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Déliberation - DELIB 112 Avenant au Contrat de Ville Protocole D'Engagements Renforces et Reciproques
Document publié le Lundi 16 décembre 2019 par la commune d'Essey-lès-Nancy.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 112 Avenant au Contrat de Ville Protocole D'Engagements Renforces et Reciproques)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Inégalités sociales,
VILLE D’'ESSEY-LES-NANCY
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 16 décembre 2019
OBJET :
Avenant au contrat de ville
Protocole d'engagements renforcés
et réciproques
Rapporteur : M. THOUVENIN
Délibération n°12
EXPOSE DES MOTIFS
Dans le cadre de la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, les établissements publics de coopération intercommunale signataires d’un contrat de ville ont obligation de procéder à son évaluation à mi-parcours.
Aussi, il a été fait appel au cabinet de conseil « Sémaphores » pour procéder à cette évaluation sur 3 axes principaux comme suit :
- « Dans quelle mesure la gouvernance a-t-elle permis d’impliquer les différents partenaires ? »,
- « Dans quelle mesure l'ingénierie mobilisée pour le contrat de ville permet-elle d'impulser une dynamique dans les territoires ? »,
- « Dans quelle mesure la mise en place des conseils citoyens a permis la prise en compte de la parole des habitants ? ».
A l'issue d’un travail collaboratif avec tous les partenaires du contrat de ville, un rapport évaluatif a été rédigé détaillant plusieurs préconisations :
- Préconisations relatives à la coordination territoriale : Comment améliorer la coordination territoriale ? Comment améliorer le dialogue et la communication entre les institutionnels, les porteurs de projets et les conseils citoyens ?
*Créer des temps d'échanges réguliers : par quartier et par thématique ;
*Réunir les associations en amont des appels à projets pour les conseiller;
*Organiser un forum des associations une fois par an ;
“Utiliser des outils existants ou en créer pour mieux communiquer (numérique, newsletter).
- Préconisations relatives à la gouvernance du contrat de ville : Comment assurer une meilleure lisibilité et visibilité des politiques et des
Commune d'Essey-lès-Nancy — Séance du Conseil Municipal du 16 décembre 2019 moyens alloués à la politique de la ville, de la part de l’ensemble des signataires ?
“Mettre en place le protocole d'engagement réciproque et renforcé, pour redonner de la lisibilité aux priorités du contrat de ville du Grand Nancy ;
“Renforcer la communication autour du rapport annuel ;
“Organiser un séminaire participatif annuel pour porter à connaissance les différentes politiques publiques et plans (cf forum des associations) ;
- Préconisations relatives à l’ingénierie du contrat de ville : Comment mener un travail d’acculturation autour de la politique de la ville et de ses impacts sociaux ?
“Prévoir les objectifs stratégiques et opérationnels du contrat de ville ;
*“Formuler des critères et indicateurs d'évaluation dans le protocole d'engagement réciproque et renforcé
“Créer des temps d'échanges entre les parties prenantes du contrat de ville pour définir et s'approprier une culture commune sur le sujet
- Préconisations relatives aux conseils citoyens: Comment renforcer l'implication des habitants-es en intégrant tous les âges ? Comment pérenniser le fonctionnement des conseils citoyens ? “Développer une culture commune de l'ensemble des parties prenantes du contrat de ville autour des conseils citoyens (rôles, écoute, dialogue, freins à la participation citoyenne...)
“Privilégier les contacts directs et diversifier les moyens de communication (internet, etc.)
“Associer les habitants-es dans les instances locales d'élaboration de projets et dans les instances de concertation
*Mettre à disposition un adulte-relais partagé entre les conseils citoyens (Appui à l'animation, accompagnement de projets, échange de pratiques entre conseils citoyens de la métropole).
Afin de prendre en considération ces préconisations, l'État et la métropole du Grand Nancy proposent aux signataires du contrat de ville la signature d'un avenant dénommé Protocole d'Engagements Renforcés et Réciproques (PE2R).
Cet avenant a vocation à redynamiser les partenaires, et à être au croisement de la déclinaison des mesures nationales (Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, plan national de santé, Pacte avec les Quartiers pour toutes les entreprises).
Il prend également en compte les éléments de l'évaluation participative à mi-parcours du contrat de ville qui s’est déroulée de novembre 2018 à juin 2019.
Enfin, il devra s’articuler avec le projet métropolitain adopté en 2018, fruit d’un large partenariat et conçu comme une projection de moyen terme.
Commune d'Essey-lès-Nancy — Séance du Conseil Municipal du 16 décembre 2019 Aussi, le Conseil Municipal doit se prononcer sur l'approbation de l'avenant relatif au Protocole d'Engagements Renforcés et Réciproques (PE2R) joint à la présente.
PROPOSITIONS
Vu lavis de la commission « sécurité-risque majeur-politique de la ville » réunie le 5 novembre 2019, il est proposé au Conseil Municipal :
-d'approuver le projet d'avenant au contrat de ville joint relatif au Protocole d'Engagements Renforcés et Réciproques,
-d'autoriser M. le Maire à signer ledit avenant et toute pièce s’y rapportant.
DELIBERATION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité les propositions ci-dessus.
Transmis et reçu à la Préfecture de Meurthe-et-Moselle le 19 décembre 2019.
Pour Extrait
Commune d’Essey-lès-Nancy — Séance du Conseil Municipal du 16 décembre 2019 VILLE D'ESSEY-LES-NANCY
DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE
ARRONDISSEMENT DE NANCY
CANTON DE SAINT MAX
CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2019
tenu sous la présidence de
Michel BREUILLE Maire
- Nombre de Conseillers en exercice :
- Nombre de présents :
- Nombre de votants :
- Convocation du Conseil municipal le :
- Convocation distribuée le :
- Affichage du compte-rendu le :
- Affichage du procès-verbal le :
PRESENTS
29
20
23
5 décembre 2019
5 décembre 2019
20 novembre 2019
14 février 2020
- MME SIMONNET, M. LAURENT, MME DEVOUGE, M. THOUVENIN, MME KIENER, M. VOGIN, Adjoints.
- M. FRANIATTE, M. ROSSIGNON, M. PERNOSSI, M. GONCALVES, MME DOLATA, M. HOFFER, M. CAUSERO, M. CLOMES, M. LEINSTER, MME POYDENOT, MME MATHIEU, M. MARSON, MME CLAIR, Conseillers municipaux.
POUVOIRS
- M. Gilles SAPIRSTEIN à M. Gabriel HOFFER
- Mme Véronique SAGET à M. LAURENT
- M. Matthieu RIFF à Mme Sandrine MATHIEU
ABSENTS
- MME LANZI
- M. DI TOMMASO
- MME PAGELOT
EXCUSES
- MME CADET
- MME LEDROIT
- M. PROVIN
SECRETAIRE DE SEANCE
- MME SIMONNET
Pour extrait