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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 24 novembre 2023 liste des de libe rations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Justice et droit,
LE BOURGET H-
| Le Maire certifie avoir fait / CONSEIL MUNICIPAL | afficher en Mairie et mis en ligne SEANCE DU 24 NOVEMBRE | la présente liste des délibérations 2023 Le Bourget, le Le Maire, 2 9 NOV. 2023
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Objet
Décision Modificative n° 01/2023 - Budget Primitif Ville
Adopté à l’unanimité
357
Autorisation d'engagement et de règlement de dépenses de fonctionnement pour les sorties et
activités du service municipal de la Jeunesse — vacances de décembre 2023
Adopté à l'unanimité
358
Autorisation d'engagement et de règlement de dépenses de fonctionnement pour les sorties et
activités du service municipal de la Jeunesse — vacances de janvier 2024
Adopté à l’unanimité
359
Déclassement par anticipation de la parcelle bâtie cadastrée section K n° 38 sise 8-10 avenue
Francis de Pressensé — Centre Culturel André Malraux
Adopté à l’unanimité
360
Demande d’octroi de la protection fonctionnelle de la commune pour Madame Sandy
DESRUMAUX pour la procédure d'annulation de l’arrêté du 07 mars 2023
Adopté à l’unanimité
361
Demande d’octroi de la protection fonctionnelle de la commune pour Madame Dahouhia
BERDOUX pour la procédure d'annulation de l’arrêté du 07 mars 2023
Adopté à l'unanimité
362
Demande d’octroi de la protection fonctionnelle de la commune pour Monsieur Abderrazak
FADILI pour la procédure d'annulation de l’arrêté du 07 mars 2023
Adopté à l’unanimité
363
Demande d’octroi de la protection fonctionnelle de la commune pour Monsieur Khaleel
JOOMYE pour la procédure d'annulation de l’arrêté du 07 mars 2023
Adopté à l’unanimité
364
Demande d’octroi de la protection fonctionnelle de la commune pour Monsieur Halim ALOUT
pour la procédure d'annulation de l’arrêté du 07 mars 2023
Adopté à l’unanimité
365
Demande d’octroi de la protection fonctionnelle de la commune pour Monsieur Luis VAZ pour
la procédure d'annulation de l’arrêté du 07 mars 2023
Adopté à l’unanimité
366
Demande d’octroi de la protection fonctionnelle de la commune pour Madame Valéry
VANNEREUX pour la procédure d'annulation de l'arrêté du 11 avril 2023
Adopté à l'unanimité