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Arrêté - Arrêté+2024
Document publié le Mercredi 24 avril 2024 par la commune de Marigny-Le-Lozon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté+2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Culture et patrimoine, Transports,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA MANCHE
COMMUNE DE MARIGNY-LE-LOZON
Arrêté relatif à l'utilisation du domaine public communal afin d’y organiser
une exposition de véhicules lors de la braderie du 1°’ mai 2024
N°2024-32/6.1
Le Maire de la commune de MARIGNY-LE-LOZON
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1
et suivants,
Vu la demande datée du 24 avril 2024 par laquelle M. François-Renaud DUEZ,
gérant du garage DUEZ AUTO LEGENDE de Marigny-le-Lozon, sollicitant
l'autorisation d'occuper le domaine public communal en vue d'organiser une
exposition de voitures sur la place Cadenet devant le pôle public à Marigny Marigny-
le-Lozon du mardi 30 avril 2024 à 18h au mercredi 1°° mai 2024 à 19h
ARRETE :
Article 1 : M. François-Renaud DUEZ est autorisé à occuper le domaine public
communal en vue d'organiser une exposition de voitures sur la place Cadenet
devant le pôle public à Marigny Marigny-le-Lozon du mardi 30 avril 2024 à 18h au
mercredi 12° mai à 19h
Atticle 2 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour la
durée du mardi 30 avril 2024 à 18h au mercredi 1°" mai 2024 à 19h
Article 3 : Le demandeur veillera à conserver le domaine public en parfait état de
propreté pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et
dégradation ou de salissures constatées, la commune fera procéder aux travaux de
remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
Atticle 4 : - M le commandant de la brigade de gendarmerie, est chargé de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marigny-le-Lozon, le 26 avril 2024
Le Maire,
Fabrice LEMAZURIER