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Arrêté - 271 2023 arrete range ta chambre
Document publié le Samedi 18 novembre 2023 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Arrêté - 271 2023 arrete range ta chambre)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
Ma VILLE DE
RE
Hôtel de Ville
Tél. : 01 46 62 35 35
courriel : maîrie@clamart.fr
www.clamart.fr
N°DAJA 271/2023
Nomenclature : 5.2.1
ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRÊTÉ PORTANT RÈGLEMENT DE LA MANIFESTATION "RANGE TA CHAMBRE!" ORGANISÉE PAR LA VILLE DE CLAMART LE SAMEDI 18 NOVEMBRE DE 9H À 14H.
Le Maire de Clamart,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-2,
Vu le Code pénal,
Vu le Code du commerce et notamment ses articles L. 130-2 et 310-9,
Considérant qu’il convient de réglementer la manifestation, « Range ta chambre ! » qui a lieu le 18 novembre 2023 de 9 heures à 14 heures et qui permet aux enfants clamartois âgés de 7 à 14 ans, habitant de préférence dans le quartier Trivaux-Garenne de vendre des jeux, des jouets, des puzzles et des livres,
Considérant que la manifestation à été conçue afin de créer et de renforcer le lien social dans le quartier avec un moment de partage et d'échange ancré dans la convivialité,
Considérant qu'il convient d'édicter un règlement dans le cadre de l’organisation de cette manifestation,
ARRÊTE :
Article 1 : Le règlement intérieur de la manifestation « Range ta chambre ! » organisée par la Ville de Clamart le 18 novembre 2023 de 9 heures à 14 heures (ci-annexé).
Article 2: Monsieur le directeur général des services, Monsieur le commissaire de police, Monsieur le chef de service de la police municipale sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera publié et affiché à l'entrée du site. Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Cergy- Pontoise dans le délai de deux mois à compter de son affichage.
Clamart, le 6 novembre 2023
Certifié exécutoire compte-tenu de :
sa réception en Préfecture le : of AAI PTE Le Maire ublication le: Tor As _ ca Polffcation le : /e | AA 25 Président du Territoire ° Vallée Sud Grand Paris
Simon-Pierre CHALVIDAN
Jean-Didier BERGER
Directeur Général des services
f Éudlaume CAveR E
DR