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unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Delib 202
unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision 2023.24 particip° CCVS La Pendille Maison des Ado
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision 2023.24 particip° CCVS La Pendille Maison des Ado)
Thèmes du document : Consommateurs, Union Européenne, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
Publié le SLG
ID : 076-247600588-20230330-DECISION2023_24-DE
Décision n° 2023/24
villes Portant fixation de la contribution
@U Le financière de la CCVS à « La Pendille
D. sn ESRMENES 76 » pour le fonctionnement et les actions de la Maison des Adolescents
Caux Maritime pour l’année 2023
Le Président de la Communauté de Communes des Villes Sœurs,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 5211-2, L.2122-22, L.2122-28, L. 1511-8 et D. 1511-54 et suivants,
Vu la délibération du Conseil communautaire n°2020071é6-7 du 1é6 juillet 2020 relative aux délégations données par le Conseil Communautaire au Président,
Vu l'avenant n°1 en date du 13 septembre 2022 à la convention constitutive du Groupement de
Coopération Sociale et Médico-Sociale «La Pendille 76»en date du 16 février 2021 freprenant
l'intégralité de son contenu en mettant en relief les parties modifiées] ;
Vu Les statuts de la Communauté de Communes des Villes Sœurs ;
Vu le Contrat Local de Santé 2023 - 2027 de la Communauté de Communes des Villes Sœurs
cosigné le 08 février 2023 avec les Agences Régionales de Santé de Normandie et des Hauts-de- France et notamment sa fiche-action n°1.3.1. « Contribuer au déploiement sur le territoire des
actions de sensibilisation et de formation inscrites dans le PSTM » ;
Considérant que pour pouvoir poursuivre et développer l'offre servicielle de la Maison des ados
Caux Maritime {action phare du PTSM du territoire dieppois) auprès des jeunes (12 à 20 ans) et des
personnes gravitant autour de ce public - dont le développement d'actions de sensibilisation,
objectif partagé avec le Contrat Local de Santé 2023 — 2027 de la CCVS, le GCSMS « La pendille
76 », porteur juridique, administratif et financier de ce dispositif, a sollicité l'ensemble des EPCI dont
tout où partie du périmètre est couvert par le Territoire de Démocratie Sanitaire de Dieppe
correspondant à son périmètre d'intervention.
DECIDE
Article 1e': La Communauté de Communes des Villes Sœurs apporte une coniribution financière
pour l'exercice 2023 à « La Pendille 76 », porteur administratif, juridique et financier de la Maison
des Adolescents Caux Maritime, à hauteur de 0,50 centime par habitant résidant sur la partie
seinomarine de son territoire, soit à hauteur de 11 044, euros {onze mille quarante-quatre euros).
Article 2 : Les conditions générales relatives aux engagements de la Communauté de Communes
des Villes Sœurs et du Groupement de Coopération Sociale et Médico-Sociale « La Pendille 76 »,
concernant les actions et le fonctionnement de la Maison des Adolescents Caux Maritime sont
réglées par voie de convention de partenariat. Envoyé er préfecture le 13/04/2023
ture le 13/04/2023
Le & Pubtié le s
ID : 076-247600588-20280 CISION2023_24-DE
Article 3 : La présente décision sera transmise au Préfet et transcrite sur le registre des délibérations du Conseil Communautaire.
Envoyé en Sous-Préfecture le :
Affiché le :
Acte cerlifié exécutoire à Eu,
Le
Le Président,
Fait à Eu, le 30/03/2023
Le président,
Eddie Facque
Le
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