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Procès Verbal - 99 DE 13Soutienfinancierauxcollegiensdanslecadreduvoyagedetude
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Pulnoy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 99 DE 13Soutienfinancierauxcollegiensdanslecadreduvoyagedetude)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Démocratie,
FH — 04/2024 — 13
DEPARTEMENT (l
Meurthe-et-Moselle ® [ 1) O CL! s
ARRONDISSEMENT
NANCY
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
CANTON Du 8 avril 2024 GRAND COURONNE
L'An deux mil vingt-quatre, le 8 avril, le Conseil Municipat de la Commune de PULNOY étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Marc OGIEZ.
Étaient présents :
Mmes et MM. OGIEZ JEANDEL HOUDRY CASTELA BADER ANDRE N. JACOB MASSON DEHAYE DANNEBEY WERHLEN SCHIEL DENIS DEMARNE DEVITERNE D. ZIETERSKI ENEL PERROLLAZ BEN ISMAIL
Absents excusés :
C. FRANCHE a donné pouvoir à N. HOUDRY
L. BABIN a donné pouvoir à A. ANDRE
C. SIMEANT a donné pouvoir à a. CASTELA
R. CORBERAND a donné pouvoir à ML. MASSON
C. JACOB a donné pouvoir à L. SCHIEL
L. ZIETERSKI a donné pouvoir à D. ZIETERSKI
Absente :
C. MATHIS
S. DUSSIAUX
Il a été procédé conformément à l’article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil, Laëtitia SCHIEL, ayant obtenu la majorité de suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
OBJET
Soutien financier aux collégiens dans le cadre du voyage d'étude
Nomenclature ACTES : 7.1 FINANCES LOCALES-Décisions budgétaires
Nombre de Conseillers :
en exercice: 27
présents : 19
votants : 25
pour: 25
contre : O0
abstention : O
Rapporteur : A. ANDRE
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 15/04/2024 à 13h52
Réference de l'AR : 054-215404393-20240408-13_2024-DE
Affiché le 15/04/2024 ; Certifié exécutoire le 15/04/2024 FH -— 04/2024 — 13
Exposé des motifs
Le voyage d'étude constitue une opportunité éducative essentielle, favorisant l'approfondissement
des connaissances acquises en classe et ouvrant de nouveaux horizons aux élèves. Cette expérience
pédagogique enrichissante offre des avantages multiples, contribuant au développement intellectuel,
social et culturel des collégiens.
L'enrichissement pédagogique résulte de la mise en pratique des connaissances théoriques acquises
en classe, favorisant ainsi une meilleure compréhension des sujets abordés. Parallèlement, le voyage
d'étude contribue au développement de la citoyenneté en exposant les collégiens à de nouveaux
environnements culturels, sociaux et historiques. Il participe à la formation de citoyens ouverts
d'esprit, conscients de la diversité de leur société et du monde qui les entoure.
Le renforcement des liens sociaux constitue un autre aspect significatif de ces voyages. En favorisant
les interactions entre les élèves, les enseignants et la communauté éducative, cette expérience
partagée crée des souvenirs durables et encourage le travail d'équipe. De plus, le voyage d'étude offre
aux élèves l'opportunité d'élargir leurs horizons professionnels en découvrant des secteurs d'activité
spécifiques ou en rencontrant des professionnels, facilitant ainsi leurs choix d'orientation.
La Ville de Pulnoy reconnaît l'importance de soutenir financièrement ce voyage d'étude afin de garantir
l'épanouissement personnel des élèves.
Détails techniques concernant le soutien de la Ville de PULNOY au voyage d'étude
Financement :
- La Ville de Pulnoy accorde un soutien financier d'un montant de 10 € par collégien puinéen
(11), soit une enveloppe globale inscrite au BP de 110 €.
Gestion du projet :
- La direction de l'établissement scolaire assure la gestion et la coordination du projet.
- Elle signe toutes les conventions et les accords nécessaires à la mise en œuvre du projet,
notamment en ce qui concerne les partenariats avec d'autres organismes ou collectivités.
- La direction de l’établissement scolaire peut être amenée à solliciter des subventions et des
financements complémentaires auprès des organismes compétents. Les services de la ville
restent à disposition pour apporter un soutien technique dans ces démarches.
Pour le bon déroulement du projet et la réalisation des objectifs, la Ville de Pulnoy demande au
responsable du projet de :
- De transmettre une liste des collégiens ayant participé au voyage d’étude ;
- De fournir un bilan du voyage avant la fin de l’année scolaire au directoire et à l’adjointe en
charge de l’éducation par le biais du Service Toutes Générations.
Communication :
-__ L’organisateur informe la collectivité de l'avancement du projet et des actions entreprises.
- l'est également demandé de fournir tout document relatif au projet qui pourrait être utile
pour les archives de la collectivité.
Les crédits nécessaires seront prélevés à l’article 6042 du BP 2024.
Délibération
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales : FH — 04/2024 — 13
Vu le souhait de permettre des voyages d’études pédagogiques pour les collégiens de la Ville
de Pulnoy:;
Considérant l'exposé de Mme ANDRE ;
Considérant l'avis unanimement favorable des commissions en date du 26 mars 2024 ;
Le Conseil Municipal :
e _Accorde un soutien financier à hauteur de 10 € par élève (11 élèves pulnéens) pour la
réalisation d’un voyage d'étude, soit un montant total de 110 €.
e Autorise le Maire à signer tous les actes nécessaires au bon déroulement du
projet.
e Communique la présente délibération aux instances compétentes, aux partenaires du
projet et à tous les acteurs concernés.
Le Maire certifie que la liste de POUR COPIE CONFORME
délibérations de cette délibération a PULNOY, le 15 avrit 2024
été publiée sur le site internet de la Le Maire Mairie le 15/04/2024 et que la Marc OGIEZ
convocation a été faite le
02/04/2024.
Le Maire "