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Arrêté - Préfecture - Savoie - 2023 03 28 RAA N°73 2023 054
Document publié le Mardi 28 mars 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Savoie - 2023 03 28 RAA N°73 2023 054)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique,
Liberté
Egalité
Fraternité
SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°73-2023-054
PUBLIÉ LE 28 MARS 2023 Sommaire
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations / DDETSPP - Pôle Entreprises
et Solidarités
73-2023-03-22-00002 - ARRETE 2023 AGREMENT ILGLS ESPOIR73 (3 pages) Page 4
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations / DDETSPP Pôle Vétérinaire
73-2023-03-24-00002 - Arrêté préfectoral n°7323008 portant mise sous
surveillance d’un animal introduit illégalement sur le territoire français (3
pages) Page 8
73-2023-03-24-00003 - Arrêté préfectoral n°7323009 portant mise sous
surveillance d’un animal introduit illégalement sur le territoire français (3
pages) Page 12
73-2023-03-24-00004 - Arrêté préfectoral n°7323010 portant mise sous
surveillance d’un animal introduit illégalement sur le territoire français (3
pages) Page 16
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie / DDT Savoie -
Service environnement eau forets
73-2023-03-02-00007 - Annexe à l'arrêté préfectoral DDT/SEEF/ECV n°
2023-0079 en date du 2 mars 2023 portant révision du classement sonore
des infrastructures de transports terrestres du département de la Savoie
(29 pages) Page 20
73-2023-03-17-00002 - Arrêté préfectoral DDT/SEEF n° 2023-0182 en date
du 17 mars 2023 portant application du régime forestier sur la commune
de CHAMOUSSET pour une surface de 25 ha 81 a 04 ca (2 pages) Page 50
73-2023-03-20-00002 - Arrêté préfectoral DDT/SEEF n° 2023-0184 en date
du 20 mars 2023 portant application du régime forestier sur la commune
de BOZEL pour une surface de 1 ha 10 a 80 ca (2 pages) Page 53
73-2023-03-02-00006 - Arrêté préfectoral DDT/SEEF/ECV n° 2023-0079 en
date du 2 mars 2023 portant révision du classement sonore des
infrastructures de transports terrestres du département de la Savoie (3
pages) Page 56
73_PREF_Préfecture de la Savoie / DCL Direction de la citoyenneté et de la
légalité - Bureau de la réglementation générale et des titres
73-2023-03-21-00004 - AP n°DCL/BRGT/A2023/158 portant classement en
catégorie I de l'office du tourisme de VAL D'ISERE (1 page) Page 60
73-2023-03-14-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation d’appel à la
générosité publique pour un fonds de dotation (2 pages) Page 62
2 73-2023-03-14-00005 - Arrêté préfectoral portant autorisation d’appel à la
générosité publique pour un fonds de dotation (2 pages) Page 65
73-2023-03-27-00001 - Avis de la Commission Départementale
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d’un ensemble commercial de 3 moyennes surfaces de vente non
alimentaires et de 5 boutiques sur une surface de vente globale de 4880 m²
à Aix-Les-Bains, Place Maurice Mollard (5 pages) Page 68
73_PREF_Préfecture de la Savoie / DCL Direction de la Citoyenneté et de la
Légalité - Bureau du contrôle de légalité
73-2023-03-23-00001 - arrêté Régie de recettes Fédération Chasse 73
annule et remplace l'arrêté du 27 mai 2004 modifié (2 pages) Page 74
73_PREF_Préfecture de la Savoie / Direction des sécurités préfecture - Bureau
de la sécurité intérieure et de la réglementation des armes
73-2023-03-20-00001 - ARRETE portant désignation des membres de la
formation spécialisée Police nationale du département de la Savoie (3
pages) Page 77
3 73_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations
73-2023-03-22-00002
ARRETE 2023 AGREMENT ILGLS ESPOIR73
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 73-2023-03-22-00002 - ARRETE 2023 AGREMENT ILGLS ESPOIR73 4 Ex PREFET
DE LA SAVOIE
Liberté
Egalité
Fraternité
Pôle entreprises et solidarités
Service logement
Arrêté préfectoral
portant agrément de l’Association ESPOIR 73 au titre de l’article L. 365-4 du code de la construction et de l’habitation
Activité d’intermédiation locative et gestion locative sociale (ILGLS)
Le Préfet de la Savoie
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Chevalier des Palmes académiques
Vu la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et de lutte contre l’exclusion ;
Vu le code de la construction et de l’habitation et notamment l’article L. 365-4 et le 3° de l’article R. 365-1 ;
Vu le décret n° 2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes exerçant des activités en faveur du logement et de l’hébergement des personnes défavorisées ;
Vu le décret n° 2014-1300 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l’application du délai de deux mois de naissance des décisions implicites d’acceptation sur le fondement du II de l’article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agréments des organismes agissant en faveur du logement et de l’hébergement des personnes défavorisées ;
Vu le dossier de demande d’agrément au titre de l’intermédiation locative et gestion locative sociale (ILGLS) transmis par l’Association ESPOIR 73 le 12 septembre 2022 ;
Vu l’avis favorable de la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Savoie qui a examiné les capacités de l’organisme à mener de telles activités conformément au 3° de l’article R. 365-1 du code de la construction et de l’habitation ;
1
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 73-2023-03-22-00002 - ARRETE 2023 AGREMENT ILGLS ESPOIR73 5 Considérant la capacité de l’Association à exercer les activités, objet du présent agrément, compte-tenu de ses statuts, ses compétences, des moyens dont elle dispose dans le département ainsi que du soutien à la fois de la Fédération Santé Mentale France de Paris et de l’URIOPSS Auvergne-Rhône-Alpes auxquelles elle adhère ;
Sur la proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Savoie et de Monsieur le directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Savoie,
ARRÊTE :
Article 1er : L’Association ESPOIR 73, Association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé Zone Artisanale Grande Ile – ALPESPACE - 15 Voie Saint Exupéry - Bâtiment Le Makalu à Francin (73800), déclarée à la sous-préfecture de Saint-Jean-de-Maurienne le 25 août 2022, est agréée pour l’activité d’intermédiation locative et gestion locative sociale (ILGLS) mentionnées au 3° de l’article R. 365-1 du code de la construction et de l’habitation au titre de :
- la location de logements en vue de leur sous-location auprès d’un organisme agréé pour son activité de maîtrise d’ouvrage ou d’un organisme HLM ;
- la location de logements en vue de leur sous-location auprès de bailleurs autres que des organismes HLM : il s’agit notamment des bailleurs privés, personnes physiques ou morales, des sociétés d’économie mixte et des collectivités locales.
Article 2 : L’agrément vaut habilitation à exercer dans le département de la Savoie.
Article 3 : L’agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date de signature du présent arrêté préfectoral. Au terme des cinq années, l’organisme pourra déposer une nouvelle demande auprès de la préfecture de la Savoie (direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Savoie). Cette demande devra être déposée auprès de la préfecture de la Savoie (direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Savoie) au moins quatre mois avant l’échéance du terme.
L’agrément peut être retiré à tout moment par l’autorité administrative compétente si l’organisme ne satisfait plus aux conditions de délivrance de l’agrément ou s’il est constaté un manquement grave ou répété à ses obligations. Le retrait est prononcé après avoir mis les dirigeants de l’organisme en mesure de présenter leurs observations.
Article 4 : Un compte-rendu de l’activité concernée et les comptes financiers de l’organisme seront adressés annuellement à l’autorité administrative compétente qui a délivré l’agrément. Cette dernière peut à tout moment contrôler les conditions d’exercice de l’activité de l’organisme. Toute modification statutaire est notifiée sans délai à l’autorité administrative.
2
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 73-2023-03-22-00002 - ARRETE 2023 AGREMENT ILGLS ESPOIR73 6 Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de GRENOBLE, 2 Place de Verdun, boîte postale 1135, 38022 GRENOBLE CEDEX. Le tribunal administratif peut également être saisi au moyen de l’application informatique « TELERECOURS citoyens » accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 6 : Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Savoie et Monsieur le directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Savoie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs des services de l’État en Savoie.
Fait à Chambéry, le 22 mars 2023
Le Préfet
Signé : François RAVIER
3
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 73-2023-03-22-00002 - ARRETE 2023 AGREMENT ILGLS ESPOIR73 7 73_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations
73-2023-03-24-00002
Arrêté préfectoral n°7323008 portant mise sous
surveillance d’un animal introduit illégalement
sur le territoire français
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 73-2023-03-24-00002 - Arrêté préfectoral n°7323008 portant mise sous surveillance d’un animal introduit illégalement sur le territoire 8 PRÉFET
DE LA SAVOIE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de
la Protection des Populations (DDETSPP)
Pôle vétérinaire
Service protection et santé animales
Arrêté préfectoral n°7323008
portant mise sous surveillance d’un animal introduit illégalement sur le territoire français
Le préfet de la Savoie
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
VU le règlement (UE) n° 576/2013 du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 relatif aux
mouvements non commerciaux d’animaux de compagnie et abrogeant le règlement (CE) n°
998/2003 ;
VU le règlement (CE) n° 1/2005 du Conseil du 22 décembre 2004 relatif à la protection des animaux
pendant le transport et les opérations annexes et modifiant les directives 64/432/CEE et 93/119/CE
et le règlement (CE) n° 1255/97 ;
VU la décision d’exécution de la Commission du 21 octobre 2013 établissant la liste des territoires et
pays tiers en provenance desquels les importations de chiens, de chats et de furets sont autorisés
ainsi que le modèle du certificat sanitaire devant accompagner ces importations ;
VU le Code rural et de la pêche maritime, et notamment les articles L236-1, L236-8, L236-9 et L236-
10, L237-3 L212-10, L223-1 à L223-17, D223-21 à R223-36, R228-8 ;
VU l’arrêté ministériel du 9 décembre 2014 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les
échanges commerciaux et non commerciaux au sein de l’Union européenne ainsi que les
importations et mouvements non commerciaux en provenance d’un pays tiers de certains carnivores ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de la Savoie, M. François RAVIER ;
VU l’arrêté préfectoral du 23 août 2022 portant délégation de signature à M. Thierry POTHET, directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;
VU l’arrêté préfectoral du 7 février 2023 portant subdélégation de signature de M. Thierry POTHET, directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations à Monsieur Alexandre BLANC-GONNET, chef du pôle vétérinaire ;
CONSIDERANT que l’animal ne répond pas aux conditions sanitaires requises pour être introduit sur
le territoire national, et notamment vis à vis de la prévention du risque rabique ;
CONSIDERANT que la période d’incubation de la rage est fixée à 6 mois par l’Organisation mondiale
de la santé animale (OIE) ;
CONSIDERANT la date d’introduction de l’animal en France, soit le 23/02/2023;
1
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 73-2023-03-24-00002 - Arrêté préfectoral n°7323008 portant mise sous surveillance d’un animal introduit illégalement sur le territoire 9 CONSIDERANT que l’animal est susceptible de constituer un danger pour la santé humaine et
animale selon les termes du code rural et de la pêche maritime susvisé, et notamment vis-à-vis de la
rage ;
SUR proposition de M. le Directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations de la Savoie ;
ARRÊTE
Article 1er : Le chien, Till, de type «Doberman», né le 18/10/2022, identifié par transpondeur sous le
numéro 100166000014630, en provenance de Serbie et introduit illégalement le 23/02/2023 sur le
territoire français, détenu par l’Association Amis des Bêtes sise chemin des Massonnat– 73100 Aix-
les-Bains, est placé sous la surveillance des docteurs de la clinique vétérinaire CARDIN-GILLES–
Aix-les-Bains- pendant une durée de trois mois, aux frais de son détenteur, à compter du 23/02/2023.
Article 2 : La mise sous surveillance de cet animal entraîne l’application des mesures suivantes :
- La réalisation du titrage des anticorps antirabiques de l’animal pendant la période de surveillance.
- La présentation de cet animal au vétérinaire sanitaire, 30 jours, 60 jours et 90 jours après le 23/02/2023, avec transmission du rapport de visite au directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations après chaque visite. La visite à 90 jours terminera la période de surveillance ;
- L’interdiction de cession à titre gratuit ou onéreux sans autorisation du directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ; - L’isolement et l’absence de contact avec des animaux sensibles à la rage, en particulier les carnivores ;
- L’absence de contact avec les personnes extérieures à son lieu de résidence ; - Toute sortie de la commune avec l’animal est interdite à fortiori tout déplacement à l’étranger, sans autorisation du directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;
- Il est interdit, pendant cette période de surveillance, au propriétaire ou à la personne qui assume la responsabilité de l’animal de l’euthanasier ou de le faire euthanasier sans autorisation écrite du directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;
- Le signalement de tout changement de comportement, de toute apparition d’un signe de maladie doit entraîner la présentation de l’animal, sans délai au vétérinaire sanitaire désigné ; - Si l’animal meurt, quelle que soit la cause de la mort, cette information doit être rapportée immédiatement au vétérinaire sanitaire désigné, afin qu’un prélèvement soit réalisé et envoyé à un laboratoire agréé, sous la responsabilité du directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du département de la Savoie ; - Le signalement de la disparition de l’animal au directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;
- Tous les frais liés à ces dispositions sont à la charge du propriétaire désigné à l’article 1.
Article 3 : Indépendamment des poursuites qui pourront être engagées selon les articles R228-3 et
R228-6 du code rural et de la pêche maritime, en cas d’inobservation des mesures prescrites par le
présent arrêté, l’animal pourra être euthanasié par décision de M. le Préfet, conformément à l’article
R223-34 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4 : Cet arrêté est en vigueur jusqu’au 23/05/2023.
2
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 73-2023-03-24-00002 - Arrêté préfectoral n°7323008 portant mise sous surveillance d’un animal introduit illégalement sur le territoire 10 Article 5 : Délais et voies de recours
La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication, soit par :
- Un recours gracieux auprès de M. le Préfet de la Savoie
- Un recours hiérarchique auprès de M. le Ministre de l’Agriculture, et de l'Alimentation - Direc- tion Générale de l’Alimentation - 251, rue de Vaugirard - 75236 PARIS cedex 15 - Un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble. Ce recours peut être ef- fectué par la voie de l’application « TELERECOURS Citoyens » sur le site www.telerecours.fr
Aucune de ces voies de recours ne suspend l’application de la présente décision. Les recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée. Sans réponse au recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai de 2 mois à compter de la date de réception par l’administration, celui-ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet). En cas de rejet, le Tribunal Administratif peut être saisi d’un recours CONTENTIEUX dans le délai de 2 mois à compter de la date de la décision de rejet.
Le recours CONTENTIEUX s’exerce pour contester la LEGALITE de la présente décision ; il doit
également être écrit et exposer l’argumentation juridique à ce non-respect.
Article 6 : Mme la Secrétaire générale de la préfecture, M. le Directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Savoie, M. le Maire d’Aix-les-Bains les docteurs du Clinique vétérinaire CARDIN-GILLES désignés pour la surveillance, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État en Savoie.
CHAMBERY le 24/03/2023
Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental et par délégation
Le chef du pôle vétérinaire
Signé : Alexandre BLANC-GONNET
3
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 73-2023-03-24-00002 - Arrêté préfectoral n°7323008 portant mise sous surveillance d’un animal introduit illégalement sur le territoire 11 73_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations
73-2023-03-24-00003
Arrêté préfectoral n°7323009 portant mise sous
surveillance d’un animal introduit illégalement
sur le territoire français
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 73-2023-03-24-00003 - Arrêté préfectoral n°7323009 portant mise sous surveillance d’un animal introduit illégalement sur le territoire 12 PRÉFET
DE LA SAVOIE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de
la Protection des Populations (DDETSPP)
Pôle vétérinaire
Service protection et santé animales
Arrêté préfectoral n°7323009
portant mise sous surveillance d’un animal introduit illégalement sur le territoire français
Le préfet de la Savoie
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
VU le règlement (UE) n° 576/2013 du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 relatif aux
mouvements non commerciaux d’animaux de compagnie et abrogeant le règlement (CE) n°
998/2003 ;
VU le règlement (CE) n° 1/2005 du Conseil du 22 décembre 2004 relatif à la protection des animaux
pendant le transport et les opérations annexes et modifiant les directives 64/432/CEE et 93/119/CE
et le règlement (CE) n° 1255/97 ;
VU la décision d’exécution de la Commission du 21 octobre 2013 établissant la liste des territoires et
pays tiers en provenance desquels les importations de chiens, de chats et de furets sont autorisés
ainsi que le modèle du certificat sanitaire devant accompagner ces importations ;
VU le Code rural et de la pêche maritime, et notamment les articles L236-1, L236-8, L236-9 et L236-
10, L237-3 L212-10, L223-1 à L223-17, D223-21 à R223-36, R228-8 ;
VU l’arrêté ministériel du 9 décembre 2014 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les
échanges commerciaux et non commerciaux au sein de l’Union européenne ainsi que les
importations et mouvements non commerciaux en provenance d’un pays tiers de certains carnivores ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de la Savoie, M. François RAVIER ;
VU l’arrêté préfectoral du 23 août 2022 portant délégation de signature à M. Thierry POTHET, directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;
VU l’arrêté préfectoral du 7 février 2023 portant subdélégation de signature de M. Thierry POTHET, directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations à Monsieur Alexandre BLANC-GONNET, chef du pôle vétérinaire ;
CONSIDERANT que l’animal ne répond pas aux conditions sanitaires requises pour être introduit sur
le territoire national, et notamment vis à vis de la prévention du risque rabique ;
CONSIDERANT que la période d’incubation de la rage est fixée à 6 mois par l’Organisation mondiale
de la santé animale (OIE) ;
CONSIDERANT la date d’introduction de l’animal en France, soit le 23/02/2023;
1
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 73-2023-03-24-00003 - Arrêté préfectoral n°7323009 portant mise sous surveillance d’un animal introduit illégalement sur le territoire 13 CONSIDERANT que l’animal est susceptible de constituer un danger pour la santé humaine et
animale selon les termes du code rural et de la pêche maritime susvisé, et notamment vis-à-vis de la
rage ;
SUR proposition de M. le Directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations de la Savoie ;
ARRÊTE
Article 1er : Le chien, Hadès, de type «Doberman», né le 18/10/2022, identifié par transpondeur sous
le numéro 100166000013560, en provenance de Serbie et introduit illégalement le 23/02/2023 sur le
territoire français, détenu par l’Association Amis des Bêtes sise chemin des Massonnat– 73100 Aix-
les-Bains, est placé sous la surveillance des docteurs de la clinique vétérinaire CARDIN-GILLES–
Aix-les-Bains- pendant une durée de trois mois, aux frais de son détenteur, à compter du 23/02/2023.
Article 2 : La mise sous surveillance de cet animal entraîne l’application des mesures suivantes :
- La réalisation du titrage des anticorps antirabiques de l’animal pendant la période de surveillance.
- La présentation de cet animal au vétérinaire sanitaire, 30 jours, 60 jours et 90 jours après le 23/02/2023, avec transmission du rapport de visite au directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations après chaque visite. La visite à 90 jours terminera la période de surveillance ;
- L’interdiction de cession à titre gratuit ou onéreux sans autorisation du directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ; - L’isolement et l’absence de contact avec des animaux sensibles à la rage, en particulier les carnivores ;
- L’absence de contact avec les personnes extérieures à son lieu de résidence ; - Toute sortie de la commune avec l’animal est interdite à fortiori tout déplacement à l’étranger, sans autorisation du directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;
- Il est interdit, pendant cette période de surveillance, au propriétaire ou à la personne qui assume la responsabilité de l’animal de l’euthanasier ou de le faire euthanasier sans autorisation écrite du directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;
- Le signalement de tout changement de comportement, de toute apparition d’un signe de maladie doit entraîner la présentation de l’animal, sans délai au vétérinaire sanitaire désigné ; - Si l’animal meurt, quelle que soit la cause de la mort, cette information doit être rapportée immédiatement au vétérinaire sanitaire désigné, afin qu’un prélèvement soit réalisé et envoyé à un laboratoire agréé, sous la responsabilité du directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du département de la Savoie ; - Le signalement de la disparition de l’animal au directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;
- Tous les frais liés à ces dispositions sont à la charge du propriétaire désigné à l’article 1.
Article 3 : Indépendamment des poursuites qui pourront être engagées selon les articles R228-3 et
R228-6 du code rural et de la pêche maritime, en cas d’inobservation des mesures prescrites par le
présent arrêté, l’animal pourra être euthanasié par décision de M. le Préfet, conformément à l’article
R223-34 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4 : Cet arrêté est en vigueur jusqu’au 23/05/2023.
2
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 73-2023-03-24-00003 - Arrêté préfectoral n°7323009 portant mise sous surveillance d’un animal introduit illégalement sur le territoire 14 Article 5 : Délais et voies de recours
La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication, soit par :
- Un recours gracieux auprès de M. le Préfet de la Savoie
- Un recours hiérarchique auprès de M. le Ministre de l’Agriculture, et de l'Alimentation - Direc- tion Générale de l’Alimentation - 251, rue de Vaugirard - 75236 PARIS cedex 15 - Un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble. Ce recours peut être ef- fectué par la voie de l’application « TELERECOURS Citoyens » sur le site www.telerecours.fr
Aucune de ces voies de recours ne suspend l’application de la présente décision. Les recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée. Sans réponse au recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai de 2 mois à compter de la date de réception par l’administration, celui-ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet). En cas de rejet, le Tribunal Administratif peut être saisi d’un recours CONTENTIEUX dans le délai de 2 mois à compter de la date de la décision de rejet.
Le recours CONTENTIEUX s’exerce pour contester la LEGALITE de la présente décision ; il doit
également être écrit et exposer l’argumentation juridique à ce non-respect.
Article 6 : Mme la Secrétaire générale de la préfecture, M. le Directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Savoie, M. le Maire d’Aix-les-Bains les docteurs du Clinique vétérinaire CARDIN-GILLES désignés pour la surveillance, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État en Savoie.
CHAMBERY le 24/03/2023
Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental et par délégation
Le chef du pôle vétérinaire
Signé : Alexandre BLANC-GONNET
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73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 73-2023-03-24-00003 - Arrêté préfectoral n°7323009 portant mise sous surveillance d’un animal introduit illégalement sur le territoire 15 73_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations
73-2023-03-24-00004
Arrêté préfectoral n°7323010 portant mise sous
surveillance d’un animal introduit illégalement
sur le territoire français
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 73-2023-03-24-00004 - Arrêté préfectoral n°7323010 portant mise sous surveillance d’un animal introduit illégalement sur le territoire 16 PRÉFET
DE LA SAVOIE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de
la Protection des Populations (DDETSPP)
Pôle vétérinaire
Service protection et santé animales
Arrêté préfectoral n°7323010
portant mise sous surveillance d’un animal introduit illégalement sur le territoire français
Le préfet de la Savoie
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
VU le règlement (UE) n° 576/2013 du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 relatif aux
mouvements non commerciaux d’animaux de compagnie et abrogeant le règlement (CE) n°
998/2003 ;
VU le règlement (CE) n° 1/2005 du Conseil du 22 décembre 2004 relatif à la protection des animaux
pendant le transport et les opérations annexes et modifiant les directives 64/432/CEE et 93/119/CE
et le règlement (CE) n° 1255/97 ;
VU la décision d’exécution de la Commission du 21 octobre 2013 établissant la liste des territoires et
pays tiers en provenance desquels les importations de chiens, de chats et de furets sont autorisés
ainsi que le modèle du certificat sanitaire devant accompagner ces importations ;
VU le Code rural et de la pêche maritime, et notamment les articles L236-1, L236-8, L236-9 et L236-
10, L237-3 L212-10, L223-1 à L223-17, D223-21 à R223-36, R228-8 ;
VU l’arrêté ministériel du 9 décembre 2014 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les
échanges commerciaux et non commerciaux au sein de l’Union européenne ainsi que les
importations et mouvements non commerciaux en provenance d’un pays tiers de certains carnivores ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de la Savoie, M. François RAVIER ;
VU l’arrêté préfectoral du 23 août 2022 portant délégation de signature à M. Thierry POTHET, directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;
VU l’arrêté préfectoral du 7 février 2023 portant subdélégation de signature de M. Thierry POTHET, directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations à Monsieur Alexandre BLANC-GONNET, chef du pôle vétérinaire ;
CONSIDERANT que l’animal ne répond pas aux conditions sanitaires requises pour être introduit sur
le territoire national, et notamment vis à vis de la prévention du risque rabique ;
CONSIDERANT que la période d’incubation de la rage est fixée à 6 mois par l’Organisation mondiale
de la santé animale (OIE) ;
CONSIDERANT la date d’introduction de l’animal en France, soit le 23/02/2023;
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73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 73-2023-03-24-00004 - Arrêté préfectoral n°7323010 portant mise sous surveillance d’un animal introduit illégalement sur le territoire 17 CONSIDERANT que l’animal est susceptible de constituer un danger pour la santé humaine et
animale selon les termes du code rural et de la pêche maritime susvisé, et notamment vis-à-vis de la
rage ;
SUR proposition de M. le Directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations de la Savoie ;
ARRÊTE
Article 1er : Le chien, Hero, de type «Doberman», né le 18/10/2022, identifié par transpondeur sous le
numéro 100166000014653, en provenance de Serbie et introduit illégalement le 23/02/2023 sur le
territoire français, détenu par l’Association Amis des Bêtes sise chemin des Massonnat– 73100 Aix-
les-Bains, est placé sous la surveillance des docteurs de la clinique vétérinaire CARDIN-GILLES–
Aix-les-Bains- pendant une durée de trois mois, aux frais de son détenteur, à compter du 23/02/2023.
Article 2 : La mise sous surveillance de cet animal entraîne l’application des mesures suivantes :
- La réalisation du titrage des anticorps antirabiques de l’animal pendant la période de surveillance.
- La présentation de cet animal au vétérinaire sanitaire, 30 jours, 60 jours et 90 jours après le 23/02/2023, avec transmission du rapport de visite au directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations après chaque visite. La visite à 90 jours terminera la période de surveillance ;
- L’interdiction de cession à titre gratuit ou onéreux sans autorisation du directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ; - L’isolement et l’absence de contact avec des animaux sensibles à la rage, en particulier les carnivores ;
- L’absence de contact avec les personnes extérieures à son lieu de résidence ; - Toute sortie de la commune avec l’animal est interdite à fortiori tout déplacement à l’étranger, sans autorisation du directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;
- Il est interdit, pendant cette période de surveillance, au propriétaire ou à la personne qui assume la responsabilité de l’animal de l’euthanasier ou de le faire euthanasier sans autorisation écrite du directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;
- Le signalement de tout changement de comportement, de toute apparition d’un signe de maladie doit entraîner la présentation de l’animal, sans délai au vétérinaire sanitaire désigné ; - Si l’animal meurt, quelle que soit la cause de la mort, cette information doit être rapportée immédiatement au vétérinaire sanitaire désigné, afin qu’un prélèvement soit réalisé et envoyé à un laboratoire agréé, sous la responsabilité du directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du département de la Savoie ; - Le signalement de la disparition de l’animal au directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;
- Tous les frais liés à ces dispositions sont à la charge du propriétaire désigné à l’article 1.
Article 3 : Indépendamment des poursuites qui pourront être engagées selon les articles R228-3 et
R228-6 du code rural et de la pêche maritime, en cas d’inobservation des mesures prescrites par le
présent arrêté, l’animal pourra être euthanasié par décision de M. le Préfet, conformément à l’article
R223-34 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4 : Cet arrêté est en vigueur jusqu’au 23/05/2023.
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73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 73-2023-03-24-00004 - Arrêté préfectoral n°7323010 portant mise sous surveillance d’un animal introduit illégalement sur le territoire 18 Article 5 : Délais et voies de recours
La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication, soit par :
- Un recours gracieux auprès de M. le Préfet de la Savoie
- Un recours hiérarchique auprès de M. le Ministre de l’Agriculture, et de l'Alimentation - Direc- tion Générale de l’Alimentation - 251, rue de Vaugirard - 75236 PARIS cedex 15 - Un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble. Ce recours peut être ef- fectué par la voie de l’application « TELERECOURS Citoyens » sur le site www.telerecours.fr
Aucune de ces voies de recours ne suspend l’application de la présente décision. Les recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée. Sans réponse au recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai de 2 mois à compter de la date de réception par l’administration, celui-ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet). En cas de rejet, le Tribunal Administratif peut être saisi d’un recours CONTENTIEUX dans le délai de 2 mois à compter de la date de la décision de rejet.
Le recours CONTENTIEUX s’exerce pour contester la LEGALITE de la présente décision ; il doit
également être écrit et exposer l’argumentation juridique à ce non-respect.
Article 6 : Mme la Secrétaire générale de la préfecture, M. le Directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Savoie, M. le Maire d’Aix-les-Bains les docteurs du Clinique vétérinaire CARDIN-GILLES désignés pour la surveillance, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État en Savoie.
CHAMBERY le 24/03/2023
Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental et par délégation
Le chef du pôle vétérinaire
Signé : Alexandre BLANC-GONNET
3
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 73-2023-03-24-00004 - Arrêté préfectoral n°7323010 portant mise sous surveillance d’un animal introduit illégalement sur le territoire 19 73_DDT_Direction départementale des
territoires de Savoie
73-2023-03-02-00007
Annexe à l'arrêté préfectoral DDT/SEEF/ECV n°
2023-0079 en date du 2 mars 2023
portant révision du classement sonore des
infrastructures de transports terrestres
du département de la Savoie
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2023-03-02-00007 - Annexe à l'arrêté préfectoral DDT/SEEF/ECV n° 2023-0079 en date du 2 mars 2023 20 Annexe de l'arrêté préfectoral DDT/SEEF/ECV n° 2023-0079 du 2 mars 2023 portant révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres du département de la Savoie
AIME-LA-PLAGNE
Infrastructure Nom de la voie Nom tronçon N° tronçon Débutant Finissant Catégorie | Largeur Tissu
Route nationale N9O N90-4 4 La Saulcette D1090 3 100 Tissu ouvert
AITON
Infrastructure Nom de la voie Nom tronçon N° tronçon Débutant Finissant Catégorie | Largeur Tissu
Voie ferrée Ligne ferroviaire n°900 000 Ligne Aix les Bains - Chambéry - Modane Chamousset 166,8 km Aiguebelle 175,1 km 2 250 Tissu ouvert
Autoroute A43 A43-6 bretelle 6 Echangeur Saint Pierre d'Albigny Bifurcation Pa AASO — Croisement 2 250 Tissu ouvert
Autoroute A43 A43-7 7 Aiton - Croisement A43/A430 Modane 2 250 Tissu ouvert
Autoroute A430 A430-1 1 Bifurcation Chamousset Sainte Hélène Barrière 2 250 Tissu ouvert
Route départementale D1006 D1006-36 36 D32 Croisement A43 4 30 Tissu ouvert
Route départementale D1090 D1090-5 5 Limitation 50 Limitation 50 — Croisement D990 3 100 Tissu ouvert
AIX-LES-BAINS
Infrastructure Nom de la voie Nom tronçon N° tronçon Débutant Finissant Catégorie | Largeur Tissu
Voie ferrée Ligne ferroviaire n°900 000 Ligne Culoz - Chambéry - Modane Brison-Saint-nnocent Aix les Bains114,6 Voglans 131,1 km 2 250 Tissu ouvert
Voie ferrée Ligne ferroviaire n°897 000 Ligne Aix les Bains - Annecy Limite département 74-Haute Savoie | Raccordement ligne ferroviaire n°900 000 3 100 Tissu ouvert
Autoroute A41 A41-3 4 Croisement A41 Rumilly 1 300 Tissu ouvert
Route départementale D1201 D1201-2 2 Limitation 70 — Croisement D1201A Limite agglo. La Biolle 3 100 Tissu ouvert
Route départementale D48 D48-1 1 D991 Limitation 30 4 30 Tissu ouvert
Route départementale D913 D913-1 1 Boulevard Président Wilson Rue du Casino 4 30 Tissu ouvert
Route départementale D913 D913-2 2 Rue du Casino Rue M. Mollard 3 100 Tissu ouvert
Route départementale D913 D913-3 3 Avenue Lord Revelstoke Rue des Bains 4 30 Tissu ouvert
Route départementale D913 D913-4 4 Boulevard des Côtes Rue des Bains 3 100 Rue en U
Route départementale D913 D913-5 5 Rue Davat Boulevard Perin 4 30 Tissu ouvert
Route départementale D913 D913-7 7 Boulevard de Chantemerle D49 4 30 Tissu ouvert
Route départementale D991 D991-1 1 D904 Boulevard Roosvelt 4 30 Tissu ouvert
Route départementale D991 D991-2 2 D1201 Avenue Victoria 3 100 Tissu ouvert
Route départementale D991 D991-3 3 Avenue Victoria Avenue Charles de Gaulle 4 30 Tissu ouvert
Route départementale D991 D991-4 4 Avenue Charles de Gaulle Ch. des Brunet 3 100 Tissu ouvert
Route départementale D991 D991-5 5 Ch. des Brunet Limite agglo. Viviers du Lac 4 30 Tissu ouvert
Route départementale D991D D991D-1 1 D991 Boulevard Garibaldi 4 30 Tissu ouvert
Voie communale Chemin de Baye Chemin Baye-1 1 Avenue Saint-Simon Chemin Sources Saint-Simon 4 30 Tissu ouvert
Voie communale Square Alfred Boucher Sq Boucher-1 1 Avenue d'Annecy Rue de Genève 4 30 Tissu ouvert
Voie communale Square Alfred Boucher Sq Boucher-2 2 Avenue du Grand Port Rue de Genève 4 30 Tissu ouvert
Voie communale Rue du Casino Rue du Casino-1 1 Rue de la Chaudanne Avenue Charles de Gaulle 4 30 Rue en U
Voie communale Rue de Chambéry Rue Chambery-1 1 Rue V. Hugo Rue Tresserve 3 100 Rue en U
Voie communale Avenue Lord Revelstoke Rue Georges 1er-1 1 Place M. Mollard Boulevard Roce du Roi 4 30 Tissu ouvert
Voie communale Rue Général Ferrié Rue Gl Ferrie-1 1 Boulevard Lepic D991 4 30 Tissu ouvert
Voie communale Boulevard Garibaldi Bd Garibaldi-1 1 Carrefour Avenue du Petit Port Ch. De Biatres 4 30 Tissu ouvert
Voie communale Boulevard Garibaldi Bd Garibaldi-2 2 Rue des Biatres Bd Port aux Filles 5 10 Tissu ouvert
Voie communale Boulevard Garibaldi Bd Garibaldi-3 3 Bd Port aux Filles Ch. Des Teppes 4 30 Tissu ouvert
Voie communale Boulevard Garibaldi Bd Garibaldi-4 4 Ch. Des Teppes Ch. Des Bateliers 5 10 Tissu ouvert
Voie communale Boulevard Garibaldi Bd Garibaldi-5 5 Ch. Des Bateliers D991D 4 30 Tissu ouvert
Voie communale Rue de Geneve Rue Geneve-1 1 Square Alfred Boucher Rue de la Chaudanne 3 100 Rue en U
Voie communale Rue Georges 1er Rue Georges 1er-1 1 Boulevard Roche du Roi Boulevard Berthollet 5 10 Tissu ouvert
Voie communale Boulevard Lepic Bd Lepic-1 1 Rue Général Ferrié D1201 4 30 Tissu ouvert
Voie communale Avenue de Marlioz Avenue Marlioz-1 1 Rue Tresserve D991 4 30 Tissu ouvert
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73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2023-03-02-00007 - Annexe à l'arrêté préfectoral DDT/SEEF/ECV n° 2023-0079 en date du 2 mars 2023 21 Annexe de l'arrêté préfectoral DDT/SEEF/ECV n° 2023-0079 du 2 mars 2023 portant révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres du département de la Savoie
Voie communale Route de Pont Pierre Pont de la Pierre-1 1 Chemin de la Baye D911 4 30 Tissu ouvert
Voie communale Avenue du Grand Port Avenue Gd Port-1 L D1201 Square A. Boucher 4 30 Tissu ouvert
Voie communale Place du Revard Place Revard-1 1 Avenue Charles de Gaulle Rue V. Hugo 4 30 Tissu ouvert
Voie communale Avenue Daniel Rops Avenue D. Rops-1 1 Carrefour Avenue du Petit Port Bd Charcot 4 30 Tissu ouvert
Voie communale Avenue de Saint-Simon Avenue de St Simon-1 1 Avenue du Grand Port D911 4 30 Tissu ouvert
Voie communale Chemin des Sources Saint- Ch. Sources St Simon-1 1 Chemin de la Baye Ch. Des Pensees 5 10 Tissu ouvert
Voie communale Chemin des Sources Saint- Ch. Sources St Simon-2 2 Ch. Des Pensées Rue des Chauvets 4 30 Tissu ouvert
Voie communale Avenue Marie de Solms Avenue M. de Solms-1 1 Carrefour Avenue Victoria Carrefour Avenue Ch. de Gaulle 4 30 Tissu ouvert
ALBERTVILLE
Infrastructure Nom de la voie Nom tronçon N° tronçon Débutant Finissant Catégorie | Largeur Tissu
Route nationale N90O N90-1 1 A430 Tunnel Moutiers 2 250 Tissu ouvert
Route départementale D1212 D1212-1 1 N90 Limitation 110 3 100 Tissu ouvert
Route départementale D1212A D1212A-1 1 D1212 Avenue Jean Jaurès 4 30 Tissu ouvert
Route départementale D1212A D1212A-2 2 Avenue Jean Jaurès D990 3 100 Tissu ouvert
Route départementale D925 D925-10 10 N90 Limite agglo. Albertville 4 30 Tissu ouvert
Route départementale D925 D925-7 7 Limitation 50 Venthon Limitation 50 Venthon 4 30 Tissu ouvert
Route départementale D925 D925-8 8 Limitation 50 Venthon Limite agglo. Albertville 3 100 Tissu ouvert
Route départementale D925 D925-9 9 Limite agglomération D105 4 30 Tissu ouvert
Route départementale D990 D990-2 2 Limite agglo. Gilly-Sur-lsere Avenue Jean Moulin 4 30 Tissu ouvert
Route départementale D990 D990-3 3 Avenue Jean Moulin Rue de la République 5 10 Tissu ouvert
Route départementale D990 D990-4 4 Rue Cdt Bulle Rue Gambetta 4 30 Rue en U
Route départementale D990 D990-5 5 Rue Gambetta Avenue Camping 4 30 Tissu ouvert
Route départementale D990 D990-6 6 Avenue Camping D105 5 10 Tissu ouvert
Voie communale Quai des Allobroges Q. allobroges-1 1 Rue Mugnier Rue Gambetta 4 30 Tissu ouvert
Voie communale Avenue des Chasseurs Alpins Avenue Chasseurs Alpins 1 Rue Gambetta Avenue Jean Jaurès 4 30 Tissu ouvert
Voie communale Place du Commandant Bulle Place Cdt Bulle-1 1 Rue F. Chautemps Rue République 5 10 Tissu ouvert
Voie communale Rue Commandant Dubois Rue Cdt Dubois-1 L Avenue Jean Jaurès Avenue Jean Moulin 5 10 Tissu ouvert
Voie communale Rue Commandant Dubois Rue Cdt Dubois-2 2 Avenue Jean Moulin Avenue Ste Thérèse 4 30 Tissu ouvert
Voie communale Rue Commandant Dubois Rue Cdt Dubois-3 3 Avenue Ste Thérèse Chemin de la Contaminé 5 10 Tissu ouvert
Voie communale Rue Commandant Dubois Rue Cdt Dubois-4 4 Chemin de la Contaminé Chemin des trois Poiriers 4 30 Tissu ouvert
Voie communale Avenue Joseph Fontanet Avenue Fontanet-1 1 Chemin des Trois Poiriers Limite commune 4 30 Tissu ouvert
Voie communale d'où maiaues d'hiver Avenue XVI JO Hiver-1 1 N90 Avenue de Winnenden 4 30 Tissu ouvert Voie communale Rue Jean-Baptiste Mathias Rue JB Mathias-1 1 Avenue Jean Jaurès Rue République 4 30 Tissu ouvert Voie communale Route d'Ugine Route Ugine-1 1 D1212 Rue République 4 30 Tissu ouvert Voie communale Avenue de Winnenden Avenue Winnenden-1 1 Avenue des XVI jeux Olympiques D990 4 30 Tissu ouvert
APREMONT
Infrastructure Nom de la voie Nom tronçon N° tronçon Débutant Finissant Catégorie | Largeur Tissu
Route départementale D201 D201-3 3 Rue de la Maconne Limitation 30 4 30 Tissu ouvert
ARBIN
Infrastructure Nom de la voie Nom tronçon N° tronçon Débutant Finissant Catégorie | Largeur Tissu
Voie ferrée Ligne ferroviaire n°900 000 Ligne Aix les Bains - Chambéry - Modane Montmélian 150,6 km 159,3 km (Pancarte) 2 250 Tissu ouvert
Route départementale D1006 D1006-35 35 Limite agglo Montmélian D32 3 100 Tissu ouvert
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73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2023-03-02-00007 - Annexe à l'arrêté préfectoral DDT/SEEF/ECV n° 2023-0079 en date du 2 mars 2023 22 Annexe de l'arrêté préfectoral DDT/SEEF/ECV n° 2023-0079 du 2 mars 2023 portant révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres du département de la Savoie
ARGENTINE
Infrastructure Nom de la voie Nom tronçon N° tronçon Débutant Finissant Catégorie | Largeur Tissu
Voie ferrée Ligne ferroviaire n°900 000 Ligne Aix les Bains - Chambéry - Modane Aiguebelle 175,1 km Saint Jean de Maurienne 208 km (*) 2 250 Tissu ouvert
Autoroute A43 A43-7 7 Aïton - Croist A43/A430 Modane 2 250 Tissu ouvert
Route départementale D1006 D1006-41 41 Rue du Mont Cenis D927/D213 4 30 Tissu ouvert
AVRESSIEUX
Infrastructure Nom de la voie Nom tronçon N° tronçon Débutant Finissant Catégorie | Largeur Tissu
Voie ferrée Ligne Lyon Turin Ferroviaire Ligne Lyon Turin Ferroviaire Limite commune Belmont-Tramonet Tunnel ferroviaire vers le Granier 1 300 Tissu ouvert
Autoroute A43 A43-1 1 Saint Genix sur Guiers A41 L 300 Tissu ouvert
AYN
Infrastructure Nom de la voie Nom tronçon N° tronçon Débutant Finissant Catégorie | Largeur Tissu
Autoroute A43 A43-1 1 Saint Genix sur Guiers A41 1 300 Tissu ouvert
BARBERAZ
Infrastructure Nom de la voie Nom tronçon N° tronçon Débutant Finissant Catégorie | Largeur Tissu
Voie ferrée Ligne ferroviaire n°900 000 Ligne Aix les Bains - Chambéry - Modane Chambéry 137,6 km Montmélian 150,6 km 2 250 Tissu ouvert
Autoroute A43 A43-2 2 N201 Echangeur Nord A43/A41 1 300 Tissu ouvert
Route nationale N201 N201-2 2 D991A A43 1 300 Tissu ouvert
Route départementale D1006 D1006-29 29 N201 1015 Avenue de Chambéry 3 100 Tissu ouvert
Route départementale D201 D201-1 1 Rue de Serbie Rue ]J. Vernes 4 30 Tissu ouvert
Route départementale D201 D201-2 2 Rue J. Vernes Rue de la Maconne 5 10 Tissu ouvert
Route départementale D201 D201-3 3 Rue de la Maconne Limitation 30 4 30 Tissu ouvert
Route départementale D5 D5-1 1 N201 Avenue Pré Renaud 3 100 Tissu ouvert
Voie communale Rue du 8 mai 1945 Rue 8 mai 45-1 1 Rue J. Vernes Rue Centrale 4 30 Tissu ouvert
Voie communale Rue de Challes Route Challes-1 1 Limite commune Barberaz Q. 11 novembre 3 100 Tissu ouvert
Voie communale Route de la Peysse Route Peysse-1 1 N201 Route de la Peysse 3 100 Tissu ouvert
Voie communale Rue Jules Vernes Rue J. Vernes-1 1 D201 Rue du 8 Mai 1945 4 30 Tissu ouvert
BARBY
Infrastructure Nom de la voie Nom tronçon N° tronçon Débutant Finissant Catégorie | Largeur Tissu
Route départementale D1006 D1006-29 29 N201 1015 Avenue de Chambéry 3 100 Tissu ouvert
Route départementale D9 D9-3 3 Avenue des salins Avenue Principale 5 10 Tissu ouvert
Route départementale D9 D9-4 4 Avenue Principale D9 4 30 Tissu ouvert
Route départementale D9A D9A-1 1 D9 D1006 4 30 Tissu ouvert
Voie communale Route de Barby Route de Barby-1 1 D11 Route de la Trousse 4 30 Tissu ouvert
BASSENS
Infrastructure Nom de la voie Nom tronçon N° tronçon Débutant Finissant Catégorie | Largeur Tissu
Route nationale N201 N201-2 2 D991A A43 1 300 Tissu ouvert
Route départementale D1006 D1006-29 29 N201 1015 Avenue de Chambéry 3 100 Tissu ouvert
Route départementale D8 D8-1 1 Avenue de Méandre D8E 3 100 Tissu ouvert
Route départementale D8 D8-2 2 D8E Rue de l'Eglise 4 30 Tissu ouvert
Route départementale D8 D8-3 3 Rue de l'Eglise D9 3 100 Tissu ouvert
Voie communale Rue de Gonrat Rue Gonrat-1 1 Avenue de Turin D8 5 10 Tissu ouvert
Voie communale Avenue de Turin Avenue de Turin-1 1 Avenue de Bassens Rue de Marocaz 4 30 Tissu ouvert
Voie communale Avenue de Merande Avenue de Merande-1 1 Avenue de Bassens Limitation zone 30 4 30 Tissu ouvert
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73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2023-03-02-00007 - Annexe à l'arrêté préfectoral DDT/SEEF/ECV n° 2023-0079 en date du 2 mars 2023 23 Annexe de l'arrêté préfectoral DDT/SEEF/ECV n° 2023-0079 du 2 mars 2023 portant révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres du département de la Savoie
BELMONT-TRAMONET
Infrastructure Nom de la voie Nom tronçon N° tronçon Débutant Finissant Catégorie | Largeur Tissu
. z : : : : : . Limite commune de Saint-Genix-les- Limite commune Avressieux - Tunnel . Voie ferrée Ligne Lyon Turin Ferroviaire Ligne Lyon Turin Ferroviaire Villages ferroviaire 1 300 Tissu ouvert
Autoroute A43 A43-1 1 Saint-Genix-les-Villages A41 1 300 Tissu ouvert
Route départementale D916A D916A-2 2 Limite agglo Saint-Genix-les-Villages Limite agglo Belmont 3 100 Tissu ouvert
Route départementale D916A D916A-3 3 Limite agglo Belmont Limite agglo Belmont 4 30 Tissu ouvert
Route départementale D916A D916A-4 4 Limite agglo Belmont Limite agglo Le Pont-de-Beauvoisin 3 100 Tissu ouvert
BETTON-BETTONET
Infrastructure Nom de la voie Nom tronçon N° tronçon Débutant Finissant Catégorie | Largeur Tissu
Route départementale D925 D925-14 14 Limite agglo. Bourgneuf Limitation 70 La trinité 3 100 Tissu ouvert
BONVILLARET
Infrastructure Nom de la voie Nom tronçon N° tronçon Débutant Finissant Catégorie | Largeur Tissu
Voie ferrée Ligne ferroviaire n°900 000 Ligne Aix les Bains - Chambéry - Modane Chamousset 166,8 km Aiguebelle 175,1 km 2 250 Tissu ouvert
Autoroute A43 A43-7 7 Aiton - Croist A43/A430 Modane 2 250 Tissu ouvert
Route départementale D1006 D1006-37 37 Croisement A43 Limite agglo Aiguebelette 3 100 Tissu ouvert
BOURDEAU
Infrastructure Nom de la voie Nom tronçon N° tronçon Débutant Finissant Catégorie | Largeur Tissu
Route départementale D1504 D1504-3 3 Limite agglo. Le Bourget Du Lac Limitation 50 3 100 Tissu ouvert
Route départementale D1504 D1504-4 4 Limitation 50 Tunnel 4 30 Tissu ouvert
BOURG-SAINT-MAURICE
Infrastructure Nom de la voie Nom tronçon N° tronçon Débutant Finissant Catégorie | Largeur Tissu
Route nationale N90 N90-4 4 La Saulcette D1090 3 100 Tissu ouvert
Route départementale D1090 D1090-8 8 Limite agglomération D119 3 100 Tissu ouvert
Route départementale D1090 D1090-9 9 D119 Limitation 50 - rue de Treves 4 30 Tissu ouvert
BOURGNEUF
Infrastructure Nom de la voie Nom tronçon N° tronçon Débutant Finissant Catégorie | Largeur Tissu
Voie ferrée Ligne ferroviaire n°900 000 Ligne Aix les Bains - Chambéry - Modane Chamousset 166,8 km Aiguebelle 175,1 km 2 250 Tissu ouvert
Autoroute A43 A43-7 7 Aiton - Croist A43/A430 Modane 2 250 Tissu ouvert
Route départementale D1006 D1006-36 36 D32 Croisement A43 4 30 Tissu ouvert
Route départementale D1006 D1006-37 37 Croisement A43 Limite agglo Aiguebelette 3 100 Tissu ouvert
Route départementale D925 D925-11 11 D1006 Limite agglo. Bourgneuf 3 100 Tissu ouvert
Route départementale D925 D925-12 12 Limite agglo. Bourgneuf Zone 30 4 30 Tissu ouvert
Route départementale D925 D925-13 13 Zone 30 Limite agglo. Bourgneuf 5 10 Tissu ouvert
Route départementale D925 D925-14 14 Limite agglo. Bourgneuf Limitation 70 La trinité 3 100 Tissu ouvert
BOZEL
Infrastructure Nom de la voie Nom tronçon N° tronçon Débutant Finissant Catégorie | Largeur Tissu
Route départementale D915 D915-9 9 Limite agglo La Perrière Limite agglo. Bozel 3 100 Tissu ouvert
Route départementale D915 D915-10 10 Limite agglo. Bozel Limite agglo. Bozel 4 30 Tissu ouvert
Route départementale D915 D915-11 11 Limite agglo. Bozel Limite agglo. Le Villard 3 100 Tissu ouvert
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73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2023-03-02-00007 - Annexe à l'arrêté préfectoral DDT/SEEF/ECV n° 2023-0079 en date du 2 mars 2023 24 Annexe de l'arrêté préfectoral DDT/SEEF/ECV n° 2023-0079 du 2 mars 2023 portant révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres du département de la Savoie
BRIDES-LES-BAINS
Infrastructure Nom de la voie Nom tronçon N° tronçon Débutant Finissant Catégorie | Largeur Tissu
Route départementale D915 D915-5 5 N°598 Avenue Thermes Route des Vignes (agglo Vignotan) 3 100 Tissu ouvert
BRISON-SAINT-INNOCENT
Infrastructure Nom de la voie Nom tronçon N° tronçon Débutant Finissant Catégorie | Largeur Tissu
Voie ferrée Ligne ferroviaire n°900 000 Ligne Culoz - Aix les Bains Aix les Bains 114,6 km Culoz (01-Ain) 2 250 Tissu ouvert
Route départementale D48 D48-1 1 D991 Limitation 30 4 30 Tissu ouvert
Route départementale D48 D48-2 2 Limitation 30 Limitation 30 5 10 Tissu ouvert
Route départementale D48 D48-3 3 Limitation 30 Chemin des Berthets 4 30 Tissu ouvert
Route départementale D991 D991-1 1 D904 Boulevard Roosvelt 4 30 Tissu ouvert
CÉSARCHES
Infrastructure Nom de la voie Nom tronçon N° tronçon Débutant Finissant Catégorie | Largeur Tissu
Route départementale D1212 D1212-2 2 Limitation 110 D67 2 250 Tissu ouvert
CEVINS
Infrastructure Nom de la voie Nom tronçon N° tronçon Débutant Finissant Catégorie | Largeur Tissu
Route nationale N90 N90-1 1 A430 Tunnel Moutiers 2 250 Tissu ouvert
CHALLES-LES-EAUX
Infrastructure Nom de la voie Nom tronçon N° tronçon Débutant Finissant Catégorie | Largeur Tissu
Voie ferrée Ligne ferroviaire n°900 000 Ligne Aix les Bains - Chambéry - Modane Chambéry 137,6 km Montmélian 150,6 km 2 250 Tissu ouvert
Autoroute A43 A43-2 2 N201 Echangeur Nord A43/A41 1 300 Tissu ouvert
Route départementale D1006 D1006-29 29 N201 1015 Avenue de Chambéry 3 100 Tissu ouvert
Route départementale D1006 D1006-30 30 1015 Avenue de Chambéry Rue du Stade 4 30 Tissu ouvert
Route départementale D1006 D1006-31 31 Rue du Stade Rue des Tormery (3voies) 3 100 Tissu ouvert
Route départementale D5 D5-2 2 chemin Des Teppes Rue J. Moulin 4 30 Tissu ouvert
Route départementale D5 D5-3 3 Rue J. Moulin Rue G. Clemenceau 3 100 Tissu ouvert
Route départementale D9 D9-1 1 D201 Avenue Massettes 3 100 Tissu ouvert
Route départementale D9 D9-2 2 Avenue Massettes D5 4 30 Tissu ouvert
CHAMBÉRY
Infrastructure Nom de la voie Nom tronçon N° tronçon Débutant Finissant Catégorie | Largeur Tissu
Voie ferrée Ligne ferroviaire n°900 000 Ligne Aix les Bains - Chambéry - Modane Raccordement bretelle 8a Lyon - Turin Chambéry 137,6 km (*) 1 300 Tissu ouvert
Voie ferrée Ligne ferroviaire n°900 000 Ligne Aix les Bains - Chambéry - Modane Raccordement bretelle 8a Lyon - Turin Raccordement bretelle 8b Lyon - Turin 2 250 Tissu ouvert
Voie ferrée Ligne ferroviaire n°900 000 Ligne Aix les Bains - Chambéry - Modane Chambéry 137,6 km Montmélian 150,6 km 2 250 Tissu ouvert
Voie ferrée Ligne Lyon Turin Ferroviaire Ligne Lyon Turin Ferroviaire sortie du tunnel de l'Épine Ligne eo Rres 000 (vers 2 250 Tissu ouvert
Autoroute A41 A41-3 4 Croisement A41 Rumilly 1 300 Tissu ouvert
Route nationale N201 N201-1 1 Limite commune Voglans D991A 2 250 Tissu ouvert
Route nationale N201 N201-2 2 D991A A43 1 300 Tissu ouvert
Route départementale D1 D1-1 1 D1A Avenue du Gd Arietaz 4 30 Tissu ouvert
Route départementale D1 D1-2 2 Avenue du Gd Arietaz Avenue JM Michellier 3 100 Tissu ouvert
Route départementale D10 D10-1 1 D1006 D16A 3 100 Tissu ouvert
Route départementale D10 D10-2 2 D16A Rue du Pre Pagnon 4 30 Tissu ouvert
Route départementale D10 D10-3 3 Avenue des landiers Rue du Bois de Candie 3 100 Tissu ouvert
Route départementale D14 D14-1 1 D1 D916 4 30 Tissu ouvert
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73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2023-03-02-00007 - Annexe à l'arrêté préfectoral DDT/SEEF/ECV n° 2023-0079 en date du 2 mars 2023 25 Annexe de l'arrêté préfectoral DDT/SEEF/ECV n° 2023-0079 du 2 mars 2023 portant révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres du département de la Savoie
Route départementale D16A D16A-1 1 D10 N201 3 100 Tissu ouvert
Route départementale D16A D16A-2 2 N201 D14A 2 250 Tissu ouvert
Route départementale D1A D1a-1 1 Echangeur D201 D1 3 100 Tissu ouvert
Route départementale D1B D1B-2 2 Rue F. Exclangon D1A 4 30 Tissu ouvert
Route départementale D201 D201-1 1 Rue de Serbie Rue J. Vernes 4 30 Tissu ouvert
Route départementale D991 D991-10 10 Rue Bertillet Rue Provence 5 10 Tissu ouvert
Route départementale D991 D991-11 11 Rue Provence Avenue Docteur Desfrançois 4 30 Tissu ouvert
Route départementale D991 D991-8 8 Limitation 50 Sonnaz Limite agglo. Chambéry 3 100 Tissu ouvert
Route départementale D991 D991-9 9 Limite agglo. Chambéry Rue Bertillet 4 30 Tissu ouvert
Route départementale D991A D991a-1 1 Dia D991 3 100 Tissu ouvert
Route départementale D1006 D1006-26 26 Rue Pasteur Avenue de Lyon 3 100 Tissu ouvert
Route départementale D1006 D1006-27 27 Avenue de Lyon Avenue du Comte Vert 4 30 Tissu ouvert
Route départementale D1006 D1006-28 28 Avenue du Comte Vert Avenue de la Boisse 3 100 Tissu ouvert
Voie communale Quai du 11 nov Q. 11 nov-1 1 Rue de Serbie Route de Challes 4 30 Tissu ouvert
Voie communale Quai des Allobroges Q. Allobroges-1 1 Avenue Maréchal Leclerc Avenue de la Boisse 4 30 Tissu ouvert
Voie communale Rue Saint-Antoine Rue St Antoine-1 1 Bd Musée Rue Favre 4 30 Tissu ouvert
Voie communale Rue de la Banque Rue de la Banque-1 1 Fg Montmélian Rue de la République 5 10 Tissu ouvert
Voie communale Avenue de Bassens Avenue Bassens-1 1 Avenue Docteur Desfrançois Quai de la Rize 5 10 Tissu ouvert
Voie communale Avenue de Bassens Avenue Bassens-2 2 Quai de la Rize Faubourg Montmélian 4 30 Tissu ouvert
Voie communale Rue Costa de Beauregard Rue Beauregard-1 1 Avenue Berroir Rue de la République 4 30 Tissu ouvert
Voie communale Avenue des Bernardines Avenue Bernardines-1 1 Rue des écoles Fg Mache 4 30 Tissu ouvert
Voie communale Avenue Marius Berroir Rue Berroir-1 1 Faubourg Montmélian Rue Beauregard 4 30 Tissu ouvert
Voie communale Chemin du Biollay Chemin Biollay-1 1 Avenue de Lyon Rue Grangeat 5 10 Tissu ouvert
Voie communale Avenue de la Boisse Avenue Boisse-1 1 Avenue Maréchal Leclerc Limitation 30 5 10 Tissu ouvert
Voie communale Avenue de la Boisse Avenue Boisse-2 2 Limitation 30 Quai des Alloborges 4 30 Tissu ouvert
Voie communale Avenue de la Boisse Avenue Boisse-3 3 Quai des Alloborges D1006 3 100 Tissu ouvert
Voie communale Quai Sénateur Antoine Borrel Q. Sénat Borrel-1 1 Rue St F. des Sales Avenue de Bassens 4 30 Tissu ouvert
Voie communale Bretelle Bretelle N201-1 (50m) 1 Chemin de la Rotonde Bretelles N201 4 30 Tissu ouvert
Voie communale Rue de la Brule Rue de la Brule-1 1 Rue du Gd Champ AI M. Gandhi 5 10 Tissu ouvert
Voie communale Rue de la Brule Rue de la Brule-2 2 AI M. Gandhi D211 4 30 Tissu ouvert
Voie communale Place Caffe Place Caffe-1 1 Rue D. Papin Rue du Château 4 30 Tissu ouvert
Voie communale Chemin de la Cassine Ch. De la Cassine-1 1 Rue Dr Vernier Faubourg Reclus 4 30 Tissu ouvert
Voie communale Place du Centenaire Place Centenaire-1 1 Q. du Jeu de Paume Bd Musée 4 30 Tissu ouvert
Voie communale Rue du Grand Champ Rue du Gd Champ-1 1 Rue de la Brule Rue de la Croix Rouge 5 10 Tissu ouvert
Voie communale Rue du Château Rue Château-1 1 Place Caffe Place du Château 5 10 Tissu ouvert
Voie communale Place Docteur François Chiron Place Dr Chiron-1 1 Sq Massalaz Chemin de Biollay 5 10 Tissu ouvert
Voie communale Avenue Georges Clemenceau Avenue Clemenceaur-1 1 Rue Grangeat Avenue de Lyon 5 10 Tissu ouvert
Voie communale Avenue Docteur Desfrançois Avenue dr Desfrançois-1 1 Boulevard de Lemenc Avenue de Bassens 4 30 Tissu ouvert
Voie communale Rue Eugène Ducretet Rue E. Ducretet-1 1 Bretelle V.R.U. N201 4 30 Tissu ouvert
Voie communale Avenue des Ducs de Savoie Avenue Ducs de Savoie-1 1 Rue Lemenc Faubourg Reclus 4 30 Tissu ouvert
Voie communale Avenue des Ducs de Savoie Avenue Ducs de Savoie-2 2 Faubourg Reclus Place de la Libération 4 30 Tissu ouvert
Voie communale Avenue des Ducs de Savoie Avenue Ducs Savoie-3 3 Avenue des Ducs de Savoie Avenue des Ducs de Savoie 4 30 Tissu ouvert
Voie communale Avenue des Ducs de Savoie Avenue Ducs Savoie-4 4 Place du centenaire Faubourg Reclus 4 30 Tissu ouvert
Voie communale Rue Jules Ferry Rue J. Ferry-1 1 Avenue de Bassens Rue Pasteur 5 10 Tissu ouvert
Voie communale Avenue des Follaz Avenue Follaz/ des sports-1 1 Da Avenue repos 4 30 Tissu ouvert
Voie communale Rue Frezier Rue Frezier-1 1 Faubourg Reclus Place du Palais de Justice 4 30 Tissu ouvert
Voie communale Boulevard Gambetta Bd Gambetta-1 1 Avenue du Comte Vert Avenue de la Boisse 4 30 Tissu ouvert
Voie communale Place d'Italie Place ltalie-1 1 Rue V. Hugo Fg Montmélian 4 30 Tissu ouvert
Voie communale Rue André Jacques Rue A. Jacques-1 1 Rue de la calamine Rue Beauregard 4 30 Tissu ouvert
Voie communale Avenue Jean Jaurès Avenue Jjaures-1 1 Bd Gambetta Rue des écoles 4 30 Tissu ouvert
Voie communale Avenue Pierre Lanfrey Rue P. Lanfrey-1 1 Avenue Maréchal Leclerc Avenue Jean Jaurès 4 30 Tissu ouvert
Voie communale Avenue Maréchal Leclerc Avenue Leclerc-1 1 Quai du Jeu de Paume Avenue du Comte Vert 4 30 Tissu ouvert
Voie communale Boulevard de Lemenc Bd Lemenc-1 1 Avenue Docteur Desfrançois Place de Libération 4 30 Tissu ouvert
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73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2023-03-02-00007 - Annexe à l'arrêté préfectoral DDT/SEEF/ECV n° 2023-0079 en date du 2 mars 2023 26 Annexe de l'arrêté préfectoral DDT/SEEF/ECV n° 2023-0079 du 2 mars 2023 portant révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres du département de la Savoie
Voie communale Place de la Libération Place Liberation-1 1 Avenue des Ducs de Savoie Quai Borrel 5 10 Tissu ouvert
Voie communale Place de la Libération Place Liberation-1 1 Place de la Libération Rue St F. des Sales 4 30 Tissu ouvert
Voie communale Avenue Alsace Lorraine Avenue Alsace Lorraine-1 1 Place P. de Coubertin Bd Gambetta 4 30 Tissu ouvert
Voie communale Avenue de Lyon Avenue Lyon-1 1 Place Caffe Ch. De Jacob 3 100 Tissu ouvert
Voie communale Avenue de Lyon Avenue Lyon-2 2 Ch. De Jacob D1006 4 30 Tissu ouvert
Voie communale Faubourg Mache Fg Mache-1 1 Place Mache Avenue des Bernardines 4 30 Tissu ouvert
Voie communale Faubourg Mache Fg Mache-2 2 Avenue des Bernardines Place Saint Pierre de Maché 3 100 Tissu ouvert
Voie communale Faubourg Mache Fg Mache-3 3 Place Saint Pierre de Maché Sa Massalaz 4 30 Tissu ouvert
Voie communale Faubourg Mache Fg Mache-4 4 Chemin de Biollay Avenue de Lyon 4 30 Tissu ouvert
Voie communale Avenue de Merande Avenue de Merande-1 1 Avenue de Bassens Limitation zone 30 4 30 Tissu ouvert
Voie communale Avenue de Merande Avenue de Merande-2 2 Entrée Zone 30 Bd de Lemenc 5 10 Tissu ouvert
Voie communale Rue Michaud Rue Michaud-1 1 Place Monge Rue de la calamine 4 30 Tissu ouvert
Voie communale Place Monge Place Monge-1 1 Rue de la République Rue D. Papin 4 30 Tissu ouvert
Voie communale Faubourg Montmelian Fg Montmelian-1 1 Avenue de Bassens Rue de Serbie 4 30 Tissu ouvert
Voie communale Faubourg Montmelian Rue Fg Montmelian-1 1 Rue de Serbie Route de Challes 4 30 Tissu ouvert
Voie communale Chemin de la Moutarde Ch. Moutarde-1 1 Place du stade Rue Bocquin 4 30 Tissu ouvert
Voie communale Rue de Saint-Ombre Rue St Ombre-1 1 D991A Rue Nant Bertaux 4 30 Tissu ouvert
Voie communale Rue Pasteur Rue Pasteur-1 1 Rue de la Banque Rue Ferry 4 30 Tissu ouvert
Voie communale Quai du Jeu de Paume Q. du jeu Paume-1 1 Avenue Maréchal Leclerc Faubourg Reclus 4 30 Tissu ouvert
Voie communale Rue Plaisance Rue Plaisance-1 1 Rue de la République Rue Pasteur 4 30 Tissu ouvert
Voie communale Quai Raymond Poincaré Q. Rue Poincare-1 1 Avenue de Bassens Rue de Serbie 4 30 Tissu ouvert
Voie communale Faubourg Reclus Fg Reclus-1 1 Avenue des Ducs de Savoie Chemin de la Cassine 4 30 Tissu ouvert
Voie communale Quai Charles Roissard Q. Roissard-1 1 Place du Palais de Justice Avenue Maréchal Leclerc 4 30 Tissu ouvert
Voie communale Rue Saint-François de Sales Rue St François de Sales-1 1 Quai Ravet Rue V. Hugo 4 30 Tissu ouvert
Voie communale Route de Saint-Saturnin Route de St Saturnin-1 1 D211 Limitation zone 30 5 10 Tissu ouvert
Voie communale Route de Saint-Saturnin Route de St Saturnin-2 2 Limitation zone 30 Limitation agglomération 4 30 Tissu ouvert
Voie communale Route de Saint-Saturnin Route de St Saturnin-3 3 Limitation agglomération Limitation zone 30 3 100 Tissu ouvert
Voie communale Place Saint-Pierre de Mache PlaceSt Pierre de Mache-1 1 Faubourg St Pierre de Maché Avenue de Lyon 4 30 Tissu ouvert
Voie communale Avenue deTurin Avenue Turin-1 1 Avenue de Bassens D8E 4 30 Tissu ouvert
Voie communale Avenue du Grand Verger Avenue Gd Verger-1 1 D1006 Avenue A. Lorraine 4 30 Tissu ouvert
Voie communale Rue Docteur Vernier Rue Dr Vernier-1 1 Chemin de la Rotonde Chemin de la cassine 4 30 Tissu ouvert
Voie communale Avenue du Comte Vert Avenue Comte Vert-1 1 Place du stade Avenue du repos 4 30 Tissu ouvert
Voie communale Avenue du Comte Vert Avenue Comte Vert-2 2 Bd Gambetta Avenue Leclerc 3 100 Rue en U
Voie communale Rue Jean-Pierre Veyrat Rue Vevyrat-1 1 Rue Favre Rue Marcoz 5 10 Tissu ouvert
Voie communale Rue Jean-Pierre Veyrat Rue Veyrat-2 1 Rue Marcoz Place Mache 5 10 Rue en U
Voie communale Rue Ernest Grangeat Rue Ernest Grangeat 1 Avenue Georges Clemenceau Chemin du Biollay 5 10 Tissu ouvert
CHAMOUSSET
Infrastructure Nom de la voie Nom tronçon N° tronçon Débutant Finissant Catégorie | Largeur Tissu
Voie ferrée Ligne ferroviaire n°900 000 Ligne Aix les Bains - Chambéry - Modane Bifurcation Saint ierre d'Albigny 164,1 Chamousset 166,8 km 2 250 Tissu ouvert
Voie ferrée Ligne ferroviaire n°900 000 Ligne Aix les Bains - Chambéry - Modane Chamousset 166,8 km Aiguebelle 175,1 km 2 250 Tissu ouvert
Autoroute A43 A43-5 5 Bifurcation Francin Bifurcation Chamousset - Croist A43/A430 1 300 Tissu ouvert
Autoroute A43 A43-6 bretelle 6 Echangeur Saint Pierre d'Albigny Bifurcation Chamousset - Croist A43/A430 2 250 Tissu ouvert
Autoroute A430 A430-1 1 Bifurcation Chamousset Sainte Hélène Barrière 2 250 Tissu ouvert
Route départementale D1006 D1006-35 35 Limite agglo Montmélian D32 3 100 Tissu ouvert
Route départementale D1006 D1006-36 36 D32 Croisement A43 4 30 Tissu ouvert
Route départementale D1090 D1090-4 4 D1006 Limitation 50 4 30 Tissu ouvert
Route départementale D1090 D1090-5 5 Limitation 50 Limitation 50 - croist D990 3 100 Tissu ouvert
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73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2023-03-02-00007 - Annexe à l'arrêté préfectoral DDT/SEEF/ECV n° 2023-0079 en date du 2 mars 2023 27 Annexe de l'arrêté préfectoral DDT/SEEF/ECV n° 2023-0079 du 2 mars 2023 portant révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres du département de la Savoie
CHAMOUX-SUR-GELON
Infrastructure Nom de la voie Nom tronçon N° tronçon Débutant Finissant Catégorie | Largeur Tissu
Route départementale D925 D925-11 11 D1006 Limite agglo. Bourgneuf 3 100 Tissu ouvert
Route départementale D925 D925-14 14 Limite agglo. Bourgneuf Limitation 70 La trinité 3 100 Tissu ouvert
CHANAZ
Infrastructure Nom de la voie Nom tronçon N° tronçon Débutant Finissant Catégorie | Largeur Tissu
Voie ferrée Ligne ferroviaire n°900 000 Ligne Culoz - Aix les Bains Aix les Bains 114,6 km Limite département 01-Ain 2 250 Tissu ouvert
CHATEAUNEUF
Infrastructure Nom de la voie Nom tronçon N° tronçon Débutant Finissant Catégorie | Largeur Tissu
Autoroute A43 A43-5 5 Bifurcation Francin Bifurcation Chamousset - Croist A43/A430 1 300 Tissu ouvert
Route départementale D1006 D1006-35 35 Limite agglo Montmélian D32 3 100 Tissu ouvert
Route départementale D925 D925-14 14 Limite agglo. Bourgneuf Limitation 70 La trinité 3 100 Tissu ouvert
CHIGNIN
Infrastructure Nom de la voie Nom tronçon N° tronçon Débutant Finissant Catégorie | Largeur Tissu
Voie ferrée Ligne ferroviaire n°900 000 Ligne Aix les Bains - Chambéry - Modane Chambéry 137,6 km Montmélian 150,6 km 2 250 Tissu ouvert
Autoroute A43 A43-2 2 N201 Echangeur Nord A43/A41 1 300 Tissu ouvert
Route départementale D1006 D1006-31 31 Rue du Stade Rue des Tormery (3voies) 3 100 Tissu ouvert
Route départementale D1090 D1090-1 1 D1006 D201 3 100 Tissu ouvert
Route départementale D1006 D1006-32 32 Rue des Tormery (3voies) D201 2 250 Tissu ouvert
CHINDRIEUX
Infrastructure Nom de la voie Nom tronçon N° tronçon Débutant Finissant Catégorie | Largeur Tissu
Voie ferrée Ligne ferroviaire n°900 000 Ligne Culoz - Aix les Bains Aix les Bains 114,6 km (*} Limite département 2 250 Tissu ouvert
Route départementale D991 D991-1 1 D904 Boulevard Roosvelt 4 30 Tissu ouvert
COGNIN
Infrastructure Nom de la voie Nom tronçon N° tronçon Débutant Finissant Catégorie | Largeur Tissu
Route départementale D1006 D1006-23 23 Limite commune St Cassin D47 4 30 Tissu ouvert
Route départementale D1006 D1006-24 24 D47 Rue de la Poterie 3 100 Tissu ouvert
Route départementale D1006 D1006-25 25 Rue de la Poterie Rue Pasteur 2 250 Rue en U
Route départementale D1006 D1006-26 26 Rue Pasteur Avenue de Lyon 3 100 Tissu ouvert
Route départementale D14 D14-1 1 D1 D916 4 30 Tissu ouvert
Route départementale D916 D916-1 1 D14 D1006 4 30 Tissu ouvert
COISE-SAINT-JEAN-PIED-GAUTHIER
Infrastructure Nom de la voie Nom tronçon N° tronçon Débutant Finissant Catégorie | Largeur Tissu
Autoroute A43 A43-5 5 Bifurcation Francin Bifurcation Chamousset - Croist A43/A430 1 300 Tissu ouvert
Route départementale D1006 D1006-35 35 Limite agglo Montmélian D32 3 100 Tissu ouvert
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73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2023-03-02-00007 - Annexe à l'arrêté préfectoral DDT/SEEF/ECV n° 2023-0079 en date du 2 mars 2023 28 Annexe de l'arrêté préfectoral DDT/SEEF/ECV n° 2023-0079 du 2 mars 2023 portant révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres du département de la Savoie
COURCHEVEL
Infrastructure Nom de la voie Nom tronçon N° tronçon Débutant Finissant Catégorie | Largeur Tissu
Route départementale D915 D915-5 5 N°598 Avenue Thermes Route des Vignes (agglo Vignotan) 3 100 Tissu ouvert
Route départementale D915 D915-6 6 Route des Vignes (agglo Vignotan) Limite agglo. Vignotan 4 30 Tissu ouvert
Route départementale D915 D915-7 7 Limite agglo. Vignotan Limite agglo la Perrière 3 100 Tissu ouvert
Route départementale D915 D915-8 8 Limite agglo La Perrière Limite agglo La Perrière 4 30 Tissu ouvert
Route départementale D915 D915-9 9 Limite agglo La Perrière Limite agglo. Bozel 3 100 Tissu ouvert
Route départementale D91A D91A-1 1 D915 Limitation 30 4 30 Tissu ouvert
Route départementale D91A D91A-2 2 Limitation 30 Limitation 30 5 10 Tissu ouvert
Route départementale D91A D91A-3 3 Limitation 30 Limitation 30 (agglo. Courchevel La Praz) 4 30 Tissu ouvert
Route départementale D91A D91A-4 4 Limitation 30 (agglo. Courchevel La Praz) Rue Tremplins Olympiques 5 10 Tissu ouvert
Route départementale D91A D91A-5 5 Rue Tremplins Olympiques Limitation 30 { agglo Courchevel 1600) 4 30 Tissu ouvert
Route départementale D91A D91A-6 6 Limitation 30 ( agglo Courchevel 1600) Limitation 30 5 10 Tissu ouvert
Route départementale D91A D91A-7 7 Limitation 30 Limite Courchevel 1850 4 30 Tissu ouvert
CRUET
Infrastructure Nom de la voie Nom tronçon N° tronçon Débutant Finissant Catégorie | Largeur Tissu
Voie ferrée Ligne ferroviaire n°900 000 Ligne Aix les Bains - Chambéry - Modane Montmélian 150,6 km (*) 159,3 km (*) (Pancarte) 2 250 Tissu ouvert
Route départementale D1006 D1006-35 35 Limite agglo Montmélian D32 3 100 Tissu ouvert
DÉTRIER
Infrastructure Nom de la voie Nom tronçon N° tronçon Débutant Finissant Catégorie | Largeur Tissu
Route départementale D925 D925-16 16 Limite agglo. La Rochette Limite agglo Détrier 3 100 Tissu ouvert
Route départementale D925 D925-17 17 Limite agglo Détrier D925B 4 30 Tissu ouvert
Route départementale D925B D925B-1 1 D925 Limite agglo Détrier 4 30 Tissu ouvert
Route départementale D925B D925B-2 2 Limite agglo Détrier Limite département 3 100 Tissu ouvert
DOMESSIN
Infrastructure Nom de la voie Nom tronçon N° tronçon Débutant Finissant Catégorie | Largeur Tissu
Route départementale D1006 D1006-1 1 D916A 1503 route des Echelles 4 30 Tissu ouvert
Route départementale D1006 D1006-2 2 1503 route des Echelles Agglomération St Béron 3 100 Tissu ouvert
Route départementale D916A D916A-4 4 Limite agglo Belmont Tramonet Limite agglo. Le Pt Beauvoisin 3 100 Tissu ouvert
Route départementale D921E D921E-12 12 D38 D203E 4 30 Tissu ouvert
Route départementale D921E D921E-13 13 D203E D921F 3 100 Tissu ouvert
DRUMETTAZ-CLARAFOND
Infrastructure Nom de la voie Nom tronçon N° tronçon Débutant Finissant Catégorie | Largeur Tissu
Autoroute A41 A41-3 4 Croisement A41 Rumilly 1 300 Tissu ouvert
Route départementale D127 D127-1 1 D991 A41 3 100 Tissu ouvert
Route départementale D991 D991-5 5 Ch. des Brunet Limite agglo. Viviers du Lac 4 30 Tissu ouvert
DULLIN
Infrastructure Nom de la voie Nom tronçon N° tronçon Débutant Finissant Catégorie | Largeur Tissu
Autoroute A43 A43-1 1 Saint Genix sur Guiers A41 1 300 Tissu ouvert
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73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2023-03-02-00007 - Annexe à l'arrêté préfectoral DDT/SEEF/ECV n° 2023-0079 en date du 2 mars 2023 29 Annexe de l'arrêté préfectoral DDT/SEEF/ECV n° 2023-0079 du 2 mars 2023 portant révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres du département de la Savoie
ENTRELACS
Infrastructure Nom de la voie Nom tronçon N° tronçon Débutant Finissant Catégorie | Largeur Tissu
Voie ferrée Ligne ferroviaire n°897 000 Ligne Aix-les-Bains - Annecy Limite département 74-Haute Savoie Ligne ferroviaire n° 900 000 3 100 Tissu ouvert
Voie ferrée Ligne ferroviaire n°900 000 Ligne Culoz - Aix les Bains Aix les Bains 114,6 km Limite département 74-Haute Savoie 2 250 Tissu ouvert
Autoroute A41 A41-3 4 Croisement A41 Rumilly 1 300 Tissu ouvert
Route départementale D1201 D1201-4 4 Limite agglo. La Biolle Limitation agglo. Albens 3 100 Tissu ouvert
Route départementale D1201 D1201-5 5 Limitation agglo. Albens Limitation agglo. Albens 4 30 Tissu ouvert
Route départementale D1201 D1201-6 6 Limitation agglo. Albens Limite département 3 100 Tissu ouvert
Route départementale D910 D910-1 1 D1201 Limitation 30 rue Collège 4 30 Tissu ouvert
Route départementale D910 D910-2 2 Limitation 30 rue Collège Limitation 30 Ecole primaire 5 10 Tissu ouvert
Route départementale D910 D910-3 3 Limitation 30 Ecole primaire Limite Agglo Entrelacs 4 30 Tissu ouvert
Route départementale D910 D910-4 4 Limite Agglo Entrelacs Limite département 3 100 Tissu ouvert
Route départementale D991 D991-1 1 D904 Boulevard Roosvelt 4 30 Tissu ouvert
ÉPIERRE
Infrastructure Nom de la voie Nom tronçon N° tronçon Débutant Finissant Catégorie | Largeur Tissu
Voie ferrée Ligne ferroviaire n°900 000 Ligne Aix les Bains - Chambéry - Modane Aigvebelle 175,1 km Saint Jean de Maurienne 208 km 2 250 Tissu ouvert
Autoroute A43 A43-7 7 Aïton - Croist A43/A430 Modane 2 250 Tissu ouvert
Route départementale D1006 D1006-41 41 Rue du Mont Cenis D927/D213 4 30 Tissu ouvert
ESSERTS-BLAY
Infrastructure Nom de la voie Nom tronçon N° tronçon Débutant Finissant Catégorie | Largeur Tissu
Route nationale N90 N90-1 1 A430 Tunnel Moutiers 2 250 Tissu ouvert
FLUMET
Infrastructure Nom de la voie Nom tronçon N° tronçon Débutant Finissant Catégorie | Largeur Tissu
Route départementale D1212 D1212-5 5 Limite Agglo Flumet Limite département 3 100 Tissu ouvert
FOURNEAUX
Infrastructure Nom de la voie Nom tronçon N° tronçon Débutant Finissant Catégorie | Largeur Tissu
Voie ferrée Ligne ferroviaire n°900 000 Ligne Aix les Bains - Chambéry - Modane Saint Michel de Maurienne 220,3 km Modane gare 236,1 km 2 250 Tissu ouvert
Autoroute A43 A43-7 7 Aïton - Croist A43/A430 Modane 2 250 Tissu ouvert
Route départementale D1006 D1006-57 57 Limite agglo Le Freney D 215 3 100 Tissu ouvert
Route départementale D1006 D1006-58 58 D215 Limite agglomération Modane 4 30 Tissu ouvert
FRENEY
Infrastructure Nom de la voie Nom tronçon N° tronçon Débutant Finissant Catégorie | Largeur Tissu
Voie ferrée Ligne n°900 000 Ligne Aix les Bains - Chambéry - Modane Saint Michel de Maurienne 220,3 km Modane gare 236,1 km 2 250 Tissu ouvert
Autoroute A43 A43-7 7 Aiton - Croist A43/A430 Modane 2 250 Tissu ouvert
Route départementale D1006 D1006-56 56 Limite agglo Le Freney Limite agglo Le Freney 4 30 Tissu ouvert
Route départementale D1006 D1006-57 57 Limite agglo Le Freney D 215 3 100 Tissu ouvert
FRONTENEX
Infrastructure Nom de la voie Nom tronçon N° tronçon Débutant Finissant Catégorie | Largeur Tissu
Autoroute A430 A430-1 1 Bifurcation Chamousset Sainte Hélène Barrière 2 250 Tissu ouvert
Route départementale D1090 D1090-5 5 Limitation 50 Limitation 50 - croist D990 3 100 Tissu ouvert
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73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2023-03-02-00007 - Annexe à l'arrêté préfectoral DDT/SEEF/ECV n° 2023-0079 en date du 2 mars 2023 30 Annexe de l'arrêté préfectoral DDT/SEEF/ECV n° 2023-0079 du 2 mars 2023 portant révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres du département de la Savoie
GILLY-SUR-ISÈRE
Infrastructure Nom de la voie Nom tronçon N° tronçon Débutant Finissant Catégorie | Largeur Tissu
Autoroute A430 A430-1 1 Bifurcation Chamousset Sainte Hélène Barrière 2 250 Tissu ouvert
Route nationale N90 N90-1 1 A430 Tunnel Moutiers 2 250 Tissu ouvert
Route départementale D1090 D1090-7 7 D990 Accès A430 3 100 Tissu ouvert
Route départementale D990 D990-1 1 D1090 Limite agglo. Gilly-Sur-Isere 3 100 Tissu ouvert
Route départementale D990 D990-2 2 Limite agglo. Gilly-Sur-lsere Avenue Jean Moulin 4 30 Tissu ouvert
Route départementale D64 D64-1 1 N90 D104A 4 30 Tissu ouvert
Voie communale Avenue Georges Pompidou Avenue Pompidou-1 1 D64 Limite commune 4 30 Tissu ouvert
GRAND-AIGUEBLANCHE
Infrastructure Nom de la voie Nom tronçon N° tronçon Débutant Finissant Catégorie | Largeur Tissu
Route nationale N90 N90-1 1 A430 Tunnel Moutiers 2 250 Tissu ouvert
Route nationale N90 N90-2 2 Tunnel Moutiers La Saulcette 3 100 Tissu ouvert
Route départementale D92 D92-1 1 D990 N90 4 30 Tissu ouvert
Route départementale D94 D94-1 1 D990 D97A 4 30 Tissu ouvert
Route départementale D990 D990-10 10 D94 Pas de la Coche 5 10 Tissu ouvert
Route départementale D990 D990-11 11 Pas de la Coche Limite agglo. Aigueblanche 4 30 Tissu ouvert
GRÉSY-SUR-AIX
Infrastructure Nom de la voie Nom tronçon N° tronçon Débutant Finissant Catégorie | Largeur Tissu
Voie ferrée Ligne ferroviaire n°897 000 Ligne Aix-les-Bains - Annecy Limite département 74-Haute Savoie Ligne ferroviaire n° 900 000 3 100 Tissu ouvert
Autoroute A41 A41-3 4 Croisement A41 Rumilly 1 300 Tissu ouvert
Route départementale D911 D911-1 1 D1201 D49E 3 100 Tissu ouvert
Route départementale D1201 D1201-2 2 Limitation 70 - croist D1201A Limite agglo. La Biolle 3 100 Tissu ouvert
Voie communale Rue Boucher de la Rupelle Rue Boucher de la Rupelle-1 1 Ch. Des Pensees Rue des Chauvets 4 30 Tissu ouvert
Voie communale Route de Pont Pierre Pont de la Pierre-1 1 Chemin de la Baye D911 4 30 Tissu ouvert
GRÉSY-SUR-ISÈRE
Infrastructure Nom de la voie Nom tronçon N° tronçon Débutant Finissant Catégorie | Largeur Tissu
Route départementale D1090 D1090-5 5 Limitation 50 Limitation 50 - croist D990 3 100 Tissu ouvert
GRIGNON
Infrastructure Nom de la voie Nom tronçon N° tronçon Débutant Finissant Catégorie | Largeur Tissu
Route nationale N9O N90-1 1 A430 Tunnel Moutiers 2 250 Tissu ouvert
Route départementale D64 D64-1 1 N90 D104A 4 30 Tissu ouvert
JACOB-BELLECOMBETTE
Infrastructure Nom de la voie Nom tronçon N° tronçon Débutant Finissant Catégorie | Largeur Tissu
Voie communale Rue Ernest Grangeat Rue Ernest Grangeat L Avenue Georges Clemenceau Chemin du Biollay 5 10 Tissu ouvert
LA BALME
Infrastructure Nom de la voie Nom tronçon N° tronçon Débutant Finissant Catégorie | Largeur Tissu
Route départementale D1504 D1504-9 9 Limitation 50 D1516 3 100 Tissu ouvert
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73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2023-03-02-00007 - Annexe à l'arrêté préfectoral DDT/SEEF/ECV n° 2023-0079 en date du 2 mars 2023 31 Annexe de l'arrêté préfectoral DDT/SEEF/ECV n° 2023-0079 du 2 mars 2023 portant révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres du département de la Savoie
LA BATHIE
Infrastructure Nom de la voie Nom tronçon N° tronçon Débutant Finissant Catégorie | Largeur Tissu
Route nationale N90 N90-1 1 A430 Tunnel Moutiers 2 250 Tissu ouvert
LA BIOLLE
Infrastructure Nom de la voie Nom tronçon N° tronçon Débutant Finissant Catégorie | Largeur Tissu
Voie ferrée Ligne ferroviaire n°897 000 Ligne Aix-les-Bains - Annecy Limite département 74-Haute Savoie Ligne ferroviaire n° 900 000 Aix les Bains 3 100 Tissu ouvert
Autoroute A41 A41-3 4 Croisement A41 Rumilly 1 300 Tissu ouvert
Route départementale D1201 D1201-2 2 Limitation 70 - croist D1201A Limite agglo. La Biolle 3 100 Tissu ouvert
Route départementale D1201 D1201-3 3 Limite agglo. La Biolle Limite agglo. La Biolle 4 30 Tissu ouvert
Route départementale D1201 D1201-4 4 Limite agglo. La Biolle Limitation agglo. Albens 3 100 Tissu ouvert
LA BRIDOIRE
Infrastructure Nom de la voie Nom tronçon N° tronçon Débutant Finissant Catégorie | Largeur Tissu
Route départementale D921E D921E-1 1 D921F Limitation 70 3 100 Tissu ouvert
Route départementale D921E D921E-2 2 Limitation 70 Limitation 70 — La Bussière 4 30 Tissu ouvert
Route départementale D921E D921E-3 3 Limitation 70 - La Bussière Limite agglo. La Bridoire 3 100 Tissu ouvert
Route départementale D921E D921E-4 4 Limite agglo. La Bridoire Allée de la Tour 4 30 Tissu ouvert
Route départementale D921E D921E-5 5 Allée de la Tour Limitation 30 5 10 Tissu ouvert
Route départementale D921E D921E-6 6 Limitation 30 Route Champs du Monde 4 30 Tissu ouvert
Route départementale D921E D921E-7 7 Route Champs du Monde Route des Rameaux 5 10 Tissu ouvert
Route départementale D921E D921E-8 8 Route des Rameaux Route de l'Ecole 4 30 Tissu ouvert
Route départementale D921E D921E-9 9 Route de l'Ecole Route du Bert 5 10 Tissu ouvert
Route départementale D921E D921E-10 10 Route du Bert Mtée des Barrichaut 4 30 Tissu ouvert
Route départementale D921E D921E-11 11 Mtée des Barrichaut D38 3 100 Tissu ouvert
Route départementale D921E D921E-12 12 D38 D203E 4 30 Tissu ouvert
LA CHAMBRE
Infrastructure Nom de la voie Nom tronçon N° tronçon Débutant Finissant Catégorie | Largeur Tissu
Voie ferrée Ligne ferroviaire n°900 000 Ligne Aix les Bains - Chambéry - Modane Aiguebelle 175,1 km Saint Jean-de-Maurienne 208 km 2 250 Tissu ouvert
Voie ferrée Ligne Lyon Turin Ferroviaire Ligne Lyon Turin Ferroviaire Limite commune saine Rémy de Tunnel vers Saint Jean de Maurienne 2 250 Tissu ouvert
Autoroute A43 A43-7 7 Aïton - Croist A43/A430 Modane 2 250 Tissu ouvert
Route départementale D1006 D1006-41 41 Rue du Mont Cenis D927/D213 4 30 Tissu ouvert
Route départementale D213 D213-3 3 Rue G. tronel Limitation 30 (école) 4 30 Tissu ouvert
Route départementale D213 D213-4 4 Limitation 30 (école) D76 5 10 Tissu ouvert
LA CHAPELLE
Infrastructure Nom de la voie Nom tronçon N° tronçon Débutant Finissant Catégorie | Largeur Tissu
Voie ferrée Ligne ferroviaire n°900 000 Ligne Aix les Bains - Chambéry - Modane Aiguebelle 175,1 km Saint Jean-de-Maurienne 208 km 2 250 Tissu ouvert
Autoroute A43 A43-7 7 Aïton - Croist A43/A430 Modane 2 250 Tissu ouvert
Route départementale D1006 D1006-41 41 Rue du Mont Cenis D927/D213 4 30 Tissu ouvert
LA CHAPELLE-BLANCHE
Infrastructure Nom de la voie Nom tronçon N° tronçon Débutant Finissant Catégorie | Largeur Tissu
Route départementale D925B D925B-2 2 Limite agglo Détrier Limite département 3 100 Tissu ouvert
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73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2023-03-02-00007 - Annexe à l'arrêté préfectoral DDT/SEEF/ECV n° 2023-0079 en date du 2 mars 2023 32 Annexe de l'arrêté préfectoral DDT/SEEF/ECV n° 2023-0079 du 2 mars 2023 portant révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres du département de la Savoie
LA CHAVANNE
Infrastructure Nom de la voie Nom tronçon N° tronçon Débutant Finissant Catégorie | Largeur Tissu
Autoroute A43 A43-5 5 Bifurcation Francin Bifurcation Chamousset - Croist A43/A430 1 300 Tissu ouvert
Route départementale D204 D204-1 1 D923 Brettelle A43 3 100 Tissu ouvert
Route départementale D923 D923-1 1 D1006 Limite agglo La Gare 3 100 Tissu ouvert
LA CROIX-DE-LA-ROCHETTE
Infrastructure Nom de la voie Nom tronçon N° tronçon Débutant Finissant Catégorie | Largeur Tissu
Route départementale D925 D925-15 15 Limitation 70 La trinité Limite agglo Détrier 4 30 Tissu ouvert
LA LÉCHÈRE
Infrastructure Nom de la voie Nom tronçon N° tronçon Débutant Finissant Catégorie | Largeur Tissu
Route nationale N9O N90-1 1 A430 Tunnel Moutiers 2 250 Tissu ouvert
LA MOTTE-SERVOLEX
Infrastructure Nom de la voie Nom tronçon N° tronçon Débutant Finissant Catégorie | Largeur Tissu
Voie ferrée Ligne Lyon Turin Ferroviaire Ligne Lyon Turin Ferroviaire Avressieux Raccordement évine par tunnel de 2 250 Tissu ouvert
Voie ferrée Ligne Lyon Turin Ferroviaire Ligne Lyon Turin Ferroviaire Sortie du tunnel de l'Épine Ligne FT nben 000 (vers 2 250 Tissu ouvert
Autoroute A41 A41-2 3 A43 Croisement A41 2 250 Tissu ouvert
Autoroute A41 A41-3 4 Croisement A41 Rumilly 1 300 Tissu ouvert
Autoroute A41 Bretelle Bretelle Annecy vers Chambéry A41 (600m) 1 AIN A43 4 30 Tissu ouvert
Autoroute A41 Bretelle bretelle Chambéry vers Annecy A41 (300m) 2 A43 A4IN 3 100 Tissu ouvert
Autoroute A41 Bretelle Bretelle sens Lyon vers Chambéry (700m) 3 A43 A4IN 2 250 Tissu ouvert
Autoroute A43 A43-1 1 Saint-Genix-les-Villages A41 1 300 Tissu ouvert
Autoroute A43 Bretelle bretelle Chambéry vers Lyon (300m) 2 A43 A4IN 2 250 Tissu ouvert
Autoroute A43 Bretelle bretelle Chambéry vers Lyon (850m) 1 A43 A41N 2 250 Tissu ouvert
Route nationale N201 N201-1 1 Limite commune Voglans D991A 2 250 Tissu ouvert
Route départementale D1 D1-2 2 Avenue du Gd Arietaz Avenue JM Michellier 3 100 Tissu ouvert
Route départementale D1 D1-3 3 Avenue de Beauregard Avenue Cassin 4 30 Tissu ouvert
Route départementale D1201 D1201-1 1 N201 Limitation 70 - croist D1201A 2 250 Tissu ouvert
Route départementale D14 D14-2 2 RD 14a D1504 4 30 Tissu ouvert
Route départementale D1504 D1504-1 1 D1201 Bd du Lac 3 100 Tissu ouvert
Route départementale D16A D16A-2 2 N201 D14A 2 250 Tissu ouvert
Route départementale D16A D16A-3 3 D14A D1 3 100 Tissu ouvert
Route départementale D14A D14a-1 1 Rue de Servolex D16A 3 100 Tissu ouvert
Route départementale D1B D1B-1 1 D16A Rue F. Exclangon 3 100 Tissu ouvert
Voie communale Rue des Allobroges Rue Allobroges-1 1 Rue Reinach Montée St Jean 4 30 Tissu ouvert
Voie communale Avenue Costa de Beauregard Avenue beauregard-1 1 Montée St Jean D1 4 30 Tissu ouvert
Voie communale Route de la Coua Route de la Coua-1 1 Route Ecole du Tremblay Route de Montarlet 4 30 Tissu ouvert
Voie communale Avenue Saint-Exupéry Avenue St Exupery-1 1 RD 14a Rue Reinach 4 30 Tissu ouvert
LA PLAGNE-TARENTAISE
Infrastructure Nom de la voie Nom tronçon N° tronçon Débutant Finissant Catégorie | Largeur Tissu
Route nationale N90 N90-4 4 La Saulcette D1090 3 100 Tissu ouvert
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73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2023-03-02-00007 - Annexe à l'arrêté préfectoral DDT/SEEF/ECV n° 2023-0079 en date du 2 mars 2023 33 Annexe de l'arrêté préfectoral DDT/SEEF/ECV n° 2023-0079 du 2 mars 2023 portant révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres du département de la Savoie
LA RAVOIRE
Infrastructure Nom de la voie Nom tronçon N° tronçon Débutant Finissant Catégorie | Largeur Tissu
Voie ferrée Ligne ferroviaire n°900 000 Ligne Aix les Bains - Chambéry - Modane Chambéry 137,6 km Montmélian 150,6 km 2 250 Tissu ouvert
Route nationale N201 N201-2 2 D991A A43 1 300 Tissu ouvert
Autoroute A43 A43-2 2 N201 Echangeur Nord A43/A41 1 300 Tissu ouvert
Route départementale D1006 D1006-29 29 N201 1015 Avenue de Chambéry 3 100 Tissu ouvert
Route départementale D11 D11-1 1 Avenue de Chambéry D912 4 30 Tissu ouvert
Route départementale D201 D201-3 3 Rue de la Maconne Limitation 30 4 30 Tissu ouvert
Route départementale D5 D5-1 1 N201 Avenue Pré Renaud 3 100 Tissu ouvert
Route départementale D5 D5-2 2 Avenue Pré Renaud Rue J. Moulin 4 30 Tissu ouvert
Route départementale D9 D9-1 1 D201 Avenue Massettes 3 100 Tissu ouvert
Route départementale D912 D912-1 1 D11 D9 4 30 Tissu ouvert
Route départementale D9A D9A-1 1 D9 D1006 4 30 Tissu ouvert
Voie communale Route de Barby Route de Barby-1 1 D11 Route de la Trousse 4 30 Tissu ouvert
Voie communale Avenue de Chambery Avenue Chambery-1 1 Rue du Marocaz D1006 4 30 Tissu ouvert
Voie communale Rue de Joigny Rue Joigny-1 1 DS D201 4 30 Tissu ouvert
Voie communale Avenue du Pré Renaud Avenue Pré Renaud-1A 1 D1006 D5 4 30 Tissu ouvert
LA TABLE
Infrastructure Nom de la voie Nom tronçon N° tronçon Débutant Finissant Catégorie | Largeur Tissu
Route départementale D925 D925-15 15 Limitation 70 La trinité Limite agglo Détrier 4 30 Tissu ouvert
LA TOUR-EN-MAURIENNE
Infrastructure Nom de la voie Nom tronçon N° tronçon Débutant Finissant Catégorie | Largeur Tissu
Voie ferrée Ligne ferroviaire n°900 000 Ligne Aix les Bains - Chambéry - Modane Aiguebelle 175,1 km Saint Jean de Maurienne 208 km 2 250 Tissu ouvert
Autoroute A43 A43-7 7 Aïiton - Croist A43/A430 Modane 2 250 Tissu ouvert
Route départementale D1006 D1006-43 43 Limitation 50 Limitation 50 4 30 Tissu ouvert
Route départementale D1006 D1006-44 44 Limitation 50 Rue Moulin des Pres 3 100 Tissu ouvert
Route départementale D906 D906-2 2 Limite agglo. St Jean Maur. D906A 3 100 Tissu ouvert
LA TRINITE
Infrastructure Nom de la voie Nom tronçon N° tronçon Débutant Finissant Catégorie | Largeur Tissu
Route départementale D925 D925-14 14 Limite agglo. Bourgneuf Limitation 70 La trinité 3 100 Tissu ouvert
LAISSAUD
Infrastructure Nom de la voie Nom tronçon N° tronçon Débutant Finissant Catégorie | Largeur Tissu
Voie ferrée Ligne ferroviaire n°909 000 Ligne Montmélian - Grenoble Montmélian Limite département 38-Isère 4 30 Tissu ouvert
Voie ferrée Ligne Lyon Turin Ferroviaire Ligne Lyon Turin Ferroviaire Limite commune Les Marc hes-pont Tunnel ferroviaire sous le massif des 2 250 Tissu ouvert ferroviaire sur l'Isère Belledonnes vers Saint Jean de Maurienne
Route départementale D923 D923-3 3 Limite agglo La Gare Limite agglo Laissaud 3 100 Tissu ouvert
Route départementale D923 D923-4 4 Limite agglo Laissaud Limite département 4 30 Tissu ouvert
Route départementale D925B D925B-2 2 Limite agglo Détrier Limite département 3 100 Tissu ouvert
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73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2023-03-02-00007 - Annexe à l'arrêté préfectoral DDT/SEEF/ECV n° 2023-0079 en date du 2 mars 2023 34 Annexe de l'arrêté préfectoral DDT/SEEF/ECV n° 2023-0079 du 2 mars 2023 portant révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres du département de la Savoie
LE BOURGET-DU-LAC
Infrastructure Nom de la voie Nom tronçon N° tronçon Débutant Finissant Catégorie | Largeur Tissu
Route départementale D14 D14-2 2 D14A D1504 4 30 Tissu ouvert
Route départementale D1201A D12014-1 1 D1201 D1504 3 100 Tissu ouvert
Route départementale D1504 D1504-1 1 D1201 Bd du Lac 3 100 Tissu ouvert
Route départementale D1504 D1504-2 2 Bd du Lac Limite agglo. Le Bourget Du Lac 4 30 Tissu ouvert
Route départementale D1504 D1504-3 3 Limite agglo. Le Bourget Du Lac Limitation 50 3 100 Tissu ouvert
LE PONT-DE-BEAUVOISIN
Infrastructure Nom de la voie Nom tronçon N° tronçon Débutant Finissant Catégorie | Largeur Tissu
Route départementale D1006 D1006-1 1 D916A 1503 route des Echelles 4 30 Tissu ouvert
Route départementale D916A D916A-4 4 Limite agglo Belmont Limite agglo. Le Pt Beauvoisin 3 100 Tissu ouvert
Route départementale D916A D916A-5 5 Limite agglo. Le Pt Beauvoisin PI. Carrouge 4 30 Tissu ouvert
LES BELLEVILLE
Infrastructure Nom de la voie Nom tronçon N° tronçon Débutant Finissant Catégorie | Largeur Tissu
Route départementale D915 D915-5 5 N°598 Avenue Thermes Route des Vignes (agglo Vignotan) 3 100 Tissu ouvert
LES CHAPELLES
Infrastructure Nom de la voie Nom tronçon N° tronçon Débutant Finissant Catégorie | Largeur Tissu
Route nationale N90 N90-4 4 La Saulcette D1090 3 100 Tissu ouvert
LES CHAVANNES-EN-MAURIENNE
Infrastructure Nom de la voie Nom tronçon N° tronçon Débutant Finissant Catégorie | Largeur Tissu
Voie ferrée Ligne ferroviaire n°900 000 Ligne Aix les Bains - Chambéry - Modane Aiguebelle 175,1 km Saint Jean de Maurienne 208 km 2 250 Tissu ouvert
Autoroute A43 A43-7 7 Aïton - Croist A43/A430 Modane 2 250 Tissu ouvert
Route départementale D1006 D1006-41 41 Rue du Mont Cenis D927/D213 4 30 Tissu ouvert
LES ÉCHELLES
Infrastructure Nom de la voie Nom tronçon N° tronçon Débutant Finissant Catégorie | Largeur Tissu
Route départementale D1006 D1006-4 4 Agglomération St Béron Limitation 70 - Rte Tartarin 3 100 Tissu ouvert
Route départementale D1006 D1006-5 5 Limitation 70 - Rte Tartarin Rue de Regardieu 4 30 Tissu ouvert
Route départementale D1006 D1006-6 6 Rue de Regardieu Montée Menuet 3 100 Rue en U
Route départementale D1006 D1006-7 7 Montée Menuet Limitation 30 5 10 Tissu ouvert
Route départementale D1006 D1006-8 8 Limitation 30 Limite agglomération Les Echelles 4 30 Tissu ouvert
LES MOLLETTES
Infrastructure Nom de la voie Nom tronçon N° tronçon Débutant Finissant Catégorie | Largeur Tissu
Voie ferrée Ligne ferroviaire n°909 000 Ligne Montmélian - Grenoble Montmélian Limite département 38-Isère 4 30 Tissu ouvert
Voie ferrée Ligne Lyon Turin Ferroviaire ligne Lyon Turin Ferroviaire Limite commune de Laissaud côté tunnel! Limite commune de Laissaud coté Saint 2 250 Tissu ouvert sous Le Granier Jean de Maurienne
Route départementale D923 D923-3 3 Limite agglo La Gare Limite agglo Laissaud 3 100 Tissu ouvert
MARTHOD
Infrastructure Nom de la voie Nom tronçon N° tronçon Débutant Finissant Catégorie | Largeur Tissu
Route départementale D1212 D1212-2 2 Limitation 110 D67 2 250 Tissu ouvert
Route départementale D1212 D1212-3 3 D67 D1508 3 100 Tissu ouvert
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73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2023-03-02-00007 - Annexe à l'arrêté préfectoral DDT/SEEF/ECV n° 2023-0079 en date du 2 mars 2023 35 Annexe de l'arrêté préfectoral DDT/SEEF/ECV n° 2023-0079 du 2 mars 2023 portant révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres du département de la Savoie
MÉRY
Infrastructure Nom de la voie Nom tronçon N° tronçon Débutant Finissant Catégorie | Largeur Tissu
Autoroute A41 A41-3 4 Croisement A41 Rumilly 1 300 Tissu ouvert
Route départementale D51 D51-1 1 D991 Limite agglo Mery 3 100 Tissu ouvert
Route départementale D51 D51-2 2 Limite agglo Mery Limitation 30 4 30 Tissu ouvert
Route départementale D51 D51-3 3 Limitation 30 D211 5 10 Tissu ouvert
Route départementale D127 D127-1 1 D991 A41 3 100 Tissu ouvert
MODANE
Infrastructure Nom de la voie Nom tronçon N° tronçon Débutant Finissant Catégorie | Largeur Tissu
Voie ferrée Ligne ferroviaire n°900 000 Ligne Aix les Bains - Chambéry - Modane Saint Michel de Maurienne 220,3 km Modane gare 236,1 km 2 250 Tissu ouvert
Autoroute A43 A43-7 7 Aïton - Croist A43/A430 Modane 2 250 Tissu ouvert
Route départementale D1006 D1006-58 58 D215 Limite agglomération Modane 4 30 Tissu ouvert
MONTAILLEUR
Infrastructure Nom de la voie Nom tronçon N° tronçon Débutant Finissant Catégorie | Largeur Tissu
Autoroute A43 A43-7 7 Aïton - Croist A43/A430 Modane 2 250 Tissu ouvert
Route départementale D1090 D1090-5 5 Limitation 50 Limitation 50 - croist D990 3 100 Tissu ouvert
MONTGILBERT
Infrastructure Nom de la voie Nom tronçon N° tronçon Débutant Finissant Catégorie | Largeur Tissu
Voie ferrée Ligne ferroviaire n°900 000 Ligne Aix les Bains - Chambéry - Modane Chamousset 166,8 km Aiguebelle 175,1 km 2 250 Tissu ouvert
Autoroute A43 A43-7 7 Aïiton - Croist A43/A430 Modane 2 250 Tissu ouvert
MONTMÉLIAN
Infrastructure Nom de la voie Nom tronçon N° tronçon Débutant Finissant Catégorie | Largeur Tissu
Voie ferrée Ligne ferroviaire n°909 000 Ligne Montmélian - Grenoble Montmélian Limite département 38-Isère 4 30 Tissu ouvert
Voie ferrée Ligne ferroviaire n°900 000 Ligne Chambéry - Modane Chambéry 137,6 km Montmélian 150,6 km 2 250 Tissu ouvert
Voie ferrée Ligne ferroviaire n°900 000 Ligne Chambéry - Modane Montmélian 150,6 km 159,3 km (Pancarte ) 2 250 Tissu ouvert
Autoroute A43 A43-5 5 Bifurcation Francin Bifurcation Chamousset - Croist A43/A430 1 300 Tissu ouvert
Route départementale D201 D201-4 4 D1006 Limite agglo. Montmélian 3 100 Tissu ouvert
Route départementale D201 D201-5 5 Limite agglo. Montmélian D204 4 30 Tissu ouvert
Route départementale D201 D201-6 6 Rue Dupuy Rue A. Besson 5 10 Tissu ouvert
Route départementale D201 D201-7 7 Rue A. Besson Rue L. Armand 4 30 Tissu ouvert
Route départementale D201 D201-8 8 Rue L. Armand D201d 3 100 Tissu ouvert
Route départementale D201D D201D-1 1 D201 A. E. Herriot 4 30 Tissu ouvert
Route départementale D201D D201D-2 2 A. E. Herriot D1006 3 100 Tissu ouvert
Route départementale D1006 D1006-33 33 D201 D923 3 100 Tissu ouvert
Route départementale D1006 D1006-34 34 D923 Limite agglo Montmélian 4 30 Tissu ouvert
Route départementale D1006 D1006-35 35 Limite agglo Montmélian D32 3 100 Tissu ouvert
Route départementale D923 D923-1 1 D1006 Limite agglo La Gare 3 100 Tissu ouvert
MONTRICHER-ALBANNE
Infrastructure Nom de la voie Nom tronçon N° tronçon Débutant Finissant Catégorie | Largeur Tissu
Voie ferrée Ligne ferroviaire n°900 000 Ligne Aix les Bains - Chambéry - Modane Saint Jean de Maurienne 208 km Saint Michel de Maurienne 220,3 km 2 250 Tissu ouvert
Autoroute A43 A43-7 7 Aïton - Croist A43/A430 Modane 2 250 Tissu ouvert
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73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2023-03-02-00007 - Annexe à l'arrêté préfectoral DDT/SEEF/ECV n° 2023-0079 en date du 2 mars 2023 36 Annexe de l'arrêté préfectoral DDT/SEEF/ECV n° 2023-0079 du 2 mars 2023 portant révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres du département de la Savoie
MONTSAPEY
Infrastructure Nom de la voie Nom tronçon N° tronçon Débutant Finissant Catégorie | Largeur Tissu
Voie ferrée Ligne ferroviaire n°900 000 Ligne Aix les Bains - Chambéry - Modane Aiguebelle 175,1 km Saint Jean de Maurienne 208 km 2 250 Tissu ouvert
MONTVALEZAN
Infrastructure Nom de la voie Nom tronçon N° tronçon Débutant Finissant Catégorie | Largeur Tissu
Route départementale D902 D902-6 6 Limitation 70 - Aval Longefoy Limitation 70 La Petite Viclaire 3 100 Tissu ouvert
MONTVERNIER
Infrastructure Nom de la voie Nom tronçon N° tronçon Débutant Finissant Catégorie | Largeur Tissu
Voie ferrée Ligne ferroviaire n°900 000 Ligne Aix les Bains - Chambéry - Modane Aiguebelle 175,1 km Saint Jean-de-Maurienne 208 km 2 250 Tissu ouvert
MOUTIERS
Infrastructure Nom de la voie Nom tronçon N° tronçon Débutant Finissant Catégorie | Largeur Tissu
Route nationale N90O N90-2 2 Tunnel Moutiers La Saulcette 3 100 Tissu ouvert
Route nationale N90O N90-3 3 La Saulcette La Saulcette 2 250 Tissu ouvert
Route départementale D915 D915-1 1 Fg de la Madeleine PI. Victoires 3 100 Tissu ouvert
Route départementale D915 D915-2 2 PI. Victoires N90O 4 30 Tissu ouvert
Route départementale D915 D915-3 3 N90 703 av. de la Libération 3 100 Tissu ouvert
Route départementale D990 D990-9 9 Sq. de la Liberté N9O 4 30 Tissu ouvert
Voie communale Square de la Liberté Sq. de la Liberté 1 Fg Madeleine D990 rue de la Sous-Préfecture 4 30 Tissu ouvert
MOUXY
Infrastructure Nom de la voie Nom tronçon N° tronçon Débutant Finissant Catégorie | Largeur Tissu
Autoroute A41 A41-3 4 Croisement A41 Rumilly 1 300 Tissu ouvert
MYANS
Infrastructure Nom de la voie Nom tronçon N° tronçon Débutant Finissant Catégorie | Largeur Tissu
Voie ferrée Ligne ferroviaire n°900 000 Ligne Aix les Bains - Chambéry - Modane Chambéry 137,6 km Montmélian 150,6 km 2 250 Tissu ouvert
Autoroute A43 A43-2 2 N201 Echangeur Nord A43/A41 1 300 Tissu ouvert
Route départementale D19 D19-1 1 D201 D9 4 30 Tissu ouvert
Route départementale D201 D201-3 3 Rue de la Maconne Limitation 30 4 30 Tissu ouvert
Route départementale D9 D9-1 1 D201 Avenue Massettes 3 100 Tissu ouvert
NANCES
Infrastructure Nom de la voie Nom tronçon N° tronçon Débutant Finissant Catégorie | Largeur Tissu
Autoroute A43 A43-1 1 Saint Genix sur Guiers A41 1 300 Tissu ouvert
Autoroute A43 Bretelle Bretelle Aiguebelette vers Lyon (370m) 5 Aiguebelette A43 vers Lyon 3 100 Tissu ouvert
Route départementale D921 D921-3 3 Limite 30 Limite agglo. Novalaise 4 30 Tissu ouvert
Route départementale D921 D921-4 4 Limite agglo. Novalaise Limitation 70 3 100 Tissu ouvert
Route départementale D921 D921-5 5 Limitation 70 Limitation 70 4 30 Tissu ouvert
Route départementale D921 D921-6 6 Limitation 70 Limite Saint Alban de Montbel 3 100 Tissu ouvert
Route départementale D921D D921D-1 1 D921 Rond point autoroute 3 100 Tissu ouvert
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73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2023-03-02-00007 - Annexe à l'arrêté préfectoral DDT/SEEF/ECV n° 2023-0079 en date du 2 mars 2023 37 Annexe de l'arrêté préfectoral DDT/SEEF/ECV n° 2023-0079 du 2 mars 2023 portant révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres du département de la Savoie
NOVALAISE
Infrastructure Nom de la voie Nom tronçon N° tronçon Débutant Finissant Catégorie | Largeur Tissu
Autoroute A43 A43-1 1 Saint Genix sur Guiers A41 1 300 Tissu ouvert
Route départementale D921 D921-1 1 Limite commune Limite agglo. Novalaise 3 100 Tissu ouvert
Route départementale D921 D921-2 2 Limite agglo. Novalaise Limite 30 5 10 Tissu ouvert
Route départementale D921 D921-3 3 Limite 30 Limite agglo. Novalaise 4 30 Tissu ouvert
Route départementale D921 D921-6 6 Limitation 70 Limite Saint Alban de Montbel 3 100 Tissu ouvert
ORELLE
Infrastructure Nom de la voie Nom tronçon N° tronçon Débutant Finissant Catégorie | Largeur Tissu
Voie ferrée Ligne ferroviaire n°900 000 Ligne Aix les Bains - Chambéry - Modane Saint Michel de Maurienne 220,3 km Modane gare 236,1 km 2 250 Tissu ouvert
Autoroute A43 A43-7 7 Aïton - Croist A43/A430 Modane 2 250 Tissu ouvert
PALLUD
Infrastructure Nom de la voie Nom tronçon N° tronçon Débutant Finissant Catégorie | Largeur Tissu
Route départementale D1212 D1212-1 1 N90 limitation 110 3 100 Tissu ouvert
Route départementale D1212 D1212-2 2 Limitation 110 D67 2 250 Tissu ouvert
PLANAISE
Infrastructure Nom de la voie Nom tronçon N° tronçon Débutant Finissant Catégorie | Largeur Tissu
Autoroute A43 A43-5 5 Bifurcation Francin Bifurcation Chamousset - Croist A43/A430 1 300 Tissu ouvert
Route départementale D1006 D1006-35 35 Limite agglo Montmélian D32 3 100 Tissu ouvert
PLANAY
Infrastructure Nom de la voie Nom tronçon N° tronçon Débutant Finissant Catégorie | Largeur Tissu
Route départementale D915 D915-11 11 Limite agglo. Bozel Limite agglo. Le Villard 3 100 Tissu ouvert
Route départementale D915 D915-12 12 Limite agglo. Le Villard Limitation 30 4 30 Tissu ouvert
Route départementale D915 D915-13 13 Limitation 30 Rd pt Imp. Rambore 5 10 Tissu ouvert
Route départementale D915 D915-14 14 Rd pt Imp. Rambore Route des Gorges 4 30 Tissu ouvert
Route départementale D915 D915-15 15 Route des Gorges Limitation 30 5 10 Tissu ouvert
Route départementale D915 D915-16 16 Limitation 30 Limite agglo. Le Villard 4 30 Tissu ouvert
Route départementale D915 D915-17 17 Limite agglo. Le Villard Limite agglo. Planay 3 100 Tissu ouvert
Route départementale D915 D915-18 17 Limite agglo. Planay Limite agglo. Planay 5 10 Tissu ouvert
Route départementale D915 D915-19 17 Limite agglo. Planay Limite agglo. Pralognan 3 100 Tissu ouvert
PORTE-DE-SAVOIE
Infrastructure Nom de la voie Nom tronçon N° tronçon Débutant Finissant Catégorie | Largeur Tissu
Voie ferrée Ligne ferroviaire n°909 000 Ligne Montmélian - Grenoble Montmélian Limite département 38-Isère 4 30 Tissu ouvert
Voie ferrée Ligne ferroviaire n°900 000 Ligne Aix les Bains - Chambéry - Modane Chambéry 137,6 km Montmélian 150,6 km 2 250 Tissu ouvert
Voie ferrée Ligne Lyon Turin Ferroviaire Ligne Lyon Turin Ferroviaire Tunnel sous Le Granier Pont ferroviaire sur l'Isère 2 250 Tissu ouvert
Autoroute A41 A41-1 1 Limite commune Les Marches A43 1 300 Tissu ouvert
Autoroute A43 A43-2 2 N201 Echangeur Nord A43/A41 L 300 Tissu ouvert
Autoroute A43 A43-3 Bretelle 3 Chambéry Albertville 2 250 Tissu ouvert
Autoroute A43 A43-4 Bretelle 4 Albertville Chambéry 2 250 Tissu ouvert
Autoroute A43 A43-5 5 Bifurcation Francin Bifurcation Chamousset - Croist A43/A430 1 300 Tissu ouvert
Route départementale D1006 D1006-32 32 Rue des Tormery (3voies) D201 2 250 Tissu ouvert
Route départementale D1006 D1006-33 33 D201 D923 3 100 Tissu ouvert
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73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2023-03-02-00007 - Annexe à l'arrêté préfectoral DDT/SEEF/ECV n° 2023-0079 en date du 2 mars 2023 38 Annexe de l'arrêté préfectoral DDT/SEEF/ECV n° 2023-0079 du 2 mars 2023 portant révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres du département de la Savoie
Route départementale D1090 D1090-1 1 D1006 D201 3 100 Tissu ouvert
Route départementale D1090 D1090-2 2 D201 Limitation agglomération Les Marches 4 30 Tissu ouvert
Route départementale D1090 D1090-3 3 Limitation agglomération Les Marches Lieu-dit La Douane 3 100 Tissu ouvert
Route départementale D201 D201-3 3 Rue de la Maconne Limitation 30 4 30 Tissu ouvert
PRALOGNAN-LA-VANOISE
Infrastructure Nom de la voie Nom tronçon N° tronçon Débutant Finissant Catégorie | Largeur Tissu
Route départementale D915 D915-19 17 Limite agglo. Le Villard Limite agglo. Pralognan 3 100 Tissu ouvert
Route départementale D915 D915-20 18 Limite agglomération Pralognan Limitation 30 4 30 Tissu ouvert
Route départementale D915 D915-21 19 Limitation 30 Avenue Chasseforet 5 10 Tissu ouvert
QUEIGE
Infrastructure Nom de la voie Nom tronçon N° tronçon Débutant Finissant Catégorie | Largeur Tissu
Route départementale D925 D925-4 4 Limitation agglo. Villard-sur-Doron Limitation 70 Queige 3 100 Tissu ouvert
Route départementale D925 D925-5 5 Limitation 70 Queige Limitation 70 Queige 4 30 Tissu ouvert
Route départementale D925 D925-6 6 Limitation 70 Queige Limitation 50 Venthon 3 100 Tissu ouvert
ROGNAIX
Infrastructure Nom de la voie Nom tronçon N° tronçon Débutant Finissant Catégorie | Largeur Tissu
Route nationale N90O N90-1 1 A430 Tunnel Moutiers 2 250 Tissu ouvert
RUFFIEUX
Infrastructure Nom de la voie Nom tronçon N° tronçon Débutant Finissant Catégorie | Largeur Tissu
Route départementale D991 D991-1 1 D904 Boulevard Roosvelt 4 30 Tissu ouvert
SAINT-ALBAN-D'HURTIÈRES
Infrastructure Nom de la voie Nom tronçon N° tronçon Débutant Finissant Catégorie | Largeur Tissu
Autoroute A43 A43-7 7 Aïton - Croist A43/A430 Modane 2 250 Tissu ouvert
SAINT-ALBAN-DE-MONTBEL
Infrastructure Nom de la voie Nom tronçon N° tronçon Débutant Finissant Catégorie | Largeur Tissu
Route départementale D921 D921-6 6 Limitation 70 Limite Saint Alban de Montbel 3 100 Tissu ouvert
Route départementale D921 D921-7 7 Limite Saint Alban de Montbel Limite Saint Alban de Montbel 4 30 Tissu ouvert
Route départementale D921 D921-8 8 Limite Saint Alban de Montbel Limite Le Gue des Planches 3 100 Tissu ouvert
Route départementale D921 D921-9 9 Limite Le Gue des Planches D36E 4 30 Tissu ouvert
Route départementale D921E D921E-1 1 D921F Limitation 70 3 100 Tissu ouvert
SAINT-ALBAN-LEYSSE
Infrastructure Nom de la voie Nom tronçon N° tronçon Débutant Finissant Catégorie | Largeur Tissu
Route départementale D912 D912-4 4 Limite agglo. St Alban L. Limite agglo St Jean Arvey 3 100 Tissu ouvert
Route départementale D912 D912-1 1 D11 D9 4 30 Tissu ouvert
Route départementale D912 D912-2 2 D9 Route de Leysse 5 10 Tissu ouvert
Route départementale D912 D912-3 3 Route de Leysse Limite agglo. St Alban L. 4 30 Tissu ouvert
Voie communale Avenue de Chambery Avenue Chambery-1 1 Rue du Marocaz D1006 4 30 Tissu ouvert
Voie communale Route de Saint-Saturnin Route de St Saturnin-3 3 Limitation agglomération Limitation zone 30 3 100 Tissu ouvert
Voie communale Route de Saint-Saturnin Route de St Saturnin-4 4 Limitation zone 30 Limitation zone 30 5 10 Tissu ouvert
Voie communale Route de Saint-Saturnin Route de St Saturnin-5 5 Limitation zone 30 D8 4 30 Tissu ouvert
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SAINT-ANDRÉ
Infrastructure Nom de la voie Nom tronçon N° tronçon Débutant Finissant Catégorie | Largeur Tissu
Voie ferrée Ligne ferroviaire n°900 000 Ligne Aix les Bains - Chambéry - Modane Saint Michel de Maurienne 220,3 km Modane gare 236,1 km 2 250 Tissu ouvert
Autoroute A43 A43-7 7 Aiton - Croist A43/A430 Modane 2 250 Tissu ouvert
SAINT-AVRE
Infrastructure Nom de la voie Nom tronçon N° tronçon Débutant Finissant Catégorie | Largeur Tissu
Voie ferrée Ligne ferroviaire n°900 000 Ligne Aix les Bains - Chambéry - Modane Aiguebelle 175,1 km Saint Jean-de-Maurienne 208 km 2 250 Tissu ouvert
Autoroute A43 A43-7 7 Aïiton - Croist A43/A430 Modane 2 250 Tissu ouvert
Route départementale D1006 D1006-41 41 Rue du Mont Cenis D927/D213 4 30 Tissu ouvert
Route départementale D1006 D1006-42 42 D927/D213 Limitation 50 3 100 Tissu ouvert
Route départementale D213 D213-1 1 D1006 Limitation 30 3 30 Tissu ouvert
Route départementale D213 D213-2 2 Limitation 30 Rue G. tronel 5 10 Tissu ouvert
Route départementale D213 D213-3 3 Rue G. tronel Limitation 30 (école) 4 30 Tissu ouvert
SAINT-BALDOPH
Infrastructure Nom de la voie Nom tronçon N° tronçon Débutant Finissant Catégorie | Largeur Tissu
Voie ferrée Ligne ferroviaire n°900 000 Ligne Aix les Bains - Chambéry - Modane Chambéry 137,6 km Montmélian 150,6 km 2 250 Tissu ouvert
Autoroute A43 A43-2 2 N201 Echangeur Nord A43/A41 1 300 Tissu ouvert
Route départementale D9 D9-1 1 D201 Avenue Massettes 3 100 Tissu ouvert
Route départementale D201 D201-3 3 Rue de la Maconne Limitation 30 4 30 Tissu ouvert
SAINT-BÉRON
Infrastructure Nom de la voie Nom tronçon N° tronçon Débutant Finissant Catégorie | Largeur Tissu
Route départementale D1006 D1006-2 2 1503 route des Echelles Agglomération St Béron 3 100 Tissu ouvert
Route départementale D1006 D1006-3 3 Agglomération St Béron Agglomération St Béron 4 30 Tissu ouvert
Route départementale D1006 D1006-4 4 Agglomération St Béron Limitation 70 - Rte Tartarin 3 100 Tissu ouvert
SAINT-CASSIN
Infrastructure Nom de la voie Nom tronçon N° tronçon Débutant Finissant Catégorie | Largeur Tissu
Route départementale D1006 D1006-20 20 limite agglomération St Thibaud de Couz Limitation 50 (Le Creux) 3 100 Tissu ouvert
Route départementale D1006 D1006-21 21 Limitation 50 {Le Creux) Limitation 50 (voie ferrée) 4 30 Tissu ouvert
Route départementale D1006 D1006-22 22 Limitation 50 (voie ferrée) Limite commune Cognin 3 100 Tissu ouvert
SAINT-CHRISTOPHE-LA-GROTTE
Infrastructure Nom de la voie Nom tronçon N° tronçon Débutant Finissant Catégorie | Largeur Tissu
Route départementale D1006 D1006-9 9 Limite agglomération Les Echelles Tunnel 3 100 Tissu ouvert
Route départementale D1006 D1006-11 11 Tunnel Limitation 70 3 100 Tissu ouvert
SAINT-ÉTIENNE-DE-CUINES
Infrastructure Nom de la voie Nom tronçon N° tronçon Débutant Finissant Catégorie | Largeur Tissu
Voie ferrée Ligne Lyon Turin Ferroviaire Ligne Lyon Turin Ferroviaire Limite commune Saint Rémy de Tunnel vers Saint Jean de Maurienne 1 300 Tissu ouvert
Voie ferrée Ligne ferroviaire n°900 000 Ligne Aix les Bains - Chambéry - Modane Aiguebelle 175,1 km Saint Jean-de-Maurienne 208 km 2 250 Tissu ouvert
Autoroute A43 A43-7 7 Aiton - Croist A43/A430 Modane 2 250 Tissu ouvert
Route départementale D1006 D1006-41 41 Rue du Mont Cenis D927/D213 4 30 Tissu ouvert
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73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2023-03-02-00007 - Annexe à l'arrêté préfectoral DDT/SEEF/ECV n° 2023-0079 en date du 2 mars 2023 40 Annexe de l'arrêté préfectoral DDT/SEEF/ECV n° 2023-0079 du 2 mars 2023 portant révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres du département de la Savoie
SAINT-FRANC
Infrastructure Nom de la voie Nom tronçon N° tronçon Débutant Finissant Catégorie | Largeur Tissu
Route départementale D1006 D1006-4 4 Agglomération St Béron Limitation 70 - Rte Tartarin 3 100 Tissu ouvert
SAINT-GENIX-LES-VILLAGES
Infrastructure Nom de la voie Nom tronçon N° tronçon Débutant Finissant Catégorie | Largeur Tissu Limite département 38-Tsère
Voie ferrée Ligne Lyon Turin Ferroviaire Ligne Lyon Turin Ferroviaire à partir du pont ferroviaire sur Le | Limite commune de Belmont Tramonet 1 300 Tissu ouvert
Guiers
Route départementale D1516 D1516-1 1 Limite Saint Genis sur Guiers Limite Département 4 30 Tissu ouvert
Route départementale D916A D916A-1 1 D1516 Limite agglo St Genis Guiers 4 30 Tissu ouvert
Route départementale D916A D916A-2 2 Limite agglo St Genis Guiers Limite agglo Belmont Tramonet 3 100 Tissu ouvert
SAINT-GEORGES-D'HURTIÈRES
Infrastructure Nom de la voie Nom tronçon N° tronçon Débutant Finissant Catégorie | Largeur Tissu
Autoroute A43 A43-7 7 Aïton - Croist A43/A430 Modane 2 250 Tissu ouvert
SAINT-JEAN-D'ARVEY
Infrastructure Nom de la voie Nom tronçon N° tronçon Débutant Finissant Catégorie | Largeur Tissu
Route départementale D912 D912-4 4 Limite agglo. St Alban L. Limite agglo St Jean Arvey 3 100 Tissu ouvert
Route départementale D912 D912-5 5 Limite agglo St Jean Arvey D206 5 10 Tissu ouvert
SAINT-JEAN-DE-CHEVELU
Infrastructure Nom de la voie Nom tronçon N° tronçon Débutant Finissant Catégorie | Largeur Tissu
Route départementale D1504 D1504-5 5 Tunnel Limite agglo. St Jean Chevelu 3 100 Tissu ouvert
Route départementale D1504 D1504-6 6 Limite agglo. St Jean Chevelu Limitation 70 4 30 Tissu ouvert
Route départementale D1504 D1504-7 7 Limitation 70 Limitation 50 3 100 Tissu ouvert
SAINT-JEAN-DE-COUZ
Infrastructure Nom de la voie Nom tronçon N° tronçon Débutant Finissant Catégorie | Largeur Tissu
Route départementale D1006 D1006-11 11 Tunnel Limitation 70 3 100 Tissu ouvert
Route départementale D1006 D1006-12 12 Limitation 70 Limitation 70 (L'hyere) 4 30 Tissu ouvert
SAINT-JEAN-DE-LA-PORTE
Infrastructure Nom de la voie Nom tronçon N° tronçon Débutant Finissant Catégorie | Largeur Tissu
Voie ferrée Ligne ferroviaire n°900 000 Ligne Aix les Bains - Chambéry - Modane Montmélian 150,6 km 159,3 km (pancarte) 2 250 Tissu ouvert
Voie ferrée Ligne ferroviaire n°900 000 Ligne Aix les Bains - Chambéry - Modane 159,3 km (Pancarte) Bifurcation Saint ER d'Albigny 164,1 km 2 250 Tissu ouvert
Autoroute A43 A43-5 5 Bifurcation Francin Bifurcation Chamousset - Croist A43/A430 1 300 Tissu ouvert
Route départementale D1006 D1006-35 35 Limite agglo Montmélian D32 3 100 Tissu ouvert
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73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2023-03-02-00007 - Annexe à l'arrêté préfectoral DDT/SEEF/ECV n° 2023-0079 en date du 2 mars 2023 41 Annexe de l'arrêté préfectoral DDT/SEEF/ECV n° 2023-0079 du 2 mars 2023 portant révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres du département de la Savoie
SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE
Infrastructure Nom de la voie Nom tronçon N° tronçon Débutant Finissant Catégorie | Largeur Tissu
Voie ferrée Ligne ferroviaire n°900 000 Ligne Aix les Bains - Chambéry - Modane Aiguebelle 175,1 km Saint Jean de Maurienne 208 km 2 250 Tissu ouvert
Voie ferrée Ligne ferroviaire n°900 000 Ligne Aix les Bains - Chambéry - Modane Saint Jean-de-Maurienne 208 km Saint Michel de Maurienne 220,3 km 2 250 Tissu ouvert
Voie ferrée Ligne Lyon Turin Ferroviaire Ligne Lyon Turin Ferroviaire Tunnel ferroviaire Nord-Ouest Limite commune Villargondran 1 300 Tissu ouvert
Autoroute A43 A43-7 7 Aïton - Croist A43/A430 Modane 2 250 Tissu ouvert
Route départementale D1006 D1006-44 44 Limitation 50 Rue Moulin des Pres 3 100 Tissu ouvert
Route départementale D1006 D1006-45 45 Rue Moulin des Pres D77 4 30 Tissu ouvert
Route départementale D1006 D1006-46 46 D77 D81C 3 100 Tissu ouvert
Route départementale D110 D110-1 1 Avenue des Clapeys Carrefour Rue Joseph Desogus 5 10 Tissu ouvert
Route départementale D110 D110-2 2 Avenue des Clapeys Avenue Mt Cenis 4 30 Tissu ouvert
Route départementale D77 D77-1 1 Rue Sommelier D1006 4 30 Tissu ouvert
Route départementale D906 D906-1 1 D926 Limite agglo. St Jean Maur. 4 30 Tissu ouvert
Route départementale D906 D906-2 2 Limite agglo. St Jean Maur. D906A 3 100 Tissu ouvert
Route départementale D906 D906-3 3 D77 Limite agglomération St-Jean-de-M 4 30 Tissu ouvert
Route départementale D906 D906-4 4 Limite agglomération St-Jean-de-M D1006 3 100 Tissu ouvert
Route départementale D926 D926-1 1 Carrefour rue Joseph Desogus Carrefour rue de Stycsinsky 4 30 Tissu ouvert
Route départementale D926 D926-2 2 Avenue Henri Falcoz D77 4 30 Tissu ouvert
Voie communale Avenue du 8 mai 1945 Avenue 8 mai 45-1 1 D77 D906 4 30 Tissu ouvert
Voie communale Avenue du Mont Cenis Avenue Mt Cenis-1 1 Avenue des Clapeys Rue Cap Bulard 5 10 Tissu ouvert
Voie communale Avenue du Mont Cenis Avenue Mt Cenis-2 2 Rue Cap Bulard D77 4 30 Tissu ouvert
Voie communale Avenue Henri Falcoz Avenue H. Falcoz-1 1 Place de la Cathédrale D906 4 30 Tissu ouvert
Voie communale Rue de la République Rue Republique-1 1 Place Cathédrale Avenue des Clapeys 5 10 Tissu ouvert
SAINT-JEOIRE-PRIEURÉ
Infrastructure Nom de la voie Nom tronçon N° tronçon Débutant Finissant Catégorie | Largeur Tissu
Voie ferrée Ligne ferroviaire n°900 000 Ligne Aix les Bains - Chambéry - Modane Chambéry 137,6 km Montmélian 150,6 km 2 250 Tissu ouvert
Autoroute A43 A43-2 2 N201 Echangeur Nord A43/A41 1 300 Tissu ouvert
Route départementale D1006 D1006-31 31 Rue du Stade Rue des Tormery (3voies) 3 100 Tissu ouvert
Route départementale D19 D19-1 1 D201 Limitation 70 4 30 Tissu ouvert
Route départementale D5 D5-4 Rue G. Clemenceau D1006 4 30 Tissu ouvert
SAINT-JULIEN-MONT DENIS
Infrastructure Nom de la voie Nom tronçon N° tronçon Débutant Finissant Catégorie | Largeur Tissu
Voie ferrée Ligne ferroviaire n°900 000 Ligne Aix les Bains - Chambéry - Modane Saint Jean de Maurienne 208 km Saint Michel de Maurienne 220,3 km 2 250 Tissu ouvert
Voie ferrée Ligne Lyon Turin Ferroviaire Ligne Lyon Turin Ferroviaire Limite commune Villargondran Tunnel international Lyon Turin ferroviaire 1 300 Tissu ouvert
Autoroute A43 A43-7 7 Aïton - Croist A43/A430 Modane 2 250 Tissu ouvert
Route départementale D1006 D1006-48 48 Rivière l'Arc Limite 50 3 100 Tissu ouvert
SAINT-LÉGER
Infrastructure Nom de la voie Nom tronçon N° tronçon Débutant Finissant Catégorie | Largeur Tissu
Voie ferrée Ligne ferroviaire n°900 000 Ligne Aix les Bains - Chambéry - Modane Aiguebelle 175,1 km Saint Jean de Maurienne 208 km 2 250 Tissu ouvert
Autoroute A43 A43-7 7 Aïiton - Croist A43/A430 Modane 2 250 Tissu ouvert
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73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2023-03-02-00007 - Annexe à l'arrêté préfectoral DDT/SEEF/ECV n° 2023-0079 en date du 2 mars 2023 42 Annexe de l'arrêté préfectoral DDT/SEEF/ECV n° 2023-0079 du 2 mars 2023 portant révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres du département de la Savoie
SAINT-MARCEL
Infrastructure Nom de la voie Nom tronçon N° tronçon Débutant Finissant Catégorie | Largeur Tissu
Route nationale N9O N90-2 2 Tunnel Moutiers La Saulcette 3 100 Tissu ouvert
Route nationale N90 N90-3 3 La Saulcette La Saulcette 2 250 Tissu ouvert
Route nationale N90 N90-4 4 La Saulcette D1090 3 100 Tissu ouvert
SAINT-MARTIN-D'ARC
Infrastructure Nom de la voie Nom tronçon N° tronçon Débutant Finissant Catégorie | Largeur Tissu
Voie ferrée Ligne ferroviaire n°900 000 Ligne Aix les Bains - Chambéry - Modane Saint Jean de Maurienne 208 km Saint Michel de Maurienne 220,3 km 2 250 Tissu ouvert
Autoroute A43 A43-7 7 Aïton - Croist A43/A430 Modane 2 250 Tissu ouvert
SAINT-MARTIN-DE-LA-PORTE
Infrastructure Nom de la voie Nom tronçon N° tronçon Débutant Finissant Catégorie | Largeur Tissu
Voie ferrée Ligne ferroviaire n°900 000 Ligne Aix les Bains - Chambéry - Modane Saint Jean de Maurienne 208 km Saint Michel de Maurienne 220,3 km 2 250 Tissu ouvert
Autoroute A43 A43-7 7 Aïiton - Croist A43/A430 Modane 2 250 Tissu ouvert
Route départementale D1006 D1006-48 48 Rivière l'Arc Limite 50 3 100 Tissu ouvert
Route départementale D1006 D1006-49 49 Limite 50 Limite 50 4 30 Tissu ouvert
Route départementale D1006 D1006-50 50 Limitation 50 Agglo St Michel de M. 3 100 Tissu ouvert
SAINT-MICHEL-DE-MAURIENNE
Infrastructure Nom de la voie Nom tronçon N° tronçon Débutant Finissant Catégorie | Largeur Tissu
Voie ferrée Ligne ferroviaire n°900 000 Ligne Aix les Bains - Chambéry - Modane Saint Jean de Maurienne 208 km Saint Michel de Maurienne 220,3 km 2 250 Tissu ouvert
Voie ferrée Ligne ferroviaire n°900 000 Ligne Aix les Bains - Chambéry - Modane Saint Michel de Maurienne 220,3 km Modane gare 236,1 km 2 250 Tissu ouvert
Autoroute A43 A43-7 7 Aïton - Croist A43/A430 Modane 2 250 Tissu ouvert
Route départementale D1006 D1006-50 50 Limitation 50 Agglo St Michel de M. 3 100 Tissu ouvert
Route départementale D1006 D1006-51 51 Agglo St Michel de M. Rue L Richard 4 30 Tissu ouvert
Route départementale D1006 D1006-52 52 Rue L Richard N°34 Grande Rue 3 100 Rue en U
Route départementale D1006 D1006-53 53 N°34 Grande Rue Agglo St Michel M. 4 30 Tissu ouvert
Route départementale D1006 D1006-54 54 Agglo St Michel de M. Croisement chemin fer 3 100 Tissu ouvert
SAINT-PAUL-SUR-ISÈRE
Infrastructure Nom de la voie Nom tronçon N° tronçon Débutant Finissant Catégorie | Largeur Tissu
Route nationale N9O N90-1 1 A430 Tunnel Moutiers 2 250 Tissu ouvert
SAINT-PAUL-SUR-YENNE
Infrastructure Nom de la voie Nom tronçon N° tronçon Débutant Finissant Catégorie | Largeur Tissu
Route départementale D1504 D1504-7 7 Limitation 70 Limitation 50 3 100 Tissu ouvert
SAINT-PIERRE-D'ALBIGNY
Infrastructure Nom de la voie Nom tronçon N° tronçon Débutant Finissant Catégorie | Largeur Tissu
Voie ferrée Ligne ferroviaire n°900 000 Ligne Aix les Bains - Chambéry - Modane 159,3 km (Pancarte) Bifurcation Saint Pierre d'Albigny 164,1 km 2 250 Tissu ouvert
Voie ferrée Ligne ferroviaire n°900 000 Ligne Aix les Bains - Chambéry - Modane Bifurcation Saint fierre d'Albigny 164,1 Chamousset 166,8 km 2 250 Tissu ouvert
Autoroute A43 A43-5 5 Bifurcation Francin Bifurcation Chamousset - Croist A43/A430 1 300 Tissu ouvert
Route départementale D101 D101-1 1 Rue des Chevillards D201H 4 30 Tissu ouvert
Route départementale D1006 D1006-35 35 Limite agglo Montmélian D32 3 100 Tissu ouvert
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73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2023-03-02-00007 - Annexe à l'arrêté préfectoral DDT/SEEF/ECV n° 2023-0079 en date du 2 mars 2023 43 Annexe de l'arrêté préfectoral DDT/SEEF/ECV n° 2023-0079 du 2 mars 2023 portant révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres du département de la Savoie
Route départementale D911 D911-3 3 D1006 D101 3 100 Tissu ouvert
Route départementale D911 D971-3bis 3bis Rue des Chevillards D201H 4 30 Tissu ouvert
Route départementale D911 D911-4 4 D101 D201 4 30 Tissu ouvert
Route départementale D911A D911a-1 1 D1006 D911 3 100 Tissu ouvert
SAINT-PIERRE-DE-BELLEVILLE
Infrastructure Nom de la voie Nom tronçon N° tronçon Débutant Finissant Catégorie | Largeur Tissu
Voie ferrée Ligne ferroviaire n°900 000 Ligne Aix les Bains - Chambéry - Modane Aiguebelle 175,1 km Saint Jean de Maurienne 208 km (*) 2 250 Tissu ouvert
Autoroute A43 A43-7 7 Aïton - Croist A43/A430 Modane 2 250 Tissu ouvert
Route départementale D1006 D1006-41 41 Rue du Mont Cenis D927/D213 4 30 Tissu ouvert
SAINT-RÉMY-DE-MAURIENNE
Infrastructure Nom de la voie Nom tronçon N° tronçon Débutant Finissant Catégorie | Largeur Tissu
Voie ferrée Ligne Lyon Turin Ferroviaire nouvelle ligne Lyon Turin Ferroviaire Tunnel ferroviaire sous Belledonnes Limite commune Saint Etienne de Cuines 2 250 Tissu ouvert
Autoroute A43 A43-7 7 Aïiton - Croist A43/A430 Modane 2 250 Tissu ouvert
SAINT-SULPICE
Infrastructure Nom de la voie Nom tronçon N° tronçon Débutant Finissant Catégorie | Largeur Tissu
Autoroute A43 A43-1 1 Saint-Genix-les-Villages A41 1 300 Tissu ouvert
SAINT-THIBAUD-DE-COUZ
Infrastructure Nom de la voie Nom tronçon N° tronçon Débutant Finissant Catégorie | Largeur Tissu
Route départementale D1006 D1006-12 12 Limitation 70 Limitation 70 (L'hyere) 4 30 Tissu ouvert
Route départementale D1006 D1006-13 13 Fin limitation 70 (L'hyere) Limite agglomération (Les Gros Louis) 3 100 Tissu ouvert
Route départementale D1006 D1006-14 14 Limite agglomération (Les Gros Louis) Limitation 30 5 10 Tissu ouvert
Route départementale D1006 D1006-15 15 Limitation 30 Limite agglomération (Les Gros Louis) 4 30 Tissu ouvert
Route départementale D1006 D1006-16 16 Limite agglomération (Les Gros Louis) Limitation 70 (les pollet) 3 100 Tissu ouvert
Route départementale D1006 D1006-17 17 Limitation 70 (Les Pollet) Limite agglomération St Thibaud de Couz 4 30 Tissu ouvert
Route départementale D1006 D1006-18 18 Limite agglomération St Thibaud de Couz Limitation 30 5 10 Tissu ouvert
Route départementale D1006 D1006-19 19 Limitation 30 Limite agglomération St Thibaud de Couz 4 30 Tissu ouvert
Route départementale D1006 D1006-20 20 Limite agglomération St Thibaud de Couz Limitation 50 (Le Creux) 3 100 Tissu ouvert
SAINT-VITAL
Infrastructure Nom de la voie Nom tronçon N° tronçon Débutant Finissant Catégorie | Largeur Tissu
Autoroute A430 A430-1 1 Bifurcation Chamousset Sainte Hélène Barrière 2 250 Tissu ouvert
Route départementale D1090 D1090-5 5 Limitation 50 Limitation 50 - Croisement D990 3 100 Tissu ouvert
SAINTE-FOY-TARENTAISE
Infrastructure Nom de la voie Nom tronçon N° tronçon Débutant Finissant Catégorie | Largeur Tissu
Route départementale D902 D902-6 6 Limitation 70 - Aval Longefoy Limitation 70 La Petite Viclaire 3 100 Tissu ouvert
Route départementale D902 D902-7 7 Limitation 70 La Petite Viclaire Limitation 70 La Petite Viclaire 4 30 Tissu ouvert
Route départementale D902 D902-8 8 Limitation 70 La Petite Viclaire Lieu-dit Viclaire 3 100 Tissu ouvert
Route départementale D902 D902-9 9 Lieu-dit Viclaire Limitation 50 4 30 Tissu ouvert
Route départementale D902 D902-10 10 Limitation 50 Limite agglo. St Foy T. 3 100 Tissu ouvert
Route départementale D902 D902-11 11 Limite agglo. St Foy T. Limite agglo. St Foy T. 4 30 Tissu ouvert
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73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2023-03-02-00007 - Annexe à l'arrêté préfectoral DDT/SEEF/ECV n° 2023-0079 en date du 2 mars 2023 44 Annexe de l'arrêté préfectoral DDT/SEEF/ECV n° 2023-0079 du 2 mars 2023 portant révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres du département de la Savoie
Route départementale D902 D902-12 12 Limite agglo. St Foy T. Limite agglo. La Thuille 3 100 Tissu ouvert
Route départementale D902 D902-13 13 Limite agglo. La Thuille D134 5 10 Tissu ouvert
Route départementale D902 D902-14 14 D134 Limite agglo. La Thuille 4 30 Tissu ouvert
Route départementale D902 D902-15 15 Limite agglo. La Thuille D87B 3 100 Tissu ouvert
SAINTE-HÉLÈNE-DU-LAC
Infrastructure Nom de la voie Nom tronçon N° tronçon Débutant Finissant Catégorie | Largeur Tissu
Voie ferrée Ligne ferroviaire n°909 000 Ligne Montmélian - Grenoble Montmélian Limite département 4 30 Tissu ouvert
Autoroute A43 A43-5 5 Bifurcation Francin Bifurcation Chamousset - Croist A43/A430 1 300 Tissu ouvert
Route départementale D923 D923-1 1 D1006 Limite agglo La Gare 3 100 Tissu ouvert
Route départementale D923 D923-2 2 Limite agglo La Gare Limite agglo La Gare 4 30 Tissu ouvert
Route départementale D923 D923-3 3 Limite agglo La Gare Limite agglo Laissaud 3 100 Tissu ouvert
SAINTE-HÉLÈNE-SUR-ISÈRE
Infrastructure Nom de la voie Nom tronçon N° tronçon Débutant Finissant Catégorie | Largeur Tissu
Autoroute A430 A430-1 1 Bifurcation Chamousset Sainte Hélène Barrière 2 250 Tissu ouvert
SAINTE-MARIE-DE-CUINES
Infrastructure Nom de la voie Nom tronçon N° tronçon Débutant Finissant Catégorie | Largeur Tissu
Voie ferrée Ligne ferroviaire n°900 000 Ligne Aix les Bains - Chambéry - Modane Aiguebelle 175,1 km Saint Jean-de-Maurienne 208 km 2 250 Tissu ouvert
Autoroute A43 A43-7 7 Aïton - Croist A43/A430 Modane 2 250 Tissu ouvert
Route départementale D1006 D1006-42 42 D927/D213 Limitation 50 3 100 Tissu ouvert
Route départementale D1006 D1006-43 43 Limitation 50 Limitation 50 4 30 Tissu ouvert
SALINS-FONTAINE
Infrastructure Nom de la voie Nom tronçon N° tronçon Débutant Finissant Catégorie | Largeur Tissu
Route nationale N90 N90-2 2 Tunnel Moutiers La Saulcette 3 100 Tissu ouvert
Route départementale D915 D915-4 4 703 av. de la Libération N°598 Avenue Thermes 4 30 Tissu ouvert
Route départementale D915 D915-5 5 N°598 Avenue Thermes Route des Vignes (agglo Vignotan) 3 100 Tissu ouvert
SEEZ
Infrastructure Nom de la voie Nom tronçon N° tronçon Débutant Finissant Catégorie | Largeur Tissu
Route départementale D1090 D1090-9 9 D119 Limitation 50 - rue de Treves 4 30 Tissu ouvert
Route départementale D1090 D1090-10 10 Limitation 50 - rue de Treves Limite agglomération Seez 3 100 Tissu ouvert
Route départementale D1090 D1090-11 11 Limite agglomération Seez Rte de Malogovert 4 30 Tissu ouvert
Route départementale D1090 D1090-12 12 Rte de Malogovert Rue des Contamines 5 10 Tissu ouvert
Route départementale D1090 D1090-13 13 Rue des Contamines Zone 30 4 30 Tissu ouvert
Route départementale D1090 D1090-14 14 Zone 30 Zone 30 5 10 Tissu ouvert
Route départementale D1090 D1090-15 15 Zone 30 D902 4 30 Tissu ouvert
Route départementale D902 D902-1 1 D1090 Limite agglo. Seez 4 30 Tissu ouvert
Route départementale D902 D902-2 2 Limite agglo. Seez Limitation 70 - Le Besset 3 100 Tissu ouvert
Route départementale D902 D902-3 3 Limitation 70 - Le Besset Limitation 70 - Le Besset 4 30 Tissu ouvert
Route départementale D902 D902-4 4 Limitation 70 - Le Besset Limitation 70 - Amont D84B 3 100 Tissu ouvert
Route départementale D902 D902-5 5 Limitation 70 - Amont D84B Limitation 70 - Aval Longefoy 4 30 Tissu ouvert
Route départementale D902 D902-6 6 Limitation 70 - Aval Longefoy Limitation 70 La Petite Viclaire 3 100 Tissu ouvert
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73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2023-03-02-00007 - Annexe à l'arrêté préfectoral DDT/SEEF/ECV n° 2023-0079 en date du 2 mars 2023 45 Annexe de l'arrêté préfectoral DDT/SEEF/ECV n° 2023-0079 du 2 mars 2023 portant révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres du département de la Savoie
SONNAZ
Infrastructure Nom de la voie Nom tronçon N° tronçon Débutant Finissant Catégorie | Largeur Tissu
Autoroute A41 A41-3 4 Croisement A41 Rumilly 1 300 Tissu ouvert
Route départementale D51 D51-1 1 D991 Limite agglo Mery 3 100 Tissu ouvert
Route départementale D991 D991-6 6 Limite agglo. Viviers du Lac Limitation 50 Sonnaz 3 100 Tissu ouvert
Route départementale D991 D991-7 7 Limitation 50 Sonnaz Limitation 50 Sonnaz 4 30 Tissu ouvert
Route départementale D991 D991-8 8 Limitation 50 Sonnaz Limite agglo. Chambéry 3 100 Tissu ouvert
Voie communale Route de Saint-Saturnin Route de St Saturnin-3 3 Limitation agglomération Limitation zone 30 3 100 Tissu ouvert
THENESOL
Infrastructure Nom de la voie Nom tronçon N° tronçon Débutant Finissant Catégorie | Largeur Tissu
Route départementale D1212 D1212-2 2 Limitation 110 D67 2 250 Tissu ouvert
TIGNES
Infrastructure Nom de la voie Nom tronçon N° tronçon Débutant Finissant Catégorie | Largeur Tissu
Route départementale D902 D902-14 14 Limite agglo. La Thuille D87B 3 100 Tissu ouvert
TOURNON
Infrastructure Nom de la voie Nom tronçon N° tronçon Débutant Finissant Catégorie | Largeur Tissu
Autoroute A430 A430-1 1 Bifurcation Chamousset Sainte Hélène Barrière 2 250 Tissu ouvert
Route départementale D990 D990-1 1 D1090 Limite agglo. Gilly-Sur-Isere 3 100 Tissu ouvert
Route départementale D1090 D1090-5 5 Limitation 50 Limitation 50 - croist D990 3 100 Tissu ouvert
Route départementale D1090 D1090-6 6 Limitation 50 - croist D990 D990 4 30 Tissu ouvert
Route départementale D1090 D1090-7 7 D990 Accès A430 3 100 Tissu ouvert
TOURS-EN-SAVOIE
Infrastructure Nom de la voie Nom tronçon N° tronçon Débutant Finissant Catégorie | Largeur Tissu
Route nationale N9O N90-1 1 A430 Tunnel Moutiers 2 250 Tissu ouvert
TRESSERVE
Infrastructure Nom de la voie Nom tronçon N° tronçon Débutant Finissant Catégorie | Largeur Tissu
Voie ferrée Ligne ferroviaire n°900 000 Ligne Aix les Bains - Chambéry - Modane Aix les Bains 123,6 km Voglans 131,1 km 2 250 Tissu ouvert
Route départementale D1201 D1201-2 2 Limitation 70 - croist D1201A Limite agglo. La Biolle 3 100 Tissu ouvert
Voie communale Boulevard Lepic Bd Lepic-1 1 Rue Général Ferrié D1201 4 30 Tissu ouvert
UGINE
Infrastructure Nom de la voie Nom tronçon N° tronçon Débutant Finissant Catégorie | Largeur Tissu
Route départementale D1212 D1212-2 2 Limitation 110 D67 2 250 Tissu ouvert
Route départementale D1212 D1212-3 3 D67 D1508 3 100 Tissu ouvert
Route départementale D1212 D1212-4 4 D1508 Limite agglomération d'Ugine 4 30 Tissu ouvert
Route départementale D1508 D1508-1 1 D1212 D109A 4 30 Tissu ouvert
Route départementale D1508 D1508-2 2 D109A Limite département 3 100 Tissu ouvert
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73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2023-03-02-00007 - Annexe à l'arrêté préfectoral DDT/SEEF/ECV n° 2023-0079 en date du 2 mars 2023 46 Annexe de l'arrêté préfectoral DDT/SEEF/ECV n° 2023-0079 du 2 mars 2023 portant révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres du département de la Savoie
VAL D'ARC
Infrastructure Nom de la voie Nom tronçon N° tronçon Débutant Finissant Catégorie | Largeur Tissu
Voie ferrée Ligne ferroviaire n°900 000 Ligne Aix les Bains - Chambéry - Modane Chamousset 166,8 km Aiguebelle 175,1 km 2 250 Tissu ouvert
Voie ferrée Ligne ferroviaire n°900 000 Ligne Aix les Bains - Chambéry - Modane Aigvebelle 175,1 km Saint Jean de Maurienne 208 km 2 250 Tissu ouvert
Autoroute A43 A43-7 7 Aïton - Croist A43/A430 Modane 2 250 Tissu ouvert
Route départementale D1006 D1006-37 37 Croisement A43 Limite agglo Aiguebelette 3 100 Tissu ouvert
Route départementale D1006 D1006-38 38 Limite agglo Aiguebelette Limitation 30 (la poste) 4 30 Tissu ouvert
Route départementale D1006 D1006-39 39 Limitation 30 (la poste) Rue St Germain 4 30 Rue en U
Route départementale D1006 D1006-40 40 Rue St Germain Rue du Mont Cenis 3 100 Rue en U
Route départementale D1006 D1006-41 41 Rue du Mont Cenis D927/D213 4 30 Tissu ouvert
VALGELON-LA-ROCHETTE
Infrastructure Nom de la voie Nom tronçon N° tronçon Débutant Finissant Catégorie | Largeur Tissu
Route départementale D925 D925-15 15 Limitation 70 La trinité Limite agglo Détrier 4 30 Tissu ouvert
VALLOIRE
Infrastructure Nom de la voie Nom tronçon N° tronçon Débutant Finissant Catégorie | Largeur Tissu
Voie ferrée Ligne ferroviaire n°900 000 Ligne Aix les Bains - Chambéry - Modane Saint Jean de Maurienne 208 km Saint Michel de Maurienne 220,3 km 2 250 Tissu ouvert
Autoroute A43 A43-7 7 Aïton - Croist A43/A430 Modane 2 250 Tissu ouvert
VENTHON
Infrastructure Nom de la voie Nom tronçon N° tronçon Débutant Finissant Catégorie | Largeur Tissu
Route départementale D925 D925-6 6 Limitation 70 Queige Limitation 50 Venthon 3 100 Tissu ouvert
Route départementale D925 D925-7 7 Limitation 50 Venthon Limitation 50 Venthon 4 30 Tissu ouvert
Route départementale D1212 D1212-2 2 Limitation 110 D67 2 250 Tissu ouvert
VEREL-DE-MONTBEL
Infrastructure Nom de la voie Nom tronçon N° tronçon Débutant Finissant Catégorie | Largeur Tissu
Autoroute A43 A43-1 1 Saint Genix sur Guiers A41 1 300 Tissu ouvert
VILLARD-LÉGER
Infrastructure Nom de la voie Nom tronçon N° tronçon Débutant Finissant Catégorie | Largeur Tissu
Route départementale D925 D925-14 14 Limite agglo. Bourgneuf Limitation 70 La trinité 3 100 Tissu ouvert
Route départementale D925 D925-15 15 Limitation 70 La trinité Limite agglo Détrier 4 30 Tissu ouvert
VILLARD-SALLET
Infrastructure Nom de la voie Nom tronçon N° tronçon Débutant Finissant Catégorie | Largeur Tissu
Route départementale D925 D925-15 15 Limitation 70 La trinité Limite agglo Détrier 4 30 Tissu ouvert
VILLARD-SUR-DORON
Infrastructure Nom de la voie Nom tronçon N° tronçon Débutant Finissant Catégorie | Largeur Tissu
Route départementale D925 D925-1 1 D218b Limitation 70 4 30 Tissu ouvert
Route départementale D925 D925-2 2 Limitation 70 Limitation agglo. Villard-sur-Doron 3 100 Tissu ouvert
Route départementale D925 D925-3 3 Limitation agglo. Villard-sur-Doron Limitation agglo. Villard-sur-Doron 4 30 Tissu ouvert
Route départementale D925 D925-4 4 Limitation agglo. Villard-sur-Doron Limitation 70 Queige 3 100 Tissu ouvert
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73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2023-03-02-00007 - Annexe à l'arrêté préfectoral DDT/SEEF/ECV n° 2023-0079 en date du 2 mars 2023 47 Annexe de l'arrêté préfectoral DDT/SEEF/ECV n° 2023-0079 du 2 mars 2023 portant révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres du département de la Savoie
VILLARGONDRAN
Infrastructure Nom de la voie Nom tronçon N° tronçon Débutant Finissant Catégorie | Largeur Tissu
Voie ferrée Ligne ferroviaire n°900 000 Ligne Aix les Bains - Chambéry - Modane Saint Jean-de-Maurienne 208 km Saint Michel de Maurienne 220,3 km 2 250 Tissu ouvert
Voie ferrée Ligne Lyon Turin Ferroviaire Ligne Lyon Turin Ferroviaire Limite commune Saint Jean de Maurienne Entrée tunnel atemeronal Lyon Turin 1 300 Tissu ouvert
Autoroute A43 A43-7 7 Aïiton - Croist A43/A430 Modane 2 250 Tissu ouvert
Route départementale D906 D906-4 4 Limite agglomération St-Jean-de-M D1006 3 100 Tissu ouvert
Route départementale D1006 D1006-46 46 D77 D81C 3 100 Tissu ouvert
Route départementale D1006 D1006-47 47 D81C Rivière l'Arc 4 30 Tissu ouvert
Route départementale D1006 D1006-48 48 Rivière l'Arc Limite 50 3 100 Tissu ouvert
VILLAROGER
Infrastructure Nom de la voie Nom tronçon N° tronçon Débutant Finissant Catégorie | Largeur Tissu
Route départementale D902 D902-7 7 Limitation 70 La Petite Viclaire Limitation 70 La Petite Viclaire 4 30 Tissu ouvert
VIMINES
Infrastructure Nom de la voie Nom tronçon N° tronçon Débutant Finissant Catégorie | Largeur Tissu
Route départementale D1006 D1006-20 20 Limite agglomération St Thibaud de Couz Limitation 50 (Le Creux) 3 100 Tissu ouvert
Route départementale D1006 D1006-22 22 Limitation 50 (voie ferrée) Limite commune Cognin 3 100 Tissu ouvert
VIONS
Infrastructure Nom de la voie Nom tronçon N° tronçon Débutant Finissant Catégorie | Largeur Tissu
Voie ferrée Ligne ferroviaire n°900 000 Ligne Culoz - Aix les Bains Aix les Bains 114,6 km (*) Limite département 2 250 Tissu ouvert
VIVIERS DU LAC
Infrastructure Nom de la voie Nom tronçon N° tronçon Débutant Finissant Catégorie | Largeur Tissu
Voie ferrée Ligne ferroviaire n°900 000 Ligne Aix les Bains - Chambéry - Modane Aix les Bains 123,6 km Voglans 131,1 km 2 250 Tissu ouvert
Route départementale D1201 D1201-1 1 N201 Limitation 70 - croist D1201A 2 250 Tissu ouvert
Route départementale D1201 D1201-2 2 Limitation 70 - croist D1201A Limite agglo. La Biolle 3 100 Tissu ouvert
Route départementale D1201A D12014-1 1 D1201 D1504 3 100 Tissu ouvert
Route départementale D17 D17-1 1 D17B Rte des Essarts 4 30 Tissu ouvert
Route départementale D17 D17-2 2 Rte des Essarts Rte Royale 5 10 Tissu ouvert
Route départementale D17 D17-3 3 Rte Royale D991 4 30 Tissu ouvert
Route départementale D17B D17B-1 1 D17 Limite agglo. Viviers du Lac 4 30 Tissu ouvert
Route départementale D17B D17B-2 2 Limite agglo. Viviers du Lac D1201 3 100 Tissu ouvert
Route départementale D991 D991-5 5 Ch. des Brunet Limite agglo. Viviers du Lac 4 30 Tissu ouvert
Route départementale D991 D991-6 6 Limite agglo. Viviers du Lac Limitation 50 Sonnaz 3 100 Tissu ouvert
Route départementale D51 D51-1 1 D991 Limite agglo Mery 3 100 Tissu ouvert
Route départementale D127 D127-1 1 D991 A41 3 100 Tissu ouvert
VOGLANS
Infrastructure Nom de la voie Nom tronçon N° tronçon Débutant Finissant Catégorie | Largeur Tissu
Voie ferrée Ligne ferroviaire n°900 000 Ligne Aix les Bains - Chambéry - Modane Aix les Bains 123,6 km Voglans 131,1 km 2 250 Tissu ouvert
Voie ferrée Ligne ferroviaire n°900 000 Ligne Aix les Bains - Chambéry - Modane Voglans 131,1 km Raccordement bretelle 8b Lyon - Turin 2 250 Tissu ouvert
Voie ferrée Ligne ferroviaire n°900 000 Ligne Aix les Bains - Chambéry - Modane Raccordement bretelle 8a Lyon - Turin Raccordement bretelle 8b Lyon - Turin 2 250 Tissu ouvert
Voie ferrée Ligne Lyon Turin Ferroviaire Ligne Lyon Turin Ferroviaire Sortie tunnel ferroviaire de L'Épine Ligne ferroviaire n° 900 000 (vers 2 250 Tissu ouvert Chambéry)
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73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2023-03-02-00007 - Annexe à l'arrêté préfectoral DDT/SEEF/ECV n° 2023-0079 en date du 2 mars 2023 48 Annexe de l'arrêté préfectoral DDT/SEEF/ECV n° 2023-0079 du 2 mars 2023 portant révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres du département de la Savoie
Autoroute A41 A41-3 4 Croisement A41 Rumilly 1 300 Tissu ouvert
Route départementale D1201 D1201-1 1 N201 Limitation 70 - croist D1201A 2 250 Tissu ouvert
Route départementale D1504 D1504-1 1 D1201 Bd du Lac 3 100 Tissu ouvert
YENNE
Infrastructure Nom de la voie Nom tronçon N° tronçon Débutant Finissant Catégorie | Largeur Tissu
Route départementale D1504 D1504-7 7 Limitation 70 Limitation 50 3 100 Tissu ouvert
Route départementale D1504 D1504-8 8 Limitation 50 Limitation 50 4 30 Tissu ouvert
Route départementale D1504 D1504-9 9 Limitation 50 D1516 3 100 Tissu ouvert
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73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2023-03-02-00007 - Annexe à l'arrêté préfectoral DDT/SEEF/ECV n° 2023-0079 en date du 2 mars 2023 49 73_DDT_Direction départementale des
territoires de Savoie
73-2023-03-17-00002
Arrêté préfectoral DDT/SEEF n° 2023-0182 en
date du 17 mars 2023
portant application du régime forestier sur la
commune de CHAMOUSSET
pour une surface de 25 ha 81 a 04 ca
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2023-03-17-00002 - Arrêté préfectoral DDT/SEEF n° 2023-0182 en date du 17 mars 2023 50 E= PREFET
DE LA SAVOIE
Liberté
Egalité
Fraternité
Service : Eau, Environnement et Forêts
Arrêté préfectoral DDT/SEEF n° 2023-0182 en date du 17 mars 2023
portant application du régime forestier sur la commune de CHAMOUSSET
pour une surface de 25 ha 81 a 04 ca
Le préfet de la Savoie
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Chevalier des Palmes académiques
Vu les articles L. 211-1, L. 214-3, R. 214-1, R. 214-2 et R. 214-6 à R. 214-9 du code forestier ;
Vu la délibération, en date du 27 février 2023, par laquelle le conseil municipal de la commune de CHAMOUSSET demande l’application du régime forestier sur de nouvelles parcelles, sises commune de CHAMOUSSET, pour une surface de 25 ha 81 a 04 ca ;
Vu les justificatifs de propriété et le plan de situation ;
Vu le procès-verbal de reconnaissance préalable à la demande d’application du régime forestier, en date du 13 mars 2023 ;
Vu le rapport de présentation de l’Office National des Forêts (ONF), en date du 13 mars 2023 ;
Vu l’avis favorable de monsieur le directeur de l’agence ONF Savoie Mont Blanc en date du 13 mars 2023 ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires,
Direction Départementale des Territoires (DDT)
L’Adret – 1 rue des Cévennes – BP 1106
73011 CHAMBÉRY Cedex
Tél : 04 79 71 72 93
Mél : ddt@savoie.gouv.fr
Site internet : www.savoie.gouv.fr
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2023-03-17-00002 - Arrêté préfectoral DDT/SEEF n° 2023-0182 en date du 17 mars 2023 51 Arrête
Article 1.
Les parcelles cadastrales suivantes relèvent du régime forestier.
Commune Section Parcelle Lieu-dit
Surface
totale
(ha)
Surface
relevant du
régime
forestier (ha)
CHAMOUSSET ZI 134 Plan local 2,1510 1,5200
CHAMOUSSET ZI 136 Plan local 2,5375 2,5375
CHAMOUSSET ZI 138 Plan local 5,6849 5,6849
CHAMOUSSET ZI 141 Les esserts 5,8300 5,0500
CHAMOUSSET ZI 143 Les esserts 0,6330 0,6330
CHAMOUSSET ZI 144 Les esserts 8,4020 8,4020
CHAMOUSSET ZP 22 La lilette 2,4830 1,9830
TOTAL 25,8104
- Ancienne surface de la forêt communale de CHAMOUSSET relevant du régime forestier : 25 ha 64 a 60 ca
- Surface du présent arrêté d’application du régime forestier : 25 ha 81 a 04 ca - Nouvelle surface de la forêt communale de CHAMOUSSET relevant du régime forestier : 51 ha 45 a 64 ca
Article 2.
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa notification :
- par un recours gracieux auprès de l’auteur de la décision ; l’absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut être elle-même déférée au tribunal administratif de GRENOBLE dans les deux mois suivants ;
- par un recours contentieux devant le tribunal administratif de GRENOBLE, 2 place de Verdun – BP 1135 – 38022 GRENOBLE Cedex ; Le tribunal administratif peut être saisi par courrier (de préférence en recommandé avec accusé de réception) ou par la voie de l’application « TÉLÉRECOURS citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Article 3.
Le présent arrêté fera l’objet d’un affichage à la mairie de CHAMOUSSET. Il sera inséré au recueil des actes administratifs et une copie sera adressé à M. le directeur départemental de l’Office National des Forêts, accompagné du certificat d’affichage.
Article 4.
Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture de la Savoie, M. le Maire de CHAMOUSSET sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le préfet,
pour le préfet et par délégation,
le chef du service eau, environnement et forêts,
signé
Laurence THIVEL
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73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2023-03-17-00002 - Arrêté préfectoral DDT/SEEF n° 2023-0182 en date du 17 mars 2023 52 73_DDT_Direction départementale des
territoires de Savoie
73-2023-03-20-00002
Arrêté préfectoral DDT/SEEF n° 2023-0184 en
date du 20 mars 2023
portant application du régime forestier sur la
commune de BOZEL
pour une surface de 1 ha 10 a 80 ca
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2023-03-20-00002 - Arrêté préfectoral DDT/SEEF n° 2023-0184 en date du 20 mars 2023 53 E= PREFET
DE LA SAVOIE
Liberté
Egalité
Fraternité
Service : Eau, Environnement et Forêts
Arrêté préfectoral DDT/SEEF n° 2023-0184 en date du 20 mars 2023
portant application du régime forestier sur la commune de BOZEL
pour une surface de 1 ha 10 a 80 ca
Le préfet de la Savoie
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Chevalier des Palmes académiques
Vu les articles L. 211-1, L. 214-3, R. 214-1, R. 214-2 et R. 214-6 à R. 214-9 du code forestier ;
Vu la délibération, en date du 30 novembre 2022, par laquelle le conseil municipal de la commune de BOZEL demande l’application du régime forestier sur de nouvelles parcelles, sises commune de BOZEL, pour une surface de 1 ha 10 a 80 ca ;
Vu les justificatifs de propriété et le plan de situation ;
Vu le procès-verbal de reconnaissance préalable à la demande d’application du régime forestier, en date du 10 mars 2023 ;
Vu le rapport de présentation de l’Office National des Forêts (ONF), en date du 17 mars 2023 ;
Vu l’avis favorable de monsieur le directeur de l’agence ONF Savoie Mont Blanc en date du 17 mars 2023 ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires,
Direction Départementale des Territoires (DDT)
L’Adret – 1 rue des Cévennes – BP 1106
73011 CHAMBÉRY Cedex
Tél : 04 79 71 72 93
Mél : ddt@savoie.gouv.fr
Site internet : www.savoie.gouv.fr
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2023-03-20-00002 - Arrêté préfectoral DDT/SEEF n° 2023-0184 en date du 20 mars 2023 54 Arrête
Article 1.
Les parcelles cadastrales suivantes relèvent du régime forestier.
Commune Section Parcelle Lieu-dit
Surface
totale
(ha)
Surface
relevant du
régime
forestier (ha)
BOZEL 0J 1243 La grande combe 0,7190 0,7190
BOZEL 0J 1373 Au tovet 0,3890 0,3890
TOTAL 1,1080
- Ancienne surface de la forêt communale de BOZEL relevant du régime forestier : 741 ha 87 a 34 ca
- Surface du présent arrêté d’application du régime forestier : 1 ha 10 a 80 ca - Nouvelle surface de la forêt communale de BOZEL relevant du régime forestier : 742 ha 98 a 14 ca
Article 2.
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa notification :
- par un recours gracieux auprès de l’auteur de la décision ; l’absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut être elle-même déférée au tribunal administratif de GRENOBLE dans les deux mois suivants ;
- par un recours contentieux devant le tribunal administratif de GRENOBLE, 2 place de Verdun – BP 1135 – 38022 GRENOBLE Cedex ; Le tribunal administratif peut être saisi par courrier (de préférence en recommandé avec accusé de réception) ou par la voie de l’application « TÉLÉRECOURS citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Article 3.
Le présent arrêté fera l’objet d’un affichage à la mairie de BOZEL. Il sera inséré au recueil des actes administratifs et une copie sera adressé à M. le directeur départemental de l’Office National des Forêts, accompagné du certificat d’affichage.
Article 4.
M. le sous-préfet d'ALBERTVILLE, M. le Maire de BOZEL sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le préfet,
pour le préfet et par délégation,
le chef du service eau, environnement et forêts,
signé
Laurence THIVEL
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73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2023-03-20-00002 - Arrêté préfectoral DDT/SEEF n° 2023-0184 en date du 20 mars 2023 55 73_DDT_Direction départementale des
territoires de Savoie
73-2023-03-02-00006
Arrêté préfectoral DDT/SEEF/ECV n° 2023-0079
en date du 2 mars 2023
portant révision du classement sonore des
infrastructures de transports terrestres
du département de la Savoie
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2023-03-02-00006 - Arrêté préfectoral DDT/SEEF/ECV n° 2023-0079 en date du 2 mars 2023 56 E= PREFET
DE LA SAVOIE
Liberté
Egalité
Fraternité
Service Environnement, Eau et Forêt
Arrêté préfectoral DDT/SEEF/ECV n° 2023-0079 en date du 2 mars 2023
portant révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres du département de la Savoie
Le préfet de la Savoie
Chevalier de l'Ordre national du mérite
Chevalier des Palmes académiques
Vu le code de l’environnement, et notamment ses articles L.571-10 et R.571-32 à R.571-43 relatifs au classement sonore des infrastructures de transports terrestres ;
Vu le code de la construction et de l’habitation, et notamment l’article R.154-7 ;
Vu le code de l’urbanisme, et notamment l’article R.151-53-5° ;
Vu les arrêtés interministériels du 25 avril 2003 relatifs à la limitation du bruit dans les établissements d’enseignement, de santé et les hôtels ;
Vu l’arrêté interministériel du 30 mai 1996 relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l’isolement acoustique des bâtiments d’habitation dans les secteurs affectés par le bruit ;
Vu l’arrêté interministériel du 23 juillet 2013 modifiant l’arrêté interministériel du 30 mai 1996 ;
Vu la circulaire du 25 mai 2004 portant sur le bruit des infrastructures de transports terrestres ;
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2023-03-02-00006 - Arrêté préfectoral DDT/SEEF/ECV n° 2023-0079 en date du 2 mars 2023 57 Vu l’arrêté préfectoral DDT/SEEF n°2016-2022 du 28 décembre 2016 portant recensement et classement sonore des infrastructures de transports terrestres, routières et ferroviaires du département de la Savoie ;
Vu les avis des communes concernées par la révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres du département de Savoie émis au cours de la consultation réalisée du 19 octobre 2022 au 19 janvier 2023, en application de l’article R.571-39 du code de l’environnement ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires.
A R R E T E
Article 1.
En application de l’article R.571-37 du code de l’environnement, les infrastructures de transports terrestres du département de la Savoie sont recensées et classées dans le tableau de classement sonore constituant l’annexe du présent arrêté.
En application de l’arrêté ministériel du 30 mai 1996 modifié susvisé, ce tableau définit, par commune, et pour chacun des tronçons d’infrastructures de transports terrestres mentionnés :
• la catégorie de classement de l’infrastructure, de 1 à 5 ;
• la largeur des secteurs situés au voisinage de ces infrastructures qui sont affectés par le bruit de part et d’autre de ces voies ; cette largeur est comptée du bord extérieur de la chaussée la plus proche, ou du bord du rail extérieur de la voie ferrée la plus proche ;
• le type de tissu urbain.
Article 2.
Les bâtiments à construire dans les secteurs affectés par le bruit mentionnés dans l’annexe du présent arrêté doivent présenter un isolement acoustique minimum contre les bruits extérieurs, conformément à l’article R.571-43 du code de l’environnement susvisé.
Pour les bâtiments d’habitation, l’isolement acoustique minimum est déterminé selon les articles 5 à 9 de l’arrêté ministériel du 30 mai 1996 modifié susvisé.
Pour les bâtiments d’enseignement, de santé et les hôtels, l’isolement acoustique minimum est déterminé selon les arrêtés ministériels du 25 avril 2003 susvisés.
Article 3.
Le présent arrêté et son annexe seront publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Savoie, conformément à l’article R.571-41 du code de l’environnement susvisé.
Le présent arrêté, son annexe et la carte dynamique du classement sonore seront mis en ligne sur le site INTERNET des services de l’État du département de la Savoie à l’adresse suivante : https://www.savoie.gouv.fr
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73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2023-03-02-00006 - Arrêté préfectoral DDT/SEEF/ECV n° 2023-0079 en date du 2 mars 2023 58 Article 4.
Le présent arrêté et son annexe seront transmis aux communes listées dans cette annexe, en vue d’un affichage en mairie pendant une durée minimale d’un mois, conformément à l’article R.571-41 du code de l’environnement susvisé.
Article 5.
Le présent arrêté et son annexe seront annexés au plan local d’urbanisme par le maire de chaque commune ou par l’autorité compétente en matière d’urbanisme si la commune a délégué cette compétence à un établissement public de coopération intercommunale.
Le périmètre des secteurs affectés par le bruit sera reporté dans les documents graphiques du plan local d’urbanisme.
Article 6.
L’arrêté préfectoral DDT/SEEF n°2016-2022 du 28 décembre 2016 portant recensement et classement sonore des infrastructures de transports terrestres, routières et ferroviaires du département de la Savoie est abrogé.
Article 7.
Le préfet de la Savoie, le directeur départemental des territoires, les maires des communes concernées ainsi que les présidents d’établissement public de coopération intercommunale compétents en matière d’urbanisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le préfet,
signé
François RAVIER
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa notification par :
• Un recours gracieux auprès de l’auteur de la décision. L’absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut être elle-même déférée au tribunal administratif de GRENOBLE dans les deux mois suivants.
• Un recours contentieux devant le tribunal administratif de GRENOBLE, 2 place de Verdun – BP 1135 – 38022 Grenoble cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par courrier (de préférence en recommandé avec accusé de réception) ou par la voie de l’application « TELERECOURS citoyens » sur le site « www.telerecours.fr ».
3/3
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2023-03-02-00006 - Arrêté préfectoral DDT/SEEF/ECV n° 2023-0079 en date du 2 mars 2023 59 73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2023-03-21-00004
AP n°DCL/BRGT/A2023/158 portant classement
en catégorie I de l'office du tourisme de VAL
D'ISERE
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2023-03-21-00004 - AP n°DCL/BRGT/A2023/158 portant classement en catégorie I de l'office du tourisme de VAL D'ISERE 60 PRÉFET
DE LA SAVOIE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau de la Réglementation Générale
et des Titres
Arrêté préfectoral n° DCL/BRGT/A2023/ 158
portant classement en catégorie I de l’office du tourisme
du Val d’Isère
Le préfet de la Savoie
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Chevalier des Palmes académiques
VU le code du tourisme, et notamment ses articles L. 133-10-1 et D. 133-20 et suivants ;
VU l’arrêté ministériel du 16 avril 2019 fixant les critères de classement des offices de tourisme ;
VU l’arrêté préfectoral DCL/BRGT/A2018-113 du 16 avril 2018 portant classement en catégorie I de l’office du tourisme du Val d’Isère pour 5 ans soit jusqu’au 15 avril 2023 ;
VU la délibération en date du 3 octobre 2022 de l’office du tourisme du Val d'Isère, société d’économie mixte locale, sollicitant le renouvellement du classement de l’office du tourisme du Val d’Isère en catégorie I et le dossier annexé ;
CONSIDERANT que la demande de classement en catégorie I de l’office du tourisme du Val d’Isère est conforme aux textes susvisés ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
A R R E T E
Article 1 : L’office du tourisme du Val d’Isère est classé en catégorie I. Le présent classement est prononcé pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’auteur de l’acte ou d’un recours contentieux dans un délai de deux mois suivant sa parution au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Savoie, auprès du tribunal administratif de Grenoble : - par écrit à l’adresse suivante : 2 place de Verdun - BP 1135 – 38022 GRENOBLE CEDEX, - par voie dématérialisée via l’application « TELERECOURS citoyens » sur le site www.telerecours.fr
Article 4 : La secrétaire générale de la préfecture de la Savoie, le sous-préfet de l‘arrondissement d‘Albertville, le maire de Val d‘Isère sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Chambéry, le 21 mars 2023
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
la secrétaire générale
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2023-03-21-00004 - AP n°DCL/BRGT/A2023/158 portant classement en catégorie I de l'office du tourisme de VAL D'ISERE 61 73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2023-03-14-00004
Arrêté préfectoral portant autorisation d’appel
à la générosité publique pour un fonds de
dotation
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2023-03-14-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation d’appel à la générosité publique pour un fonds de dotation 62 E= PREFET
DE LA SAVOIE
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau de la réglementation générale et des titres
Arrêté préfectoral n° DCL/BRGT/A2023- 169 portant autorisation d’appel à la générosité publique pour un fonds de dotation
Le préfet de la Savoie
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier des Palmes académiques
Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;
Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, notamment son article 140 ;
Vu le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;
Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 modifié relatif aux fonds de dotation, notamment les articles 11 et suivants ;
Vu le décret n° 2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la déclaration préalable et d’établissement du compte d’emploi annuel des ressources collectées auprès du public par les organismes faisant appel à la générosité ;
Vu l’arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les modalités de présentation du compte d’emploi annuel des ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel public à la générosité ;
Considérant la demande préalable d’appel à la générosité publique pour l’année 2023, en date du 1er mars 2023, reçue le 3 mars 2023, présentée par M. Raymond MIEUSSET, président de l'association APEI DE CHAMBERY pour le fonds de dotation dénommé « APEI DE CHAMBERY » ;
Considérant que la demande présentée par le fonds de dotation est conforme aux textes en vigueur,
ARRETE
Préfecture de la Savoie – Château des Ducs de Savoie – BP 1801
73018 CHAMBÉRY Cedex
Tél : 04 79 75 50 00/ Télécopie : 04 79 75 08 27
Mél : prefecture@savoie.gouv.fr
Site internet : www.savoie.gouv.fr
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2023-03-14-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation d’appel à la générosité publique pour un fonds de dotation 63 Article 1er : Le fonds de dotation dénommé « APEI DE CHAMBERY » est autorisé à faire appel à la générosité publique pour l’année 2023.
L’objectif du présent appel à la générosité publique est de soutenir différents projets :
• la rénovation du Foyer de vie « Les Parelles »à Challes-Les-Eaux
• l’amélioration de l’accompagnement des personnes accueillies (projets culturels, environnementaux ou sportifs)
• l’organisation d’activités dans les structures enfants et adultes de l’APEI de Chambéry
• l’inclusion des personnes handicapées mentales dans la société (évènementiels destinés à améliorer l’image des personnes en situation de handicap, actions de sensibilisation auprès du milieu ordinaire, financement d’accompagnements sur des projets collectifs d’inclusion).
Les modaliltés d’appel à la générosité publique sont les suivantes :
- publicité sur le site internet de l’APEI
- plaquettes d’information diffusées chez les notaires
Article 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l’obligation d’intégrer dans ses comptes annuels un compte emploi annuel des ressources collectées auprès du public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les informations relatives à son élaboration, à compter d’un montant de 153 000 € conformément aux décret et arrêté du 22 mai 2019.
Le compte emploi ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par le décret et l’arrêté ministériel du 22 mai 2019.
Article 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement aux règles régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels publics à la générosité.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Grenoble, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture, à l’adresse suivante : 2 place de Verdun – BP 1135 – 38022 GRENOBLE CEDEX, ou par voie dématérialisée, par l’application « Telerecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr. .
Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture de la Savoie est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Savoie et notifié à M. Raymond MIEUSSET, président de l'association APEI DE CHAMBERY.
Fait à Chambéry le 14 mars 2023
Le préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
La Secrétaire Générale,
Signé : Juliette PART
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2023-03-14-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation d’appel à la générosité publique pour un fonds de dotation 64 73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2023-03-14-00005
Arrêté préfectoral portant autorisation d’appel
à la générosité publique pour un fonds de
dotation
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2023-03-14-00005 - Arrêté préfectoral portant autorisation d’appel à la générosité publique pour un fonds de dotation 65 E= PREFET
DE LA SAVOIE
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau de la réglementation générale et des titres
Arrêté préfectoral n° DCL/BRGT/A2023- 168 portant autorisation d’appel à la générosité publique pour un fonds de dotation
Le préfet de la Savoie
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier des Palmes académiques
Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;
Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, notamment son article 140 ;
Vu le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;
Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 modifié relatif aux fonds de dotation, notamment les articles 11 et suivants ;
Vu le décret n° 2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la déclaration préalable et d’établissement du compte d’emploi annuel des ressources collectées auprès du public par les organismes faisant appel à la générosité ;
Vu l’arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les modalités de présentation du compte d’emploi annuel des ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel public à la générosité ;
Considérant la demande préalable d’appel à la générosité publique pour l’année 2023, en date du 1er janvier 2023, reçue le 20 février 2023, présentée par M. Yves COHEN, président de l'association ABC DOMINO SOLIDARITE, pour le fonds de dotation dénommé « ABC DOMINO SOLIDARITE » ;
Considérant que la demande présentée par le fonds de dotation est conforme aux textes en vigueur,
ARRETE
Préfecture de la Savoie – Château des Ducs de Savoie – BP 1801
73018 CHAMBÉRY Cedex
Tél : 04 79 75 50 00/ Télécopie : 04 79 75 08 27
Mél : prefecture@savoie.gouv.fr
Site internet : www.savoie.gouv.fr
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2023-03-14-00005 - Arrêté préfectoral portant autorisation d’appel à la générosité publique pour un fonds de dotation 66 Article 1er : Le fonds de dotation dénommé « ABC DOMINO SOLIDARITE » est autorisé à faire appel à la générosité publique pour l’année 2023.
L’objectif du présent appel à la générosité publique est de favoriser et soutenir des activités d’intérêt général à caractère humanitaire, éducatif et social au profit d’enfants en détresse.
Les modaliltés d’appel à la générosité publique sont les suivantes :
- publicité sur site internet
- mailings
- courriers
- financements participatifs (crowfunding)
- parrainage
Article 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l’obligation d’intégrer dans ses comptes annuels un compte emploi annuel des ressources collectées auprès du public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les informations relatives à son élaboration, à compter d’un montant de 153 000 € conformément aux décret et arrêté du 22 mai 2019.
Le compte emploi ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par le décret et l’arrêté ministériel du 22 mai 2019.
Article 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement aux règles régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels publics à la générosité.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Grenoble, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture, à l’adresse suivante : 2 place de Verdun – BP 1135 – 38022 GRENOBLE CEDEX, ou par voie dématérialisée, par l’application « Telerecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr. .
Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture de la Savoie est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Savoie et notifié à M. Yves COHEN, président de l'association ABC DOMINO SOLIDARITE.
Fait à Chambéry le 14 mars 2023
Le préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
La Secrétaire Générale,
Signé : Juliette PART
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2023-03-14-00005 - Arrêté préfectoral portant autorisation d’appel à la générosité publique pour un fonds de dotation 67 73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2023-03-27-00001
Avis de la Commission Départementale
d'Aménagement Commercial du 20 mars 2023
relatif au projet de création d’un ensemble
commercial de 3 moyennes surfaces de vente
non alimentaires et de 5 boutiques sur une
surface de vente globale de 4880 m² à
Aix-Les-Bains, Place Maurice Mollard
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2023-03-27-00001 - Avis de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial du 20 mars 2023 relatif au projet de création d’un ensemble commercial de 3 moyennes surfaces de vente non alimentaires et de 5 68 PRÉFET Direction de la citoyenneté
DE LA SAVOIE et de la légalité Liberté
Évalité
Fraternité
Bureau de la réglementation générale et des titres
AVIS
LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL DE LA SAVOIE,
‘AUX termes de ses délibérations en date du 20 mars 2023 prises sous la LPEeSICence de Madame
Juliette PART, secrétaire générale,
VU le code de commerce et notamment ses articles L750-1 à L752-27 et R751-1 à R752-48,
VU le code de l'urbanisme,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la demande d'autorisation déposée par la SCCV DU SILLON ALPIN sise 137 rue François Guise —
73000 CHAMBERY, représentée par Monsieur Thierry DIOULOUFET, enregistrée le 3 février 2023
sous le n° 135 PC/AEC portant sur un projet de création d'un ensemble commercial de 3 moyennes
surfaces de vente non alimentaires et de 5 boutiques sur une surface de vente globale de 4880 m° à
Aix-Les-Bains, Place Maurice Mollard,
VU l'arrêté préfectoral n° DCL/BRGT/A2021-179 du 13 août 2021 modifiant l'arrêté préfectoral n°
DCL/BRGT/A2018-61 du 26 février 2018 portant constitution de la commission départementale
d'aménagement commercial de la Savoie,
VU l'arrêté préfectoral n° DCL/BRGT/A2023-121 du 7 février 2023 précisant la composition de la
Commission Départementale d'Aménagement Commercial pour l'examen de la demande susvisée,
VU le rapport d'instruction présenté par la direction départementale des territoires,
Après qu'en aient délibéré les membres de la commission :
1 — Elus locaux
- Madame Marie-Pierre MONTORO-SADOUX, adjointe au maire d’Aix-Les-Bains
- Monsieur Jean-Claude LOISEAU, maire de Tresserve, représentant le président de la communauté
d'agglomération de Grand Lac
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2023-03-27-00001 - Avis de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial du 20 mars 2023 relatif au projet de création d’un ensemble commercial de 3 moyennes surfaces de vente non alimentaires et de 5 69 - Madame Corine WOLFF, vice-présidente, représentant le président du Syndicat mixte Métropole
Savoie
- Monsieur Gilbert GUIGUE, vice-président, représentant le président du conseil départemental de la
Savoie ;
- Monsieur Yves DURBET, maire de la Tour en Maurienne représentant les maires au niveau
départemental
2 — Personnalités qualifiées
= consommation et protection des consommateurs
- Madame Josette CHARPENTIER, UFC Que Choisir
- Monsieur Pierre TISSERAND, AFOC Savoie
> dévelo ment durable et aménagement du territoire
- Monsieur André COLLAS, FNE Savoie
° CONSIDERANT, au regard de l'aménagement du territoire que le projet est situé au sein d'une
centralité principale du quotidien clairement identifiée dans le Document d'Orientation et d'Objectifs
(DOO) du ScoT Métropole Savoie pour l'implantation préférentielle des nouveaux commerces,
+ CONSIDERANT que le projet présente une mixité fonctionnelle, en réhabilitation d’un ensemble
immobilier situé en cœur de ville, qu'il ne génère aucune nouvelle artificialisation des sols puisqu'il
s'insère sur un terrain entièrement artificialisé de 9567 m? et n'impacte pas les terres agricoles,
° CONSIDERANT que le projet participe au renforcement des centralités et que cette nouvelle offre apparaît donc davantage en complémentarité qu'en concurrence avec les commerces du centre-ville,
* CONSIDERANT que le projet de réhabilitation des thermes s'accompagne d'une densification
importante du tènement avec la construction de deux tours d'habitation édifiées sur l'existant, et qui
accueilleront 219 logements jusqu'en R+13 ; qu'il est également à noter l'extension du parking de
l'Hôtel de Ville au niveau R-1, permettant de créer du stationnement supplémentaire sans
consommation foncière,
+ _ CONSIDERANT toutefois l’existence d'une seule place de stationnement équipée d'une borne pour
le rechargement des véhicules électriques,
+ CONSIDERANT également l'absence d’information sur les enseignes ou activités qui seront présentes, ce qui ne permet pas d'apprécier pleinement la valeur ajoutée du projet en termes de complémentarité et de diversité de l'offre au consommateur,
° CONSIDERANT au regard du développement durable que le site du projet est largement
accessible par les modes de déplacement alternatifs à la voiture individuelle,
* CONSIDERANT néanmoins les conditions de circulation dégradées (congestion) aux heures de
pointe sur l’avenue de Revelstoke et le giratoire Maurice Mollard à l'horizon 2030, même si elles ne
sont pas propres à l'ensemble commercial mais bien liées au projet dans sa globalité,
* CONSIDERANT l'utilisation d’une source d'énergie renouvelable (source souffre) permettant de
couvrir une large part des besoins énergétiques du projet en matière de chauffage et de ventilation
des logements (100%) et en matière de chauffage de la partie activités (commerces, bureaux.) à
hauteur de 65 %,
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2023-03-27-00001 - Avis de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial du 20 mars 2023 relatif au projet de création d’un ensemble commercial de 3 moyennes surfaces de vente non alimentaires et de 5 70 * CONSIDERANT la création de 3610m? de surface végétalisée qui prendront la forme de toitures
végétalisées, d’une terrasse de biodiversité et de balcons plantés pour les logements, permettant une
amélioration du coefficient de ruissellement par rapport à la situation actuelle,
° CONSIDERANT qu'ainsi, ce projet répond aux critères énoncés à l’article L752-6 du code de
commerce,
A DECIDÉ
d'accorder l'autorisation sollicitée pour la demande susvisée par :
6 voix POUR :
MMES CHARPENTIER, MONTORO-SADOUX, WOLFF
MM. COLLAS, DURBET, LOISEAU
1 voix CONTRE
M. TISSERAND
1 ABSTENTION
M. GUIGUE
Chambéry, le 27 mars 2023
Le préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
La Secrétaire Générale,
Signée : Juliette PART
En application des L752-17 et R752-30 et suivants du code de commerce, le présent avis peut faire l'objet d’un recours devant la
Commission Nationale d'Aménagement Commercial (CNAC) par envoi sécurisé (recommandé) à l'adresse suivante :
M. le Président de la Commission Nationale d'Aménagement Commercial - DGE - Secrétariat - TELEDOC 121 — 61 boulevard Vincent
Auriol — 75703 PARIS CEDEX 13.
Le délai de recours d’un mois court :
- pour le demandeur, à compter de la notification du présent avis,
- pour le préfet et les membres de la CDAC, à compter de la réunion de la commission,
- pour tout autre personne mentionnée à l’article L752-17 du code de commerce, à compter de la plus tardive des mesures de publicité
prévues aux 3è et 5è alinéa de l'article R752-19.
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2023-03-27-00001 - Avis de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial du 20 mars 2023 relatif au projet de création d’un ensemble commercial de 3 moyennes surfaces de vente non alimentaires et de 5 71 : ACTÉRIST SriQu
L rt P= 07: \] 7) À TE 7 S DE J. À 1: | 4 u
/ LILI
V Se PLIS .
POUR TOUT ÉQUIPEMENT. COMMERCIAL (a à e du 3° de l’article KR. 752-44-3 du code de commerce
Superficie totale du lieu d’implantation (en m°) 9567
section CD, parcelles n° 1086, 1088, 1089
Et références cadastrales du terrain d’assiette
(cf. b du 2° du I de l’article art. R 752-6)
Points d’accès (A) | Avant Nombre de À et de sortie (S) du | Lrojet Nombre de S site Nombre de A/S
(cf. b, cet d du 2° | Nombre de À | 7
du I de l'article | APTÈS Nombre de S | 7 R 752-6) projet
‘ Nombre de A/S
Superficie du terrain consacrée aux | 0
Espaces verts et espaces verts (en m°?)
Derméables Autres surfaces végétalisées Toitures et terrasse végétalisées : 2 500m? (cf. b du 2° et d du (toitures, façades, autre{s), en m?) Balcons plantés : 1 110m? 4° du I de l’article Autres surfaces non R 752-6) imperméabilisées :
m? et matériaux / procédés utilisés
Panneaux photovoltaïques :
m? et localisation
Energies Eoliennes (nombre et localisation) renouvelables
(cf. b du 4° de : ; = ntilicat; l'article R 752-6) | Autres procédés (m? / nombre et Rene utilisation de la source thermale
localisation)
et observations éventuelles :
Autres éléments
intrinsèques ou
connexes au projet |
mentionnés
expressément par
la commission
dans son avis ou
sa décision me durs ne en rrerane
POUR LES MAGASINS ET ENSEMBLES COMMERCIAUX
(a à c du 1° de l’article R.752-44 du code de commerce)
Surface de vente Avant
(cf a, b, doue projet Surface de vente (SV) totale | 4880
du 1° du I de Magasins | Nombre || |
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2023-03-27-00001 - Avis de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial du 20 mars 2023 relatif au projet de création d’un ensemble commercial de 3 moyennes surfaces de vente non alimentaires et de 5 72 de SV SV/magasin! | 2309
2300 m° Secteur (1 ou 2) DE
Surface de vente (SV) totale | 4880
l’article R. 752- à 3
6) Smet Magasins Dombre Et de SV SV/magasin? | 2309 Secteurs d'activité >300 m°
d nb dote: Secteur (1 ou 2) | 2
Total
Electriques/hybrides
Avant Nombre |
projet | de places Covoiturage | ©.
. Auto-part: Capacité de tr0-partage
stationnement Perméables
(cf. g du 1° du I
de l’article Total 96
R752-6) L'éauine . ; quipée Electriques/hybrides | ;, pré-équipées
ADIES Nombre Co-voiturage projet de places
Auto-partage
Perméables
POUR LES POINTS PERMANENTS DE RETRAIT (4 DRIVE »)
(2° de l’article R.752-44 du code de commerce)
| Avant
Nombre de pistes projet
de ravitaillement Après
projet
Emprise au sol Avant
affectée au retrait | Projet
des marchandises | Après
(en m°) projet
? Si plus de 5 magasins d’une surface de vente (SV) > 300 m?, ne pas renseigner cette ligne mais renvoyer à une
feuille libre annexée au tableau sur laquelle sont :
- rappelés la commission (CDAC n° département/CNAC), le n° et la date de l’avis ou de la décision ;
- listés, chacun avec sa SV, tous les magasins d’une surface de vente > 300 m? sous la mention « détail des XX
magasins d’une SV > 300 m° ».
2 Cf.
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2023-03-27-00001 - Avis de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial du 20 mars 2023 relatif au projet de création d’un ensemble commercial de 3 moyennes surfaces de vente non alimentaires et de 5 73 73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2023-03-23-00001
arrêté Régie de recettes Fédération Chasse 73
annule et remplace l'arrêté du 27 mai 2004
modifié
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2023-03-23-00001 - arrêté Régie de recettes Fédération Chasse 73 annule et remplace l'arrêté du 27 mai 2004 modifié 74 PRÉFET
DE LA SAVOIE
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau du Contrôle de Légalité (BCL)
Arrêté préfectoral instituant une régie de recettes auprès de la
Fédération Départementale des Chasseurs de la Savoie
pour la régie « FEDERATION CHASSE 73 »
Le Préfet de la Savoie,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Chevalier des Palmes académiques
VU le code de l'environnement, notamment son article L.423-21-1 ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
VU le décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique,
VU le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics
VU le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics,
VU l’arrêté du 9 août 2002 habilitant les préfets à instituer ou à modifier des régies de recettes auprès des Fédérations Départementales des Chasseurs,
VU l’arrêté du 27 décembre 2001 relatif au seuil de dispense de cautionnement des régisseurs d’avances et des régisseurs de recettes,
VU l’arrêté préfectoral portant institution d’une régie de recettes auprès de la Fédération Départementale des Chasseurs de Savoie pour la régie « Fédération Chasse 73 » en date du 27 mai 2004 modifié ;
VU l’arrêté préfectoral modificatif n°1 du 3 juin 2008 sur la régie de recettes auprès de la Fédération Départementale des Chasseurs de Savoie pour la régie « Fédération Chasse 73 » ;
VU l’arrêté préfectoral modificatif n°2 du 17 juin 2009 sur la régie de recettes auprès de la Fédération Départementale des Chasseurs de Savoie pour la régie « Fédération Chasse 73 » ;
VU l’arrêté préfectoral modificatif n°3 du 27 juillet 2018 sur la régie de recettes auprès de la Fédération Départementale des Chasseurs de Savoie pour la régie « Fédération Chasse 73 » ;
VU la demande de modification de la Direction Départementale des Finances Publiques en concertation avec la Fédération des Chasseurs de Savoie en date du 7 mars 2023 ;
SUR proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture,
ARRETE
Article 1er : Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté du 27 mai 2004 modifié portant institution d’une régie de recettes auprès de la Fédération Départementale des Chasseurs de la Savoie.
Article 2 : Il est institué, à compter du 1er juin 2004, auprès de la Fédération Départementale des Chasseurs de Savoie, une régie de recettes dénommée « FEDERATION CHASSE 73 », pour l’encaissement des droits et redevances prévus par les articles L.423-14, L.423-12 et L.423-21-1 du code de l’environnement.
Préfecture de la Savoie – Château des Ducs de Savoie – BP 1801
73018 CHAMBÉRY Cedex
Tél : 04 79 75 50 00/ Télécopie : 04 79 75 08 27
Mél : prefecture@savoie.gouv.fr
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2023-03-23-00001 - arrêté Régie de recettes Fédération Chasse 73 annule et remplace l'arrêté du 27 mai 2004 modifié 75 Article 3 : Les encaissements peuvent être effectués par chèque, carte bancaire, virement bancaire, ou mandat-facture.
Le montant maximum autorisé de l'encaisse est fixé à 15 000 €.
Article 4 : Le régisseur peut être assisté d’autres agents de ladite Fédération désignés comme suppléants.
Article 5 : Le régisseur et ses suppléants encaissent et déposent les fonds une ou plusieurs fois par semaine en période de forte affluence ou, à défaut, au moins deux fois par semaine sur le compte de dépôts de fonds ouvert au nom de la régie à la Direction Départementale des Finances Publiques de la Savoie.
Les règlements sont effectués à l’ordre du régisseur es qualité « régie de recettes de la Fédération Chasse 73 ».
Les services de la Direction Départementale des Finances Publiques de Savoie reversent, après constatation de l’encaissement effectif des sommes sur le compte de dépôt de fonds, la part des redevances sur le compte d’une des agences de l’eau.
Article 6 : Le Préfet de la Savoie, le Directeur départemental des finances publiques de la Savoie, le Président de la Fédération Départementale des Chasseurs de la Savoie, le régisseur et ses suppléants, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Savoie.
Une copie serra adressée à M. le Ministre de la Transition Écologique et Solidaire.
Article 7 : En application des dispositions des articles R.421-1 et R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, éventuellement via l'application "TELERECOURS citoyens" (www.telerecours.fr), dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Chambéry, le 23mars 2023
LE PREFET
Pour le Préfet et par délégation
La Secrétaire Générale,
Juliette PART
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2023-03-23-00001 - arrêté Régie de recettes Fédération Chasse 73 annule et remplace l'arrêté du 27 mai 2004 modifié 76 73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2023-03-20-00001
ARRETE portant désignation des membres de la
formation spécialisée Police nationale du
département de la Savoie
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2023-03-20-00001 - ARRETE portant désignation des membres de la formation spécialisée Police nationale du département de la Savoie 77 Ex PREFET
DE LA SAVOIE
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau de la sécurité intérieure,
et de la réglementation des armes
Arrêté n°DS-BSIRA/2023 - 22 portant désignation des membres de la formation spécialisée du comité social d’administration des services déconcentrés de la Police Nationale de la Savoie
Le préfet de la Savoie
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Chevalier des Palmes académiques
VU le code général de la fonction publique ;
VU le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les administrations et les établissements publics de l’État;
VU l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein des ministères de l'intérieur et des outre-mer ;
VU l’arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du ministère de l'intérieur et des outre-mer ;
VU le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats du 8 décembre 2022 ;
VU l’arrêté du 22 décembre 2022 portant désignation des membres du comité social d’administration des services déconcentrés de la Police Nationale de la Savoie ;
VU les désignations communiquées par les organisations syndicales pour la composition de la formation spécialisée ;
VU l’arrêté n° DS-BSIDN/2023-06 du 25 janvier 2023 portant désignation des membres de la formation spécialisée du Comité Social d’Administration des services déconcentrés de la Police Nationale de la Savoie ;
Sur proposition de Madame la sous-préfète, directrice de Cabinet
ARRÊTE :
Article 1 : l’arrêté n° DS-BSIDN/2023-06 du 25 janvier 2023 portant désignation des membres de la
formation spécialisée du Comité Social d’Administration des services déconcentrés de la Police
Nationale de la Savoie est abrogé ;
1
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2023-03-20-00001 - ARRETE portant désignation des membres de la formation spécialisée Police nationale du département de la Savoie 78 Article 2 : la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail du
Comité Social d’Administration des services déconcentrés de la Police Nationale de la Savoie est
composée comme suit :
a) représentants de l’administration :
- le préfet
- le directeur départemental de la police nationale
Le président est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l’administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l’avis du comité
b) représentants du personnel :
sont désignés en qualité de représentants du personnel :
Membres titulaires Membres suppléants
Au titre de ALLIANCE PN-UNSA POLICE-SNIPAT-SYNERGIE OFFICIERS-UATS- SCPN-SNPPS-SICP-UDO-SPPN-UNSA FASMI :
COURTOIS Emmanuel HARMANT Aimé
DURAND Benoit ROSSAT Cathy
REFFO Lionel DOSSIER Eric
SERRA TOSIO Caroline LIVOYE Delphine
Au titre de UNITE SGP POLICE -FO :
VILLERET Nicolas-Yoanne VISSEAUX Yannick
DUJARDIN NATURALE Carole GUIGUES Sébastien
Article 3 : Le médecin du travail et les assistants de prévention ou les conseillers de prévention
assistent aux réunions de la formation spécialisée. L’inspecteur santé et sécurité au travail est informé
de la tenue des réunions.
Article 4 : Le mandat des membres de la formation spécialisée susvisée entre en vigueur à compter
du 1er janvier 2023.
Article 5: La sous-préfète, directrice de cabinet, le directeur départemental de la police nationale, sont
chargés de l'exécution du présent arrêté.
A Chambéry, le 20 mars 2023
Le Préfet,
Signé : François RAVIER
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