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Déliberation - DEC 2023 05
Document publié le Vendredi 24 mars 2023 par la commune de Bessières.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2023 05)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Envoyé en préfecture le 29/03/2023
Reçu en préfecture le 29/03/2023 T
Publié le ID : 031-213100662-20230324-DEC2023 05-AR
C2 ; ‘
DÉCISION N° 2023-05 du 24 mars 2023
Portant
Modification des tarifs des repas fabriqués par la Cuisine centrale
Cédric MAUREL, Maire de Bessières,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération en date du 21 janvier 2021 donnant délégation au Maire des attributions énoncées par l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n° 2009-124 du 12 novembre 2009 portant modification du règlement de service et périmètre du portage de repas à domicile de la Cuisine centrale ;
Vu la décision n° 2019-24 du 15 octobre 2019 portant tarifs des repas fabriqués par la Cuisine centrale au 1* janvier 2020, modifiée par la décision n° 2021-11 en date du 05 octobre 2021, modifié par la décision n° 2022-06 en date du 22 juin 2022 ;
Considérant la nécessité de modifier les tarifs des repas fabriqués par la Cuisine centrale ;
DÉCIDE
Article 1 : Les montants des repas fabriqués par la Cuisine centrale sont fixés tel que dans le
tableau annexé à la présente décision, à compter du 1°’ avril 2023.
Article 2 : Monsieur le Maire et le Comptable du Service de gestion comptable de Grenade
sont chargés de l'exécution de la présente décision, qui fera l’objet des mesures de publication
habituelles. Copie conforme sera adressée Monsieur le Préfet de Haute-Garonne.
Article 3 : La présente décision est susceptible d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse, dans le délai de deux mois à compter de son affichage.
Fait à Bessières, le 24 mars 2023,
Par délégation du Conseil municipal,
Certifié exécutoire
Compte tenu de l'affichage en date du :
La décision ayant été reçue en préfecture le :
29, Place du Souvenir, 31660 BESSIERES - Tél. 05 61 84 55 55 Fax : 05 61 84 55 56 Email : mairie@bessieres.fr www. bessieres.fr
Pie de =
LU1ESSIÈRES
Envoyé en préfecture le 29/03/2023
Reçu en préfecture le 29/03/2023
Publié le:
ID :031-213100662-20230324-DEC2023_05-AR
(GE
Portage repas à domicile |
| Zone 2
Envoyé en préfecture le 29/03/2023
Reçu en préfecture le 29/03/2023
pull cs ID : 031-213100662-20230324-DEC2023 05-AR
Zone 4
| Zone 1 Zone 3 |
Zones F ... | , | , | Bessières De0Oà10km |Dellà20km De21à25km |
aller retour aller retour aller retour
| a)Forfait kilométrique 0€ 0,32€ 0,56€ 0,96€
b)nombre de | c)prix unitaire | d)prix des repas
repas livrés par ((bx c)+a
foyer
| Catégorie 1 personne |1 |
seule midi 7,58 7,58 7,90 8,14 8,54
7,73 7,73 8,05 8,29 8,69
Catégorie 2 2
personne seule 6,67 13,34 13,66 13,90 14,30
midi+soir 6,80 13,60 13,93 14,18 14,58
Catégorie 3 2
couple midi 6,67 13,34 13,66 13,90 14,30
| uniquement 6,80 13,60 13,93 | 14,18 14,58
Catégorie 4 4 |
couple midi+soir 16,15 24,60 24,92 25,16 25,56
6,28 25,09 25,41 125,67 26,07
| Communauté de commune VAL AIGO (crèche) |
| Catégorie Repas enfants /bébés | Repas adultes Goûter enfants Épicerie |
Prix unitaire 4,37 5,09 0,40 2,30/jour
4,45 5,20 0,41 2,34/jour
|. Commune de BESSIERES
Catégorie Repas enfants Repas animateurs | Goûter enfants Repas adultes Repas professeurs
des écoles
Prix unitaire 4,15 5,09 0,50 5,09 5,49
4,23 5,20 0,51 5,20 5,60
EHPAD
| Catégorie | Repas résidents Repas Adultes
Prix unitaire 4,41 4,41
4,49 4,49
ÉTABLISSEMENTS HORS BESSIERES
Catégorie Repas enfants Repas adultes
Prix unitaire 4,75
4,84
5,99
6,10
forfait du kilomètre selon grille tarifaire des portages de repas à domicile
Envoyé en préfecture le 29/03/2023
Reçu en préfecture le 29/03/2023
Publié le
ID :031-213100662-20230324-DEC2023_05-AR
(GE