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Arrêté - 253 2023 arrete debitboissonsocchampagnefontaine
Document publié le Dimanche 15 octobre 2023 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Arrêté - 253 2023 arrete debitboissonsocchampagnefontaine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
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courriel : mairie@clamart.fr
www.clamart.fr
N°DAJA 253/2023
Nomenclature : 6.1.8
ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE À L'OCCASION DU MARCHÉ GOURMAND LES VENDREDI 13, SAMEDI 14 ET DIMANCHE 15 OCTOBRE 2023 POUR LA SOCIÉTÉ CHAMPAGNE FONTAINE.
Le Maire de Clamart,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2214-4, L. 2122-8 et L. 2542-8 ;
Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.3334-1 et L.3334-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1” décembre 1998 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons et des établissements de divertissements publics ;
Vu l'arrêté préfectoral n°CAB/BSI/PSG/2010/393 en date du 26 mars 2020 modifiant l'arrêté du 1° décembre 1998 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons et des établissements de divertissements publics ;
Vu la demande présentée par Philippe FONTAINE en date du 13 octobre 2023 ;
Considérant que Monsieur Philippe FONTAINE, exploitant au sein de la société « Champagne Fontaine » sise 8 rue de la Croix de l'Orme — 10110 Balnot-sur-Laignes, souhaite une autorisation pour l'ouverture d'un débit de boissons de toute nature à consommer sur place ou à emporter à l'occasion du « Marché Gourmand » qui aura lieu les vendredi 13, samedi 14 et dimanche 15 octobre 2023 de 9h00 à 19h30 (19h le dimanche 15 octobre), sur la Place Maurice Gunsbourg à Clamart,
ARRÊTE :
Article 1°: La société « Champagne Fontaine » sise 8 rue de la Croix de l'Orme — 10110 Balnot-sur- Laignes, représentée par Monsieur Philippe FONTAINE, en qualité d'exploitant, est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire, les vendredi 13, samedi 14 et dimanche 15 octobre 2023 de 9h00 à 19h30 (19h le dimanche 15 octobre), sur la Place Maurice Gunsbourg à Clamart, à l'occasion du « Marché Gourmand ».
Article 2: Les débits de boissons temporaires seront soumis aux dispositions de l'arrêté préfectoral du 1° décembre 1998 et de l'arrêté préfectoral n°CAB/BSI/PSG/2010/393 en date du 26 mars 2020 susvisés.
Article 3: À l'occasion de la manifestation mentionnée à l'article 1°, les débits de boissons temporaires pourront vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, des boissons de 3°"° catégorie.
Article 4: Monsieur le Directeur général des services, Monsieur le Chef de service de la Police municipale, Monsieur le Commissaire de Police de Clamart, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine et notifié à l'exploitant mentionné à l’article 1 demandant l'autorisation.
Article 5 : Toutes les infractions à la réglementation applicable en matière de débits de boissons seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements.
Article 6: Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Clamart, le 13 octobre 2023
Certifié exécutoire compte-tenu de : x
sa réception en Préfecture le :, 13 OCT. 2023 Le Maire,
sa publication le : À à QCT. cl Président du Territoi sa notification le : — Vallée
“Didier BERGER
Pour le Maire et par délégation
Guillaume LENOBLE
Directeur Général adjoint