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Procès Verbal - 99 DE 56 fusion des ecoles 4 vents et moissonnerie changement de nom
Document publié le Lundi 30 septembre 2024 par la commune de Pulnoy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 99 DE 56 fusion des ecoles 4 vents et moissonnerie changement de nom)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Démocratie,
FH — 09/2024 — 56
DEPARTEMENT Î
Meurthe-et-Moselle : VJ [ 1} O LC! Pen
ARRONDISSEMENT
NANCY
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
CANTON Du 30 septembre 2024 GRAND COURONNE
L'An deux mil vingt-quatre, le 30 septembre, le Conseil Municipal de la Commune de PULNOY étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Marc
OGIEZ.
Étaient présents :
Mmes et MM. OGIEZ HOUDRY CASTELA BADER ANDRE MASSON N. JACOB DEHAYE C. JACOB WERHLEN. MATHIS DENIS DEMARNE BABIN ENEL BEN ISMAIL DEVITERNE
Absents excusés :
B. JEANDEL a donné pouvoir à ML. MASSON
MC. DANNEBEY a donné pouvoir à C. JACOB
C. FRANCHE a donné pouvoir à L. BABIN
L. SCHIEL a donné pouvoir à A. CASTELA
C. SIMEANT a donné pouvoir à À. ANDRE
R. CORBERAND a donné pouvoir à M. OGIEZ
L. ZIETERSKI a donné pouvoir à J. ENEL
D. ZIETERSKI a donné pouvoir à D. DEVITERNE
F. PERROLLAZ a donné pouvoir à Z. BEN ISMAIL
Absente :
S. DUSSIAUX
Il a été procédé conformément à l'article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil, Jean ENEL, ayant obtenu la majorité de suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
OBJET
Fusion des écoles 4 Vents et Moissonnerie : changement de nom
Nomenclature ACTES: 8.1 DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES - Enseignement
Nombre de Conseillers :
en exercice: 27
présents : 17
votants : 26
pour : 26
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 03/10/2024 à 20h44
Réference de l'AR : 054-215404393-20240930-56_2024-DE
Affiché le 03/10/2024 ; Certifié exécutoire le 03/10/2024 FH — 09/2024 — 56
contre : O
abstention : O
Rapporteur : A. ANDRE
Exposé des motifs
Au T° Janvier 2023, l'école maternelle des 4 Vents et l’école élémentaire de la Moissonnerie ont fusionné afin de
devenir une école primaire. Dans l'attente d'un changement de nom, l'Education Nationale a choisi le nom d'école
Primaire de la Moissonnerie.
Pour accompagner cette fusion, tout en évitant que le nom d'une école ne prenne le pas sur l'autre, il est apparu. nécessaire de doter le nouvel établissement d’une identité propre et représentative de cette nouvelle structure
unifiée.
Après avoir évoqué cette volonté de changement lors des conseils d'écoles des 9 et 10 Mars 2023, le choix d’une concertation étendue a été effectué. Différentes propositions ont été recueillies, de la part des élèves, du corps enseignant, des ATSEM, de tout agent intervenant au sein des établissements, et enfin des parents d'élèves lors de la fête de l'école du 23 Juin 2023.
Durant l'année scolaire 2023/2024, un travail important de pédagogie à été réalisé auprès des enfants afin de leur expliquer l'évolution de nos écoles à travers l'histoire de Pulnoy.
Les 3 propositions les plus populaires ont ensuite été soumises au vote des élèves et du corps enseignant.
A l'issue de cette consultation, le nom « Ecole du Château d'Eau » a été retenu.
Délibération
- Vue Code de l'éducation et notamment ses articles L421-24 ;
- Vule Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vuia délibération du Conseil Municipal en date du 5 décembre 2022 approuvant la fusion des écoles des 4 Vents et de la Moissonnerie ;
- Considérant l'exposé de Mme ANDRE ;
- Considérant l'avis favorable des Commissions en date du 17 septembre 2024.
Le Conseil Municipal :
- Approuve la nouvelle dénomination de l'école Primaire Moissonnerie: « Ecole du Château d'Eau » ;
- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document permettant la mise en application de cette
délibération.
Le Maire certifie que la liste de POUR COPIE CONFORME
délibérations de cette délibération a PULNOY. le 03 octobre 2024 été publiée sur le site internet de la Le Maire Mairie le 03/10/2024 et que la
convocation a
24/09/2024.