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Conseil Municipal - 2025 04 09 Annexe D2025 29 Note de presentation br
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Conseil Municipal - 2023 03 22 Annexe D2023 21 ROB 2023
Conseil Municipal - conseil 09 04 21
Document publié le Vendredi 9 avril 2021 par la commune de Cournonterral.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil 09 04 21)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique,
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 AVRIL 2021
Session Ordinaire
Ordre du jour :
- Installation d’un conseiller municipal,
- Désignation d'un secrétaire de séance,
- Approbation du Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 mars 2021
- Affaires suivantes :
L'an deux mille vingt-et-un, le neuf avril, à dix-huit heures trente, dans la salle Victor Hugo – rue des Bleuets, le Conseil Municipal de la Commune de COURNONTERRAL, convoqué le trois avril deux mille vingt-et-un, s'est réuni sous la présidence de Monsieur le Maire, William ARS.
Monsieur le Maire ouvre la séance à 9h30.
Conditions sanitaires :
La séance se déroule dans le cadre de la loi n°2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire.
La séance se déroule en public jusqu’à 18h30 (couvre-feu 19h) avec une jauge restreinte à 50 personnes maximum (conseillers municipaux compris). Elle est retransmise en direct par Facebook Live.
Installation de conseillers municipaux :
Suite à la démission de Monsieur Maxime GOUPILLE, en date du 1er avril 2021, un siège de conseiller municipal devient
vacant.
Aux termes de l’article L.270 du Code Electoral, le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est
appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit.
Conformément à ces dispositions, Madame Pascale GRIPON est installée en qualité de conseillère municipale.
Il est proposé au Conseil municipal de prendre acte.
Désignation d'un secrétaire de séance :
Monsieur le Maire propose la candidature de Geneviève SOLACROUP en qualité de secrétaire de séance. Le Conseil
approuve à l’unanimité. Geneviève SOLACROUP procède à l’appel nominal.
Finances
1. Taux d’imposition 2021
2. Décision modificative n°1 – BP 2021
3. Admissions en non-valeur de produits irrecouvrables
Personnel 4. Modification du tableau des effectifs
Commande Publique
5. Convention de groupement de commandes avec Montpellier
Méditerranée Métropole pour les achats de carburant et
électricité pour véhicules
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal
de la commune de COURNONTERRAL H é r a u l t
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité - Fraternité Présents (26) :
- ARS William,
- DELMAS Olivier,
- GIBERT Marie-Line,
- GOMMERET Eddy,
- BELKADI Patricia,
- ISERN Norbert,
- TURLAIS Karine,
- AGATI Yoann,
- SOLACROUP Geneviève,
- PONS TERME Roseline,
- OLIVIER Marc,
- GACHON GARRIDO Anne,
- VIDAL Gautier,
- BRIGNARD Emilie,
- DUCOUDRAY Céline,
- MERCADIER Flavien,
- MARTINEZ Paul,
- CARNET Olivier,
- SAVARD Julien,
- CAMBON Jean-Pierre,
- PANTHENE Pascal,
- LIGIER Marion,
- DELAGNES Jean-Luc,
- VALETTE Sylvie,
- MOREAU Patrick,
- DELOBEL Anne-Marie,
Absents représentés (2) :
- MACIAS Anne : pouvoir à Marie-Line GIBERT,
- GRIPON Pascale : pouvoir à ARS William
Absent non représenté (1) :
- CHAZERAND-AZOULAY Ariane,
Approbation du PV de la séance du 27 mars 2021 :
Monsieur le Maire demande s’il y a des observations sur le procès-verbal de la séance du 27 mars 2021. Aucune observation n’est émise.
Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal.
Pour Contre Absentions Ne prend pas part au vote compte tenu
de son implication dans le dossier
28 0 0 0
Le PV est adopté.
DELIBERATION D2021-19 – TAUX D’IMPOSITION 2021
Vu la notification de l’état n°1259 du 18 mars 2021 (état de notification des produits prévisionnels et des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2021) ;
Monsieur le Maire propose au Conseil d’approuver les taux d’imposition 2021 ci-dessous :
Taxes Taux Communaux 2018 Taux Communaux 2019 Taux Communaux 2020 Taux Communaux 2021
Taxe d’habitation 21,37% 21,37% 21,37% / Foncier bâti 23,38% 23,38% 23,38% 44,83% Foncier non bâti 98,61% 98,61% 98,61% 98,61%
DELIBERATION D2021-20 – DECISION MODIFICATIVE N°1 – BP 2021
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’état 1259 (produits prévisionnels et taux d’imposition) ayant été notifié, il convient d’apporter les modifications au BP 2021 pour intégrer les modifications correspondantes.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver la décision modificative n°1 du Budget Prévisionnel 2021, qui s’établit dans les conditions suivantes :
Pour Contre Absentions Ne prend pas part au vote compte tenu
de son implication dans le dossier
28 DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N°1/2021
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Niveau
de vote Imputation Libellé Dépenses Recettes
023 Virement à la section d’investissement
023 Virement à la section d’investissement 47 517 €
Sous-Total 023 47 517 € 0,00 €
73 Impôts et taxes
73111 Impôts directs locaux 30 640 €
Sous-Total 73 0,00 € 30 640 €
74 Dotations et participations
74834 Compensation au titre des exonérations des 16 877 €
Taxes foncières
Sous-Total 74 0,00 € 16 877 €
TOTAL de la section de Fonctionnement 47 517 € 47 517 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
Niveau
de vote Imputation Libellé Dépenses Recettes
21 Immobilisations corporelles
2183 Matériel de bureau & informatique 47 517 €
Sous-Total 21 47 517 €
021
021
Virement de la section de fonctionnement
Virement de la section de fonctionnement 47 517 €
Sous-Total 021 47 517 €
TOTAL de la section d'investissement 47 517 € 47 517 €
Monsieur le Maire propose au Conseil d’approuver cette décision Modificative n°1 au BP2021 2021.
Pour Contre Absentions
Ne prend pas part au
vote compte tenu de
son implication dans le
dossier
22 6 (CARNET Olivier, SAVARD Julien,
CAMBON Jean-Pierre, PANTHENE Pascal,
LIGIER Marion, DELAGNES Jean-Luc) La délibération est adoptée.
DELIBERATION D2021-21 – ADMISSIONS EN NON VALEUR DE PRODUITS IRRECOUVRABLES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14, notamment la procédure relative aux créances irrécouvrables, Considérant l’état des produits irrécouvrables dressé par le comptable public le 12 mars 2021, Considérant sa demande d’admission en non-valeur des créances n’ayant pu faire l’objet de recouvrement après mise en œuvre de toutes les voies d’exécution,
Considérant que les dispositions prises lors de l’admission en non-valeur par le Conseil Municipal ont uniquement pour objet de faire disparaître de la comptabilité les créances irrécouvrables,
Monsieur le Maire propose au Conseil :
- d’admettre en non-valeur les créances irrécouvrables pour 2021, pour un montant de 1 954,20€, inscrit au chapitre 65, article 6541 ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
La délibération est adoptée.
DELIBERATION D2021-22 – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Vu l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, qui dispose que les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité,
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, y compris lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
Il s’agit en l’espèce de créer les postes suivants en vue des avancements de grade programmés en 2021 : - 1 adjoint technique Principal 1ère classe à temps complet ;
- 1 adjoint administratif principal 1ère classe à temps non complet 20/35è ; - 2 adjoints d’animation principaux 1ère classe à temps complet.
Monsieur le Maire précise qu’il convient de mettre à jour le tableau des effectifs et propose au Conseil d’approuver le nouveau tableau des effectifs annexé à la présente délibération.
La délibération est adoptée.
DELIBERATION D2021-23 – CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE POUR LES ACHATS DE CARBURANT ET ELECTRICITE POUR VEHICULES
Dans un souci d’économies, il apparait pertinent de conclure un groupement de commandes entre notre Commune et Montpellier Méditerranée Métropole pour les achats de carburant et électricité pour véhicules, conformément à la convention annexée à la présente délibération.
Pour Contre Absentions Ne prend pas part au vote compte tenu
de son implication dans le dossier
28
Pour Contre Absentions Ne prend pas part au vote compte tenu
de son implication dans le dossier
28 Montpellier Méditerranée Métropole est désignée coordonnateur du groupement et à ce titre est notamment chargé de l’ensemble de la procédure de passation, y compris signature et notification du ou des marchés à intervenir.
La commission d’appel d’offres du groupement sera celle du coordonnateur, chaque membre du groupement s’assurant de l’exécution du marché pour ce qui le concerne.
La procédure de mise en concurrence implique le lancement d’un appel d’offres ouvert pour la conclusion d’un accord cadre à bons de commande, pour une période initiale d’exécution d’un an reconductible tacitement 3 fois une année.
Concernant notre Commune, l’estimation du besoin s’élève à 9 000 € HT par an.
En conséquence, il est proposé au Conseil :
- d’autoriser la signature de la convention de groupement de commandes, laquelle prévoit notamment que le coordonnateur sera chargé de la signature du marché à intervenir au nom et pour le compte de l’ensemble des membres du groupement ;
- d’autoriser le prélèvement des dépenses correspondantes sur le budget de fonctionnement correspondant ; - d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
La délibération est adoptée.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 19h00.
Pour Contre Absentions Ne prend pas part au vote compte tenu
de son implication dans le dossier
28