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Document publié le Mercredi 29 mars 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Intercom Bernay Terres de Normandie - 1252985)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE NASSANDRES SUR RISLE
29 MARS 2023
L'an 2023, le vingt-neuf mars à 20 heures,
Les membres du Conseil Municipal, sur convocation adressée le 21 mars 2023,
se réunissent à la Mairie en séance ordinaire,
dans la salle Pierre David de Nassandres, sous la présidence de Monsieur André
ANTHIERENS, Maire de la commune de Nassandres sur Risle.
Présents :
M. ANTHIERENS André, Maire.
M. BARON Marc, M. LEBOURGEOIS Alain, Mme LEDUC Françoise, Mme PHILIPPOT Sophie et M. WEBER Claude, Adjoints.
Mme AUGER Christelle, M. DELAPORTE Jean-Pierre (arrivé à 20h22), Mme DELIVET Christine, M. DESCHAMPS Didier, Mme
DUFILS Annabelle, Mme HELIN Chantal, Mme LEFEBVRE Isabelle, M. LEFEBVRE Laurent, M. MARTEAU Éric, Mme TESSIER Noëlle Claire et M. TREMINO Laurent.
Absents excusés :
M. COGET Jean-Marie, Mme COSAERT Isabelle, M. GRISIER Dominique et Mme SIBOUT Vanessa.
Le Maire ayant ouvert la séance et fait appel nominal, il a été procédé, en conformité avec
l’article L2121-15
du code général des collectivités territoriales à l’élection d’un(e) secrétaire pris au sein du
conseil. Madame DELIVET Christine est désignée pour remplir cette fonction de secrétaire.
Le compte-rendu du Conseil Municipal du 15 mars 2023 est approuvé à l'unanimité.
Monsieur ANTHIERENS donne lecture de l’ordre du jour.
BUDGET
APPROBATION DES COMPTES DE GESTION — 2023_MARS_07 |
Dressés par Monsieur MATHIEU Didier - Receveur
Les membres du Conseil Municipal
Après s'être fait présenter les budgets primitifs de la commune de Nassandres sur Risle et du
Lotissement de la commune déléguée de Perriers la Campagne de l'exercice 2022 et les décisions modificatives
qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses
effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, les comptes
de gestion dressés par le Receveur accompagnés des états de développement
des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l'état de Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des
restes à payer.
Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant
au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés,
et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de
passer dans ses écritures.
1 1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 01 Janvier 2022 au 31 Décembre 2022;
2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires et budgets annexes ;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
- Pour: 17 voix
- Contre: 00 voix
-__ Abstention : 00 voix
m DÉCLARENT que les comptes de gestion dressés, pour l'exercice 2022 par le Receveur, visés et
certifiés conforme par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022
Nassandres sur Risle — 2023_MARS_08
Sous la présidence de Madame LEDUC Françoise, doyenne d'âge, le Conseil Municipal examine le
compte administratif communal 2022.
SYNTHESE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 DE NASSANDRES SUR RISLE
URSS ne Fonctionnement Investissement NASSANDRES SUR RISLE
Dépenses 1 909 384.56 € 4 143 619.38 €
Recettes 3 605 784.00 € 2762 252.11 €
Total clôture 1 696 399.44 € - 1381 367.27 €
Soit un excédent global de clôture de : 315 032.17 €
Hors de la présence de Monsieur ANTHIERENS André, maire, le Conseil Municipal, décide :
- Pour: 16 voix
- Contre: 00 voix
-__ Abstention : 00 voix
D’'APPROUVER le compte administratif 2022.
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022
Lotissement Perriers la Campagne — 2023_MARS_09
Sous la présidence de Madame LEDUC Françoise, doyenne d’âge, le Conseil Municipal examine le
compte administratif du Lotissement Perriers la Campagne 2022
Budget Lotissement = = L Fonctionnement Investissement
Perriers la Campagne
Dépenses 0.13 € 0€
Recettes 6 799.93 € 0€
Total clôture 6 799.80 € 0€
Soit un excédent global de clôture de : 6 799.80 € Hors de la présence de Monsieur ANTHIERENS André, maire, le Conseil Municipal, décide :
- Pour: 16 voix
- Contre: 00 voix
-__ Abstention : 00 voix
D’'APPROUVER le compte administratif 2022
AFFECTATION DU RÉSULTAT
Nassandres sur Risle — 2023_MARS_10
Monsieur le Maire rappelle que l'excédent de fonctionnement 2022 est de 1 696 399.44 €.
Le solde d'exécution cumulé d'investissement (D001) est de : - 1 381 367.27 €
Le solde des restes à réaliser d'investissement est de : 499 120.00 €
Soit un besoin de financement de 882 247.27 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- Pour: 17 voix
- Contre: 00 voix
-__ Abstention : 00 voix
D'affecter de l’excédent de fonctionnement 2022 comme suit :
- _814152.17 € en fonctionnement au compte R 002
- 882 247.27 € en réserves au compte R1068 en investissement
AFFECTATION DU RÉSULTAT
Lotissement Perriers la Campagne — 2023_MARS_11
Monsieur le Maire rappelle que l'excédent de fonctionnement 2022 est de 6 799.80 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- Pour: 17 voix
- Contre: 00 voix
- Abstention : 00 voix
D’affecter de l'excédent de fonctionnement 2022 comme suit :
- 6 799.80 € en fonctionnement au compte R 002.
BUDGET PRIMITIF 2023 - PRÉPARATION
Monsieur André ANTHIERENS présente un tableau projetant la Capacité d'Autofinancement brute et
nette de la commune de Nassandres sur Risle sur les quatre prochaines années. Cette projection,
objective, doit alerter l'assemblée sur « l'effet ciseau » à venir. Effectivement, l'augmentation et non
maîtrisée des énergies, l’évolution de la masse salariale, le gel des dotations et des compensations
3 indiquent une capacité d’autofinancement qui se réduit, et qui devient même très rapidement
négative.
Il s'avère donc nécessaire de réduire les dépenses dès maintenant.
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
Madame Sophie PHILIPPOT signale qu’une nouvelle application d’information de la population est
disponible, il s'agit de « LOCALITI ». Cette application est développée en lien avec le site internet de la
commune de Nassandres sur Risle.
Séance levée à 21 heures 35
Le Maire,
Madame Christine DELIVET Monsieur André ANTHIERENS