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Déliberation - D 2023 6 7 tarification rВgie transport 2023 2024
Document publié le Vendredi 30 juin 2023 par la commune de Mouthiers-sur-Boëme.
Lien du pdf (Déliberation - D 2023 6 7 tarification rВgie transport 2023 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Union Européenne,
ER Prefecture
016-211602362-202ÆRFRAIT DO REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL le 18/07/2023 DE LA COMMUNE DE MOUTHIERS-SUR-BOËME
ace du champ de foire
L -MOUTHIERS-SUR-BOËME
tél : 05.45.67,.92.20 fax : 05.45.67.83.38
mairie@mouthiers-sur-boeme.fr
délibération : L'an deux mille vingt trois, le vendredi 07 juillet à 18 h 30, le Conseil Municipal dûment
D 2023 6 7 convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de
Madame RELET Graziella, 1ère Adjointe.
Nombre de conseillers en
exercice : 19 Date de convocation du : 30 Juin 2023
Présents “147: : Li Présents : Monsieur BARBE Hugues, Madame LHOMME Michèle, Monsieur PONTINI Daniel,
Monsieur RABSKI Jean, Madame RELET Graziella, Monsieur REVEREAULT Jean, Monsieur
Votants : 18 CAPLOT Serge, Monsieur FOUCHÉ Joël, Madame VERGNAUD Isabelle, Monsieur NOËL Frédéric,
Madame ALIX Florence, Madame GANNE Julie, Madame GIRAUD Isabelle, Madame RENARD
Annie
Objet : Tarification du transport Pouvoirs ‘ | , us . scolaire 2023/2024 Monsieur CARTERET Michel a donné pouvoir à Monsieur REVEREAULT Jean
Madame LOUVIÉ Catherine a donné pouvoir à Madame GANNE Julie
.... Madame LALANDRE Sophie a donné pouvoir à Madame GIRAUD Isabelle
‘Monsieur NICOLEAU Thierry a donné pouvoir à Monsieur PONTINI Daniel
° Absent(s) :
Excusé(s) : Monsieur CARTERET Michel, Madame LOUVIÉ Catherine, Madame LALANDRE
Sophie, Monsieur NICOLEAU Thierry, Monsieur FOURNIER Jean Luc
Secrétaire de Séance : Madame Florence ALIX
Fait et délibéré en mairie les Madame la ere adjointe rappelle aux membres du Conseil Municipal que chaque jour, mois et an que dessus, année, il y a lieu de fixer le prix du service de ramassage scolaire vers les écoles de la Au registre sont les commune, pour l'année scolaire 2023-2024.
signatures. Pour copie
conforme. N u . . N
l'est à noter que la dernière augmentation du tarif remonte à septembre 2015 et
qu'aucune augmentation des tarifs de bus n'a eu lieu pour le passage de 4 à 5 jours
d'école.
Ilest demandé aux membres du Conseil Municipal de fixer les tarifs pour le transport
scolaire pour l'année 2023/2024.
Vu la délibération n° D_2022_8_8 du 1er juillet 2022 relative à l'évolution du service transport,
Pour rappel, l'accès à ce service est limiter, sur des critères de quotient familial dont le
montant est inférieur à 0,5 SMIC ou sur dérogations. Les tarifs appliqués sur l'année
2022/2023 :
Pour le
Pour le 1 enfent d'une ASC E
Pour Le 2986 enfant d'une famille 11€
3ème d'une Gratuit
Pour le transport occasionnel : même tarif
MB
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal décide d'appliquer les
tarifs ci-dessous pour l'année 2023/2024 :
BR Prefecture
016-2:1602362-20230707-D 2023 6 7-DE Reçu le 18/07/2023
Pour :18 Contre:0 Abstention : 0
Four le 1% enfant d'une
Four le 24% enfant d'une même famille
15 €
€
Gratuit
Le Maire,
Emis le 07/07/2023, transmis en sous-préfecture et rendu Michel CARTERET
exécutoire le A8fe+ fl
Pour le Maire et par délégation,
Re .
L'adjoint au maire, M ” ravi als
RELET