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Arrêté - Préfecture - Oise - 20080918 RAA p81 170
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 20080918 RAA p81 170)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Handicap et inclusivité,
J
+
=
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VU
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
10
janvier
2008
donnant
délégation
de
signature
à
SOUS-PREFECTURE
DE
CLERMONT
Monsieur
Daniel
ROUHIER,
Sous-Préfet
de
Clermont,
S'ndicat
In
Ld’Etectrification
|
Considérant
que
les
dispositions
de
l'article
L.5211-20
du
Code
Général
des
Collectivités
yadicat
Intercommunal
d’Electrificati
-
=
a
de la Région de Breteuil
. Territoriales
sont respectées.
Modification
des statuts
Arrêté
n°
2008-3
ARRETE
LE PREFET
DE
L'OISE
ARTICLE
1°
: Le deuxième
point de l’article 3 des statuts est modifié par rajout du terme
|
"extension"
et se trouve
rédigé
comme
suit
:
Officier
de la Légion
d'Honneur
« Réalisation
des travaux
d’extension
du réseau
électrique
en technique
aérienne
et/ou souterraine
»
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
5211-16
à
‘ARTICLE
2
: Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Clermont
et
Monsieur
le
Président
du
syndicat
5211-20-1,
sont
chargés,
chacun
en ce qui
Le concerne,
de l’exécution
du présent
arrêté
qui
sera publié
|
au Recueil
des actes administratifs
de la Préfecture
de l’Oise
et dont
copie
sera adressée
à :
VU
la loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
-
MM.
les
Maires
des
communes
membres
du
Syndicat
Intercommunal
d’Electrification de la Région de Breteuil ;
-
M.
le Préfet
de
l'Oise,
Direction
des
Relations
avec
les
Collectivités
Locales
;
|
|
-
-
M.
le Trésorier
Payeur
Général
de
l'Oise
;
VU
la
loi
n°
92-125
du
6
février
1992
relative
à
l’administration
territoriale
de
la
-
=
Mme
la Trésorière
de Breteuil.
République, VU
la
loi
n°
88-13
du
5 janvier
1988
d’amélioration
de
la
décentralisation,
VU
la
loi
n°
99-586
du
12 juillet
1999
relative
au
renforcement
et
à la
simplification
de
la
coopération
intercommunale,
|
Clermont,
le
4 septembre
2008
VU
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
21
février
1923
portant
création
du
Syndicat
Intercommunal
d’Electrification
de
la
Région
de
Breteuil,
_
ee
Là
_.
Pour
le
Préfet
de
l'Oise,
|
VU
la
délibération
du
Syndicat
Intercommunal
d’Electrification
de
la
Région
de
Breteuil
.
Le
Sous-Préfet
de
Clermont
en
date
du
19
mai
2008
sollicitant
la
modification
du
deuxième
point
de
l’article
3
des
statuts,
-
VU
lés
délibérations
par
lesquelles
les
conseils
municipaux
des
communes
de
Nourard-le-
…:
Dan
ÉOUHIER
Franc
(10/05/2008),
Gouy-ies-Groseiïllers
(15/05/2008),
Plainval
(23/05/2008),
Le
Plessier-
:
sur-Bulles
(26/05/2008),
Le
Quesnel-Aubry
(28/05/2008),
Catillon-Fumechon
(29/05/2008),
Tartigny
(30/05/2008),
Bonneuil-les-Eaux
(30/05/2008),
La
Hereile
(02/06/2008),
Bacouël
(02/06/2008),
Bonvillers
(04/06/2008),
Beauvoir
(05/06/2008),
Troussencourt
(06/06/2008),
Broyes
(06/06/2008),
Thieux
(06/06/2008),
Chepoix
(10/06/2008),
Mory-Montcrux
(13/06/2008)
Plainville
(13/06/2008),
Esquennoy
(16/06/2008),
Ansauvillers
(19/06/2008),
Le
Mesnil-Saint-Firmin
(20/06/2008),
Villers-
Vicomte
(20/06/2008),
Bucamps
(20/06/2008),
Hardivillers
(20/06/2008),
Rouvroy-les-
Merles
(23/06/2008),
Wavignies
(24/06/2008),
Paillart
(27/06/2008),
Quinquempoix
(30/06/2008),
Vendeuil-Caply
(04/07/2008),
Gañnes
(17/07/2008),
Campremy
(29/07/2008)
ont
accepté
la
modification
des
statuts
proposée
par
ledit
syndicat,
|
6,
rue
Georges
Fleury
- BP
90080
60607
CLERMONT
Cedex
- Tél.
03
44
68
26
O0
- Fax
03
44
50
11
00
el...
Adresse
E-mail
: Sous-prefeoture dé-clermont@oisepref
gouv fr
Ça
|
&- Arêté
n° 2008-270
de zonage
archéologique
commune
de Bury
(60)
3
7,
Liberté
» Égaliré
» Fraveraité
RÉTUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE LA REGION
PICARDIE
Le
Préfet
de la Région
Picardie
Préfet de la Somme
chevalier
de la légion
d’honneur
VU
Ie
code
du
patrimoine,
notamment
ses
articles
L.522-4
et
L.522-5
prévoyant
la
possibilité
de
.
définir,
dans
le
cadre
de
l’établissement
de
la
carte
archéologique
nationale,
des
zones
de
présomption
de
prescriptions
archéologiques,
préalablement
à
Ia
réalisation
de
projets
d'aménagement
affectant
le sous-sol,
VU
le code
de
l’urbanisme,
notamment
ses
articles
L.121-2
relatif au
porter
à la connaissance
des
informations
dont
dispose
l’Etat
notamment
en
matière
d’inventaire
du
patrimoine
culturel,
et
R.442-3-1
relatif à la déclaration
préalable
de travaux,
VU
le
décret
n°
2004-490
du
3
juin
2004,
notamment
ses
articles
4
et
5
relatifs
aux
zones
archéologiques
prévues
aux
articles
L.522-4
et
L.522-5
susvisés
du
code
du
patrimoine,
et
ses
articles
69
et 70
précisant
notamment
les
conditions
de
communication
des
éléments
généraux
de
connaissance
et de
localisation
du
patrimoine
archéologique
aux
autorités
administratives
chargées
de
l’élaboration
des
documents
d'urbanisme
ou
de
l’instruction
des
demandes
d’autorisation
de
travaux
susceptibles
d’affecter
le patrimoine
archéologique,
VU
l'avis
de
la Commission
interrégionale
de la recherche
archéologique
en
date
des
21,
22
et 23
janvier
2008
sur le zonage
archéologique
objet du présent
arrêté,
CONSIDERANT
que
l’évolution
de la législation et de la réglementation
en matière
d’archéologie
préventive
nécessite
de
mettre
à
jour
les
précédentes
dispositions
régionales
relatives
à
la
transmission
des
dossiers
de
demandes
d'aménagement,
notamment
les
arrêtés
fixant
les
seuils
et
surfaces
de saisine du préfet
de région,
ARRÊTE
ARTICLE
1°”:
Les
zones
définies
dans
le
cadre
de
l'établissement
de
la
carte
archéologique
nationale
sur
la commune
de
Bury
(Oise)
sont
indiquées
sur
la liste
en
annexe
du
présent
arrêté
et
délimitées
sur le plan
en annexe
du
présent
arrêté.
ARTICLE
2 : Les
projets
d'aménagement
entrant
dans
le champ
de
l’article
4 (1°
et
2°)
du
décret
n°
2004490
doivent
faire
l’objet
d’une
saisine
du préfet de région
(Direction
régionale
des
affaires
culturelles
—
service
régional
de
l'archéologie
—
5,
rue
Henri
Daussy
80044
Amiens
cedex
t)
au-
dessus
des seuils d’emprise
au sol des
travaux
indiqués
en légende
du plan
annexé
au présent
arrêté.
v3-
Arrêté
n° 2008-270
de zonage
archéologique
commune
de
Bury
(60)
ARTICLE
3 : En
application
de
l'article
70
du
décret
n°
2004-490,
le zonage
archéologique
de
la
commune
de
Bury
(plan
et
liste,
annexés
au
présent
arrêté)
sera
transmis
au
maire
par
le préfet
de
département,
dans
le
cadre
de
la procédure
du
porter
à la
connaissance,
afin
d’être
joint
au
Plan
Local
d'Urbanisme
de la commune.
ARTICLE
4
: En
application
de
l’article
5
du
décret
n°
2004-490
susvisé,
le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
du
département
de
l'Oise.
Une
copie
de
l'arrêté sera adressée
par le Préfet
de département
au maire de la commune
de Bury
(60).
Fait à Amiens, le
1 3
AOÛT
2008
le Préfet
Pour
le
Préfet,
r les
Affaires
ibr
SIVIGNON
Annexe
: liste des
zones
archéologiques ori
du patrimoine
archéologique
Liste
des
zones
de
sensibilité
archéologique
Commune
de
Bury
(60)
occupation
moderne
occupation
d'époque
ramaine
allée
sépulcrale
du
néolithique
à l'Age
du
bronze
édifice
religieux
{église)
occupation
médiévale
moulin
moderne
édifice
religieux
(église)
et structure
funéraire
structure
funéraire
O0 4 OO O1 R © N =
de Noyer
Baau
\
sise Arrêté
n°
2008-271
de
zonage
archéologique
commune
de
Genvry
{60}
?
he
Leberté
« Égehire
+ Fraternité
_ RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
LA
REGION
PICARDIE
Le
Préfet de
la Région
Picardie
Préfet
de la Somme
chevalier
de Ia légion
d’honneur
VU
le
code
du
patrimoine,
notamment
ses
articles
L.522-4
et
L.522-5
prévoyant
la
possibilité
de
définir,
dans
le
cadre
de
l'établissement
de
la
carte
archéologique
nationale,
des
zones
de
présomption
de
prescriptions
archéologiques,
préalablement
à
la
réalisation
de
projets
d’aménagement
affectant
le
sous-sol,
VU
le
code
de
l’urbanisme,
notamment
ses
articles
L.121-2
relatif
au
porter
à la
connaissance
des
informations
dont
dispose
l'Etat
notamment
en
matière
d'inventaire
du
patrimoine
culturel,
et
R.442-3-1
relatif
à la
déclaration
préalable
de
travaux,
VU
le
décret
n°
2004-490
du
3
juin
2004,
notamment
ses
articles
4
et
5
relatifs
aux
zones
archéologiques
prévues
aux
articles
L.522-4
et
L.522-5
susvisés
du
code
du
patrimoine,
et
ses
articles
69
et
70
précisant
notamment
les
conditions
de
communication
des
éléments
généraux
de
connaissance
et
de
localisation
du
patrimoine
archéologique
aux
autorités
administratives
chargées
de
l’élaboration
des
documents
d'urbanisme
ou
de
l'instruction
des
demandes
d’autorisation
de
travaux
susceptibles
d’affecter
Le
patrimoine
archéologique,
VU
l'avis
de
la
Commission
interrégionale
de
la
recherche
archéologique
en
date
des
21,
22
et
23
janvier
2008
sur
le
zonage
archéologique
objet du
présent
arrêté,
CONSIDERANT
que
l’évolution
de
la
législation
et
de
la
réglementation
en
matière
d’archéoiogie
préventive
nécessite
de
mettre
à
jour
les
précédentes
dispositions
régionales
relatives
à
la
transmission
des
dossiers
de
demandes
d'aménagement,
notamment
les
arrêtés
fixant
les
seuils
et
surfaces
de
saisine
du
préfet
de
région,
ARRÊTE
ARTICLE
1”
:Les
zones
définies
dans
le
cadre
de
l'établissement
de
la carte
archéologique
nationale
sur
la
commune
de
Genvry
(Oise)
sont
indiquées
sur
la
liste
en
annexe
du
présent
arrêté
et
délimitées
sur
le
plan
en
annexe
du
présent
arrêté.
ARTICLE
2 :
Les
projets
d’aménagement
entrant
dans
le
champ
de
l’article
4
(1°
et
2°)
du
décret
n°
2004490
doivent
faire
l'objet
d’une
saisine
du
préfet
de
région
(Direction
régionale
des
affaires
culturelles
—
service
régional
de
l'archéologie
—
5,
rue
Henri
Daussÿ
80044
Amiens
cedex
1)
au-
dessus
des
seuils
d’emprise
au
sol
des
travaux
indiqués
en
légende
du
plan
annexé
au
présent
arrêté.
8&+—
Arrêté n° 2008-271
de zonage
archéologique
commune
de Genvry
(60)
ARTICLE
3 : En
application
de
l’article
70
du
décret
n°
2004-490,
le zonage
archéologique
de
la
commune
de
Genvry
{plan et liste, annexés
au présent
arrêté)
sera
transmis
au maire par le préfet
de
département,
dans
le cadre
de
la procédure
du
porter
à la
connaissance,
afin
d’être
joint
au
Plan
Local
d'Urbanisme
de la commune.
ARTICLE
4:
En
application
de
l’article
5
du
décret
n°
2004-490
susvisé,
le présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
du
département
de
l’Oise.
Une
copie
de
l'arrêté sera adressée par le Préfet de département
au maire de la commune
de Genvry
(60).
Fait à Amiens,
le
13
AOÛT
2008
le Préfet
Pour
le
Préfet,
Annexe
: liste des
zones
archéologiques patri os Eléments
anérausc de chnfcissan
ét
localisation
dù-patrimoine:a
70 du
lu décret 2584-460
Ses
.
a
fs
Fi sS
|
lo
ra
/
ñ
te
Ti
iaux
.…
*
6
/
I
) Î
À
\
À
|
Liste
des
zones
de
sensibilité
archéologique
Commune
de
Genvry
(60)
occupation
moderne
occupation
d'époque
romaine
occupation
médiévale
industrie
(four)
occupation
médiévale
(agglomération)
GE GO N = Arrêté n° 2008-272
de zonage
archéologique
commune
de Gilocourt
(60)
Liberté
» Égales
« Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
LA
REGION
PICARDIE
Le
Préfet
de la Région
Picardie
Préfet
de la Somme
chevalier
de la légion
d’honneur
VU
le
code
du. patrimoine,
notamment
ses
articles
L.522-4
et
L.522-5
prévoyant
la possibilité
de
définir,
dans
le
cadre
de
l’établissement
de
la
carte
archéologique
nationale,
des
zones
de
présomption
de
prescriptions
archéologiques,
préalablement
à
La
réalisation
de
projets
d'aménagement
affectant
le
sous-sol,
VU
le code
de
l’urbanisme,
notamment
ses
articles
L.121-2
relatif au
porter
à la connaissance
des
informations
dont
dispose
l’Etat
notamment
en
matière
d’inventaire
du
patrimoine
culturel,
et
R.442-3-1
relatif à la déclaration
préalable de travaux,
VU
le
décret
n°
2004-490
du
3
juin
2004,
notamment
ses
articles
4
et
5
relatifs
aux
zones
archéologiques
prévues
aux
articles
L.522-4
et
L.522-S
susvisés
du
code
du
patrimoine,
et
ses
articles
69
et 70
précisant
notamment
les
conditions
de
communication
des
éléments
généraux
de
connaissance
et de
localisation
du
patrimoine
archéologique
aux
autorités
administratives
chargées
de
l'élaboration
des
documents
d’urbanisme
ou
de
l’instruction
des
demandes
d’autorisation
de
travaux
susceptibles
d’affecter le patrimoine
archéologique,
VU
L’avis
de
la Commission
interrégionale
de
la recherche
archéologique
en
date
des
21,
22
et 23
janvier
2008
sur le zonage
archéologique
objet du présent
arrêté,
CONSIDERANT
que
l’évolution
de la législation
et de la réglementation
en matière
d’archéologie
préventive
nécessite
de
mettre
à
jour
les
précédentes
dispositions
régionales
relatives
à
Îa
transmission
des
dossiers
de
demandes
d'aménagement,
notamment
les
arrêtés
fixant
les
seuils
et
surfaces
de saisine du préfet de région,
ARRÊTE
ARTICLE
1° :
Les
zones
définies
dans
le
cadre
de
l'établissement
de
la
carte
archéologique
nationale
sur la commune
de Gilocourt
(Oise)
sont indiquées
sur la liste en
annexe
du présent
arrêté
et délimitées
sur le plan
en annexe
du présent
arrêté.
ARTICLE
2 : Les
projets
d'aménagement
entrant
dans
le champ
de
l’article
4 (1° et 2°)
du
décret
n°
2004-4990
doivent
faire l’objet
d’une
saisine du
préfet
de
région
(Direction
régionale
des
affaires
culturelles
—
service
régional
de
l’archéologie
—
5,
rue
Henri
Daussy
80044
Amiens
cedex
1)
au-
dessus
des seuils
d’emprise
au sol
des travaux
indiqués
en tégende
du plan
annexé
au présent
arrêté.
91-
Arrêté n° 2008-272
de zonage
archéologique
commune
de Gilacourt
(60)
ARTICLE
3 :
En
application
de
l’article
70
du
décret
n°
2004-490,
le
zonage
archéologique
de
Ra
commune
de
Gilocourt
(plan
et
liste,
annexés
au
présent
arrêté)
sera
transmis
au
maire
par
le
préfet
de
département,
dans
le
cadre
de
la
procédure
du
porter
à la
connaissance,
afin
d’être joint
au
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune.
ARTICLE
4 :
En
application
de
l’article
5
du
décret
n°
2004-490
susvisé,
le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
département
de
l'Oise.
Une
copie
de
l'arrêté
sera
adressée
par
le
Préfet
de
département
au
maire
de
la
commune
de
Gilocourt
(60).
Fait à Amiens,
le
1 3
AOÛT 2008
le Préfet Pour
le
Préfet,
|
Le
Secrétaire
Générai
pour
les
Affaires
Annexe
: liste des zones
archéologiques 5+-
ni À J \
\ ji 1]
:
qauetarte
Liste
des
zones
de
sensibilité
archéologique
Commune
de
Gilocourt
(60)
occupation
préhistorique
occupation
néolithique
occupation
paléolithique
et mésolithique
occupation
d'époque
romaine
édifice
religieux
(église)
occupation
médiévale
(agglomération)
diagnostic
archéologique
JO Oo À & N =
8k- Arrêté n° 2008-273
de zonage
archéologique
commune
de Jonquières
(60)
?
Liberté
+ Égalité
» Fraternité
RÉPUSLIQUE
FRANCAISES
PREFECTURE
DE
LA
REGION
PICARDIE
Le
Préfet
de la Région
Picardie
Préfet
de
la Somme
chevalier
de la légion
d’honneur
VU
le
code
du patrimoine,
notamment
ses
articles
L.522-4
et
L.522-5
prévoyant
la possibilité
de
définir,
dans
le
cadre
de
l'établissement
de
la
carte
archéologique
nationale,
des
zones
de
présomption
de
prescriptions
archéologiques,
préalablement
à
la
réalisation
de
projets
d'aménagement
affectant
le sous-sol,
VU
le code
de
l'urbanisme,
notamment
ses
articles
L.121-2
relatif au
porter
à la connaissance
des
informations
dont
dispose
l’Etat
notamment
en
matière
d’inventaire
du
patrimoine
culturel,
et
R.442-3-1
relatif à la déclaration préalable de travaux,
VU
le
décret
n°
2004-490
du
3
juin
2004,
notamment
ses
articles
4
et
5
relatifs
aux
zones
archéologiques
prévues
aux
articles
L.522-4
et
L.522-5
susvisés
du
code
du
patrimoine,
et
ses
articles
69
et 70
précisant
notamment
les
conditions
de
communication
des
éléments
généraux
de
connaissance
et de
localisation
du
patrimoine
archéologique
aux
autorités
administratives
chargées
de
l’élaboration
des
documents
d'urbanisme
ou
de
l'instruction
des
demandes
d’autorisation
de
travaux
susceptibles
d’affecter le patrimoine
archéologique,
VU
l'avis
de
la Commission
interrégionale
de
la recherche
archéologique
en
date
des
21,
22
et 23
janvier 2008
sur le zonage
archéologique
objet du présent
arrêté,
CONSIDERANT
que
l’évolution
de la législation
et de la réglementation
en matière
d’archéologie
préventive
nécessite
de
mettre
à
jour
les
précédentes
dispositions
régionales
relatives
à
la
transmission
des
dossiers
de
demandes
d'aménagement,
notamment
les
arrêtés
fixant
les
seuils
et
surfaces
de saisine du préfet
de région,
ARRÊTE
ARTICLE
1”:
Les
zones
définies
dans
le
cadre
de
l’établissement
de
la
carte archéologique
nationale
sur
la
commune
de
Jonquières
(Oise)
sont
indiquées
sur
la
liste
en
annexe
du
présent
arrêté et délimitées
sur le plan en
annexe
du présent
arrêté.
ARTICLE
2 : Les
projets
d'aménagement
entrant
dans
le champ
de
l’article
4
(1°
et 2°)
du
décret
n°
2004490
doivent
faire
l’objet d’une
saisine
du
préfet
de région
(Direction
régionale
des
affaires
culturelles
—
service
régional
de
l'archéologie
—
5,
rue
Henri
Daussy
80044
Amiens
cedex
1)
au-
dessus
des
seuils
d’emprise
au sol
des travaux
indiqués
en légende
du plan
annexé
au présent
arrêté.
A
Arrêté n° 2008-273
de zonage
archéologique
commune
de Jonquières
(60)
ARTICLE
3 : En
application
de
l’article
70
du
décret
n°
2004-490,
le zonage
archéologique
de
la
commune
de Jonquières
(plan et liste, annexés
au présent
arrêté)
sera transmis
au maire
par
le préfet
de
département,
dans
le cadre
de
la procédure
du
porter
à la connaissance,
afin d’être joint
au Plan
Local
d'Urbanisme
de la commune,
ARTICLE
d : En
application
de
l’article
5
du
décret
n°
2004-4900
susvisé,
le présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
du
département
de
l’Oise.
Une
copie
de
l’arrêté sera adressée par le Préfet de département
au maire
de la commune
de Jonquières
(60).
Fait à Amiens,
le
1 3
AOÛT
2908
le Préfet Pour
le
Préfet,
Annexe
: liste des
zones
archéologiques à
1
érments sn
connaissangé et de
El iocaéaon
dû
pans
archéologique À F6
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4
8
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1
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1
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1 de cl. nl Do “ 1 Pr
pi
LE
.
ir
“Il
L
pa
l
Le Li | nue 2:
Liste
des
zones
de
sensibilité
archéologique
Commune
de
Jonquières
(60}
occupation
paléolithique
occupation
néolithique
occupation
protohistorique
occupation
d'époque
romaine
édifice
religieux
(église)
zone
à
potentiel archéologique
D Oo & & N —
&- Arrêté
n° 2008-274
de zonage
archéologique
commune
de Monchy-Humières
(60)
5
LA
Laberté
« Égalite
« Frateraité
_
RÉPUBLIQUE
PRANÇAISE
PREFECTURE
DE LA REGION
PICARDIE
Le
Préfet
de la Région
Picardie
Préfet de la Somme
chevalier
de
la légion
d’honneur
VU
le
code
du-patrimoine,
notamment
ses
articles
L.522-4
et
L.522-5
prévoyant
la possibilité
de
définir,
dans
le
cadre
de
l’établissement
de
la
carte
archéologique
nationale,
des
zones
de
présomption
de
prescriptions
archéologiques,
préalablement
à
la
réalisation
de
projets
d'aménagement
affectant le sous-sol,
VU
le code
de
l'urbanisme,
notamment
ses
articles
L.121-2
relatif au
porter
à la
connaissance
des
informations
dont
dispose
l'Etat
notamment
en
matière
d’inventaire
du
patrimoine
culturel,
et
R.442-3-1
relatif à la déclaration préalable de travaux,
VU
le
décret
n°
2004-490
du
3
juin
2004,
notamment
ses
articles
4
et
5
relatifs
aux
zones
archéologiques
prévues
aux
articles
L.522-4
et
L.522-5
susvisés
du
code
du
patrimoine,
et
ses
articles
69
et 70
précisant
notamment
les
conditions
de
communication
des
éléments
généraux
de
connaissance
et de
localisation
du
patrimoine
archéologique
aux
autorités
administratives
chargées
de
l’élaboration
des
documents
d’urbanisme
ou
de
l’instruction
des
demandes
d’autorisation
de
travaux
susceptibles
d’affecter le patrimoine
archéologique,
VU
l’avis
de
la Commission
interrégionaie
de
ta recherche
archéologique
en
date
des
21,
22
et 23
janvier
2008
sur le zonage
archéologique
objet
du présent
arrêté,
CONSIDERANT
que
l’évolution
de la législation
et de la réglementation
en matière
d’archéologie
préventive
nécessite
de
mettre
à
jour
les
précédentes
dispositions
régionales
relatives
à
la
transmission
des
dossiers
de
demandes
d’aménagement,
notamment
les
arrêtés
fixant
les
seuils
et
surfaces
de
saisine
du préfet
de région,
ARRÊTE
ARTICLE
1”:
Les
zones
définies
dans
le
cadre
de
l’établissement
de
la
carte
archéologique
nationale
sur
la
commune
de
Monchy-Humières
(Oise)
sont
indiquées
sur
la
liste
en
annexe
du
présent
arrêté et délimitées
sur le plan
en annexe
du présent
arrêté.
ARTICLE
2 : Les
projets
d'aménagement
entrant
dans
le champ
de
l’article 4
(1°
et 2°)
du
décret
n°
2004490
doivent
faire l’objet d’une
saisine du
préfet de
région
(Direction
régionale
des
affaires
culturelles
—
service
régional
de
l’archéologie
—
5,
rue
Henri
Daussy
80044
Amiens
cedex
1)
au-
dessus
des
seuils d’emprise
au sol des
travaux
indiqués
en légende
du plan annexé
au présent
arrêté.
2
Arrêté
n° 2008-274
de zonage
archéologique
commune
de Monchy-Humières
(60)
ARTICLE
3 : En
application
de l’article
70
du
décret
n°
2004-490,
le zonage
archéologique
de
la
commune
de
Monchy-Humières
(plan
et liste,
annexés
au présent
arrêté)
sera transmis
au maire
par
le préfet
de
département,
dans
le cadre
de la procédure
du porter
à la connaissance,
afin
d’être joint
au Plan
Local
d'Urbanisme
de la commune.
ARTICLE
4 : En
application
de
l’article
5
du
décret
n°
2004-490
susvisé,
le présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
du
département
de
l'Oise.
Une
copie
de
l'arrêté sera adressée par le Préfet
de département
au maire
de la commune
de Monchy-Humières.
Fait
à Amiens,
le
1
3
AOÛT
2008
le Préfet Pour
le
Préfet,
&taïre
Général
pour
lag
Affaires
Ë
PE
Régionales,
P
î
A
PTS
CN
Annexe
: liste des zones
archéologiques époque
romaine E
2 8
E 5 5 nr © a 2 = 5 $ S
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de zonage
archéologique
commune
de
Rémy
(60)
4
he
Liberit » Égahté » Fraitraité RÉCUNLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
LA
REGION
PICARDIE
Le
Préfet
de la Région
Picardie
Préfet
de
la Somme
chevalier
de Ia légion
d’honneur
VU
le
code
du-patrimoine,
notamment
ses
articles
L.522-4
et
L.522-5
prévoyant
la possibilité
de
définir,
dans
le
cadre
de
l’établissement
de
la
carte
archéologique
nationale,
des
zones
de
présomption
de
prescriptions
archéologiques,
préalablement
à
la
réalisation
de
projets
d'aménagement
affectant le sous-sol,
VU
le code
de
l'urbanisme,
notamment
ses
articles
L.121-2
relatif au
porter
à la connaissance
des
informations
dont
dispose
l'Etat
notamment
en
matière
d'inventaire
du
patrimoine
culturel,
et
R.442-3-1
relatif à la déclaration préalable
de travaux,
VU
le
décret
n°
2004-490
du
3
juin
2004,
notamment
ses
articles
4
et
5
relatifs
aux
zones
archéologiques
prévues
aux
articles
L.522-4
et
L.522-5
susvisés
du
code
du
patrimoine,
et
ses
articles
69
et 70
précisant
notamment
Les
conditions
de
communication
des
éléments
généraux
de
connaissance
et de
localisation
du
patrimoine
archéologique
aux
autorités
administratives
chargées
de
l'élaboration
des
documents
d'urbanisme
ou
de
l’instruction
des
demandes
d’autorisation
de
travaux
susceptibles
d’affecter le patrimoine
archéologique,
VU
lavis
de
la Commission
interrégionale
de
la recherche
archéologique
en
date
des
21,
22
et 23
janvier
2008
sur le zonage
archéologique
objet du présent arrêté,
CONSIDERANT
que
l’évolution
de la législation
et de la réglementation
en matière
d'archéologie
préventive
nécessite
de
mettre
à
jour
les
précédentes
dispositions
régionales
relatives
à
la
transmission
des
dossiers
de
demandes
d'aménagement,
notamment
les
arrêtés
fixant
les
seuils
et
surfaces
de
saisine du préfet de région,
ARRÊTE
ARTICLE
1°:
Les
zones
définies
dans
le
cadre
de
l’établissement
de
la
carte
archéologique
nationale
sur
la commune
de
Rémy
(Oïse)
sont
indiquées
sur
la liste
en
annexe
du
présent
arrêté
et
délimitées
sur le plan
en annexe
du présent
arrêté.
ARTICLE
2 : Les
projets
d'aménagement
entrant
dans
le champ
de
l’article
4 (1°
et 2°)
du
décret
n° 2004-490
doivent
faire
l’objet d’une
saisine
du préfet
de
région
(Direction
régionale
des
affaires
culturelles
—
service
régional
de
l’archéologie
—
5,
rue
Henri
Daussy
80044
Amiens
cedex
1}
au-
dessus
des
seuils d’emprise
au sol des travaux
indiqués
en légende
du plan
annexé
au présent
arrêté.
Dé
Arrêté
n° 2008-275
de zonage
archéologique
commune
de Rémy
(60}
ARTICLE
3 : En
application
de
l’article
70
du
décret
n°
2004-4900,
le zonage
archéologique
de
la
commune
de
Rémy
(plan
et liste,
annexés
au présent
arrêté)
sera
transmis
au
maire
par
le préfet
de
département,
dans
le
cadre
de
la
procédure
du
porter
à la
connaissance,
afin
d’être joint
au
Plan
Local
d'Urbanisme
de la commune.
ARTICLE
4 : En
application
de
l’article
5
du
décret
n°
2004-490
susvisé,
le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
du
département
de
l’Oise.
Une
copie
de
l'arrêté sera adressée
par le Préfet de département
au maire
de la commune
de Rémy
(60).
UE
Fait
à
Amiens,
le
19
AOÛT
7008
le Préfet Pour
le Préfet,
Annexe :
liste des
zones
archéologiques © ü
>
© Lam
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de zonage
archéologique
commune
de Sacy-le-Grand
(60)
$
"
Liberté
+ Égaltéé
+ Fraternaté
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
LA
REGION
PICARDIE
Le
Préfet
de la Région
Picardie
Préfet
de la Somme
chevalier
de la légion
d’honneur
VU
le code
du-patrimoine,
notamment
ses
articles
L.522-4
et
L.522-5
prévoyant
la possibilité
de
définir,
dans
le
cadre
de
l’établissement
de
la
carte
archéologique
nationale,
des
zones
de
présomption
de
prescriptions
archéologiques,
préalablement
à
la
réalisation
de
projets
d'aménagement
affectant
le sous-sol,
VU
le code
de
l’urbanisme,
notamment
ses
articles
L.121-2
relatif au
porter
à la connaissance
des
informations
dont
dispose
l’Etat
notamment
en
matière
d’inventaire
du
patrimoine
culturel,
et
R.442-3-1
relatif à la déclaration préalable de travaux,
VU
Ie
décret
n°
2004-490
du
3
juin
2004,
notamment
ses
articles
4
et
5
relatifs
aux
zones
archéologiques
prévues
aux
articles
L.522-4
et
L.522-5
susvisés
du
code
du
patrimoine,
et
ses
articles
69
et 70
précisant
notamment
les
conditions
de
communication
des
éléments
généraux
de
connaissance
et de
localisation
du
patrimoine
archéologique
aux
autorités
administratives
chargées
de
l’élaboration
des
documents
d'urbanisme
ou
de
l’instruction
des
demandes
d’autorisation
de
travaux
susceptibles
d’affecter
le patrimoine
archéologique,
VU
l'avis
de
la Commission
interrégionale
de
la recherche
archéologique
en
date
des
21,
22
et 23
janvier 2008
sur le zonage
archéologique
objet du présent
arrêté,
CONSIDERANT
que
Févolution
de
la législation
et de la réglementation
en matière
d’archéologie
préventive
nécessite
de
mettre
à
jour
les
précédentes
dispositions
régionales
relatives
à
la
transmission
des
dossiers
de
demandes
d’aménagement,
notamment
les
arrêtés
fixant
les
seuils
et
surfaces
de saisine
du préfet
de région,
ARRÊTE
ARTICLE
1°:
Les
zones
définies
dans
le
cadre
de
l’établissement
de
la
carte
archéologique
nationale
sur la commune
de
Sacy-le-Grand
(Oise)
sont
indiquées
sur
la liste
en
annexe
du
présent
‘arrêté et délimitées
sur le plan en
annexe
du présent
arrêté.
ARTICLE 2
: Les
projets
d'aménagement
entrant
dans
le champ
de
l’article
4
(1° et 2°)
du
décret
n°
2004490
doivent
faire
l’objet d’une
saisine
du
préfet de
région
(Direction
régionale
des
affaires
culturelles
—
service
régional
de
l’archéologie
—
5,
rue
Henri
Daussy
80044
Amiens
cedex
1)
au-
dessus
des
seuils d’emprise
au sol des travaux
indiqués
en légende
du plan
annexé
au présent
arrêté.
JA
Arrêté
n° 2008-276
de zonage
archéologique
commune
de Sacy-ie-Grand
(60)
ARTICLE
3 : En
application
de
l’article
70
du
décret
n°
2004-490,
le zonage
archéologique
de
la
commune
de
Sacy-le-Grand
(plan
et liste,
annexés
au présent
arrêté)
sera
transmis
au
maire
par
le
préfet de
département,
dans
le cadre
de la procédure
du porter
à la connaissance,
afin d’être joint au
Plan
Local
d'Urbanisme
de la commune.
ARTICLE
4 : En
application
de
l’article
5
du
décret
n°
2004-490
susvisé,
le présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
du
département
de
l’Oise.
Une
copie
de
l'arrêté sera adressée
par Le Préfet de département
au maire
de la commune
de Sacy-le-Grand
(60).
Fait
à Amiens,
le
1 3
AOÛT
2008
le Préfet Pour
le
Préfet,
Annexe :
liste des
zones
archéologiques éval
Le
È € o E 5
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n° 2008-280
de zonage
archéologique
commune
de
Saint-Maximin
(60)
à
Liberté
» Égañte
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE LA REGION
PICARDIE
Le
Préfet
de la Région
Picardie
Préfet
de la Somme
chevalier
de la légion
d’honneur
VU
le
code
du patrimoine,
notamment
ses
articles
L.522-4
et
L.522-5
prévoyant
la possibilité
de
définir,
dans
le
cadre
de
l’établissement
de
la
carte
archéologique
nationale,
des
zones
de
présomption
de
prescriptions
archéologiques,
préalablement
à
la
réalisation
de
projets
d'aménagement
affectant
le sous-sol,
VU
le code
de
l’urbanisme,
notamment
ses
articles
L.121-2
relatif au
porter
à la
connaissance
des
informations
dont
dispose
l'Etat
notamment
en
matière
d’inventaire
du
patrimoine
culturel,
et
R.442-3-1
relatif à la déclaration préalable
de travaux,
VU
le
décret
n°
2004-490
du
3
juin
2004,
notamment
ses
articles
4
et
5
relatifs
aux
zones
archéologiques
prévues
aux
articles
L.522-4
et
L.522-S
susvisés
du
code
du
patrimoine,
et
ses
articles
69
et
70
précisant
notamment
les
conditions
de
communication
des
éléments
généraux
de
connaissance
et de
localisation
du
patrimoine
archéologique
aux
autorités
administratives
chargées
de
l'élaboration
des
documents
d'urbanisme
ou
de
l'instruction
des
demandes
d’autorisation
de
travaux
susceptibles
d’affecter
le patrimoine
archéologique,
VU
l'avis
de
la Commission
interrégionale
de
la recherche
archéologique
én
date
des
9,
10
et
11
juin 2008
sur le zonage
archéologique
objet du présent
arrêté,
CONSIDERANT
que
l’évolution
de la législation
et de la réglementation
en matière
d’archéologie
préventive
nécessite
de
mettre
à
jour
les
précédentes
dispositions
régionales
relatives
à
la
transmission
des
dossiers
de
demandes
d'aménagement,
notamment
les
arrêtés
fixant
les
seuils
et
surfaces
de saisine du préfet
de région,
ARRÈÊTE
ARTICLE
1° :
Les
zones
définies
dans
le
cadre
de
l’établissement
de
la
carte
archéologique
nationale
sur la commune
de
Saint-Maximin
(Oise)
sont
indiquées
sur la liste en
annexe
du
présent
arrêté et délimitées
sur le plan en annexe
du présent
arrêté.
ARTICLE
2 : Les
projets
d'aménagement
entrant
dans
le champ
de
l’article
4
(1°
et 2°)
du
décret
n°
2004490
doivent
faire l’objet
d’une
saisine
du préfet
de
région
(Direction
régionale
des
affaires
culturelles
—
service
régional
de
l’archéologie
—
5,
rue
Henri
Daussy
80044
Amiens
cedex
1)
au-
dessus
des
seuils
d’emprise
au sol des
travaux
indiqués
en légende
du plan annexé
au présent
arrêté.
CAT
Arrêté n° 2008-280
de zonage
archéologique
commune
de Saïnt-Maxinin
(60)
ARTICLE
3 :
En
application
de
l’article
70
du
décret
n°
2004-4090,
le
zonage
archéologique
de
!a
commune
de
Saint-Maximin
(plan
et
liste,
annexés
au
présent
arrêté)
sera
transmis
au
maire
par
le
préfet
de
département,
dans
le
cadre
de
la
procédure
du porter
à la
connaissance,
afin
d’être
joint
au
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune.
ARTICLE
4 :
En
application
de
l’article
5
du
décret
n°
2004-490
susvisé,
le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
département
de
l’Oise.
Une
copie
de
l'arrêté
sera
adressée
par
le
Préfet
de
département
au
maire
de
la
commune
de
Saint-Maximin
(60).
Fait à Amiens,
le
4 3
AOÛT 2008
le Préfet
Pour
le
Préfet,
Secrétaire
Générai
pour
les
Affaires
Annexe
: liste
des
zones
archéologiques
(_H2- Liste
des
zones
de
sensibilité
archéologique
Commune
de
Saint-Maximin
(60)
éperon
barré
(néolithique époque
romaine)
occupation
néolithique
et d'époque
romaine
occupations
du
protohistorique
à l'époque
romaine
occupation
d'époque
romaine
substructions
indéterminées
voie
ancienne
substructions
indéterminées
édifice
religieux
(égiise)
diagnostic
archéologique
occupation
médiévale
(agglomération)
— (O0 OO I O O1 HR Ci NO — ©
les Longères
& À 8 8
archéologique
un Impact au
de réblon {ser
uk de conpalssance
70,du décret
localisation Arrêté
n° 2008-2709
de zonage
archéologique
commune
deGouvieux
(60)
Liberté
« Égaleéé
» Fraternité
…
RÉPUBLIQUE
PRANÇAISE
PREFECTURE
DE
LA
REGION
PICARDIE
Le
Préfet de
la Région
Picardie
Préfet
de
Fa Somme
chevalier
de la légion
d'honneur
VU
le
code
du
patrimoine,
notamment
ses
articles
L.522-4
et
L.522-S
prévoyant
la possibilité
de
définir,
dans
le
cadre
de
l’établissement
de
la
carte
archéologique
nationale,
des
zones
de
présomption
de
prescriptions
archéologiques,
préalablement
à
la
réalisation
de
projets
d’aménagement
affectant
fe sous-sol,
VU
le code
de
l’urbanisme,
notamment
ses
articles
L.121-2
relatif au
porter
à la connaissance
des
informations
dont
dispose
l'Etat
notamment
en
matière
d’inventaire
du
patrimoine
culturel,
et
R.442-3-1
relatif à ia déclaration préalable de travaux,
VU
le
décret
n°
2004-490
du
3
juin
2004,
notamment
ses
articles
4
et
5
relatifs
aux
zones
archéologiques
prévues
aux
articles
L.522-4
et
L.522-5
susvisés
du
code
du
patrimoine,
et
ses
articles
69
et
70
précisant
notamment
les
conditions
de
communication
des
éléments
généraux
de
connaissance
et de
localisation
du
patrimoïne
archéologique
aux
autorités
administratives
chargées
de
l'élaboration
des
documents
d’urbanisme
ou
de
l’instruction
des
demandes
d’autorisation
de
travaux
susceptibles
d’affecter Le patrimoine
archéologique,
VU
l’avis
de
la Commission
interrégionale
de
la recherche
archéologique
en
date
des
9,
10
et
11
juin 2008
sur le zonage
archéologique
objet
du présent
arrêté,
CONSIDERANT
que
l’évolution
de la législation et de la réglementation
en matière
d'archéologie
préventive
nécessite
de
mettre
à
jour
les
précédentes
dispositions
régionales
relatives
à
la
transmission
des
dossiers
de
demandes
d'aménagement,
notamment
les
arrêtés
fixant
les
seuils
et
surfaces
de saisine
du préfet de région,
ARRÊTE
ARTICLE
1:
Les
zones
définies
dans
le
cadre
de
l’établissement
de
La
carte
archéologique
nationale
sur la commune
de Gouvieux
(Oise)
sont
indiquées
sur la liste en annexe
du présent
arrêté
et délimitées
sur le plan
en annexe
du présent
arrêté.
ARTICLE 2
: Les
projets
d’aménagement
entrant
dans
le champ
de
l’article
4
(1°
et 2°)
du
décret
n° 2004490
doivent
faire
l’objet d’une
saisine
du
préfet
de région
(Direction
régionale
des
affaires
culturelles
—
service
régional
de
l’archéologie
—
5,
rue
Henri
Daussy
80044
Amiens
cedex
1)
au-
dessus
des seuils
d’emprise
au sol des travaux
indiqués
en légende
du plan
annexé
au présent
arrêté.
JS
Arrêté
n° 2008-279
de zonage
archéologique
commune
de Gouvieux
(60)
ARTICLE
3
: En
application
de
l’article
70
du
décret
n°
2004-490,
le
zonage
archéologique
de
la
commune
de
Gouvieux
(plan
et liste, annexés
au présent
arrêté)
sera transmis
au maire
par le préfet
de
département,
dans
le cadre
de
la procédure
du porter
à la connaissance,
afin
d’être
joint
au Plan
Local
d'Urbanisme
de la commune.
ARTICLE
4 : En
application
de
l’article
5
du
décret
n°
2004-490
susvisé,
le présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
du
département
de
l’Oise.
Une
copie
de
l'arrêté sera adressée par le Préfet de département
au maire
de la commune
de Gouvieux
(60).
Fait
à Amiens,
Le
1 3
AOÛT
2008
le Préfet Pour
le
Préfet, ral
pour
les
Affaires
gignales,
D 1,
Annexe :
liste des
zones
archéologiques époque
romaine)
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de zonage
archéologique
commune
de Boubiers
(60)
+
A
Liberté
» Égalité
» Fraternité
|
RÉPUBLIQUE
FRANÇAIS
PREFECTURE
DE
LA
REGION
PICARDIE
Le
Préfet
de
la Région
Picardie
Préfet
de
la Somme
chevalier
de
Ia légion
d’honneur
VU
le
code
du-patrimoine,
notamment
ses
articles
L.522-4
et
L.522-5
prévoyant
la possibilité
de
définir,
dans
le
cadre
de
l’établissement
de
la
carte
archéologique
nationale,
des
zones
de
présomption
de
prescriptions
archéologiques,
préalablement
à
la
réalisation
de
projets
d'aménagement
affectant le sous-sol,
VU
le code
de
l’urbanisme,
notamment
ses
articles
L.121-2
relatif au
porter
à la connaissance des
informations
dont
dispose
l'Etat
notamment
en
matière
d’inventaire
du
patrimoine
culturel,
et
R.442-3-1
relatif à la déclaration
préalable
de
travaux,
VU
le
décret
n°
2004-490
du
3
juin
2004,
notamment
ses
articles
4
et
5
relatifs
aux
zones
archéologiques
prévues
aux
articles
L.522-4
et
L.522-5
susvisés
du
code
du
patrimoine,
et
ses
articles
69
et
70
précisant
notamment
les
conditions
de
communication
des
éléments
généraux
de
connaissance
et de
localisation
du
patrimoine
archéologique
aux
autorités
administratives
chargées
de
l’élaboration
des
documents
d'urbanisme
ou
de
l’instruction
des
demandes
d’autorisation
de
travaux
susceptibies
d’affecter le patrimoine
archéologique,
VU
l'avis
de
la Commission interrégionale
de
la recherche
archéologique
en
date
des
17,
18
et
19
mars
2008
sur le zonage
archéologique
objet du présent
arrêté,
CONSIDERANT
que
l’évolution
de la légisiation
et de la réglementation
en matière
d'archéologie
préventive
nécessite
de
mettre
à
jour
les
précédentes
dispositions
régionales
relatives
à
la
transmission
des
dossiers
de
demandes
d'aménagement,
notamment
les
arrêtés
fixant
les
seuils
et
surfaces
de saisine du préfet
de région,
ARRÈTE
ARTICLE
1°:
Les
zones
définies
dans
le
cadre
de
l'établissement
de
la
carte
archéologique
nationale
sur
la commune
de
Boubiers
(Oise)
sont
indiquées
sur la liste en
annexe
du
présent
arrêté
et délimitées
sur le plan en annexe
du présent
arrêté,
ARTICLE
2 : Les
projets
d'aménagement
entrant
dans
le champ
de
l’article
4
(1°
et 2°)
du
décret
n°
2004-4900
doivent
faire l’objet d'une
saisine
du préfet
de région
(Direction
régionale
des
affaires
culturelles
—
service
régional
de
l’archéologie
—
5,
rue
Henri
Daussy
80044
Amiens
cedex
1)
au-
dessus
des
seuils d’emprise
au sol des
travaux
indiqués
en légende
du plan
annexé
au présent
arrêté.
A
Arrêté n° 2008-277
de zonage
archéologique
commune
de Boubiers
(60)
ARTICLE
3 : En
application
de
l’article
70
du
décret
n°
2004-490,
le zonage
archéologique
de
la
commune
de
Boubiers
(plan
et liste,
annexés
au présent
arrêté)
sera
transmis
au maire
par
le préfet
de
département,
dans
le cadre
de
la procédure
du
porter
à la connaissance,
afin
d’être joint
au
Plan
Local
d'Urbanisme
de la commune.
ARTICLE
4 : En
application
de
l’article
5
du
décret
n°
2004-4900
susvisé,
le présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
du
département
de
l'Oise.
Une
copie
de
l'arrêté sera
adressée
par le Préfet de département
au maire de la commune
de Boubiers
(60).
Fait
à Amiens,
le
1
3
AOÛT
2008
le Préfet
Pour
le
Préfot,
l étaire
Général
pour
las
Affaires
ENT
D
s
Annexe
: liste
des
zones
archéologiques
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Les
Pendants.
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entrant
décret 2004-4900
dre
2000,
SRA
Picardie - cellule carte archéologique -anvier 2008
e
.
lsMenues
Terres
Liste
des
zones
de
sensibilité
archéologique
Commune
de
Boubiers
(60)
DO © M D 01 BR © ND
menhir occupation
paléolithique
occupation
néolithique
occupation
protohistorique
occupation
d'époque
romaine
occupation
médiévale
occupation
médiévale
(agglomération)
fortification
(château)
at
édifice
religieux(chapelle)
édifice
religieux
(église)
divers
occupations
occupation
indéterminée
diagnostic
archéologique
/#- Arrêté n° 2008-28 1
de zonage archéologique commune
de Abançourt {60}
Liberté « Âpatceé = Fraternité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
LA
REGION
PICARDIE
Le
Préfet
de la Région
Picardie
Préfet
de
la Somme
chevalier
de [a légion
d’honneur
VU
Ie
code
du-patrimoine,
notamment
ses
articles
L.522-4
et
L.522-5
prévoyant
la
possibilité
de
définir,
dans
le
cadre
dé
l’établissement
de
la
carte
archéologique
nationale,
des
zones
de
présomption
de
prescriptions
archéologiques,
préalablement
à
la
réalisation
de
projets
d'aménagement
affectant
le
sous-sol,
VU
le
code
de
l’urbanisme,
notamment
ses
articles
L.121-2
relatif
au
porter
à
la
connaissance
des
informations
dont
dispose
l’Etat
notamment
en
matière
d’inventaire
du
patrimoine
culturel,
et
R.442-3-1
relatif
à la
déclaration
préalable
de
travaux,
VU
le
décret
n°
2004-490
du
3
juin
2004,
notamment
ses
articles
4
et
5
relatifs
aux
zones
archéologiques
prévues
aux
articles
L.522-4
et
L.522-5
susvisés
du
code
du
patrimoine,
et
ses
articles
69
et
70
précisant
notamment
les
conditions
de
communication
des
éléments
généraux
de
connaissance
et
de
localisation
du
patrimoine
archéologique
aux
autorités
administratives
chargées
de
l’élaboration
des
documents
d’urbanisme
ou
de
l'instruction
des
demandes
d’autorisation
de
travaux
susceptibles
d’affecter
le
patrimoine
archéologique,
VU
l’avis
de
la
Commission
interrégionale
de
la
recherche
archéologique
en
date
des
7
et
8 juillet
2008
sur
le
zonage
archéologique
objet
du
présent
arrêté,
CONSIDERANT
que
l’évolution
de
la
législation
et
de
la
réglementation
en
matière
d’archéologie
préventive
nécessite
de
mettre
à
jour
les
précédentes
dispositions
régionales
relatives
à
la
-transmission
des
dossiers
de
demandes
d’aménagement,
notamment
les
arrêtés
fixant
les
seuils
et
surfaces
de
saisine du
préfet
de
région,
ARRÊTE
ARTICLE
1":
Les
zones
définies
dans
le
cadre
de
l'établissement
de
la
carte
archéologique
nationale
sur
la
commune
de
Abancourt
(Oise)
sont
indiquées
sur
la
liste
en
annexe
du
présent
arrêté
et
délimitées
sur
le
plan
en.
annexe
du
présent
arrêté.
ARTICLE
2
:Les
projets
d'aménagement
entrant
dans
le
champ
de
l’article
4
(1°'et
2°)
du
décret
n°
2004490
doivent
faire
l’objet
d’une
saisine
du
préfet
de
région
(Direction
régionale
des
affaires
culturelles
—
service
régional
de
l'archéologie
—
5,
rue
Henri
Daussy
80044
Amiens
cedex
1)
au-
dessus
des
seuils
d’emprise
au
sol
des
travaux
indiqués
en
légende
du
plan
annexé
au
présent
arrêté.
J#-
Arrêté
n° 2008-281
de zonage
archéologique
commune
de Abancourt
(60)
ARTICLE
3
:En
application
de
l’article
70
du
décret
n°
2004-490,
le
zonage
archéologique
de
la
commune
de
Abancourt
(plan
et
liste,
annexés
au
présent
arrêté}
sera
transmis
au
maire
par
le
préfet
de
département,
dans
le
cadre
de
la
procédure
du
porter
à la
connaissance,
afin
d’être
joint
au
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune.
ARTICLE
4 :
En
application
de
l’article
5
du
décret
n°
2004-490
susvisé,
le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
département
de
l’Oise,
Une
copie
de
l'arrêté
sera
adressée
par
le
Préfet
de
département
au
maire
de
la
commune
de
Abancourt
(60).
Fait à Amiens,
le
13
AOÛT
2008
le Préfet
Pour
le
Préfet,
DE
pour
leg Affaires
es.
Pi, l a
Annexe
: liste des
zones
archéologiques o@
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* (os) nosüety ensuñluitog
à OSUESSIELUO op iméqueb éftaglg ::: Atrêté
n°
2008-282
de zonage
archéologique
commune
de Cuigy-en-Bray
(60).
Liberté
« Égahté
» Praterurté
.
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
LA
REGION
PICARDIE
Le
Préfet
de la Région
Picardie
Préfet
de la Somme
chevalier
de
Ia légion
d'honneur
VU
le
code
du-patrimoine,
notamment
ses
articles
L.522-4
et
L.522-5
prévoyant
la possibilité
de
définir,
dans
le
cadre
de
l’établissement
de
la
carte
archéologique
nationale,
des
zones
de
présomption
de
prescriptions
archéologiques,
préalablement
à
la
réalisation
:de
projets
d’aménagement
affectant
le sous-sol,
VU
le code
de
l’urbanisme,
notamment
ses
articles
L.121-2
relatif au
porter
à la connaissance.des
informations
dont
dispose
l’Etat
notamment
en
matière
d’inventaire
du
patrimoine
culturel,
et
R.442-3-1
relatif à la déclaration
préalable
de
travaux,
VU
le
décret
n°
2004-4090
du
3
juin
2004,
notamment
ses
articles
4
et
5
relatifs
aux
zones
archéologiques
prévues
aux
articles
L.522-4
et
L.522-5
susvisés
du
code
du
patrimoine,
et
ses
articles
69
et 70
précisant
notamment
les
conditions
de
communication
des
éléments
généraux
de
connaissance
et de
localisation
du
patrimoine
archéologique
aux
autorités
administratives
chargées
de
l'élaboration
des
documents
d’urbanisme
ou
de
l’instruction
des
demandes
d’autorisation
de
travaux
susceptibles
d’affecter le patrimoine
archéologique,
VU
l'avis
de
la Commission
interrégionale
de la recherche
archéologique
en
date
des
7
et 8 juillet
2008
sur le zonage
archéologique
abjet
du présent
arrêté,
CONSIDERANT
que
l’évolution
de la législation
et de la réglementation
en matière
d’archéologie
préventive
nécessite
de
mettre
à
jour
les
précédentes
dispositions
régionales
relatives
à
la
transmission
des
dossiers
de
demandes
d'aménagement,
notamment
les
arrêtés
fixant
les
seuils
et
surfaces
de saisine
du préfet de région,
|
ARRÊTE
ARTICLE
1°:
Les
zones
définies
dans
le
cadre
de
l'établissement
de
la
carte archéologique
nationale
sur la commune
de
Cuigy-en-Bray
(Oise)
sont indiquées
sur
la liste en
annexe
du
présent
arrêté
et délimitées
sur le plan
en annexe
du présent
arrêté.
ARTICLE
2 : Les
projets
d'aménagement
entrant
dans
le champ
de
l’article
4
(1°
et 2°)
du
décret
n°
2004-4900
doivent
faire l’objet d’une
saisine
du
préfet de région
(Direction
régionale
des
affaires
culturelles
—
service
régional
de
l’archéologie
—
5,
rue
Henri
Daussy
80044
Amiens
cedex
1)
au-
dessus
des seuils d’emprise
au sol des
travaux
indiqués
en légende
du plan annexé
au présent
arrêté.
AY
Arrêté n° 2008-282
de zonage archéologique
commune
de Cuigy-en-Bray
(60)
ARTICLE
3 : En
application
de
l’article
70
du
décret
n°
2004-490,
le zonage
archéologique
de
la
commune
de
Cuigy-en-Bray
(plan
et liste,
annexés
au présent
arrêté)
sera
transmis
au
maire
par
le
préfet
de département,
dans
le cadre
de la procédure
du porter
à la connaissance,
afin d’être joint au
Plan
Local
d'Urbanisme
de la commune.
ARTICLE
4 : En
application
de
l’article
5
du
décret
n°
2004-490
susvisé,
le présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
du
département
de
l’Oise.
Une
copie
de
l'arrêté sera adressée
par le Préfet
de département
au maire
de la commune
de Cuigy-en-Bray
(60).
Fait
à Amiens,
le
13
AOÛT
2008
Lune
mu
je Préfet
Pour
le Préfet,
Le
Secrétaire
Général
pour
les Affaires
nales,
PL.
Annexe :
liste
des
zones
archéologiques
AE Liste
des
zones
de
sensibilité archéologique
Commune
de
Cuigy-en-Bray
(60)
occupation
maderne
occupation
médiévale
(agglomération)
diagnostic
archéologique
oo NO —
vu ëLCA 3 S
de
Phrédu 2
ent été Faramis du phéfet de région
Zons de tensibiiité
parue féglorl, da larénéciogle).…
ID voou0
À 2004-490 et pk
+ 2000 m2 do! Arrêté
n° 2008-283
de zonage
archéologique
commune
de Gournay-sur-Aronde
(60)
?
Liberté
« Égañté
« Freteraité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISS
PREFECTURE
DE LA REGION PICARDIE
Le
Préfet
de
la Région
Picardie
Préfet de la Somme
chevalier
de la légion
d’honneur
VU
le
code
du
patrimoine,
notamment
ses
articles
L.522-4
et
L.522-5
prévoyant
la possibilité
de
définir,
dans
le
cadre
de
l'établissement
de
la
carte
archéologique
nationale,
des
zones
de
présomption
de
prescriptions
archéologiques,
préalablement
à
la
réalisation
de
projets
d'aménagement
affectant
le sous-sol,
VU
le code
de
l’urbanisme,
notamment
ses
articles
L.121-2
relatif au
porter
à la connaissance
des
informations
dont
dispose
l'Etat
notamment
en
matière
d’inventaire
du
patrimoine
culturel,
et
R.442-3-1
relatif à la déclaration
préalable de travaux,
VU
le
décret
n°
2004-490
du
3
juin
2004,
notamment
ses
articles
4
et
5
relatifs
aux
zones
archéologiques
prévues
aux
articles
L.522-4
et
L.522-5
susvisés
du
code
du
patrimoine,
et
ses
articles
69
et 70
précisant
notamment
les
conditions
de
communication
des
éléments
généraux
de
connaissance
et de
localisation
du
patrimoine
archéologique
aux
autorités
administratives
chargées
de
l'élaboration
des
documents
d’urbanisme
ou
de
l’instruction
des
demandes
d’autorisation
de
travaux
susceptibles
d’affecter le patrimoine
archéologique,
VU
l’avis
de
la Commission
interrégionale
de
la recherche
archéologique
en
date
des
7
et 8 juillet
2008
sur le zonage
archéologique
objet du présent
arrêté,
CONSIDERANT
que
l’évolution
de
la
législation
et
de
la
réglementation
en
matière
d’archéologie
préventive
nécessite
de
mettre
à
jour
les
précédentes
dispositions
régionales
relatives
à
la
transmission
des
dossiers
de
demandes
d'aménagement,
notamment
les
arrêtés
fixant
les
seuils
et
surfaces
de
saisine
du
préfet
de
région,
ARRÊTE
ARTICLE
1°:
Les
zones
définies
dans
le
cadre
de
l'établissement
de
la
carte
archéologique
nationale
sur
la
commune
de
Gournay-sur-Aronde
(Oise)
sont
indiquées
sur
la
liste
en
annexe
du
présent
arrêté et délimitées
sur le plan
en annexe
du présent
arrêté.
ARTICLE
2 : Les
projets
d'aménagement
entrant
dans
le champ
de
l’article 4
(1°
et 2°)
du
décret
n°
2004490
doivent
faire l’objet
d’une
saisine
du
préfet de région
(Direction
régionale
des
affaires
culturelles
—
service
régional
de
l’archéologie
—
5,
rue
Henri
Daussy
80044
Amiens
cedex
1)
au-
dessus
des seuils
d’emprise
au sol des
travaux
indiqués
en légende
du
plan
annexé
au présent
arrêté.
AA
Arrêté
n° 2008-283
de zonage
archéologique
commune
de Gournay-sur-Aronde
(60)
ARTICLE
3 : En
application
de
l’article
70
du
décret
n°
2004-490,
le zonage
archéologique
de
la
commune
de
Gournay-sur-Aronde
(plan
et liste,
annexés
au
présent
arrêté)
sera
transmis
au
maire
par
le préfet
de
département,
dans
le cadre
de
la procédure
du
porter
à la connaissance,
afin
d’être
joint
au
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la commune.
ARTICLE
4 : En
application
de
l’article
5
du
décret
n°
2004-490
susvisé,
le présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
du
département
de
l’Oise.
Une
copie
de
l'arrêté sera adressée
par le Préfet de département
au maire
de la commune
de Gournay-sur-Aronde.
Fait
à Amiens,
Le
1
3
AOÛT
2008
le Préfet
Pour
ls
Préfet,
B
SIVIGNON
Annexe :
liste des
zones
archéologiques
L/B3- CIEMERLS
generaux.
qe
FOAISSANCR:EE
06
1OGANSALION
AU
PaLrIMONME
Goiniüne
de Goutiiay-sur-Aronc
”
= Carte
aécomps
g
arrêté portant. sur
‘ Liste
des
zones
de
sensibilité
archéologique
Commune
de
Gournay-sur-Aronde
(60)
occupation
néolithique
occupation
du
néolithique
à l'époque
romaine
fortificätion
du
néolithique
à l'époque
romaine
occupation
de
l'âge
du
fer à l'époque
romaine
occupation
protohistorique
occupation
d'époque
romaine
occupation
médiévale
HS
/
Le
Î
fs
:
:
La sages
occupation
médiévale
(agglomération)
AUX
REY
cr
DE
fin
FO
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I
moîte
castrale
io
D
(Es!
CROTRAT
o
e
e
Fr
:
10
édifice religieuse (église)
|
!
Let
M
11
voie ancienne
12
occupation
indéterminée
A
Ê fa;
Romise
© © M Où Où & © ND =
Aie,
Marlis
JB
LAB Arrêté n° 2008-284
de zonage
archéologique
commune
de Ivry-le-Tempte
(60)
à
us
Liberts » detre
» Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
LA
REGION
PICARDIE
Le
Préfet de Ia Région
Picardie
Préfet de
la Somme
chevalier
de Ia légion
d’honneur
VU
le
code
du. patrimoine,
notamment
ses
articles
L.522-4
et
L.522-5
prévoyant
la
possibilité
de
définir,
dans
le
cadre
de
l'établissement
de
la
carte
archéologique
nationale,
des
zones
de
présomption
de
prescriptions
archéologiques,
préalablement
à
la
réalisation
de
projets
d’aménagement
affectant le sous-sol,
VU
le code
de
l’urbanisme,
notamment
ses
articles
L.121-2
relatif au
porter
à la connaissance
des
informations
dont
dispose
l'Etat
notamment
en
matière
d’inventaire
du
patrimoine
culturel,
et
R.442-3-1
relatif à la déclaration préalable
de travaux,
VU
le
décret
n°
2004-490
du
3
juin
2004,
notamment
ses
articles
4
et
5
relatifs
aux
zones
archéologiques
prévues
aux
articles
L.522-4
et
L.522-5
susvisés
du
code
du
patrimoine,
et
ses
articles
69
et
70
précisant
notamment
les
conditions
de
communication
des
éléments
généraux
de
connaissance
et de
localisation
du
patrimoine
archéologique
aux
autorités
administratives
chargées
de
l’élaboration
des
documents
d'urbanisme
ou
de
l'instruction
des
demandes
d’autorisation
de
travaux
susceptibles
d’affecter le patrimoine
archéologique,
VU
l'avis
de
la Commission
interrégionale
de
la recherche
archéologique
en
date
des
7 et 8 juillet
2008
sur le zonage
archéologique
objet du présent
arrêté,
CONSIDERANT
que
l’évolution
de la législation
et de la réglementation
en matière
d'archéologie
préventive
nécessite
de
mettre
à
jour
les
précédentes
dispositions
régionales
relatives
à
la
transmission
des
dossiers
de
demandes
d’aménagement,
notamment
les
arrêtés
fixant
les
seuils
et
surfaces
de saisine du préfet de région,
ARRÊTE
ARTICLE
1°:
Les
zones
définies
dans
le
cadre
de
l’établissement
de
la
carte
archéologique
nätionale
sur
la commune
de
Ivry-le-Temple
(Oise)
sont
indiquées
sur la liste en
annexe
du
présent
arrêté
et délimitées
sur le plan
en annexe
du présent
arrêté.
ARTICLE
2
: Les
projets
d'aménagement
entrant
dans
le champ
de
l’article
4 (1°
et 2°)
du
décret
n°
2004490
doivent
faire
l’objet d’une
saisine
du préfet
de région
(Direction
régionale
des
affaires
culturelles
—
service
régional
de
l’archéologie
—
5,
rue
Henri
Daussy
80044
Amiens
cedex
1)
au-
dessus
des seuils
d’emprise
au sol des travaux
indiqués
en légende
du plan annexé
au présent
arrêté.
AS —
Arrêté
n° 2008-284
de zonage
archéologique
commune
de [vry-le-Temple
(60)
ARTICLE
3 : En
application
de
l’article
70
du
décret
n°
2004-490,
le zonage
archéologique
de
la
commune
de
Ivry-le-Temple
(plan
et liste,
annexés
au présent
arrêté)
sera
transmis
au maire
par
le
préfet
de
département,
dans
le cadre
de la procédure
du porter à la connaissance,
afin d’être joint
au
Plan
Local
d'Urbanisme
de la commune.
ARTICLE
4 : En
application
de
l’article
5
du
décret
n°
2004-490
susvisé,
le présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
du
département
de
l'Oise.
Une
copie
de
l'arrêté sera adressée par le Préfet de département
au maire de la commune
de Ivry-le-Temple
(60).
Fait
à Amiens,
le
1 3
AOÛT
2008
le Préfet
Pour
le
Préfet,
Annexe :
liste
des
zones
archéologiques
J2e- AS o E 5 É 8
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G E Dé CES œ GG .—=
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n° 2008-278
de zonage
archéologique commune
de Senlis
(60)
32
La,
Laberté
» Égañté
» Frarmité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE LA REGION
PICARDIE
Le
Préfet
de la Région
Picardie
Préfet
de
la Somme
chevalier
de la légion
d’honneur
VU
le
code
du-patrimoine,
notamment
ses
articles
L.522-4
et L.522-5
prévoyant
Îa possibilité
de
définir,
dans
le
cadre
de
l’établissement
de
la
carte
archéologique
nationale,
des
zones
de
présomption
de
prescriptions
archéologiques,
préalablement
à
la
réalisation
de
projets
d'aménagement
affectant le sous-sol,
VU
le code
de
l'urbanisme,
notamment
ses
articles
L.121-2
relatif au
porter
à la connaissance
des
informations
dont
dispose
l’Etat
notamment
en
matière
d’inventaire
du
patrimoine
culturel,
et
R.442-3-1
relatif à la déclaration préalable
de travaux,
VU
le
décret
n°
2004-490
du
3
juin
2004,
notamment
ses
articles
4
et
S
relatifs
aux
zones
archéologiques
prévues
aux
articles
L.522-4
et
L.522-S
susvisés
du
code
du
patrimoine,
et
ses
articles
69
et 70
précisant
notamment
les
conditions
de
communication
des
éléments
généraux
de
connaissance
et de
localisation
du
patrimoine
archéologique
aux
autorités
administratives
chargées
de
l'élaboration
des
documents
d’urbanisme
ou
de
l’instruction
des
demandes
d’autorisation
de
travaux
susceptibles
d’affecter le patrimoine
archéologique,
VU
l'avis
de
la Commission
interrégionale
de
la recherche
archéologique
en
date
des
17,
18
et
19
mars
2008
sur le zonage
archéologique
objet du
présent
arrêté,
CONSIDERANT
que
l’évolution
de la législation
et de la réglementation
en matière
d’archéologie
préventive
nécessite
de
mettre
à
jour
les
précédentes
dispositions
régionales
relatives
à
la
transmission
des
dossiers
de
demandes
d'aménagement,
notamment
les
arrêtés
fixant
les
seuils
et
surfaces
de saisine du préfet
de région,
ARRÊTE
ARTICLE
1°
: Les
zones
définies
dans
le
cadre
de
l’établissement
de
la
carte
archéologique
nationale
sur la commune
de
Senlis
(Oise)
sont
indiquées
sur la liste en
annexe
du
présent
arrêté
et
délimitées
sur le plan
en
annexe
du
présent
arrêté.
ARTICLE
2 : Les
projets
d'aménagement
entrant
dans
le champ
de
l’article
4 (1°
et 2°)
du décret
n°
2004-490
doivent
faire l’objet d’une
saisine
du préfet de région
(Direction
régionale
des
affaires
culturelles
—
service
régional
de
l’archéologie
—
5,
rue
Henri
Daussy
80044
Amiens
cedex
1}
au-
dessus
des
seuils d’emprise
au sol des
travaux
indiqués
en légende
du plan
annexé
au présent
arrêté.
A8
Arrêté n° 2008-278
de zonage
archéologique
commune
de Senlis
(60)
ARTICLE 3
: En
application
de
l’articte
70
du
décret
n°
2004-490,
le zonage
archéologique
de
la
commune
de
Senlis
(plan
et liste,
annexés
au présent
arrêté)
sera transmis
au maire
par
le préfet
de
département,
dans
le
cadre
de
la
procédure
du
porter
à la
connaissance,
afin
d’être
joint
au
Plan
Local
d'Urbanisme
de la commune.
ARTICLE
4 : En
application
de
l’article
5
du
décret
n°
2004-490
susvisé,
le présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
du
département
de
!’Oise.
Une
copie
de
l'arrêté sera adressée
par Le Préfet de département
au maire
de la commune
de Senlis
(60).
Fait à Amiens,
le
1 3
AOÛT
2008
le Préfet
Pour
le
Préfet,
Aunexe
: liste
des
zones
archéologiques l ll ll | Li de je . di ot
ll
Liste
des
zones
de
sensibilité
archéologique
Commune
de
Senlis
(60)
1
occupation
néolithique
3
occupation
d'époque
romaine
et médiévale
4
occupation
moderne
5
édifice
public
(arênes)
6
édifice
religieux
(abbaye)
7
souterrain
8
voie
ancienne
9
occupation
indéterminée
10
diagnostic
archéologique
11
zone
à
potentiel
archéologique
12
occupation
médiévale
te - x
Libarté « Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
A
ki
RE
DIRECTION
REGIONALE
DE
L'INDUSTRIE,
L
VARON
an
PICARDIE
DE
LA
RECHERCHE
ET DE
L'ENVIRONNEMENT
44,
rue
Alexandre
Dumas
80094
AMIENS
Cedex
3
Tél:
03
22
33.66 00 --
Fax:
03
22
33
65
22
Mél
: drire-picardie@industrie.gouv.fr
Site
internet
: www.picardie.drire.gouv.fr
Amiens,
le 25 juillet 2008
Division
Contrôles
Techniques
- Energie
Affaire
suivie
par
Patrick
Lefranc
Patrick.lefranc@industrie.gouv.fr &
03.22.33.66.54
CT
_EnergleNi_ELEC( AfairasiCompiègne_ Moru_225kV
VAutoris_Exec_ Art 5010_AulodsExeou
EP + ARTE0.doc
VU
les
avis
des
maires
et
services
consultés
entre
le
14
avril
2008
et
le
14
juin
2008
Réseau
de Transport
d’Electricité Haute
Tension
Ligne
aérienne
à 1
circuit
225
kV
COMPIEGNE
- MORU
Travaux
de
sécurisation
PROCES
VERBAL
DE
CLOTURE
DE
CONFERENCE
ENTRE
SERVICES
APPROBATION
DE
TRACE
ET
AUTORISATION D'EXECUTION
Le
Préfet
du
département
de
l'Oise,
VU
la loi du
15 juin
1906
sur les
distributions
d'énergie
électrique
et le décret
du
29 juillet 1927,
modifié
les
14
août
1975
et
12
octobre
1977,
portant
règlement
d'administration
publique
pour
l'application de ladite loi et notamment
l'article 56 dudit décret,
Vu
le décret du 29 juillet 1927
portant règlement
d'administration publique
pour
l’application de
la
loi du
15 juin
1906,
et notamment
son
article 50,
VU
Ie décret n° 82.389
du
10 mai
1982
relatif aux pouvoirs
des
Commissaires
de la République
et à
l'action des services
et organismes
publics
de l'Etat dans
les départements,
VU
l'arrêté préfectoral
du
14 avril 2008
portant délégation de signature,
VU
l'article
13
du décret
n°
56,1225
du
28
novembre
1956,
VU
le décret
n°
85.453
du
23
avril
modifié
par
le décret
n°
93.245
du
25
février
1993
pris
pour
l’application
de
la
loi
n°
83.630
du
12
juillet
1983
relative
à
la
démocratisation
des
enquêtes
publiques
et à la protection
de
l’environnement,
VU
le projet présenté
à la date
du 3 avril 2008,
par
RTE
Normandie
Paris,
en vue
de la réalisation
de l'ouvrage
cité en objet,
|
Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement dureble et de l'Aménegement du territoire: LAK3-
Maires
ou
services
De tes
de
Avis
réponse
Ï
serait
souhaitable
d'accéder
Le maire
de LONGUEIL
SAINTE
MARIE
19 juin 2008
au
chantier par la RD
13,
ne
pas
d’autre
observation
Le
maïre
de
JAUX
27
mai
2008
Avis
favorable
Le
maïre
de
Le
FAYEL
6 mai
2008
Avis
favorable
ÎLe
maire
de
VENETTE
23
avril
2008
Avis
favorable
Le
maire
de
PONTPOINT
18
avril
2008
Avis
favorable
Chambre
d'Agriculture
de
l'Oise
12 juin 2008
Avis
favorable
Chambre
de
commerce
et d'industrie
de
l'Oise
Chambre
des
métiers
de
l'Oise
Beauvais
Conseil
général
de FOise
13 juin 2008
Avis
favorable
Direction
départementale
de l'Agriculture
et
.
.
de
la forêt de l'Oise
23
avril 2008
Avis
favorable
HO
Départementale
de
l'Equipement
de
15
avril
2008
Avis
favorable
Direction
Départementale
des Affaires
16 mai
2008
Avis
favorable
sous réserve
de la
Sanitaires
et Sociales
de
l'Oise
prise
en
compte
d’observations
(2)
Direction Régionale
de l'Environnement
de
Absence
de volet environnemental
Picardie
(1)
Direction
régionale
des affaires culturelles de
GE. mai
2008
Non
prescription
archéologique
Picardie
|
France
Telecom
[Unité
Régionale
de
Réseau
de
Picardie
:
:
:
Pas
d'ouvrage
exploité
par GRT
gaz
Gaz
de
France
Région
Val
de
Seine
| 16
mai
2008
à proximité
des
travaux
indiqués
Office
national
des forêts
de Picardie
Service
Départemental
de l'Architecture
et du
Patrimoine
de
l'Oise
Sicae
de
l'Oise
7 rai
2008
Avis
favorable
(1),
CONSIDERANT,
la réponse
du
22
mai
2008
de RTE
aux
observations
de
la DIREN
:
«
Votre courriel mettait en évidence
l'absence
de volet environnemental
dans
notre
dossier.
S'agissant des travaux
cités en objet,
nous
vous précisions
qu'ils consistent
en une
opération
d'entretien
(qui nous permet de pérenniser
nos
ouvrages
ei d'assurer
la sûreté
du système
électrique)
qui n'engendre
aucune
modification
importante
de
la ligne et par
conséquent
aucun
impact durable sur le plan paysager
et écologique.
A
cet effeé, le projet est soumis
à
une procédure
dite légère d'autorisation
d'exécution
et ne nécessite pas
de réaliser
une
étude
d'impacts. Néanmoins,
nous
vous
adressons
en pages jointes,
les photomontages
réalisés dans
la
perspective
des travaux,
lesquels
illustrent parfaitement
l'absence
d'impact
environnemental,
enrichissant
ainsi
notre
dossier.
|
Par
ailleurs,
concernant les deux pylônes
remplacés
à l'identique
(même
hauteur,
même
silhouette),
nous
vous précisons
que
les travaux se dérouleront en zone
non
humide
et
n'impacteront donc pas
les milieux
naturels
auxquels
vous faites référence.
2/4 Comme
tous nos projets
d'entretien
de ligne électrique,
la sécurisation de la ligne
électrique
Compiègne-
Moru
engendrera
des
impacts
temporaires
liés au chantier,
Nous
vous
assurons
que
RTE
veille
à
ce que
tous les éléments
de l'environnement
qui n'auraient pu
être
conservés
ou auraient
été accidentellement détériorés soïent réparés
ou indemnisés,
»
(2)
CONSIDERANT
les observations
de
la DDASS
du
16
mai
2008
:
« Ce
dossier appelle
de ma part les observations
suivantes:, Les supports
52,
53,
55 et 56
sont situés dans
les périmètres
éloignés des captages
deLongueil
Sainte Marie.
Le support
54-est situé dans
le périmètre
rapproché
du captage J 01047X0243
de Longueil Sainte
Marie, Une
aftention
toute particulière
devra donc
être apportée
lors de
l'exécution
des travaux sur
ces supports pour
éviter notamment
le risque
de déversement
de peintures
et de solvants
dans
les périmètres
de protection.
D'autre part,
si une
excavafion
est nécessaire pour
l'implantation
du nouveau
support
54,
elle ne pourra
être autorisée
que sur présentation
de l'avis favorable
d'un
hydrogéologue
agréé.
Ces
demandes
d'avis sont.à adresser
à la DDASS
qui les transmet au coordonnateur
des
hydrogéologue
agréés.
Per
conséquent, j'émets
un avis favorable
à ce dossier,
sous
réserve
de la prise
en compte
de
ces observations.
CONSIDERANT,
la réponse
du 23 mai
2008
de RTE
aux observations
de la DDASS
:
« RTE,
avec ses entreprises prestataires,
met un soin particulier
à la préparation
environnementale
des travaux.
Le risque
de déversement
de peinture
ou de solvants sera
intégré à cette préparation
et les mesures
nécessaires pour
les éviter seront mises
en place
lors du chantier. L'implantation
du nouveau
support
54 implique
effectivement la réalisation
de fouilles
aux
quatre pieds
du support pour réaliser les fondations
du support.
Nous joignons
au courrier
un dossier comportant
tous les éléments
techniques
qui définissent le pylône
54
:
-Plan au
1/10
000ème
et Plan parcellaire,
-Caractéristiques
du pylône
H1
DERT
AT
RI,
Caractéristiques
dimensionnelles
des fondations
GEC
30.
Nous
vous laissons
le soin de transmettre
ce dossier
au coordonnateur
des hydrogéologues
pour
avis,
»
CONSIDERANT
les instructions
prises par RTE
(19 juin.2008)
auprès
de M.
Bernard,
hydrogéologue
agréé: CONSIDERANT
que les services
et les maires
n'ont pas d’autre remarque
particulière ;
CONSIDERANT
que
les
maires
et
services
ont
disposé
d’un
délai
de
deux
mois
pour
présenter
leurs
observations
et que
tout service
n’ayant
pas
répondu
dans
ce délai
est réputé
avoir
donné
un
avis favorable
et sans
réserve
;
Sur
proposition
de
la Directrice
Régionale
de
l’Industrie,
de
la Recherche
et
de
l'Environnement
chargé
du contrôle
des réseaux
d’alimentation général
en énergie électrique
dans la région Picardie
:
DECLARE
CLOSE
LA
CONFERENCE,
APPROUVE
LE
PROJET,
3/4
AS
Sous
réserve
de
l’acquisition
par
le pétitionnaire
des
servitudes
prévues
par
l'article
12
de
la loi
du
15
juin
1906,
si Fétablissement
de celle-ci
est demandé,
du maintien
et de
la préservation
du
droit
des tiers
;
AUTORISE
:
RTE
Normandie
Paris
à exécuter
les
ouvrages
prévus
au projet présenté
le
3 avril
2008,
à charge
pour
elle
de
se
conformer
aux
dispositions
des
arrêtés
ministériels
déterminant
les
conditions
techniques
auxquelles
doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique.
Le concessionnaire devra se conformer à
l'article 55 du décret du 29 juillet 1927
modifié.
Cette
décision peut faire l’objet
d’un
recours
auprès
du tribunal
administratif dans
le délai
de
deux
mois
suivant
sa publication.
Copie
de la présente
autorisation
sera
adressée à
:
>
Messieurs
les maires
et chefs
des
services
consultés,
>
Monsieur
le directeur
de RTE
Normandie
Paris,
>
Monsieur
Le Préfet
de l’Oise.” P/Le Préfet et par
délégafion,
P/Le
Directeur
Régional
de
l'Industrie,
de
la Recherche
et de
l'Environnement
de Picardie,
François VANDENBON
414 +
a
Liberté « Égalité
= Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LE
DIRECTEUR
DÉPARTEMENTAL
DES
AFFAIRES
SANITAIRES
ET
SOCIALES
VU
le
code
de
la
santé
publique
et
notamment
l’article
L
6116-2
relatif
au
contrôle
de
l’exécution
des
lois
et
règlements
qui
se
rapportent
à la
santé
publique
:
VU
le
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
et
notamment
les
articles
L
314-1
et
suivants,
relatifs
aux
aspects
budgétaires
des
établissements
et
services
sociaux
et
médico-sociaux,
les
articles
315-10
et
suivants
relatifs
au
fonctionnement
des
établissements
et
services
publics,
et
l’article
313-13
relatif
au
contrôle
de
l'activité des
établissements
et
services
sociaux
et
médico-sociaux
;
VU
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
VU
la
ioi
n°83-8
du
7 janvier
1983
relative
à la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'Etat,
complétée
par
la
loi
n°
83-663
du
22
juillet
1983
;
VU
le
décret
n°
84-931
du
19
octobre
1984
relatif
à
la
date
et
aux
modalités
de
transfert
aux
départements
des
services
de
l'Etat
chargés
de
la
mise
en
œuvre
des
compétences
transférées
en
matière
d'action
sociale
et
de
santé
;
‘
VU
le
décret
n°
92-604
du
1° juillet
1992
modifié
portant
charte
de
la
déconcentration
modifié
par
le
décret
du
27
avril
1995
;
VU
le
décret
n°
94-1046
du
6
décembre
1994
relatif
aux
missions
ét
attributions
des
directions
régionales
et
départementales
des
affaires
sanitaires
et
sociales
:
VU
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et
à l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements,
modifié
par
le
décret
n°2008-158
du
22
février
2008
relatif
à
la
suppléance
des
préfets
de
région
et
à
la
délégation
de
signature
des
préfets
et
des
hauts-commissaires
de
la
République
en
Polynésie
française
et
en
Nouvelle-Calédonie
;
VU
la convention
constitutive
de
l'agence
régionale
de
l'hospitalisation
du
31
décembre
1996
et
notamment
son
article
29
:
VU
l'arrêté
ministériel
en
date
du
01
août
2006
nommant
M.
Bernard
DÉPRET,
directeur
départemental
des
affaires
sanitaires
et
sociales
de
l'Oise
:
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
09
avril
2008
donnant
délégation
de
signature
à
M.
Bernard
DEPRET,
directeur
départemental
des
affaires
sanitaires
et
sociales
de
l'Oise
;
dÿ-
ARRÊTE
ARTICLE
1°:
En
cas
d'absence
ou
en
cas
d’empêchement
de
M.
Bernard
DÉPRET,
directeur
départemental
des
affaires
sanitaires
et
sociales,
la
délégation
de
signature
qui
lui
est
consentie
par
l'arrêté
préfectoral
en
date du
9 avril
2008
susvisé
est
exercée
par
:
-
Mme
Anne-Lyse
PENNEL-
PRUVOST,
directrice adjointe,
+
Mme
Marie-José
BEURDELEY,
inspectrice
principale,
responsable
du pôle
santé,
-
Milk
France
CULIE,
inspectrice
principale,
responsable
du
pôle
handicap
et
dépendance,
-
M.
Alfred
NORDIN,
inspecteur
principal,
responsable
du
pôle
social,
et
pour
leurs
attributions
respectives
dans
la
limite
des
directives
qui
leur
sont
données
:
pôle
handicap
et dépendance
:
-
M.
Vincent
LUBART,
inspecteur,
+
M.
Samyr
BOUFADINE,
inspecteur,
pôle
ressources
:
-
M.
Jean-Louis
CARRION,
inspecteur,
responsable
du
pôle
ressources
et
Logistique,
-
M.
Gilbert
MISTARZ,
secrétaire
administratif
de
classe
exceptionnelie,
responsable
de
l’administration
générale
et du
budget,
-
Mme
Valérie
GEST,
adjointe
administrative,
responsable
des
ressources
humaines,
.
pôle
santé
:
-
Mme
Dominique
VASSEUR,
coordinatrice
des
actions
de santé,
-
Mme
Mylène
BERTIDE,
inspectrice,
-
Melle
Cécile
MORCIANO),
ingénieur
d’études
sanitaires
contractuel,
-
Mme
Muriel
PEREZ,
ingénieur
d'études
sanitaires,
-
M.
Gérard
ROUSSEL,
ingénieur
d'études
sanitaires,
-
M.
José
LEJEUNE,
ingénieur
d’études
sanitaires,
-
Mme
Catherine
BELVAL,
adjointe
administrative:
délégation
limitée
à
fa
signature
de
l'enregistrement
des diplômes,
-
Mme
Emmanuelle
ROSSIGNOE,
conseillère technique,
-
M.
Thomas
AUVERGNON,
inspecteur,
-
Mme
Françoise
BALLIGNY
secrétaire
administrative,
délégation
limitée
à
{a
gestion
de la commission
départementale
d'aide sociale.
ARTICLE
2
;:
A
l'occasion
des
astreintes,
délégation
générale
sur
l'ensemble
des
champs
d'intervention:
de
la
direction
départementale
des
affaires
sanitaires
et
sociales
est
donnée
à :
-
Mme
Anne-,yse
PENNEL-
PRUVOST,
directrice adjointe,
-
Mme
Marie-José
BEURDELEY,
inspectrice principale,
-
Mlle
France
CULIE,
inspectrice principale,
-
M.
Alfred NORDIN,
inspecteur
principal,
-
Mme
le Dr Djamila SIDI
SAÏD,
médecin
contractuel,
-
Mme
le Dr
Sophie
SIROT,
médecin
inspecteur
de santé publique,
-
M.k
Dr
Vulfran
CORDELIER,
médecin
contractuel,
-
Mme
le Dr
Bénédicte
BOURHIS,
médecin
inspecteur
de
santé
publique,
-
M.
Salim
LTEIF,
inspecteur,
+
M.
Vincent
LUBART,
inspecteur,
-
M.
Samyr
BOUFADINE,
inspecteur,
-
M.
Jean-Louis
CARRION,
inspecteur,
-
Mme
Dominique
VASSEUR,
coordinatrice
des
actions
de
santé,
JF -
Melle
Cécile
MORCIANO),
ingénieur
d’études
sanitaires
contractuel,
-
Mme
Muriel
PEREZ,
ingénieur
d'études
sanitaires,
-
M.
Gérard
ROUSSEL,
ingénieur
d'études
sanitaires,
-
M.
José
LEJEUNE,
ingénieur d’études
sanitaires,
-
Mme
Emmanuelle
ROSSIGNOE,
conseillère
technique,
-
M.
Thomas
AUVERGNON,
inspecteur,
-
Mme
Mylène
BERTIDE,
inspectrice.
ARTICLE
4
:;Toute
disposition
contraire
antérieure
au
présent
arrêté
est
abrogé.
ARTICLE
5
:Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à corapter
de sa
publication.
ARTICLE
6 :
Le
directeur
départemental
des
affaires
sanitaires
et
sociales
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Oise
et
dont
une
copie
sera
adréssée
à
la
sécrétaire
générale
de
la
préfecture
de
l'Oise.
Fait à Beauvais,
le 10 septembre
2008
Pour
le Préfet,
et par délégation
Le
directeur départemental
des
affaires
sanitaires
et sociales
2
L
EE
É
“Liber
vÉgalité
S'Fraternitl
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LE
DIRECTEUR
DÉPARTEMENTAL
DES
AFFAIRES
SANITAIRES
ET
SOCIALES
DE
L’OISE
dans
le cadre
de l'admission
locale et interdépartementale
des
demandeurs
d'asile
VU
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des régions
:
VU
la loi
n°83-8
du
7 janvier
1983
relative
à la répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements
et les régions
complétée
par la loi n° 83-663
du
22 juitlet
1983
;
VU
la loi n°2006-911
du 24 juiflet 2006
relative à l’immigration
et à l'intégration ;
VU
le
décret
n°94-1046
du
6
décembre
1994
relatif
aux
missions
et
attributions
des
directions
régionales
et départementales
des affaires
sanitaires
et sociales
;
VU
le décret
n°2004-374
du
29
avril 2004 relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et à l'action
des
services
de
l'État dans
les régions
et départements,
modifié
par
le décret
n°2008-158
du
22
février
2008
relatif à
[a
suppléance
des
préfets
de
région
et
à
la
délégation
de
signature
des
préfets
et des
hauts-commissaires
de la République
en Polynésie
française
et en Nouvelle-Calédonie
:
VU
l'arrêté
Ministériel
du
24
avril
2008
portant
expérimentation
de
la régionalisation
de
l’admission
au
séjour des
demandeurs
d'asile dans
la région
Picardie :
VU
le décret du
30 juin 2005
nommant
M.
Philippe
GRÉGOIRE,
préfet de
l'Oise
;
VU
l'arrêté
ministériel
en
date
du
ler
août
2006
nommant
M.
Bernard
DÉPRET,
directeur
départemental
des affaires
sanitaires
et sociales
de l'Oise
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
09
avril
2008
donnant
délégation
générale
de
signature
à
M.
Bernard
DÉPRET,
directeur
départemental
des
affaires
sanitaires
et
sociales
de
l'Oise
;
VU
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
02
juin
2008
donnant
délégation
spécifique
de
signature
à
M.
Bernard
DÉPRET,
directeur départemental
des
affaires
sanitaires
et sociales
de l'Oise, dans
le cadre
de
l'action locale
et interdépartementale
des
demandeurs
d'asile ;
VÜ
la
circulaire
DPM/ACT3/2006/495
du
22
décembre
2006,
relative
à
l'allocation
temporaire
d'attente
;
VU
la
circulaire
interministérielle
n°
DPM/ACT3/2007/184
du
3
mai
2007
relative
aux
modalités
d'admission
dans
les
centres
d'accueil
pour
demandeurs
d’asile
et de
sortie
de
ces
centres
;
Ko ARRÊTE
ARTICLE
ler
:En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
M.
Bernard
DÉPRET,
directeur
départementai
des
affaires
sanitaires
ct
sociales,
la
délégation
de
signature
qui
lui
est
consentie,
dans
le
cadre
de
l’action
locale
et
interdépartementale
des
demandeurs
d’asite,
par
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
02 juin
2008
susvisé
est
exercée,
dans
la
limite
des
directives
qui
leur
sont
données,
par
:
- Mme
Anne-L,yse
PENNEL-PRUVOST,
directrice
adjointe
;
- M.
Alfred NORDIN,
inspecteur
principal
responsable
du pôle social
;
- Mme
Emmanuelle
ROSSIGNOL,
conseillère
technique
en
travail
social
:
- M.
Thomas
AUVERGNON,
inspecteur.
ARTICLE
2
:A
l'occasion
des
astreintes,
la
délégation
de
signature
qui
est
consentie
à
M.
Bemard
DÉPRET,
directeur
départemental
des
affaires
sanitaires
et
sociales,
dans
le
cadre
de
l’action
locale
et
interdépartementale
des
demandeurs
d'asile,
par
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
O2
juin
2008
susvisé
est
donnée
à :
-
Mme
Anne-Lyse
PENNEL-
PRUVOST,
directrice
adjointe,
-
Mme
Marie-José
BEURDELEY,
inspectrice
principale,
-
Mile
France
CULIE,
inspectrice principale,
-
M.
Alfd
NORDIN,
inspecteur
principal,
-
Mme
le Dr
Djamila
SIDI
SAÏD,
médecin
contractuel,
*
Mme
le Dr
Sophie
SIROT,
médecin
inspecteur
de santé
publique,
-
Mie
Dr Vulfran
CORDELIER,
médecin
contractuel,
+
Mme
le Dr
Bénédicte
BOURHIS,
médecin
inspecteur de santé publique,
-
M.
Salim LTEIF,
inspecteur,
-
M.
Vincent
LUBART,
inspecteur,
-
M.
Samyr
BOUFADINE,
inspecteur,
-
M.
Jean-Louis
CARRION,
inspecteur,
-
Mme
Dominique
VASSEUR,
coordinatrice
des actions
de santé,
-
Melle
Cécile MORCIANO,
ingénieur
d’études
sanitaires
contractuel,
-
Mine
Muriel
PEREZ,
ingénieur
d'études
sanitaires,
-
M.
Gérard
ROUSSEL,
ingénieur
d'études
sanitaires,
-
M.
José LEJEUNE,
ingénieur
d’études
sanitaires,
-
Mme
Emmanuelle
ROSSIGNOL,
conseillère technique,
-
M.
Thomas
AUVERGNON,
inspecteur,
-
Mme
Mylène
BERTIDE,
inspectnce.
ARTICLE
4
:Toute
disposition
contraire
antérieure
au
présent
arrêté
est
abrogée,
ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
d'Amiens,
dans
un délai
de deux
mois,
à compter
de sa publication,
ARTICLE
6
: Le
directeur
départemental
des
affaires
sanitaires
et
sociales,
est
chargé
de
l'exécution
du présent
arrêté
qui sera publié au
recueil
des actes
administratifs
de
la préfecture
de l'Oise dont une
copie
sera adressée
à la secrétaire
générale
de
la préfecture
de l'Oise.
Fait
à Beauvais,
le
12
septembre
2008
Pour
le préfet,
et par délégation
Le
directeur
départemental
des affaires sanitaires
sociales
de
l'Oise
EE
3
4
Liberté
« Égalité
» Fraternité
ES
TM
erAité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
L’OISE
Direction
départementale
de
l’agriculture
et de la forêt
ARRETE
relatif à la dissolution
de
l'Association
Foncière
de
ROSOY
EN MULTIEN
LE
PREFET
DE
L’OISE
Officier
de
la Légion
d'Honneur
Vu
l’article
R133-9
du
code
rural ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
16
octobre
1967
portant
constitution
de
l'Association
Foncière
de
Rosoy
en
Multien
;
Vu
la
délibération
du
bureau
de
l'Association
Foncière
de
Rosoy
en
Multien
en
date
du
11
janvier
1995
décidant
le
principe
de
sa
dissolution
;
Vu
l’acte
de
vente
établi
par
Maître
Douchet,
notaire
à
Acy
en
Multien,
portant
transfert
de
propriété
entre
l’Association
foncière
de
Rosoy
en
Multien
et
la
commune
de
Rosoy
en
Multien
signé
le
$ juin
1995
;
Vu
l'avis
favorable
de
M.
le
Trésorier
Payeur
Général
en
date
du
18
octobre
1996
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
22
mai
2008
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
le
directeur
départemental
de
l'agriculture
et
de
la
forêt
;
Sur
proposition
de
la
Secrétaire
générale
de
la
préfecture
:
ARRETE
ARTICLE
1 -—
L'Association
Foncière
de
Rosoy
en
Multien
est
dissoute
à
compter
du
présent
arrêté. ARTICLE
2 -
Les
biens
de
l'Association
Foncière
de
Rosoy
en
Muitien
sont
cédés
à la
commune
de Rosoy
en Muitien,
ARTICLE
3
-— Il
est
mis
fin
aux
fonctions
de
receveur
de
l'Association
Foncière
de
Rosoy
en
Multien
tenues
par
le
Receveur
de
Nanteuil
le
Haudouin.
ARTICLE
4
-—
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
JE- ARTICLE
5
- La
Secrétaire
Générale
de
la
Préfecture
de
l'Oise,
le
Trésorier
Payeur
Général
de
l'Oise,
le
Directeur
Départemental
de
l'Agriculture
et
de
la
Forêt,
le
Maire
de
Rosoy
en
Multien
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
dans
la
commune
de
Rosoy
en
Multien
par
voie
d'affichage
et
au
recueil
des
actes
administratifs.
Fait
à Beauvais,
le 25
août
2008
Pour
le Préfet
et par
délégation,
Le directeur
départemental
de
l’agriculture
et de
la forêt,
SIGNE
Jean-Marc
VERZELEN
<
à
Liberté
+
Égalité
«
Fraternité EE
é
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
Direction
départementale
de
l'agriculture et de
la forêt
de
l'Oise
ARRETE
Autorisant
la capture,
le
transport
et la
vente
de poissons,
à
des fins
sanitaires,
scientifiques
et
écologiques
LE
PREFET
DE
L'OISE
Officier
de
la Légion
d’Honneur
VU
le
Code
de
l'Environnement
et
notamment
l’article
L
436-9
:
VU
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
22
mai
2008
donnant
délégation
de
signature
à M.
le
directeur
départemental
de
l'agriculture
et
de
la
forêt
VU
le
dossier
déposé
le
31
juillet
2008
par
la
société
SIALIS
;
VU
l’avis
favorable
de
l'Office
National
de
l'Eau
et
des
Milieux
Aquatiques
du
18
août
2008
:
VU
l'avis
favorable
de
la
Fédération
de
l'Oise
pour
la
Pêche
et
la
Protection
du
Milieu
Aquatique
du
26
août
2008;
-
SUR
PROPOSITION
du
Directeur
Départemental
de
l'Agriculture
et
de
la
Forêt,
ARRETE
ARTICLE
ler
:Bénéficiaire
de
l'autorisation
La
société
SIALIS,
6 Allée
Pelletier-Doisy
54603
VILLERS
LES
NANCY,
représentée
par
M.
Jean
Philippe
VANDELLE,
hydrobiologiste,
gérant,
est
autorisée
à capturer
et
à transporter
du
poisson
à
des
fins
sanitaires
et
scientifiques,
dans
le
département
de
l'Oise,
dans
les
conditions
et
sous
les
réserves
précisées
aux
articles
suivants.
ARTICLE
2
:Responsable
de
l'exécution
matérielle
Le
responsable
de
l'exécution
matérielle
de
ces
pêches
sera
obligatoirement
M.
Fean
Philippe
VANDELLE,
hydrobiologiste,
gérant
de
la
société
SIALIS
2
ARTICLE
3
: Validité
La
présente
autorisation
est
valable
jusqu'au
31
décembre
2008.
1, place
de
la préfecture
- 60022
Beauvais
cedex
www.oise.pref gouv.fr
KQ,
_ ARTICLE
4
: Objectif
de
l’opération
L'opération
de
pêche
est
réalisée
dans
le
cadre
de
l'élaboration
du
volet
cartographique
et
scientifique
du
document
d'objectif
NATURA
2000
du
site
N°
FR1102014
« Vallée
de
l'Epte
francilienne
et ses
affluents
».
L'objectif est d'apprécier
l'implantation
des
espèces
aquatiques
d'intérêt
communautaire.
ARTICLE
5
: Espèces
concernées
Les
espèces
concernées
sont
:
Le
chabot
Cotus
gobio
La
lamproie
de
Planer
Lampetra
planeri
L'écrevisse
à pattes
blanches
Austropotamobius
pallipes
Tous
les
stades
de
développement
des
différentes
espèces
sont
concernés.
ARTICLE
6
: Lieux
de
capture
Ces
pêches
pourront
avoir
lieu
dans
l'ensemble
du
réseau
hydrographique
du
Cudron
sur
le
département
de
l'Oise.
ARTICLE
5
: Moyens
de
capture
autorisés
Les
techniques
de
captures
autorisées
sont
les
suivantes
:
+
Ecrevisse
: reconnaissance
nocturne
à la lampe
et utilisation de nasse
+
Poissons
: sondages
par pêche
électrique
avec
matériel
portatif type Martin
Pêcheur.
Le
matériel
de
pêche
électrique
devra
respecter
l'arrêté
du
2
février
1989,
notamment
en
ce
qui
concerne
le contrôle
annuel
du
matériel
par un organisme
agréé.
Le
matériel
de
capture
devra
être
désinfecté
(eau
de javel
diluée
à 30
%)
avant
chaque
visite.
ARTICLE
7 : Destination
du poisson
Les
poissons
capturés
au
cours
d'opérations
réalisées
en
cas
de
déséquilibres
biologiques,
ainsi
que
ceux
capturés
à
d'autres
fins
et
pouvant
provoquer
des
déséquilibres
biologiques,
sont
remis
au
détenteur du droit de pêche
ou détruits.
Les
poissons
capturés
à des
fins
sanitaires,
ainsi
que
ceux
capturés
à d'autres
fins
et en mauvais
état
sanitaire,
sont détruits
par
le titulaire de l'autorisation.
Tous
les autres poissons
seront remis
à l'eau, ou conservés
à des
fins d'analyses.
ARTICLE
8
: Accord
du
ou
des
détenteurs
du
droit
de
pêche
Le
bénéficiaire
ne
peut
exercer
les
droits
qui
sont
liés
à la présente
autorisation
que
s'il
a obtenu
l'accord
du
ou
des
détenteur(s)
du
droit
de
pêche.
ARTICLE
9 : Déclaration
préalable
Le
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
est
tenu
d'adresser,
une
semaine
au
moins
avant
la
réalisation
de
l'opération,
une
déclaration
écrite
précisant
le
programme,
les
dates
et
les
lieux
de
capture,
au Préfet
(Direction
départementale
de l'agriculture
et de la forêt), au
service
départemental
JE
de l’Oise
de
l'ONEMA
et au
Président
de
la Fédération
départementale
de
l'Oise
pour
la Pêche
et la
Protection
des
Milieux
Aquatiques.
ARTICLE
10
: Compte
rendu
d'exécution
Dans
le délai
de
6 mois
après
l'exécution
de
l'opération,
le bénéficiaire
de
la présente
autorisation
est tenu
d'adresser
à l'Office
National
de
l'Eau
et des
Milieux
Aquatiques,
service
départemental
et
délégation
interrégionale,
au
Préfet
(Direction
départementale
de
l'agriculture
et de
la
forêt)
et
au
Président
de
la
Fédération
de
l'Oise
pour
la
pêche
et
la
protection
des
milieux
aquatiques,
un
compte
rendu
précisant
les résultats des
captures
et la destination
du poisson.
ARTICLE
11
: Présentation
de l'autorisation
Le
bénéficiaire
ou
le
responsable
de
l'exécution
matérielle
de
l'opération
doit
être
porteur
de
la
présente
autorisation
lors
des
opérations
de capture
et de transport.
[l est tenu
de
la présenter
à toute
demande
des
agents
commissionnés
au
titre
de
la police
de
la pêche.
ARTICLE
12
: Retrait
de
l'autorisation
La
présente
autorisation
est
personnelle
et
incessible.
Elle
peut
être
retirée
à
tout
moment
sans
indemnité
si le bénéficiaire
ne respecte
pas
les clauses
ou
les prescriptions
qui
lui sont liées.
ARTICLE
14
: Exécution
Le
Secrétaire
Générakde
la Préfecture
de
l'Oise,
le Directeur
Départemental
de
l'Agriculture
et de
La
Forêt,
le Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
l'Oise,
le Délégué
Régional
du
Conseil
Supérieur
de
la
Pêche,
le
Président
de
la
Fédération
de
l'Oise
pour
la
pêche
et
la
protection
des
milieux
aquatiques,
sont chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'Oise.
Beauvais,
le 27
août
2008
7"
ampliation
Pour le Préfet et par délégation, Le Directeur
dépaytamental
de PLAN
DEPARTEMENTAL
D'ACTION
POUR
LE
LOGEMENT
DES
PERSONNES
DEFAVORISEES
CONVENTION
PARTENARIALE
Vu
la loi n°
90-449
du
31
mai
1990
modifiée
visant
à la
mise
en
oeuvre
du
droit
au
logement,
Vu
la loi n°
98-657
du
29
juillet
1998
modifiée
d'orientation
relative à
la
lutte
contre
les
exclusions,
Vu
la
loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales,
en
particulier
l'article
65,
Vu
la
loi
2005-32
du
18
janvier
2005
de
programmation
pour
la
cohésion
sociale
notamment
son
article
83,
Vu
la
loi
n°
2006-872
du
13
juillet
2006
portant
engagement
national
pour
le
logement,
en
particulier
l'article
60,
Vu
la
loi
n°
2007-290
du
5
mars
2007
instituant
le droit
au
logement
opposable
et portant
diverses
mesures
en
faveur
de
la cohésion
sociale,
Vu
le
code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
notamment
ses
articles
L 252.1,
L
303-1,
L
301-5-
1,
L 302-5,
L 354-1,
L 351-14,
L 364-1,
L 441-1,
L 441-1-1,
L 441-1-2,
L 441-1-4,
L 441-2-1,
L 441-
2-3,
L 613-2-1,R
327-1,
R
331-1;
Vu
ia décision
favorable
du
comité
responsable
du
PDALPD
en
date
du
16
novembre
2007
Vu
l'avis
favorable
du
Conseil
Régional
de
l'Habitat
en
date
du
22
janvier
2008
Vu
l'avis
favorable
du
Conseil
Départemental
d'insertion
en
date
du
26
octobre
2007
L'ETAT
représenté
par
Monsieur
Phitippe
GREGOIRE,
Préfet
de
l'Oise
LE
DEPARTEMENT
DE
L'OISE
représenté
par
Monsieur
Yves
ROME,
Président
du
Conseil
Général
:
Approuvent
la
convention
partenariale
de
mise
en
oeuvre
du
plan
d'action
départemental
pour
le
logement
des
personnes
défavorisées
dont
le
contenu
est
précisé
ci-après.
l
JS
Préambule Le
Plan
Départemental
d'Action
pour
le
Logement
des
Personnes
Défavorisées
est
arrêté
conjointement
par
le
Préfet
de
!' Oise
et
le
Président
du
Conseil
Général
de
l'Oise.
L'objectif
du
plan
départemental
d'action
pour
le
fogement
des
personnes
défavorisées
de
l' Oiïse
,
et
ce
conformément
à
la
loi
Besson
du
31
mai
1990,
et
autres
dispositions
législatives
et
réglementaires
plus
récentes,
est
de
garantir
le
droit
au
logement
par
des
mesures
qui
doivent
permettre
aux
personnes
ou
familles
éprouvant
des
difficultés
d'ordre
social,
familial
ou
économique,
en
raison
notamment
de
l'inadaptation
de
leurs
ressources
ou
de
leurs
conditions
d'existence,
d'accéder
à
un
logement
indépendant
et
décent
ou
de
s'y
maintenir.
ll
est
établi
à
partir
d'une
évaluation
qualitative
et
quantitative
des
besoins
qui
tient
compte
du
périmètre
des
EPCI
compétents
en
matière
d'habitat.
Le
plan
départemental
vise
à
coordonner
les
actions
entre
elles
et
s'attache
à
renforcer
le
partenariat
entre
tous
les
intervenants
qui
ont
une
compétence
en
matière
de
logement
eu
d'insertion
des
plus
démunis,
et
ce
en
application
de
la
loi
du
13
août
2004
:
L'Etat,
le
Département,
les
collectivités
délégataires,
les
communes
ou
leurs
groupements,
les
Caisses
d'allocations
familiales,
la
Mutualité
Sociale
Agricole,
le
1%
logement,
les
baïlleurs
publics
ou
privés,
les
associations
de
défense
des
personnes
en
situation
d'exclusion
par
le
logement,
les
associations
dont
l'un
des
objectifs
est
l'insertion
ou
le
logement
des
personnes
défavorisées.
Les
documents
constitutifs
du
plan
départemental
sont
les
suivants
:
1) —
La
présente
convention
et ses
annexes
2)
—
Le
diagnostic
des
situations
de
précarité
et
des
difficultés
d'accès
au
logement
dans
le département
de
!' Oise
3)
—
Les
orientations
stratégiques
du
PDALPD
4)
—
Les
20
fiches
actions
du
PDALPD
Le
plan
départemental
est
rendu
public
par
le
président
du
conseil
général
et
le
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
après
avis
du
comité
régional
de
l'habitat.
Un
comité
responsable
du
plan,
coprésidé
par
le
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
et
le
président
du
conseil
général,
est
chargé
de
suivre
sa
mise
en
oeuvre.
La
réflexion
sera
poursuivie
sur
la
durée
du
plan,
sous
l'égide
du
comité
responsable
du
plan,
ce
qui
pourra
conduire
le
cas
échéant
à
des
inflexions
des
actions
en
cours
ou
à
la
préparation
de
fiches-actions
complémentaires
pouvant
être
avalisées
par
un
avenant
où
Une
actualisation
du
présent
plan.
CHAPITRE
1 —
LES
PUBLICS
DU
PLAN
DEPARTEMENTAL
La
reconnaissance
et
l'identification
des
publics
ressortant
de
l'action
du
plan
départemental
pour
le
logement
des
personnes
défavorisées
relèvent
de
la
compétence
conjointe
de
l'Etat
et
du
Département. I
s'agit
d'une
démarche
et
d'une
responsabilité
conséquentes,
dans
la
mesure
où
ces
publics
bénéficieront
de
mesures
spécifiques
pour
l'accès
au
logement
{mesures
financières
,
démultiplication
de
l'offre
de
logements,
dispositifs
spécifiques
de
suivi
et
d'accompagnement
social).
2
FE Par
ailleurs,
en
application
des
dispositions
de
l'article
60
de
la
loi
ENL
(engagement
national
pour
le
logement},
le
règlement
départemental
d'attribution
est
supprimé.
L'identification
des
publics
prioritaires
pour
bénéficier
de
l'accès
au
logement
locatif
social
relève
donc
désormais
des
dispositions
du
PDALPD.
La
liste
des
publics
reconnus
prioritaires
au
titre
du
PDALPD
dans
le
département
de
l'Oise
figure
ci-après.
Elle
a
pris
pour
base
les
textes,
règlements
et
documents
suivants
:
>
La
loi
du
31
mai
1990,
dite
«
loi
Besson
»,
et
notamment
son
article
4,
>
l'article
L441-1
du
CCH,
pris
pour
application
de
l'article
70
de
la
loi
du
13/07/2006,
+
les
critères
adoptés
dans
l'
Oise
pour
la
mise
en
oeuvre
du
contingent
réservataire
de
l'Etat, les
critères
pris
en
compte
pour
la
mise
en
oeuvre
du
droit
au
logement
opposable,
Les
publics
identifiés
par
le
diagnostic
de
l'étude
CRESGE
de
mars
2006,
les
publics
identifiés
par
le
précédent
accord
collectif
départemental
(2001
—
2004),
signé
entre
l'Etat
et
les
principaux
organismes
bailleurs
.
vv4
Suite
à
la
parution
de
la
loi
du
5
mars
2007
relative
au
droit
au
logement
opposable,
ia
reconnaissance
de
ces
catégories
ne
saurait
faire
obstacle
a
la
priorité
de
premier
rang
qui
sera
détenue
par
tout
demandeur
reconnu
en
qualité
de
demandeur
prioritaire
par
la
commission
de
médiation
instaurée
en
application
de
l'article
7
de
la
loi
sus-visée.
L'identification
de
ces
publics
est
présentée
ci-après,
selon
les
trois
rubriques
suivantes
:
Personnes
en
difficulté
économique
et sociale
aggravé
Les
ménages
en
difficulté
économique
et
sociale
aggravée
peuvent
être
définis
comme
ceux
:
e
ayant
des
revenus
en
decà
de
30%
des
plafonds
d'accès
au
logement
HLM
e
bénéficiaires
des
minima
sociaux
(RMI,
API}
—
allocataires
CAF
à
bas
revenus,
pour
les
ménages
cumulant
avec
ces
conditions
de
ressources
les
critères
suivants
:
familles
mono
parentales
avec
plus
de
deux
enfants
jeunes
de
moins
de
25
ans
ménages
isolés
ménages
résidant
dans
les
agglomérations
centres
ou
dans
les
zones
très
rurales
du
département
YVYVvYv
e
jeunes
de
la tranche
18-25
ans
ne
disposant
d'aucune
ressource
e
personnes
reprenant
une
activité
professionnelle
après
une
période
de
chômage
de
longue
durée
et
nécessitant
un
relogement
dans
ce
cadre
:
e
familles
ayant
des
difficultés
financières
et
se
trouvant
dans
l'impossibilité
de
faire
face
aux
charges
locatives
Le
critère
économique
ne
constitue
pas
le
seul
critère
de
définition
du
public
prioritaire
du
Plan.
L'attention
particulière
qui
sera
portée
aux
ménages
présentant
des
difficultés
économiques
aggravées
n'exclut
pas
{a
prise
en
compte
d'autres
publics
relevant
du
Plan.
Personnes
en
situation
de
«
non-logement
»
ll's'agit
des
personnes
qui
ne
sont
titulaires
d'aucun
logement
ou
qui
sont
actuellement
hébergées
dans
des
logements
à
caractère
non
pérenne
et
à
la
recherche
d'un
logement
autonome.
Ce
sont
:
Sa
>
les
personnes
sans
aucun
logement
:
les
Sans
Domicile
Fixes,
les
personnes
en
situation
de
marginalisation
et
de
désocialisation
par
défaut
de
logement
>
les
personnes
en
sortie
d'établissement
sociaux
ou
de
logements
temporaires
(CHRS,
centres
d'hébergement
et
de
réinsertion
sociale,
appartements
relais,
sous-tocations,
résidences
hôtelières
à
vocation
sociale
>
les
personnes
actuellement
hébergées
par
de
la
famille,
des
tiers
ou
qui
sont
en
situation
de
dé
cohabitation
et
à
la
recherche
d'un
logement
autonome,
>
ies
ménages
devant
impérativement
quitter
leur
logement
pour
cause
de
démolition
ou
d'opération
d'utilité
publique,
>
les
demandeurs
d'asile
ayant
obtenu
le
statut
de
réfugié
{auprès
de
l'Office
Français
de
Protection
des
réfugiés
et
Apatrides,
de
la
Commission
de
Recours
des
Réfugiés
—
asile
politique-
ou
du
Ministère
de
l'intérieur
—
asile
territorial-)
et
qui
doivent
quitter
les
CADA
les
étrangers
déboutés
du
droit
d'asile
mais
en
situation
régulière
les
personnes
sans
logement
sortant
d'établissement
de
soins
ou
assimilés
les
familles
menacées
d'expulsion
sans
relogement
(sauf
pour
mauvaise
foi
avérée)
vvvy
Personnes
en
situation
de
«
mal
logement
»
li s'agit
:
+
des
ménages
logés
ou
non
dans
le
parc
social
et
qui
nécessitent
un
habitat
adapté
très
spécifique
en
raison
de
leur
mode
de
vie,
+
des
ménages
dont
le
logement
est
notoirement
inadapté
à
la
situation
familiale
(sur
occupation
locative
,
sous-occupation
mettant
en
jeu
la
solvabilité
du
ménage)
+
des
ménages
nécessitant
un
logement
spécifique
en
raison
d'une
situation
de
handicap,
pour
eux-mêmes
où
un
de
leurs
enfants
mineurs
des
familles
dont
le
logement
a fait
l'objet
d'un
arrêté
d'insaiubrité
de
péril
des
familles
en
habitat
précaire,
taudis
habitat
de
fortune,
campings,
Ÿ ÿ
Dans
l'hypothèse
où
la
situation
ne
relèvera
pas
d'une
observation
ou
d'une
déclaration
factuelle
sur
la
situation
du
ménage,
une
enquête
sociale
pourra
être
sollicitée
pour
déterminer
si
le
ménage
peut
se
réclamer
du
plan
d'action
pour
le
logement
des
personnes
défavorisées.
Pour
assurer
l'accès
au
logement
des
publics
identifiés
ci-avant,
les
signataires
du
présent
plan
retiennent
le
principe
de
mobiliser
tant
le
parc
public,
selon
la
règle
des
contingents
prévus
par
les
textes,
que
le
parc
locatif
privé
à
caractère
social
et
financé
en
tant
que
tel
(logements
conventionnés,
Programme
social
thématique).
# CHAPITRE
2
: LE
CONTENU
DU
PLAN
DEPARTEMENTAEL
2.1
: Les
objectifs
et
les
orientations
Conformément
aux
textes
en
vigueur
relatifs
aux
PDALPD,
les
objectifs
et
les
actions
déclinés
dans
le
présent
plan
tentent
de
répondre
aux
préoccupations
suivantes
et
de
les
décliner
localement :
-
analyse
territorialisée
des
situations
et
prévisions
de
leur
actualisation
permanente,
par
la
mise
en
place
de
diagnostics
et
la
création
éventuelle
d'observatoire
,
- connaissance
fine
de
la
problématique
des
demandeurs
de
logements
et
mise
en
place
d'outils
et
de
dispositifs
permettant
d'améliorer
l'accès
au
logement
pour
les
populations
défavorisées - mobilisation
et
développement
d'une
offre
de
logements
diversifiée
pour
les
publics
en
difficulté,
par
recours
tant
au
parc
public
qu'au
parc
privé
-
l'amélioration
de
la
prévention
des
expulsions
locatives,
avec
les
mesures
d'accompagnement
social
correspondantes
- la
contribution
du
Fonds
Solidarité
Logement
aux
actions
mises
en
oeuvre
par
le
PDALPD
- le
repérage
des
logements
indignes
et
des
locaux
impropres
à
l'habitation
et
les
mesures
de
résorption
correspondantes
À
la
suite
de
la
réflexion
partenariale
largement
engagée
sur
ces
différents
thèmes
pendant
le
premier
semestre
2007
,
l'organisation
du
PDALPD
est
prévue
autour
des
axes
fédérateurs
suivants
: h
Améliorer
la
connaissance
de
la
demande
locative
et
favoriser
l'accès
au
logement
des
familles
les
plus
démunies
Diversifrer
l'offre
de
logements
Aïder
au
maïntien
dans
les
lieux
pour
la
solvabilisation
et
un
accompagnement
social
adapté
des
familles
Prévenir
et
traiter
les
exclusions
Organiser
le
suivi-animation
du
Plan
Où À © N
2.2
: Les
actions
du
plan
La
déclinaison
des
objectifs
définis
à
l'article
2
se
traduit
par
un
programme
de
vingt
actions,
dont
le
détait
figure
ci-après.
Dans
un
souci
d'opérationnalité,
il
a
été
privilégié
la
valorisation
des
actions
existantes
ou
réalisables
à
court
terme.
D'autres
actions
sont
en
cours
d'étude
et
pourront
intégrer
le
plan
départemental,
sous
réserve
de
validation
par
le
comité
responsable
du
plan,
dès
lors
que
leur
élaboration
sera
finalisée
.
La
mise
en
oeuvre
des
actions
du
Plan
donne
lieu
à
des
conventions
particulières
qui
seront
conclues
entre
les
différents
partenaires
concernés
selon
les
actions.
Ces
conventions
comportent,
pour
chacun
des
partenaires,
la
définition
précise
des
conditions
d'intervention
et
les
modalités
de
financement
des
projets
retenus.
Les
signataires
de
ces
conventions
s'engagent
à
appuyer
les
demandes
de
financement
formulées
auprès
d'autres
partenaires
financiers
pour
faciliter
ta
mise
en
oeuvre
et
la
pérennisation
de
l'action
5
IQ
{NB
:
les
chiffres
indiqués
dans
ce
tableau
ne
constituent,
à
ce
stade,
que
des
hypothèses,
qui
devront
être
confortées
par
le travail
des
groupes
ou
le diagnostic
confié
à un
bureau
d'étude
au
titre
de
l'action
n° 20)
Plan
Prév
Actions
du
PDALPD
indicateur
de
suivi
2008/2010 |
2008
Conclure
l'accord
collectif départemental
Relogement
familles
en
grande
|300
100
difficulté
Favoriser
les
Accords
Collectifs
intercommunaux | Idem
30
10
(exemple
du
Noyonnais)
Mettre
en
place
et exploiter
le fichier
commun
de|Suivi
de
la
demande
locative|
17009
demandeurs
la demande
locative
sociale
Créer
et
promouvoir
un
observatoire
territorialisé|
A
définir
par
étude
diagnostic
des
situations
d'exclusion
sociale
PDALPD
Créer
une
commission
pour
la
Connaissance
et|Familles
ne
parvenant
pas
à|300
100
l'orientation
des
familles
en
difficulté
accéder
à
un
logement
Mettre
en
place
la
commission
départementale | Prioritaires
selon
DALO
500
150
de
médiation
L
Promouvoir
la
mise
en
place
des
Maisons
Relais
[Nombre
de
place
créées
en|100
25
Maisons
Relais
Améliorer
l'offre
et
le
dispositif
en
faveur
de|Création
de
l'offre
de
type’
PLAI|
500
204
l'habitat
adapté
(cf objectifs
PCS)
Développer
les
logements
à
loyer
conventionné|
Nombre
de
logements
à
loyer
|300
100
très social
- parc
locatif privé
conventionné
Favoriser
la
Maîtrise
d'oeuvre
Urbaine
et
Sociale
| Relogement
de
familles
300
100
sur
problématiques
spécifiques
Faciliter
l'accès
au
logement
des
jeunes
Selon
les
plans
de
chaque
partenaire
Maintenir
et
étendre
l'action
du
Fonds
d'Aide
aux|
Familles
maintenues
en|30
10
Accèdants
en
Difficulté
accession
L'activité
du
Fonds
Solidarité
Logement
Familles
maintenues
dans
leur!
À
déterminer
par
co-
—
logement
ou
accès
mité
directeur
FSL
L'
Accompagnement
social
lié
au
logement
pour|Familles
bénéficiant
de
mesures|
À
déterminer
par
les
familles
en
difficulté
sociale
ASLL
comité
directeur FSL-
Réviser
et actualiser
la charte
de
prévention
des]
Evolution
du
nombre
de
En
fonction
du
expulsions
résilations
de
bail
nombre
de
familles
assignées
Constituer
un
pôle
de
lutte contre
l'habitat
indigne | Nombre
de
logements
réhabilités | 500
100
en
SHI
Schéma
Départemental
d'Accueil
des
Gens
du!
Nombre
de
places
crées
pour
les | 50
15
Voyage
gens
du
voyage
sédentarisés
Etude
sur
les
difficultés
et
les
discriminationsiLes
indicateurs
et
leur
suivi
pour
l'accès
au
logement
viendront
de
l'étude
Améliorer
l'accès
à
des
logements
adaptés
pour!
Mobilisation
de
logts
au
bénéfice | 300
100
les
personnes
handicapées
des
Personnes
Handicapées
Etude
diagnostic
des
situation
d'exclusion
social
Sur
une
et
suivi-arimation
du
PDALPD
année
DS CHAPITRE
11!_-
LE
FINANCEMENT
DU
PLAN
DEPARTEMENTAL
Les
signataires
de
la
présente
convention,
à
savoir
l'Etat
et
le
Conseil
général
de
l'Oise,
s'engagent,
sous
réserve
des
règles
inhérentes
à
f'annualité
budgétaire
et
des
décisions
des
assemblées
délibérantes,
à
maintenir
les
financements
qui
concourent
aux
actions
du
Plan,
à
décider
des
évolutions
éventuelles
qui
s'avéreraient
nécessaires
pour
garantir
la
pérennité
de
ces
actions,
voire
leur
développement
sur
la
durée
du
Plan.
Les
autres
partenaires
du
Plan
départemental
,qui
apportent
d'ores
et
déjà
des
financements
à
certaines
actions
du
Plan,
pourront
demander
à
devenir
co-signataires
du
Plan,
et
dès
lors
ils
s'engageront
aux
dispositions
ci-dessus
.
Les
partenaires
qui
souhaiteront
s'engager
financièrement
dans
la
mise
en
oeuvre
du
Plan
deviendront
membres
du
comité
responsable
du
Plan
{ s'ils
ne
le
sont
pas
déjà).
Pour
les
EPCI,
cette
règle
ne
s'appliquera
que
dans
la
mesure
où
l'EPCI
dispose
d'un
Programme
Local
de
l'Habitat
prescrit
ou
approuvé
.
A
titre
indicatif,
les
financements
apportés
par
l'Etat
et
le
Conseil
général
de
l'Oise
et
pouvant
être
valorisés
dans
le
cadre
du
présent
plan
sont
rappelés
ci-après
( sur
la
base
des
dotations
de
l'exercice
2007
rapellées
ci-après
en
masse
globale
)
Pour
l'Etat
Les
crédits
concourant
aux
objectifs
relatifs
au
plan
de
cohésion
sociale
,
désormais
répartis
entre
les
trois
collectivités
délégataires
,soit
10
ME
(en
incluant
les
crédits
complémentaires
de
la
loi
sur
le
droit
au
logement
opposable)
,répartis-à
parité
entre
le
parc
public
et
le
parc
privé,
financé
par
l'ANAH.
Les
crédits
concourant
aux
missions
de
maîtrise
d'oeuvre
urbaine
et
sociale
,pour
un
total
de
65
000
€.
Les
crédits
d'étude
représentent
un
total
de
67
500
€
si
on
y
inclut
l'étude
financée
par
l'ACSE
(agence
pour
la
cohésion
sociale
et
l'égalité
des
chances)
.
Un
financement
de
700
000
€
pour
le
schéma
départemental
des
gens
du
voyage
Les
crédits
consacrés
au
fonds
d'aide
aux
accédants
en
difficulté,à
parité
avec
le
Département,
représente
200
000
€
Sans
comptabiliser
le
budget
des
aides
à
la
personnes
(allocation
logement
et
aide
personnalisée
au
logement),
qui
a
représenté
en
2006
plus
de
115
M€
,c'est
donc
une
dotation
de
plus
de
11
M€
de
l'Etat
pouvant
être
rattachée
aux
objectifs
et
actions
du
PDALPD
sur
un
an,
pour
le
département
de
l'Oise
.
Pour
le
Conseil
Général
de
l'Oise
Dès
2005,
le
Conseil
général
à
créé
un
Fonds
Départementai
d'Intervention
pour
le
Logement
afin
de
contribuer
à
résoudre
une
situation
de
pénurie
de
l'offre
de
logements
sociaux
et
de
maintenir
en
Fétat
le
patrimoine
existant.
Les
crédits
2007,
représentant
10
M€,
peuvent
être
valorisés
dans
le
cadre
du
plan
départemental
pour
le
logement
des
personnes
défavorisés
.
A3
Le
Conseil
général
s'engage
par
aïifleurs
à
organiser
le
budget
du
Fonds
Solidarité
pour
le
Logement,
qui
s'élève
à
3,6
M€
par
an,
afin
qu'il
puisse
concourir
dans
les
meilleures
conditions
possibles
à
la
réalisation
des
objectifs
et
des
actions
du
PDALPD
La
dotation
impartie
au
fonds
d'aide
aux
accédants
(soit
200
000
€)
s'établit
en
sus
de
ce
budget.
A
titre
indicatif,
la
dotation
annuelle
de
base
susceptible
d'être
consacrée
au
PDALPD
conjointement
par
l'Etat
et
le
Conseil
général
{
hors
aides
personnelles
au
logement)
s'élève
donc
à
25
ME.
Ce
montant
n'inclut
pas
les
co-financements
apportés
par
d'autres
partenaires
financiers,
tels
que
la
Région
Picardie,
les
CAF
ou
les
EPCI
délégataires,
qui
pourront
valoriser
leurs
financements
dans
le
PDALPD
dans
les
conditions
précisées
ci-avant
.
Le
tableau
récapitulatif
des
financements
apportés
aux
différentes
actions
figure
en
annexe
!à
la
présente
convention.
CHAPITRE
IV
_: LE
FONCTIONNEMENT
DU
PLAN
DEPARTEMENTAL
4-1
: Les
instances
de
suivi
du
Plan
départemental
Un
comité
responsable
du
plan,
coprésidé
par
le
Préfet
et
le
Président
du
Conseil
général,
est
chargé
de
suivre
sa
mise
en
oeuvre
.
Sa
composition,
arrêtée
conjaintement
par
l'Etat
et
le
Conseil
général
de
l'Oise,
en
application
des
textes
en
vigueur,
est
mentionnée
en
annexe
n°
Il
à
la
présente
convention
.
Le
comité
responsable
du
Plan
peut
déléguer
tout
ou
partie
de
ses
compétences
à
un
comité
technique
permanent
qui
lui
rend
compte
de
son
action.
La
décision
de
créer
une
commission
de
coordination
des.
actions
de
prévention
des
expulsions
locatives
ne
peut
être
déléguée
par
le
comité
responsable
du
Plan.
Il se
réunit
au
moins
deux
fois
par
an,
et
son
secrétariat
est
assuré
par
l'Etat
.
Le
comité
responsable
du
Plan
suit
son
élaboration,
coordonne
les
instances
locales,
établit
un
bilan
annuel
d'exécution
et
contribue
à
l'évaluation
du
plan
en
cours
d'exécution
.
Il peut
proposer
la
révision
du
Plan
avant
la
date
de
son
échéance
,s'il
le
juge
opportun
au
vu
du
bilan
annuel
d'exécution
.
Il valide
les
différentes
conventions
relatives
à
la
mise
en
oeuvre
des
actions
du
Plan.
Par
ailleurs,
il
à
à
connaître
du
règlement
intérieur
du
Fonds
Solidarité
Logement
et
de
son
bilan
annuel
d'exécution
.
Le
Comité
responsable
du
plan
dispose
:
d'un
bilan
trimestriel
élaboré
par
le
département
relatif
aux
demandes
Consignées
dans
le
système
d'enregistrement
départemental
prévu
à
l'articte
L
441-2-1
du
CCH
|
-
d'un
bilan
trimestriel
étaboré
par
le
Préfet
relatif
aux
ordonnances
et
jugements
d'expulsions
transmis
au
représentant
de
l'Etat
en
application
de
l'article
L 613-2-1
du
CCH
—
des
conventions
prévues
à
l'article
L
441-1
du
CCH,
par
lesquelles
le
représentant
de
l'Etat
délègue
aux
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
ou
aux
maires,
compétents
en
matière
d'habitat,
tout
ou
parties
des
réservations
de
logements
dont
il dispose
ainsi
que
des
bilans
élaborés
par
les
délégataires
sur
l'exécution
de
ces
conventions
8
Cle d'un
bilan
annuel
élaboré
par
le
Préfet
des
attributions
de
logements
effectuées
dans
l'exercice
de
ses
droits
à
réservation
au
profit
des
personnes
prioritaires,
notamment
mal
logées
ou
défavorisées,
et
au
profit
des
demandeurs
reconnus
prioritaires
par
la
commission
de
médiation
-
d'un
bilan
trimestriel
élaboré
par
les
services
de
l'Etat
relatif
aux
assignations
aux
fins
de
constat
de
la
résiliation
du
contrat
de
location
notifiées
au
représentant
de
l'Etat
en
application
de
l'article
24
de
la
loi
du
6 juillet
1989
—
d'un
bilan
trimestriel
élaboré
par
les
services
de
l'Etat
relatif
à
la
réalisation
et
à
la
transmission
au
juge
ainsi
qu'aux
parties,
avant
l'audience
de
l'enquête
sociale
relative
aux
ménages
en
Situation
de
contentieux
locatif
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
114
de
la
loi
du
29
juillet
1998.
Durant
la
première
année
de
mise
en
oeuvre
du
Plan,
il
sera
assisté
par
le
bureau
d'étude
en
charge
de
l'étude
mentionnée
en
action
N°
20
du
PDALPD
et
il
sera
en
charge
de
valider
le
contenu
définitif
de
cette
étude
.
:
Quatre
groupes
de
travail
techniques
thématiques
:
Les
quatre
groupes
de
travail
institués
pour
l'élaboration
du
plan
départemental,
selon
les
objectifs
rappelés
ci-avant,
et
dont
la
composition
est
rappelée
en
annexe
n°
Ill,
seront
maintenus
durant
la
mise
en
exécution
du
plan
départemental
,
pour
effectuer
une
évaluation
permanente
des
actions,
préparer
le
travail
du
comité
responsable
dans
le
domaine
du
groupe
de
travail
considéré,
et
finaliser
la
préparation
des
actions
susceptibles
de
s'inscrire
dans
les
évolutions
futures
du
présent
plan
.
En
cas
de
constitution
d'un
comité
technique,
les
responsables
thématiques
de
ces
différents
.
groupes
seront
membres
de
droit
de
ce
comité
technique
.
4-
2
: Durée,
révision
et
renouvellement
A
SEC
VC
RIRE
NIT
Le
plan
départemental
d'action
pour
le
logement
des
personnes
défavorisées
est
prévu
pour
une
durée
de
trois
ans
à
compter
de
sa
signature.
Le
présent
plan
peut
être
révisé
à
l'issue
de
chaque
période
annueïte
d'exécution
à
l'initiative
de
l'Etat
et
du
Département.
La
révision
du
plan
est
prise
à
l'initiative
du
Préfet
et
du
Président
du
Conseil
Général
de
l'Oise,
Sans
que
toutefois
cette
révision
puisse
avoir
pour
effet
d'augmenter
la
durée
initiale
du
plan.
Le
Préfet
et
le
Président
du
Conseil
Générai
établissent
le
projet
de
révision
et
le
soumettent
pour
avis
au
comité
responsable
du
plan.
La
révision
fait
l'objet
de
mesures
de
publicité
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
et
au
recueil
des
actes
administratifs
du
Département.
Six
mois
au
moins
avant
le
terme
du
plan
en
cours,
le
Préfet
et
le
Président
du
Conseil
Général
font
connaître
par
insertion
dans
au
moins
un
journal
local
diffusé
dans
tout
le
département,
leur
décision
d'élaboration
d'un
nouveau
plan.
Ils
procèdent
à
l'évaluation
du
plan
en
cours,
en
concomitance
à
l'élaboration
du
nouveau
plan.
L'évaluation
consiste
en
une
estimation
des
effets
du
plan
sur
l'évolution
du
nombre
et
de
la
situation
des
personnes
et
familles
mentionnées
à
l'article
îer
de
la
loi
du
31
mai
1990
et
en
une
appréciation
de
l'adéquation
du
plan
au
regard
de
ses
objectifs.
9
AC
4-3
: Publicité
Le
présent
plan
sera
publié
par
le
Préfet
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
de
l'Oise
et
par
le
Président
du
Conseil
Général
de
l'Oise
au
bulletin
officiel
du
Départernent
de
l'Oise.
Fait
à
Beauvais,
le
2
1
ARS
2008
\
Le
Préfef
de
l'Oise
Le
Président
du
Conseit
Général
Eee
D
Pitippe
10 ANNEXE
1
Financement
des
actions
du
PDALPD
Participation
financière
Réf
des
Actions
du
PDALPD
ptar
|
Conseil
cars|
Autres
autres
Général
partenaires
partenaires
Conciure
l'accord
coliectif
Départemental
X
X
Bailleurs
Favoriser
les
Accords
Collectifs
Intercommunaux
X
X
EPCI
Mettre
en
place
et
exploiter
le
fichier
commun
de
la
.
demande
locative
*
X
Bailleurs
Créer
et
promouvoir
un
observatoire
territorialisé
des
situations
d'exclusion
sociale
*
*
x
EPCI
Créer
une
commission
pour
la
connaissance
et
EPCI
et
l'orientation
des
familles
en
difficulté
d'accès
au
X
X
X
X
UE
logement
Bailleurs
Mettre
en
place
la
commission
départementale
de
x
médiation Promouvoir
la
mise
en
place
des
Maisons
Relais
X
*
X
Assoc.
De
gestion
Améliorer
l'offre
et
le
dispositif
en
faveur
de
l'habitat
x
x
x
adapté Développer
les
logements
à
ioyer
conventionné
très
social
(PST)
dans
le parc
locatif
privé
*
X
*
ANAH
Favoriser
la
Maîtrise
d'Œuvre
Urbaine
et
Sociale
X
X
Faciliter
l'accès
au
fogement
des
jeunes
TX
Maintenir
et
étendre
l'action
du
Fonds
d'Aide
aux
x
x
Accédants
en
Difficulté
L'activité du
Fonds
Solidarité
Logement
x
x
x
Distributeurs énergie
L'Accompagnement
social
lié
au
logement
pour
les
x
x
x
Associations
familles
en
difficulté
saciale
insertion
par
logement
Réviser
et
actualiser
la
charte
de
prévention
des
x
x
x
Magistrats,
huissiers
expulsions
baïleurs
Constituer
un
pôle
de
lutte
contre
l'habitat
indigne
X
*
X
X
ANAH
Schéma
Départemental
d'Accueil
des
Gens
du
Voyage
X
x
X
SoRDREs
Etude
sur
les
difficuités
et
les
discriminations
pour
l'äccès
au
logement
X
ACSE
Améliorer
l'accès
à
des
logements
adaptés
pour
les
personnes
handicapées
*
X
X
X
MDPH
Etude
diagnostic
des
situations
d'exclusion
sociale
et
x
Suivi-animation
du
PDALPD
DBE/SLVH
6
-
ANNEXE
2
PLAN
DEPARTEMENTAL
D'ACTION
POUR
LE
LOGEMENT
DES
PERSONNES
DEFAVORISEES
Composition
du
Comité
Responsable
Co-présidé
par
:
Monsieur
le
Préfet
pour
les
services
de
l'Etat
et
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Général
pour
le
Département
Monsieur
le
Président
de
l'ARC
(en
qualité
de
collectivité
délégataire)
Madame
la
Présidente
de
la
CAB
(en
qualité
de
collectivité
délégataire)
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Noyonnais
(en
qualité
de
collectivité
possédant
un
PLH
approuvé)
:
Monsieur
le
Président
de
la
CAC
{Communauté
d'Agglomération
creilloise)
Monsieur
le
Président
de
la
CC2V
(Communauté
de
communes
des
deux
valiées)
Madame
ia
Présidente
de
la
CAF
de
Beauvais,
ou
son
représentant
Monsieur
le
Président
de
ta
CAF
de
Creil,
ou
son
représentant
Monsieur
le
Président
de
la
Mutualité
Sociale
Agricole
Monsieur
le
Directeur
du
CILOVA
{collecteur
1%logement)
Monsieur
le
Directeur
d'ASTRIA
(collecteur
1%
logement)
Un
maire,
à
désigner
par
Monsieur
le
Président
de
l'Union
des
Maires
de
l'Oise
Deux
représentants
des
bailleurs
sociaux,
à
désigner
par
Monsieur
le
Président
de
l'Union
Régionale
HLM
Un
représentant
des
bailleurs
privés,
à
désigner
par
l'UNEPI
Deux
représentants
des
associations
dans
le
domaine
du
logement
social,
à
désigner
respectivement
par
la
FNARS
et
la
FAPIL
VV ONNNNNNYNNN NNN
Membres
associés :
Pour
le
Conseil
général
de
l'Oise
:
-
Monsieur
le
Directeur
du
Développement
des
Territoires,
ou
se
représentant
-
Madame
la
Directrice
de
l'Action
Sociale
et
de
l'insertion,
ou
son
représentant
Pour
l'État :
-
Monsieur
le
Directeur
Départemental
de
l'Équipement,
ou
son
représentant
-
Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Affaires
Sanitaires
et
Sociales,
ou
son
représentant
TEXTES
DE
REFERENCE
:Décret
du
29
NOVEMBRE
2007
À8 ANNEXE
3
LES
GROUPES
DE
TRAVAIL
|
GROUPE
DE
TRAVAIL
N°1I
AMELIORER
LA
CONNAISSANCE
DE
LA
DEMANDE
LOCATIVE
ET
FAVORISER
L'ACCES
AU
LOGEMENT
Responsable
thématique
:URH
( Union
régionale
HLM)
.Préfecture
de
l'Oise
|
.1
représentant
de
l'Union
des
maires
—
+1
responsable
d'association
prestataire
du
bail
glissant
-2
représentants
des
bailleurs
sociaux
(M.
DEZEQUE
pour
les
accords
collectifs
et
M.
ALLARD
pour
les
baux
glissants)
.1
représentant
des
délégataires
-
ARC
1 représentant
de
la
DDASS
.Association
ADIL
60
-1%
logement
-(Cilova
- ASTRIA
)
1 représentant
d’EPCI
*(Communauté
de
Communes
du
Pays
Noyonnais
— vu
l’action
expérimentale
de
l’ Accord
Collectif
Intercommunal)
GROUPE
DE
TRAVAIL
N°1II
DIVERSIFICATION
DE
L'OFFRE
DE
LOGEMENTS
Responsable
thématique
:Conseil
général
(DDT
]
.DDASS
de
l'Oise
.1
représentant
de
chaque
délégataire
(autre
que
CG)
.1
représentant
de
la
CAF
de
Beauvais
et
Creil
et
MSA
.Association
ABEJ/Coquerek,
Compagnons
du
Marais
.Association
ADARS,
TANDEM
IMMOBILIER
et
Mission
Locale
Rurale
du
Grand
Plateau
Picard
.1
représentant
de
l'UR
FJT
.1
%
logement
(Cilova
— ASTRIA)
.2
représentants
de
bailleurs
sociaux
GROUPE
DE
TRAVAIL
N°
III
AIDE
AU
MAINTIEN
DANS
LES
LIEUX
ET
SOLVABILISATION
DES
FAMILLES
Responsable
thématique
:Conseil
Général
60
( DASI)
.Préfecture
de
l'Oise
.1
représentant
de
l'Union
des
maires
.CAF
de
Beauvais
et
de
Creil
.1
responsable
d'association
prestataire
d'ASLL
.1
représentant
bailleurs
sociaux
.1
représentant
bailleurs
privés
.1
représentant
des
organismes
de
défense
des
locataires
.1
représentant
de
la
Banque
de
France
(surendettement)
.1
représentant
de
la
Chambre
des
Huissiers
ANNEXE
3
GROUPE
DE
TRAVAIL
N°
IV
PREVENTION
ET
TRAITEMENT
DES
EXCLUSIONS
Responsable
thématique
:DDASS
de
l'Oise
.1
représentant
de
chaque
délégataire
(autre
que
CG)
.1
représentant
de
la
CAF
de
Beauvais
et
Creil
et
MSA
.Association
ABEJ/
Coquerel
.Association
CAL/PACT
Oise
.L
représentant
des
bailleurs
sociaux
.Association
France
Terre
d’Asile
-1
représentant
des
FTM
(foyers
travailleurs
Migrants
)
.Le
président
du
115
.1
représentant
des
Compagnons
du
Marais
.le
directeur
régional
de
l’agence
de
cohésion
sociale
.1
représentant
Conseil
général
( DASI)
.1
représentant
de
la
Préfecture
Ar