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Document publié le Mardi 3 avril 2018 par la commune de Drap.
Lien du pdf (Déliberation - 027 2018 fiannces diree des amortissements investissements de la regie de leau)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Jeunesse,
AR PREFECTURE
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Recu le 1814-4018
ALPES MARITIMES
COMMUNE DE DRAP
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 027/2018
OBJET : Finances : Durée Amortissement des Investissements de la régie de l'eau
L'an deux mille dix-huit, le 10 du mois d'avril à 19 heures
le Conseil Municipal de la Commune de DRAP, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Robert NARDELLI, Maire. °
Dale de convocation du Conseil Municipal : 3 avril 2018.
PRESENTS : Robert NARDELLI / BIANCHI Romain / Alexandra RUSSO / Philippe MINEUR / Virginie GIMENEZ / Serge DIGANI / Jean-Christophe CENAZANDOTTI/ Catherine DINI /Charles BEVACQUA/ Nathalie DIGANI/ Jean-Marc GIMENEZ / Sophie ESPOSITO / Mélanie MORINI / Delphine BOLLARO/ Christine DECORDIER/ Martine DUNOYER DE SEGONZAC/ Jean-Yves LESSATINI/ Gracienne DODAIN/ Philippe JANIN/ Jean-Luc CAMBRA / Eddie DEGIOVANNI / Régine RODRIGUEZ / Marc LEROY.
PROCURATIONS : Françoise DAMILANO à Cathy DINI / Sonia CHAKROUNI à Romain BIANCHI / Pierre VESTRI à Jean Yves LESSATINI / Taofick FATFOUTA à Jean-christophe CENAZANDOITI. ABSENT :
Secrétaire de séance : Romain BIANCHI
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Vu le Code Général des Colleclivités Territoriales et plus particulièrement l'article L. 2321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la circulaire n° INTB0200059C du 26 février 20027 relative aux règlements d'imputation des dépenses locales,
Vu l'arrêté NOR/ INT/ BOIO0é692A du 26 octobre 2001
Vu la nomenclature M49,
Après avoir entendu le rapport
Le Maire propose au Corveil de redéfinir les durées d'amortissement pour les différents investissements de la régie de l'eau selon les modalités suivantes :
- 203: Frais d'Étude- 5ans
- 204 : Subvention d'Investissements -15 ans
- 205 : logiciel - 5 ans
- 208 : Autres immobilisations incorporelles - 10 ans
- 212 : Agencements et aménagements de terrains - 40 ans
- 213 : Constructions - 40 ans
- 2156 : Matériel spécifique d'exploitation — 40 ans
- 2188 : Autres -— 20 ans
- 218 : Autres immobilisations corporelles — 10 ans
llest décidé au Conseil Municipal :
-_ de valider ces durées.
- D'auforiser le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette délibération.
MOURUT M CU NARUTO nn peu nan en nnanunauaunenaunaneeuuaux
Nombre de Conseillers en exercice : 27
Présents : 23 Votants : 27 Absents : 0 Pour :122 Contre Abstentions : 0
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Compte rendu exécutoire après dépôt en préfecture le : 16/04/2018 Affichage le : 17/04/2018 oo . _.