour copie conforme,

Fait à Gex, le 10 février 2021.

Le Maire,

Patrice DUNAND

Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la

présente décision télétransmise en S/Préfecture de Gex le

11 février 2021, affichée & publiée le 11 février 2021.

24) MARCHÉ DE SERVICES RELATIF A L’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE (AMO) POUR L’OPÉRATION D’AMÉNAGEMENT « CŒUR DE VILLE »

Réf : n°2021_024_DEC

Monsieur le maire de la commune de Gex,

VU la délibération du conseil municipal n° 2020_049_DEL en date du 25 mai 2020, délégant à Monsieur le maire un certain nombre d’attributions conformément aux articles L.2122.22 et suivants du code général des collectivités territoriales,

VU le code de la commande publique,

VU l’offre remise par le groupement « LINDÉA – LEGA-CITÉ »,

VU l’engagement 21D-000469 d’un montant de 26437,50 € HT pour LINDÉA,

VU l’engagement 21D-000470 d’un montant de 2400,00 € HT pour LEGA-CITÉ,

VU le budget 2021,

CONSIDÉRANT que la signature avec le groupement « LINDÉA – LEGA-CITÉ » de la proposition d’intervention pour l’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) pour l’opération d’aménagement « Cœur de Ville », relève du cadre des marchés à publicité libre et adaptée, articles L2123-1 et R2123-1 et suivants du code de la commande publique,

DÉCIDE

DE SIGNER le marché précité pour un montant total de l’intervention de la société LINDÉA de 26437,50 € HT soit 31725,00 € TTC et du cabinet LEGA-CITÉ de 2400,00 € HT soit 2880,00 € TTC.

Pour copie conforme,

Fait à Gex, le 10 février 2021.

Le Maire,

Patrice DUNAND

Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la

présente décision télétransmise en S/Préfecture de Gex le 11

février 2021, affichée & publiée le 11 février 2021.29 février 2021

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25) MARCHÉ DE SERVICES RELATIF A L’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE (AMO) POUR L’OPÉRATION D’AMÉNAGEMENT « CŒUR DE VILLE » Réf : n°2021_025_DEC

Monsieur le maire de la commune de Gex,

VU la délibération du conseil municipal n° 2020_049_DEL en date du 25 mai 2020, délégant à Monsieur le maire un certain nombre d’attributions conformément aux articles L. 2122.22 et suivants du code général des collectivités territoriales,

VU le code de la commande publique,

VU l’offre remise par l’entreprise COSEEC,

VU le compte rendu de la commission espaces publics, environnement et travaux, réunie le 02 février 2021,

VU le budget 2021,

CONSIDÉRANT la nécessité de poursuivre la prestation avec le même fournisseur au vu des équipements existants sur site,

CONSIDÉRANT que la signature avec l’entreprise COSEEC, du contrat relatif à la tonte robotisée des terrains du complexe sportif de Chauvilly, relève du cadre des marchés à publicité libre et adaptée, articles L2123-1 et R2123-1 et suivants du code de la commande publique, DÉCIDE

DE SIGNER le contrat précité pour un montant annuel de 24 000 € HT, pour une durée d’un an, renouvelable 2 ans.

Pour copie conforme,

Fait à Gex, le 15 février 2021.

Le Maire,

Patrice DUNAND

Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la

présente décision télétransmise en S/Préfecture de Gex le

16 février 2021, affichée & publiée le 16 février 2021.

26) ENTRETIEN DES TOITURES POUR L’ANNEE 2021 / MCCCY – TOITURES CONDEVAUX

Réf : n°2021_026_DEC

Monsieur le maire de la commune de Gex,

VU la délibération du conseil municipal n° 2020_049_DEL en date du 25 mai 2020, délégant à Monsieur le maire un certain nombre d’attributions conformément aux articles L. 2122.22 et suivants du code général des collectivités territoriales,

VU le code de la commande publique,

VU la consultation organisée du 1er au 11 février 2021,

VU l’offre n°D1012 remise par l’entreprise MCCCY – TOITURES CONDEVAUX, VU le budget 2021,

CONSIDÉRANT que la signature avec l’entreprise MCCCY-TOITURES CONDEVAUX, du devis relatif à l’entretien des toitures pour l’année 2021, du bâtiment Orange, des écoles publiques de Gex, des Saints Anges, de la Mairie & de la salle des fêtes, de l’église, de la MJC, de la bibliothèque & de l’école de musique, du bâtiment associatif, du camping, du centre technique municipal, des 2 bungalows sis avenue de la Gare, de La Remise, de la MJC, de la maison de la justice et du droit, de la Visitation, de la police municipale & de la crêperie, de l’Espace Perdtemps, du boulodrome, des anciens ateliers municipaux et de l’Annexe mairie relève du cadre des marchés à publicité libre et adaptée, articles L2123-1 et R2123-1 et suivants du code de la commande publique, DÉCIDE

DE SIGNER l’offre précitée pour un montant total de 24 700.00 € HT.

Pour copie conforme,

Fait à Gex, le 16 février 2021.

Le Maire,

Patrice DUNAND

Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la

présente décision télétransmise en S/Préfecture de Gex le

17 février 2021, affichée & publiée le 17 février 2021.29 février 2021

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27) REPARATION FRAISE A NEIGE / ETS G. LAVERRIERE

Réf : n°2021_027_DEC

Monsieur le maire de la commune de Gex,

VU la délibération du conseil municipal n° 2020_049_DEL en date du 25 mai 2020, délégant à Monsieur le maire un certain nombre d’attributions conformément aux articles L. 2122.22 et suivants du code général des collectivités territoriales,

VU le code de la commande publique,

VU l’offre n°300T000070 remise par les établissements G. LAVERRIERE, VU le budget 2021,

CONSIDÉRANT la nécessité de réparer rapidement le matériel de déneigement, CONSIDÉRANT que la signature avec les établissements G. LAVERRIERE, du devis relatif à la réparation de la fraise à neige, relève du cadre des marchés à publicité libre et adaptée, articles L2123- 1 et R2123-1 et suivants du code de la commande publique,

DÉCIDE

DE SIGNER le devis précité pour un montant total de 5 032.08 € HT.

Pour copie conforme,

Fait à Gex, le 17 février 2021.

Le Maire,

Patrice DUNAND

Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la

présente décision télétransmise en S/Préfecture de Gex le

18 février 2021, affichée & publiée le 18 février 2021.

28) PLANTATION D’UNE HAIE BOCAGERE RUE DE PITEGNY / APTV Réf : n°2021_028_DEC

Monsieur le maire de la commune de Gex,

VU la délibération du conseil municipal n° 2020_049_DEL en date du 25 mai 2020, délégant à Monsieur le maire un certain nombre d’attributions conformément aux articles L. 2122.22 et suivants du code général des collectivités territoriales,

VU le code de la commande publique,

VU la consultation organisée du 16 au 30 octobre 2020,

VU l’offre n°220-11302 remise par l’entreprise APTV,

VU le budget 2021,

CONSIDÉRANT que la signature avec l’entreprise APTV, du devis relatif à la plantation d’une haie bocagère sise rue de Pitegny, relève du cadre des marchés à publicité libre et adaptée, articles L2123- 1 et R2123-1 et suivants du code de la commande publique,

DÉCIDE

DE SIGNER le devis précité pour un montant total de 22 710.00 € HT.

Pour copie conforme,

Fait à Gex, le 18 février 2021.

Le Maire,

Patrice DUNAND

Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la

présente décision télétransmise en S/Préfecture de Gex le

19 février 2021, affichée & publiée le 19 février 2021.29 février 2021

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29) PLANTATION D’UNE HAIE ARBUSTIVE AU MUSEE DES POMPIERS « LA REMISE 01 » / APTV

Réf : n°2021_029_DEC

Monsieur le maire de la commune de Gex,

VU la délibération du conseil municipal n° 2020_049_DEL en date du 25 mai 2020, délégant à Monsieur le maire un certain nombre d’attributions conformément aux articles L. 2122.22 et suivants du code général des collectivités territoriales,

VU le code de la commande publique,

VU la consultation organisée du 16 au 30 octobre 2020,

VU l’offre n°220-12323 remise par l’entreprise APTV,

VU le budget 2021,

CONSIDÉRANT que la signature avec l’entreprise APTV, du devis relatif à la plantation d’une haie arbustive au musée des pompiers « La Remise 01 », relève du cadre des marchés à publicité libre et adaptée, articles L2123-1 et R2123-1 et suivants du code de la commande publique, DÉCIDE

DE SIGNER le devis précité pour un montant total de 9 808.00 € HT.

Pour copie conforme,

Fait à Gex, le 18 février 2021.

Le Maire,

Patrice DUNAND

Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la

présente décision télétransmise en S/Préfecture de Gex le

19 février 2021, affichée & publiée le 19 février 2021.

30) ACQUISITION DE MOBILIER & EQUIPEMENTS POUR BUREAUX AU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL / BRUNEAU

Réf : n°2021_030_DEC

Monsieur le maire de la commune de Gex,

VU la délibération du conseil municipal n° 2020_049_DEL en date du 25 mai 2020, délégant à Monsieur le maire un certain nombre d’attributions conformément aux articles L. 2122.22 et suivants du code général des collectivités territoriales,

VU le code de la commande publique,

VU l’offre remise par la société BRUNEAU,

VU le budget 2021,

CONSIDÉRANT l’évolution de l’effectif administratif du Centre technique municipal, CONSIDÉRANT que la signature avec la société BRUNEAU, du devis relatif à la fourniture d’équipement de bureau pour le Centre technique municipal, relève du cadre des marchés à publicité libre et adaptée, articles L2123-1 et R2123-1 et suivants du code de la commande publique,

DÉCIDE

DE SIGNER le devis précité pour un montant total de 6 127.50 € HT.

Pour copie conforme,

Fait à Gex, le 18 février 2021.

Le Maire,

Patrice DUNAND

Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la

présente décision télétransmise en S/Préfecture de Gex le

19 février 2021, affichée & publiée le 19 février 202129 février 2021

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31) AVENANT N°1 AU MARCHE DE SERVICES RELATIF A DES PRESTATIONS DE TRANSPORT REGULIER DE VOYAGEURS POUR LA DESSERTE DES EQUIPEMENTS PUBLICS DE ET SUR LA COMMUNE DE GEX DURANT LA PERIODE 2020 – 2022 / GROUPEMENT D’ENTREPRISES CHAMEXPRESS ET ALSA BUSTOURS GEX

Réf : n°2021_031_DEC

Monsieur le maire de la commune de Gex,

VU la délibération du conseil municipal n° 2020_049_DEL en date du 25 mai 2020, délégant à Monsieur le maire un certain nombre d’attributions conformément aux articles L. 2122.22 et suivants du code général des collectivités territoriales,

VU la décision municipale n° 2020-156 du 29 septembre 2020 attribuant au groupement d’entreprises CHAMEXPRESS (mandataire) et ALSA BUSTOURS GEX (co-traitant), le marché de services relatif à des prestations de transport régulier de voyageurs pour la desserte des équipements publics de et sur la commune de Gex durant la période 2020-2022,

VU le code de la commande publique et notamment ses articles R.2194-1 et suivants, CONSIDERANT que des modifications d’itinéraire sur les lignes 1 et 5 entraînent un nombre total de kms effectués/jour de + 6,7 kms par rapport au cahier des charges initial, faisant passer le kilométrage annuel de 40.014 à 41.709 et obligeant à actualiser la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) par voie d’avenant,

CONSIDÉRANT que le projet d’avenant n°1 correspondant fait passer le montant du marché annuel à 196.251€ HT, soit une augmentation de 6.589 € HT (+ 3,5%),

DÉCIDE

DE SIGNER l’avenant n°1 précité pour un montant total de 6.589€ HT, soit 7.248 € TTC. Pour copie conforme,

Fait à Gex, le 22 février 2021.

Le Maire,

Patrice DUNAND

Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la

présente décision télétransmise en S/Préfecture de Gex le

23 février 2021, affichée & publiée le 23 février 2021.

32) RENOUVELLEMENT DU CONTRAT D’ABONNEMENT D’ENREGISTREMENTS POUR L’ACCUEIL TELEPHONIQUE AVEC LA SOCIETE ATS STUDIOS Réf : n°2021_032_DEC

Monsieur le maire de la commune de Gex,

VU la délibération du Conseil municipal n° 2020_049_DEL en date du 25 mai 2020, délégant à Monsieur Le Maire un certain nombre d’attributions conformément aux articles L. 2122.22 et suivants du Code général des collectivités territoriales,

VU la proposition écrite adressée par ATS STUDIOS le 22 février 2021,

VU le budget 2021,

VU l’engagement n°21D-000778,

VU l’utilité pour La Mairie d’avoir un outil de communication performant et réactif, VU la possibilité d’annoncer des informations par le biais du message d’attente téléphonique et du répondeur, eu égard à l’expérience conduite durant plusieurs années,

DÉCIDE

DE SOUSCRIRE un abonnement d’enregistrement de messages vocaux pour l’accueil téléphonique (variations de 50 messages par an) avec la société ATS STUDIOS, dont le siège social est au 32, quai Jaÿr à LYON (69009), pour l’année 2021. Le montant du contrat est fixé à 1 432,87 € HT.

Pour copie conforme,

Fait à Gex, le 24 février 2021.

Le Maire,

Patrice DUNAND

Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la

présente décision télétransmise en S/Préfecture de Gex le

25 février 2021 et publiée le 25 février 2021.29 février 2021

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33) MISE A DISPOSITION DE LA PARCELLE AD 88 AU PROFIT DE MME HELENE TROPHARDY POUR LE PATURAGE DE SES CHEVAUX ET ANES SUR LA PERIODE DU 1ER JUIN 2021 AU 31 MAI 2022

Réf : n°2021_033_DEC

Monsieur le maire de la commune de Gex,

VU la délibération du conseil municipal du 25 mai 2020 délégant à Monsieur le maire un certain nombre d’attributions conformément aux articles L. 2122.22 et suivants du code général des collectivités territoriales,

VU la demande de Madame Hélène TROPHARDY en date du 24 février 2021, sollicitant le renouvellement de l’autorisation de faire pâturer ses chevaux et ânes sur la parcelle communale AD88, sises route de la Forêt de Disse,

VU la convention jointe à la présente,

CONSIDÉRANT que la parcelle communale AD 88, d’une contenance de 4.642 m², nécessite d’être entretenue afin d’éviter la prolifération des mauvaises herbes,

DÉCIDE

D’AUTORISER Mme Hélène TROPHARDY, domiciliée 607 rue du Pré de l’Étang à Gex, à faire pâturer ses chevaux et ânes sur la dite parcelle pour la période allant du 1er juin 2021 au 31 mai 2022.

Pour copie conforme,

Fait à Gex, le 25 février 2021.

Le maire,

Patrice DUNAND

Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la

présente décision télétransmise en S/Préfecture de Gex

le 26 février 2021 et publiée le 26 février 2021.

34) ÉCO-PATURAGE POUR LA SAISON 2021 / DEGROISSE ÉCO PAYSAGE Réf : n°2021_034_DEC

Monsieur le maire de la commune de Gex,

VU la délibération du conseil municipal n° 2020_049_DEL en date du 25 mai 2020, délégant à Monsieur le maire un certain nombre d’attributions conformément aux articles L. 2122.22 et suivants du code général des collectivités territoriales,

VU le code de la commande publique,

VU l’offre remise par l’entreprise DEGROISSE ÉCO PAYSAGE,

VU le compte rendu de la commission Espaces publics, environnement et travaux du 18 février 2021, VU le budget 2021,

CONSIDÉRANT que la signature avec l’entreprise DEGROISSE ÉCO PAYSAGE, du devis relatif à la mise en place d’un service d’éco-pâturage pour la saison 2021, relève du cadre des marchés à publicité libre et adaptée, articles L2123-1 et R2123-1 et suivants du code de la commande publique, DÉCIDE

DE SIGNER le devis précité pour un montant total de 4 500 € HT.

Pour copie conforme,

Fait à Gex, le 26 février 2021.

Le Maire,

Patrice DUNAND

Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la

présente décision télétransmise en S/Préfecture de Gex le

1er mars 2021, affichée & publiée le 1er mars 2021.29 février 2021

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RECUEIL

DES ACTES ADMINISTRATIFS

TYPE : ARRÊTÉS

PÉRIODE : JANVIER & FÉVRIER 202129 février 2021

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1) CHANGEMENT DE VEHICULE POUR L’AUTORISATION D’EXPLOITATION DE L’EMPLACEMENT DE TAXI N°2

Réf : n°2020_001_AR_PER

Monsieur le Maire de la commune de Gex,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1, L2212-2, L2213- 3 et L2213-6,

VU le Code des Transports,

VU la loi n°2014-1104 du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur,

VU le décret n°2014-1725 du 30 décembre 2014 relatif au transport public particulier de personnes,

VU l’autorisation de stationnement taxi n°2 attribué par arrêté municipal en date du 07 janvier 2019 à Monsieur Kamal BENAYAD,

VU la demande de changement de véhicule présentée par Monsieur Kamal BENAYAD le 18 janvier 2021,

ARRETE

Article 1 : Le véhicule autorisé à stationner sur l’emplacement n°2 en attente de la clientèle est le suivant : PEUGEOT 508 immatriculé FV-249-LY.

Article 2 : Monsieur Kamal BENAYAD se conformera à la réglementation en vigueur concernant l’exploitation des taxis.

Article 3 : Une ampliation du présent arrêté sera transmise à :

Monsieur le Préfet de l’Ain,

Monsieur le Commandant de la compagnie de gendarmerie de Gex,

Monsieur le Président du Syndicat local des taxis,

Monsieur Kamal BENAYAD,

Monsieur le Chef de service de Police Municipale,

chargés chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l’exécution.

Pour copie conforme,

Fait à Gex, le 28 janvier 2021

Le Maire,

Patrice DUNAND

Le demandeur peut contester la légalité de la décision dans les

deux mois qui suivent la date de sa notification. À cet effet il peut

saisir le tribunal administratif territorialement compétent d’un

recours contentieux. Cette requête peut être déposée sur le site

www.telerecours.fr

Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire du présent

arrêté télétransmis le 1er février 2021 et affiché le 1er février 202129 février 2021

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2) DELEGATION DE SIGNATURE AU DIRECTEUR GENERAL ADJOINT DES SERVICES DE LA VILLE DE GEX

Réf : n°2020_002_AR_PER

Monsieur le Maire de la commune de Gex,

VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2122-19, L 2122-30, R 2122-8 et R 2122-10,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

VU l’élection du maire en date du 25 mai 2020,

VU le code civil,

CONSIDERANT que Monsieur Malek MANSOURI, attaché principal, exerce les fonctions de directeur général adjoint des services de la Ville de GEX depuis le 15 février 2021,

CONSIDERANT que, dans le souci d’une bonne administration locale, il est nécessaire de lui donner délégation de signature dans une série de domaines,

ARRETE

ARTICLE 1 : Monsieur Malek MANSOURI, directeur général adjoint des services, est autorisé sous ma surveillance et ma responsabilité, sous réserve du respect des dispositions de l’article R 2122-8 du code général des collectivités territoriales, à :

- signer des factures attestant du service fait,

- signer des mandats émis par la commune,

- signer des bordereaux de titres et des bordereaux de mandats émis par la commune, - légaliser les signatures dans les conditions prévues aux articles L 2122-30 et R 2122-8 du code général des collectivités territoriales,

- accuser réception de documents remis en mairie et certifier conformes les photocopies de documents administratifs destinées à des administrations étrangères,

- délivrer des expéditions du registre des délibérations et des arrêtés municipaux, - signer les certificats de vie, les attestations de domicile et les autorisations de sortie du territoire de mineurs, sur production des pièces justificatives prévues pour l’établissement de ces actes,

- signer les courriers et actes administratifs de gestion courante n’emportant pas décision,

- signer les attestations d’inscription sur la liste électorale,

- en matière de ressources humaines, signer :

• les déclarations d’accident du travail et de sinistre en rapport avec le personnel communal,

• les attestations et certificats de travail à valeur informative en rapport avec l’activité du service RH,

• les déclarations dématérialisées des paies et des données sociales (notamment URSSAF, N4DS, Bilan social) auprès des organismes sociaux et les services de l’Etat,

• les déclarations dématérialisées pour le Centre de gestion de l’Ain (recrutement : déclarations d’emplois, annonces, avancements, notations/évaluations),

• les publications pour les appels à candidature,

• les affiliations CNRACL et sécurité sociale (dématérialisées),

• les certifications de service fait pour les heures supplémentaires,

• les notes et documents d’information RH destinés aux élus et aux agents municipaux,

• les bordereaux d’envoi de documents en rapport avec le service,

• les validations de services auprès des autres collectivités,29 février 2021

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• les avis sur les demandes de formation,

ARTICLE 2 : Monsieur MANSOURI est également délégué dans certaines fonctions d’officier d’état civil. A ce titre, Monsieur MANSOURI sera exclusivement chargé, sous ma surveillance et ma responsabilité :

- de la réception des déclarations de naissance, de décès, d’enfants sans vie, de reconnaissance d’enfants naturels, de PACS, de déclaration parentale conjointe de changement de nom de l’enfant naturel, du consentement de l’enfant de plus de treize ans à son changement de nom, du consentement d’un enfant majeur à la modification de son nom en cas de changement de filiation,

- de la transcription et de la mention en marge de tous actes ou jugements sur les registres de l’état civil, de même que pour dresser tous actes relatifs aux déclarations ci-dessus mentionnées,

- de la réalisation de l’audition commune ou des entretiens séparés, préalables au mariage ou à sa transcription.

ARTICLE 3 : Ampliation du présent arrêté sera transmis à :

Monsieur le sous-préfet de GEX,

Monsieur le Procureur de la République du tribunal judiciaire de Bourg-en- Bresse,

Monsieur le receveur municipal de Gex,

L’intéressé.

Pour copie conforme,

Fait à Gex, le 15 février 2021

Le Maire,

Patrice DUNAND

Le demandeur peut contester la légalité de la décision dans les deux

mois qui suivent la date de sa publication. À cet effet il peut saisir le

tribunal administratif territorialement compétent d’un recours

contentieux. Cette requête peut être déposée sur le site

www.telerecours.fr

Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire du présent arrêté

publié et transmis le 15 février 2021.29 février 2021

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3) ACTE PORTANT MODIFICATION D’UNE REGIE DE RECETTES POUR LA PERCEPTION DES DROITS D’ACCES A LA PISCINE MUNICIPALE

Réf : n°2020_003_AR_PER

Monsieur le Maire de la commune de Gex,

VU la délibération du 8 juin 1976 instituant une régie de recettes pour les droits d’accès à la piscine municipale,

VU l’acte constitutif arrêté du 14 septembre 2000 constituant la régie de recettes pour la piscine municipale,

VU les arrêtés modificatifs de constitution en date du 31 juillet 2006, 16 juin 2011, 23 janvier 2018 et 29 novembre 2018,

VU l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 12 janvier 2021,

ARRETE

Article 1 : L’arrêté du 14 septembre 2000 portant création de la régie de recettes pour l’encaissement des droits d’accès à la piscine municipale est complété comme suit :

Article 2 : Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur ès qualité auprès du service de Dépôts de Fonds au Trésor.

Article 3 : Les autres articles de l’arrêté constitutif de la régie demeurent inchangés.

Article 4 : Une ampliation du présent arrêté sera transmise à :

Madame la responsable du service des finances de la ville de Gex,

Monsieur le comptable public,

Madame le régisseur titulaire.

Pour copie conforme,

Fait à Gex, le 15 février 2021

Le Maire,

Patrice DUNAND

Le demandeur peut contester la légalité de la décision dans les

deux mois qui suivent la date de sa notification. À cet effet il peut

saisir le tribunal administratif territorialement compétent d’un

recours contentieux. Cette requête peut être déposée sur le site

www.telerecours.fr

Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire du présent

arrêté télétransmis le 16 février 2021 et affiché le 16 février 2021.29 février 2021

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4) ACTE PORTANT MODIFICATION D’UNE REGIE DE RECETTES POUR L’ENCAISSEMENT DES DROITS D’ACCES AU CINEMA

Réf : n°2020_004_AR_PER

Monsieur le Maire de la commune de Gex,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU l’acte constitutif en date du 6 juillet 2000 instituant une régie de recettes pour le cinéma,

VU les arrêtés modificatifs en date du 16 janvier 2007, 16 juin 2011, 18 novembre 2011, 26 juin 2013, 7 février 2017, 23 janvier 2018, 29 novembre 2018 et 15 avril 2019,

VU l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 12 janvier 2021,

ARRETE

Article 1 : L’arrêté du 6 juillet 2000 portant création de la régie de recettes pour l’encaissement des droits d’accès au cinéma est complété comme suit :

Article 2 : Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur ès qualité auprès du service de Dépôts de Fonds au Trésor.

Article 3 : Les autres articles de l’arrêté constitutif de la régie demeurent inchangés.

Article 4 : Une ampliation du présent arrêté sera transmise à :

Madame la responsable du service des finances de la ville de Gex,

Monsieur le comptable public,

Monsieur le régisseur titulaire.

Pour copie conforme,

Fait à Gex, le 15 février 2021

Le Maire,

Patrice DUNAND

Le demandeur peut contester la légalité de la décision dans les

deux mois qui suivent la date de sa notification. À cet effet il peut

saisir le tribunal administratif territorialement compétent d’un

recours contentieux. Cette requête peut être déposée sur le site

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Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire du présent

arrêté télétransmis le 16 février 2021 et affiché le 16 février 2021.29 février 2021

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5) ACTE PORTANT MODIFICATION D’UNE REGIE DE RECETTES POUR L’ENCAISSEMENT DES ABONNEMENTS DE LA BIBLIOTHEQUE

Réf : n°2020_005_AR_PER

Monsieur le Maire de la commune de Gex,

VU les délibérations des 2 octobre 1995 et 20 novembre 1995,

VU l’arrêté du 22 février 2010 instituant une régie de recettes pour les abonnements bibliothèque,

VU l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 12 janvier 2021,

ARRETE

Article 1 : L’arrêté du 22 février 2010 portant création de la régie de recettes pour l’encaissement des abonnements de la bibliothèque est complété comme suit :

Article 2 : Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur ès qualité auprès du service de Dépôts de Fonds au Trésor.

Article 3 : Les autres articles de l’arrêté constitutif de la régie demeurent inchangés.

Article 4 : Une ampliation du présent arrêté sera transmise à :

Madame la responsable du service des finances de la ville de Gex,

Monsieur le comptable public,

Madame le régisseur titulaire.

Pour copie conforme,

Fait à Gex, le 15 février 2021

Le Maire,

Patrice DUNAND

Le demandeur peut contester la légalité de la décision dans les

deux mois qui suivent la date de sa notification. À cet effet il peut

saisir le tribunal administratif territorialement compétent d’un

recours contentieux. Cette requête peut être déposée sur le site

www.telerecours.fr

Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire du présent

arrêté télétransmis le 16 février 2021 et affiché le 16 février 202129 février 2021

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6) ACTE PORTANT MODIFICATION D’UNE REGIE DE RECETTES POUR L’ENCAISSEMENT DES PRODUITS PROVENANT DES SPECTACLES

Réf : n°2020_006_AR_PER

Monsieur le Maire de la commune de Gex,

VU la décision du 16 octobre 2001 instituant une régie de recettes et d’avances pour l’encaissement des produits provenant des spectacles ;

VU l’arrêté du 20 janvier 2004 instituant une régie de recettes pour les droits d’accès aux spectacles ;

VU les arrêtés modificatifs de constitution en date du 9 janvier 2007, 29 juin 2010, 25 septembre 2015, 23 janvier 2018 et du 29 novembre 2018 ;

VU l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 12 janvier 2021,

ARRETE

Article 1 : L’arrêté du 20 janvier 2004 portant création de la régie de recettes pour l’encaissement des produits provenant des spectacles est complété comme suit :

Article 2 : Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur ès qualité auprès du service de Dépôts de Fonds au Trésor.

Article 3 : Les autres articles de l’arrêté constitutif de la régie demeurent inchangés.

Article 4 : Une ampliation du présent arrêté sera transmise à :

Madame la responsable du service des finances de la ville de Gex,

Monsieur le comptable public,

Madame le régisseur titulaire.

Pour copie conforme,

Fait à Gex, le 15 février 2021

Le Maire,

Patrice DUNAND

Le demandeur peut contester la légalité de la décision dans les

deux mois qui suivent la date de sa notification. À cet effet il peut

saisir le tribunal administratif territorialement compétent d’un

recours contentieux. Cette requête peut être déposée sur le site

www.telerecours.fr

Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire du présent

arrêté télétransmis le 16 février 2021 et affiché le 16 février 2021