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Déliberation - 2019 129 convention mad locaux lo lagrange association adei saintes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saintes.
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Thèmes du document : Éducation, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
10/10/2019
Reçu
en
préfecture
le 10/10/2019
Affiché
le
ER
ID
: 017-211704150-20190925-2019_129MADLAGR-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
25
SEPTEMBRE
2019
Délibération BATIMENT/FP/PB 2019 — 129. CONVENTION
TRIPARTITE
ENTRE
L'ASSOCIATION
ACCOMPAGNER,
DÉVELOPPER,
ÉDUQUER,
INSÉRER
(ADEI),
LA
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
DE
SAINTES
ET
LA
VILLE
DE
SAINTES
RELATIVE
A L'UTILISATION
DES
LOCAUX
ET
DU
MATÉRIEL
DE
L'ÉCOLE
ÉLEMENTAIRE
LÉO
LAGRANGE
POUR
L'UNITÉ
D'ENSEIGNEMENT
ÉLÉMENTAIRE
AUTISME
Président
de
séance
: Monsieur
Jean-Philippe
MACHON
Etaient
présents
: 29
Jean-Philippe
MACHON,
Jean-Pierre
ROUDIER,
Nelly
VEILLET,
Françoise
BLEYNIE,
Liliane
ARNAUD,
Marcel
GINOUX,
Céline
VIOLLET,
Dominique
ARNAUD,
Gérard
DESRENTE,
Dominique
DEREN,
Danièle
COMBY,
Christian
SCHMITT,
Christian
BERTHELOT,
Annie
TENDRON,
Marylise
MOREAU,
Philippe
CREACHCADEC,
Marie-Line
CHEMINADE,
Bruno
DRAPRON,
Nicolas
GAZEAU,
Caroline
AUDOUIN,
Claire
CHATELAIS,
Mélissa
TROUVE,
Erol
URAL,
Brigitte
BERTRAND,
François
EHLINGER,
Philippe
CALLAUD,
Renée
BENCHIMOL-LAURIBE,
Josette
GROLEAU,
Serge
MAUPOUET.
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: 5
Aziz
BACHOUR
à Jean-Philippe
MACHON,
Jean
ENGELKING
à Nelly
VEILLET,
Jacques
LOUBIERE
à
Jean-Pierre
ROUDIER,
Frédéric
NEVEU
à Céline
VIOLLET,
Laurence
HENRY
à Josette
GROLEAU.
Absente
excusée
: 1
Brigitte
FAVREAU
Secrétaire
de
séance
: Dominique
ARNAUD
Date
de
la convocation
: 18
septembre
2019
Date
d'affichage
: 1 Q
OCT.
2019
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L.2121-29,
Vu
le Code
de
l'Éducation,
notamment
les
articles
L.111-1,
D.351-1
à D.351-20,
Vu
le 4"
Plan
Autisme
(2018-2022),
Vu
l'instruction
ministérielle
n°DGCS/3B/2016/207
du
23
juin
2016
relative
au
cahier
des
charges
des
unités
d'enseignement
externalisées
des
établissements
et
services
sociaux
et
médicaux
sociaux,
Envoyé
en
préfecture
le
10/10/2019
Reçu
en
préfecture
le 10/10/2019
Affiché
le
ER
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
d’Agglomé
1D:017-211704150-20190925-2019,
129MADLAGR-DE
éducation,
enfance
et
jeunesse,
paragraphe
b)
alinéa
1 «organisation
du
service
des
écoles
comprenant
l’ensemble
des
charges
(y
compris
celles
relatives
au
personnel),
liées
à ce
service
hors
dépenses
de
fonctionnement
(eau,
électricité,
chauffage,
entretien
courant)
et
dépenses
d'investissement
liées
aux
bâtiments
»,
Considérant le travail
partenarial
mené
avec
les
différents
acteurs
éducatifs,
Considérant
l'ouverture
d’une
unité
d'enseignement
en
élémentaire,
pour
l’accueil
de
12
enfants
autistes
âgés
de
6 à
11
ans
à l’école
Léo
Lagrange,
Considérant
qu'il
convient
de
contractualiser,
pour
fixer
les
modalités
d’utilisation
des
locaux
et
du
matériel,
par
une
convention
tripartite
entre
l'Association
Accompagner,
Développer,
Eduquer,
Insérer
(ADEI),
la Communauté
d'Agglomération
de
Saintes
et
la Ville
de
Saintes,
Après
consultation
de
la Commission
« Gérer
» du
jeudi
12
septembre
2019,
Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
- sur
l’approbation
des
termes
de
la convention
tripartite
entre
l'Association
Accompagner,
Développer,
Eduquer,
Insérer
(ADEI),
la Communauté
d'Agglomération
de
Saintes
et
la Ville
de
Saintes
conclue
à compter
de
la date
de
signature
jusqu’au
31
juillet
2022,
- sur
l’autorisation
donnée
à Monsieur
le Maire,
ou
à son
représentant,
de
signer
cette
convention
tripartite
ainsi
que
tous
documents
relatifs
à cette
affaire.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l’unanimité
l’ensemble
de
ces
propositions.
Pour
l'adoption
: 34
Contre
l’adoption
: 0
Abstention
: O
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Les
conclusions
du
rapport,
mises
aux
voix,
sont
adoptées.
Pour
extrait
conforme,
En
application
des
dispositions
des
articles
R.421-1
à R.421-5
du
code
de
justice
administrative,
cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
par
courrier
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Poitiers
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
25
Septembre
2019
— 129
Convention
tripartite
entre
l'Association
Accompagner,
Développer,
Eduquer,
Insérer
(ADEI),
la Communauté
d'Agglomération
de
Saintes
et
la Ville
de
Saintes
relative
à l’utilisation
des
locaux
et
du
matériel
de
l’école
élémentaire
Léo
Lagrange
pour
l’unité
d'enseignement
élémentaire
autisme
2/2
10402019
ID
: 017-211704160-20180925-2019_12SMADLAGR-GE
Affiché
le
Convention
de
partenariat
relative
à l’unité
d'enseignement
en
élémentaire
dans
le
cadre
de
l’utilisation
de
locaux
de
l’école
élémentaire
Léo
Lagrange
à Saintes
Vu
le
code
de
l’Education
et
notamment
ses
articles
D.351-17
et
suivant
du
code
de
l'éducation
; arrêté
du
2 avril
2009
précisant
les
modalités
de
création
et
d'organisation
d’unités
d'enseignement
dans
les
établissements
et
services
médico-sociaux
ou
de
santé
pris
pour
l’application
des
articles
D.351-17
à D.
351-20
du
code
de
l’éducation.
Vu
l'instruction
ministérielle
N°
DGCS/3B/2016/207
du
23
juin
2916
relative
au
cahier
des
charges
des
unités
d’enseignement
externalisées
des
ét,
ssSements
et
services
sociaux
et
médico-sociaux
(ESMS)
Vu
Particle
8 de
la convention
conclue
entre
le
pret
dé
arente-Maritime
et
l'inspecteur
d’Académie,
directeur
des
services
sé
<
de
l'Education
Nationale
de
Charente-Maritime
d’une
part
et
le
pfési
Giätion
soussigné,
d’autre
part,
qui
prévoit
que
« si
les
enseignant:
appartenant
à la
personne
morale
gestionnaire
de
l’établiss
ment
dans
le
cas
de
dispositifs
mis
en
œuvre
dans
les
locaaix
d'Hfe
é
t
in établissement
public
local
d'enseignement,
une
conventio
te
personne
morale
gestionnaire
et
le
propriétaire
des
locafiX,
l'établissement
dans
lequel
l’enseignemen
conditions
d’utilisation
de
ces
locaux.
ENTRE
:
L'Association
Accompagner,
Hé
ler,
er
(A.D.E.I.)
dont
le siège
social
est
situé
8 Boulevard
Comman
RE
1/443,
représentée
par
:
Alain
DURAND,
Président
de
l’ADEI,
ci-après
é
les
Coteaux
",
Et
la Ville
de
Sainf
;
Jean
Philippe
MACHON,
agissant
en
vertu
de
la délibération
-
si
Municipal
en
date
du
;
transmise
< a
CONEEE
Égalité
|
;
Et
L
L
é
c
épation
de
Saintes,
représentée
par
Monsieur
Eric
PANNAUD,
a
:
PE
ation
n°2019-
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
26
septe
isé au
contrôle
de
légalité
Le
;
ci-après
mée
« La
CDA
de
Saintes
»,
IL À
ÉTÉ
CONVENU
ET
ARRETE
CE
QUI
SUIT
:
ARTICLE
1°
: Elèves
concernés,
enseignements
dispensés,
locaux
affectés
:
Une
unité
d’enseignement
en
élémentaire
est
ouverte
à l’école
élémentaire
Léo
Lagrange
de
Saintes.
Elle
est
constituée
de
12
élèves
âgés
de
6 à
11 ans
garçons
et
filles.
Ces
élèves
présentent
une
déficience
intellectuelle
moyenne
à sévère
avec
où
sans
troubles
associés.
Les
enseignements
dispensés
font
référence
aux
programmes
du
cycle
| de
l'Education
Nationale
en
conformité
avec
Le code
de
l’Education.
L'enseignant
de
l'unité
d'enseignement
est
rattaché
à LIME
les
Coteaux
et
assure
la
ID: 017-211704180-20160925-2019_12SMADLAGR-GE
scolarisation
dans
les
locaux
de
l’école
élémentaire
Léo
Lagrange
à Saintes.
Cet
enseignement
est
placé
sous
l’autorité
fonctionnelle
de
La directrice
de
l’IME
Les
Coteaux
et
relève
du
contrôle
pédagogique
de
l'inspecteur
chargé
de
l'adaptation
et
de
la
scolarisation
de
enfants
handicapés.
Au
quotidien,
elle
se
réfère
également
à la
directrice
de
l’école
élémentaire
Léo
Lagrange
qu’elle
doit
tenir
informée
de
ses
absences,
de
toutes
activités
spécifiques
mises
en
œuvre
au
sein
de
l’école
ou
à l'extérieur
de
l’école.
Les
inclusions
au
sein
de
l’école
sont
organisées
et
coordonnées
en
concertation
avec
la
directrice
de
l’école.
Les
horaires
de
scolarisation
dans
l'établissement
sont
Les
suivants
: Les
lundis,
mardis,
jeudis
et
vendredi
le matin
de
8h45
à 12h15
et
Les
après-midis
de
13h45
à 16h15.
Au-delà
des
horaires
scolaires
Les
enfants
pourront
bénéficier
des
accueils
périscolaires.
À
titre
indicatif
pour
l’année
2019/2020
Les
horaîres
de
ces
accueils
Î
Le
matin
de
7h
à 8h45
Le
soir
de
16h15
à 19h
éducative
de
l’IME
aux
horaires
suivants
:
Ë
Le
lundi
à
9h
avec
une
présence
des
enfants
de
11h#
Le
mardi
de
9h
à 16h30
-
Mercredi
de
9h
à 16h30
Jeudi
de
9h
à 16h30
Vendredi
de
9h
à 14h
Les
élèves
de
l’unité
d’ens
l’école
élémentaire
au
mêm
avec
leurs
parents.
dérespecter
le règlement
intérieur
de
5 de
l’école
élémentaire
et
devront
Le signer
#6
l'unité
d'enseignement
seront
accueillis
par
En
cas
d'absence,
à la
mise
en
place
d’un
remplacement
si cela
l’équipe
éduca
s'avère
nécef
Dans
le
ntre
l’IME
les
Coteaux
et
l’école
élémentaire
Léo
Lagra
x pourra
proposer
des
interventions
du
médecin
psychiatre,
des
psy
grvices
éducatifs
et
d'éducateurs
sur
des
thèmes
liés
à La
dé
'
u aux
Troubles
du
Spectre
Autistique.
Les
modalités
de
mise
en
œu
6
és conjointement
avec
la directrice
de
l’IME
les
Coteaux
et
la
directrice
école
élémentaire
Léo
Lagrange.
jse
en
charge
médicales
et paramédicales
des
élèves
de
l'unité
t lieu
à l’école
ou
à L’IME
Les
Coteaux
sur
Le temps
scolaire.
Les
temps
d'enseignement] Des
éducateurs
de
l'IME
les
Coteaux
interviennent
dans
le cadre
de
projets
élaborés
conjointement
avec
l’enseignant.
L'enseignant
assiste
aux
réunions
dans
le
cadre
de
l’IME
les
Coteaux
et
notamment
lors
des
:
e Réunions
institutionnelles
e _ Projets/synthèses
concernant
Les
élèves
° Réunions
de
coordination
avec
les
éducateurs
ou
les
familles
L'enseignant
assiste
également
au
conseil
d'école,
sur
invitation
du
directeur
de
l’école
et
ce
dans
la limite
des
heures
imparties
par
la réglementation
en
vigueur.
ID: 017-211704180-20160925-2019_12SMADLAGR-GE
ARTICLE
2 : Obligation
de
l’utilisateur
Les
locaux
suivants
sont
mis
à disposition
de
l’utilisateur
: voie
d'accès,
hall,
couloirs,
salle
de
classe,
cour
de
récréation
et
salle
des
professeurs.
Les
parties
conviennent
que
Les
locaux
mis
à disposition
ne
présentent
pas
de
dysfonctionnements
et
désordres.
Ils
sont
réputés
être
en
bon
état
d'usage
et
d'entretien.
ls
devront
être
restitués
en
l’état.
Leur
utilisation
s’effectuera
dans
le
respect
de
l’ordre
public
de
l'hygiène,
des
bonnes
mœurs
et
des
réglementations
en
vigueur
notamment
en
matière
de
sécurité
et
d’accès
au
bâtiment
scolaire
(PPMS).
1. Préalablement
à l’utilisation
des
locaux,
l'utilisateur
reconnait
:
* Avoir
souscrit
une
police
d'assurance
couvrant
tous
les
dommages
pouvant
résulter
des
activités
exercées
dans
l'établissement
au
cours
de
l’utilisati
ion
des
locaux
mis
à
disposition.
}
+ _ Cette
police
portant
le
n°
2272129
A,
a été
souscrite
aupréé
de la
MA.LF.
* Avoir
pris
connaissance
des
consignes
générales
de
ség
|
particulières
et
s'engage
à les
appliquer,
ainsi
que
des
La directrice
de
l école
élémentaire
Léo
Lagrange
Q
L, compte
tenu
de
kçant
au
sein
de
° Avoir
D OEdé
avec
la directrice
à
une
visi
les
locaux
et
voies
d’accès
qui
seront
'
* Avoir
constaté
avec
la directrice
de
grange
l’emplacement
des
dispositifs
d'alarme,
des
moyens
d’
urs,
robinets
d'incendie
armés,
...),
et
avoir
pris
connaissances
des
Tiéraires
d'évacuation
et
des
issues
de
secours.
F
2.
Au
cours
de
l’utilisation e
Afairer e À faire
bar
L'IME
les
Coteaux
intègre
une
utilisation
des
locaux
colaire.
Cet
usage
spécifique
se
fera
au
rythme
suivant
:
ines
sur
le Mois
de
juillet
dans
Le
prolongement
de
la fin
de
l’année
scolaire,
sur
les
vacances
de
Toussaint.
L'IME
les
fournira
dès
la rentrée
scolaire
un
planning
de
l’utilisation
des
locaux
sur
ces
péri
à la
direction
de
l’école
élémentaire,
à la
mairie
de
Saintes
en
charge
des
bâtiments
scolaires,
et
à La
CDA
de
Saintes.
Ces
éléments
sont
importants
à connaître
pour
la gestion
de
l’entretien
des
locaux
(CDA
de
Saintes)
et
des
travaux
de
maintenances
(ville
de
Saintes).
ARTICLE
3 : Transport
Les
transports
du
matin
et
du
soir
seront
assurés
par
l'IME
Les
Coteaux
ou
Les
familles.
ARTICLE
4 : Budget
et
frais
de
fonctionnement
La
ville
de
Saintes,
propriétaire
de
l’école
élémentaire,
met
à disposition
de
l'Unité
d’Enseignement,
à titre
gratuit,
ses
locaux
notamment
une
classe
ainsi
que
plusieurs
salles
pour
des
interventions
éducatives,
ou
paramédicales
qui
seront
partagées
avec
les
autres
classes
de
l’école
selon
un
planning
établi
avec
la direction
de
l’école
en
début
d'année
10402019
Affiché
le
KK
ID
: 017-211704160-20180925-2019_12SMADLAGR-GE
scolaire.
La
CDA
de
Saintes
dans
Le cadre
de
sa
compétence
mettra
à disposition
Le mobilier
nécessaire
à la
classe.
L'utilisateur
s'engage
à verser
à La
CDA
de
Saintes
une
contribution
financière
correspondant
au
coût
de
photocopies
réalisées
en
salle
des
professeurs
(facturation
à
partir
du
compteur
réservé
aux
professeurs.
À
titre
indicatif
à
la
rédaction
de
La
présente
convention
les
montants
à l’unité
sont
de
0,004€HT
pour
du
N/B
et
0,031€HT
pour
la couleur).
Dans
ce
cadre
Le service
informatique
attribuera
un
code
pour
l’utilisation
du
photocopieur.
Il est
convenu
qu’une
facturation
annuelle
(année
scolaire)
sera
émise
par
Le service
informatique
au
titre
du
règlement
de
la consommation
constatée.
En
matière
d’
équipement
internet
il est
convenu
que
l’IME
les
Coteaux
portera
les
démarches
auprès
de
l’opérateur
pour
la mise
en
place
du
Wifi
ainsi
que
la facturation
afférente
à cette
dépense.
Pour
cela
les
références
nécessaires
à l'installation
seront
fournies
par
Le service
informatique
de
la CDA.
è
L’'IME
Les
Coteaux
s'engage
à :
#
a)
Fournir
le papier
servant
aux
photocopies
effegffié
professeurs.
b) Réparer
et
à indemniser
la CDA
de
saintes
poug
commis
sur
le mobilier
scolaire
mis
à di
détériorations
sur
Les
bâtiments.
:
c)
éducatif
de
L’IME
Les
Coteaux
qui
leur
edé
l’école
élémentaire.
Les
enfants
méridienne
par
les
éducateurs
de
L’IME
Les
epas
seront
pris
en
charge
en
totalité
par
ra
mensuellement
Les
repas
des
enfants
les
tarif
nts
les
plus
élevés
(soit
3,98€
pour
l’année
if en
vigueur
est
de
5,78€
pour
l’année
scolaire
revus
annuellement
par
le conseil
communautaire
de
la CDA
de
la durée
de
- Les
frais
seront
Re
sous
to
Coteaux
pour
prendre
leur
V'IME
les
Coteaux.
consommés
sur
Lafi
scolaire
2019/2
2019/2020
(
Saintes).
dfticiper
accompagnés
par
les
personnels
éducatifs
de
l'IME
les
t
olaires
et
extrascolaires
(petites
et
grandes
vacances)
prévus
Les
frais
afférents
à
ces
activités
seront
pris
en
charge
par
l’IME
les
Coteaux.
tes
facturera
mensuellement
les
présences
des
enfants
au
sein
de
ces
accueils,
le
tenu
est
celui
hors
CAF
dans
la grille
tarifaire
(à
titre
indicatif
pour
l’année
2019/2070
: 1,45€
de
l’heure+
0,33€
pour
Le goûter,
il est
spécifié
que
La facturation
est
faite
4 d'heure
pour
l'accueil
périscolaire).
À titre
indicatif
la tarification
hors
CAF
pour
les
accueils
extrascolaires
: mercredis,
petites
et
grandes
vacances
pour
l’année
2019/2020
est
la suivante
:
La
demi-journée
: 11,05
€
La
journée
: 13,89
€
ARTICLE
7 : Durée
de
la convention
La
présente
convention
est
conclue
à compter
du
1%
septembre
2019
et
jusqu'au
31
juillet
2022. Elle
sera
renouvelable
tacitement
dans
la limite
de
2 renouvellements
de
même
durée,
sauf
dénonciation
de
l’une
ou
l’autre
des
parties
6 mois
avant
La date
d'échéance.
19
10402019
Affiché
le
KK
ID
: 017-211704160-20180925-2019_12SMADLAGR-GE
ARTICLE
8 : Clause
de
renégociation
Les
termes
de
cette
convention
pourront
être
réexaminés
à La
demande
de
l’une
ou
l’autre
des
parties,
par
demande
écrite
en
recommandé
avec
accusé
de
réception
dans
un
délai
de
trois
mois
avant
toute
échéance
modificative.
ARTICEE
9 : Résiliation
La
présente
convention
peut
être
résiliée
:
-_ Par
la ville
de
Saïntes
et
La CDA
de
Saintes
à tout
moment
pour
cas
de
force
majeure
où
des
motifs
sérieux
tenant
au
bon
fonctionnement
du
service
public
de
l'éducation
ou
de
Vordre
public,
par
lettre
recommandée
adressée
à l'utilisateur
avec
rapport
circonstancié
à l'inspecteur
d’Académie,
au
Directeur
de
L’A
Régionale
de
Santé
et
au
président
de
l'association
A.D.E.I.
- Par
l’A.D.E.I
IME
les
Coteaux
à l'expiration
d’un
délai
de
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
signifié
de
Saintes.
ois
suivant
l'envoi
d’une
Saintes
et
à La
ville
Fait
à SAINTES,
le
Le
Président
de
l’association
ADE]
ésident
de
la CDA
de
Saintes, M.
Alain
DURAND,
€ PANNAUD
Le
Maire
de
Saintes,
M Jean
Philippe
MACHON