Annexe
8 :
Le
PDALPD
(Plan
Départemental
d'Aide
pour
le
Logement
des
Personnes
Défavorisées)
et
l'habitat
adapté
Le
Plan
Départemental
d'Aide
au
Logement
des
Personnes
Défavorisées
{PDALPD)
signé
en
mars
2008
pour
une
durée
de
3
ans
est
arrivé
à
échéance
en
mars
2011.
La
mise
en
œuvre
d'un
nouveau
Plan
2011-2014
a
été
validée
par
le
Comité
Responsable
du
PDALPD
dans
sa
séance
du
12
janvier
2011.
Le
PDALPD
en
cours
d'élaboration
comportera
deux
axes
stratégiques
:
e
Le
parcours
résidentiel
e
L'adaptation
de
l'offre
aux
besoins.
Ces
deux
axes
seront
déclinés
en
10
fiches
actions,
qui
seront
élaborées
par
trois
groupes
thématiques
de
travail.
Le
1er
groupe
de
travail
traitera
de
la
production
d'offre
de
logements
adaptés.
Cette
thématique
doit
prendre
en
compte
le
développement
d'une
offre
d'habitat
adapté
aux
gens
du
voyage,
par
la
production
de
logements
destinés
à
accueillir
des
familles
cumulant
difficuftés
sociales
et
financières.
Les
aires
d'accueil
des
gens
du
voyage
sont
parfois
susceptibles
d'être
occupées
en
partie
par
des
gens
du
voyage
en
voie
de
sédentarisation,
qui
n'ont
pas
pu
trouver
par
ailleurs
un
habitat
adapté
à
leur
mode
de
vie.
il s'agit
par
conséquent
d'accompagner
la
sédentarisation
des
gens
du
voyage
hors
des
aires
d'accueil
du
schéma
départemental,
en
mettant
à
leur
disposition
une
offre
de
logements
décents,
ainsi
qu'un
accompagnement
social
et
éducatif
adapté,
avec
une
phase
intermédiaire,
proposée
par
le
schéma
révisé
des
gens
du
voyage,
d'installation
des
populations
sédentaires
dans
des
terrains
familiaux
à
développer.
Le
traitement
de
cette
thématique
dans
le
PDALPD
doit
s'articuler
avec
la
mise
en
œuvre
du
Schéma
Départemental
d'Accueil
des
Gens
du
Voyage
révisé
dans
le
but
de
prendre
en
compte
les
besoins
en
matière
de
sédentarisation.
Un
des
objectifs
prioritaires
du
PDALPD
devra
être
de
faciliter
et
de
promouvoir
la
réalisation
de
terrains
familiaux
à
partir
du
repérage
réalisé
dans
le
Schéma
d'accueil
des
gens
du
voyage,
et
dès
lors
que
les
installations
pérennes
constatées
sont
compatibles
avec
le
droit
des
sols,
ou
son
évolution
lorsque
cela
est
possible.
Cette
mesure
doit
permettre
de
maintenir
les
capacités
des
aires
d'accueil
et
des
aires
de
grand
passage
prévues
dans
le
schéma.
Par
ailleurs,
pour
ces
familles
en
cours
de
sédentarisation,
le
PDALPD
devra
prendre
en
compte
les
mesures
spécifiques
définies
dans
le
Schéma
d'accueil
des
gens
du
voyage
concernant
l'accompagnement
social,
la
scolarisation
ainsi
que
les
mesures
d'insertion
économique
et
professionnelle. Le
Comité
de
pilotage
constitué
par
le
Préfet,
qui
a
en
charge
la
mise
en
œuvre
du
Schéma
d'accueil
des
Gens
du
Voyage,
et
la
Commission
Départementale
Consultative
des
Gens
du
Voyage
de
l'Oise
restent
les
seules
instances
de
concertation,
de
validation
et
d'évaluation,
leurs
rapports
et
conclusions
étant
communiqués
pour
information
aux
comités
technique
et
plénier
du
PDALPD.
Le
PDALPD
quant
à
lui
assure
la
synergie
des
diverses
interventions
et
le
maintien
de
la
cohérence
en
matière
d'habitat,
en
particulier
la
garantie
du
droit
au
logement,
renforçant
ainsi
le
lien
avec
Schéma
départemental
d'accueil
des
gens
du
voyage.
86
-
PLAN
DEPARTEMENTAL
D'AIDE AU
LOGEMENT
DES
PERSONNES
DÉFAVORISÉES
DE
L'OISE
- PDALPD
-Fiche Aclion
n°
2-1-1_
Gav
AXE
2
:ADAPTER
L'OFFRE
DE
LOGEMENTS
GROUPE
DE
TRAVAIL
N°1
- PRODUCTION
D'UNE
OFFRE
DE
LOGEMENTS
ADAPTÉE
FICHE-ACTION
N°2-1-1:
Produire
du
logement
spécifique
dans
le
pare
public
et
améliorer
le
parc
privé
-
Accueil
des
Gens
du
Voyage
COTES
E
Pilote:
Direction
Départementale
des
Territoires
et
les
délégataires
des
aides
à
la
pierre
:
Communauté
d'Agglomération
du
Beauvaisis
et
Agglomération
de
la
Région
de
Compiègne
(CAB
et
ARC).
GÉRÉE
CARTE La DDT, Le Conseil
Général
de
l'Oise,
Les
collectivités
délégataires,
Les
bailleurs
publics
L'ANAH Les
collectivités
locales,
en
particulier
les
communes
participant
à
l'accueil
des
Gens
du
Voyage.
Les
associations
représentatives
des
Gens
du
Voyage.
DÉTENTE
S
LL
Tout
le territoire
du
département
de
l'Oise.
TR
oo
TT
TS
TS
2
eu
La
croissance
de
la
population
des
gens
du
voyage
dans
l'Oise
a
été
très
rapide
ces
dernières
années.
Or
l'offre
d'accueil
est
restée
très
en
deçà
des
besoins
qui
se
manifestent
aujourd'hui.
Il
convient
de
poursuivre
la
création
d'aires
d'accueil
et
d'aires
de
grand
passage
dans
le
cadre
du
schéma
départemental.
=
Faciliter
et
promouvair
implantation
sur
des
terrains
familiaux
des
gens
du
voyage
sédentarisés,
de
façon
à
leur
permettre
l'accès
à
des
conditions
décentes
de
logement,
ce
qui
permettra
de
maintenir
tes
capacités
d'accueil
des
aires
pour
les
gens
du
voyage
non
sédentarisés.
u
Pour
les
familles
en
cours
de
sédentarisation,
mettre
en
œuvre
des
mesures
d'accompagnement
social
spécifiques. m
Il
faut
développer
et
adapter
aux
besoins
une
offre
de
logements
très
sociaux
pour
les
ménages
en
grande
difficulté.
ECRIRE
E
a
Public
spécifique
des
Gens
du
Voyage,
sédentarisés
et
nomades.
CATECEMENE
©
-
:
1°-Les
actions
:
e
Révision
du
Schéma
Départemental
d'accueil
des
Gens
du
Voyage
suivant
8
principes
validés
lors
de
la
commission
consultative
du
6
juillet
2011
:
a
- Mise
en
œuvre
du
schéma
initial
de
2003
uw
+ Prise
en
compte
des
sédentaires,
et analyse
des
situations
au
regard
des
documents
d'urbanisme.
m
+ Accompagnement
social
et éducatif
renforcé
et formalisé.
©
DIRECTION
DÉPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
DE
L'OISE
SERVICE
HABITAT,
LOGEMENT
ET
RENOUVELLEMENT
URBAIN
— MISSION
PROSPECTIVE
ET
OBSERVATOIRE
DE
L'HABITAT
— 2011-2012
RE. PLAN DEPARTEMENTAL D'AIDE AU LOGEMENT DES PERSONNES
DÉFAVORISÉES DE L'OISE - PDALPD - fiche Aclion n° 2-1-+_Gdv
um
Parc
publie
:
Un
minimum
de
30%
des
logements
financés
en
PLUS
est
dédié
à l'accueil
de
personnes
en
grande
difficulté.
Par
ailleurs,
pour
les
situations
les
plus
complexes,
cumulant
notamment
difficuités
sociales
et
financières,
sont
produits
des
logements
sous
financement
PLAI.
8
Parc
privé :
Amélioration
du
parc
de
logements
locatifs
conventionnés
privés
sociaux
et
très
sociaux,
habitat
indigne
et
Annexe
9
:
rénovation
thermique.
Air
r
r
S
cœawm-
Arrêté
préfectoral
du
22
décembre
2011
portant
AGE
:
Le
schéma
d'accueil
des
gens
du
voyage
adopté
le 10
juillet
2003
est
actuellement
en
cours
de
révision.
Celle-ci
composition
de
la
Commission
Départementale
intègrera
la
situation
des
gens
du
voyage
dis
«
sédentarisés
»
en
indiquant
les
communes
candidates
pour
la
création
ou
la
régularisation
administrative
de
terrains
familiaux
qui
permettront
l'ancrage
territorial
des
populations
Consultative
des
Gens
du
Voyage
de
l'Oise
dont
les
conditions
d'habitat
seront
respectées
conformément
à la loi.
2°.
Les
modalités
:
La
programmation
des
aides
à la pierre
de
l'Etat concernant
le parc
pubfic
et le parc
privé
est
établie
annuellement
en
fonction
des
objectifs
fixés
par
le
niveau
régional,
qui
s'appuient
sur
les
PLH
existants.
A
ce
titre,
la
programmation
annuelle
pour
l’ensemble
du
territoire
départemental
s’établit
ainsi
:
mi
Parc
publicm
Réalisés
2011
:
m
157
PLAI
8
139
PLUS
sous
plafond
PLAI
u
Objectifs
2012 :
5
138
PLAI
æ
124
PLUS
sous
plafond
PLAI
u
Parc
Privé
La
production
de
logements
locatifs
en
parc
privé
n’est
plus
un
enjeu
prioritaire
de
l'Anah.
Objectifs
: habitat
indigne,
très
dégradé
et
rénovation
thermique.
CT
EE
&
Jusqu'à
l'échéance
du
Schéma
révisé
en
cours
d'approbation.
Sa
durée
est
de
six
ans.
#
Actualisation
des
données
et des
actions
pendant
toute
la durée
du
PDALPD
Les
comités
de
pilotage
avec
les
délégataires
et
le
comité
de
pilotage"inter
délégataires"
permettent
un
suivi
des
réalisations
par
rapport
aux
objectifs
définis
dans
les conventions
de
délégation
pour
le parc
public
et le parc
privé.
Un
comité
de
pilotage
du
Schéma
des
Gens
du
Voyage
a
été
constitué
par
le
Préfet
le
23 juin
2010,
pour
la
mise
en
œuvre
du
schéma
d'accueil
et l'élaboration
de
sa
révision.
La
Commission
Consultative
des
Gens
du
Voyage,
co-présidée
par
le
Préfet
et
le
Président
du
Conseil
Général
reste
la
seule
instance
de
concertation
et
de
validation
du
Schéma
départemental.
Ses
conclusions
permettent
de
tenir
informés
en
tant
que
de
besoin
le Comité
Technique
et
le
Comité
Responsable
du
PDALPD.
<É
æ
Schéma départemental d'accueil des gens du voyage dans l'Oise (révision 2012) - annexes
—
©
DIRECTION
DÉPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES DE L'OISE
SERVICE HABITAT,
LOGEMENT ET RENOUVELLEMENT URBAIN — MISSION
PROSPECTIVE ET OBSERVATOIRE
DE L'HABITAT—- 2011-2012 a
Liborté » Égalté » Froteraité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET
DE
L'OISE
Arrêté
portant
composition
de la commission
départementale
consultative
des
gens
du
voyage
LE
PRÉFET
DE
L'OISE
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Chevalier
de l'Ordre Nationale
du
Mérite
Vu
la loi
n°
2000-614
du
5 juillet 20000
relative
à l'accueil
et à l'habitat des
gens
du
voyage
;
Vu
le
décret
n°
2001-540
du
25
juin
2001
relatif
à
la
composition
de
la
commission
départementale
consultative
des
gens
du
voyage;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
20
février
2009
portant
composition
de
la commission
départementale
consultative
des
gens
du
voyage,
modifié
par
les
arrêtés
préfectoraux
du
17 juillet
2009,
du
20
avril
2010
et
du
20
juin
2011; Considérant
la nécessité
d'actualiser
la composition
de
la commission
Sur proposition
du
secrétaire général
de
la préfecture
de
l'Oise
;
ARRÊTE
ARTICLE
1°
: Placée
sous
la co-présidence
du
Préfet
et
du
Président
du
Conseil
Général,
la commission
départementale
consultative
des
gens
du
voyage
est composée
ainsi :
Au
titre des
représentants des services
de
L'État:
|
Membres
titulaires
Membres
suppléants
Le
Lieutenant-Colonet,
adjoint au Commandant
de
Groupement
de Gendarmerie
Départementale
de
Le Colonel,
Commandant
le Groupement
de
Gendarmerie
Départementale
de
l'Oise
l'Oise
Le
Commissaire
Divisionnaire,
Directeur
Le Commandant
de
Police,
chargé
des
missions
Départemental
de
la Sécurité
Publique
de
l'Oise
d’État Major
à la Direction
Départementale
de
la
Sécurité
Publique
de
l'Oise
Le
Directeur
Départemental
des
Territoires
Le
responsable
du
service
Habitat,
Logement
et
Renouvelleinent
Urbain
à la
Direction
Départementale
des
Territoires
Le
Directeur
Départemental
de
la Cohésion
Sociale
{L'Inspectrice de
l'Éducation
Nationale
à la
circonscription
de
Margny-Lès-Compiègne
8.
2, boulevard Ampot
d'Invitle - BP 20317 - 60021
BEAUVAIS
Cedex
Téléphone :
(3 44 06 50 00 - Télécopie
: 03 44 06 50 01
Au
titre des
représentants
désignés
par
le Conseil
Général:
Membres
suppléants
M.
Villemain,
conseiller
général
de
Creil-Sud
M.
Deguise,
conseiller
général
de
Noyon
Membres
titulaires
M.
Blanchard,
conseiller
général
de
Montataire
M.
Aubry,
conseiller
général
du
Coudray-Saint-Germer
M.
Bascher,
conseiller général
de
Senlis
M.
Degauchy,
conseiller général
d' Attichy
iM.
Marchand,
conseiller
général
de
Chantilly
M.
Letellier,
conseiller
général
de
Méru
Au
titre des représentants
des communes
désignés
par
l'Union
des
Maires
de l'Oise:
Membres titulaires
Membres suppléants
|
M.
Mardyla,
conseiller
municipal
de
Beauvais
M.
Marchetti,
maire
de Tillé
M.
Ternacle,
vice
président
de
l'agglomération
de
|M.
Hellal,
vice
président
de
l'agglomération
de
la
la région
de Compiègne
région
de Compiègne
M"Loiseleur,
maire
de Senlis
M.Para,
maire
d'Orry-la-Ville
M.
Godefroy,
vice
président
de
la communauté
de
|M.
Bosino,
maire
de
Montataire
communes
du
pays
du Noyonnais
M.
Manoussi,
vice
président
de
la communauté
de
|M.
Coffin,
maire
de Nanteuil-le-Haudin
communes
du
pays
de
l'aire Cantilienne
Au
titre des personnalités
qualifiées
et des
personnes
désignées
par le Préfet
sur proposition
des
associations
représentatives:
Membres
titulaires
Membres
suppléants
M®°.Cantrel,
Association
Départementale
M.
Feron,
Association
Sociale Nationale
Internationale
d'Accueil
et de
Réinsertion
Sociale
(ADARS)
Fzigane
(ASNIT)
M"Lombard,
Association
Baptiste
pour
M".Lartisien,
Association
Baptiste
pour
l'Entraide
de
la
l'Entraide
de
la jeunesse
(ABEJ
COQUEREL)
jeunesse
(ABEJ
COQUEREL)
M.
Gruart,
Aumônerie
des
Gens
du
Voyage
M.
Coin,
Association
Nationale
des
Gens
du
Voyage
EH
Catholique
(ANGVC)
M.
Zaffirov,
Association
Nationale
des Gens
du
| M".Richard,
Association
Nationale
des Gens
du
Voyage
Catholique
(ANGVC)
Voyage
Catholique
(ANGVC)
M.
Charpentier,
Association
SOS
Gens
du
Voyage | M.
Lagren,
Association SOS
Gens
du Voyage
2, boulevard Amyol
d'Invitle- BP 20317 - 60021
BEAUVAIS
Cedex
Téléphone : 03 44 U6 50 00 - Télécopie
: 03 44 06 50 01 Au
titre des
représentants
des caisses
locales d'allocations
familiales
ou de
la mutualité
sociale agricole:
Membres
titulaires
Membres
suppléants
=
|
Le
Directeur
de
la Caisse
d'Allocations
Familiales | Le
conseiller
technique
Logement
Habitat
de
la Caisse
de
l'Oise
d'Allacations
Familiales
de
l'Oise
(Beauvais)
Annexe
1 0
:
L'administrateur
de
la Mutualité
Sociale
Agricole
|Le conseiller
technique
Logement
Habitat
de
la
Caisse
.
,
.
.
d'Allocations Familiales de l'Oise (Creil)
Cartographies
de
l’ancrage
territorial
(réponses
des
communes
au
recensement
2010)
ARTICLE
_ 2
:
Cet
arrêté
annule
et
remplace
l'arrêté
du
20
février
2009,
ainsi
que
ses
modifications
successives,
sus visés.
ARTICLE
3
: En
cas
de
contestation,
la
présente
décision
peut
être
déférée
au
tribunal
administratif
d'Amiens
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de
la date
de
notification
du
présent
arrêté.
ARTICLE
4 : Le
secrétaire
général
de
la préfecture
de
l'Oise est chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au recueil
des actes administratifs
de
la préfecture
de
l'Oise. Fait
à
Beauvais,
le
2
2
REC,
auf
Le
Préfet,
Pour
le préfet
et par délégatiort le secrétaire général
"|
Patrice
ILCRERT
9 Schéma départemental d'accueil des gens du voyage dans l'Oise {révision 2012) - annexes
2, boulevard Amyof d'Inville - BP 20317 - 60021 BEAUVAIS
Cedex
Téléphone : 03 44 06 50 00 - Télécopie : 03 44 06 30 01
Courriel :
ddt@oise.gouv.fr - Sile Hatemel : wrw.ofse.cquipement-agriculture.gouv.fr Enquête
sur
l'ancrage
territorial
réponses
des
communes
L_ Commune
Nb
sites
fam
oo diam ain |=ls
TTICHY UGER-SAINT-VINCENT
THERAIN
AL
AILLY
n
NY-SUR-THERAIN
ARGNY
Ÿ
AZANCOURT spGov 2011
—3-
14
juin
2011
personnes
ALU
AULIEU-LES-FONTAINES
-EN-BRAY
Enquête
sur
l'ancrage
territorial
réponses
des
communes
EN-VALOIS
F
SY-SAINT-MARTIN “SAINT-PIERRE LLE
BIERMONT
FRESNOY Y-LE-BOIS|
OUCONVILLERS
RE
23/06/2011
SDGDV
2011
juin
2011
23/06/2011 Enquête
sur
l'ancrage
territorial
réponses
des
communes
juin 2011
IBRENOUILLE
J60102
1
[
BRESLES
LE
Ce]
29
85
IBRETEUIL
164
U
(eREnGNY
60105
1.
[
:
IBREUIL-LE-SEC
106
ea
||
_
JBREUIL-LE-VERT
:
“
«4
53
BROT
I60108
BRONBOS
= TE
1}
1Rtoe:-
1
BROQUIERS
(60110
_
|
BROYES
joint
BRUNVILLERS-LA-MOTTE
160112
BUCAMPS
2
CURE)
1
BUICOURT
Bora
1
BULLES
(60115
1
BURY
one
si
=
BUSSY
RUE
1
CAISNES
(o118
1
ICAMBRONNE-LES-RIBECOURT
iot19
WE;
CAMBRONNE-LES-CLERMONT
160120
1
_
CAMPAGNE
160121
—
ICAMPEAUX
M
160122
1
J
CAMPREMY
60123
CANDOR
.
60124
[
CANLY
0125
ï
CANNECTANCOURT
160126
1
l60127
28
1
potes
=
_
0130
1
11
1
CATIGNY
es
_
CATILLON-FUMECHON
_J60133
ï
CAUFFRY
60134
|
CAUVIGNY
l60135
DT
CEMPUIS
136
ï
L
CERNOY
0137.
ï
TL
(CHAMANT
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1
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|
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ICHOQUEUSE-LES-BENARDS
160153:
1
|
seGpv
2011
"GS
—
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23/06/2041
Enquête
sur
l'ancrage
territorial
réponses
des
communes
juin 2011
ICINQUEUX
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160154
|
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(CIRES-LES-MELLO
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160175
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SDGDV
2011
$
4ñ4
23/06/2011 Enquête
sur
l'ancrage
territorial
réponses
des
communes
juin
2011
EMEVILLE
50207
ENENCOURT-LEAGE
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160251
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(60257
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SDGDV
2011
rû
+
514
23/06/2011
FRESNOY-ERTHELLE
Enquête
sur
l'ancrage
territorial
réponses
des
communes
juin 2011
IFRESNOY-LA-RIVIÈRE FRESNOY-LE-LUAT LE
FRESTOY-VAUX
FRETOY-LE-CHATEAU FROCOURT FROISSY LEGALLET GANNES GAUDECHART GENVRY (GERBEROY GILOCOURT IGIRAUMIONT (GLAIGNES IGLATIGNY GODENVILLERS IGOINCOURT (GOLANCOURT (GONDREVILLE GOURCHELLES| IGOURNAY-SUA-ARONDE IGOUVIEUX (GRANDFRESMOY (GOUY-LES-GROSEILLERS (GRANDVILLERS-AUX-BOIS (GRANDVILLIERS (GRANDAU GRÉMEVILLERS | IGREZ
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_|60203
IHAUTBOS HAUTE-EPINE HÉILLES IHEMEVILLERS HENONVILLE HERCHIES LA HERELLE
SDGDV
2011
éfi4
23/06/2011 -SUR-THERAIN
HERMES
OMESNIL JY-SOUS-THELLE
IERE-EN-THELLE
Enquête
sur
l'ancrage
territorial
réponses
des
communes
12 13 14 5 16 17 8
CHAPELLE-AUX-POTS TTAINVILLE AVACQUERIE VERRIERE
SDGDV
2041
—.
7h
juin 2011 23/06/2011
Enquête
sur
l'ancrage
territorial
réponses
des
communes
juin 2011
60365 (60366
LOCONVILLE LONGUEIL-ANNEL LONGUEIL-SAINTE-MARIE LORMAISON LOUEUSE MACHEMONT MAIGNELAY-MONTIGNY MAIMBEVILLE MAISONCELLE-SAINT-PIERRE
|60376
IMAISONCELLE-TUILERIE [MAREST-SUR-MATZ
EUIL-LA-MOTTE
MAREUIL-SUR-OURCQ IMARGNY-AUX-CERISES MARGNY-LES-COMPIEGNE IMARGNY-SUR-MATZ MAROLLES MARQUEGLISE MARSEILLE-EN-BEAUVAISIS fERVLA-BATAILLE ILE MESNIL-CONTEVILLE LE MESNIL-EN-THELLE
LE MESHIL-SAINT-FIRMIN LE MESMIL-SUR-BULLES ILE MESMIL-THERIBUS LE
MEUX
HAILLY-SUR-THERAIN NOGNEVICLE MOLIENS IRONCEAUX IMONCEAUX-L'ABBAVE MONCHY-HUMIERES MONCHY-SAINT-ELOI IMONDESCOURT IMONTGERAIN IMONTRERLANT SDGDV
2011
T le
814
23/06/2011 Enquête
sur
l'ancrage
territorial
réponses
des
communes
juin 2011
:
MONTIERS MONTJAVOULT
[60418
MONT-L'EVEQUE
TLOGNON
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-
MONTHARTIN MONTREUIL-SUR-BRÉCHE MONTREUIL-SUR-THERAIN
MONT-SAINT-ADRIEN
Men MOUCHY-LE-CHÂTEL MOULIH-SOUS-TOUVENT MOUY MOYENNEVILLE MOVVILLERS MUIDORGE MAUIRANCOURT MUREAUMONT NAMPCEL INANTEUIL-LE-HAUDOUIN NERY NEUFCHELLES NEUFVY-SUR-ARONDE UILLY-EN-THELLE
NEUILLY-SOUS-CLERMONT NEUVILLE-BOSC LA
NEUVILLE-D'AUMONT
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NEUVILLE-GARNIER
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(60456 60457
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|60458
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12
60
SDGDV
2041
ds
gn4
23/06/2011
Enquête
sur
l'ancrage
territorial
réponses
des
communes
juin
2011
(OFFOY
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1
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201
23/06/2011 Enquête
sur
l'ancrage
territorial
réponses
des
communes
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:
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IUSSY-BEMONT
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SDGDV
2011
juin
2011
23/06/2011
Enquête
sur
Fancrage
territorial
réponses
des
communes
juin 2011
(SAINT-GERMAIN-LA-POTERIE
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SDGDV
2011
23/06/2011
_
Au.
1214 Enquête
sur
l'ancrage
territorial
Enquête
sur
l'ancrage
territorial
réponses
des
communes
juin
2011
réponses
des
communes
juin
2011
(THIERS-SUR-THEVE
60631
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THIEULOY-SAINT-ANTOINE
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