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Déliberation - 22 05 24 Subventions 2024 CCAS et Cooperatives scolaires
Document publié le Jeudi 6 juin 2024 par la commune de Verson.
Lien du pdf (Déliberation - 22 05 24 Subventions 2024 CCAS et Cooperatives scolaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Département du CALVADOS
Arrondissement de CAEN
Canton CAEN 1
Commune de VERSON (14790)
| 22 | 05 | 24 |
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DATE DE CONVOCATION
21/05/2024
DATE D'AFFICHAGE
21/05/2024
NOMBRE DE MEMBRES
EN EXERCICE : 27
PRÉSENTS : 20
VOTANTS : 26
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt quatre
Le 27 mai à 20h
Les membres du conseil municipal se sont réunis sous la
présidence de Madame Nathalie DONATIN, Maire.
Étaient présents : Mme Donatin, Maire.
Mmes Delbecque, Lanfranc de Panthou, Perrier, MM. Deau, Gué,
Le Bourgeois, Adjoints. Mmes Grenèche, Héroult, Letourneur, Roux,
Vandercamère-Desmortreux, MM. Courteille, Deloget, Fouchet, Grelier, Le Rétif, Monsimier, Péru, Simon, Conseillers.
Absents excusés :
Mme Brioul a donné pouvoir à M. Monsimier
M. Joubin a donné pouvoir à M. Deau
M. Pignorel a donné pouvoir à Mme Perrier
M. Stoffel a donné pouvoir à Mme Lanfranc de Panthou
Mme Le Déroff a donné pouvoir à M. Péru
M. Bouchard a donné pouvoir à M. Le Rétif
Mme Quesnel
Secrétaire de séance : Mme Lanfranc de Panthou
OBJET : SUBVENTIONS
Madame la Maire indique que trois subventions n’ont pas été attribuées lors du conseil
municipal du 8 avril dernier, suite à un oubli dans le tableau présenté en séance et dans La
délibération : la subvention pour Le CCAS, la coopérative scolaire de l’école Victor Hugo et la coopérative scolaire de l’école Françoise Dolto. Les bénéficiaires ont été prévenus et ce retard n’entrainera pas de difficulté de Trésorerie.
Les montants de subvention proposés sont les suivants :
Association / Organisme . Montant
CCAS 49 000 €
Coopérative école élémentaire Victor Hugo 8 000 €
Coopérative école maternelle Françoise Dolto 2 000 €
Les crédits sont prévus au BP 2024.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, Le conseil municipal décide :
-__ D’attribuer Les 3 subventions 2024 telles que détaillées ci-dessus, - __ D’autoriser Madame la Maire à signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.
La Maire,
Nathalie DONATIN
mire 2024
Accusé de réception en préfecture
014-211407382-20240527-22-05-24-DE
Date de télétransmission : 06/06/2024
Date de réception préfecture : 06/06/2024
Publication le : -6 juin 2024