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Document publié le Mercredi 2 mars 2022 par la commune de Ciotat.
Lien du pdf (Arrêté - file)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination,
VILLE DE LA CIOTAT ___
ENDU EXECUTOIRE Si vous contestez la présente décision, k . vous disposez d'un délai de deux mois à Le: compter de sa réception ou de sa publica- En application des disposition tion, pour déposer un recours devant le de l'art. L2131-Letss. du CGCT - Tribunal Administratif de Marseille.
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Réf: SHP/AG/PA/BP/2022 n°_156 |
Objet : Non opposition à la demande d’autorisation de travaux du « RESTAURANT LE SPOT », Sis avenue Emile Bodin.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Construction et de l’Habitation,
VU l’arrêté municipal n°173 du 02 mars 2022 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Louis HOURIE, 11°"° Adjoint,
VU la demande d’autorisation de travaux n° AT 013028 22 B0032 déposée le 26 juillet 2022 par le « Restaurant le Spot » représentée par Monsieur Michael AIRES sis 4 square des bleuets — 13190 ALLAUCH, pour l’aménagement de deux restaurants en terrasse.
VU l'avis favorable émis par la Sous-Commission Départementale d’Accessibilité des personnes handicapées, dans son procès-verbal n° PV AC 682/2022 en date du 06 décembre 2022,
VU L'avis favorable émis par la Sous-Commission Départementale pour la sécurité dans son procès-verbal n°0374-2022 en date du 19 octobre 2022,
CONSIDERANT qu’il n’y a pas lieu de s’opposer à cette demande de travaux AT 013 028 22 B 00 32 déposée le 26 juillet 2022 par le « Restaurant le Spot » représentée par Monsieur Michael AIRES sis 4 square des bleuets — 13190 ALLAUCH, pour l’aménagement de deux restaurants en terrasse.
|
HÔTEL DE VILLE - Rond-point des Messageries maritimes B.P 161 - 13708 - La Ciotat Cedex
| Téléphone : 04 42 08 88 00 - Télécopie : 04 42 08 23 71
www.laciotat.com __
Accusé de réception en préfecture
013-211300280-20221219-1561-AI
Date de télétransmission : 19/12/2022
Date de réception préfecture : 19/12/2022 ARRETE
ARTICLE 1 : Il n’est pas fait d’opposition à la demande d’autorisation de travaux n° AT 013028 22 B0032 déposée le 26 juillet 2022 par le « Restaurant le Spot » représentée par Monsieur Michael AIRES sis 4 square des bleuets - 13190 ALLAUCH, pour l’aménagement de deux restaurants en terrasse.
ARTICLE 2: Les prescriptions formulées dans le procès-verbal par la Sous-Commission Départementale d’Accessibilité des personnes handicapées, dans son procès-verbal n° PV AC 682/2022, seront appliquées en totalité.
ARTICLE 3 : Les prescriptions formulées par la Sous-Commission Départementale pour la sécurité dans son procès-verbal n°0374-2022 seront appliquées en totalité.
ARTICLE 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis en Préfecture, publié conformément à l'Art. L 2131-1.3 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait à La Ciotat,le [9 DEc 4
Adjoint au Maire
Délégué aux Commissions de sécurité,
Commissions d’Accessibilité,
Publié le :
Accusé de réception en préfecture
013-211300280-20221219-1561-AI
Date de télétransmission : 19/12/2022
Date de réception préfecture : 19/12/2022