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Arrêté - arrêté+2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Marigny-Le-Lozon.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté+2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Banque, Culture et patrimoine,
DEPARTEMENT DE LA MANCHE
COMMUNE DE MARIGNY-LE-LOZON
Arrêté relatif à l'utilisation du domaine public communal afin d’y organiser
Un moment convivial pour les anniversaires des membres de l’association Keep Cool Country
N°2025-38/6.1
Le Maire de la commune de MARIGNY-LE-LOZON
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et suivants,
Vu la demande datée du 2 mai 2025 par laquelle Monsieur Ludovic MAUDUIT, de l'association Keep Cool Country, sollicitant l'autorisation d'occuper le domaine public communal en vue d'organiser un moment convivial pour les anniversaires des membres de l'association Keep Cool Country sous la halle place Westport à Marigny, commune déléguée de Marigny-le-Lozon, le mercredi 7 mai de 19h30 à 21h30.
ARRETE :
Article 1 : Monsieur Ludovic MAUDUIT, de l'association Keep Cool Country est autorisé à occuper le domaine public communal, sous la halle place Westport à Marigny, commune déléguée de Marigny-le- Lozon, le mercredi 7 mai de 19h30 à 21h30.
Article 2 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour la durée du mercredi 7 mai 2025 de 19h30 à 21h30.
Atticle 3 : Le demandeur veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
Article 4 : - M le commandant de la brigade de gendarmerie, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marigny-le-Lozon, le 06 mai 2025
Pour le Maire et par délégation,
Pascal GIRES
Maire adjoint