Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 256 2023 arrete debitboissonsocgrandemaison
Arrêté - 255 2023 arrete debitboissonsocblichtle
Arrêté - 104 2023 arrete
Arrêté - 253 2023 arrete debitboissonsocchampagnefontaine
Déliberation - 106 2023 decision mise disposition de terrains spo
Arrêté - 252 2023 arrete debitboissonassosinnamary
Arrêté - 254 2023 arrete debitboissonsocpierre et mets
Arrêté - 271 2023 arrete range ta chambre
Arrêté - 145 2023 arrete
Arrêté - 141 2023 arrete
Arrêté - 106 2023 arrete
Document publié le Samedi 10 juin 2023 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Arrêté - 106 2023 arrete)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
LL VILLE DE
nl
Hôtel de Ville
Tél. : 01 46 62 35 35
courriel : mairie@clamart.fr
www.clamart.fr
N°DAJA 106/2023
Nomenclature : 6.1.8
ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE À L'OCCASION DE LA FÊTE DES PETITS POIS LE SAMEDI 10 JUIN 2023.
Le Maire de Clamart,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2214-4, L. 2122-8 et L. 2542-8 ;
Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.3334-1 et L.3334-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1% décembre 1998 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons et des établissements de divertissements publics ;
Vu l'arrêté préfectoral n°CAB/BSI/PSG/2010/393 en date du 26 mars 2020 modifiant l'arrêté du 1° décembre 1998 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons et des établissements de divertissements publics ;
Vu la demande présentée par Monsieur Yves CONSEIL en date du 2 juin 2023 ;
Considérant que Monsieur Yves CONSEIL, Président de l'association « Amicale Bretonne de Clamart » sise 51 rue Paul Vaillant Couturier 92140 Clamart, souhaite une autorisation pour l'ouverture d’un débit de boissons de toute nature à consommer sur place à l'occasion de l'évènement « La Fête des Petits Pois » qui aura lieu le samedi 10 juin 2023, avenue Jean Jaurès, rue du Trosy, rue de l'Église et Parc de la Maison Blanche, à Clamart,
ARRETE :
Article 1°: L'association « Amicale Bretonne de Clamart » sise 51 rue Paul Vaillant Couturier 92140 Clamart, représentée par Monsieur Yves CONSEIL, en qualité de Président, est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire, le samedi 10 juin 2023 de 11h00 à 23h00 à l'occasion de l'évènement « La Fête des Petits Pois ».
Article 2 : Les débits de boissons temporaires seront soumis aux dispositions de l'arrêté préfectoral du 1% décembre 1998 et de l'arrêté préfectoral n°CAB/BSI/PSG/2010/393 en date du 26 mars 2020 susvisés.
Article 3: À l'occasion de la manifestation mentionnée à l'article 1”, les débits de boissons temporaires pourront vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, des boissons de 3°" catégorie,
Article 4: Monsieur le Directeur général des services, Monsieur le Chef de service de la Police municipale, Monsieur le Commissaire de Police de Clamart, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine et notifié à l'exploitant mentionné à l’article 1 demandant l'autorisation.
Article 5 : Toutes les infractions à la réglementation applicable en matière de débits de boissons seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements.
Article 6: Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Clamart, le 7 juin 2023
Ceïtifié exécutoire compte-tenu de :
sa réception en Préfecture le : : sa publication le : Fr 56t2ot2 Le Maire, sa notification le : Président du Territoire
Vallée Sud Grand Paris
Pour le Maire et paf délégation
Simon-Pierre CHALVIDAN st Jean-Didier BERGER
Directeur Général des services