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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 02 mars 2023 liste des de libe rations)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Guerre en Ukraine,
LE BOURGET PE
Le Maire certifie avoir fait
cie us CONSEIL MUNICIPAL
DR RER SEANCE DU 02 MARS 2023 lepnatle ‘7 MAR, 2023 ET
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Objet
Retrait de pouvoirs délégués au Maire en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des
n° 01 Collectivités Territoriales, délégation au Maire d’un certain nombre d’attributions en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, remplacement du Maire
pour siéger au sein d’organismes extérieurs
Adopté à la majorité
n° 02 Attribution d’une aide financière à Monsieur Matisse FOY étudiant bourgetin pour un
semestre obligatoire d’étude à l’étranger
Adopté à l’unanimité
n° 03 Attribution d’une aide financière à Madame Ummara LATIF étudiante bourgetine pour une
année d’étude à l’étranger
Adopté à l’unanimité
n° 04 |Remboursement des frais majorés d’une contravention
Adopté à l'unanimité
n° 05 Avenant n° 3 à la convention avec la SOLIDEO et Paris 2024 pour la reconstruction des
groupes scolaires Jean Jaurès
Adopté à l’unanimité
n° 06 Avenant n° 1 au marché de nettoyage et d'entretien ménager des bâtiments municipaux de la
Ville du Bourget et ses prestations annexes — Autorisation de signature
Adopté à l’unanimité
n° 07 Autorisation donnée à la SOLIDEO de déposer une demande de permis de démolir portant
sur le gymnase Raoul Clerget, la bulle de tennis et le club house
Adopté à l’unanimité
6 Désaffectation des parcelles cadastrées section D n° 19 et 255 — Groupe scolaire Jean Jaurès n° 08 . SE
Adopté à l’unanimité N° dela Objet
n° 09
Avenants n° 2 à la convention de co-maîtrise d’ouvrage et à la convention financière avec le
Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour les Énergies et les Réseaux de Communication (SIPPEREC), relatives à l’enfouissement des réseaux rues du Docteur Roux et Pierre Curie
Adopté à l’unanimité
n° 10
Avis relatif à une demande de dérogation à la règle du repos dominical déposée par la société
EIFFAGE GENIE CIVIL INFRA LINEAIRES -— Etablissement Roland, sur le chantier
Charles de Gaulle Express — marché MSO VPT et TREMIE pour l’année 2023
Adopté à l’unanimité
n° 11 Rapport d'activité du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l'Electricité en Ile-de-France
(SIGEIF) relatif à l'année 2021
Adopté à l’unanimité