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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - Protocole
Déliberation - 2019 148 contrat prorogation protocole engagements renforcs rciproques
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saintes.
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Thèmes du document : Éducation, Handicap et inclusivité, Inégalités sociales,
Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2019
Reçu
en
préfecture
le 16/12/2019
Affiché
le
ER
ID
: 017-211704150-20191211-2019_148CONVILL-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
11
DECEMBRE
2019
Délibération DAAJ/LK 2019 — 148. CONTRAT
DE
VILLE
— PROROGATION
— PROTOCOLE
D'ENGAGEMENTS
RENFORCES
ET
RECIPROQUES
2019-2022
Président
de
séance
: Monsieur
Jean-Philippe
MACHON
Etaient
présents
: 32
Jean-Philippe
MACHON,
Jean-Pierre
ROUDIER,
Nelly
VEILLET,
Françoise
BLEYNIE,
Frédéric
NEVEU,
Lillane
ARNAUD,
Marcel
GINOUX,
Céline
VIOLLET,
Dominique
ARNAUD,
Gérard
DESRENTE,
Jacques
LOUBIERE,
Danièle
COMBY,
Jean
ENGELKING,
Dominique
DEREN,
Christian
SCHMITT,
Christian
BERTHELOT,
Marylise
MOREAU,
Philippe
CREACHCADEC,
Marie-Line
CHEMINADE,
Bruno
DRAPRON,
Nicolas
GAZEAU,
Caroline
AUDOUIN,
Claire
CHATELAIS,
Mélissa
TROUVE,
Aziz
BACHOUR,
Romain
GUERIVE,
François
EHLINGER,
Philippe
CALLAUD,
Laurence
HENRY,
Renée
BENCHIMOL-LAURIBE,
Josette
GROLEAU,
Serge
MAUPOUET.
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: 2
Brigitte
BERTRAND
à Marcel
GINOUX,
Erol
URAL
à Aziz
BACHOUR.
Absente
excusée
: 1
Brigitte
FAVREAU
Secrétaire
de
séance
: Liliane
ARNAUD
Date
de
la convocation
: 4 décembre
2019
Date
d'affichage
: 46
DEC.
201
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la loi
n°2014-173
du
21
février
2014
de
programmation
pour
la ville
et
la cohésion
urbaine,
Vu
la loi
n°
2017-86
du
27
janvier
2017
relative
à l'égalité
et
à la
citoyenneté,
Vu
la loi
n°
2018-1021
du
23
novembre
2018
portant
évolution
du
logement,
de
l'aménagement
et
du
numérique
(ELAN)
sur
le renforcement
de
la mixité
sociale,
Vu
loi
n° 2018-1317
du
28
décembre
2018
de
finances
pour
2019,
Vu
la circulaire
du
Premier
ministre
datée
du
22
janvier
2019
qui
définit
le cadre
de
la déclinaison
des
mesures
de
la feuille
de
route
de
la «
mobilisation
nationale
pour
les
habitants
des
quartiers
»
annoncée
lors
du
Conseil
des
Ministres
du
18
juillet
2018,
Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2019
Reçu
en
préfecture
le 16/12/2019
Affiché
le
ER
ID
: 017-211704150-20191211-2019_148CONVILL-DE
Vu le décret n°2014-1750
du
30
décembre
2014
fixant
la liste
des
quartiers
prioritaires
de
la
politique
de
la ville,
le quartier
de
Bellevue
— Boiffiers
pour
Saintes
est
le quartier
prioritaire,
Vu
les
statuts
de
la Communauté
d'Agglomération
de
Saintes
annexés
à l'arrêté
préfectoral
n°17/2605-DRCTE-BCL
du
20
décembre
2017
et
notamment
l’article
6, 1),
4°),
relatif
à
la Politique
de
la Ville
dans
la communauté»,
et
plus
particulièrement
aux
programmes
d’actions
définis
dans
le contrat
de
ville,
Vu
la délibération
n°10
du
Conseil
Municipal
du
28
septembre
2015
autorisant
la signature
du
contrat
de
ville,
Vu
la délibération
n°2019-182
du
Conseil
Communautaire
du
7 novembre
2019
relative
à la
prorogation
du
protocole
d'engagements
renforcés
et
réciproques
2019-2022,
Considérant
le pacte
de
Dijon
du
10 juillet
2018,
Considérant
la signature
du
Contrat
de
Ville
de
Saintes
le 30
septembre
2015
et
les
priorités
retenues
dans
ce
dernier,
Considérant
l'avis
donné
par
le Comité
technique
du
contrat
de
ville
du
04
juillet
2019,
Considérant
la prorogation
du
contrat
de
ville
à travers
un
protocole
d'engagements
renforcés
et
réciproques
qui
se
traduit
au
niveau
local
par
la mobilisation
de
l'Etat,
de
la CDA
de
Saintes,
de
la
Ville
de
Saintes
et
de
chacun
des
partenaires,
Après
consultation
de
la Commission
« Gérer
» du
jeudi
28
novembre
2019,
11
décembre
2019
— 148
Contrat
de
Ville
— Prorogation
-Protocole
d'engagements
renforces
et
réciproques
2019-2022
2/3 Ilest proposé au Conseil
Municipal
de
délibérer
:
Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2019
Reçu
en
préfecture
le 16/12/2019
Affiché
le
ER
ID : 017-211704150-20191211-2019_148CONVILL-DE
- d'autoriser
Monsieur
le Maire
où
son
représentant
à signer
le protocole
d'engagements
renforcés
et
réciproques
2019-2022
du
contrat
de
ville
ci-joint
ainsi
que
tout
document
y
afférent.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l'unanimité
cette
proposition.
Pour
l’adoption
: 34
Contre
l’adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Les
conclusions
du
rapport,
mises
aux
voix,
sont
adoptées.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
En
application
des
dispositions
des
articles
R.421-1
à R.421-5
du
code
de
justice
administrative,
cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
par
courrier
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Poitiers
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
11
décembre
2019
— 148
Contrat
de
Ville
— Prorogation
-Protocole
d'engagements
renforces
et
réciproques
2019-2022
3/3
Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2019
Reçu
en
préfecture
le 16/12/2019
Affiché
le
ER
ID
: 017-211704150-20191211-2019_148CONVILL-DE
2,
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
4
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
G
a
I nt
e
S
eo
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
PRÉFET
DE
LA
Sal
ntes
CHARENTE-MARITIME
RSR
CONTRAT
DE
VILLE
SAINTES
PROTOCOLE
D'ENGAGEMENTS
RENFORCÉS
ET
RÉCIPROQUES
2019-2022
ID:
017-211704160-20161211-2019_14BCONVILL-DE
SOMMAIRE
Préambule
siennes
3
1.
Cadre
juridique
ss
4
I.
Evaluation
à
mi-parcours
et
Enjeux
prioritaires
.............................................
4
1.1.
Passer
d'une
«
logique
de
dispositifs
»
à
une
«
logique
de
projet
»....................
5
IL2.
Poursuivre
les
efforts
de
déconcentration
de
l'offre
sociale
de
logement
et
définir
une
stratégie
d'amélioration
de
l'attractivité
résidentielle
sur
Bellevue...
6
1.3.
Accompagner
la
reconversion
de
l'école
Saint
Exupéry
et
améliorer
l'image
et
l'attractivité
de
l'école
Roger
Pérat....................................
sus
6
1.4.
Conforter
les
vecteurs
et
les
supports
d'animation
et
de
régulation
sociale,
anticiper
la
«
greffe
sociale
»
des
nouvelles
opérations
d'habitat...
115.
Renforcer
le soutien
aux
dispositifs
visant
à favoriser
le retour
vers
l'emploi
IH.
Déclinaison
territoriale
du
Protocole
d'Engagements
Renforcés
et
Réciproques
1.1.
Le
protocole
d'engagements
renforcés
et
réciproques...
9
I.2.
La
déclinaison
territoriale
ss
IIL3.
Les
engagements
des
signataires
111.3.1
Les
engagements
de
l'État
L3.2
Les
engagements
de
la
ville
de
Saintes...
1.3.3
Les
engagements
de
la
communauté
d'agglomération
de
Saintes.
34
Les
engagements
du
Conseil
régional...
111.3.5
Les
engagements
du
Conseil
départemental
111.3.6
Les
engagements
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
la
Charente-
Maritime...
iii
H.3.7
Les
engagements
de
la
SEMIS
nu
113.8
Les
engagements
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
Nouvelle
Aquitaine
....27
113.9
Les
engagements
de
Pôle
Emploi
1113.10
Les
engagements
d'Enedis........................................................
111.3.11
Les
engagements
de
la
Caisse
Primaire
d'Assurance
Maladie
de
la
Charente-Maritime
ss
1113.12
Les
engagements
de
La
Poste
IV.
Modalités
de
gouvernance
se
32
IV.1.
Le
comité
de
pilotage
ses
32
IV.2.
Le
comité
technique
seen
32
IV.4.
La
participation
des
habitants...
33
38
1EA2IIDte
ID:
017-211704160-20161211-2019_14BCONVILL-DE
Affiché
le
Préambule La
circulaire
du
Premier
ministre
datée
du
22
janvier
2019
définit
le cadre
de
la déclinaison
des
mesures
de
la
feuille
de
route
de
la
“mobilisation
nationale
pour
les
habitants
des
quartiers”
annoncée
lors
du
conseil
des
ministres
du
18
juillet
2018.
Cette
déclinaison
se
traduit
par
la rénovation
des
contrats
de
ville
(prolongés
jusqu'en
2022
par
la loi
de
finances
pour
2019),
qui
prend
la
forme
d'un
protocole
d'engagements
renforcés
et
réciproques
entre
l'État
et
les
collectivités,
ajouté
au
contrat.
Elle
se
traduit
au
niveau
local
par
la mobilisation
de
l'Etat
et
celle
de
chacun
des
partenaires,
en
s'appuyant
sur
la logique
du
pacte
de
Dijon
pour
«
garantir
les
mêmes
droits
»,
«
favoriser
l'émancipation
»
et
«
refaire
République
»
dans
les
quartiers
de
la
politique
de
la
ville.
Cette
rénovation
des
contrats
de
ville
s'appuie
sur
les
trois
principes
suivants
:
+ __
Une
approche
globale
de
l'action
publique
reposant
sur
des
objectifs
de
mixité
sociale
et
intégrant
la
déclinaison
des
différents
plans
nationaux
(stratégie
pauvreté,
plan
national
de
santé,
prise
en
compte
de
l'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes
en
particulier)
«Une
différenciation
en
fonction
des
territoires
tenant
compte
des
dynamiques
locales,
du
système
d'acteurs
en
présence
(notamment
associatifs),
de
la
capacité
de
l'intercommunalité
à
porter
la
politique
de
la
ville,
des
problématiques
de
cohésion
urbaine
spécifiques
au
type
d'urbanisation
et
enfin
de
l'évolution
des
intercommunalités.
« La
responsabilisation
en
vue
de
la réelie
traduction
des
engagements
de
l'État
et
du
mouvement
intercommunal
et
l'association
de
l'ensemble
des
collectivités
et
des
services
publics
dans
la
dynamique
de
mobilisation.
Le
Pacte
de
Dijon
propose
une
nouvelle
méthode
de
travail
entre
les
collectivités
locales
et
les
services
de
l'État,
pour
adapter
l’action
publique
à chaque
territoire.
Par
cet
engagement,
les
communautés
et
métropoles
affirment
leur
souhait
de
renforcer
leurs
responsabilités
concernant
le
pilotage
et
la mise
en
œuvre
des
politiques
en
faveur
des
quartiers
prioritaires
de
la ville.
L'État
réaffirme
quant
à lui
son
rôle
en
matière
de
sécurité,
de
justice,
d'éducation,
de
logement,
d'emploi,
de
santé
et
de
lien
social,
et
s'engage
à
accompagner
au
plus
près
les
collectivités
dans
la
mise
en
œuvre
de
leurs
prérogatives.
Dans
l'agglomération
de
Saintes,
le quartier
retenu
par
le décret
n°
2014-1750
du
30
décembre
2014
fixant
la
liste
des
quartiers
prioritaires
de
la
politique
de
la
ville
dans
les
départements
métropolitains
est
celui
de
Bellevue
—
Boiffiers.
L'évaluation
à mi-parcours,
menée
fin
2018,
a permis
de
dresser
un
bilan
d'étape
de
la mise
en
œuvre
du
contrat
de
ville.
Réalisés
dans
un
cadre
partenarial,
les
différents
travaux
ont
permis
de
confirmer
ou
de
faire
évoluer
les
enjeux
et
priorités
spécifiques
du
quartier
Bellevue-Boiffiers.
C'est
au
regard
de
ces
priorités
que
les
moyens
d'action
publique
vont
être
mobilisés.
38
1EA2IIDte
ID:
017-211704160-20161211-2019_14BCONVILL-DE
Affiché
le
!. Cadre
juridique
Pour
sa
bonne
exécution,
ce
protocole
s'appuie
sur
plusieurs
textes
de
référence
:
- Loi
n°
2014-173du
21
février
2014
de
programmation
pour
la
ville
et
la
cohésion
urbaine,
- Loi
n°
2017-86
du
27
janvier
2017
relative
à
l'égalité
et
à
la
citoyenneté,
- Loi
n°
2018-1021
du
23
novembre
2018
portant
évolution
du
logement,
de
l'aménagement
et
du
numérique
(ELAN)
sur
le
renforcement
de
la
mixité
sociale,
- Loi
n°
2018-1317
du
28
décembre
2018
de
finances
pour
2019,
- Circulaire
du
ministre
de
la
Ville,
de
la
Jeunesse
et
des
Sports
et
de
la
secrétaire
d'État
chargée
de
la
Ville
du
15
octobre
2014
relative
aux
modalités
opérationnelles
d'élaboration
des
contrats
de
ville,
- Circulaire
n°5729-SG
du
Premier
ministre
du
30
juillet
2014
relative
à
l'élaboration
des
contrats
de
ville
de
nouvelle
génération,
- Circulaire
n°6057/SG
du
Premier
ministre
du
22
janvier
2019
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
la
mobilisation
nationale
pour
les
habitants
des
quartiers,
- Circulaire
CGET
du
7
mars
2019
relative
aux
orientations
et
moyens
d'interventions
de
la
politique
de
ja
ville
en
2019,
- Règlement
d'intervention
adopté
par
la
région
Nouvelle-Aquitaine
en
assemblée
plénière
le
26
mars
2018, - Cadre
de
référence
des
conseils
citoyens,
juin
2014,
- Le
Pacte
de
Dijon,
10
juillet
2018,
-
Le
rapport
«Démocratie
participative
et
quartiers
prioritaires
: réinvestir
l'ambition
politique
des
conseils
citoyens»
de
la
Commission
nationale
du
débat
public,
décembre
2018,
- L'évaluation
conduite
à
mi-parcours
du
Contrat
de
Ville
- restitution
réalisée
le
30
mars
2019
Il. Evaluation
à mi-parcours
et
Enjeux
prioritaires
L'évaluation
à mi-parcours
a été
menée
avec
l'aide
d'un
sociologue
urbaniste
et
s'est
déroulée
en
3
temps
:
+
Temps
1 - Elaboration
du
portrait
de
quartier
de
Bellevue-Boiffiers
:
o Traitement
et
cartographie
des
données
statistiques
disponibles
o
Entretiens
avec
les
personnes
ressources
o
Réalisation
de
2
entretiens
collectifs
avec
des
habitants
o
Croisement
et
analyse
des
données
/ établissement
du
diagnostic
stratégique
*__
Temps
2
—
Mise
en
perspective
du
diagnostic
avec
la
grille
d'évaluation
complétée
par
tous
les
partenaires
°
Temps
3--
Atelier
de
restitution
et
de
partage
de
la
démarche
lors
d'un
comité
technique
élargi
: o
Présentation
d'une
nouvelle
cartographie
du
quartier
actualisé
©
Synthèse
des
fiches
bilans
transmises
à
l'ensemble
des
signataires
et
mise
en
perspective
de
l'évaluation
avec
les
actions
du
contrat
de
ville.
o
Priorisation
des
actions
pour
la
fin
du
contrat
de
ville.
Le
comité
technique
élargi
(temps
3)
ne
marque
pas
la fin
en
soi
de
l'évaluation.
Elle
a pour
but
de
partager
l'ensembie
des
éléments
évaluatifs
de
chaque
partenaire.
Cette
démarche
a permis
l'identification,
par
les
partenaires
du
contrat
de
ville
et
le conseil
citoyen,
des
enjeux
prioritaires
suivants.
Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2019
Reçu
en
préfecture
le 16/12/2019
Affiché
le
ER
ID
: 017-211704150-20191211-2019_148CONVILL-DE
111.
Passer
d’une
« logique
de
dispositifs
» à
une
« logique
de
projet
»
Principaux
constats
:
e
Une
"nostalgie"
du
Programme
de
Rénovation
Urbaine,
de
sa
capacité
à
fédérer
les
acteurs
et
à
transcender
les
interventions
thématiques
°
Des
acteurs
qui
pointent
globalement
un
déficit
de
transversalité
et
d'articulation
des
actions
e
Un
déficit
de
lisibilité
dans
la
gouvernance
du
contrat
de
ville,
pointé
par
une
grande
partie
des
acteurs
+
Des
acteurs
globalement
en
attente
de
temps
de
partages
et
d'échanges
+
Une
expertise
d'usage
qui
pourrait
être
davantage
valorisée
(professionnels
de
terrain,
animateurs...)
Proposition
1
Engager
une
réflexion
prospective,
stratégique
et
partagée
sur
le
positionnement
du
secteur
Bellevue-Boiffiers
à
l'échelle
de
la
ville,
afin
d'accorder
des
visions,
des
stratégies
d'intervention
et
des
perspectives
qui
sont
aujourd'hui
très
hétérogènes
d'un
acteur
/ champ
thématique
à
l'autre
(toutes
les
actions
mises
en
œuvre
ne
s'inscrivent
pas
aujourd'hui
dans
un
référentiel
commun).
Support
d'échanges
mobilisable
:
Scénarios
prospectifs
RÉEL
GEMETTCHIES
atique
Implications
éventuelles
+
Emergence
d'un
projet
social
de
quartier,
structuration
d'une
centralité
urbaine
plus
marquée,
Une
logique
de
plateau
Centralité
CH
et
\
travail
sur
Les
liaisons
piétonnes
interquartiers
à promouvoir
ie
is
+_ Renforcement
des
complémentarités
de Boifiers
et
quartier
Bellevue
(équipements,
offre
commerciale.
quip
+
Maintien
d'une
segmentation
de
l'offre
résidentielle
+_
Renforcement
de
l'offre
de
transports
en
commun
vers
le centre-ville
et les
autres
polarités
urbaines,
|
;
Le
ais
aussi
de
l'accompagnement
social
à la
mobilité
[DL
Unedilutiondansle
| |
Mobilité
etintégration
1X
bi
Eu
È
L. fonctionnement
delaville
|
à l'échelle
de
la ville
*_ Renforcement
du
partenariat
entre
les
structures
de
y
D
quartier
et les
équipements
de
la ville
+
Déconcentration
de
l'offre
résidentielle
très
sociale
{#+)
pour
décloisonner
les
parcours
résidentiels
U
|
+_Diversification
de
l'offre
résidentielle
pensée
à
|
a proximité
l'échelle
infra-quartier
Heu
comme
échelle
|
s'autonomisent
inenertion
*_Dissociation
des
projets
sociaux
et
des
modes
d'intervention + Autonomisation
commerciale,
etc.
Lors
du
comité
technique
élargi,
les
participants
se
sont
accordés
à considérer
que
le scénario
"dilution
du
plateau
dans
le fonctionnement
de
la ville"
était
le plus
pertinent,
même
s'il
appelle
des
pondérations
pour
certains
publics
(personnes
âgées
notamment)
et
pour
certaines
thématiques
(peu
de
perspectives
de
déconcentration
de
l'offre
très
sociale
à
court
et
moyen
termes).
Les
participants
suggèrent
de
réinterroger
les
politiques
publiques
à l'aune
de
ces
scénarios
dans
le cadre
d'ateliers
ou
de
groupes
de
projets.
Proposition
2
Créer
2
ou
3
"groupes
projets"
afin
de
faire
émerger
des
stratégies
d'interventions
transversales.
|| s'agit
notamment
d'expérimenter
de
nouvelles
manières
de
« faire
ensemble
»,
plus
transversales
et
plus
dynamiques,
en
s'affranchissant
autant
que
possible
de
la
logique
de
«
pilier
»
qui
prévaut
dans
le
contrat
de
ville
et
en
mobilisant
tout
la
chaine
des
intervenants
(des
acteurs
institutionnels
aux
professionnels
de
terrain
et/ou
au
conseil
citoyen).
5
Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2019
Reçu
en
préfecture
le 16/12/2019
Affiché
le
ID
: 017-211704150-20191211-2019_148CONVILL-DE
Proposition
3
Mettre
en
place
des
ateliers
semestriels
(comité
technique)
pour
échanger
de
manière
formelle
et
informelle
entre
acteurs
institutionnels
et
professionnels
de
terrain,
dans
le
prolongement
du
séminaire
organisé
le
29/11/2018.
Il
s'agirait
notamment
de
multiplier
les
temps
d'échanges,
de
partager
les
lectures
du
quartier
et
de
ses
évolutions,
de
faire
connaître
les
actions
mises
en
place,
d'améliorer
la coordination
des
interventions.
IL2.
Poursuivre
les
efforts
de
déconcentration
de
l’offre
sociale
de
logement
et
définir
une
stratégie
d'amélioration
de
l'attractivité
résidentielle
sur
Bellevue
Principaux
constats
:
e
Un
objectif
porté
par
le
PLH
malgré
le
ralentissement
tendanciel
de
la
production
d'une
offre
sociale
nouvelle
°
Une
sensibilisation
des
élus/acteurs
locaux
à
ces
questions
grâce
aux
travaux
de
la
CIL
e
La
mise
en
place
récente
d'une
OPAH-RU
qui
peut
concourir
à
cet
objectif
e
Un
dispositif
d'observation
fine
de
l'occupation
et
du
peuplement
affuté
et
un
cadre
d'action
structuré
(CIL,
CIA...)
Mais
:
°
Des
objectifs
d'attributions
hors
QPV
non
atteints
(13%
d'attributions
à
des
demandeurs
Q1
en
2018
/ 21%
demandés
par
la CIA)
+
Des
objectifs
de
peuplement
respectés
en
QPV
(50%
des
attributions
aux
demandeurs
dont
ressources
>
Q1),
mais
qui
n'enrayent
pas
la
spirale
de
décrochage
social
de
Bellevue
Proposition
1
Définir
et
mettre
en
œuvre
un
"plan-guide
urbain
et
architectural"
sur
Bellevue.
Il
s'agirait
en
effet
de
définir
une
stratégie
s'échelonnant
sur
10/15
ans
afin
d'améliorer
l'attractivité
résidentielle
du
quartier,
en
croisant
les
différentes
dimensions
de
la
vie
locale
(habitat
et
logements,
espaces
publics,
équipements,
commerces,
paysage...).
Toutes
les
interventions
structurelles
qui
seraient
mises
en
œuvre
s'inscriraient
dans
ce
cadre
stratégique
et
alimenteraient
la
vision
établie
collégialement.
Un
tel
dessein
implique
d'engager
une
étude
urbaine,
architecturale
et
technique
sur
le
quartier
Bellevue.
Proposition
2
Pérenniser
les
efforts
déployés
sur
le
quartier
Boiffiers-Bellevue
en
matière
d'animation,
de
médiation,
de
services,
de
gestion
urbaine
et
sociale
de
proximité
(GUSP)...
IL3.
Accompagner
la
reconversion
de
l’école
Saint
Exupéry
et
améliorer
l’image
et
l'attractivité
de
l’école
Roger
Pérat
Principaux
constats
:
°
Une
nécessité
d'asseoir
la
fermeture
et
la
reconversion
de
l'école
Saint-Exupéry
sur
une
dynamique
partagée
entre
les
différents
acteurs
institutionnels
et
professionnels
de
terrain
e
Une
nécessité
de
tirer
parti
de
la
fermeture
de
l'école
Saint-Exupéry
pour
redéployer
une
carte
scolaire
qui
stimule
la
mixité
des
effectifs
sur
Roger
Pérat.
Proposition
1
Créer
un
groupe
projet
sur
la
reconversion
de
l'école
Saint-Exupéry.
Il
s'agit
en
effet
d'installer
un
groupe
de
réflexion
entre
les
acteurs
institutionnels
et
les
professionnels
de
terrain
afin
d'identifier
les
synergies
à promouvoir
entre
les
nouveaux
usages
envisagés
(Restos
du
cœur,
conservatoire,
mission
locale
de
la
Saintonge,
centre
social
Boiffiers-Bellevue)
et
les
dynamiques
du
quartier.
Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2019
Reçu
en
préfecture
le 16/12/2019
Affiché
le
ID
: 017-211704150-20191211-2019_148CONVILL-DE
Proposition
2
Créer
un
groupe
projet
sur
l'attractivité
de
l'école
Roger
Pérat,
afin
d'identifier
les
leviers
à
activer
pour
accroître
la mixité
des
effectifs
scolaires.
2 leviers
potentiels
:
e
Le
repositionnement
de
l'offre
scolaire
sur
un
créneau
spécifique
(sciences
et
techniques,
musique.)
susceptible
de
drainer
un
public
nouveau.
°
L'ouverture
de
l'école
à
une
diversité
de
publics
en-dehors
des
temps
scolaires
(accueil
périscolaire,
évènements
festifs
et/ou
artistiques,
activités
du
centre
social...)
Proposition
3
Conforter
les
dispositifs
d'accueil
petite
enfance
/
enfance
et
le
programme
de
réussite
éducative,
dont
les
participants
à l'atelier
ont
souligné
la qualité,
la pertinence
et
le bon
fonctionnement,
et
positionner
ces
derniers
comme
des
leviers
pour
la mobilité
des
enfants
et
de
leurs
parents
à
l'échelle
de
la
ville.
IL4.
Conforter
les
vecteurs
et
les
supports
d’animation
et
de
régulation
sociale,
anticiper
la
« greffe
sociale
»
des
nouvelles
opérations
d'habitat
Principaux
constats
:
e
Un
quartier
perçu
favorablement
par
ses
habitants
(climat
social,
sociabilité,
offre
de
services.)
°
Une
concentration
des
difficultés
des
sites
circonscrits
et
bien
identifiés
(rues
Petit
Médoc
1 Chêne
Vert)
e
Une
capacité
d'autorégulation
qui
perdure
mais
qui
risque
à
terme
de
s'étioler
avec
le
vieillissement
d'habitants
charismatiques
°
Le
centre
social
: des
locaux
exigus,
peu
fonctionnels
et
en
retrait
des
espaces
de
centralité
e
Un
renouvellement
social
et
une
diversification
sociologique
qui
s'accélère
dans
le
parc
privé
e
Un
potentiel
d'accueil
considérable
sur
les
secteurs
"Moreau"
et
"Terroquet"
: #/-
300
logements,
dont
135
à
moyen
terme
(dont
25
logements
locatifs
sociaux)
Proposition
1
Evaluer
la
pertinence
et
la
faisabilité
d'une
restructuration
des
locaux
du
centre
social
Boiffiers-Bellevue,
afin
de
répondre
aux
enjeux
de
lisibilité,
de
fonctionnalité,
d'image
et
d'attractivité
pour
de
nouveaux
publics
(parc
privé
notamment).
Cette
réflexion
sur
les
locaux
ne
doit
pas
être
déconnectée
de
la
refonte
du
projet
social
et
des
perspectives
quant
au
positionnement
du
quartier
dans
la
ville
(cf.
plus
haut).
Proposition
2
Déployer
de
nouveaux
usages
dans
l'espace
public
pour
améliorer
la
visibilité
des
actions
collectives
et
capter
de
nouveaux
publics.
Le
diagnostic
a en
effet
démontré
que
la vie
sociale
était
dynamique
sur
le quartier,
mais
qu'elle
ne
s'incarnait
pas
ou
peu
dans
l'espace
public
(sauf
à
l'occasion
de
manifestations
culturelles).
Il a
aussi
souligné
le
potentiel
d'usages
de
lieux
aujourd'hui
sous-investis
sur
le quartier.
La
"réactivation"
de
certains
lieux
pourrait
ainsi
prendre
appui
sur
des
démarches
participatives
valorisant
les
ressources
des
habitants
(chantier
participatif
pour
la
conception-fabrication
de
mobilier
urbain,
évènementiel.....).
Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2019
Reçu
en
préfecture
le 16/12/2019
Affiché
le
ER
ID
: 017-211704150-20191211-2019_148CONVILL-DE
Exemples
de
"réactivation"
d'espaces
publics
=
BE 7;
dE]
ÉTEINT
EUEL
Ce
LT
Er ETALEQT
COLE
Galerie
commerciale
Installations
temporaires
Bordeaux
EF GENNEUIlers/
@ ruit
du Frigo
La
proposition
de
réinvestir
temporairement
et
collectivement
certains
espaces
publics,
tels
que
le
délaissé
en
belvédère
au
droit
de
la rue
du
Médoc
(Bellevue),
a emporté
le consentement
des
participants
à
l'atelier
du
comité
technique
élargi.
Il pourrait
s'agir
de
mobiliser
des
habitants,
les
structures
du
quartier
voire
des
agences
spécialisées
pour
construire
des
modules
en
bois
(par
exemple)
afin
de
participer
à la
régulation
de
cet
espace,
d'impliquer
les
habitants
dans
un
projet
collectif,
de
tirer
parti
des
qualités
paysagères
du
quartier
et
de
capter
de
nouveaux
publics.
Les
participants
proposent
qu'un
groupe
projet
soit
mis
en
place,
dans
le
prolongement
de
la
dynamique
initiée
à
l'occasion
de
la
création
du
city
stade.
IL5.
Renforcer
le
soutien
aux
dispositifs
visant
à favoriser
le
retour
vers
l'emploi Principaux
constats
:
+
Une
régie
de
quartier
qui
emploie
15/16
salariés
+
4
emplois
d'avenir
e Un
projet
de
repasserie
qui
vient
d'aboutir
e
Une
difficulté
à
pérenniser
les
expérimentations
en
matière
de
coordination
des
acteurs,
de
repérage
et
de
mobilisation
des
publics
cibles
(GIPro,
JESSAI...)
e
Une
mobilisation
du
droit
commun
parfois
insuffisante
pour
prendre
le
relais
du
financement
spécifique
politique
de
la
ville
des
actions
expérimentales
ou
innovantes.
Enjeux
identifiés e
Accompagner
la
montée
en
puissance
de
la
Régie
de
quartier
et
de
la
repasserie
°
Relancer
et
soutenir
les
dispositifs
visant
à
mobiliser
les
publics
les
plus
éloignés
de
l'emploi
(GIPro,
JESSAI...)
e
Mieux
valoriser
l'expertise
locale
sur
les
clauses
d'insertion,
acquise
à
l'occasion
de
la
mise
en
œuvre
du
PRU
°
Créer
des
liens
et
des
synergies
entre
le
site
Saint-Exupéry,
qui
va
à
terme
accueillir
un
nouveau
public
(conservatoire
de
musique,
mission
locale.....),
et
le
centre
commercial
des
Boiffiers
°
Soutenir
les
actions
visant
à
accroître
la
mobilité
des
habitants,
dans
le
prolongement
des
actions
mises
en
place
par
le centre
social
Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2019
Reçu
en
préfecture
le 16/12/2019
Affiché
le
ER
ID
: 017-211704150-20191211-2019_148CONVILL-DE
Propositions N'ont
pas
été
débattues
lors
du
comité
technique
élargi
en
raison
de
l'absence
d'une
partie
des
acteurs
œuvrant
dans
le champ
de
l'insertion
par
l'emploi.
II.
Déclinaison
territoriale
du
Protocole
d'engagements
renforcés
et
réciproques
111.1.
Le
protocole
d'engagements
renforcés
et
réciproques
Le
protocole
d'engagements
renforcés
et réciproques
est
la formalisation
opérationnelle
des
engagements
de
l'état
et
des
collectivités
ainsi
que
de
l'ensemble
des
signataires,
au
service
de
la
stratégie
portée
par
le
contrat
de
ville.
Il
décrit
les
modalités
de
gouvernance
et
la
manière
dont
ont
été
impliqués
les
conseils
citoyens.
Déclinaison
Adaptation
de
la feuille
de
territoriale
du
à
PROTOCOLE
route
gouvernementale
de Dijon
D'ENGAGEMENTS RENFORCES
ET
RECIPROQUES
À Intégration des préconisations issues de travaux
réalisés
localement
ainsi
que
de
l’évaluation
à mi-parcours
1112.
La
déclinaison
territoriale
Le
Protocole
d'engagements
renforcés
et
réciproques
a pour
ambition
de
décliner,
à l'échelle
locale,
les
différentes
mesures
prises
par
l’État
dans
le
cadre
du
plan
de
mobilisation
nationale
en
faveur
des
habitants
des
quartiers.
Suite
à l'évaluation
à mi-parcours
du
contrat
de
ville
menée
en
2018,
l'État
et
la Communauté
d'Agglomération
de
Saintes
ont
décidé
d'orienter
leur
action
prioritairement
vers
:
e Éviter
de
concentrer
les
demandeurs
de
logement
social
les
plus
fragiles
en
Quartiers
Prioritaires
°
_Doubler
le
nombre
de
maisons
et
centres
de
santé
en
Quartiers
Prioritaires
d'ici
2022
e Développer
l'accès
au
permis
de
conduire
(auto-écoles
associatives,
accompagnement
des
jeunes)
e
_Instaurer
un
bonus
de
1 000
€
par
place
de
crèche
créée
en
Quartiers
Prioritaires
100
%
des
classes
de
CP
et
CE1
en
EP
dédoublées
d'ici
2019
ture
le 16/12/2019
ID:
017-211704160-20161211-2019_14BCONVILL-DE
ure
le 1612/2019
«Proposer
des
stages
de
qualité
aux
élèves
de
3e
des
Quartiers
Prioritaires
+ _
Former
vers
l'emploi
les
jeunes
sans
qualification
et
les
chômeurs
de
longue
durée
°
_Parrainer
des
jeunes,
cordées
de
la
réussite
°<
_ Doubler
le
nombre
d'apprentis
issus
de
Quartiers
Prioritaires
°
Lutter
contre
l'illettrisme
et
l'illectronisme
°
Créer
des
postes
d'adultes-relais
«Former
aux
valeurs
de
la
République
et
à
la
laïcité
°
Développer
le
service
civique
°<
_Jumeler
les
établissements
culturels
avec
les
Quartiers
Prioritaires
+
Développer
la
pratique
musicale
+
Agir
concrètement
pour
faire
progresser
l'égalité
femmes-hommes
De
plus,
l'enfance,
l'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes,
la lutte
contre
les
discriminations
et
le
soutien
à
la
parentalité
constituent
des
priorités
transversales.
IL3.
Les
engagements
des
signataires
H1.3.1
Les
engagements
de
l'État
* Décliner,
en
fonction
du
contexte
local
et
des
besoins,
les
objectifs
et
mesures
prévus
pour
les
quartiers
prioritaires
dans
les
conventions
interministérielles
et
les
mesures
du
pian
de
mobilisation
nationale
pour
les
habitants
des
quartiers.
« Reconduire
le poste
de
délégué
du
Préfet
de
la Charente-Maritime
dans
les
quartiers
prioritaires
(poste
multi-sites).
° Identifier
un
correspondant
Pacte
avec
les
Quartiers
pour
toutes
les
entreprises
(PaQte)
en
préfecture
pour
faciliter
la
mise
en
œuvre
des
engagements
des
entreprises,
leur
mise
en
relation
avec
les
associations,
les
structures
de
l'insertion
par
lactivité
économique,
les
établissements
scolaires.
Les
priorités
transversales
:
Les
actions
pour
la jeunesse
:
L'État
contribue
par
l'action
de
la DDCS
au
développement,
tant
à l'échelle
du
département
qu’au
niveau
local,
de
dispositifs
variés
visant
l'éducation,
la prise
d'autonomie
et
la citoyenneté
des
enfants
et
des
jeunes.
Elle
soutient
ainsi
les
acteurs
locaux
des
quartiers
prioritaires
de
la ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Saintes
à
divers
titres
:
« l'accompagnement
aux
loisirs
éducatifs
:
La
DDCS
accompagne
les
accueils
collectifs
de
mineurs
(ACM)
du
quartier
Bellevue-Boiffiers
par
son
action
réglementaire,
technique
et
pédagogique,
afin
de
soutenir
le
développement
d'actions
éducatives
de
qualité.
Le
nouveau
cadre
d'engagement
de
l'État
pour
des
actions
de
loisirs
éducatives
s'articule
autour
du
Plan
mercredi
et
du
Projet
éducatif
de
territoire
(PEdT).
La
DDCS
encourage
ainsi
la
communauté
d'agglomération
de
Saintes
à
s'inscrire
dans
cette
démarche,
et
propose
un
accompagnement
technique
particulier
envers
les
services
de
la collectivité,
mais
également
envers
l'ACM
du
quartier,
porté
par
l'association
Boiffiers-Bellevue,
qui
s'adresse
tant
aux
enfants
qu'aux
adolescents
du
quartier.
10
38
ID:
017-211704160-20161211-2019_14BCONVILL-DE
+ le
développement
de
l'engagement
et
de
la citoyenneté
des
jeunes
:
Le
service
civique
est
un
dispositif
permettant
de
proposer
aux
jeunes
de
16
à 25
ans
d'effectuer
des
missions
d'intérêt
général
auprès
d'associations
ou
de
collectivités
territoriales,
qui
favorise
leur
engagement
pour
la collectivité
mais
également
leur
prise
d'initiative
et
leur
autonomisation.
La
DDCS
a pour
objectif
de
rendre
accessible
le service
civique
à tout
jeune
intéressé
et
de
promouvoir
ces
missions
auprès
des
jeunes
des
quartiers
prioritaires.
En
2018,
10%
des
jeunes
en
mission
de
service
civique
à Saintes
étaient
issus
d’un
quartier
prioritaire
quand
la moyenne
nationale
est
à 7%
L'objectif
est
d'améliorer
la part
des
jeunes
issus
de
ces
quartiers
engagés
dans
une
mission
de
service
civique.
Pour
cela,
la DDCS
travaille
avec
les
acteurs
locaux
régulièrement.
Elle
fait
notamment
la promotion
du
service
civique
à travers
un
événement
important
du
dispositif
qui
se
déroule
à
Saintes
: le
service
civique
dating,
qui
a
lieu
chaque
année
à
la
rentrée
scolaire,
et
est
organisé
de
manière
partenariale
avec
notamment
la
mission
locale-BIJ
de
Saintes.
« le
développement
de
l'information
jeunesse
:
La
mission
de
l'information
des
jeunes
est
portée
par
le réseau
« Information
Jeunesse
». À
Saintes,
la structure
phare
est
le Bureau
Information
Jeunesse
(BIJ),
porté
et
situé
à la
mission
locale
de
la
saintonge.
La
DDCS
soutient
et
accompagne
son
action
techniquement
et
parfois
financièrement.
Les
critères
de
labellisation
ayant
évolué
en
2018,
la DDCS
accompagnera
cette
structure
pour
le
dépôt
de
son
dossier
lui
permettant
de
conserver
son
label
accordé
par
l'Etat.
< la
mobilisation
de
crédits
de
droit
commun
:
La
DDCS
soutient
financièrement
des
actions
locales
en
faveur
des
jeunes
et
de
l'éducation
populaire
: via
le BOP
« Jeunesse
et
vie
associative
», elle
peut
mobiliser
des
crédits
pour
des
actions
innovantes,
visant
l'autonomie
et
l'engagement
des
jeunes
ou
le
développement
d'actions
éducatives
de
loisirs
originales.
La
DDCS
soutient
par
ailleurs
le centre
social
Boiffiers-Bellevue,
acteur
incontournable
de
la politique
enfance-jeunesse
du
quartier,
par
l'attribution
de
postes
FONJEP
: 1
poste
FONJEP
« jeunesse
»
pour
un
projet
autour
de
la mobilité
des
jeunes
qui
sera
évalué
fin
2019,
et
un
demi-poste
FONJEP
« cohésion
sociale
» pour
le poste
de
responsable
du
secteur
jeunes
du
centre
social,
attribué
en
2019
pour
3
ans.
Les
actions
pour
Pégalité
entre
les
femmes
et
les
hommes
:
L'État
décline
au
niveau
départemental
par
l'action
de
la DDCS
les
axes
de
la politique
d'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes.
Ainsi,
cette
dernière
s'engage
à accompagner
techniquement
et
financièrement
les
actions
menées
dans
le
cadre
du
contrat
de
ville
pour
:
+ _ développer
une
culture
de
l'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes
:
La
DDCS
accompagnera
les
acteurs
de
terrain
qui
souhaitent
se
former
à
l'impact
des
stéréotypes
de
genre
et
au
sexisme.
Elle
soutiendra
également
les
actions
de
sensibilisation
sur
ces
thématiques
à
destination
des
habitants
et
en
particulier
les
jeunes.
«< Agir
pour
l'égalité
professionnelle
:
La
DDCS
accompagnera
la
réflexion
des
acteurs
pour
lever
les
freins
spécifiques
que
rencontrent
les
femmes
pour
accéder
à l'emploi,
et
en
particulier
la garde
des
enfants,
la mobilité
et
les
choix
professionnels
restreints.
11
38
ID:
017-211704160-20161211-2019_14BCONVILL-DE
1612/2019
Affiché
le
« Lutter
contre
les
violences
sexistes
et
sexuelles
:
Les
violences
sexistes
et
sexuelles
s'expriment
principalement
dans
l'espace
privé
mais
aussi
dans
l'espace
public.
La
DDCS
finance
les
associations
qui
accompagnent
les
victimes
de
violences
au
sein
du
couple
et
de
violences
sexuelles,
en
particulier
le CIDFF
qui
tient
une
permanence
dans
le
nouveau
Point
d'Accès
aux
Droits.
Elle
peut
également
accompagner
les
démarches
pour
rendre
l'espace
public
plus
sûr
pour
les
femmes.
Enfin,
la DDCS
a pour
objectif
de
développer
l'approche
intégrée
de
l'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes.
Cette
approche
vise,
avant
toute
prise
de
décision,
à analyser
les
retombées
possibles
sur
les
situations
respectives
des
femmes
et
des
hommes
et,
le cas
échéant,
d'adopter
des
mesures
spécifiques
et
parfois
compensatoires
en
faveur
du
sexe
le
moins
représenté
pour
rétablir
une
plus
grande
égalité
dans
les
faits.
La
DDCS
accompagnera
les
acteurs
de
terrain
à s'inscrire
dans
cette
approche. Pilier
4 «
cohésion
sociale
»
+ Proposer
des
stages
de
qualité
aux
élèves
de
3ème
du
quartier
prioritaire
par
le déploiement
du
PaQte.
Actuellement,
plusieurs
conventions
PaQte
sont
en
cours
de
signature
avec
des
sociétés
et
établissements
(Groupe
La
Poste,
SEMIS,
Fédération
du
Bâtiment...)
Elles
devraient
permettre
de
disposer
d'une
offre
de
stages
en
adéquation
avec
les
besoins
du
collège
E. Quinet.
Programme
de
réussite
éducative
:
Les
crédits
spécifiques
du
BOP
147
seront
mobilisés
selon
le principe
du
cofinancement,
en
fonction
des
besoins,
du
bilan
annuel
présenté,
des
priorités
de
l'État
et
de
la
nomenclature
annuelle
du
CGET.
À
titre
indicatif,
en
2019,
50
000
€
ont
été
versés
à
la
CDA
de
Saintes
pour
la
mise
en
œuvre
de
ce
dispositif. Contrats
locaux
d'accompagnement
à la
scolarité
:
Ils
seront
soutenus
par
le BOP
147
lorsqu'ils
sont
mis
en
œuvre
dans
le quartier
prioritaire,
en
fonction
des
besoins,
du
bilan
annuel
présenté,
des
priorités
de
l'État
et
de
la
nomenclature
annuelle
du
CGET.
À titre
indicatif,
6 000
€ de
subventions
ont
été
versées
en
2019.
Soutien
aux
acteurs
de
terrain
:
* Attribution
de
postes
d’adultes-relais
(budget
politique
de
la Ville)
et
de
postes
(FONJEP
de
droit
commun
ou
du
budget
politique
de
la Ville).
A titre
indicatif,
2 postes
de
médiation
(adultes-relais)
et
1,5
poste
FONJEP
(droit
commun)
ont
déjà
été
attribués
au
bénéfice
de
deux
associations
implantées
dans
le quartier
prioritaire
de
Saintes.
< Former
les
acteurs
de
terrain
aux
« Valeurs
de
la République
et
à la
laïcité
». Le
plan
départemental
est
actuellement
coordonné
par
ta DDCS.
A titre
indicatif,
en
2019,
dix
sessions
de
2 jours
ont
été
proposées.
Participation
des
habitants
:
« Soutenir
la mise
en
œuvre
du
conseil
citoyen
(animation,
fonctionnement,
formation).
A titre
indicatif,
en
2019,
le soutien
du
BOP
147
a été
réalisé
par
une
partie
d'1
poste
d'adulte-relais
et
d'une
subvention
de
fonctionnement
de
4000
€.
12
38
1EA2IIDte
ID:
017-211704160-20161211-2019_14BCONVILL-DE
Affiché
le
° Soutenir,
si besoin,
sur
le principe
du
cofinancement
un
fonds
de
participation
des
habitants
(FPH).
Au
sein
de
ce
pilier,
la DDCS
peut
intervenir
à plusieurs
titres
: pour
des
actions
de
lutte
contre
la
pauvreté
; pour
des
actions
d'intégration
des
personnes
étrangères
; ou
encore
pour
le soutien
aux
actions
sportives.
Actions
de
lutte
contre
la pauvreté
:
La
stratégie
nationale
de
prévention
et
de
lutte
contre
la pauvreté
s'organise
autour
de
trois
grands
volets
:
< agir
contre
les
inégalités
dès
le plus
jeune
âge
(petite
enfance)
;
*__
accompagner
vers
l'emploi
et
l'autonomie
(surtout
les
jeunes)
;
+ _ faciliter
l'accès
aux
droits.
Dans
le
cadre
de
la
déclinaison
départementale
de
la
stratégie,
le
préfet
contractualise
avec
le
Conseil
Départemental
de
la
Charente-Maritime
sous
la
forme
d’une
convention
d’une
durée
de
3
ans,
de
2019
à
2021.
Le
contrat
porte
sur
une
amélioration
d'engagements
socles
accompagnés,
pour
chacun,
de
crédits
alloués
par
l'Etat.
Parmi
les
mesures
facilitant
l'accès
aux
droits,
la mise
en
place
du
premier
accueil
social
inconditionnel
de
proximité
est
une
action
incontournable
inscrite
dans
ce
contrat.
Son
objectif
est
de
garantir
à toute
personne
rencontrant
des
difficultés
ou
souhaitant
exprimer
une
demande
d'ordre
social
une
écoute
de
la
globalité
de
ses
besoins
afin
de
lui
proposer
les
plus
tôt
possible
des
conseils
et
une
orientation
adaptée.
Ce
dispositif
permet
en
outre
de
lutter
contre
le non-
recours.
Pour
y répondre,
le conseil
départemental
optimisera
son
organisation
départementale
en
répondant
aux
enjeux
de
l'inclusion
numérique.
Les
six
délégations
territoriales,
dont
celle
de
Saintes,
seront
dotées
de
postes
dédiés
à
l'accompagnement
numérique.
Ainsi,
les
actions
financées
par
le biais
de
cette
convention
concernent
d’une
façon
ou
d'une
autre
le
territoire
de
Saintes.
Actions
d'intégration
des
personnes
étrangères
:
En
2019,
dans
le cadre
de
l'appel
à projets
du
programme
104
« intégration
et
accès
à la
nationalité
française
»,
l'élargissement
du
champ
d'intervention
auprès
de
structures
professionnelles,
ciblées
par
Pôle
Emploi,
a permis
de
retenir
des
structures
proposant
des
formations
linguistiques
à visée
d'insertion
professionnelle
et
de
répondre
aux
attendus
de
l'instruction
de
janvier
2019.
Deux
opérateurs
interviennent
sur
le secteur
de
Saintes
dont
l'association
Boiffiers-Bellevue
pour
une
action
intitulée
«
atelier
solidarité
lecture
»,
financée
par
la
DDCS
à
hauteur
de
3
000
€
en
2018.
Nouvel
opérateur
retenu
sur
le territoire
en
2019,
l'association
pour
la promotion
de
l'emploi
des
Jeunes
- Atelier
de
pédagogie
personnalisée
(APEJ-APP),
dont
le
champ
d'intervention
porte
sur
la
ville
de
Saintes
mais
aussi
sur
l'ensemble
du
pays
santon,
intervient
pour
une
action
intitulée
« formation
linguistique,
accompagnement
vers
l'emploi
et
accompagnement
global
pour
accéder
aux
droits
».
Cette
action
est
financée
par
la
DDCS
à
hauteur
de
11
250
€.
13
38
ID:
017-211704160-20161211-2019_14BCONVILL-DE
1612/2019
Affiché
le
10
%
des
crédits
alloués
à la
DDCS
sur
ce
programme
financier
sont
consacrés
au
secteur
de
Saintes. Actions
de
soutien
à la
pratique
sportive
:
La
circulaire
du
19
avril
2019
de
la Ministre
des
Sports
et
du
Ministre
chargé
de
la ville
et
du
logement
relative
à
l'intégration
du
sport
dans
les
contrats
de
ville
prévoit
la
prise
en
compte
de
l’action
sportive
dans
chaque
contrat
de
ville.
La
DDCS
s'engage
ainsi
pleinement
pour
le développement
de
la pratique
sportive
dans
les
quartiers
par
la
mobilisation
de
dispositifs
du
droit
commun
permettant
le
soutien
de
projets
locaux.
+ le
financement
d'équipements
sportifs
:
A travers
le Centre
National
pour
le Développement
du
Sport,
qui
évolue
dès
2019
en
Agence
nationale
du
Sport,
la DDCS
a soutenu
financièrement
et
prioritairement
des
projets
d'équipements
sportifs
au
sein
du
quartier
Boiffiers-Bellevue
: par
exemple
15
000
€
en
2018
pour
le city-stade.
Elle
continuera
à promouvoir
et
accompagner
les
projets
d'équipements
sportifs
de
ce
territoire.
* le
financement
de
l'emploi
sportif
:
Dans
le cadre
des
emplois
CNDS
2019,
les
subventions
pour
les
clubs
sportifs
de
ce
territoire
ont
également
été
maintenues.
L'une
concerne
le club
de
Volley-ball
de
Saintes,
situé
au
sein
du
quartier
Bellevue-Boiffiers,
financée
pour
deux
ans
à hauteur
de
8 500
€ chaque
année.
L'autre
concerne
le
club
de
handball
de
Saintes,
situé
à l'extérieur
du
quartier
prioritaire
mais
dont
le projet
repose
sur
une
action
socio-éducative,
à destination
des
publics
déscolarisés,
et
notamment
ceux
du
quartier
Bellevue-Boiïffiers.
*< l'accompagnement
des
actions
de
sport-santé
:
Dans
le cadre
de
la stratégie
régionale
Sport
santé
bien-être
et
de
sa
déclinaison
départementale,
la
DDCS
va
soutenir
et
accompagner
le développement
des
actions
sport
santé,
et
plus
spécifiquement
les
actions
s'inscrivant
dans
le cadre
de
la prescription
d'exercices
physiques
pour
la santé
(PEPS).
Le
territoire
de
Saintes
est
un
des
territoires
les
plus
investis
sur
cette
thématique
en
Charente-
Maritime
: les
médecins
de
ce
territoire
sont
particulièrement
dynamiques
sur
cette
question.
« la
mobilisation
d'autres
crédits
de
droit
commun
:
La
DDCS
s'engage
à encourager
financièrement
et
techniquement
des
projets
sportifs
développés
à
l'attention
des
habitants
du
quartier
prioritaire.
Elle
pourra
mobiliser
par
exemple
des
crédits
pour
la
Fête
du
Sport
ou
pour
la
politique
prioritaire
du
Ministère
«
J'apprends
à
nager
».
La
DDCS
pourra
également
être
mobilisée
pour
accompagner
les
initiatives
locales
émanant
de
clubs
du
quartier
prioritaire
ou
de
clubs
extérieurs
mais
ayant
un
projet
orienté
vers
les
habitants
de
Bellevue-Boiffiers.
14
38
1EA2IIDte
ID:
017-211704160-20161211-2019_14BCONVILL-DE
Affiché
le
Elle
sera
particulièrement
attentive
aux
actions
à vocation
d'insertion
sociale
et
territoriale,
tel
que
prévu
par
la
circulaire
d'avril
2019,
Les
engagements
de
l'éducation
nationale
:
+ Soutenir
et
mobiliser
les
équipes
pédagogiques
des
écoles
et
établissements
accueillant
la
majorité
des
élèves
issus
du
quartier
prioritaire
afin
de
réduire
les
écarts
de
réussite
scolaire
en
prenant
pour
cadre
structurant
le
référentiel
de
l'éducation
prioritaire
et
le
projet
de
réseau.
+ Mobiliser
ses
différentes
catégories
de
personnels
pour
la mise
en
œuvre
locale
du
Programme
de
Réussite
Éducative
(participation
aux
instances
et
à
l'équipe
pluridisciplinaire
de
soutien)
et
des
Contrats
Locaux
d'Accompagnement
à
la
Scolarité
(liaison
écoles-
association
chargée
des
CLAS).
Pérenniser
les
dispositifs
spécifiques
maternelle
et
élémentaire.
«+ Dans
le cadre
du
soutien
à la
parentalité,
encourager
et
soutenir
l'implication
des
parents
dans
le
parcours
scolaire
de
leurs
enfants
en
facilitant
entre
autres
l'organisation
de
rencontres
régulièrement
programmées.
«Proposer
des
stages
de
qualité
aux
élèves
de
3°
du
quartier
prioritaire.
° Mobiliser
les
équipes
pédagogiques
pour
mettre
en
œuvre
les
parcours
d'éducation
pour
les
élèves
du
quartier
prioritaire,
artistique
et
culturelle,
citoyen,
de
santé
et
Avenir.
Dans
ce
cadre,
développer
la
pratique
musicale.
Les
productions
des
élèves
seront
valorisées
à
l'échelle
du
quartier
et
de
la
ville.
+ Mobiliser
les
équipes
des
écoles
pour
lutter
contre
l'illectronisme.
+
Développer
une
culture
de
l'égalité
femme,
homme
dès
le
plus
jeune
âge.
* Investir
le lieu
culturel
qui
s'implantera
dans
les
locaux
de
l'école
Saint
Exupéry
en
septembre
2019.
«+ Améliorer
l'image
et
l'attractivité
de
l'école
Pérat
: mobiliser
l'équipe
pédagogique
et
l'équipe
de
circonscription
autour
de
projets
«
phares
»
à
dimensions
culturelles.
« Maintenir
la mise
en
œuvre
du
dispositif
« Plus
de
maîtres
que
de
classes»
sur
le quartier
prioritaire
:
- 4 ETP
affecté
à l'école
élémentaire
Roger
Pérat
(coût
à titre
indicatif.
50
000
€/an).
- 1
ETP
affecté
à
l'école
élémentaire
Jean
Jaurès
(coût
à
titre
indicatif:
50
000
euros/an)
« Soutenir
les
écoles
accueillant
une
majorité
d'élèves
issus
du
quartier
prioritaire
en
mettant
à
leur
disposition
des
moyens
pédagogiques
correspondant
:
- Pour
la rentrée
2019,
2,3
ETP
octroyés
par
le
maintien
d'un
seuil
d'ouverture/fermeture
favorable
(surcoût
à
titre
indicatif
: 115000
€/an).
15
38
ID:
017-211704160-20161211-2019_14BCONVILL-DE
1612/2019
Affiché
le
+ Soutenir
la scolarisation
des
enfants
de
moins
de
3 ans
dans
le quartier
prioritaire:
- 1
ETP
à
l'école
maternelle
Jean-Jaurès.
(Surcoût
à
titre
indicatif
: 50000
€)
« Accompagner
les
élèves
allophones
et
leurs
familles
du
collège
Quinet
et
des
écoles
du
secteur
par
le
renforcement
des
moyens
pédagogiques
dédiés
à
l'apprentissage
de
la
langue
et
un
accompagnement
à
une
meilleure
compréhension
de
la
société
française
et
du
système
éducatif
:
- 1
ETP
(0,5
école
/ 0,5
collège)
affecté
au
collège
Quinet
;
- 0,5
ETP
affecté
à l'école
Roger
Pérat.
Culture
:
+ Mobiliser
les
services
compétents
(DRAC)
pour
faciliter
l'accès
à la
culture
des
habitants
du
quartier
prioritaire
et
accompagner
techniquement
les
projets
au
bénéfice
du
quartier
prioritaire.
+ Relayer
les
appels
à projets
nationaux
du
Ministère
de
la Culture
pouvant
concerner
les
publics
des
quartiers
prioritaires
afin
d'émarger
sur
des
financements
de
crédits
centraux
alloués
à
cette
politique
prioritaire
(«
C
mon
patrimoine
»,
etc.)
* _
Consacrer
30
%
des
mesures
nouvelles
dédiées
au
plan
national
pour
l'éducation
artistique
et
cuiturelle
pour
des
actions
développées
dans
les
quartiers
de
la
politique
de
la
ville
de
la
région
Poitou-Charentes,
pour
des
projets
culturels
validés
après
expertise
DRAC.
*__ Désigner
nommément
un
référent
technique
« contrat
de
ville
» dans
les
services
de
la DRAC.
«< Dans
le cadre
du
soutien
en
investissement
pour
les
bibliothèques,
il peut
être
envisagé
d'attribuer
une
subvention
allant
de
40
à
50%
pour
les
projets
éligibles
au
titre
de
la
dotation
générale
de
décentralisation
(DGD)
concernant
les
quartiers
inscrits
dans
la
Politique
de
la
Ville.
Ces
aides
pourraient
porter
sur
les
constructions,
restructuration,
extension
de
bibliothèque,
mais
aussi
sur
leur
équipement
mobilier
et
informatique,
sur
la
mise
en
place
de
services
multimédia
et
l'acquisition
de
fonds
documentaires
ou
numériques.
*__La
commune
de
SAINTES
est
équipée
d'un
cinéma
de
2 écrans,
le GALLIA,
situé
67
ter,
cours
National,
classé
«
Art
et
Essai
»
au
regard
de
sa
programmation
et
doté
des
labels
«
Jeune
public
»,
«
Recherche
et
découverte
»
et
«
Patrimoine
et
répertoire
».
H
est
un
acteur
essentiel
pour
développer
des
actions
d'éducation
à
l'image.
À titre
indicatif,
les
moyens
mobilisés
par
l'État
sont
les
suivants
en
matière
d'action
culturelle
:
«<
Des
financements
de
la
DRAC
en
faveur
de
la
Politique
de
la
Ville
peuvent
être
programmés
sur
le
BOP
224
au
regard
des
projets
proposés,
et
sous
condition
du
respect
d’un
cahier
des
charges
(rémunération
d'artistes
et
professionnels
de
la culture
pour
des
projets
ambitieux,
fédérateurs,
et
apportant
une
véritable
plus-value).
16
38
ID:
017-211704160-20161211-2019_14BCONVILL-DE
1612/2019
Affiché
le
< À
cela
s'ajoutent
les
financements
affectés
à l'éducation
artistique
et
culturelle
pour
lesquels
une
part
importante
est
destinée
aux
jeunes
vivants
dans
les
quartiers
prioritaires,
notamment
par
le
biais
des
contrats
territoriaux
d'éducation
artistique
et
culturelle
(CTEAC),
signés
entre
la
DRAC,
le
Rectorat
de
Poitiers
et
un
EPCI.
« Le
BOP
131
soutenant
la création
et
la diffusion
est
mobilisé
pour
les
équipes
et
les
structures
culturelles
conventionnées
par
la
DRAC
dans
le
secteur
du
spectacle
vivant
et
des
arts
plastiques.
Ces
structures
assurent
une
mission
d'action
culturelle,
elles
doivent
proposer
des
projets
et
actions
à
destination
des
quartiers
prioritaires.
Le
BOP
147
pourra
être
mobilisé
en
complément
des
crédits
de
droit
commun
selon
les
priorités
de
l'État
et
la
nomenclature
annuelle
du
CGET
en
matière
de
culture
et
d'expression
artistique.
Pilier
2 «
cadre
de
vie
et
renouvellement
urbain
»
* Accompagner
la collectivité
tant
en
moyens
humains
que
financiers,
sous
réserve
des
disponibilités
budgétaires.
< _ Désigner
nommément
un
référent
technique
« contrat
de
ville
» dans
les
services
de
la
DDTM.
Ce
référent
aura
en
charge
la
représentation
des
services
au
comité
technique
du
contrat
de
ville
de
Saintes,
l'interface
technique
pour
la
mise
en
œuvre
du
contrat,
la
transmission
et
le
partage
de
données
sur
le
suivi
des
actions
en
direction
du
quartier
prioritaire,
leur
mise
en
œuvre
opérationnelle
et
leur
efficience.
«+ Parmi
les
engagements
de
l'État
au
niveau
national,
il est
prévu
d'éviter
de
concentrer
les
demandeurs
de
logement
social
les
plus
fragiles
dans
les
quartiers
de
la
politique
de
la
ville.
La
DDCS
met
en
œuvre
cette
priorité
sur
l'ensemble
des
contrats
de
ville
du
département,
et
donc
sur
l'agglomération
de
Saintes.
Pour
éviter
la concentration
des
ménages
les
plus
fragiles
dans
les
quartiers
de
la politique
de
la ville,
la loi
n°
2017-86
du
27
janvier
2017
relative
à l'égalité
et
à la
citoyenneté
(LEC)
prévoit
qu'au
moins
25%
des
demandeurs
les
plus
modestes
(dits
« ménages
du
1°
quartile
»)
soient
attributaires
d’un
logement
social
en-dehors
des
QPV.
Concernant
les
résultats
2017
et
2018
d'attributions
de
logement
suivies
de
baux
signés
aux
ménages
du
1°
quartile
hors
QPV
sur
le périmètre
de
la Communauté
d'agglomération
de
Saintes,
on
constate
que
ces
résultats
sont
inférieurs
à l'attendu
jusqu'à
présent.
Parmi
les
éléments
d'explication
évoqués
par
le bailleur
communautaire
(SEMIS)
lors
du
groupe
de
travail
de
la CIL
du
12
décembre
2018,
apparaissent
les
points
suivants
: « les
loyers
sont
bien
souvent
plus
chers
hors
QPV,
l'offre
de
logements
dans
le QPV
permet
une
maîtrise
totale
du
coût
des
charges
puisqu'il
s'agit
de
chauffages
collectifs
(aspect
sécurisant
pour
le ménage,
y compris
pour
le bailleur),
la CAL
actuelle
est
préoccupée
prioritairement
par
l'urgence
des
situations
examinées
qui
passe
souvent
avant
la
question
de
l'objectif
de
mixité
sociale
(quartiles),
la concurrence
entre
ménages
prioritaires
peut
exister
avec
notamment
des
objectifs
de
l’État
en
2018
qui
visaient
à reloger
des
publics
à très
faible
ressources
».
Plus
que
le taux
de
réalisation
de
l'objectif,
il paraît
opportun
de
suivre
son
évolution
dans
le temps,
sur
la durée
de
la convention
intercommunale
d'attribution
(CIA)
de
la communauté
d'agglomération
de
Saintes,
qui
prévoit
une
progressivité
dans
la mise
en
œuvre
des
dispositions
de
la LEC
: de
19%
des
baux
signés
hors
QPV
aux
ménages
du
1°
quartile
en
2016,
à 21%
en
2018,
22%
en
2019,
23%
en
2020,
24%
en
2021
et
25%
en
2022.
17
38
1612/2019
Affiché
le
KK
ID:
017-211704160-20161211-2019_14BCONVILL-DE
Ainsi,
la part
des
attributions
suivies
de
baux
signés
aux
ménages
du
1°
quartile
hors
QPV
a baissé
de
1,7
point
entre
2017
et
2018,
alors
que
le seuil
a peu
évolué
en
un
an
(passant
de
6 462
€ à
6 480
€).
En
valeur
absolue,
la
différence
est
très
faible
puisque
cela
ne
représente
que
2
baux
signés.
Les
résultats
du
4°
semestre
2019
montrent
une
inversion
de
la tendance,
avec
près
de
18%
de
baux
signés
hors
QPV
par
des
ménages
du
1°
quartile.
Le
bailleur
communautaire,
la SEMIS
(plus
de
90%
des
baux
signés),
approche
les
20%.
Pour
ce
bailleur,
il ne
manque
qu'une
attribution
pour
atteindre
21,5%
sur
ce
semestre
(objectif
2019
de
22%),
ce
qui
démontre
que
l'objectif
est
à
portée.
L'augmentation
sensible
du
seuil
du
1°
quartile
en
2019
(+
8,3%
par
rapport
à
2018,
à
7
020€)
doit
aussi
faciliter
l'atteinte
des
objectifs.
Les
bailleurs
ayant
du
parc
sur
le périmètre
de
l'EÉPCI
peuvent
aussi
mobiliser
les
logements
du
contingent
préfectoral
(25%
des
attributions).
En
effet,
depuis
le
1°
janvier
2018,
le
contingent
est
en
flux,
et
la gestion
déléguée
aux
bailleurs
sociaux.
A titre
d'exemple,
le parc
libre
de
réservataire
ou
délégué
par
l'État
de
la SEMIS
représente
98%
du
parc,
ce
qui
permet
au
bailleur
de
disposer
de
marges
de
manœuvre
pour
mettre
en
place
une
politique
de
peuplement
conforme
aux
objectifs
de
la
Loi
pour
l'Égalité
et
la
Citoyenneté
et
aux
objectifs
inscrits
dans
sa
convention
intercommunale
d'attribution
(CIA).
Les
collectivités
locales
n’ont
pas
de
logements
réservés
à la
SEMIS
et
Action
Logement
Services
est
réservataire
de
seulement
49
logements
(1,4%
du
parc).
Pour
mettre
en
œuvre
la réforme
des
attributions
à l'échelle
communautaire,
les
partenaires
peuvent
également
s'appuyer
sur
un
diagnostic
initial
de
grande
qualité,
qui
a
permis
de
qualifier
finement
le
parc,
dont
près
d'un
tiers
se
situe
en
QPV.
La
méthode
de
réalisation
a été
la suivante
:
+ Sélection
des
immeubles
de
plus
de
20
logements
(=
29
résidences
sur
la CDA
de
Saintes).
«
Classement
des
résidences
en
fonction
des
ressources
de
leurs
occupants
en
tant
que
première
analyse.
+
Analyse
d'indicateurs
par
résidence
: typologie
du
parc,
niveau
de
loyer,
occupation
de
la
résidence,
indicateurs
de
fonctionnement
et
d'attractivité.
«
Identification
de
la
capacité
d'accueil
de
chaque
résidence
(à
capacité
d'accueil,
à
faible
capacité
d'accueil,
maintien
de
l'équilibre
de
peuplement,
rééquilibrage
du
peuplement).
Ce
diagnostic
très
fin
permet
de
classer
les
résidences
entre
elles
et
d'évaluer
leur
capacité
d'accueil
de
ménages
modestes.
Il est
un
outil
précieux
pour
piloter
et
suivre
la mise
en
œuvre
de
la réforme.
Dans
ce
cadre,
il convient
aussi
de
souligner
que
la Convention
intercommunale
d’attributions
de
logements
sociaux
{CIA)
de
la CDA
de
Saintes
a été
approuvée
le 18
janvier
2018.
Prévention
de
la délinquance
et
tranquillité
publique
:
«< Le
référent
sûreté
de
la police
nationale
pourra
conseiller
la collectivité
en
matière
de
prévention
situationnelle.
* _Les
crédits
du
FIPD
pourront
être
mobilisés
selon
les
orientations
de
la stratégie
nationale
de
prévention
de
la délinquance
et
du
plan
départemental
de
la Charente-Maritime.
À titre
indicatif,
12
000
€
ont
été
accordés
pour
le
poste
d'intervenant
social
en
commissariat
et
gendarmerie
en
2019
à la
CDA
de
Saintes.
18
38
1EA2IIDte
ID:
017-211704160-20161211-2019_14BCONVILL-DE
Affiché
le
Pilier
3 «
développement
économique,
emploi
et
insertion
professionnelle
»
+ Décliner,
en
fonction
du
contexte
local,
les
mesures
et
objectifs
prévus
pour
les
quartiers
prioritaires.
Mobiliser
le service
public
de
l'emploi
pour
garantir
l'accès
effectif
des
résidents
du
quartier
prioritaire
aux
dispositifs
de
la
politique
de
l'emploi
et
de
l'insertion
professionnelle
notamment
ceux
prévus
pour
la
formation
vers
l'emploi
des
jeunes
sans
qualification
et
des
chômeurs
de
longue
durée
dans
le
cadre
du
Plan
d'investissement
dans
les
compétences
(PIC),
la
Garantie
Jeunes
pour
tes
résidents
en
quartier
prioritaire
(cible
nationale
: 20%,
en
2018
: 19
jeunes
résidant
en
QP,
soit
12,6%
des
effectifs
pour
Saintes),
les
structures
d'insertion
par
l'activité
économique.
«Accompagner
les
jeunes
des
quartiers
dans
leur
insertion
professionnelle,
en
mobilisant,
en
fonction
des
besoins,
le
parrainage
et
le
tutorat.
«Augmenter
le nombre
d’apprentis
issus
des
quartiers.
+ Au
sein
du
PIC,
investir
près
d'1,5
milliard
d'euros
au
plan
national
dans
la lutte
contre
lillettrisme
et
l'ilectronisme.
« Soutenir
la déclinaison
locale
du
Pacte
avec
les
Quartiers
pour
toutes
les
entreprises
en
nommant
un
référent
départemental
PaQte
en
préfecture.
+ _ Désigner
nommément
un
référent
technique
« contrat
de
ville
» dans
les
services
de
la
DIRECCTE.
Ce
référent
aura
en
charge
la
représentation
des
services
au
comité
technique
du
contrat
de
ville
de
Saintes,
l'interface
technique
pour
la
mise
en
œuvre
du
contrat,
la
transmission
et
le
partage
de
données
sur
le
suivi
des
actions
en
direction
du
quartier
prioritaire,
leur
mise
en
œuvre
opérationnelle
et
leur
efficience.
À titre
indicatif,
les
moyens
mobilisés
par
l'État
(UD-DIRECCTE
et
BOP
147)
en
2018
ont
été
les
suivants
:
* en
matière
d'insertion
par
l'activité
économique
: 878
067,00
€;
°<
Garantie
Jeunes
: 84
800,00
€.
+ BOP
147:
8500
€.
H1.3.2
Les
engagements
de
la
ville
de
Saintes
Pilier
1 « cohésion
sociale
» :
Sport:
e
Mise
à
disposition
et
entretien
des
équipements
sportifs
du
quartier
+ Soutien
aux
associations
sportives
sur
le quartier
:
> Saintes
Volley-Ball
(22
000€
en
2019)
> USSCC
Gymnastique
(9000€
en
2019)
> BMX
Club
Saintais
(7000€
en
2019)
19
38
1EA2IIDte
ID:
017-211704160-20161211-2019_14BCONVILL-DE
Affiché
le
Culture
:
Dans
le cadre
du
renouvellement
des
conventions
d'objectifs
avec
les
différentes
associations
culturelles
(l'Abbaye
aux
dames,
le
Gallia
Théâtre...)
l'enjeu
du
développement
de
projets
en
en
avec
le contrat
de
ville
et
donc
en
faveur
des
habitants
du
quartier
prioritaire
Bellevue-Boiffiers,
sera
inscrit. Ces
attendus
sont
les
mêmes
dans
le cadre
des
projets
développés
par
les
établissements
culturels
de
la collectivité.
L'objectif
partagé
par
l'ensemble
des
acteurs
permettra
d'initier
des
projets
transversaux
comme
cela
a
été
le
cas
dans
le
cadre
du
PRU.
Les
services
de
la collectivité
s'engagent
ainsi,
à mener
des
actions
en
directions
du
quartier
prioritaire
dans
le
cadre
en
autre,
des
parcours
culturels
et
artistiques
:
> Soutien
aux
structures
culturelles
de
Saintes
et
poursuite
des
actions
du
Gallia
théâtre
en
faveurs
des
jeunes
du
quartier
(scène
jeunes
publics)
: financement
en
fonction
des
projets
> Médiathèque
Aragon:
programmation
jeune
public
(bébé
lecteurs,
contes.)
favorisant
l'accès
au
livre
et
l'intergénérationnel,
ateliers
décloisonnés,
rencontres
thématiques,
renforcement
des
actions
hors
les
murs
autour
de
la
citoyenneté
> Service
Ville
d'art
et
d'histoire
: ateliers
pédagogiques
gratuits
pour
les
établissements
du
quartier
(de
la
maternelle
au
lycée),
priorité
donnée
aux
écoles
du
quartier
sur
les
projets,
animation
de
la
découverte
de
l'architecture
et
du
patrimoine
du
quartier
> Musées
: priorité
donnée
aux
écoles
du
quartier
sur
les
projets
de
PEAC,
partenariat
avec
le
centre
social
Boiffiers-Bellevue
et
les
centres
de
loisirs
(été
des
6-12
ans
avec
accueil
prioritaire
des
enfants
accueillis
dans
les
structures
du
quartier)
> Musique
: implantation
de
l'annexe
du
conservatoire
dans
l'ancienne
école
Saint-Exupéry
(pratiques
collectives,
éveil
musical,
musiques
actuelles,
danse)
; projet
de
renforcement
de
l’action
culturelle
et
pédagogique
dans
le
quartier
basée
sur
une
programmation
hors
les
murs
; poursuite
du
dispositif
Chante
Ecole
déployé
à Jean
Jaurès
Associations
de
proximité
:
> Soutien
aux
acteurs
associatifs
de
proximité
qui
développent
des
projets
avec
les
habitants
du
quartier
: Association
Boiffiers-Bellevue
(subvention
à
hauteur
de
175
OOCE
en
2019)
> Attribution
de
locaux
à l'Association
Boiïffiers-Bellevue
au
sein
l'ancienne
école
Saint-
Exupéry
en
vue
de
développer
les
activités
proposées
aux
habitants
du
quartier.
Pilier
2 «
cadre
de
vie
et
renouvellement
urbain
» :
*
Financement
du
dispositif
Gestion
Urbaine
et
Sociale
de
Proximité
: Poursuivre
l'entretien
des
bâtiments,
voiries
et
espaces
publics
:
Pilier
3 «
développement
économique
et
emploi
»
°
Soutien
aux
structures
d'insertion
intervenant
ponctuellement
sur
le quartier
>
Régie
de
quartier
>
Le
SAS
>
Saint
Fiacre
20
38
Affiché
le
KK
ID:
017-211704160-20161211-2019_14BCONVILL-DE
1612/2019
Soutien
au
projet
d'implantation
de
la Mission
Locale
de
la Saintonge
au
sein
du
quartier
prioritaire
par
le
biais
d’une
mise
à
disposition
de
locaux
au
sein
de
l'ancienne
école
Saint-
Exupéry 111,3,3
Les
engagements
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Saintes
Pilier
4 « cohésion
sociale
»
Enfance
et
soutien
à la
parentalité
:
> Financement
et
mise
en
œuvre
du
Programme
de
réussite
éducative
(20
000€
en
2019) Financement
du
poste
d'intervenant
social
en
commissariat
et
gendarmerie
(20
500€
en
2019)
Favoriser
l'accueil
des
enfants
dans
les
structures
éducatives
et
petite
enfance
:
“3
structures
Petite
Enfance
:
Passerelle
: 131
763.72€
(2018)
Multi
accueil
collectif
: 316
912.61€
(2018)
Multi
accueil
familial
: 171
693.35€
(2018)
“Accueil
périscolaire
Jean
Jaurès
: 45
420.51€
(2018)
Accueil
périscolaire
Roger
Pérat
: 73
624.52€
(2018)
Dispositif
classe
de
-
de
3
ans
à
l'école
maternelle
Jean
Jaurès
:
49
713.99€
(2018)
“__ Équipement
numérique,
Dotation
par
enfants/Classe/an
: 10
€
$ Mise
en
place
de
groupes
de
travail
avec
les
partenaires
s’implantant
dans
les
locaux
de
l'ancienne
école
saint
Exupéry.
Doubler
le nombre
de
maisons
et
centres
de
santé
en
quartier
prioritaire
d'ici
2022
:
Contrat
Local
de
Santé
signé
en
septembre
2016
avec
notamment
la
création
du
Groupe
Santé
Boiffiers
Bellevue
(financement
de
1500€
en
2019
à tremplin
47
pour
co-animation)
Co-animation
du
Réseau
Santé
Boïffiers-Bellevue
et
organisation
d'actions
spécifiques
Développer
l'offre
de
places
de
crèche
créées
pour
les
habitants
en
quartier
prioritaire
:
Création
en
2020
d’une
crèche
interentreprises
avec
des
heures
réservées
pour
les
publics
«
vulnérables
»
(équivalent
à
3
places)
et
mise
en
place
d'un
groupe
de
travail
avec
les
partenaires
sur
l'accompagnement
et
l'orientation
des
familles
sur
cette
structure
Proposer
des
stages
de
qualité
aux
élèves
de
3ème
des
quartiers
prioritaires
:
Accueil
des
stagiaires
au
sein
des
différents
services
et
structures
de
l'agglomération
Lutter
contre
l'illettrisme
et
lillectronisme,
favoriser
l'inclusion
numérique
:
Achat
de
pass
numériques.
L'accès
aux
droits
est
un
enjeu
transversal
de
la
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
qui
sera
signée
fin
2019.
Créer
des
postes
d'aduites-relais
en
fonction
des
besoins
identifiés
:
Co-financement
des
2
postes
d'adulte
relais
à
l'association
Boiïffiers-Bellevue
et
à
la
régie
de
Quartier
Eréquasol
(à
hauteur
de
4000€
pour
chacun)
21
38
ID:
017-211704160-20161211-2019_14BCONVILL-DE
1612/2019
Affiché
le
« _Jumeler
les
établissements
culturels
avec
les
quartiers
prioritaires
:
Mise
en
place
de
groupes
de
travail
avec
les
partenaires
et
les
établissements
culturels
locaux
via
la
Gestion
Urbaine
et
Sociale
de
Proximité
+ Permanence
d'Accès
aux
Droits
:
Création
d'un
Point
d'Accès
au
Droit
au
sein
du
QPV
en
lien
avec
le
Conseil
Départemental
d'Accès
aux
Droits
(CDAD)
avec
mise
à
disposition
d’un
local
et
du
personnel
administratif
et
d'accueil.
(Ouverture
en
octobre
2019)
+ Développer
le service
civique
:
Recrutement
de
services
civiques
au
sein
de
la CdA
«< Soutien
aux
acteurs
associatifs
de
proximité
qui
développent
des
projets
avec
les
habitants
du
quartier
: Association
Boiïffiers-Bellevue
: subvention
à
hauteur
de
239
000€
en
2019
Pilier
2 «
cadre
de
vie
et
renouvellement
urbain
»
« Développer
l'accès
au
permis
de
conduire
:
Financement
des
bourses
aux
permis
de
conduire
via
la
mission
locale
de
la
Saintonge
dans
le cadre
du
CISPD
(1500€
en
2019)
+ Poursuite
des
financements
dans
le cadre
du
CISPD
:
prévention
et
lutte
contre
les
addictions
prévention
des
violences
sexistes
sensibilisation
pour
les
jeunes
à
l'utilisation
de
l'internet
Action
d'insertion
pour
les
mineurs
en
décrochage
scolaire
Exposition
«
Moi
jeune
citoyen
»
Lutte
contre
ie
harcèlement
YVNYNYNNN
. Mise
en
œuvre
de
la Conférence
intercommunale
du
logement
(CIL)
:
>.
Programme
local
de
l'habitat
(mis
en
œuvre
depuis
janvier
2018)
>
Convention
Intercommunale
d'Attribution
de
logements
sociaux
(CIA)
°< Transpoit:
>
Pérenniser
et
conforter
l'offre
de
service
existant
en
mettant
en
place
les
outils
de
suivi
et
de
contrôle
de
la
qualité
de
service
(augmentation
de
l'offre
sur
le
quartier
avec
passage
toutes
les
15
min
en
2018)
>
Accompagner
les
réflexions
sur
la
mise
à
disposition
d'offre
de
déplacement
en
direction
des
publics
défavorisés
>
Sensibiliser
les
habitants
à
l'offre
de
transport
(participation
à
la
journée
mobilité
organisée
sur
le quartier)
Pilier
3 «
développement
économique,
emploi
et
insertion
professionnelle
»
« Former
vers
l'emploi
les
jeunes
sans
qualification
et
les
chômeurs
de
longue
durée
:
Financement
via
la
mission
locale
de
la
Saintonge
(subvention
à
hauteur
de
252
500€
en
2019)
«__ Doubler
le nombre
d'apprentis
issus
de
quartier
prioritaire
implication
dans
le dispositif
PAQTE
via
la sensibilisation
auprès
des
entreprises
locales
en
lien
avec
le
service
économie
de
la
CdA
22
38
ID:
017-211704160-20161211-2019_14BCONVILL-DE
1612/2019
Affiché
le
*< Soutien
aux
structures
d'insertion
intervenant
sur
le quartier
:
>
Le
SAS
>
Régie
de
quartier
>
StFiacre
«Marchés
publics
par
accord-cadre
pour
des
prestations
d'insertion
(221
000€
en
20189
sur
î
an
renouvelable
1 fois)
111,3.4
Les
engagements
du
Conseil
Régional
La
Région
Nouvelle-Aquitaine
contribuera
au
contrat
de
ville
2014-2020
prorogé
jusqu'en
2022
d'une
part,
en
partenaire
direct
du
développement
des
quartiers
et de
l’aide
à l'amélioration
de
la situation
des
personnes
qui
y vivent,
en
mobilisant
prioritairement
l'ensemble
des
politiques
sectorielles.
De
plus,
lorsque
cela
sera
nécessaire,
le
dispositif
spécifique
d'intervention
en
faveur
de
la
politique
de
la
ville,
adopté
le
26
mars
2018,
pourra
également
être
mis
en
œuvre.
Concernant
le Pilier
développement
économique
et
emploi,
la Région
Nouvelle-Aquitaine
s'engage
à
* créer
les
conditions
favorables
à la
création
/ transmission
d'activités
et
permettre
le
développement
des
entreprises
existantes
;
+ __
favoriser
l'accès
à l'emploi
et
développer
les
qualifications
;
«favoriser
la réussite
éducative
des
jeunes
à partir
de
la 3ème
afin
de
nourrir
les
ambitions
et
susciter
des
vocations.
Elle
s’appuiera
notamment
sur
les
politiques
régionales
d'accompagnement
dans
le secteur
de
économie
territoriale,
de
l'économie
sociale
et
solidaire
et
l'appui
aux
réseaux
de
l'offre
d'accompagnement
(Entreprendre
en
Nouvelle-Aquitaine)
pour
contribuer
à une
meilleure
orientation
et
consolidation
des
parcours
d'accompagnement
à la
création
des
publics
des
quartiers
prioritaires
et,
faciliter
le
développement
de
projets
structurants
pour
favoriser
leur
insertion
professionnelle.
La
stratégie
régionale
sur
la formation
professionnelle,
amplifiée
par
son
engagement
avec
l'État
par
l'adoption
du
Plan
d'investissement
dans
les
Compétences
(PIC),
entend
favoriser
les
besoins
régionaux
en
matière
d'emploi,
de
compétences
et
de
qualification
notamment
des
publics
les
plus
vulnérables
résidant
dans
les
quartiers
prioritaires.
La
Région
sera
particulièrement
attentive
à la
promotion
des
stratégies
intégrées
économie/emploi,
l'importance
donnée
aux
femmes
et
aux
jeunes,
la promotion
de
l'égalité
des
chances
et
la lutte
contre
les
discriminations
ou
encore
la mise
en
œuvre
de
logiques
d'intégration
du
quartier
prioritaire
Bellevue-Boiffiers
dans
le
territoire
de
l'agglomération
de
Saintes.
A titre
indicatif,
en
2018-2019,
33
543
€ ont
été
affectés
à la
Régie
Eréqua'sol
pour
la création
de
l'activité
de
repasserie
sur
le quartier
prioritaire
sur
des
crédits
politique
de
la ville
et
2 400
€ ont
été
affectés
à
l'Association
les
Petits
Débrouillards
pour
mettre
en
œuvre
des
actions
d'éducation
scientifiques
et
techniques
auprès
des
publics
jeunes.
113.5
Les
engagements
du
Conseil
Départemental
Le
Département
contribue
à la
mise
en
œuvre
des
politiques
publiques
de
solidarité
et
intervient
ainsi
sur
plusieurs
domaines
:
23
38
ID:
017-211704160-20161211-2019_14BCONVILL-DE
1612/2019
Affiché
le
° __
L'information,
l'accès
aux
droits,
le numérique
inclusif
Le
Département
assure
une
mission
générale
d'information
sur
les
différentes
aides
et
sur
les
dispositifs
sociaux
et
médico-sociaux
qu'il
porte.
H assure
également
une
mission
d'aide
à
l'accès
aux
droits
concernant
l'ensemble
de
ces
dispositifs,
et/ou
une
orientation
vers
les
services
concernés.
Le
département
mène
une
politique
volontariste
sur
le numérique
inclusif
dans
le cadre
d'un
plan
départemental
pour
le
Numérique
Inclusif
qui
permet
de
doter
sur
la
ville
de
Saintes
d'un
médiateur
numérique
et
de
financer
des
actions
co-portées
par
la
délégation
territoriale
et
les
partenaires
associatifs
et
institutionnels.
Le
département
s'engage
à maintenir
une
présence
délocalisée
sur
le quartier
Boïffiers
et
Bellevue
de
permanences
quotidiennes
d’assistants
sociaux.
* L'accompagnement
social
et
budgétaire
Le
Département
propose
un
accompagnement
social
des
habitants
du
Quartier
lorsque
les
difficultés
d'ordre
social
ou
budgétaire
deviennent
importantes
et
qu'elles
mettent
en
péril
l'équilibre
des
ménages.
> _
l'accompagnement
en
économie
sociale
et
familiale
est
une
des
aides
proposées
aux
familles
rencontrant
des
difficultés
budgétaires
au
titre
de
l'Aide
Sociale
à
l'Enfance
pour
répondre
aux
besoins
des
enfants.
Les
professionnels
évaluent
les
demandes
de
mesure
d'accompagnement
social
personnalisé
(MASP)
et
les
demandes
de
mesure
d'accompagnement
judiciaire
(MAJ).
> _
Le
département
mobilise
des
aides
financières
facultatives
et
secours
d'urgence
à la
demande
des
familles
avec
enfants.
> Le
Département
finance
les
associations
qui
œuvrent
dans
le micro
crédit
(ADIE)
« L'aide
à l'enfance
et
aux
familles
La
loi
du
6 janvier
1986,
qui
a confié
au
Département
la responsabilité
de
l'Aide
Sociale
à l'Enfance,
en
fait
l'intervenant
prépondérant
sur
le
domaine
de
la
prévention
et
la
protection
de
l'enfance.
La
Délégation
sur
le Quartier
Bellevue-Boïffiers
contribue
à la
politique
de
protection
de
l'enfance
et
de
la
famille
par
:
> le
suivi
social
des
enfants
et
futurs
parents,
des
enfants
de
moins
de
6 ans
en
lien
avec
les
professionnels
de
la
PMI.
Aussi
le
département
s'engage
à
assurer
des
consultations
du
service
de
Protection
Maternelle
et
infantile
pour
les
habitants
du
quartier
à
hauteur
de
9
demi-journées
par
mois.
> la
mise
en
place
d'actions
de
prévention
santé
dans
le cadre
du
Contrat
Local
de
Santé
sur
le
quartier
Bellevue-Boïffiers
de
lutte
contre
les
addictions
aux
écrans.
>
la
mise
en
place
d'aides
éducatives,
d'aides
matérielles
ou
humaines
au
domicile
parental.
La
délégation
en
lien
avec
le
PRE
aide
à
l'achat
de
licences
sportives,
de
financement
de
séjours
et
d'activités
pour
les
enfants
du
quartier.
> La
mise
en
place
et
l'animation
d'actions
collectives
co-portées
par
la PME,
un
assistant
social
ou
l'éducatrice
de
prévention
de
la
DT,
avec
le
centre
social
Boiffiers-Bellevue,
la
régie
de
quartier,
ou
la
CdA.
Ainsi
la
délégation
poursuivra
l'action
collective
intitulée
«
groupe
autonomie
de
l'enfant
»
qui
permet
de
toucher
70
personnes
du
quartier.
> _
l'évaluation
des
informations
préoccupantes
et
les
propositions
d'aides
ou
de
protection
des
moins
de
18
ans.
> La
signature
et
prise
en
charge
éducative
et
financière
de
plusieurs
jeunes
de
18
à 21
ans
dans
le
cadre
de
Contrats
Jeunes
Majeurs.
24
38
ID:
017-211704160-20161211-2019_14BCONVILL-DE
1612/2019
Affiché
le
+ L'insertion
La
politique
départementale
d'insertion
s'inscrit
dans
le cadre
de
la loi
du
ter
décembre
2008
généralisant
le
RSA
et
réformant
les
politiques
d'insertion.
Le
Département
met
en
œuvre
:
> l'instruction
des
demandes
de
rSa,
l'orientation
vers
un
accompagnement
adapté
;
>
l'accompagnement
par
les
assistants
sociaux
polyvalents
des
bénéficiaires
du
rSa
dans
la
mise
en
place
de
leur
parcours
d'insertion
sociale
et
par
des
référents
d'insertion
socioprofessionnelile
dans
la mise
en
place
de
leur
parcours
vers
l'emploi.
>
Le
financement
de
ces
accompagnements,
via
des
associations
d'insertion
intervenant
sur
le
quartier
dans
le
cadre
du
Programme
départemental
d'insertion
(PDI)
2017-2019.
ainsi
et
spécifiquement
- EREQUASOL
(prévisionnel
de
6000€/
an
pour
5 ETP)
- Centre
social
Boiffiers-Bellevue
>
Démarche
d'accompagnement
concerté
(et
animation
globale
du
centre
social)
: maintien
de
l'engagement
à 81
453
euros
>
Actions
d'aide
à
la
mobilité
:
diagnostic
mobilité,
12250€/
an
(35
diagnostics)
et
mise
à
disposition
de
deux
roues,
64000€/an
(50
bénéficiaires)
Accompagnement
individuel
mobilité
750€
/an
(5
accompagnements)
>
Atelier
Solidarité
lecture
et
Accompagnement
complémentaire
aux
savoirs
citoyens
7200
€
(45
forfaits
accueil
évaluation
suivi)
- CIDFF
+ L'aide
aux
collégiens
Outre
les
missions
du
département
responsable
et
porteur
de
la
logistique
et
du
bâti
des
collèges
ainsi
que
des
moyens
mis
à
disposition
des
collégiens,
le
département
s'engage
à
promouvoir
l'accueil
d'élèves
de
classe
de
3°
à l'occasion
des
stages
de
découverte.
Le
département
s'engage
à
accueillir
dans
ses
services
un
minimum
de
110
élèves
stagiaires,
soit
un
minimum
de
2 du
collège
du
QPV.
« L'accès
et
le maintien
dans
le logement
et
l'amélioration
de
l'habitat.
Le
Département
s'engage
à intervenir
en
matière
de
logement
sur
le quartier
Bellevue-Boïffiers:
>
l'accueil,
l'information
et
l'accompagnement,
des
ménages
en
difficultés
dans
leur
recherche
de
logement,
pour
leurs
demandes
d'aides
financières
et
d'accompagnement
social
lié
au
logement
au
titre
du
fonds
de
solidarité
pour
le
logement
de
la
Charente-Maritime
;
>
la
prévention
des
expulsions
locatives,
en
réalisant
notamment
toutes
les
évaluations
sociales
sollicitées
par
les
services
préfectoraux
concernés
;
>
la
lutte
contre
la
précarité
énergétique
et
l'habitat
insalubre
par
le
repérage,
l'information
et
l'accompagnement
des
ménages
en
lien
avec
et
le
pôle
de
lutte
contre
l'habitat
indigne
et
les
programmes
d'amélioration
de
l'habitat
initiés
par
le
Département.
>
La
participation
financière
à
l'Opération
pour
l'Amélioration
de
l'Habitat
Renouvellement
Urbain
de
la
CDA
de
Saintes.
°< L'autonomie
Dans
le cadre
de
larges
compétences
conférées
par
le Code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
le
Département
assure
différentes
missions
en
direction
des
personnes
âgées
et
des
personnes
handicapées
:
>
mise
en
œuvre
des
dispositifs
d'aide
et
d'action
sociale
:
évaluation,
élaboration
et
financement
des
plans
d'aide
dans
le
cadre
de
l'Allocation
Personnalisée
d'Autonomie
(APA)
: délivrance
d'aides
sociales
en
cas
de
difficultés
financières,
amélioration
du
logement.
25
38
Affiché
le
KK
ID:
017-211704160-20161211-2019_14BCONVILL-DE
1612/2019
évaluations
liées
à une
information
préoccupante
de
majeur
vulnérable
;
actions
collectives
de
prévention
santé
et
d'aides
aux
aidants.
auprès
du
centre
social
Boiffiers-Bellevue,
engagement
sur
des
projets
dans
le cadre
de
la
conférence
des
financeurs
des
actions
notamment
sur
l’intergénérationnel
VNVY
H1.3.6
Les
engagements
de
la Caisse
d’Allocations
Familiales
de
la
Charente-
Maritime
Dans
le cadre
de
l'évolution
des
partenariats
entre
la Caf
et
les
collectivités
territoriales,
portée
par
la
convention
d'objectifs
et
de
gestion
Etat-Cnaf
2018-2022,
la Caf
de
la Charente-Maritime
conduit
depuis
septembre
2018
des
travaux
d'élaboration
d'une
convention
territoriale
globale
(CTG)
avec
la
CdA
de
Saintes.
La
CTG
constitue
désormais
le cadre
politique
qui
formalisera
le partenariat
de
la Caf
avec
la
collectivité
pour
la mise
en
œuvre
du
projet
social
de
territoire
sur
les
domaines
convergents
avec
l'action
de
la Caf.
Dans
ce
cadre,
l'action
de
la Caf
consiste
notamment
à mobiliser
les
partenaires
dans
une
dynamique
de
projet
pour
garantir
l'accès
aux
droits
sur
des
champs
d'intervention
partagés
: la petite
enfance,
l'enfance,
la jeunesse,
le soutien
à la
parentalité,
l'animation
locale
et
la vie
des
quartiers,
le logement
et
l'amélioration
du
cadre
de
vie,
et
l'accès
aux
droits.
La
Caf
répond,
avec
ses
partenaires,
aux
besoins
prioritaires
du
territoire.
Elle
apporte
une
expertise
sur
ses
différents
champs
d'intervention
par
sa
connaissance
du
cadre
réglementaire,
son
analyse
des
« données
allocataires
» et
des
caractéristiques
du
territoire.
Elle
accompagne
le développement
des
projets
par
son
ingénierie
et
ses
outils
techniques
et
financiers.
En
2019,
des
séminaires
partenariaux
mobilisant
l'ensemble
des
ressources
et
des
partenaires
du
territoire
sont
organisés
pour
partager
les
diagnostics
et
co-construire
le schéma
de
développement
de
la convention
territoriale
globale
dont
la signature
est
prévue
en
fin
de
l'année.
L'objectif
principal
est
de
renforcer
les
coopérations
et
contribuer
à une
plus
grande
efficacité
et
complémentarité
d'interventions
au
bénéfice
des
familles
du
territoire,
en
articulation
et
complémentarité
avec
les
cadres
partenariaux
existants.
H1.3.7
Les
engagements
de
la
SEMIS
La
SEMIS
contribuera
à la
mise
en
œuvre
du
contrat
de
ville
défini
sur
le quartier
prioritaire
Bellevue-
Boiïffiers
par
la mobilisation
de
ses
différentes
catégories
de
personnel
et
de
ses
moyens
matériels
et
financiers. Elle
a désigné
un
référent,
interface
technique
pour
la transmission
et
le partage
de
données
liées
aux
caractéristiques
du
parc
social
sur
ce
quartier,
en
la personne
de
la responsable
du
pôle
Relation
Clientèle. Pilier
4 «
cohésion
sociale
»
Elle
poursuivra
les
orientations
des
locataires
vers
les
dispositifs
d'accompagnement
du
département
(FSL...)
et
des
associations
dédiées
au
logement.
Elle
a engagé
des
partenariats
avec
des
structures
d'insertion
par
le logement
Tremplin
17
et
Le
26
38
ID:
017-211704160-20161211-2019_14BCONVILL-DE
1612/2019
Affiché
le
Logis
en
vue
de
permettre
des
actions
d'accompagnement
des
familles.
Elle
participe
aux
actions
de
diffusion
d'informations
aux
habitants
sur
les
dispositifs
déployés
(par
exemple
les
activités
du
conseil
citoyen)
Elle
apporte
un
soutien
aux
associations
sportives
développant
des
actions
sur
ce
quartier
(Volley-
ball,
Rugby,
Hand-ball
....)
et
au
développement
des
activités
sportives
par
la mise
à disposition
du
terrain
d’emprise
du
City
Parc
de
Bellevue
Elle
apporte
un
soutien
aux
actions
culturelles
et
d'animation
du
quartier
telles
que
le festival
« Sur
la Place
ou
à Emporter
» qui
s'est
déroulé
en
2018
et
en
2019.
Pilier
2 «
cadre
de
vie
et
renouvellement
urbain
»
Dans
le cadre
du
PRU
2007-2015,
l'intervention
de
la SEMIS
sur
ce
périmètre
a représenté
un
montant
de
plus
de
30
millions
d'euros.
Dans
le cadre
de
la révision
de
son
PSP,
la réflexion
s'est
poursuivie
sur
le devenir
de
ces
quartiers,
spécialement
sur
celui
de
BÉLLEVUE.
La
SEMIS
s'associe
aux
actions
communes
autour
de
la GUSP
et
de
la tranquillité
publique.
Pilier
3 «
développement
économique,
emploi
et
insertion
professionnelle
»
La
SEMIS,
outre
l'intervention
régulière
d'acteurs
économiques
liés
aux
travaux
et
à la
maintenance
du
bâtiment,
a conclu
des
marchés
d'entretien
d'immeubles
avec
la régie
de
quartier
EREQUASOL. Par
ailleurs,
elle
a conforté
et
réorganisé
son
service
de
gestion
de
proximité
dans
le centre
commercial
de
Bellevue.
Elle
est
également
bailleur
de
locaux
commerciaux
et
professionnels
sur
le quartier.
Ces
locaux
sont
attribués
notamment
aux
associations
et
services
consacrant
leur
activité
aux
actions
de
cohésion
sociale.
Il sera
proposé
au
Conseil
d'Administration
de
la SEMIS
d'être
signataire
auprès
du
Préfet
du
Pacte
2019
Avec
les
Quartiers
pour
Toutes
les
Entreprises
(PaQte).
1.3.8
Les
engagements
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
Nouvelle
Aquitaine
Un
Contrat
Local
de
Santé
a été
signé
entre
l'ARS
Nouvelle-Aquitaine
et
la communauté
d'agglomération
de
Saintes
le 22/09/2016,
prorogé
le 26/12/2017
jusqu'au
31/12/2018.
Ce
contrat
local
de
santé
est
en
cours
de
renouvellement,
avec
une
extension
prévue
à la
communauté
de
communes
de
Gémozac
et
de
la Saintonge
viticole
et
la communauté
de
communes
de
Charente-Arnoult
cœur
de
Saintonge.
En
fonction
des
orientations
du
futur
CLS,
l'ARS
apportera
son
soutien
aux
actions
qui
s'inscriront
dans
les
objectifs
suivants
:
1. En
partenariat
avec
l'Assurance
Maladie,
favoriser
l'accès
et
un
meilleur
recours
aux
droits
en
santé
(CMU,
CMU-C,
ACS).
2.
Renforcer
le recours
aux
politiques
de
prévention
de
droit
commun
(vaccinations,
dépistages,
offre
de
bilans
et
examens
de
santé......).
3. Renforcer
l'accès
aux
soins
primaires
par
la déclinaison
du
Plan
d'Accès
aux
Soins
en
favorisant
l'installation
de
jeunes
médecins,
l'exercice
pluri
- professionnel
de
proximité
et
le
développement
de
la télémédecine.
27
38
Affiché
le
KK
ID:
017-211704160-20161211-2019_14BCONVILL-DE
1612/2019
4.
Promouvoir
la santé
autour
des
thématiques
suivantes
en
s'appuyant
sur
le Projet
régional
de
santé
2018-2023
: nutrition
/ activité
physique,
santé
de
ta
mère
et
de
l'enfant,
prévention
des
IVG,
prévention
des
IST,
santé
mentale
et
addictions,
prévention
de
la
perte
de
l'autonomie
des
personnes
âgées.
5.
Développer
les
démarches
territoriales
en
santé
s'appuyant
sur
la mise
en
réseau
et
la
coopération
des
acteurs
ainsi
que
sur
la
participation
des
habitants.
Les
financements
essentiellement
mobilisables
sont
le FIR
(Fond
d'intervention
Régional).
H1.3.9
Les
engagements
de
Pôle
Emploi
Les
engagements
de
Pôle
Emploi
figurent
dans
les
fiches
action
présentées
dans
la partie
IV
relative
aux
orientations,
objectifs
et
champs
d'action.
+ Dans
le cadre
des
priorités
actuelles
gouvernementales,
pôle
emploi
mobilisera
le Plan
d'investissement
des
compétences
(PIC)
au
profit
des
demandeurs
des
quartiers
qui
en
relèvent
(prestation
« Valoriser
son
image
professionnelle
», «
prépa
compétences
» et
accès
à la
formation)
+ Pôle
emploi
de
Saintes
participera
à toute
action
visant
à promouvoir
et
développer
l'alternance
sur
le
bassin
d'emploi,
en
mobilisant
les
demandeurs
d'emploi
et
les
acteurs
du
territoire,
en
lien
également
avec
le
SPED
+ Pôle
emploi
de
Saintes
organisera
des
actions
« délocalisées
» dans
les
quartiers
à
destination
des
demandeurs
du
quartier
(également
ouvert
aux
autres
demandeurs
d'emploi)
: à savoir
> Ateliers
sur
le marché
du
travail,
la
formation,
les
compétences
professionnelles
> ou
Job
dating
avec
des
agences
intérimaires
> ou
Réunion
d'information
sur
l'alternance
> (Engagement
à minima
2 actions
délocalisées
par
an)
+ Pôle
emploi
invitera
les
demandeurs
des
QPV
sur
les
actions
# Vers
Un
Métier
(actions
visant
à résoudre
les
difficultés
de
recrutement)
soit
dans
le cadre
de
recrutement,
soit
dans
le
cadre
de
découverte
d'un
secteur
d'activité,
ou
de
la
présentation
d'une
offre
de
formation
1113.10
Les
engagements
d'Enedis
Préambule
:
Dans
la continuité
des
précédentes
conventions
conclues
depuis
2005
entre
Enedis,
la ville
de
Saintes
et
l'État
pour
conduire
ensemble,
dans
les
quartiers
en
difficulté
relevant
de
la Politique
de
la Ville,
des
actions
spécifiques
au
bénéfice
des
populations
concernées,
à la
suite
des
bilans
réalisés
par
les
parties
prenantes
et
au
regard
de
la
pertinence
des
actions
engagées,
Enedis,
au
travers
sa
responsabilité
sociale
et
sociétale
d'entreprise
(RSE)
, la
Communauté
d'Agglomération
de
Saintes,
la
ville
de
Saintes
et
l'État
souhaitent
prolonger
et
consolider
leurs
engagements
antérieurs
tout
en
les
adaptant
aux
nouvelles
orientations
et
priorités
du
contrat
de
ville.
La
contribution
s'articule
autour
des
3 piliers
du
Contrat
Ville
: « cohésion
sociale
», «
cadre
de
vie
et
renouvellement
urbain
»
et
« développement
économique
et
emploi
».
28
19
ID:
017-211704160-20161211-2019_14BCONVILL-DE
4. Cohésion
sociale
:
Enedis
apportera
son
concours
à des
actions
favorisant
la cohésion
sociale
en
lien
avec
les
partenaires
du
contrat
de
ville,
et
participera
à
la
lutte
contre
la
précarité
énergétique,
notamment
par
l’utilisation
des
fonctionnalités
du
compteur
communicant
Linky.
2. Cadre
de
vie
et
renouvellement
urbain:
La
mise
en
œuvre
de
programmes
de
renouvellement
urbain
engendre
des
chantiers
importants
dans
lesquels
Enedis
entend
être
un
partenaire
actif.
Enedis
s'engage
à apporter
son
expertise
et
ses
compétences
: un
interlocuteur
privilégié
a pour
mission
de
coordonner
les
interventions
et
les
actions
d'appui
qu'Enedis
apportera
à ces
projets
de
renouvellement
urbain.
Enedis
accompagnera
également
des
actions
en
matière
de
citoyenneté,
de
prévention
de
la
délinquance
et
de
tranquillité
publique.
3. Développement
économique
et
emploi
:
Enedis
transmettra
ses
offres
d'emplois
et
de
stages
aux
parties
prenantes
et
en
particulier
les
stages
de
découverte
pour
les
élèves
de
3ère,
L'accès
à l'emploi,
à l'alternance,
aux
stages
et
à la
découverte
des
métiers
pour
les
jeunes
issus
des
quartiers
prioritaires
sera
examiné
au
regard
de
l'engagement
de
l'entreprise
dans
la
charte
«
diversité
et
intégration
».
Des
actions
de
parrainage
de
proximité
seront
poursuivies
avec
les
acteurs
locaux
de
l'emploi
concerné. Enedis
confiera
certains
travaux,
en
particulier
la rénovation
et
le traitement
esthétique
des
postes
de
distribution
publique
d'électricité,
propriété
des
collectivités
locales,
à des
chantiers
de
jeunes,
des
structures
d'insertion
par
l'activité
économique
ou
à
des
structures
d'insertion
par
le
travail
de
personnes
handicapées,
dès
lors
que
ces
actions
seront
associées
à un
développement
de
la
culture
numérique
des
personnes
concernées.
Enedis
pourra
apporter
son
concours
aux
dispositifs
de
soutien
à la
création
d'activités
: couveuses
d'entreprise,
ADIE...
La
Fondation
Agir
pour
l'Emploi
(FAPE)
examinera
avec
attention
les
projets
émanant
des
territoires
prioritaires. Les
partenaires
du
contrat
de
Ville
s'engagent
à associer
Enedis
à leurs
travaux
sur
les
thématiques
développées
ci-dessus
ainsi
qu'à
faciliter
les
nouveaux
partenariats
qui
pourraient
voir
le
jour,
singulièrement
dans
les
domaines
de
l'inclusion
numérique
et
de
la lutte
contre
la précarité
énergétique.
13.11
Les
engagements
de
la Caisse
Primaire
d'Assurance
Maladie
de
la
Charente-Maritime
L'engagement
de
la Caisse
Primaire
s'inscrit
dans
une
volonté
de
renforcer
l'égal
accès
aux
droits
et
aux
soins
de
qualité
et de
favoriser
les
actions
en
faveur
de
la prévention
des
assurés
sociaux
de
la Charente
Maritime.
Elle
s'engage
notamment
dans
l'accompagnement
des
assurés
pour
la
réalisation
des
soins
auxquels
ils
auraient
renoncés,
via
la PFIDASS',
et
sur
le
soutien
à
l'information/accompagnement
pour
l'accès
aux
outils
numériques
Assurance
Maladie.
!PlateForme
d’Intervention
Départementale
pour
Accès
aux
Soins
de
Santé
29
19
ID:
017-211704160-20161211-2019_14BCONVILL-DE
Au-delà
des
mesures
visant
à réduire
les
inégalités
d'accès
aux
droits,
la
Caisse
Primaire
entend
prévenir
les
situations
de
rupture
de
l'ensemble
de
sa
population.
La
lutte
contre
le non
recours
et
le renoncement
aux
soins,
par
un
accompagnement
adapté,
continuera
à être
développée
tout
en
consolidant
l'approche
multicanal
et
en
mobilisant
les
partenaires
nécessaires.
La
Caisse
Primaire
s'engage
ainsi
à garantir
à tous
les
assurés
un
accès
réel
aux
droits
et
aux
soins
en:
simplifiant
les
démarches
des
assurés
en
favorisant
la continuité
des
droits,
* développant
une
démarche
active
pour
favoriser
l'accès
aux
droits
et
aux
prestations,
notamment
pour
les
assurés
les
plus
fragiles
(CMU,
CMUC,
ACS?),
° __
accompagnant
les
assurés
en
renoncement
aux
soins,
« attribuant,
sous
conditions
de
ressources,
des
aides
financières
individuelles
et
des
participations
additionnelles
à l'aide
légale
pour
l'acquisition
d'une
complémentaire
santé
{ACS),
° informant
mieux
les
assurés
sur
le système
de
soins,
l'accès
aux
prestations
et
aux
outils
Assurance
Maladie,
«favorisant
le développement
de
soins
accessibles
aux
assurés
sociaux
et
à poursuivre
les
actions
de
prévention
et
d'accompagnement
sur
les
thèmes
bien
identifiés
tels
que
le
dépistage
des
cancers,
les
vaccinations,
la prévention
bucco-dentaire,
le
recours
au
bilan
de
santé,
la nutrition,
le
tabagisme,
°< mettant
à la
disposition
des
partenaires
acteurs
sociaux
l'antenne
saintaise
du
Centre
d'Examens
de
Santé
d'Angoulême
pour
recevoir
des
groupes
d'assurés
accompagnés
ciblés
précaires
ou
en
situation
de
handicap.
La
Caisse
Primaire
s'appuiera
sur
des
partenaires
afin
de
mutualiser
les
expertises,
repérer
les
situations
de
renoncement
et améliorer
la participation
des
publics
les
plus
fragiles.
I11.3.12
Les
engagements
de
La
Poste
Acteur
économique
avec
des
missions
de
service
public
*, La
Poste
est
présente
sur
l'ensemble
du
territoire,
en
particulier
dans
les
quartiers
prioritaires
de
la
politique
de
la
ville.
Sur
l'agglomération
de
Saintes,
se
trouve
un
point
de
contact
postal
dans
le quartier
« prioritaire
»
de
Believue-Boïffiers.
Nos
facteurs
distribuent
quotidiennement
tous
les
foyers
concernés.
Les
engagements
« politique
de
la ville
» du
Groupe
La
Poste
portés
par
sa
Délégation
Régionale
en
Nouvelle-Aquitaine
— aux
côtés
de
la CdA
de
Saintes
et
de
la Préfecture
- se
déclinent
comme
suit
sur
les
3 piliers
du
contrat
de
ville
:
Cohésion
sociale
/ Accès
aux
droits
: lutter
contre
la pauvreté
et
les
inégalités
par
l'amélioration
du
recours
aux
droits
sociaux
et
de
santé
+ Faciliter
l'accès
des
publics
en
difficulté
de
ces
quartiers
au
service
postal
voire
aux
autres
services
au
public
:
2 L’Aide
à la
Complémentaire
Santé
va
évoluer
à compter
du
ler
novembre
2019
pour
devenir
la «
Complémentaire
santé
solidaire
»
* dont
la mission
d’accessibilité
bancaire
: pour
tous
les
résidents,
y compris
les
plus
démunis,
la possibilité
de
bénéficier
aux
guichets
de
La
Poste
d’une
prestation
de
domiciliation
des
revenus
et de
retrait
d’argent
liquide
30
38
ID:
017-211704160-20161211-2019_14BCONVILL-DE
© Faciliter
l'accès
au
service
bancaire
et
sécuriser
la gestion
financière
des
habitants
de
ces
quartiers
par
un
accueil
dédié,
des
produits
et
des
procédures
bancaires
adaptées,
en
particulier
:
“pour
les
majeurs
protégés
via
un
partenariat
entre
La
Banque
Postale
et
l'ADEVADPP
* au
moment
du
versement
des
prestations
sociales,
tous
les
mois.
o Proposer
un
accueil
postal
mutualisé
avec
d’autres
services
au
public
:
"Permettre
dans
tous
les
bureaux
le paiement
en
espèces
gratuitement
des
factures
ENGIE
pour
les
clients
bénéficiant
d'une
aide
sociale
" Permettre
dans
le bureau
de
Saintes
Centre
le paiement
en
espèces
gratuitement
des
loyers
via
une
convention
avec
la SEMIS.
o Solidarité
& inclusion
sociale
et
numérique
: contribuer
depuis
2013
à la
lutte
contre
les
fragilités
cognitives
et
financières
via
un
partenariat
d'accompagnement
des
clientèles
fragiles
des
bureaux
de
poste
de
Saintes
Centre
et
Bellevue
avec
l'association
LE
LOGIS
et
le
centre
social
BELLE-RIVE
(actions
d’information/formation,
de
médiation
en
bureau
de
poste)
Financement
partenariat
: fonds
postal
de
péréquation
territoriale
2017-2019
et
affectation
élus
Commission
Départementale
de
Présence
Postale
Territoriale
17
° Contribuer
à l'aménagement
numérique
des
quartiers
et
faciliter
l'accès
des
habitants
à un
e-bouquet
de
services
au
public
:
o Equipement
des
bureaux
à forte
fréquentation
dans
les
quartiers
en
tablette
numérique
pour
les
prestations
postales
& médiation
de
nos
conseillers.
Cadre
de
vie
et
renouvellement
urbain
+ Accompagner
les
bailleurs
sociaux
sur
le raccordement
postal
des
nouveaux
logements,
notamment
dans
le cadre
des
opérations
de
renouvellement
urbain.
Améliorer
l’adressage
à l’intérieur
des
immeubles
avec
l'appui
de
la plateforme
Services-
Courrier-Colis
de
Saintes
et
en
partenariat
avec
les
bailleurs
sociaux
> rénovation
des
batteries
de
boîtes
aux
lettres,
et
si possible
dans
le
cadre
d'un
chantier
d'insertion.
En
lien
avec
la transition
énergétique,
contribuer
en
appui
des
bailleurs
sociaux
via
les
facteurs
à une
information
auprès
des
locataires
sur
les
économies
d'énergie.
Accompagner
les
bailleurs
sociaux
via
La
Banque
Postale
dans
leurs
problématiques
de
financement. Accompagner
les
primo-accédants
à la
propriété
sur
le crédit
immobilier
via
La
Banque
Postale
Emploi
& développement
économique
/ Emploi,
insertion,
formation
* Faciliter
le recrutement
et
l’insertion
des
jeunes
de
ces
quartiers
via
:
o des
contrats
de
professionnalisation
et
en
alternance
31
38
1612/2019
Affiché
le
KK
ID:
017-211704160-20161211-2019_14BCONVILL-DE
o des
visites
de
sites
postaux,
des
stages
voire
des
parcours
d'insertion
professionnelle
organisés
avec
nos
partenaires
comme
L'ASSOCIATION
REGIONALE
DES
MISSIONS
LOCALES,
L'ÉCOLE
REGIONALE
DE
LA
2EME
CHANCE,
...
o des
bénévolats
de
compétences
et
parrainages
de
jeunes
en
lien
avec
l'association
de
La
Banque
Postale
L'ENVOL
et
avec
nos
partenaires,
la délégation
régionale
de
NOS
QUARTIERS
ONT
DES
TALENTS,
PASSERELLES
ET
COMPETENCES.
« Lutter
contre
l'illettrisme
et
faciliter
l'apprentissage
de
la langue
française,
via
nos
partenaires
:
©
Participation
La
Poste
aux
ateliers
pédagogiques
du
centre
social
BELLE-RIVE
*< Accompagner
sur
la communication/la
promotion,
la logistique
et
le financement,
les
entrepreneurs
dans
les
quartiers
prioritaire
et
de
veille
active
à
Saintes
«Accompagner
en
particulier
les
entrepreneurs
de
l'Économie
Sociale
et
Solidaire
(ESS)
dans
les
quartiers,
notamment
les
services
d'insertion
et
d'aide
à
l’économie
(SiAE)
sur
les
4
axes
de
développement
du
partenariat
national
de
La
Poste
avec
les
réseaux
ESS,
au
sein
de
« L'ALLIANCE
DYNAMIQUE
» :
réussir
la transition
énergétique
déployer
de
nouveaux
modes
de
financement
développer
les
achats
responsables
offrir
des
opportunités
de
mobilités
de
compétences
des
postiers
vers
l'ESS.
Oo © © 0
lil.
Modalités
de
gouvernance
I1.1.
Le
comité
de
pilotage
I se
réunit
au
moins
2 fois
par
an
sous
la présidence
conjointe
du
Préfet,
du
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Saintes
et
du
Maire
de
la
Ville
de
Saintes,
ou
de
leurs
représentants.
Chaque
signataire
du
contrat
y est
représenté.
Deux
membres
désignés
par
le
conseil
citoyen
(un
par
collège)
y siègent,
dans
la limite
du
tiers
des
membres
du
comité
de
pilotage.
Il constitue
l'instance
politique
d'orientation
stratégique
du
contrat
de
ville
en
matière
de
pilotage,
de
validation,
de
suivi
et
d'évaluation.
I! définit
les
modalités
de
suivi
et
d'évaluation
des
objectifs
opérationnels,
des
engagements
de
droit
commun
par
chaque
signataire
et
des
actions
du
contrat
de
ville
qui
servent
de
cadre
de
travail
au
comité
technique.
il valide
le
plan
d'actions
annuel
après
un
travail
de
synthèse
effectué
par
le comité
technique.
11.2.
Le
comité
technique
Le
comité
technique
est
mis
en
place
et
co-animé
par
l'État
(Délégué
du
Préfet)
et la
CDA
de
Saintes
(chargé
de
mission).
1! mobilise,
selon
les
thématiques,
les
techniciens
des
différentes
composantes
du
comité
de
pilotage
et
ceux
des
établissements
publics
ou
privés
dont
les
compétences
peuvent
contribuer
à l'atteinte
des
objectifs
du
contrat
de
ville
et
le conseil
citoyen.
32
38
ID:
017-211704160-20161211-2019_14BCONVILL-DE
1612/2019
Affiché
le
Le
comité
technique
est
chargé
de
:
° __
préparer
les
décisions
à soumettre
à l'arbitrage
des
membres
du
comité
de
pilotage
et
d'en
assurer
le
suivi
;
e suivre
la mise
en
œuvre
effective
du
contrat
de
ville
;
>» >
organiser
le travail
des
groupes
thématiques
avec
les
acteurs
locaux,
le Délégué
du
Préfet
et
le chargé
de
mission
de
la CDA
de
Saintes
(au
moins
1 fois
par
an).
préparer
la programmation
annuelle
du
contrat
de
ville
(appel
à projets,
instruction
des
dossiers)
;
mettre
en
œuvre
le plan
d'actions
annuel
validé
par
le comité
de
pilotage
;
formaliser
les
engagements
de
droit
commun
permettant
d'y
répondre,
de
proposer,
si nécessaire,
une
mobilisation
des
crédits
spécifiques
du
programme
147
de
l'État
et
des
moyens
spécifiques
de
la Communauté
d'Agglomération
de
Saintes
en
matière
de
politique
de
la ville
pour
optimiser
et
compléter
les
moyens
de
droit
commun
;
e préparer
les
éléments
d'évaluation
du
contrat
de
ville.
11.3.
La
participation
des
habitants
Ün
conseil
citoyen
a été
créé
pour
le quartier
prioritaire
Bellevue-Boiïffiers
par
arrêté
préfectoral
du
21
octobre
2016.
Il a
désigné
deux
représentants
titulaires
(un
par
collège)
qui
siégeront
au
comité
de
pilotage
dans
la limité
du
tiers
des
membres
du
comité
de
pilotage,
ainsi
que
deux
suppléants
en
cas
d'indisponibilité
des
membres
titulaires.
Le
mandat
des
conseillers
citoyens
prendra
fin
au
31/12/2020
selon
l'arrêté
préfectoral
du
21
octobre
2016.
Aussi,
il convient
dès
le premier
semestre
de
l'année
2020
d'engager
une
procédure
de
renouvellement
du
conseil
citoyen
et
une
action
de
mobilisation
des
habitants
du
quartier
prioritaire.
Le
conseil
citoyen
a été
impliqué
dans
l'ensemble
de
la démarche
d'élaboration
du
bilan
à mi-parcours
et
du
protocole
d'engagements
réciproques,
aussi
bien
par
sa
représentation
aux
réunions
du
comité
de
pilotage
et
du
comité
technique
du
contrat
de
ville
que
par
sa
participation
aux
différents
ateliers
ou
temps
de
travail
collectif.
33