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Procès Verbal - DEC 2023 28
Document publié le Vendredi 15 décembre 2023 par la commune de Bessières.
Lien du pdf (Procès Verbal - DEC 2023 28)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Reçu en préfecture le 21/12/2023
Ë Ë
Publié le 24/42/1012
: ID :031-213100662-20231215-DEC2023_28-AR
L°1 [JESSIÈRES
DÉCISION N° 2023-28 du 15 décembre 2023 |
Portant
Demande de subvention - Construction d'une Maison de santé pluridisciplinaire
Cédric MAUREL, Maire de Bessières,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses article L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du 23 mai 2020, au cours de laquelle il
a été procédé à l'élection du maire ;
Vu la délibération n° 2021-01 en date du 21 janvier 2021 donnant délégation au Maire des attributions
énoncées par l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
Considérant le projet de la municipalité concernant la réalisation d'une Maison de santé pluridisciplinaire ;
Considérant qu'il y a lieu de solliciter une subvention auprès de la Région Occitanie ;
DÉCIDE
Article 1 : Sollicite la Région Occitanie pour une subvention d'investissement la plus élevée possible pour la construction d'une Maison de santé pluridisciplinaire.
Article 2 : Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
us ST E nr 2 55e
n
PROJET MONTANT PROJET MONTANT
. Subvention Î d'œuv 107 200 339, Mäitrise d'œuvre 07 970,00 € Europe : FEDER 339,60 €
Etude de sol 5 000,00 €
à Subvention Bureau de contrôle 8 500,00 € Etat : DETR 300 000,00 €
Terrassement vrd espaces 99 826,00 €
verts
Gros oeuvre charpente 494 749,00 € Subvention 132 000,00 € étanchéité vétures Conseil régional
Menuiseries inter / exter 164 466,00 €
serrurerie
2nd oeuvre platrerie Participation de
isolation sol peinture 152 499,00 € la CCVA 10 000,00 €
Electricité 104 062,00 €
ue Subvention
Chauffage ventilation 133 009,00 € Conseil 413 725,20 € plomberie .
départemental
29, Place du Souvenir, 31660 BESSIERES - Tél. 05 61 84 55 55 Fax : 05 61 84 55 56 Email : mairie@bessieres.fr www.
FSESSIÈRES
Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Reçu en préfecture le 21/12/2023
é Publié le DA { A7 | 2022
ID :031-213100662-20231215-DEC2023 28-AR
Dépenses imprévisibles 50 000,00 €
Sous-total
TOTAL HT! 1 320 081,00 € subventions 1056 064,80 €
publiques
e
TVA 20% 264 016,20 € PA Enaran De 528 032,40 €
TOTAL TTC 1584 097,20 € TOTAL 1 584 097,20 €
Article 3 : Monsieur le Maire et le Comptable du Service de Gestion Comptable de Grenade
sont chargés de l'exécution de la présente décision, qui fera l'objet des mesures de publication
habituelles. Copie conforme sera adressée Monsieur le Préfet de Haute-Garonne.
Article 4 : La présente décision est susceptible d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse, dans le délai de deux mois à compter de son affichage et de sa notification.
Fait à Bessières, le 15 décembre 2023
Le Maire, EE Certifié exécutoire
Compte tenu de l'affichage en date du : Ÿ] 122 2073 © 7
Gate ét WE
Reçu en préfecture le : 21/17 [O3
Cédric MAUREL