Déliberation - 067 2017 regie de leau dm1

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Déliberation - 067 2017 regie de leau dm1 Document publié le Jeudi 5 octobre 2017 par la commune de Drap. Lien du pdf (Déliberation - 067 2017 regie de leau dm1)Thèmes du document : Budget, Banque, Économie et finances,

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Reçu le 16/10/2017

N° 0677/2017

ALPES MARITIMES

COMMUNE DE DRAP

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

OBJET : Régie de l'Eau : Décision modificative N° 1.

L'an deux mille dix-sept, le11 du mois d'octobre à 19 heures

le Conseil Municipal de la Commune de DRAP, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Robert NARDELLI, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 5 octobre 2017.

PRESENTS : Robert NARDELLI / BIANCHI Romain / Alexandra RUSSO / Virginie GIMENEZ / Serge DIGANI / Jean-Christophe CENAZANDOTII/ Françoise DAMILANO / Catherine DINI /Charles BEVACQUA/ Naïthalie DIGANI/ Jean-Marc GIMENEZ / Delphine BOLLARO/ Christine DECORDIER/ Martine DUNOYER DE SEGONZAC/ Jean-Yves LESSATINI/ Gracienne DODAIN/ Marc LEROY/ Eddie DEGIOVANNI / Régine RODRIGUEZ /

PROCURATIONS : Philippe MINEUR à Romain BIANCHI / Sophie ESPOSITO à Catherine DINI/ Mélanie MORINI à Alexandra RUSSO / Sonia CHAKROUNI à Christine DECORDIER.

ABSENT : Philippe JANIN / Jean-Luc CAMBRA / Taofick FATFOUTA }/ Pierre VESTRI. Secrétaire de séance : Romain BIANCHI.

2h ke ok ke ke ke 2 ke ok ke 6 2e ke 2e Ke fe ke ok ke ok 2e ke fe ke fe ke ofe ke of ke os 2e fe 2e 2e fe ee ke fe 2e fe ke ee fe 2e ke of 3ke of ke of ke ke ke ke ke 6 ke ke ke

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le budget de la Régie de l'Eau 2017,

Après avoir entendu le rapport de présentation,

Considérant la nécessité de modifier les prévisions budgétaires de l'année 2017,

Dépenses Recettes

Designation Diminution de Augmentation de! Diminution de Augmentation de crédits crédits crédits crédits

FONCTIONNEMENT

D 6063 : Fourn. d'entretien et de petit. 15 000.00 €

D 6068 : Autres matières et fournitures 15 000.00 € :

TOTAL D 011 : Charges à caractère général 30 000.00 € LL

D 66111 : Intérêts réglés à l'échéance _ 20 000.00 €|

TOTAL D 66 : Charges financières 20 000.00 €

R 704 : Travaux in __ | 50 000.00 €

TOTAL R 70 : Ventes prod fab, prest serv, mar — 50 000.00 €

Total 50 000.00 € 50 000.00 €

INVESTISSEMENT

D 1641: Emprunis en euros : 33 080.00 € a

TOTAL D 16 : Emprunts et dettes assimilées 33 080.00 €

R 2313 : Constructions mn 33 080.00 €

TOTAL R 23 : Immobilisations en cours En _ 33 080.00 €

Total 33 080.00 € 33 080.00 €

Total 83 080.00 € 83 080.00 €

ne Général |

Nombre de Conseillers en exercice : 27

Présents 19

Votants 23

Absents : 4 Ç

Contre : 0

Abstentions : 0

Pour 23

et publication en mairie le : 16/10/2017

AINSI FAIT ET DELIBERE À DRAP

LES JOUR, MOIS ET AN QUE

POUR EXTRAIT CERTIFIE

Robert NARDE

Maire de D

Compte rendu exécutoire après dépôt en préfecture le : 15/10/201 7

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IV - ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

Présenté par le Mare Nombre de membres en exercice : Z+

a. Drap te. AA /A0 f.fo4à. Rénbredemembres pésons, 19 Le. HaïTE.. Nombre de suffrages exprimés : 23

VOTES: Pour: 23

Gnsal Huntapal Contre: ©

Délibéré par le réuni en session ... © fdinaite Abstention : ©

Date de convocation: 5/19 l > +

Haice Certifié exécutoire par le compte tenu de la transmission en préfecture, le M/\e[ 28 et de la publication le Ne. le ftot+ 4+

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REPUBLIQUE FRANCAISE

21060054000095 COLLECTIVITÉ DE RATTACHEMENT

COMMUNE DE DRAP

POSTE COMPTABLE : TRESORERIE DE CONTES

SERVICE PUBLIC LOCAL

COMMUNE DE DRAP

M49

DECISION MODIFICATIVE

BUDGET : BUDGET REGIE

ANNEE 2017

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SOMMAIRE

1 - Informations générales

p.2 Modalités de vote du budget

Il - Présentation générale du budget

p.3 Aî - Vue d'ensemble - Sections

p.4 A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres

p.5 43 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres

p6 B1 - Balance générale du budget - Dépenses

p7 B2 - Balance générale du budget - Recettes

Il - Vote du budget

p.8 A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses - Articles

p.10 A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes - Articles

p.11 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses

p.12 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes

p.13 B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles

IV - ANNEXES Jointes | Sans Objet

A - Eléments du bilan

p.14 A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie X

p.15 A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette X

p.17 A1,3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux X

p.18 A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours X

p.19 A1.,5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture X

p.21 A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes X

p.22 A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements X

p.23 A3,1 - Etat des provisions et des dépréciations X

p.24 A3.2 - Etalement des provisions X

p.25 A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses X

p.26 A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes X

p.27 A5.1.1 - Etat des dépenses et recettes des services d'eau et d'ass. - Exploit. X

p.28 A5.1.2 - Etat des dépenses et recettes des services d'eau et d'ass. - Invest. X p.29 A5.2.1 - Etat des dépenses et recettes des services d'ass. Call./non coll. - Exploit. X p.30 A6.2.2 - Etat des dépenses et recettes des services d'ass. Coll./non coll. - Invest. X p.31 A6 - Etat des charges transférées X

p.32 A7 - Détail des opérations pour compte de tiers X

B - Engagements hors bilan

p.33 B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie X

p.34 B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt X

p.35 B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget X

p.36 B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail X

p.37 B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé X

p.38 B1.6 - Etat des autres engagements donnés X

p.39 B1.7 - Etat des engagements reçus X

p.40 82.1 - Etat des AP et CP afférents X

p.41 B2.2 - Etat des AE et CP afférents X

C - Autres éléments d'informations

p.42 C1.1 - Etat du personnel au 1/1/N X

p.44 C1.2 - Etat du personnel de rattachement employé par la régie X

p.45 C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier X

p.46 C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe X

D - Arrêté et signatures

p.47 D - Arrêté et signatures X

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| - INFORMATIONS GENERALES |

MODALITES DE VOTE DU BUDGET

| - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature

- au niveau du chapitre pour la section d'exploitation,

- au niveau du chapitre pour la section d'investissement.

- sans les chapitres "opérations d'équipement " de l'état Il B 3.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

Il - En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement,

sans chapitre de dépense "opération d'équipement ",

Il - Les provisions sont semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement).

IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire") s'effectue par rapport à la colonne du budget cumulé

de l'exercice précédent.

Si le présent budget est un budget supplémentaire ou une décision modificative, reporter le budget primitif et le cumul des

décisions budgétaires du budget en cours.

V — Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice 2016 après le vote du compte administratif 2016.

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IL - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il

VUE D'ENSEMBLE A1

EXPLOITATION

DEPENSES DE LA RECETTES DE LA

SECTION D'EXPLOITATION SECTION

V CREDITS D'EXPLOITATION

o VOTES AU TITRE DU PRESENT 50 000,00 50 000,00

T BUDGET (1)

E

+ + +

F RESTES À REALISER ( R.A.R) de

5 L'EXERCICE PRECEDENT (2)

0 "

R 002 RESULTAT D'EXPLOITATION (si déficit) (si excédent)

T REPORTE (2)

s

TOTAL DE LA SECTION

D'EXPLOITATION (3) 50 000,00 5000000

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA RECETTES DE LA

SECTION SECTION

V CREDITS D'INVESTISSEMENT

o VOTES AU TITRE DU PRESENT 33 080.00

T BUDGET (1) (y compris les comptes 1064 ? 060 0N

E et 1068)

+ + +

F RESTES À REALISER ( R.A.R) de

5 L'EXERCICE PRECEDENT (2)

0 fl

R 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif

ï SECTION D'INVESTISSEMENT

s REPORTE (2)

TOTAL DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT (3) 33 080,00 33 080,00

TOTAL

TOTAL DU BUDGET (3) 83 080,00 83 080,00

De même, pour les décisions modificatives et le budgel (@) Au budget primillf, les crédils volés correspondent aux crédits votés lors de cette élape budgétaire. votés lors du même exercice. supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'élape sans avec ceux anlér {2} À servir uniquement en cas de reprise des résullals de l'exercice précédent, soit aprés le vote du compte administralif, soit en cas de reprise anticipée des résultats, Pour la seclion d'exploilation, les RAR sont constitués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné ilau à service fall au 31 décembre de l'exercice précédent. En recelles, Il s'agil des recettes certalnes n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent. Pour la section d'i les RAR P aux dép gagées non dalées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabiillé des engagements et aux recelles certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un litre au 31/12 de l'exercice précédent. (3) Total de la seclion d'exploitation = RAR + résullat reporlé + crédils d'exploilation votés Total de la secilon d'investissement = RAR + solde d'exécullon reporté + crédits d'investissement volés Total du budget = Total de la secllon d'explollalion + Tolal de la seclion d'investissement

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Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il

SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2

DEPENSES D'EXPLOITATION

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Propositions TOTAL VOTE (3)

Budget 2016 {1) 2016 (2) nouvelles {=(1)+(2)+(3))

011 |Charges à caractère général 515 436,62 0,00 30 000,00 30 000,00 545 436,62

012 |Charg pers et frais assimilés 955 600,00 0,00 0,00 0,00 3855 600,00

014 |Alténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00

65 {Autres charges gestion courante 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00

Total des dépenses de gestion des services 876 036,62 0,00 30 000,00 30 000,00 906 036,62

66 |Charges financières 41 993,39 0,00 20 000,00 20 000,00 61 993,39

67 |Charges exceptionnelles 15 000,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00

68 |Dotalions aux amortissements (4) 0,00 0,00 0,00

022 |Dépenses imprévues Fonct 0,00 0.00 0,00

Total des dépenses réelles d'exploitation 933 030,01 0,00 50 000,00 50 000,00 983 030,01

023 | Virement à la sect* d'investis. (6) 371 000,00 0,00 0,00 371 000,00

042 |Opérations d'ordre entre section (6) 131 002,78 0,00 0,00 131 002,78

Total des dépenses d'ordre d'exploitation 502 002,78 0,00 0,00 502 002,78

TOTAL 1 435 032,79 0,00 50 000,00 50 000,00 1 485 032,79

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00

TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES 1 485 032,79

RECETTES D'EXPLOITATION

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réallser Propositions VOTE (3) TOTAL

Budget 2016 {1} 2016 (2) nouvelles {={1}+(2}+(3))

0t3 |Alténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00

70 [Ventes prod fab, prest serv, mar 1 030 520,00 0,00 50 000,00 50 000,00 1 080 520,00

74 | Subventions d'exploitalion 0,00 0,00 0,00 0,00

75 }Autres produits gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes de gestion des services 4 030 520,00 0,00 50 000,00 50 000,00 1 080 520,00

76 |Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00

77 |Prodults exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00

78 |Repriss sur amort et provisions (4} 0,00 0,00 0.00

Total des recettes réelles d'exploltation 1 030 520,00 0,00 50 000,00 60 000,00 4 080 520,00

042 |Opérations d'ordre entre section (6) 37 000,00 0,00 0,00 37 000,00

043 |Op. ordre intérieur de section (6) 0,00 0.00 0,00

Total des recettes d'ordre d'exploitation 37 000,00 0,00 0,00 37 000,00

TOTAL 1 067 520,00 0,00 50 000,00 50 000,00 1 117 520,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) 367 512,79

TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES 1 485 032,79

Pour information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL I s'agl, pour budgei volé en équlllbre, des ressources propres correspondant à

DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT (8)

0,00

{t) Cf. Modalités de vote |

2} Inscrire en cas de reprise des résultals de l'exercice précédent {après vote du comple administratif ou sl reprise anticipée des résultats).

{3} Le vole de l'organe déllbérant porte uniquement sur les propositions nouvelles ,

(4) SI la régle applique le régime des provisions semi-budgélaires, alnsi que pour la dolallon aux dépréciallons des stocks de fournitures el de marchandises, des créances el des valeurs

mobilières de placement, aux dépréclalions des comptes de tlers el aux dépréclations des comptes financiers.

(5) Ce chapitre n'existe pas en M. 49

(8) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042; DI 041 = RI 041; DE 043 = RE 043

(7) Ce chapitre exlsle uniquement en M41, M43 el M44

(8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 - RE 042 ou solde de l'opéralion RI 021+ RI 040 — DI 040

l'excédent des receltes réelles d'explollation sur les dépenses réelles d'exploilation

financer le remboursement du caplial de ln dette et les nouveaux investissements de la

Il sert à

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Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il

SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Chap} Libellé Pour mémolre Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL Budget 2016 (1) 2016 (2) nouvelles {=(1)+12)+(3))

20 | Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 1241 333,81 0,00 0,00 0,00 1 241 333,81

22 |Immo reçues en affect ou conces 0,00 0,00 0,00 0,00

23 | Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0.00

Total des dépenses d'équipement 1 241 833,81 0,00 0,00 0,00 1 241 333,81

10 | Dolations Fonds divers Réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 | Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

46 | Empruntis el dettes assimilées 62 270,00 0,00 33 080,00 33 080,00 95 350,00

18 | Compte de liaison (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 | Participations el créances ralta 0,00 0,00 0,00 0,00

27 | Autres immos financières 0,00 0,00 6,00 0,00

020 | Dépenses imprévies Invest 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 62 270,00 0,00 33 080,00 33 080,00 95 350,00

4581 | Total des opé. pour le compte de tlers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d'Investissement 1 303 603,81 0,00 33 080,00 33 080,00 1 336 643,81

040 | Opérations d'ordre entre sections (4) 37 000,00 0,00 0,00 37 000,00

041 | Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0.00

Total des dépenses d'ordre d'investissement 37 000,00 0,00 0,00 37 000,00

TOTAL 1 340 603,81 0,00 33 080,00 33 080,00 1 373 683,81

+

| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE {1) | 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 1 373 663,81 |

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Chap Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL

Budget 2016 {1} 2016 (2) nouvelles {={11+(2)+(3))

143 | Subventions d'investissement 141 000,00 0,00 0,00 0,00 141 000,00

16 | Emprunts et dettes assimilées {hors 165) 500 000,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00 20 | Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

21 [Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 | Immo. reçues en affect ou conces 0,00 0,00 0,00 0,00

23 | Immobilisations en cours 0,00 33 080,00 33 0BO.00 33 080,00

Total des recettes d'équipement 641 000,00 0,00 33 080,00 33 080,00 674 080,00

10 | Dolations Fonds divers Réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

18 | Compte de liaison (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 |Panicipalions et créances ralla 0,00 0,00 0,00 0,00

27 | Aulres immos financières 0,00 0.00 0,00 0,00

Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00

4582 | Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d'investissement 641 000,00 0,00 33 080,00 33 080,00 674 080,00

021 | Virement de la section de fonct. (4) 371 000,00 0,00 0,00 371 000,00 040 | Opérations d'ordre entre sections (4) 131 002,78 0,00 0,00 131 002,78 041 | Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00

Total des receftes d'ordre d'investissement 502 002,78 0,00 0,00 502 002,78

TOTAL 1143 002,78 0,00 33 080,00 33 080,00 1176 082,78

+

| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 197 601,03 |

ä

| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 1 373 883,81 |

IL s'agll, pour un budgei volé en équilibre, des ressources propres correspondant à

l'excédent des recelles réelles d

à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la

sur les

{1} CT. Modalités de vole |

2) Inscrire en cas de reprise des résullats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultals)

(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles

(4) DE 023 = RI 021; DI 040 = RE 042 ; Rt 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043

{5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régle effeclue une dolatlon Initlale en espèces au profit d'un service publie non personnalisé qu'elle crée el, en recelles, lorsque le service non

personnalisé reçolt une dotalion en espèces de la part de sa colleclivité de rattachement

{8} Seul le total des opérations réelles pour compte de tlers figure sur cel état (voir le détall Annexe IV-A7),

(7) Le comple 108 n'est pas un chaplire mais un añticte du chapitre 10

(8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 - RE 042 ou solde de l'opéralion RI 021 + RI 040 — DI 040

Pour Information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DEGAGE PAR LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT (8)

réelles d' Il sert

0,00

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Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il

BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL

011 | Charges à caractère général 30 000,00 30 000,00

012 | Charg. pers. et frais assimilés 0,00 0,00

014 | Atténuations de produits 0,00 0,00

65 Autres charges gestion courante 0,00 0,00

66 Charges financières 20 000,00 0,00 20 000,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00

68 Dotations aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00

022 | Dépenses imprévues Fonct 0,00 0,00

023 | Virement à la section d'investissement 0,00 0,00

Dépenses d'exploitation - Total 50 000,00 0,00 5ü 000,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

TOTAL DÉS DÉPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES 50 000,00

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 | Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

16 | Remboursement d'emprunts (sauf 1688 non bud.) 33 080,00 0,00 33 080,00

18 Compte de liaison 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00

23 | Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00

26 |Participations et créances (...) des participations 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

45. | Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00

020 |Dépenses imprévues Invest 0,00 0,00

Dépenses d'investissement - Total 33 080,00 0,00 33 080,00

+

D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE 0,00

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 33 080,00

(1) Y compris les opéralions relalives au rattachement des charges et des produlls el tes opérations d'ordre semi-budgétaires

€2) Volr Ilsle des opérations d'ordre

(3) Permet de relracer les varlalions de slocks (sauf stocks de marchandises et de fournilures),

4) Ce cheplire n'existe pas en M 49.

(5) Si la régie apptique le régime des provisions budgétaires

(8) Hors chapitres « opérations d'équipement »

{7) Seul le lotal des opérations pour compte de tlers figure sur cel élat (voir le délail Annexe IV-A7)

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Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il

BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL

013 | Atténuations de charges 0,00 0,00

70 Ventes prod fab, prest serv, mar 50 000,00 50 000,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00

75 Autres produits gestion courante 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00

78 Reprises sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00

Recettes d'exploitation - Total 50 000,00 0,00 50 000,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE 0,00

TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES 50 000,00

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL

13 | Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

16 | Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non bud.) 0,00 0,00 0,00

18 | Compte de liaison : affectation 0,00 0,00

20 [Immobilisations incorporelles (5) 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (5) 0,09 0,00 0,00

22 [immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (5) 33 080,00 0,00 33 080,00

26 |Participations et créances (...) des participations 0,00 0,00 0,00

27 |Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 | Amortissements des immobilisations 0,00 0,00

021 | Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00

Recettes d'investissement - Total 33 080,00 0,00 33 080,00

+

R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE 0,00

+

AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 33 080,00

{1} Y compris les opéralions relatives au rallachement des charges et des produlls at les opérations d'ordre semi-budgélaires

€2) Volr Isle des opérations d'ordre

(3) Permel de relracer les vartalions de slocks {sauf stocks de marchandises et de fournilures).

(} St la régle applique le régime des provisions budgétaires

{5) Hors chaplires « opéraltons d'équipement »

(6) Seul le tolal des opéralions pour comple de tlers figure sur cel élal (voir le détail Annexe lV A7)

(7) Ce chapllre existe uniquement en M.41, en M 43 el en M.44,

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Il - VOTE DU BUDGET Ill

SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DÉPENSES Aî

Chap! Libellé (1) Pour mémoire Propositions du Vote du Consell

art (1) Budget 2016 (2) Maire (3) Municipal (4)

011 Charges à caractère général (5}{6) 515 436,62 30 000,00 30 000,00

6061 Fourn. non stockables (eau, én 756 000,00 0,00 0,00

6063 Fourn. d'entretien et de petit. 7 000,00 15 000,00 15 000,00

6064 Fournitures administratives 4 000,00 0,00 0,00

6066 Carburants 2 000,00 0,00 0,00

6068 Autres matières et fournitures 15 000,00 15 000,00

611 Sous-traitance générale 40 000,00 0,00 0,00

6135 Locations mobiliers 10 000,00 0,00 0,00

6155 Sur biens mobiliers 3 000,00 0,00 0,00

6156 Maintenance 1 000,00 0,00 0,00

616 Primes d'assurances 30 000,00 0,00 0,00

617 Etudes et recherches 3 500,00 0,00 0,00

618 Divers 1 150,00 0,00 0,00

6281 Cotisations syndicales 198 786,62 0,00 0,00

6378 Autres taxes et redevances 140 000,00 0.00 0.00

012 Charg. pers. et frals assimilés 355 600,00 0,00 0,00

621 Personnel extérieur au service 50 000,00 0,00 0,00

6332 Impôts, taxes et vers; assimil 1 500,00 0,00 0,00

6338 Impôts, taxes et vers. assimil 100,00 0,00 0,00

6410 Rémunération du personnel 220 000,00 0,00 0,00

6450 Charges de sécurité sociale et. 80 000,00 0,00 0,00

6478 Autres charges 4 000,00 0.00 0,00

014 Atténuations de produits (7) 0,00 0,00

65 Autres charges gestion courante 5 000,00 0,00 0,00

6541 Créances admises en non-valeur 5 000,00 0,00 0.00

TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES 876 036,62 30 000,00 30 000,00 {a) = (011+012+014+65)

66 Charges financières (b)(8) 41 993,39 20 000,00 20 000,00

66111 Intérêts réglés à l'échéance 41 993,39 20 000,00 20 000,00

67 Charges exceptionnelles (c} 15 000,00 0,00 0,00

673 Titres annulés (sur ex. ant.) 5 000,00 0,00 0,00

678 Autres charges exceptionnelles 10 000,00 0,00 0,00

68 Dotations aux amortissements (d){9) 0,00 0,00

022 Dépenses Imprévues Fonct (f) 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSÉS REELLES = a+b+c+d+o+f 933 030,01 50 000,00 60 000,00

023 Virement à la sect° d'investis. 371 000,00 0,00 0,00

042 Opérations d'ordre entre section (11)(12) 131 002,78 0,00 0,00

6811 Dofations aux amortissements su 131 002,78 0.00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 602 002,78 0,00 0,00 D'INVESTISSÉMENT

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 502 002,78 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE (= Total 1 435 032,79 60 000,00 60 000,00 des opératlons réelles et d'ordre)

+

RESTES À REALISER 2016 {13) 0,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (13) 0,00

TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES 60 000,00

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Il - VOTE DU BUDGET Ill

SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES Aî

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)

Montant des ICNE de l'exercice 0,00

Montant des ICNE de l'exercice N-1 0.00

= Différence ICNE N - ICNE N-1 0.00

(1) Détalller les pl par alice formé au plan de liqué par la oul

{2) Cf. Modalilés de vote I-B,

(3) Hors resles à réaliser.

(4) Le vole de l'organe déllbérant porte uniquement sur les proposiions nouvelles

(5) Le comple 821 esl relracé au seln du chaplire 012

(8) Le compte 834 est uniquement ouvert en M 41

{7) Le comple 739 est uniquement ouverl en M 43 et en M 44

{8} SI le mandalement des ICNE de l'exercice est inférieur au monlant de l'exercice N:1, te montant du compte 86112 sera négallf.

(@) St la régie appilque le régime des provisions semk-budgélaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des slocks de fournitures el de marchandises, des créances el des valeurs

mobllières de placement, aux dépréclations des comptes de liers et aux déprécialions des comples financiers,

(10) Ce chapitre n'existe pas an M49,

{11} Cf. Définitions du chapitre des opérallons d'ordre, DE 042 = RI 040,

{12) Le comple 8845 peul figurer dans le détail du chapitre 042 si la régle applique le régime des provisions budgélalres,

(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vole du compte administratif ou sl reprise anticipée des résullals),

9

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Il - VOTE DU BUDGET

SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2

Chap/ Libellé (1) Pour mémoire Propositions du Vote du Conseil

art (1) Budget 2016 (2) Maire (3) Municipal (4)

013 Atténuatlons de charges 0,00 0,00

70 Ventes prod fab, prest serv, mar 4 030 520,00 50 000,00 50 000,00

7011 Eau 526 824,00 0,00 0,00

701241 Redev pollution domestique 83 427,00 0,00 0,00

704 Travaux 38 000,00 50 000,00 50 000,00

70611 Redev, assainissement collectif 227 433,00 0,00 0,00

706121 Redev modernisat® réseau collect 34 836,00 0,00 0,00

708 Produits des activités annexes 120 000,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00

75 Autres produits gestion courante 0,00 0,00

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 1 030 520,00 50 000,00 50 000,00

(a) = (70+74+75+013)

76 Prodults financiers (b) 0,00 0,00

77 Produits exceptlonnels (c) 0,00 0,00

78 Reprise sur amort et provisions (d) (7) 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES = atb+c+d 1 030 520,00 50 000,00 50 000,00

042 Opérations d'ordre entre section (8) 37 000,00 0,00 0,00

777 Quote-part des subv. d'invt. v. 37 000,00 0,00 0,00

043 Op. ordre intérieur de section (8) 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 37 000,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE (= Totel 1 087 620,00 60 000,00 60 000,00 des opérations réelles et d'ordre)

+

RESTES À REALISER 2016 (10) 0,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00

TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES 50 000,00

Détail du calcul des ICNE au compte 7622 Montant des ICNE de l'exercice 0,00 Montant des ICNE de l'exercice N-1 0.00 = Différence ICNE N - ICNE N-1 0.00

{1} Détailler les chapl budg per article au plan de ples utilisé par la régle.

2) CT. | - Modalllés de vote

{3) Hors resles à réallser.

(4) Le vole de l'organe déllbérant porte uniquement sur les proposillons nouvelles.

(5) Cel erlicle n'existe pas en M49.

(8) Ce chapllre existe uniquement en M41, M43 et M44,

(7) St la régie applique le régime des provisions semi-budgétalres, alnsl que pour la dotation aux dépréclallons des slocks de fournitures et de marchandises, des créances el des valeurs

mobilières de placement, aux dépréclallons des comples de tlers el aux dépréclallons des comples financiers

(8) Cf. définitions du chaplire des opéralions d'ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043

(8) SI ta régle a opté pour les provisions budgélalres.

(10) Inscrire en cas de reprise des résullats de l'exercice précédent (après vote du compte administralif ou sl reprise anticipée des résullals),

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Il - VOTE DU BUDGET Ill

SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1

Chap/ Libellé (1) Pour mémoire Propositions du Vote du Conseil

art (1) Budget 2016 (2) Maire (3) Municipal (4)

20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 1 241 333,81 0,00 0,00

213 Constructions 1 197 533,81 0,00 0,00

2156 Matériel spécifique d'exploitat* 39 800,00 0,00 0,00

2158 Autres 4 000,00 0,00 0,00

22 Immo. reçues en affect ou conces (hors opérations) 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours {hors opérations) 0,00 0,00

Total des dépenses d'équipement 1 241 333,81 0,00 0,00

10 Dotations Fonds divers Réserves 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 62 270,00 33 080,00 33 080,00

1641 Emprunts en euros 62 270,00 33 080,00 33 080,00

18 Compte de lialson 0,00 0,00

26 Participations et créances ratta 0,00 0,00

27 Autres immos financières 0,00 0,00

020 Dépenses Imprévues Invest 0,00 0,00

Total des dépenses financières 62 270,00 33 080,00 33 080,00

TOTAL DEPENSES REELLES DE L'EXERCICE 1 303 603,81 33 080,00 33 080,00

040 Opérations d'ordre entre section (7) 37 000,00 0,00 0,00

Reprises sur autofinancement antérieur 37 000,00 0,00 0,00

1391 Subventions d'équipement 37 000,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE L'EXERCICE 37 000,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 1 340 603,81 33 080,00 33 080,00 {= Total des dépenses réelles et d'ordre)

+

RESTES A REALISER 2016 (10) 0,00

+

D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (10) 0,00

TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 33 080,00

{1} Détailler les chapl par article au plan de ulillsé par la régle.

(2) CT. Modalités de vote |

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vole de l'organe délibé porte sur les prop

{5) Voir élal IlIB3 pour le délall des opérations d'équipement

{8} Voir annexe IV A7 pour le délal! des opéralions pour comple de llers

{7} CT. définitions du chapitre des opérations d'ordre, Di 040 = RE 042

(8) Le compte 15.2 peul figurer dans le délall du chaplire 042 si la régle applique le régime des provisions budgélaires,

{) Cf, définitions du chaplire des opérallons d'ordre, D! 041 = RI 041,

{10} Inscrire en cas de reprise des résullats de l'exercice précédent (après vole du comple administratif ou sl reprise anticipée des résultats),

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Ill - VOTE DU BUDGET II

SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2

Chap! Libellé (1) Pour mémoire Propositions du Vote du Conseil

art (1) Budget 2016 (2) Maire (3) Municipal (4)

43 Subventions d'investissement (hors 138) 141 000,00 0,00 0,00

1313 Département 141 000,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 500 000,00 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 500 000,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immo. reçues en affect ou conces 0,00 0,00

23 immobllisations en cours 33 080,00 33 080,00

2313 Constructions 33 080,00 33 080,00

Total des recettes d'équipement 641 000,00 33 080,00 33 080,00

10 Dotatlons Fonds divers Réserves 0,00 0,00

18 Compte de Ilaison 0,00 0,00

26 Participations et créances ratta 0,00 0,00

27 Autres Immos financières 0,00 0,00

44 TVA 0,00 0,00

Total des recettes financières 0,00 0,00

TOTAL RECETTES REELLES 641 000,00 33 080,00 33 080,00

021 Virement de la section de fonct, 371 000,00 0,00 0,00

040 Opérations d'ordre entre section (6) 131 002,78 0,00 0,00

2813 Constructions 3 445,59 0,00 0,00

28156 Matériel spécifique d'exploit. 122 178,32 0,00 0,00

28158 Autres 1 192,96 0,00 0,00

2618 Autres immo. corporelles 4 185,91 0,00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION 502 002,78 0,00 0,00 D'EXPLOITATION

041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00

TOTAL RECETTES D'ORDRE DE L'EXERCICE 502 002,78 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 1 143 002,78 33 080,00 33 080,00 {= Total des opérations réelles et ordres)

+

RESTES À REALISER 2016 (9) 0,00

+

R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (9) 0,00

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 33 080,00

(1) Délalller les pl budg par article au plan de utliisé par la régle

(2) Cf. | - Modalllés de vole.

(3) Hors restes à réallser

4) Le vote de l'organe délibé pore sur tes p

{5) Voir annexe IV A7 pour le délall des opérations pour comple de liers.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 = DE 042.

{7) Si la régle appiique le régime des provisions budgétaires

(8) Cf. définillons du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 a RI 041

(8) Inscrire en cas de reprise des résullals de l'exercice précédent (après vole du compte administratif ou sl reprise anticipée des résultals).

12

AR PREFECTURE

006-210600540-20171011-06720170M1-DE

Reçu le 16/10/2017

COMMUNE DE DRAP - DR- BUDGET REGIE DMn°1 2017

Il - VOTE DU BUDGET L

DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3

OPERATION D'EQUIPEMENT N°.

POUR VOTE (Chapitre)

POUR INFORMATION

LIBELLE

Art. (1) Libellé (1) Réalisations Restes à Propositions Vote (3) Montant pour

cumulées au réaliser nouvelles information

01/01/N N-1 (2)(4) (3) (4)

DEPENSES 0,00 0,00 0,00| D 0,00|b 0,00

RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (2) Recettes de l'exercice

(Pour informatlon)

TOTAL RECETTES AFFECTEES C 0,00 d 0,00

RESULTAT = (c+d) - (a+b) Excédent de financement sl positif Besoin de financement sl négatif

{1} Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régle.

{2) À remplir unlquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, solt après le vote du compte administrallf, sol en cas de reprise anticipée des résultats,

(3) Lorsque l'opération d'équipement constilue un chapilre falsant l'obJel d'un vole, ces trols colonnes son renselgnées. Dans ce cas, le vole de l'assemblée porle uniquement sur les

propositions nouvelles.

f4Y L'arsote l'anération d'âmiinamant as nrésantée naur infarmalinn salilas cas daux nolnnnas sont rancalan4as AR PREFECTURE 006-210600540-20171011-06720170M1-DE Reçu le 16/10/2017

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IV - ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE A1.6

AUTRES DETTES

{issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d'un emprunt)

LiBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l'exercice Dette restante

21

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IV - ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN A2

METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS

CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du

Biens de falble valeur

Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R 2321-1 du CGCT)

Procédure d'amortissement Catégorles de biens amortis

(linéaire, dégressif, variable)

Durée

{en années)

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IV - ANNEXES IV

ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1

Dotations Date de Montant des Montant Reprises

Nature de la provision ou de la inscrites au constitu- prov. et total des prov. | inscrites au SOLDE

dépréciation budget de tion dépréciations et budget de

l'exercice (1) constituées dépréciations l'exercice

au 04/01UN constituées

TOTAL

(1) Nouvelles ou abondement d'une provision ou d'une dépréclalion déjà constiluée (2)Indlauer l'obiet de la provision (exemples : provision pour litiges au tltre du procès ...:provislons pour dépréciation des immobilisations de l'éauivement...)

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IV - ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN A3.2

ETALEMENT DES PROVISIONS (1)

Montant total Montant des Provision , . Montant

.. . de la Durée provisions constituée au Una

MEANS ele PrNISION Objet provision (année)| constituées titre de estan . provisionner au 01/01/N l'exercice

{1} I s'agk des provisions figurant dans le labléau précédent « Etal des provisions» qui font l'objel d'un étalement.

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IV - ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN A4.1

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES

DEPENSES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art (1) Libellé (1} Propositions nouvelles Vote (2)

PERRNSES TOTALES À COUVRIR PAR DÉS RESSOURCES PROPRES 33 080,00|1 33 080,00

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 33 080,00 33 080,00

1641 Emprunts en euros 33 080,00 33 080,00

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00

10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00

139 Subv. Invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00

020 Dépenses Imprévues Invest 0,00 0,00

Op. de l'exercice DES Ralse non Solde d'exécution TOTAL i dépenses de D001 (3) (4) ul

l'exercice précédent

Dépenses à couvrir par 33 080,00 0,00 |D001 0,00 33 080,00

des ressources

(1) Délalller les chap par arlicle 6 au plan de p ppliqué par la oul

(2) Crédits de l'exercice volés lors de la séance.

(3) Inscrire uniquement si le comple administratif est volé ou en cas de reprise anllcipée des résullals de l'exercice précédent,

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IV - ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN A4.2

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES

RESSOURCES PROPRES

. Propositions Art. (1) Libellé (1) Vote (2)

nouvelles

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a +b 0,00[ 11 0,00

Ressources propres externes de l'année (a) 0,00 0,00

Ressources propres internes de l’année (b)(3) 0,00 0,00

2813 Constructions 0,00 0,00

28156 Matériel spécifique d'exploit. 0,00] 0,00

28158 Autres 0,00] 0,00

2818 Autres immo, corporelles 0,00)! 0,00

021 Virement de la section de fonct. 0,00) 0,00

Opératlons de Restes à réaliser en Solde d'exécutlon Affectation TOTAL

l'exercice recettes de l'exercice ROO1 (4)(5) R106 (4) IV

ll précédent (41{5)

Total ressources

propres disponibles 0.00) 0.00 0.00 0,00 0,00

Montant

Dépenses à couvrir par des ressources propres ñ 33 080,00

Ressources propres disponibles I 0,00

Solde V=IV-II(6) -33 080.00

(1) Les comples 15, 160, 26, 27, 28, 28, 39, 481 sonl à délailler conformément au plan de comples.

(2) Crédils de l'exercice volés lors de la séance.

(3) Les comptes 15, 20, 30 sont p sila ou l'é te régime des provisions budgélalres

(4) Inscrire uniquement st le comple administratif esl voté ou en cas de reprise anlicipée des résultats de l'exercice précédent,

(5) Indiquer le montant correspondant figurant en Il - Présentation générale du budgel - vue d'ensemble,

(8) Indiquer le signe algébrique.

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ANNEXES

Ax.1.1

DEPENSES RECETTES

Artiel Articl L : Libellé (2) Montant L 8 Libellé (2) Montant

Total des dépenses réelles Total des recettes réelles

Total des dépenses d'ordre Total des recettes d'ordre

TOTAL GENERAL

TOTAL GENERAL

{1) Compléter par : “Service de disldbutlon de l'eau" ou "Service d'assalnissemenl" dans la mesure où Il faul étabtir un étal par service

(2) Délailler conformément au plan de compte utilisé

(3) Si la collectivilé a opté pour les provisions seml-budgélalres.

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ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN Ax.1.2

ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET

D'ASSAINISSEMENT - SECTION D'INVESTISSEMENT

DÉPENSES RECETTES

Article Article Libellé (2) Montant Libellé (2) Montant

(2) (2)

Total des dépenses réelles Total des recettes réelles

Total des dépenses d'ordre Total des recettes d'ordre

TOTAL GENERAL DES DEPENSES TOTAL GENERAL DES RECETTES

{1} Compléter par : "Service de distribution de l'eau” ou “Service d'assalnissemen£" dans la mesure où Il faut établir un état par service

(2) Détailler conformément au plan de compte utilisé.

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IV - ANNEXES IV

DEPENSES RECETTES

Articl Articl : 8 Libellé (2) Montant 2 L Libellé (2) Montant

Total des dépenses réelles Total des recettes réelles

Total des dépenses d'ordre Total des recettes d'ordre

TOTAL GENERAL

TOTAL GENERAL

{1) Compléler par : "Service de distribution de l'eau" ou "Service d'assalnissement" dans la mesure où Il faut élablir un élat par service,

{2) Délailler conformément au plan de comple ulllisé.

{3} Si la collectivité a oplé pour les provistons seml-budgétaires

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IV - ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

ETAT DE VENTILATION DES DÉPENSES ET RECETTES DES SERVICES

D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF - SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Article : Article :

Libellé (2} Montant Libellé (2) Montant

(2) (2)

Total des dépenses réelles Total des recettes réelles

Total des dépenses d'ordre Total des recettes d'ordre

TOTAL GENERAL DES DEPENSES TOTAL GENERAL DES RECETTES

{1} Compléter par : "Service de distribution de l'eau“ ou "Service d'assainissement” dans la mesure où I! faul élablir un élat par service,

(2) Détalller conformément au plan de compte ulllisé.

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IV - ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN A6

ETAT DES CHARGES TRANSFEREES

A6 - ETAT DES CHARGES TRANSFEREES

Durée Montant de la | Montant amorti | Montant de la

de dépense au titre des dotation aux Exercice Nature de la dépense |l'étalem] Date de la P ‘ s Solde (1)

transférée ent {en délibération transférée au exercices amortissement

mois) compte 481 précédents s de l'exercice

(1) (1) (c/6812) (III)

TOTAL

{1) Correspond au montant de la charge restant à amortir=l - (+11)

31

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IV - ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN - DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (1} A7

Date de la délibération :

Intitulé de l'opération ;

N° de l'opération :

chapitre Intitulé Restes à Dépenses Total chapitre Intitulé Restes à Recettes Total

réaliser N-1 nouvelles (3) réaliser N-1 nouvelles (3)

(2) votées (2) votées

{1) Ouvrir un cadre par opération pour comple de tlers,

{2) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soll après le vole du compte administratif, soll en cas de reprise anticipée des résultals.

(3) Total des dépenses = Restes à réaliser N-1 + dépenses nouvelles votées Tntal des rereltae = Raelae à réollaer NM. + ranallae nanvallae unlänc

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IV - ANNEXES IV

ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS B1.3

SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET

Article Subvention Objet Nom de l'organisme Nature juridique Montant de la

(1) s (2) (3) de l'organisme subvention

{1} lndiquer l'article d'Imputatlon de la subvenllon.

(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention,

{3} Oblet pour leauel est versée la subvention,

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AR PREFECTURE

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IV - ANNEXES IV

ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS B1.4

8016 - ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL

Exercice Nature du blen ayant | Montant dela | Désignation | Durée Montant des redevances restant à courir d'origine falt l'objet du contrat redevance de du crédit du

du contrat (1) l'exercice ballleur contrat N+1 N+2 N+3 N+4 au Total (2)

restan

{1) Indiquer l'objet du blen mobllter ou immoëiller

{2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul

36 AR PREFECTURE 006-210600540-20171011-06720170M1-DE Reçu le 16/10/2017

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IV - ANNEXES IV

ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.6

Année Nature de Organisme Durée | Périodi- | Dette en capital à Dette en Annuité versée

d'origin l'engagement bénéficiaire en cité l'origine capital 01/01/N au cours de

e années l'exercice

TOTAL

{1) Concernant les garanties accordées à l'Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :

- l'« Organisme bénéficlalre » de la garanlle est loute personne tllulaire d'un « litre éllgible » émis ou créé par l'Agence France Locale;

- la rubrique « Pérlodicilé » n'esl pas remplie car la garantie n'a pas de périodicité. La garanlte est d’une durée totale Indlquée à la colonne qui précède;

- la colonne « Delle en capilal à l'origine » correspond au montani lolal de la garantie accordée aux tilulaires d'un titre éligible;

- la colonne «Dette en capital 01/01/N» correspond au monlant résiduel de la garantie au 01/04/N;

- la colonne « Annuité versée au cours de l'exercice » n'esl pas remplie car l'oclrol de la garantis n'implique pas que des versements annuels aient leu Des versements ne seront effectués

qu'en cas d'appel de la garanlié

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IV - ANNEXES IV

ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.7

Année Nature de Durée _. Gréance en Créance en Annuité reçue

d'origin l'engagement en Périodicité capital à capital 01/01/N au cours de

année l'origine l'exercice

TOTAL

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IV - ANNEXES IV

ENGAGEMENTS HORS BILAN SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1

N° ou

intitulé de

l'AP

Montant des AP Montant des CP

Pour

mémoire AP

votée y

compris

ajustement

Révision de

l'exercice N

Total cumulé

(toutes les

délibérations y

compris pour N)

Crédits de

paiement

antérieurs

(réalisations

cumulées au

01/01/N) (1)

Crédits de

paiement

ouverts au titre

de l'exercice N

(2)

Restes à financer

au-delà de

l'exercice N (3)

(1) Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandals émis.

€2) I s'agit du montant prévu Initialement par l'échéancier corrigé des révisions

(3) 11 s'aalt de la différence entre les AP enqaaées el les CP consommés.

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IV - ANNEXES IV

ENGAGEMENTS HORS BILAN B2.2

SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT

Montant des AE Montant des CP

. | Pour Total cumulé Crédits de Crédits de Restes à financer

N° ou mémoire AE (toutes les paiement paiement int . : au-delà de

intitulé de votée y Révision de délibérations y antérieurs ouverts au titre l'exercice N (3)

l'AE compris l'exercice N compris pour N) (réalisations de l'exercice N

ajustement cumulées au (2)

01/01/N) (1)

{?) Il s'agll des réallsations effeclives correspondant aux mandats émis

(2) 1 s'agit du montant prévu inltlalement par l'échéancler corrigé des révisions.

(3) Il s'agit de la différence entre les AE engagées el les CP consommés.

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IV - ANNEXES IV

AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE c1.2 OÙ DE L'ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE

MONTANT PREVU A AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES EFFECTIFS

L'ARTICLE 6215 (1)

TOTAL GENERAL

{t) Celle annexe est servie s'il s'agit d'un budgel annexé au budget d'une collectivité locale ou d'un élablissement public locat el si la collectivité de rattachement a mis à disposllion du personnel en vue de l'exploilation du service

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IV - ANNEXES IV

AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS C2

LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS À ETE PRIS UN ENGAGEMENT

FINANCIER

(articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)

Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à .

Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais.

La nature de Nom de l'organisme Raison sociale de Nature juridique de Montant de

l'engagement (1) l'organisme l'organisme l'engagement

Délégation de service public

{1

Garantie ou cautionnement

d'un emprunt

Autres

{1) Indiquer la date de la décision (déllbérations, contrals ou décisions de l'exécutif);

{2) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régle inléressée ...).

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IV - ANNEXES IV

AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS C3

LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE

| o Nature de | TVA

Gatégorie PAIE ORIEE création délibération N° SIRET l'activité | {oui / {SPIC/SPA) | non)

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