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Déliberation - DEC 2024 22
Document publié le Mercredi 12 juin 2024 par la commune de Bessières.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2024 22)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 12/06/2024
fi a Reçu en préfecture le 12/06/2024
Ë 12 juin 2024 Publié le ie
Hi B à ID :031-213100662-20240606-DEC2024 22-AR
DÉCISION N° 2024-22 du 06 juin 2024
Portant
Tarifs des repas fabriqués par la Cuisine centrale — Modification des tarifs appliqués aux
EHPAD
Cédric MAUREL, Maire de Bessières,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération en date du 21 janvier 2021 donnant délégation au Maire des attributions énoncées par l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu la décision n° 2019-24 du 15 octobre 2019 portant tarifs des repas fabriqués par la Cuisine centrale au 1% janvier 2020, modifiée par la décision n° 2021-11 en date du 05 octobre 2021, modifiée par la décision n° 2022-06 en date du 22 juin 2022, modifiée par les décision n° 2023-05 en date du 24 mars 2023, n° 2023-19 en date du 26 septembre 2023 ;
Considérant qu'il convient d'ajouter des tarifs supplémentaires pour les EHPAD ;
DÉCIDE
Article 1 : Le montant des tarifs supplémentaires des repas fabriqués par la Cuisine centrale
pour les EHPAD sont modifiés et fixés tel que dans le tableaux annexé à la présente décision.
Article 2 : Monsieur le Maire et le comptable du service de gestion comptable de Grenade
sont chargés de l'exécution de la présente décision, qui fera l'objet des mesures de publication
habituelles. Copie conforme sera adressée Monsieur le Préfet de Haute-Garonne.
Article 3 : La présente décision est susceptible d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse, dans le délai de deux mois à compter de son affichage.
Fait à Bessières, le 06 juin 2024,
Par délégation du Conseil municipal,
Le Maire,
Cédric MAUREL
Certifié exécutoire
Compte tenu de l'affichage en date du : 12 juin 2024
La décision ayant été reçue en préfecture le : 12 juin 2024
29, Place du Souvenir, 31660 BESSIERES - Tél. 05 61 84 55 55 Fax : 05 61 84 55 56 Email : mairie@bessieres.fr www. bessieres.fr
FSESSIÈRES Portage repas à domicile
Envoyé en préfecture le 12/06/2024
Reçu en préfecture le 12/06/2024
Publié le 12 juin 2024
ID : 031-213100662-20240606-DEC2024 22-AR
CET
Zone 1 Zone 2 Zone 3 Zone 4
Zones Bessières (De0à10km (De11à20km | De 21 à25 km aller retour aller retour | aller retour
a)Forfait kilométrique 0€ | 0,32€ |0,56€ [0,96€
bjnombre de |c)prix unitaire |d)prix des repas
| repas livrés par (bxc)ta | foyer | |
Catégorie 1 personne | 1 | | | | seule midi | | |
| 17,73 7,73 8,05 8,29 8,69
Catégorie 2 2 | | personne seule
midi+soir 6,80 13,60 13,93 14,18 14,58
| Catégorie 3 2 | couple midi |
uniquement 6,80 13,60 13,93 14,18 14,58
Catégorie 4 4
couple midi+soir
6,28 25,09 25,41 25,67 26,07
Communauté de commune VAL AIGO (crèche)
| Catégorie Repas enfants /bébés | Repas adultes Goûter enfants Épicerie
| Prix unitaire 4,45 5,20 | 0,41 2,34/jour
Commune de BESSIERES
Catégorie Repas enfants Repas animateurs | Goûter enfants Repas adultes Repas professeurs | | des écoles
| Prix unitaire 4,23 5,20 0,51 |5,20 |5,60
»! |
EHPAD *
Catégorie | Repas résidents | Repas Adultes
Prix unitaire 4,49 4,49
* Tous les régimes supplémentaires en dehors de la liste des régimes autorisés seront facturés : supplément d’un montant de 0,95 € HT par repas...
*Une livraison complémentaire de produits destinés à certains régimes particuliers seront facturés en supplément au prix en cours de la mercuriale utilisée par la Cuisine centrale.
*Pour les repas mixés et / ou moulinés par la Cuisine centrale, il sera facturé un supplément de 1,80 € TIC.
ÉTABLISSEMENTS HORS BESSIERES
Catégorie | Repas enfants
Prix unitaire
| Repas adultes
4,84 | 6,10
|
+forfait du kilomètre selon grille tarifaire des portages de repas à domicile