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Arrêté - 104 2023 arrete
Document publié le Dimanche 11 juin 2023 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Arrêté - 104 2023 arrete)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
âne VILLE DE
NN
Hôtel de Ville
Tél.: 0146 62 35 35
courriel : mairie@clamart.fr
www.clamart.fr
N°DAJA 104/2023
Nomenclature : 6.1.8
ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE À L'OCCASION DE LA FÊTE DES PETITS POIS LES SAMEDI 10 ET DIMANCHE 11 JUIN 2023
Le Maire de Clamart,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2214-4, L. 2122-8 et L. 2542-8 ;
Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.3334-1 et L.3334-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1° décembre 1998 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons et des établissements de divertissements publics ;
Vu l'arrêté préfectoral n°CAB/BSI/PSG/2010/393 en date du 26 mars 2020 modifiant l'arrêté du 1° décembre 1998 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons et des établissements de divertissements publics ;
Vu la demande présentée par Monsieur William BASTIT en date du 18 mai 2023 ;
Considérant que Monsieur William BASTIT, Secrétaire de l'association « CSM Clamart Cyclisme 92 » sise Maison des Sports - Place Jules Hunebelle 92140 Clamart, souhaite une autorisation pour l'ouverture d’un débit de boissons de toute nature à consommer sur place à l'occasion de l'évènement « La Fête des Petits Pois » qui aura lieu les samedi 10 et dimanche 11 juin 2023, avenue Jean Jaurès,
rue du Trosy, rue de l'Église et Parc de la Maison Blanche, à Clamart
ARRETE :
Article 1°”: L'association « CSM Clamart Cyclisme 92 » sise Maison des Sports — Place Jules Hunebelle 92140 Clamart, représentée par Monsieur Wiliam BASTIT, en qualité de Secrétaire, est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire, le samedi 10 juin 2023 à partir de 8h00 jusqu'au dimanche 11 juin 2023 à 2h00 à l'occasion de l'évènement « La Fête des Petits Pois ».
Article 2: Les débits de boissons temporaires seront soumis aux dispositions de l'arrêté préfectoral du 1° décembre 1998 et de l'arrêté préfectoral n°CAB/BSI/PSG/2010/393 en date du 26 mars 2020 susvisés.
Article 3: À l'occasion de la manifestation mentionnée à l'article 1°”, les débits de boissons temporaires pourront vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, des boissons de 3%" catégorie.
Article 4: Monsieur le Directeur général des services, Monsieur le Chef de service de la Police municipale, Monsieur le Commissaire de Police de Clamart, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine
et notifié à l'exploitant mentionné à l'article 1 demandant l'autorisation. Article 5 : Toutes les infractions à la réglementation applicable en matière de débits de boissons seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements.
Article 6: Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Clamart, le 5 juin 2023
Certifié exécutoire compte-tenu de : ,
sa réception en Préfecture le : oeil ls?
sa publication le :
sa notification le :
Le Maire,
Président du Territoire
Vallée Sud Grand Paris
Pour le Maire et p:
Simon-Pierre CH, Jean-Didier BERGER
Directeur Généra des services