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Déliberation - D 2023 6 2 animation de la pause mВridienne 2023 2024
Document publié le Vendredi 30 juin 2023 par la commune de Mouthiers-sur-Boëme.
Lien du pdf (Déliberation - D 2023 6 2 animation de la pause mВridienne 2023 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Union Européenne,
ER Prefecture
016-211602362-202ÆRFRAIŸT D REGISTRE DÉS DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Reçu le 20/07/2023 DE LA COMMUNE DE MOUTHIERS-SUR-BOËME ace du champ de foire 1 -MOUTHIERS-SUR-BOËME tél : 05.45.67.92.20 fax : 05.45.67.83.38 mairie@mouthiers-sur-boeme.fr
délibération : L'an deux mille vingt trois, le vendredi 07 juillet à 18 h 30, le Conseil Municipal dûment
D 2023 6 2 convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de
Madame RELET Graziella, 1ère Adjointe.
Nombre de conseillers en
exercice : 19 Date de convocation du : 30 Juin 2023
Présents : Monsieur BARBE Hugues, Madame LHOMME Michèle, Monsieur PONTINI Daniel,
Monsieur RABSKI Jean, Madame RELET Graziella, Monsieur REVEREAULT Jean, Monsieur Présents : 14
Votants : 18 CAPLOT Serge, Monsieur FOUCHÉ Joël, Madame VERGNAUD Isabelle, Monsieur NOËL Frédéric,
Madame ALIX Florence, Madame GANNE Julie, Madame GIRAUD Isabelle, Madame RENARD
Annie
Objet : Animation pause Pouvoirs : méridienne année scolaire 2023 Monsieur CARTERET Michel a donné pouvoir à Monsieur REVEREAULT Jean
-2024 Madame LOUVIÉ Catherine a donné pouvoir à Madame GANNE Julie
Madame LALANDRE Sophie a donné pouvoir à Madame GIRAUD Isabelle
Monsieur NICOLEAU Thierry a donné pouvoir à Monsieur PONTINI Daniel
Absent(s) :
Excusé(s) : Monsieur CARTERET Michel, Madame LOUVIÉ Catherine, Madame LALANDRE
Sophie, Monsieur NICOLEAU Thierry, Monsieur FOURNIER Jean Luc
Secrétaire de Séance : Madame Florence ALIX
Fait et délibéré en mairie les Madame la ere adjointe rappelle au Conseil Municipal que, dans le cadre de l'exercice jour, mois et an que dessus. de la compétence Enfance Jeunesse et afin de contribuer au bon fonctionnement des Au registre sont les ateliers mis en place lors de la pause méridienne par Effervescentre, il est proposé de
signatures. Pour COPIE :enouveler l'action d'animation renforcé sur la pause méridienne initié en 2021-2022 conforme. . Le
puis poursuivi en 2022-2023,
Effervescentre propose à la commune d'animer des temps spécifiques pour des
groupes de 14 enfants de 6 à 11 ans durant la pause méridienne, 4 jours par semaine
pour l'année scolaire 2023-2024, soit du 4 septembre 2023 au 5 juillet 2024. Le coût
de la prestation s'élève à 18 000€ avec déduction de la PSO soit 14 939€,
La commune s'engage à verser à Effervescentre une subvention d'un montant de 14
939€ pour cette prestation, soit une avance de 5 602€ au 15 décembre 2023 et le
solde en septembre 2024 de 9 337€. En cas d'annulation d'une séance par
Effervescentre, la subvention sera réduite au prorata.
Effervescentre s'engage à fournir un bilan des activités à l'issu du comité de pilotage.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal décide :
- D'APPROUVER la convention avec le CSCS Effervescentre,
- D'INSCRIRE au budget la somme de 5 602€ pour l'année 2023,
- DE VERSER au CSCS Effervescentre la subvention maximum de 14 939€,
- D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention et tous
les documents relatifs à la présente délibération.
Pour:18 Contre:0 Abstention : 0
Emis le 07/07/2023, transmis en sous-préfecture et rendue Maire, £ ‘
exécutoire le JL |5+|2,22 Michel CARTERET
Pour le Maire et par délégation,