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Document publié le Lundi 23 juin 2025 par la commune de Pulnoy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 99 26 Vente poids lourd a la MGN pref)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Démocratie,
FLH — 06/2025 — 26
DEPARTEMENT Il
Meurthe-et-Moselle VJ [ 1} O L! =
ARRONDISSEMENT
NANCY
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
CANTON | Du 23 JUIN 2025 GRAND COURONNE
L'An deux mil vingt-cinq, le 23 juin, le Conseil Municipal de la
Commune de PULNOY étant assemblé en session ordinaire, au
lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Marc OGIEZ.
Étaient présents :
Mmes et MM. OGIEZ JEANDEL HOUDRY CASTELA ANDRE DEHAYE N. JACOB DANNEBEY C. JACOB SCHIEL MATHIS WEHRLEN DENIS BABIN ENEL DEVITERNE BEN ISMAIL L. ZIETERSKI D. ZIETERSKI PERROLLAZ
Absents excusés :
V. BADER a donné pouvoir à L. BABIN
ML. MASSON a donné pouvoir à C. JACOB
A. DEMARNE a donné pouvoir à N. HOUDRY
C. FRANCHE a donné pouvoir à A. CASTELA
C. SIMEANT a donné pouvoir à À. ANDRE
R. CORBERAND a donné pouvoir à B. JEANDEL
Absente :
S. DUSSIAUX
Il a été procédé conformément à l'article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil, Laëtitia SCHIEL, ayant obtenu la majorité de suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
OBJET
Vente du poids lourds IVECO de la commune à la Métropole du Grand Nancy
Nomenclature ACTES : 3.2.2 DOMAINE ET PATRIMOINE-Aliénations-biens mobiliers
Nombre de Conseillers :
en exercice: 27
présents : 20
votants : 26
pour: 26
contre : O
abstention : O
Rapporteur : N. HOUDRY
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 26/06/2025 à 10h14
Réference de l'AR : 054-215404393-20250626-26_2025-DE
Affiché le 26/06/2025 ; Certifié exécutoire le 26/06/2025 FLH — 06/2025 — 26
Exposé des motifs
La Commune a acheté en 2018, un véhicule Poids lourd neuf de marque IVECO immatriculé FC 981
RT avec benne et équipements pour réaliser la viabilité hivernale (déneigement).
Le montant total de l'achat s'élevait à 97 200,00 € TTC décomposé comme suit :
e Camion 12 tonnes : 50 495 € HT
e Benne:14250 €HT
e Equipements hydrauliques : 16 070,00 € HT
e Frais annexes : 185 €HT
Total de 81 000 € HT soit 97 200 € TTC
Sachant que la Métropole du Grand Nancy a financé le coût des équipements hydrauliques, le coût à la charge de la Commune était de 77 916 €.
Aujourd'hui Il est constaté que ce véhicule est peu utilisé par les services techniques avec 8 500 km
au compteur depuis sa mise en service le 21 décembre 2018 soit 1300 km par an. En effet il ne répond
pas à leurs besoins au quotidien, hormis pour les manifestations.
De plus ce véhicule a connu plusieurs pannes importantes (réparation de la boite de vitesse pour 11
285 € et des freins pour 3 088 € soit 14 373 €) et demande des frais d'entretien de 900 € annuel en
moyenne.
Enfin, le coût de l'assurance pour 2025 s'élève à 1 341,96 €.
Le coût de fonctionnement de ce poids lourd est donc élevé par rapport à son utilité pour les
services communaux. || est proposé de s'en séparer et de le céder.
La Métropole du Grand Nancy ayant fait une offre de rachat pour un montant de 68 000 € très
intéressante pour un véhicule âgé de 7 ans, il est proposé de lui vendre ce poids lourd IVECO.
Un EPCI comme la Métropole peut acheter un bien à l'une de ses communs membres sans
procédure de marché public.
Les véhicules faisant partie de son domaine privé mobilier, la Commune peut vendre ce camion sans
procédure d'appel d'offres et à l'acheteur de son choix.
Les ventes sont décidées par l'organe délibérant et réalisées par l'organe exécutif. Par délibération
du 29 juin 2020, le maire a reçu délégation pour l'aliénation de gré à gré des biens mobiliers dont la
Valeur n'excède pas 4 600 € ; en conséquence pour un bien estimé à 68 000 € une délibération du
conseil municipal est nécessaire.
Délibération
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-22,
Considérant l'état et l'âge du véhicule poids lourd IVECO immatriculé FC 981 RT dont la date de première mise en circulation est le 21 décembre 2018,
Considérant que ce véhicule ne répond plus aux besoins de la Commune,
Considérant l'offre de reprise du véhicule formulée par la Métropole du Grand Nancy FLH — 06/2025 — 26
Considérant l'avis favorable des commissions du 11 juin 2025;
Le Conseil Municipal :
Cède, le véhicule Poids lourd IVECO, benne et équipements hydrauliques immatriculé FC -981- RT au prix de 68 000 € nets de taxe à la Métropole du Grand Nancy, domiciliée 22, 24 Viaduc Kennedy 54000 NANCY
Le Conseil Municipal :
Dit:
Que cette recette sera portée au budget principal 2025 compte 775 produits des cessions d'immobilisations.
Autorise le Maire à signer l'acte de cession et à accomplir toutes les formalités nécessaires à cette vente.
Le Maire certifie que ja liste de POUR COPIE CONFORME
délibérations de cette délibération a PULNOY, le 26 juin 2025 été publiée sur le site internet de la Le Maire
Mairie le 26/06/2025 et que la Marc OGIEZ convocation a été faite le
17/06/2025.
Le Maire