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Document publié le Mercredi 23 mars 2022
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Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Démocratie,
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE NASSANDRES SUR RISLE
23 MARS 2022
L’an 2022, le vingt-trois mars à 20 heures,
Les membres du Conseil Municipal, sur convocation adressée le 17 mars 2022, se réunissent à la Mairie
en séance ordinaire, dans la salle Pierre David de Nassandres, sous la présidence de Monsieur André
ANTHIERENS, Maire de la commune de Nassandres sur Risle.
Présents :
M. ANTHIERENS André, Maire.
M. BARON Marc, M. LEBOURGEOIS Alain, Mme LEDUC Françoise et M. WEBER Claude, Adjoints.
Mme COSAERT Isabelle, M. DELAPORTE Jean-Pierre, Mme DELIVET Christine, M. DESCHAMPS Didier,
M. GRISIER Dominique, Mme HELIN Chantal, M.LEFEBVRE Laurent, Mme PHILIPPOT Sophie,
Mme SIBOUT Vanessa, Mme TESSIER Noëlle Claire et M. TREMINO Laurent.
Absents excusés: Mme AUGER Christelle, M. COGET Jean-Marie, Mme DUFILS Annabelle,
Mme LEFEBVRE Isabelle et M. MARTEAU Éric.
Pouvoirs:
Mme AUGER Christelle a donné pouvoir à M. BARON Marc;
Mme DUFILS Annabelle a donné pouvoir à M. LEBOURGEOIS Alain ;
Mme LEFEBVRE Isabelle a donné pouvoir à M. WEBER Claude.
Le Maire ayant ouvert la séance et fait appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article
L2121-15 du code général des collectivités territoriales à l'élection d’un(e) secrétaire pris au sein du
conseil. Monsieur TREMINO Laurent est désigné pour remplir cette fonction de secrétaire.
Le compte-rendu du Conseil Municipal du 02 février 2022 est approuvé à l'unanimité.
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
DISSOLUTION DU SIVOS DU PLATEAU — RETRAIT DE LA COMPÉTENCE
SCOLAIRE — 2022_MARS_01
Monsieur le Maire explique que la délibération qui va suivre est similaire à celle correspondant à la
dissolution du SIVOS de St Léger de Rôtes — Boisney — Nassandres sur Risle.
La compétence scolaire est ainsi reprise par les communes. Le territoire de la commune de Thibouville
va être scindé en deux, les enfants du bourg iront vers Harcourt et ceux du hameau de la Cambe vers
Goupil-Othon.
Pour la rentrée de septembre 2022, il est prévu d'accueillir 63 enfants des communes déléguées de
Carsix, Fontaine la Sorêt et Perriers la Campagne vers Nassandres.
Monsieur le Maire donne lecture de la délibération 2022-1-1 du SIVOS du Plateau en date du 15 février
dernier concernant la dissolution du SIVOS, retrait de la compétence scolaire au 31 août 2022. Considérant la création en 2005 du Syndicat à Vocation Scolaire entre les communes de Goupillières,
Perriers la Campagne, Thibouville et Tilleul-Othon ;
Considérant la création de la commune nouvelle de Nassandres sur Risle au 1°’ janvier 2017, par fusion
des communes de Carsix, Fontaine la Sorêt, Nassandres et Perriers la Campagne ;
Considérant la création de la commune nouvelle de Goupil-Othon au 1° janvier 2018, par fusion des
communes de Goupillières et Tilleul-Othon ;
Considérant les nouvelles capacités d'accueil de l’école primaire Yann Arthus-Bertrand à Nassandres sur Risle ;
Considérant l'accueil à Nassandres sur Risle des enfants domiciliés sur la commune historique de Perriers la Campagne à partir de la rentrée scolaire 2022 ;
Considérant les conséquences concomitantes de la diminution des effectifs au sein du SIVOS du
Plateau à partir de la rentrée scolaire 2022 ;
Considérant tenir compte de la carte scolaire du département de l'Eure au 15 février 2022 ; Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’acter :
e Le principe de dissoudre le Syndicat à Vocation Scolaire du Plateau avec un retrait de
compétence au 31 août 2022 et une clôture administrative au 31 décembre 2022,
e La répartition de l’ensemble du personnel comme suit :
© Par mutation sur la commune de Goupil-Othon au 1° septembre 2022 :
" ATSEM 1° classe 35/35ème
"Adjoint technique 15.98/35ème
“Adjoint technique 26/35
"Adjoint technique 29.62/35ème
“Adjoint technique 18.63/35è"e
o Par mutation sur la commune de Nassandres sur Risle au 1° septembre 2022 : “ ATSEM 1Ë" classe 28/35è"e
"Adjoint technique 25.78/35è"e
© Par mutation sur la commune de Nassandres sur Risle au 1° janvier 2023 (pour les besoins de la clôture administrative du syndicat) :
"Attaché principal 6/35ève
o La participation financière de la commune de Thibouville (montant forfaitaire et
modalités à établir) pour indemniser les communes de Goupil-Othon et Nassandres
sur Risle à compter du 1% septembre 2022, concernant la prise en agents.
ZA MALBROUCK : DÉNOMINATION DE VOIE
« RUE DE LA FOIRE AUX MELONS » - 2022_MARS_02
Monsieur le Maire explique l’origine du nom de cette voie. Le 28 août 1833, le roi Louis Philippe a fait
une halte à l’auberge du carrefour de Malbrouck. Pour commémorer cette date, une foire a été
instaurée jusqu'en 1965 (chevaux, bovins, lins, etc..). Dans les dernières années, c'était un lieu de fête
foraine réputé pour la vente des melons. La foire de Malbrouck c’est ainsi appelée « la foire aux melons ».
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'intérêt culturel, historique et communal que présente la dénomination de la nouvelle
voie desservant la zone d’activité de Malbrouck, depuis le croisement avec la Rue du Mouchel, du nom
de « Rue de la Foire aux Melons ».
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident :
e D'adopter la dénomination « Rue de la Foire aux Melons »
e De charger Monsieur le Maire de communiquer cette information notamment aux services de la Poste. TRANSFERT DES BIENS DES COMMUNES DÉLÉGUÉES VERS LA COMMUNE
NOUVELLE — 2022_MARS_03
Par arrêté du préfet de l'Eure en date du 3 août 2016, la commune nouvelle de Nassandres sur Risle
est créée en lieu et place des communes de Carsix, de Fontaine la Sorêt, de Nassandres et de Perriers
la Campagne à compter du 1er janvier 2017.
Du fait de la fusion, les biens immobiliers qui faisaient partie du patrimoine des anciennes communes
sont transférés dans le patrimoine de la commune nouvelle. Ces transferts doivent obligatoirement
être publiés au fichier immobilier, en application des dispositions de l’article 28 du décret du
4 janvier 1955, en respectant les exigences de forme et notamment l'identification complète des
parties et la désignation précise des immeubles concernés.
Recenser l’ensemble de ces biens représente un travail lourd à réaliser en pratique, dans la mesure où
les opérations de fusion des quatre communes concernent un grand nombre d'immeubles.
Dans ces circonstances, les transferts peuvent être constatés au fil de l’eau, c'est-à-dire immeuble par
immeuble, à l’occasion des mutations postérieures à la création de la commune nouvelle.
Au vu de ce qui précède, Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de se
prononcer sur un transfert des biens immobiliers des communes historiques vers la commune nouvelle
de Nassandres sur Risle au fil de l’eau.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident :
e De procéder au transfert des biens immobiliers des communes historiques vers la commune
nouvelle au fil de l’eau
e D’autoriser Monsieur le Maire à rédiger les actes administratifs correspondants en
collaboration avec les Maires délégués des communes historiques.
RESSOURCES HUMAINES
PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE
MANDAT AU CENTRE DE GESTION DE L’EURE — 2022_MARS_04
Ce sujet est abordé ce soir pour la 3°" fois. Il y a eu l'ouverture du débat en décembre 2021 puis la
synthèse en février 2022. Ce jour, il est question de mandater le Centre de Gestion de l’Eure pour une
mise en concurrence à l'échelon départemental voire supra-départemental. En octobre 2022, une
communication sera faite auprès des collectivités des conditions et des garanties proposées par le
prestataire retenu. En fin d'année 2022, la collectivité se prononcera sur son souhait d’adhérer, ou
non. Dès maintenant, la collectivité peut résilier son contrat en vigueur à titre conservatoire.
Le Conseil Municipal de Nassandres sur Risle,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des Assurances,
Vu la directive 2004/18/CE du Parlement Européen et du Conseil du 31 mars 2004, relative à la
coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de
services,
Vu, le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales
et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs
agents,
Vu l'ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la
fonction publique, Vu la proposition du Centre de Gestion de l'Eure, par courrier en date du 02 mars 2022, par laquelle
ce dernier envisage le lancement d’une consultation pour la passation d’une convention de
participation dans le domaine de la protection sociale complémentaire, d’une part pour la « Mutuelle
Santé » et d'autre part pour la « Prévoyance Maintien de Salaire »,
Vu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après délibération, décide :
e De se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation de la convention de
participation que le Centre de Gestion de l’Eure va engager en 2022 ;
e De prendre acte que les tarifs et garanties lui seront soumis préalablement afin, le cas
échéant, de prendre une décision de signer la convention de participation proposée par le
Centre de Gestion de l'Eure à compter du 01/01/2023 ;
e D’autoriser Monsieur le Maire à procéder à toutes les formalités afférentes.
CRÉATION DE POSTES SUITE À L'AVANCEMENT DE GRADE DE CERTAINS
PERSONNELS — 2022_MARS_05
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc à l'assemblée délibérante, compte tenu des nécessités du service, de modifier le
tableau des emplois, afin de permettre la nomination de l’agent inscrit au tableau d'avancement de
grade établi pour l’année 2022 ;
Vu le tableau des emplois,
Le Maire propose à l’assemblée :
- La création d’un emploi d’adjoint territorial d'animation principal de 1° classe à 32/35è"° ;
- La création d’un emploi d’animateur principal de 1" classe à temps complet;
- La création d’un emploi d’adjoint technique territorial principal de 1°" classe à temps complet ;
- La création d’un emploi d’adjoint technique territorial principal de 2°" classe à temps complet;
- La suppression de l’ensemble des postes libérés à l’occasion de l'avancement de grade fera
l’objet d’une saisine du comité technique ultérieurement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
D'adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée, à compter du 31 mars 2022
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé dans l'emploi seront inscrits
au budget, chapitre 012, article 6411.
TABLEAU DES EFFECTIFS — 2022_MARS_06
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale,
Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux
fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s’y rapportant,
pris en application de l’article 4 de la loi n° 84-53 susvisée,
Vu le budget communal,
Considérant la nécessité de mettre à jour le tableau des effectifs de la collectivité à la date du
31 mars 2022,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE :
- D'ADOPTER le tableau des effectifs, tel que présenté ci-après et arrêté à la date du
31 mars 2022,
Catégorie ÉHecits Durée hebdo Observations Budgétaires [ Pourvus du poste
FILIERE ADMINISTRATIVE
Attaché principal A 1 1 34.25 Titulaire
Rédacteur territorial B 1 0 35.00
Adjoint Administratif Principal 1" classe C 1 1 35.00 Titulaire
Adjoint Administratif Principal 2ère classe C 2 1 35.00 Titulaire
Adjoint Administratif Territorial C 1 1 35.00 Titulaire
Adjoint Administratif Territorial C 1 1 30.00 Titulaire
FILIERE TECHNIQUE
Technicien Principal 1è" classe B 1 1 35.00 Titulaire
Adjoint Technique Principal 1" classe C 2 1 35.00 Titulaire
Adjoint Technique Principal 2ème classe C 3 2 35.00 Titulaire
Titulaire
Adjoint Technique Principal 2ème classe C 1 0 33.25
Adjoint Technique Principal 2ème classe C 1 1 30.00 Titulaire
Adjoint Technique € 4 4 35.00 Titulaire
Titulaire
Titulaire
Titulaire
Adjoint Technique € L 1 24.00 Titulaire
Adjoint Technique G 1 4 23.75 Titulaire
Adjoint Technique € 2 2 18.00 Titulaire
Titulaire
FILIERE ANIMATION
Animateur principal 1è"° classe B 2 1 35.00 Titulaire
Animateur principal 2ère classe B 1 1 35.00 Titulaire
Adjoint d'Animation Principal 19" classe € L 1 35.00 Titulaire
Adjoint d'Animation Principal 1è" classe € 1 0 32.00
Adjoint d'Animation Principal 2ère classe € 1 À 32.00 Titulaire
Adjoint Territorial d'Animation € 2 2 35.00 Titulaire
Titulaire
Adjoint Territorial d'Animation € 1 1 17.50 Titulaire
FILIERE SPORTIVE
Éducateur APS Principal 1" classe [_ 8 | 1 [ 1 J] 3350 | Titulaire FILIERE SOCIALE
ATSEM Principal 1?" classe [ € ] 1 [ 1 ] 3500 | Titulaire FINANCES
APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLECT — 2022_MARS_07
Après la distribution du tableau des attributions de compensation provisoires 2022 à chaque membre,
Monsieur le Maire explique que la commission est en charge d'évaluer les charges transférées et
rétrocédées ce qui amène à une « neutralité budgétaire » entre l’EPCI et les communes membres sur
les bases de la fiscalité professionnelle unique (FPU) instaurée en 2017.
Par envoi avec demande d’accusé de réception en date du 03 février 2022, Le Président de la CLECT
(commission Locale d'Évaluation des Charges transférées), a notifié le Rapport 2022 adopté par la
Commission lors de sa réunion du 17 janvier 2022.
Conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C du CGI, la Commission Locale d’Évaluation
des Charges Transférées (CLECT) est chargée d'évaluer les transferts de charges qui accompagnent ces
transferts de compétences.
Le maire donne lecture du rapport, dans lequel plusieurs points sont abordés :
- Fixation des charges transférées pour l’aire d'accueil des gens du voyage, les équipements scolaires,
trottoirs et parkings, zone d'activités économiques, politique de la ville.
- Fixation des charges transférées pour les attributions de compensation provisoires concernant le
transfert des bibliothèques, programme réussite éducative (intérêt communautaire).
- Fixation des charges transférées pour les attributions de compensation définitives concernant le
transfert des aides à domicile de Bernay.
Ce rapport doit être soumis à l'approbation de l'ensemble des conseils municipaux des communes
membres.
Il sera adopté si, la majorité qualifiée des communes (la moitié des communes représentant les 2 tiers
de la population de l’E.P.C.I. ou les 2 tiers des communes représentant la moitié de la population de l'
E.P.C.I.) émet un avis favorable, dans les trois mois suivants la transmission du rapport de la CLECT.
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 dite loi NOTRe ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L5214-16 et L5211-5 ;
Vu le Code Général des Impôts et notamment son article 1609 nonies C;
Vu l'arrêté préfectoral DRCL/BCLI/2016-93 du 28 septembre 2016 portant création de la communauté
de communes Intercom Bernay Terres de Normandie;
Vu l'arrêté préfectoral DELE/BCLI/2021-31 portant modification des statuts de la communauté de
communes Intercom Bernay Terres de Normandie ;
Vu la décision du Tribunal Administratif de Rouen en date du 9 juillet 2021 ;
Vu la délibération n°191-2021 du 8 décembre 2021 portant modification de la définition de l'intérêt
communautaire ;
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le rapport adopté par la CLECT le 17 janvier 2022 et
joint en annexe de la présente délibération.
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
e Approuve le rapport de la CLECT
e Autorise M. le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’accomplissement de la présente
délibération. STAGE D'EXPRESSION CORPORELLE MAI 2022 - TARIF D'INSCRIPTION —
2022_MARS_08
Ce stage de 50 heures est estimé à 1 250 € en charges salariales. Au-delà du rayonnement qu'il génère,
il faudra peut-être envisager dans les années à venir d'instaurer une tarification différente entre les habitants de la commune et les habitants hors commune.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le fonctionnement de l'Atelier d'Expression Corporelle
où sont inscrits 64 élèves domiciliés sur 15 communes dont 17 à Nassandres sur Risle. L'atelier
fonctionne sur les périodes scolaires, en dehors des horaires de classe.
L'animatrice, Madame CLAIN Katia, organise un stage pour 24 élèves du vendredi soir 13 mai au
dimanche matin 15 mai 2022.
Le stage sera déclaré à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (D.D.C.S.) après avis du
Conseil Municipal.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d'autoriser le stage et de fixer un tarif de participation pour les élèves.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, DECIDE :
e D'autoriser le stage d'expression corporelle du vendredi 13 mai au dimanche 15 mai 2022 inclus
e De fixer la participation à 10 € par élève payable à réception d'un titre exécutoire valant facture
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
SOLIDARITÉ UKRAINE
La maison « Robin » au 1 chemin Ruaux est à vendre depuis septembre dernier dans 3 agences
différentes, après estimation des domaines à 210 000 £, le prix a été fixé par les agences à 240 000 €.
Or, à ce jour, une seule proposition à 175 000 € a été reçue et les acquéreurs potentiels ont refusé toute autre proposition.
Les membres du bureau, dans la séance du 11 mars dernier, ont décidé de retirer ce bien de la vente
et de le proposer à l'accueil des personnes déplacées en provenance d'Ukraine.
Considérant la nécessité de meubler ce logement, Monsieur Jean-Pierre Delaporte, Président du
SDOMODE, signale qu’au niveau de la Ressourcerie de Menneval, la vente de meubles et ustensiles
nécessaires à l'aménagement de maisons, dédiées à l'accueil de personnes déplacées d'Ukraine, a été
suspendue afin de permettre aux collectivités d'en disposer si nécessaire.
Monsieur le Maire précise que les collectivités peuvent apporter une aide financière au travers d’un
don.
TÉLÉCONSULTATION
Téléconsultation: un projet en lien avec l'EPAHD (Les Jardins de Nassandres) et
l'organisme TokTokDoc.
Il'est étudié la possibilité d’avoir une ouverture de téléconsultation par semaine d'environ de 6 à 7
heures. Un médecin hospitalier de Pont-Audemer serait sollicité pour les consultations et aidé par une infirmière à la retraite, prise en charge financièrement par la commune, pour accompagner les
personnes avant et pendant les téléconsultations. Suivant l'option retenue, le coût financier de la
prestation de l'organisme et le montant des charges salariales serait de l’ordre de 15 000 € TTC par an.
INFORMATIONS DIVERSES
Santé: Monsieur le Maire porte à la connaissance des membres du conseil municipal le mail de
l'Intercom Bernay Terres de Normandie qui s'engage dans l'élaboration d’un Contrat Local de Santé
(CLS), et sensibilise chacun sur l'opportunité de répondre à un questionnaire qui permettra d'établir
un diagnostic sur les besoins et les pratiques des habitants du territoire.
Lutte contre le gaspillage alimentaire : la commune de Nassandres sur Risle a été retenue suite à un
appel à projet pour faire partie des communes pilotes bénéficiaires d’une « table de tri de pesée »,
financée en partie par l'IBTN, le Plan de Relance et le SDOMODE. Ce dispositif sera installé dans le
nouveau restaurant scolaire qui entrera en fonction dès septembre 2022.
Budget primitif 2022 : la date pour le vote du budget est arrêtée au mercredi 13 avril 2022.
Plus rien n'étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22 heures 15.
Le secrétaire de séance le Maire
Laurent TREMINO ; André ANTHIERENS A