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Déliberation - 10 Vote des taux
Document publié le Samedi 5 avril 2025 par la commune de Lez-Fontaine.
Lien du pdf (Déliberation - 10 Vote des taux)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Institutions publiques,
2025/10
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal de la Commune de Lez-Fontaine – 05/04/2025 Page 1 sur 1
République Française Département du Nord
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LEZ - FONTAINE
SAMEDI 05 AVRIL 2025
Date de la convocation :
28 mars 2025
Date d’affichage :
07 avril 2025
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil Municipal : 09
En exercice : 09
Qui ont pris part à la délibération : 7
L’an deux mille vingt-cinq, le cinq du mois
d’avril à 10 heures, le conseil Municipal de la
commune de Lez-Fontaine (Nord)
régulièrement convoqué, s’est réuni en session
ordinaire, à la salle de réunion de la Mairie
sous la Présidence de Monsieur Philippe
HANOT, Maire.
Présents : Philippe HANOT, Michel
BLAUWBLOMME, Chantal CARETTE,
Raphaëlle HANOT, Ludovic JOURDAIN,
Jeoffrey LOUCHÉ, Ignacio SERE
Absents excusés : Jacky AMBROZY, Jacques
DERAIME
Secrétaire de séance : Raphaëlle HANOT
Objet de la Délibération : Vote des taux
Pour l’année 2025, Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter les impôts et de conserver les mêmes taux que l’année précédente :
Taxe Foncier Bâti : 32,94 % Taxe Foncier non Bâti : 39,25 % Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires : 17 %
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte cette proposition à l’unanimité.
Fait en séance, les jours, mois et an susdits
Le Maire, La secrétaire de séance,
Philippe HANOT Raphaëlle HANOT